MASTERS DROIT PUBLIC

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1 MASTERS DROIT PUBLIC

2 MASTER DROIT ET CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 1 SEMESTRE 1 Questions constitutionnelles françaises et comparées 5 10 Droit de l Union Européenne Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1,5 3 UE 3 Théorie générale du contrat administratif 4 8 UE 4 Théorie générale des droits et libertés Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1,5 3 Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 2 UE 6 Grands principes de la fonction publique Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 2 UE 7 Langue vivante TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2 SEMESTRE 2 Questions administratives 5 10 UE 9 Autorités administratives indépendantes Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h Droit européen des droits de l Homme Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1,5 3 1 Droit public des affaires 2 Enquête de terrain ou stage DER 21h 4 8 Oral 1,5 3 (soutenance) 3 Droit de l urbanisme Cours 24h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h Langue vivante TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2

3 MASTER DROIT ET CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS SEMESTRE 3 PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 2 UE 3 Contentieux constitutionnel Tirage au sort en fin de semestre pour définir si Ecrit 5h ou Grand Oral Contentieux administratif Tirage au sort en fin de semestre pour définir si Ecrit 5h ou Grand Oral DER Contentieux constitutionnel et administratif Écrit 5h ou Grand Oral 3 6 Écrit 5h ou Grand Oral UE 4 Fiscalité applicable aux collectivités publiques Cours 9h Oral 1 2 Droit public des contrats EC 5 a Droit des marchés publics EC 5 b Droit des conventions de délégation de service public EC 5 c Droit des contrats de partenariat et montages contractuels complexes EC 5 d Contrats publics domaniaux EC 5 e Contentieux contractuel + 18 h DER sur l ensemble de l Cours 9h Cours 9h Cours 9h + UE 6 Langue vivante TD 15 h 1 2 Oral SEMESTRE 4 UE 7 Stage (durée : 4 mois minimum en entreprise ou en collectivité) Cours 20h Oral (soutenance rapport de stage) 15 30

4 MASTER DROIT ET CONTENTIEUX DES LIBERTÉS PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 1 SEMESTRE 1 Questions constitutionnelles françaises et comparées 5 10 Droit de l Union Européenne Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1,5 3 UE 3 Théorie générale du contrat administratif Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1,5 3 UE 4 Théorie générale des droits et libertés 4 8 Contentieux judiciaire des libertés Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 2 UE 6 Grands principes de la fonction publique Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 2 UE 7 Langue vivante TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2 SEMESTRE 2 Questions administratives 5 10 UE 9 Autorités administratives indépendantes Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h Droit public des affaires Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1,5 3 1 Droit européen des droits de l Homme Mémoire thématique ou stage Oral (soutenance) 1,5 3 3 Droit de l urbanisme et de l environnement Cours 24h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h Langue vivante TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2

5 MASTER DROIT ET CONTENTIEUX DES LIBERTÉS SEMESTRE 3 PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 2 Contentieux constitutionnel (Tirage au sort en fin de semestre pour déterminer si Ecrit 5h ou Grand Oral) Contentieux administratif (Tirage au sort en fin de semestre pour déterminer si Ecrit 5h ou Grand Oral) Écrit 5h ou Grand Oral 3 6 Écrit 5h ou Grand Oral 3 6 UE 3 DER Contentieux constitutionnel et administratif 2 4 UE 4 Fiscalité applicable aux collectivités publiques Cours 9h Oral 1 2 EC 5 a Corps humain, biologie, dignité et intégrité de la personne EC 5 b Libertés intellectuelles et politiques EC 5 c Vie privée, données personnelles, libre développement de la personnalité EC 5 d Police, sûreté, liberté d aller et venir EC 5 e Droit au juge, droit au procès équitable + 18 h DER sur l ensemble de l + UE 6 Langue vivante TD 15h 1 2 Oral SEMESTRE 4 UE 7 Droits et libertés à caractère économique Oral 2 2 Droits et libertés à caractère social Oral 1 2 UE 9 Principe d égalité Oral Espace européen de liberté, de sécurité et de justice Oral Droits et libertés en matière environnementale Cours 9h Oral DER sur l ensemble des UE 7 à 11 DER 36h Stage (en juridiction, cabinet, etc ) OU Mémoire Durée du stage : 2 mois minimum Oral (soutenance rapport ou mémoire de recherche) 7 14

