Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique"

Transcription

1 Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada Janvier 2013

2 Table des matières Admissibilité... 1 Retraités... 1 Conjoints survivants... 1 À propos de la Great-West... 1 Qui sont les membres admissibles de votre famille... 2 Inscription à la protection, renonciation ou modification... 2 Confirmation des renseignements sur les personnes à votre charge si vous bénéficiez de la protection familiale... 3 Coût... 4 Protection... 4 Hospitalisation... 4 Soins médicaux et fournitures... 4 Exclusions et restrictions... 7 Demande de règlement... 8 Médicaments, fournitures et services médicaux... 9 Autorisation spéciale... 9 Hospitalisation... 9 Hospitalisation et frais médicaux engagés à l extérieur de la province Remboursement au titre de plus d un régime En cas de décès Cessation de la protection Janvier 2013

3 Le régime d assurance-maladie complémentaire (RAMC) vous aide à assumer les frais médicaux que vous engagez et vient compléter la protection offerte par votre régime provincial. À propos de la Great-West La Great-West, compagnie d assurance-vie, offre des services administratifs pour le RAMC en vertu du contrat n o Vous bénéficiez également d une carte de paiement direct de médicaments. Grâce à cette carte, les dépenses admissibles engagées pour les médicaments sur ordonnance sont remboursées automatiquement lorsque vous faites exécuter vos ordonnances à la pharmacie. Pour tout renseignement sur les demandes de règlement, les protections et la carte de paiement direct de médicaments, communiquez avec la Great-West, compagnie d assurancevie au ou visitez le site web au Admissibilité Retraités Votre conjoint, vos enfants et vous êtes admissibles à la protection du RAMC lorsque vous prenez votre retraite et recevez une pension immédiate, et que vous et vos personnes à charge résidez au Canada. Votre conjoint, vos enfants et vous êtes admissibles à la protection du RAMC lorsque vous commencez à recevoir une pension différée, pourvu que vous en fassiez la demande au plus tard 60 jours après le début du versement de la pension. Vous devrez produire une preuve que vous étiez couverts par le régime d'assurance-maladie d'un autre employeur entre le moment où vous avez quitté CBC/Radio-Canada et la date à laquelle vous avez fait la demande de protection du RAMC. Conjoints survivants Si vous bénéficiez d une protection familiale du RAMC et que votre conjoint devient admissible à une pension de survivant de CBC/Radio-Canada, votre conjoint et vos enfants admissibles peuvent maintenir leur protection après votre décès. Si votre conjoint n est pas admissible à une pension de survivant de CBC/Radio-Canada, ce dernier peut prolonger la protection après votre décès, mais vos enfants n y sont pas admissibles. Toutefois, votre conjoint ne peut inscrire un nouveau conjoint à titre de bénéficiaire. Janvier

4 Qui sont les membres admissibles de votre famille Votre conjoint est défini comme la personne : avec laquelle vous êtes légalement marié; ou qui vit avec vous depuis au moins un an et que vous présentez comme votre conjoint. Un ex-conjoint peut bénéficier de la protection du régime à la suite d une ordonnance de la cour; toutefois, un seul conjoint est admissible au régime à une date donnée. Vos enfants sont définis comme : les enfants célibataires (y compris les enfants de votre conjoint, les enfants adoptifs, les enfants dont vous avez la garde, les enfants dont vous ou votre conjoint êtes le tuteur légal ou l enfant de votre fille mineure célibataire à votre charge) : de moins de 21 ans et qui travaillent moins de 30 heures par semaine; de moins de 25 ans s ils sont étudiants à temps plein au moins 15 heures par semaine; ou enfants handicapés, tant qu ils dépendent entièrement de vous pour leur subsistance, pourvu qu ils soient déjà couverts par ce régime immédiatement avant leur 21 e anniversaire de naissance Inscription à la protection, renonciation ou modification À votre retraite, vous pouvez vous inscrire à la protection du Régime d assurance maladie complémentaire (RAMC) au plus tard 60 jours après la date de votre retraite. Si vous prenez votre retraite avec une pension différée, vous devez, pour être admissible à la protection du RAMC, fournir la preuve que vos personnes à charge admissibles et vous-même étiez couverts par un régime d assurance-maladie collectif depuis votre départ de CBC/Radio- Canada. Vous pouvez renoncer au RAMC en tout temps. Vous pouvez adhérer au RAMC seulement si vous avez renoncé à la protection du RAMC parce que vous bénéficiiez d une protection au titre du régime d assurance collective d un autre employeur (le vôtre ou celui de votre conjoint) et que vous perdez cette protection plus tard. Vous pouvez adhérer de nouveau dans les 60 jours suivant la cessation de cette protection. Vous devrez produire une preuve que vous étiez couvert par le régime d'assurance collective d un autre employeur entre le moment où vous avez renoncé à la protection, et la date à laquelle vous avez fait la demande de protection du RAMC. Janvier

