LES MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT MASTERS OF LAWS

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1 LES MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT MASTERS OF LAWS La Faculté de droit offre cinq Maîtrises consécutives au Baccalauréat en droit. Les étudiants peuvent ainsi poursuivre leur formation générale de base et choisir, en fonction de leurs intérêts et de leurs projets professionnels, des orientations plus spécifiques. Les Maîtrises peuvent être commencées au semestre d automne ou de printemps de chaque année. La durée normale du programme de Maîtrise (90 crédits ECTS) est en principe de trois semestres. Les études peuvent être prolongées jusqu'à six semestres, à condition que des examens pour au moins 30 crédits, aient été présentés au plus tard deux semestres après le début de la formation. Des programmes de Maîtrises bilingues sont également proposés, en collaboration avec la Faculté de droit de l Université de Bâle. Pour plus d information, veuillez vous référer au site Internet de la Faculté: 1. MAÎTRISE EN DROIT / 2. MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / E entreprise - finance - fiscalité - concurrence 3. MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / IE paix et coopération - organisations internationales - union européenne - commerce et individu dans la société internationale 4. MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / P intérêt général - services publics - social - environnement 5. MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / CP famille - patrimoine - responsabilité / infractions - justice pénale MAÎTRISES EN DROIT, STRUCTURE DE LA FORMATION 3 semestres (maximum 6 semestres) 90 crédits ECTS 6 enseignements fondamentaux 6 enseignements à options à choisir librement parmi les options ou les autres enseignements fondamentaux des Maîtrises Mémoire et séminaire Le mémoire est rédigé dans le cadre d un séminaire. Il est néanmoins possible de rédiger le mémoire hors séminaire (12 crédits) et de le compléter par une option supplémentaire (6 crédits). MAÎTRISES BILINGUES EN DROIT, STRUCTURE DE LA FORMATION 3 semestres (maximum 6 semestres) 90 crédits ECTS MAÎTRISE UNIVERSITAIRE BILINGUE EN DROIT Dans chacune des deux Facultés Mémoire et séminaire MAÎTRISES UNIVERSITAIRES BILINGUES THÉMATIQUES EN DROIT Dans chacune des deux Facultés Enseignements relevant de la thématique choisie Mémoire et séminaire Le mémoire est rédigé dans le cadre d un séminaire. Il est néanmoins possible de rédiger le mémoire hors séminaire (16 crédits) et de le compléter par une option supplémentaire (6 crédits). 36 crédits 36 crédits 18 crédits 90 CRÉDITS min. 30 crédits 22 crédits 90 CRÉDITS min. 30 crédits min. 30 crédits 22 crédits 22

2 MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES Maîtrise en droit, Maîtrises thématiques Enseignements fondamentaux - 6 crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens E CP P IE Maîtrise en droit économique 5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz, po 2 ÉCRIT A. Darbellay, past 5357 Droit des sociétés cotées ** R. Bahar, pas 2 ORAL 5461 European Competition Law C. Bovet, po 2 ÉCRIT 5358 Fiscalité de l entreprise X. Oberson, po 2 ÉCRIT 5085 International Commercial Arbitration G. Kaufmann-Kohler, po 2 ÉCRIT 5468M WTO Law and Practice G. Marceau, pas 2 ORAL 5463 Droit des sûretés B. Foëx, po 2 ORAL 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 2 ORAL 5467 Economic Analysis of Law R. Bahar, pas 2 ORAL 5097 Les relations économiques en droit international privé, po 2 ÉCRIT 5376 Restructurations et acquisitions d'entreprises H. Peter, po 2 ORAL Maîtrise en