6 MASTER CADRE TERRITORIAL PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 1 SEMESTRE 1 Droit de la décentralisation : EC 1 a Droit institutionnel des collectivités territoriales EC 1 b Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités EC 1 c Droit de la décentralisation (DER) Moyens des collectivités locales : EC 2 a Présentation générale des finances locales EC 2 b Eléments de gestion publique EC 2 c Grands principes de la fonction publique EC 2 d Management des ressources humaines EC 2 e Moyens des collectivités locales (DER) UE 3 Méthodologie de projet et projet tutoré : sur toute l Cours 9h sur toute l UE Cours 22h TD 18h Oral commun ou écrit 1h (2 questions Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h UE 4 Langue vivante TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2 SEMESTRE 2 Code Enseignements obligatoires Volume horaire UE 6 UE 7 EC 5 a Droit de l urbanisme EC 5 b Politique de la ville EC 6 a Droit des services publics locaux EC 6 b Droit des contrats publics locaux EC 6 c Droit public des affaires EC 7 a Pouvoirs de police EC 7 b Responsabilités locales Projet tutoré : Suivi individualisé du projet tutoré Cours 24h TD 48h 2 épreuves : oral ou écrit 1h 1 épreuve : oral commun ou écrit 1h (3 questions 1 épreuve : oral commun ou écrit 1h (2 questions Examen terminal (Rapport + soutenance) 2 épreuves : oral ou écrit 1h 1 épreuve : oral commun ou écrit 1h (3 questions 1 épreuve : oral commun ou écrit 1h (2 questions UE 9 Action des collectivités territoriales : EC 9 a Problématiques territoriales (DER) EC 9 b Etudes de Par ex. analyse des besoins sociaux DER 36h DER 6h Écrit 5h Écrit 5h 3,5 0,5 8 0 Langue vivante TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2

7 MASTER CADRE TERRITORIAL SEMESTRE 3 PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 2 UE 3 UE 4 EC 1 a Finances publiques locales EC 1 b Contrôle des finances locales EC 2 a Statut de la fonction publique territoriale EC 2 b Management des ressources humaines territoriales EC 3 a Maîtrise foncière et développement local EC 3 b Droit des biens des collectivités territoriales EC 4 a Sociologie politique des institutions et de l action locales EC 4 b Relations citoyens - administrations locales EC 5 a Séminaire d actualité (5 séances le samedi mutualisé avec DU Cadre territorial de septembre à décembre) EC 5 b Problématiques territoriales (DER hebdomadaire) EC 5 c Méthodologie de lecture rapide (samedi mutualisé avec DU Cadre territorial) Cours 24h Cours 18h Cours 24h 15h DER 36h 4h 1 épreuve : oral commun ou écrit 1h (2 questions 1 épreuve : oral commun ou un écrit 1h (2 questions 2,5 5 2,5 5 2 épreuves (oral ou écrit 1h) épreuves (oral ou un écrit 1h) 2,5 5 Exposé-discussion (Grand Oral) sur programme général + 3,5 7 UE 6 Langue vivante TD 15h 1 2 SEMESTRE 4 UE 7 Stage Durée 6 mois EC 8 a - Séminaires d actualité (5 séances le samedi mutualisé avec DU Cadre territorial de février à juin) EC 8 b Suivi de stage et méthodologie du mémoire (6 séances de 3h un vendredi par mois) 15h Mémoire de stage + soutenance

8 MASTER CADRES DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 1 SEMESTRE 1 Management : les fondements EC 1 a Management des RH EC 1 b Grands principes de la fonction publique Méthodologie de projet et projet tutoré Cours 22h TD 18h Écrit 1h Écrit 1h Écrit 1h Écrit 1h UE 3 Économie des politiques sociales Cours 24h Écrit 2h 2 4 UE 4 Acteurs du secteur sanitaire social et médico-social Cours 44h 5 10 Stratégie et sociologie des organisations Cours 36h SEMESTRE 2 UE 6 Management appliqué au secteur sanitaire, social et médico-social Cours 33h Écrit 1h Écrit 1h 2 4 UE 7 Projet tutoré TD 48h 3,5 7 Comptabilité et financement des établissements de santé sociaux et médico-sociaux Cours 34h TD 15h Écrit 2h Écrit 2h 2 4 UE 9 Politiques de protection sociale Cours 75h 3,5 7 0 Politique de la ville Langue vivante : EC 11 a Anglais EC 11 b - Espagnol TD 15h Oral ou écrit 1h 1 2

9 MASTER CADRES DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 2 SEMESTRE 3 Démarche qualité et méthodes d évaluation Cours 64h 6 12 Droits des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social 1 Cours 35h 4 8 UE 3 Coordination et coopération Cours 52h 5 10 SEMESTRE 4 UE 4 Démarche qualité et méthodes d évaluation Cours 39h Écrit 2h 1,5 3 UE 6 UE 7 Management appliqué au secteur sanitaire social et médico-social 2 Droits des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social 2 Gestion financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Langue vivante : EC 8 a Anglais EC 8 b Espagnol Cours 39h Écrit 2h 0,5 1 Cours 32h Écrit 2h 0,5 1 Cours 45h 1,5 3 TD 15h 1 2 UE 9 Grand Ecrit sur le programme général Écrit 5h 2,5 5 0 Mémoire de stage, méthodologie de la recherche et suivi (Stage 135 jours soit 945 heures répartis sur le S3 et le S4). Cours 3h TD 46h Grand Oral TD 30h Oral 2,5 5

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