5 Si vous avez été couvert par le régime collectif de soins de santé d un autre employeur pendant votre séjour à l extérieur du Canada et que cette couverture se termine à votre retour au Canada, vous pouvez réintégrer le RAMC de CBC/Radio-Canada pour les retraités seulement si vous satisfaites les critères mentionnés ci-dessus. Si vous reprenez votre participation au RAMC, les services et les fournitures normalement admissibles au remboursement par le régime d assurance maladie de la province ne seront pas couverts par le RAMC pendant le délai de carence du régime provincial. Si vous bénéficiez de la protection individuelle, vous pouvez opter pour la protection familiale seulement lorsque surviennent certains changements de la vie et ce dans les 60 jours qui suivent la date du changement. Une modification de protection est permise dans le cas des changements suivants : mariage ou admissibilité initiale d un conjoint de fait; naissance, adoption ou garde légale d un enfant; et perte de la protection de votre conjoint dans le cadre du régime collectif d un autre employeur. Vous devrez produire une preuve que votre conjoint était couvert par le régime d assurance collective d'un autre employeur entre le moment où vous avez opté pour la protection individuelle et la date de la fin de la protection de votre conjoint. Vous devrez remplir le formulaire de demande d inscription/de modification/de renseignements sur les personnes à charge du Régime d assurance-maladie complémentaire, que vous trouverez sur le site web du Centre d administration des pensions de CBC/Radio-Canada (CAP), pour inscrire des personnes à charge ou modifier les renseignements les concernant. Veuillez noter que la Great-West ne traitera pas les demandes de règlement (pour des médicaments ou frais médicaux) au nom des personnes à charge admissibles qui ne sont pas inscrites auprès du CAP. Confirmation des renseignements sur les personnes à votre charge si vous bénéficiez de la protection familiale Les retraités qui bénéficient de la protection familiale doivent fournir au Centre d administration des pensions de CBC/Radio-Canada (CAP) des renseignements à jour sur les personnes à leur charge admissibles avant que toute demande de règlement au nom de ces personnes à charge puisse être traitée. Remplissez puis envoyez au CAP le formulaire de demande d inscription/de modification/de renseignements sur les personnes à charge du Régime d assurance-maladie complémentaire, que vous pouvez vous procurer sur le site web du CAP ou en communiquant avec le CAP par téléphone, quand vous voulez : ajouter une personne à votre charge (un conjoint ou un enfant); retirer une personne à votre charge (un conjoint ou un enfant qui ne répond plus à la définition de personne à charge admissible); confirmer que votre enfant est étudiant lorsqu il atteint l âge de 21 ans par la suite, le CAP vous demandera chaque année de reconfirmer le statut d étudiant de votre enfant; Janvier

6 modifier des renseignements au sujet de la protection offerte à votre conjoint par un autre régime d assurance-maladie; entamer le processus de déclaration d un enfant handicapé. Coût Vous assumez le coût de ce régime par retenues mensuelles sur votre pension. Le Centre d administration des pensions de CBC/Radio-Canada vous avisera du montant de la prime. Si la prime que vous devez payer pour votre protection est supérieure au montant de votre pension, chaque année, le Centre d administration des pensions de CBC/Radio-Canada vous enverra une facture pour le solde de la prime. Protection Hospitalisation Le régime rembourse 100 % : de la différence entre les frais de séjour en salle commune et ceux dans une chambre à deux lits dans un hôpital général au Canada; des autres frais d'hospitalisation que le régime provincial d assurance-maladie ne couvre pas, jusqu'à $ par admission; des services de diagnostic et de consultation externe dans un hôpital ou un laboratoire privé au Canada qui ne sont pas couverts par le régime provincial, à l exclusion des services de radiographie; et du transport aller-retour en ambulance à l'hôpital le plus près en mesure de prodiguer les soins appropriés, jusqu'à 50 $ par année civile. Le régime rembourse 80 % : de la différence entre les frais de séjour dans une chambre à deux lits et ceux dans une chambre à un lit dans un hôpital général au Canada; et des frais de séjour en salle commune à l'extérieur du Canada, en sus du montant payé par le régime provincial. Soins médicaux et fournitures Le RAMC ne couvre pas les frais qui peuvent être remboursés par un programme d aide du gouvernement ou un régime d assurance-maladie provincial. Demandez à votre professionnel de la santé si un tel programme existe dans votre province. Janvier