droit international et européen 5085 International Commercial Arbitration G. Kaufmann-Kohler, po 2 ÉCRIT 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ÉCRIT 5468M WTO Law and Practice G. Marceau, pas 2 ORAL 5036 Comparative Methodology: Contract Law 8) T. Kadner, po 2 ÉCRIT Droit comparé: contrats 8), po 2 ÉCRIT 5095 Current Issues of International Law through M. Mbengue, pas 2 ORAL the Case-law of International Courts and Tribunals * 5096 Droit du marché intérieur de l Union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT 5066 Droits de l homme M. Hertig, po 2 ORAL 5456 L'action extérieure de l'union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT 5098 La famille en droit international privé, po 2 ÉCRIT 5097 Les relations économiques en droit international privé, po 2 ÉCRIT Maîtrise en droit public 5055 Comparative Human Rights M. Hertig, po 2 ORAL 5462M Droit de l aménagement du territoire * T. Tanquerel, po 2 ORAL 5461 European Competition Law C. Bovet, po 2 ÉCRIT 5008 Légistique suisse et européenne ** A. Flückiger, po 2 ORAL 5099 Organisation administrative et marchés publics F. Bellanger, po 2 ÉCRIT 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ÉCRIT 5321 Droit de l environnement NN (V. Défago Gaudin, pts) 2 ORAL 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale S. Dagron, po 2 ÉCRIT 5066 Droits de l homme M. Hertig, po 2 ORAL Maîtrise en droit civil et pénal 5018 Codifications civiles et pénales ** B. Winiger, po 2 ORAL 5396 Droit des biens B. Foëx, po 2 ORAL 5331 Droit des sanctions Y. Jeanneret, po 2 ORAL 5395 Droit du divorce ** M. Cottier, po 2 ÉCRIT 5068 Droit pénal spécial II: questions choisies de politique criminelle U. Cassani, po 2 ORAL 5017 Droit de la responsabilité civile ** NN (G. Etier, ccs) 2 ORAL 5400 Droit des mineurs M.-L. Papaux van Delden, po 2 ORAL NN (O. Boillat, ces) 5325 Droit pénal de la circulation routière Y. Jeanneret, po 2 ORAL 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 2 ORAL 5397 Planification du patrimoine A. Leuba, po 2 ORAL 5020M Rédaction de contrats (type d'examen à confirmer) S. Marchand, po 2 ÉCRIT 8) Même cours, dispensé en anglais au semestre d'automne et en français au semestre de printemps. * Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE. ** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE. 23

3 MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES E IE P CP MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Enseignements à option - 6 crédits ECTS / Automne h p/semaine Examens 5202 Aspects of the Right to Life C.Heyns, poi ECRIT 5243 Droit collectif du travail: aspects de droit suisse, K. Lempen, po ORAL international et européen 5398 Droit de la personnalité M.-L. Papaux van ORAL Delden, po 5123M Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po ORAL 5_J4M251 Droit international et européen de la santé 9) S. Dagron, po ORAL 5076M Droit pénal international et entraide internationale R. Roth, po ECRIT en matière pénale 5016M Droit romain : principes du droit privé ** B. Winiger, po ORAL 5027M Droit suisse et européen de la consommation L. Tran, ccs ORAL 5258 Fiscalité des personnes physiques J.