7 Il est recommandé de communiquer avec la Great-West avant d engager des dépenses importantes pour des fournitures ou des services que vous croyez admissibles au régime (par exemple, les soins d un infirmier en service privé). La Great-West pourra alors vous indiquer si les frais sont admissibles ainsi que la part des frais qui seront remboursés. Avant d appeler, assurez-vous d avoir en main le plus de renseignements possible au sujet des dépenses à engager. Médicaments sur ordonnance Le régime rembourse 100 % du coût des ingrédients et de la marge sur les médicaments admissibles (à l exclusion des frais d exécution d ordonnance, mais y compris la quote-part de 5 $ demandée par les régimes Prince Edward Island Hospital Insurance et Medical Care) soit : les médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance écrite d'un médecin; les médicaments injectables administrés par un médecin, les seringues pour auto-injections, et certains médicaments en vente libre que la Great-West juge essentiels au maintien de la vie; les médicaments qui sont vendus par un pharmacien autorisé; les médicaments qui sont préalablement approuvés par la Great-West; l'insuline; et les produits de remplacement de la nicotine, jusqu'à un maximum viager de 600 $ par personne couverte. La Great-West appliquera les maximums liés à la quantité, au montant et autres au moment du calcul des coûts des médicaments sur ordonnance admissibles. Le régime rembourse 80 % des produits et services suivants. À moins d'indication contraire ci-dessous, tous les produits et services doivent être prescrits par un médecin. Services ambulanciers Support plantaires (orthèses) le transport par ambulance, y compris le transport aérien aller-retour par vol régulier, à l'hôpital le plus près en mesure de donner les soins appropriés les frais de déplacement de l'infirmier autorisé (sans lien de parenté avec le patient) qui accompagne le patient pendant le transport par ambulance, jusqu'à 300 $ par personne couverte par année civile supports plantaires moulés, conçus et fabriqués spécialement pour le patient, à l'exclusion de leur remplacement à moins d'un changement pathologique, jusqu à un plafond viager de 70 $ Soins dentaires lorsque les dents naturelles ont été endommagées par un coup direct et accidentel à la bouche, ou lorsque la mâchoire a été fracturée ou disloquée et doit être remise en place, pourvu que le traitement soit effectué, ou signalé et approuvé, dans les 180 jours suivant la date de l'accident (le montant du remboursement est calculé à partir du guide des tarifs des actes buccodentaires de la province où les services ont été rendus) Janvier

8 Appareils auditifs les appareils auditifs, à l'exclusion des piles et des examens, prescrits par un otorhinolaryngologiste, un otologiste ou un audiologiste autorisé à la recommandation du médecin traitant, jusqu'à 300 $ par personne couverte par période de sept années civiles consécutives Fournitures médicales Chaussures orthopédiques Oxygène, radiographies diagnostiques et fournitures pour stomisés Services d'un médecin à l'extérieur de la province de résidence la location ou, à la discrétion de la Great-West, l'achat d'un fauteuil roulant, d'un lit d'hôpital ou du matériel nécessaire à l'administration d'oxygène (remplacement limité à une fois par période de cinq années civiles consécutives) les colliers cervicaux, les cadres de marche, les canes, les béquilles, les attelles, les plâtres, les bandages herniaires et les armatures (certains maximums s'appliquent) les chaussures orthopédiques prescrites par un chirurgien orthopédique, un physiatre, un rhumatologue ou le médecin traitant, y compris leur réparation, leur modification et leur ajustement, jusqu'à 40 $ par personne couverte par année civile Les chaussures orthopédiques achetées pour faciliter le port d'une orthèse ne sont pas couvertes les frais en sus de ceux payés par le régime provincial Physiothérapeute les services d'un physiothérapeute autorisé qui n'a aucun lien de parenté avec le patient et qui sont fournis à l extérieur de l hôpital, jusqu'à 20 traitements par personne couverte par année civile Infirmier en service privé les soins dispensés en service privé à l'extérieur de l'hôpital par un infirmier autorisé, un infirmier auxiliaire autorisé ou un aide-infirmier autorisé pourvu que cette personne n'ait aucun lien de parenté avec celui-ci, jusqu'à $ par personne couverte par année civile Janvier

9 Prothèses et fournitures les membres ou les yeux artificiels, mais non leur remplacement, sauf en cas de changement pathologique ou physiologique, et les prothèses mammaires externes (nécessaires à la suite d une mastectomie) (certains maximums s'appliquent) la réparation et l'ajustement de prothèses, jusqu'à 50 $ par personne couverte par année civile les perruques, sous réserve d'un maximum viager de 300 $, pour une perte des cheveux liée à une pathologie sous-jacente ou à son traitement Soins de la vue les examens de la vue effectués par un optométriste ou un ophtalmologiste et les lunettes (verres et montures) ou les verres de contact prescrits par un optométriste ou un ophtalmologiste, à l'exclusion des lunettes de sécurité, des lunettes de soleil et des lunettes à usage esthétique, jusqu'à un remboursement maximal de 44 $ par personne couverte par période de 24 mois consécutifs, ou par période de 12 mois consécutifs pour les personnes de moins de 19 ans (remboursement maximal de 12 $ pour les examens de la vue et de 12 $ pour les montures inclus dans le montant maximal de 44 $) Exclusions et restrictions Le RAMC ne verse aucune prestation pour les médicaments sur ordonnance des résidents de l'île-du-prince-édouard et de la Nouvelle-Écosse âgés de 65 ans ou plus, ou pour les fournitures et services suivants : couverts par tout régime d'état ou dont le remboursement est interdit; couverts en vertu d'une loi sur les accidents du travail; habituellement dispensés sans frais ou qui ne coûteraient rien si la personne n'était pas couverte par le présent régime; fournis par CBC/Radio-Canada, une association ou un groupe d'employés; chirurgie esthétique ou traitement, à moins que la chirurgie ou le traitement soient nécessaires à la suite de blessures accidentelles présentées ou signalées et approuvées pour paiement dans les 180 jours après l accident; nécessaires par suite de la perpétration d'un crime ou d'une tentative en ce sens; associés à un suicide ou à une tentative de suicide, alors que la personne était saine d'esprit ou non; associés à une blessure subie alors que la personne couverte était au service d un autre employeur que CBC/Radio-Canada ou par suite de son emploi auprès de cet autre employeur; associés à une blessure ou à une maladie résultant de la participation active à une émeute, à une insurrection ou à une guerre, qu'elle soit déclarée ou non; les rendez-vous manqués, les frais imposés pour remplir un formulaire et les examens médicaux requis par un tiers; les frais d'admission dans un hôpital ou les frais additionnels demandés par un hôpital à un non-résident; Janvier

10 tout article ou service ne figurant pas sur la liste des frais admissibles; les services ou les fournitures de nature expérimentale; les services ou les fournitures qui ne sont pas médicalement nécessaires; les médicaments prescrits ou dispensés sans respecter les règlements fédéraux ou provinciaux ou par un praticien non qualifié; les appareils et fournitures nécessaires aux diabétiques, par exemple, les appareils de contrôle de la glycémie, les pompes à perfusion d insuline externe et les dispositifs d injection d insuline sans aiguille; le kilométrage, les frais de livraison, les frais de déplacement liés au traitement et les frais d'admission dans un hôpital; les services dispensés dans un hôpital de réadaptation, un établissement psychiatrique, une maison de repos, un établissement de soins de longue durée, un centre d'esthétique corporel, un hôpital ou l'unité de soins de longue durée d'un hôpital; les services dispensés dans une maison de convalescence, un établissement de soins de garde, un foyer pour personnes âgées ou un établissement spécialisé dans le traitement d'une maladie particulière; les soins non urgents reçus à l'extérieur de la province sans l'approbation préalable du régime provincial; ou les soins de longue durée. Demande de règlement Pour toutes les dépenses autres que les médicaments sous ordonnance et les fournitures pour diabétiques admissibles décrites plus haut, soumettez une demande de règlement papier à la Great-West ou par voie électronique dans le site GroupNet de la Great-West réservé aux participants au régime. Vous pouvez imprimer le formulaire dans le site GroupNet de la Great- West réservé aux participants au régime, ou téléphoner à la Great-West pour les obtenir par la poste. Pour le remboursement de médicaments sous ordonnance, veuillez utiliser votre carte de paiement direct des médicaments. Vous devez soumettre vos demandes de règlement dans les 90 jours qui suivent la date de la prestation du service ou de l achat, ou dans les meilleurs délais possibles. Le régime ne remboursera aucune demande de règlement présentée plus de 15 mois après la date à laquelle les frais ont été engagés. Assurez-vous de bien inscrire votre numéro d identification de CBC/Radio-Canada sur chaque formulaire de demande de règlement. Vous devez également Janvier