-F. Maraia, ccs à conf International Intellectual Property Law Y. Benhamou, ccs ORAL 5100 International Litigation, po ORAL X. Ding 10) 5292 Practice of International Humanitarian Law * 11) M. Sassòli, po ORAL La pratique du droit international humanitaire * 12) 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale P. Ducor, pas ÉCRIT 5224M Swiss Moot Court (concours) J. Xoudis, pas MÉMOIRE 5_J4M228 Theories of Global Justice 9) N. Levrat, po ORAL E IE P CP MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Enseignements à option - 6 crédits ECTS / Printemps h p/semaine Examens 5044 Comparative Methodology: Tort Law ** T. Kadner, po ECRIT 5227 Concours Jean Pictet 13) M. Sassòli, po 5024 Contrats innommés NN (J. Xoudis, pas) ORAL 5337M Droit civil européen: B. Winiger, po ORAL les principes de la responsabilité civile ** 5090M Droit des assurances privées NN (V. Brulhart, pts) ORAL 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers C. Bovet, po ORAL A. Darbellay, past 5057M Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po ORAL 5145 Droit international de la protection des biens M.-A. Renold, pas ORAL culturels ** (Chaire UNESCO) 5002 Droit médical P. Ducor, pas ORAL 5_J4M252 Health and Social Security Systems * 9) 11) S. Dagron, po ORAL 5019M Histoire du droit et des institutions genevoises V. Monnier, po ORAL 5137 International Enforcement in Financial Markets U. Zulauf, pti ORAL 5455 International Secured Transactions B. Foëx, po ORAL 5148 Internet & IT Law C. Bovet, po / J. de Werra, po ORAL 5479 Introduction à la médecine légale S. Grabherr, pos ORAL 5033 Introduction to the Common Law P. Landolt, cc ORAL A. Tettenborn 14) 5127 Introduction to the Law of Trusts L. Thévenoz, po ORAL 9) Une double inscription doit être effectuée. En Faculté de droit (IEL cf page 5) et auprès du GSI (délai au 17 octobre 2016). 10) Professeur Xiangshun Ding, Renmin University of China Law School, Beijing. 11) The language of the course is English, students must write their papers and pass the oral exam in English. 12) L'enseignement est dispensé en anglais, sur inscription les rédactions et les examens peuvent être réalisés en français. 13) Le concours est ouvert à tous les étudiants qui suivent le cours 5292 ainsi qu'aux étudiants ayant suivi depuis 2012 un cours de droit international humanitaire en baccalauréat. L'horaire pour la procédure de sélection sera annoncé en octobre ) Professeur Andrew Tettenborn, Swansea Law School, UK. * Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE. ** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE. 24

4 MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES E IE P CP MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Séminaires - 18 crédits ECTS / Automne 2016 Salles Horaires 5378 Droit international des investissements M. Mbengue, pas PM13 Mardi 5175 Droits des personnes vulnérables (Law Clinic) M. Hertig, po 1140 Mardi 5225 Elsa WTO Moot Court (concours) G. Marceau, pas 4050 Vendredi 5377 Information financière et audit en droit des sociétés 5172 L'enfant en droit civil face à une réalité sociale en mouvement R. Trigo Trindade, po à fixer s/besoins M. Cottier, po 3389 Mardi 5375 Le contentieux de droit bancaire C. Bovet, po 2020 Mardi 5177 Les enjeux du commerce électronique: aspects de droit privé Y. Benhamou, ccs PM04 Vendredi 5199 Les ressources en eau transfrontières et le droit international M. Tignino, cs 4220 Mardi 5223 Moot Court in European Law (concours) C. Kaddous, po 3020 Vendredi 5381 Problèmes actuels du droit des sanctions Y. Jeanneret, po 1130 Mardi 5200 Règlement des différends internationaux: problèmes choisis L. Boisson de Chazournes, po 5020 Mardi 5332 Sport et droit pénal U. Cassani, po 3020 Mardi 5178 Vie professionnelle et discrimination: protection en droit suisse, international et européen K. Lempen, po 2193 Mardi 5220 Vienna Arbitration Moot Court (concours), po 5050 Mardi E IE P CP MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Séminaires - 18 crédits ECTS / Printemps Gestion de fortune, gestion d'actifs: droit suisse et droit comparé Salles Horaires L. Thévenoz, po 2193 Mardi 5379 La présidence en droit constitutionnel comparé T. Tanquerel, po 4050 Mardi 5165 La protection internationale de l enfant, po 2020 Mardi 5180 La responsabilité civile en droit privé européen et comparé / Comparative Tort Law T. Kadner, po B. Winiger, po 3 blocs à fixer 5101 Le droit d'initiative populaire en Suisse M. Hottelier, po 5050 Vendredi 5113 Le droit de la famille: (r)évolutions M.-L. Papaux van Delden, po 5020 Vendredi 5486 Sport: gouvernance, aspects économiques et contentieux H. Peter, po 3020 Mardi 25