11 signer le formulaire, même si vous demandez le remboursement au nom d un membre de votre famille. Médicaments, fournitures et services médicaux Vous pouvez obtenir des médicaments sur ordonnance dans toutes les pharmacies participantes en montrant votre carte de paiement direct des médicaments au pharmacien. La Great-West remboursera le montant admissible directement au pharmacien et vous n avez donc qu à régler votre part du coût de chaque ordonnance. Si vous vous procurez des médicaments sur ordonnance sans utiliser votre carte de paiement direct des médicaments, ou si vous payez pour des services ou des fournitures que vous devez ensuite vous faire rembourser, accumulez quelques reçus de frais médicaux avant de les envoyer à la Great-West accompagnés d un formulaire de demande de règlement dûment rempli (s il s agit d une demande au titre de la coordination des prestations et qu elle a déjà été présentée à un autre régime, vous pouvez joindre des photocopies). Les renseignements suivants doivent figurer sur chacun des reçus : le nom du patient; la date de prestation du service ou du traitement; la description des frais individuels; et le numéro d identification (DIN), dans le cas de médicaments. Si vous n utilisez pas votre carte de paiement direct des médicaments au moment de l achat d un médicament sur ordonnance, le pharmacien pourrait exiger un prix plus élevé que celui établi et vous pourriez devoir débourser une somme plus importante. Autorisation spéciale Il est possible que vous deviez obtenir une autorisation spéciale de l'assureur avant d'engager des frais pour certains traitements si l'assureur juge qu'il a besoin de plus de détails avant d'autoriser le traitement. Cette directive ne vise pas à vous imposer un traitement en particulier, mais plutôt à vous informer du montant que remboursera le régime. Il est également possible que la Great-West doive obtenir des renseignements supplémentaires de votre médecin avant de pouvoir procéder au remboursement de certains médicaments. Pour obtenir la liste de ces médicaments, visitez le site web de la Great-West, le site GroupNet réservé aux participants au régime, ou communiquez avec la Great-West pour obtenir la liste à jour. Hospitalisation Si, à votre demande, vous séjournez dans une chambre à un lit ou à deux lits, donnez le numéro de contrat et votre numéro d identification au personnel de l admission. Janvier

12 L hôpital assume les frais de séjour lorsque le médecin recommande un séjour en chambre à deux lits ou à un lit. Habituellement, l hôpital facture le régime directement. Dans le cas contraire, faites parvenir à l assureur un formulaire de demande de règlement dûment rempli, auquel vous aurez annexé la facture de l hôpital. L assureur remboursera alors l hôpital directement. Hospitalisation et frais médicaux engagés à l extérieur de la province Pour les frais engagés à l extérieur de la province de résidence, mais au Canada, votre médecin devrait s assurer auprès du régime provincial que la province remboursera les frais (ou qu elle les aurait remboursés s ils avaient été engagés dans la province de résidence), puis envoyer un plan de traitement à la Great-West pour évaluation. Lorsque vous engagez des frais à l extérieur de votre province de résidence, assurez-vous d obtenir des reçus détaillés. Envoyez-les à la Great-West, qui se chargera de coordonner le remboursement avec le régime provincial. La Great-West remboursera tous les frais admissibles, y compris la part du régime provincial. Le régime provincial remboursera ensuite à la Great-West sa part des frais. Comme les régimes provinciaux ont des délais très stricts pour ce qui est des remboursements, envoyez vos reçus le plus tôt possible. Si vous présentez votre demande après la date limite, vous n obtiendrez aucun remboursement de votre province ou de la Great-West. Si vous préférez, vous pouvez envoyer les reçus à votre régime d assurance-maladie provincial et conserver une photocopie. Vous pouvez ensuite présenter à la Great-West les frais qui n auront pas été remboursés par ce régime. Joignez à votre demande un formulaire de demande de règlement dûment rempli, le relevé du paiement versé par le régime provincial et une photocopie des reçus. Remboursement au titre de plus d un régime Si vous et votre conjoint êtes assurés par plus d un régime de soins médicaux, vous pouvez demander le règlement des frais aux deux régimes et peut-être obtenir le remboursement de la totalité des frais admissibles. Voici comment fonctionne la coordination des prestations : Pour les frais engagés par... Demandez le remboursement... Vous Votre conjoint Les enfants à votre charge D abord, à votre régime Puis, au régime de votre conjoint, s il y a un solde impayé D abord, au régime de votre conjoint Puis, à votre régime, s il y a un solde impayé D abord, au régime du parent dont l anniversaire de naissance arrive en premier dans l année Puis, au régime de l autre parent, s il y a un solde impayé Janvier

13 Si vous et votre conjoint êtes séparés ou divorcés et que vous avez la garde de vos enfants assurés par le régime, d autres règles s appliquent. Communiquez avec la Great-West pour en savoir plus. En cas de décès Votre conjoint doit communiquer avec le Centre d administration des pensions de CBC/Radio- Canada dès que possible après votre décès. Le Centre lui fera alors parvenir une trousse contenant tous les renseignements qui lui permettront de décider s il maintiendra ou non la protection. Cessation de la protection Votre protection prend fin (ou est modifiée dans le cas d un changement de la protection familiale à la protection individuelle), le premier jour du mois suivant : la réception, par le Centre d administration des pensions de CBC/Radio-Canada, de votre demande de cessation ou de modification de la protection; ou la date de votre décès. La protection de votre conjoint et vos enfants prend fin au même moment que la vôtre ou plus tôt, s ils ne remplissent plus les critères d admissibilité. Si vous, votre conjoint ou l un de vos enfants êtes totalement invalide et que vous êtes suivi par un médecin lorsque la protection prend fin, veuillez communiquer avec la Great-West pour en savoir plus sur la prolongation de la protection. La présente brochure résume les principales dispositions du régime d assurancemaladie complémentaire en vigueur en janvier Les prestations seront établies en vertu du règlement de régime émis par la Great-West, compagnie d assurance-vie. En cas d incertitude, l interprétation est régie par ce document. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Great-West. Janvier

Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique Moncton

Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique Moncton Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique Moncton May 2015 Table des matières À propos de la Great-West... 1 Admissibilité...

Plus en détail

Régime d assurance maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada à l extérieur des provinces de l Atlantique

Régime d assurance maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada à l extérieur des provinces de l Atlantique Régime d assurance maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada à l extérieur des provinces de l Atlantique Mai 2015 Table des matières À propos de la Great-West... 1 Admissibilité...

Plus en détail

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études.

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. Découvrez Continuum Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. SOINS DE SANTÉ + frais d optique + PROGRAMME VOYAGE ASSISTANCE + SOINS DENTAIRES Une

Plus en détail

Choix protection-santé

Choix protection-santé ASSURANCE-SANTÉ Santé personnelle Choix protection-santé FICHE DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Le produit Choix protection-santé (CPS) offre une couverture abordable en ce qui touche les frais de soins

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme ASSURANCE-SANTÉ complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous êtes à la retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant A- Salariés actuels 2 mois d emploi continu B- Salariés futurs 2 mois d emploi continu 1 - Période d'admissibilité 2 - Garantie d assurance vie du participant 1 fois le salaire annuel Arrondi au 1 000

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Assurance voyage BMO Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Vous pouvez voyager sans tracas Lorsque vous voyagez, vous ne vous attendez pas à perdre vos bagages, à ce

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Vous partez bientôt en voyage? Si une urgence médicale se produit pendant un voyage, il suffit d un appel. La

Plus en détail

Votre assurance santé (soins médicaux, assurance voyage et soins dentaires) Croix Bleue Groupe 96774 Personnel de soutien

Votre assurance santé (soins médicaux, assurance voyage et soins dentaires) Croix Bleue Groupe 96774 Personnel de soutien Votre assurance santé (soins médicaux, assurance voyage et soins dentaires) Croix Bleue Groupe 96774 Personnel de soutien Membres des syndicats SCFP Section locale 1244, 1186 et 4338 Ce régime collectif

Plus en détail

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle.

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres

Plus en détail

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Assurance-vie & Assurance invalidité No du contrat : 12037 Révisé septembre 2015 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime collectif.

Plus en détail

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Octobre 2014 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez

Plus en détail

PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE. Série 3997

PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE. Série 3997 PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE Série 3997 Tous les maximums qui apparaissent dans ce document s'appliquent à chaque personne assurée (adhérent et personnes à charge). Le maximum admissible est

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI

Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI Établi par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) UNE ASSURANCE SOINS MÉDICAUX À D EXCELLENTS TAUX PRÉFÉRENTIELS EXCLUSIVEMENT POUR LES DENTISTES

Plus en détail

Qui peut adhérer à ce Régime?