5 HORAIRE DES COURS / AUTOMNE 2016 MAÎTRISE EN DROIT / Veuillez vous référer au plan d'études, page 23 de cette brochure MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / E 5359 Droit bancaire et financier 2h L. Thévenoz / A. Darbellay 5357 Droit des sociétés cotées 2h R. Bahar 5461 European Competition Law 2h C. Bovet 5358 Fiscalité de l'entreprise 2h X. Oberson 5085 International Commercial Arbitration 2h G. Kaufmann-Kohler 5468M WTO Law and Practice 2h G. Marceau MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / IE 5036 Comparative Methodology: Contract Law 2h T. Kadner 5085 International Commercial Arbitration 2h G. Kaufmann-Kohler 5065 Organisation internationale 2h L. Boisson de Chazournes 5468M WTO Law and Practice 2h G. Marceau MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / P 5055 Comparative Human Rights 2h M. Hertig 5462M Droit de l'aménagement du territoire 2h T. Tanquerel 5461 European Competition Law 2h C. Bovet 5008 Légistique suisse et européenne 2h A. Flückiger 5099 Organisation administrative et marchés publics 2h F. Bellanger 5065 Organisation internationale 2h L. Boisson de Chazournes MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / CP 5018 Codifications civiles et pénales 2h B. Winiger 5396 Droit des biens 2h B. Foëx 5331 Droit des sanctions 2h Y. Jeanneret 5395 Droit du divorce 2h M. Cottier 5068 Droit pénal spécial II: questions choisies de politique criminelle 2h U. Cassani ENSEIGNEMENTS À OPTION 5202 Aspects of the Right to Life 2h C. Heyns 5243 Droit collectif du travail: aspects de droit suisse, international et européen 2h K. Lempen 5398 Droit de la personnalité 2h M.-L. Papaux van Delden 5123M Droit des constructions et du logement 2h F. Bellanger 5_J4M251 Droit international et européen de la santé 2h S. Dagron 5076M Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale 2h R. Roth 5016M Droit romain: principes du droit privé 2h B. Winiger 5027M Droit suisse et européen de la consommation 2h L. Tran 5258 Fiscalité des personnes physiques 2h J.-F. Maraia 5041 International Intellectual Property Law 2h Y. Benhamou 5100 International Litigation 2h 2h X. Ding 5292 Practice of International Humanitarian Law La pratique du droit international humanitaire 2h M. Sassòli 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 2h P. Ducor 5224M Swiss Moot Court (concours) 2h J. Xoudis 5_J4M228 Theories of Global Justice 2h N. Levrat SÉMINAIRES Veuillez vous référer au plan d'études page

6 MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT AUTOMNE 2016 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8.15 E-5358 Fiscalité de l'entreprise X. Oberson CP-5331 Droit des sanctions Y. Jeanneret S160 E-5461 European Competition Law - C. Bovet P-5461 European Competition Law - C. Bovet M Droit des constructions et du logement - F. Bellanger Fiscalité des personnes physiques - J.- F. Maraia Plage horaire bloquée pour les : Séminaires - Concours Moot Court - Ateliers 9.15 E-5358 Fiscalité de l'entreprise X. Oberson CP-5331 Droit des sanctions Y. Jeanneret S160 E-5461 European Competition Law - C. Bovet P-5461 European Competition Law - C. Bovet M Droit des constructions et du logement - F. Bellanger Fiscalité des personnes physiques - J.- F. Maraia Le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions CP-5396 Droit des biens B. Foëx 2160 E-5085 International Commercial Arbitration - G. Kaufmann-Kohler IE-5085 International Commercial Arbitration - G. Kaufmann-Kohler 5243 Droit collectif du travail K. Lempen B106 P-5462M Droit de l'aménagement du territoire - T. Tanquerel B International Litigation R040 CP-5018 Codifications civiles et pénales - B. Winiger R030 IE-5036 Comparative Methodology: Contract Law - T. Kadner 5398 Droit de la personnalité M.-L. Papaux van Delden R CP-5396 Droit des biens B. Foëx 2160 E-5085 International Commercial Arbitration - G. Kaufmann-Kohler IE-5085 International Commercial Arbitration - G. Kaufmann-Kohler 5243 Droit collectif du travail K. Lempen B106 P-5462M Droit de l'aménagement du territoire - T. Tanquerel B International Litigation R040 CP-5018 Codifications civiles et pénales - B. Winiger R030 IE-5036 Comparative Methodology: Contract Law - T. Kadner 5398 Droit de la personnalité M.-L. Papaux van Delden R P-5099 Organisation administr. et marchés publics - F.Bellanger P-5099 Organisation administr. et marchés publics - F.Bellanger CP-5068 Droit pénal spécial II... U. Cassani M Swiss Moot Court J. Xoudis Plage horaire bloquée pour les : Séminaires - Concours Moot Court - Ateliers 1150 P-5055 Comparative Human Rights - M. Hertig E-5357 Droit des sociétés cotées R. Bahar 1193 P-5055 Comparative Human Le planning est fixé par les Rights - M. Hertig enseignants, selon les inscriptions E-5357 Droit des sociétés cotées R. Bahar 5224M Swiss Moot Court 1150 J. Xoudis P-5008 Légistique suisse et européenne - A. Flückiger 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale - P. Ducor S160 IE-5468M WTO Law and Practice G. Marceau R International Intellectual Property Law - Y. Benhamou R030 E-5468M WTO Law and Practice R M Droit romain : principes G. Marceau du droit privé - B. Winiger S160 IE-5468M WTO Law and Practice G. Marceau R International Intellectual Property Law - Y. Benhamou R030 E-5468M WTO Law and Practice R M Droit romain : principes G. Marceau du droit privé - B. Winiger M Droit suisse et européen de la consommation - L. Tran CP-5068 Droit pénal spécial II... U. Cassani P-5008 Légistique suisse et européenne - A. Flückiger 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale - P. Ducor M Droit suisse et européen de la consommation - L. Tran Practice of International Humanitarian Law - M. Sassòli Practice of International Humanitarian Law - M. Sassòli X. Ding / X. Ding / X. Ding / IE-5065 Organisation intern. L. Boisson de Chazournes P-5065 Organisation intern. L. Boisson de Chazournes CP-5395 Droit du divorce M.Cottier 5_J4M228 Theories of Global Justice N. Levrat IE-5065 Organisation intern. L. Boisson de Chazournes P-5065 Organisation intern. L. Boisson de Chazournes CP-5395 Droit du divorce M.Cottier 5_J4M228 Theories of Global Justice N. Levrat 5076M Droit pénal intern.et entraide intern.en matière pénale - R. Roth X. Ding / M Droit pénal intern.et entraide intern.en matière pénale - R. Roth X. Ding / X. Ding / U U Aspects of the Right to Life C. Heyns ( ) S Aspects of the Right to Life C. Heyns / X. Ding / S Aspects of the Right to Life C. Heyns / X. Ding / X. Ding / E-5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz / A. Darbellay E-5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz / A. Darbellay 5202 Aspects of the Right to Life C. Heyns ( ) 5202 Aspects of the Right to Life C. Heyns / X. Ding / 15 et _J4M251 Droit international et européen de la santé - S. Dagron 5202 Aspects of the Right to Life C. Heyns / X. Ding / 15 et _J4M251 Droit international et européen de la santé - S. Dagron X. Ding / 15 et R040 R040 SAMEDI : 10h15-12h 5202 Aspects of the Right to Life C. Heyns ( ) 27

7 HORAIRE DES COURS / PRINTEMPS 2017 MAÎTRISE EN DROIT / Veuillez vous référer au plan d'études, page 23 de cette brochure MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / E 5463 Droit des sûretés 2h B. Foëx 5074M Droit pénal économique 2h U. Cassani 5467 Economic Analysis of Law 2h R. Bahar 5097 Les relations économiques en droit international privé 2h G.P. Romano 5376 Restructurations et acquisitions d entreprises 2h H. Peter MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / IE 5095 Current Issues of International Law through the Case-law of International Courts and Tribunals 2h M. Mbengue 5036 Droit comparé: contrats 2h 5096 Droit du marché intérieur de l'union européenne 2h C. Kaddous 5066 Droits de l'homme 2h M. Hertig 5456 L action extérieure de l Union européenne 2h C. Kaddous 5098 La famille en droit international privé 2h G.P. Romano 5097 Les relations économiques en droit international privé 2h G.P. Romano MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / P 5321 Droit de l'environnement 2h NN (V. Défago Gaudin) 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale 2h S. Dagron 5066 Droits de l'homme 2h M. Hertig MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / CP 5017 Droit de la responsabilité civile 2h NN (G. Etier) 5400 Droit des mineurs 2h M.-L. Papaux van Delden / NN (O. Boillat) 5325 Droit pénal de la circulation routière 2h Y. Jeanneret 5074M Droit pénal économique 2h U. Cassani 5397 Planification du patrimoine 2h A. Leuba 5020M Rédaction de contrats 2h S. Marchand ENSEIGNEMENTS À OPTION 5044 Comparative Methodology: Tort Law 2h T. Kadner 5227 Concours Jean Pictet (admission par l enseignant, selon procédure de sélection) 2h M. Sassòli 5024 Contrats innommés 2h NN (J. Xoudis) 5337M Droit civil européen: les principes de la responsabilité civile 2h B. Winiger 5090M Droit des assurances privées 2h NN (V. Brulhart) 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers 2h C. Bovet / A. Darbellay 5057M Droit fiscal international et comparé 2h X. Oberson 5145 Droit international de la protection des biens culturels (Chaire UNESCO) 2h M.-A. Renold 5002 Droit médical 2h P. Ducor 5_J4M252 Health and Social Security Systems 2h S. Dagron 5019M Histoire du droit et des institutions genevoises 2h V. Monnier 5137 International Enforcement in Financial Markets 2h U. Zulauf 5455 International Secured Transactions 2h B. Foëx 5148 Internet & IT Law 2h C. Bovet / J. de Werra 5479 Introduction à la médecine légale 2h S. Grabherr 5033 Introduction to the Common Law 2h P. Landolt / A.Tettenborn 5127 Introduction to the Law of Trusts 2h L. Thévenoz SÉMINAIRES Veuillez vous référer au plan d'études page

8 MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT PRINTEMPS 2017 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8.15 CP-5017 Droit de la responsabilité civile - NN (G. Etier) Droit médical P. Ducor 5130 Droit des marchés et interm. Financiers - C. Bovet / A. Darbellay 5044 Comparative Methodology: Tort Law - T. Kadner R030 P-5066 Droits de l'homme M. Hertig IE-5066 Droits de l'homme M. Hertig CP-5325 Droit pénal de la circulation routière - Y. Jeanneret R M Histoire du droit et des institutions genevoises - V. Monnier Plage horaire bloquée pour les : Séminaires - Concours Moot Court - Ateliers CP-5017 Droit de la responsabilité civile - NN (G. Etier) Droit médical P. Ducor 5130 Droit des marchés et interm. Financiers - C. Bovet/ A. Darbellay 5044 Comparative Methodology: Tort Law - T. Kadner R030 P-5066 Droits de l'homme M. Hertig IE-5066 Droits de l'homme M. Hertig CP-5325 Droit pénal de la circulation routière - Y. Jeanneret R290 Le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions 5019M Histoire du droit et des institutions genevoises - V. Monnier Droit intern. de la protection des biens culturels - M.-A. Renold 1160 IE-5096 Droit du marché intérieur de l'ue - C. Kaddous E-5376 Restructurations et acquisitions d'entreprises - H. Peter 4020 P-5058 Droit intern. et europ. de la sécurité sociale - S. Dagron 2170 CP-5020M Rédaction de contrats S. Marchand 5127 Introduction to the Law of Trusts L. Thévenoz R M Droit civil européen: les principes - B. Winiger R Internet & IT Law C. Bovet / J. de Werra IE-5036 Droit comparé: contrats Droit intern. de la protection des biens culturels - M.-A. Renold 1160 IE-5096 Droit du marché intérieur de l'ue - C. Kaddous E-5376 Restructurations et acquisitions d'entreprises - H. Peter 4020 P-5058 Droit intern. et europ. de la sécurité sociale - S. Dagron 2170 CP-5020M Rédaction de contrats S. Marchand 5127 Introduction to the Law of Trusts L. Thévenoz R M Droit civil européen: les principes - B. Winiger R Internet & IT Law C. Bovet / J. de Werra IE-5036 Droit comparé: contrats M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson Plage horaire bloquée pour les : Séminaires - Concours Moot Court - Ateliers Le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions S160 CP-5397 Planification du patrimoine - A. Leuba 5227 Concours Jean Pictet M. Sassòli E-5097 Les relations économiques en DIP - G.P. Romano IE-5097 Les relations économiques en DIP - G.P. Romano E-5097 Les relations économiques en DIP - G.P. Romano IE-5097 Les relations économiques en DIP - G.P. Romano E-5467 Economic Analysis of Law R. Bahar E-5467 Economic Analysis of Law R. Bahar 5479 Introduction à la médecine légale - S. Grabherr E-5074M Droit pénal économique U. Cassani 4050 CP-5074M Droit pénal économique - U. Cassani P-5321 Droit de l'environnement NN (V. Défago Gaudin) 5024 Contrats innommés NN (J. Xoudis) 5137 International Enforcement in Financial Markets - U. Zulauf P-5321 Droit de l'environnement NN (V. Défago Gaudin) 5024 Contrats innommés NN (J. Xoudis) 5137 International Enforcement in Financial Markets - U. Zulauf S160 CP-5400 Droit des mineurs M.-L. Papaux van D. / NN (O. Boillat) S International Secured Transactions - B. Foëx 1193 R R160 R M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson S160 CP-5397 Planification du patrimoine - A. Leuba 5227 Concours Jean Pictet M. Sassòli 5479 Introduction à la médecine légale - S. Grabherr E-5074M Droit pénal économique U. Cassani 4050 CP-5074M Droit pénal économique - U. Cassani S160 CP-5400 Droit des mineurs M.-L. Papaux van D. / NN (O. Boillat) S International Secured Transactions - B. Foëx R E-5463 Droit des sûretés B. Foëx IE-5095 Current Issues of International Law - M. Mbengue IE-5456 L'action extérieure de l'union européenne - C. Kaddous 5_J4M252 Health and Social Security Systems - S. Dagron 2160 IE-5098 La famille en DIP S Introduction to the Common Law - P. Landolt / A. Tettenborn E-5463 Droit des sûretés B. Foëx IE-5095 Current Issues of International Law - M. Mbengue IE-5456 L'action extérieure de l'union européenne - C. Kaddous 5_J4M252 Health and Social Security Systems - S. Dagron 2160 IE-5098 La famille en DIP S Introduction to the Common Law - P. Landolt / A. Tettenborn Juridictions fédérales F. Bellanger/N. Jeandin/Y. Jeanneret R M Droit des assurances privées - NN (V. Brulhart) Juridictions fédérales F. Bellanger/N. Jeandin/Y. Jeanneret R M Droit des assurances privées - NN (V. Brulhart) 29