Qui peut adhérer à ce Régime? Résumé des avantages complémentaires de retraite pour les soins de santé Régime de soins médicaux complémentaire n o 162954 et Compte de gestion des dépenses santé à l'intention des employés cadres et

Plus en détail

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE (PARTICIPATION

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS ! ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS EN 2008-2009 APRHQ Sous-comité Croix-Bleue 28/04/2009 But du sous-comité Croix-Bleue Donner des outils aux membres retraités de 65 ans

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

Régime collectif d'avantages sociaux d ERO/RTO Régime 1 sur le marché Régime 2 sur le marché

Régime collectif d'avantages sociaux d ERO/RTO Régime 1 sur le marché Régime 2 sur le marché RENSEIGNEMENTS SUR L'ASSURANCE Protection offerte Célibataire/Couple/Famille = Célibataire/Couple/Famille Célibataire/Couple/Famille Type d'assurance Assurance collective + Assurance individuelle Assurance

Plus en détail

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie

Plus en détail

Assurance voyage de protection contre les risques

Assurance voyage de protection contre les risques Définitions Le terme «personne admissible», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à un membre du titulaire de la police qui est un résident permanent du Canada. Les prestations au retour au lieu

Plus en détail

Ne laissez pas la cessation de votre régime collectif troubler votre tranquillité d esprit.

Ne laissez pas la cessation de votre régime collectif troubler votre tranquillité d esprit. Ne laissez pas la cessation de votre régime collectif troubler votre tranquillité d esprit. Ayez l esprit en paix en sachant que vos soins de santé seront couverts. Peu importe le chemin que vous prenez

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS

ASSURANCES MÉDICAMENTS ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR 2009-20102010 APRHQ Comité Croix Bleue 2009/04/28 Mise à jour 2010/02/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Soins de longue durée

Soins de longue durée Soins de longue durée La perte d'autonomie provoque des chambardements importants tant dans la vie de la personne atteinte que dans celle de l'aidant naturel. Trois solutions : Soins en établissement Soins

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ 1er septembre 2009 31 août 2010

COUVERTURE SANTÉ 1er septembre 2009 31 août 2010 Régime de soins de santé et dentaires du SU Suite au référendum sur l implantation d un régime de soins de santé et dentaires où plus de 80 % des étudiants ont voté en faveur du régime, le SU est fier

Plus en détail

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de Ottawa Montréal Québec Halifax Besoin de protection? Votre solution idéale Fière partenaire de La solution idéale en matière d assurance maladie Aucune preuve d assurabilité n est exigée! Votre vie prend

Plus en détail

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur.

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur. Aide-mémoire Régimes de soins de santé complémentaires Assurance-maladie complémentaire (AMC) Votre régime se compare-t-il avantageusement? Qui paie quoi : Primes La prime est le montant payé par le membre

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014 EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 76586, 76587, 76588, 23K71 1er octobre 2014 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Ce document d assurance contient des renseignements importants. Veuillez

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance santé? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute personne ayant le droit

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance de Réseau ACTION TI Pourquoi avez-vous besoin d assurance? Réseau

Plus en détail

En un coup d œil. Janvier 2015 ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES

En un coup d œil. Janvier 2015 ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES Votre régime d assurance collective En un coup d œil J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ

Plus en détail

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT Que vous voyagiez pour le travail ou pour le plaisir, votre Régime d assurance collective des chambres de commerce MC est toujours là pour vous. L assurance

Plus en détail

Division : Classe : Maximum sans preuves 32 000 $ Maximum avec preuves 32 000 $ Formule de réduction. Exonération des primes Oui Délai : 180 jours

Division : Classe : Maximum sans preuves 32 000 $ Maximum avec preuves 32 000 $ Formule de réduction. Exonération des primes Oui Délai : 180 jours Assurance vie Montant 32 000 $ Maximum sans preuves 32 000 $ Maximum avec preuves 32 000 $ Formule de réduction 50% à 65 ans Exonération des primes Délai : 180 jours 3 mois travaillés (voir brochure) MAM

Plus en détail

Syndicat des employés du Yukon (YEU)

Syndicat des employés du Yukon (YEU) Syndicat des employés du Yukon (YEU) Guide sur les garanties 1 er mai 2015 Le présent guide fournit de l information sur les garanties collectives offertes par le gouvernement du Yukon au Syndicat des

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités

Plus en détail

Avantages sociaux en ligne

Avantages sociaux en ligne Bienvenue à de NAV CANADA présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé - n o de contrat 25298 le Régime de soins dentaires

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Grâce à une entente avec une

Plus en détail

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET ASSURANCE DENTAIRE Avril 2012 Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA)

Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Guide sur les garanties 1 er mai 2015 Le présent guide fournit de l information sur les garanties collectives offertes par le gouvernement

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

Régime d assurance maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique

Régime d assurance maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique Régime d assurance maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada Mai 2015 Table des matières À propos de la Great-West... 1 Admissibilité... 1 Retraités... 1 Conjoints survivants...

Plus en détail

Division Scolaire Franco-Manitobaine Employés autres que les enseignants, non syndiqués. Assurance des soins dentaires

Division Scolaire Franco-Manitobaine Employés autres que les enseignants, non syndiqués. Assurance des soins dentaires Division Scolaire Franco-Manitobaine Employés autres que les enseignants, non syndiqués Assurance des soins dentaires Admissibilité L assurance des soins dentaires est offerte à tous les employés permanents

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) Fin de l assurance 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500$) Employé actif

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec

R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec Administré par AGA assurances collectives Cette brochure explicative vous donne un aperçu de la couverture offerte

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

NOVA SCOTIA SCHOOL BOARDS ASSOCIATION CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL CUPE. Numéro de contrat : 6785-004, 005 & 006

NOVA SCOTIA SCHOOL BOARDS ASSOCIATION CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL CUPE. Numéro de contrat : 6785-004, 005 & 006 NOVA SCOTIA SCHOOL BOARDS ASSOCIATION CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL CUPE Numéro de contrat : 6785-004, 005 & 006 Date d'effet mise à jour : 1 er juin 2015 PRATIQUES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS DES ÉCOLES PUBLIQUES DU MANITOBA. Régime d assurance-maladie platine THECOLOUROFCARING

RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS DES ÉCOLES PUBLIQUES DU MANITOBA. Régime d assurance-maladie platine THECOLOUROFCARING RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS DES ÉCOLES PUBLIQUES DU MANITOBA Régime d assurance-maladie platine THECOLOUROFCARING Régime d assurance-maladie complémentaire des employés des écoles

Plus en détail

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32387 Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

collective En un coup d œil

collective En un coup d œil Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE)

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Dans le cadre d une entente

Plus en détail

LES AVANTAGES SOCIAUX

LES AVANTAGES SOCIAUX LES AVANTAGES SOCIAUX LIENS RAPIDES Le Régime collectif d'avantages sociaux d"ero/rto Qui est admissible aux protections? Quand puis-je souscrire? Comment puis-je souscrire? Les primes mensuelles Le régime

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

SERVICES INTÉGRÉS LEMAY GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS

SERVICES INTÉGRÉS LEMAY GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS SERVICES INTÉGRÉS LEMAY GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le programme d assurance collective de Services Intégrés Lemay et Associés inc. (Lemay). Vous trouverez dans ce guide tout ce dont

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Régime d assurance invalidité

Régime d assurance invalidité Régime d assurance invalidité Caractéristiques du régime d assurance invalidité parrainé par l AMQ* Assureur : Admissibilité : Période d assurance : Période d indemnisation : Indemnité mensuelle maximale

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE DU PROGRAMME DES CADETS DE L ARMÉE

POLICE D ASSURANCE DU PROGRAMME DES CADETS DE L ARMÉE LIGUE DES CADETS DE L ARMÉE DU CANADA POLITIQUE NO. 4 LIGUE DES CADETS DE L ARMÉE DU CANADA POLICE D ASSURANCE DU PROGRAMME DES CADETS DE L ARMÉE dern. rév. mai 2008 LIGUE DES CADETS DE L ARMÉE DU CANADA

Plus en détail

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4.

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4. APPENDICE «m» régime d assurance salaire en cas d invalidité de longue durée 1. Hydro-Québec Date de mise en vigueur : 1 er janvier 1977 Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

Assistance-voyage en cas d urgence

Assistance-voyage en cas d urgence Assistance-voyage en cas d urgence ASSURANCE COLLECTIVE Assistance-voyage en cas d urgence Une urgence médicale est toujours possible pendant un voyage au Canada ou à l étranger. L assistance-voyage en

Plus en détail

Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) PROGRAMME D ASSURANCE

Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) PROGRAMME D ASSURANCE Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) PROGRAMME D ASSURANCE Assurance-vie temporaire Assurance Invalidité de longue durée Assurance Maladies graves Assurance Frais médicaux et Frais dentaires

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

Régime d'assurance santé des retraités de VIA Rail Canada Inc.

Régime d'assurance santé des retraités de VIA Rail Canada Inc. Régime d'assurance santé des retraités de VIA Rail Canada Inc. La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great-West

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail