Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4"

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert W. Desnoyers, maire M. Daniel Girard, district n o 2 M. Yves Marinier, district n o 3 M me Isabelle Perreault, district n o 5 M me Monique Lafrenière, district n o 6 Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier Public : Environ 32 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur Robert W. Desnoyers, maire, agit à titre de président d assemblée et M. François Dauphin agit à titre de secrétaire d assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte. Il est 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MAI ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 RESSOURCES HUMAINES PROPOSITION D'ENTENTE AVEC M. MARIO PERREAULT 4.2 ENTENTE AVEC M. YVON TROTTIER AUTORISATION DE SIGNATURE 4.3 CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE LA GREAT-WEST 4.4 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO FCCQ SUCCESSION DENIS DULUDE ACHAT DE TERRAIN ET FERMETURE ET CESSION DE L'ANCIEN CHEMIN (4 RANG) SUR UNE PARTIE DU LOT 12 DU RANG 4 DU CANTON DE CATHCART 4.6 FINANCEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO VOIRIE PROGRAMME D'AIDE À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 113

2 6. FINANCES 6.1 ADOPTION DES COMPTES 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 BORNES SÈCHES - OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME EXP. INC. 7.2 BARRAGES INSPECTION STATUTAIRE INSTALLATION DE NOUVELLES LAMPES DE RUE 8. TRANSPORT 9. HYGIÈNE DU MILIEU 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 11.1 PERMIS DE CONSTRUCTION : DÉPÔT DU RAPPORT DU MOIS DE MAI DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 49, RUE SYLVIE 11.3 DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 324, RUE DU LAC-LONG SUD (AUBERGE SUR LA FALAISE) 11.4 DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE ZONE DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE AGRANDISSEMENT DE LA ZONE LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 12.1 PATINOIRE PERMANENTE INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE 12.2 ST-ALPHONSE TOUT EN ART : ACQUISITION VARIA 13.1 DEMANDE DE RÉDUCTION DE VITESSE 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MAI IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 22 mai 2012 soit et est adopté. 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 RESSOURCES HUMAINES PROPOSITION D'ENTENTE AVEC M. MARIO PERREAULT les parties aux présentes sont liées par un contrat de travail intervenu entre elles le 20 juillet 2010 (le Contrat) et se terminant le 30 juin 2013; 114

3 les parties veulent procéder à une résiliation anticipée du Contrat et établir les modalités et conditions de cette résiliation au moyen d'une transaction avec reçu et quittance; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE les parties conviennent mutuellement et librement de mettre fin au Contrat à compter du 19 juin 2012 et d'autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer ladite entente. ONT VOTÉ EN FAVEUR DE LA PROPOSITION : M. Daniel Girard, district n o 2 M me Isabelle Perreault, district n o 5 M me Monique Lafrenière, district n o 6 A VOTÉ CONTRE LA PROPOSITION : M. Yves Marinier, district n o 3 qui demande d'inscrire sa dissidence. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 4.2 ENTENTE AVEC M. YVON TROTTIER AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT la direction générale et les procureurs de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez ont négocié pour régler le litige entre les deux parties; la recommandation de nos procureurs d'accepter ladite transaction numéro présentée à la Cour supérieure du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT D accepter ladite entente et d autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents à cet effet, tel que requis par nos procureurs. 4.3 CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE LA GREAT-WEST CONSIDÉRANT QU' la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez offre à ses employés une assurance collective; une démarche pour obtenir des prix actualisés de notre contrat d'assurance auprès de différentes compagnies; 115

4 la recommandation faite par M. Luc Phaneuf auprès des employés municipaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER QUE le conseil municipal accepte d'octroyer le contrat d'assurance collective d'une durée de trois (3) ans à la compagnie la Great-West conditionnellement à une garantie de quinze (15) mois des taux négociés; D autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents requis. 4.4 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO FCCQ M me Isabelle Perreault, conseillère, dépose un avis de motion selon lequel il y aura présentation, lors d'une séance subséquente, du règlement numéro permettant un emprunt pour la mise à niveau des infrastructures du secteur Village. 4.5 SUCCESSION DENIS DULUDE ACHAT DE TERRAIN ET FERMETURE ET CESSION DE L'ANCIEN CHEMIN (4 RANG) SUR UNE PARTIE DU LOT 12 DU RANG 4 DU CANTON DE CATHCART CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU un tronçon de l ancien chemin 4 rang, situé sur une partie du lot 12 du rang 4 du Canton de Cathcart, traverse la propriété de la succession Denis Dulude; le tronçon concerné de l ancien chemin 4 rang n est pas une voie publique dont la gestion relève du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l un de leurs ministères ou organismes; par l effet de la Loi, l assiette foncière de cette ancienne route appartient de droit à la municipalité de Saint- Alphonse-Rodriguez et ne peut être aliénée à quelque fin que ce soit, à moins d avoir été préalablement fermée et abolie; à ce jour aucun règlement de fermeture n a été adopté; la succession Denis Dulude ne peut prétendre à la prescription acquisitive de cette parcelle de terrain en raison du statut privilégié que la Loi accorde aux chemins publics, que ceux-ci soient utilisés ou non, et qu en conséquence, le concours de la Municipalité leur est absolument nécessaire pour permettre la régularisation des titres et de la situation; 116

5 CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU la succession Denis Dulude a donc manifesté, auprès de la Municipalité, sa volonté d acquérir ce tronçon inutilisé de l ancien chemin 4 rang, dans le but de régulariser les titres de propriété, en obtenant un titre bon et valide sur cette parcelle de terrain; la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez n a pas intérêt à maintenir dans le domaine public ce tronçon de l ancien chemin 4 rang aujourd hui désaffecté et qu elle estime pouvoir s en départir à certaines conditions, en faveur de la succession Denis Dulude; il est opportun de procéder à l adoption de la présente résolution conformément aux prescriptions des articles 4, 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales; une description technique identifiant le tronçon visé par la présente résolution d abolition et de fermeture est annexée à celle-ci pour en faire partie intégrante et valoir à toutes fins que de droit; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE la description technique du tronçon de l ancien chemin 4 rang visé par la présente résolution de fermeture et d abolition demeure annexée à la présente résolution en annexe A, pour en faire partie intégrante et valoir à toutes fins que de droit; QUE la Municipalité, se prévalant des pouvoirs et prérogatives que lui accordent les articles 4, 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales, ferme et abolit, à toutes fins que de droit, le tronçon de l ancien chemin 4 rang plus amplement décrit à l annexe A à la présente résolution et autorise sa cession à la valeur de l évaluation foncière en faveur des propriétaires, la succession Denis Dulude aux conditions suivantes : a. tous les honoraires, coûts, dépenses et frais pouvant être associés au travail des professionnels désignés par la Municipalité, seront à la charge des cessionnaires; b. l acte notarié devra comprendre, au chapitre des conditions et garanties, une déclaration à l effet que le cessionnaire reconnaît, accepte et assume que la cession intervient sans aucune garantie, de quelque nature qu elle soit et ce, conformément à la résolution numéro adoptée le 21 juin 1999 et intitulée Conditions de vente : le montant de la contrepartie financière est de 1 027,71 $; le notaire choisi par la succession Denis Dulude soit mandaté pour procéder à la transaction; 117

6 le Conseil désigne le maire et le directeur général et secrétairetrésorier pour signer tous les documents pertinents et nécessaires visant à donner plein effet à la présente résolution, incluant notamment l acte de cession du tronçon de l ancien chemin 4 rang identifié à l annexe A à la présente résolution. 4.6 FINANCEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO VOIRIE 2011 les travaux de ce règlement sont terminés; le financement permanent doit débuter en janvier 2013 et nécessite des demandes de soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER DE mandater le directeur de procéder à la demande de financement pour les travaux de voirie 2011 (règlement numéro ); D autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents requis. 4.7 PROGRAMME D'AIDE À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL CONSIDÉRANT QU' le ministère des Transports du Québec a versé une compensation de $ pour l'entretien du réseau routier local pour l'année civile 2011; les compensations distribuées à la Municipalité visent l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l'annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT 118

7 QUE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez mandate la firme de vérification externe Boisvert & Chartrand, S.E.N.C.R.L. afin de préparer la reddition de comptes; QUE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez informe le ministère des Transports du Québec de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local. 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance juin 2012» a été déposé au Conseil et une copie est remise à tous les membres du Conseil. 6. FINANCES 6.1 ADOPTION DES COMPTES le Conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées, le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE les déboursés effectués par la Municipalité pour le mois de mai 2011, tels que rapportés à la «liste historique des chèques» et définis comme suit : déboursés du mois de mai ,81 $ comptes à payer du mois d'avril ,00 $ total des déboursés du mois de mai ,81 $ QUE les comptes à payer pour le mois de mai 2012 au montant de ,09 $, tels que rapportés à la «listes des comptes fournisseurs à une période»; QUE le sommaire de paie mensuel d'une somme de ,61 $; soient acceptés et payés. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 119

8 7.1 BORNES SÈCHES - OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME EXP. INC. le schéma de couverture de risques incendie demande l'installation de bornes sèches sur notre territoire; ces installations demanderont des autorisations aux différents ministères; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER DE mandater les Services exp. inc. pour concevoir les plans et devis des bornes sèches sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez; QUE les honoraires de $ incluant les déboursés avant les taxes applicables et la dépense soient affectés au fonds de roulement pour une période de 5 ans; DE mandater les Services exp. inc. et M. François Dauphin pour adresser les demandes de certificats d'autorisation auprès des différents ministères concernés; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l'engagement et les documents requis. 7.2 BARRAGES INSPECTION STATUTAIRE 2012 le centre d'expertise hydrique demande l'inspection statutaire des barrages appartenant à la municipalité; ces inspections doivent être faites sur une base annuelle; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE DE mandater les Services exp. inc. pour l'inspection des barrages de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez, aux conditions prévues à leur offre de services, au coût de $ $ avant les taxes applicables; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l'engagement et les documents requis. 7.3 INSTALLATION DE NOUVELLES LAMPES DE RUE le budget disponible permet l'installation de nouvelles lampes de rues; 120

9 deux demandes ont été acheminées à l'intention du Conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER D'autoriser l'installation d'une nouvelle lampe face au 61, 2 e rue Cloutier; D autoriser l'installation d'une nouvelle lampe de rue à l'intersection des rues Champagne et Bernard; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l'engagement et les documents requis. 8. TRANSPORT 9. HYGIÈNE DU MILIEU 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 11.1 PERMIS DE CONSTRUCTION : DÉPÔT DU RAPPORT DU MOIS DE MAI 2012 Le rapport de statistiques des permis pour le mois de mai 2012 a été déposé au Conseil et une copie est remise à tous les membres du Conseil DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 49, RUE SYLVIE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour le 49, rue Sylvie; le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au conseil municipal; le projet consiste à construire 2 à 4 petits chalets écologiques pour location, d élargir des sentiers déjà existants pour des activités de plein air et de permettre d y avoir de 2 à 4 chevaux; 121

10 la demande de changement de zonage touche la zone 113 qui est une zone résidentielle. À l intérieur de cette zone les usages de types écuries privées (deux chevaux ou moins), élevage (plus de deux chevaux), récréatif extérieur extensif (les sentiers de randonnée) et de parc de camping (chalet écologique) sont interdits; le terrain actuel est beaucoup trop petit pour ce genre d activité sans qu il y ait débordement sur les terrains contigus. Ce type d activité demande une très grande superficie. De plus, la présence de chevaux entraîne (avec les fumiers) un danger pour l environnement du lac Bastien; suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au conseil municipal de refuser le projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et de refuser la demande de changement de zonage telle que présentée pour le 49, rue Sylvie DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 324, RUE DU LAC-LONG SUD (AUBERGE SUR LA FALAISE) la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour le 324, rue du Lac-Long Sud (Auberge sur la Falaise); le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au Conseil municipal; pour que cette demande soit acceptée, on doit ajouter à la zone 302 l usage résidences communautaires. Cette demande ferait de l Auberge sur la Falaise une maison de chambres ou encore des habitations à loyer modique; cette demande, avec ce qu elle comporte, est incompatible avec les zones résidentielles contiguës en plus d augmenter considérablement la densité résidentielle d occupation du sol; 122

11 suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au conseil municipal de refuser le projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et de refuser la demande de changement de zonage pour le 324, rue du Lac-Long Sud (Auberge sur la Falaise) DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE ZONE 204 la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au Conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour la zone 204; le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au conseil municipal; la demande comporte deux volets : le premier volet touchant le 100, rue du Lac-Marchand où se trouve une industrie de meubles résidentiels. Le propriétaire veut construire une annexe au bâtiment et implanter un dépanneur et un salon de coiffure. La municipalité reconnaît le droit acquis de ce bâtiment, mais uniquement pour l usage déjà en place. Le deuxième volet à cette demande est à l effet d ajouter dans la zone 204, l usage permettant les commerces de service avec un maximum de 5 employés; suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au Conseil municipal de refuser le premier volet de la demande qui touche le 100, rue du Lac-Marchand et d accepter le deuxième volet qui permettrait l usage de commerce de services avec un maximum de cinq employés et ce, à l intérieur de la zone 204; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE 123

12 DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et de refuser le premier volet de la demande et d approuver le deuxième volet de cette même demande pour un changement de zonage de la zone DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE AGRANDISSEMENT DE LA ZONE 304 la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour agrandir la zone 304; le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au conseil municipal; 124

13 CONSIDÉRANT QU' la demande est à l effet d augmenter la superficie de la zone 304 au détriment de la zone 123. La zone 304 correspond à une zone dont la fonction dominante est commerciale, mais principalement axée sur la récréation incluant les camps de vacances. Cette demande, si elle est acceptée, inclurait une partie du lot 3B du rang 3 à la zone 304; il est important de noter que toute demande de changement de zonage implique un calendrier d étapes à franchir dont une assemblée publique de consultation; suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au conseil municipal d accepter le changement de zonage demandé; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et d accepter la demande de changement de zonage pour agrandir la zone

14 12. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 12.1 PATINOIRE PERMANENTE INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE les utilisateurs de la patinoire permanente ont fait la demande pour améliorer la sécurité lors des activités de dekhockey, hockey-balle et de hockey; deux offres de service ont été déposées à la direction générale; le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE DE retenir les services de Michel Martel, entrepreneur électricien, pour l'achat et l'installation de deux tours métalliques de 30 pieds, à l'exception de la base de ciment, et munies chacune de deux luminaires, à la patinoire permanente du village, au coût total de $ avant les taxes applicables; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents requis ST-ALPHONSE TOUT EN ART : ACQUISITION 2012 depuis l'instauration des événements Saint-Alphonse- Rodriguez Tout en Art, chaque année, la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez a acquis une œuvre d'un artiste de la région; la municipalité souhaite acquérir une œuvre et que l'édition 2012 honorait M. Claude Turgeon; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE D acquérir une réalisation de M. Claude Turgeon au coût total de 850 $, toutes taxes incluses. 13. VARIA 126

15 13.1 DEMANDE DE RÉDUCTION DE VITESSE CONSIDÉRANT QU' le conseil municipal a à cœur la sécurité de ses citoyens; une garderie est située au 193, rue du Moulin; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER D installer un panneau de vitesse afin de réduire à 30 km/h la limite de vitesse sur la rue du Moulin à partir de la rue Francine jusqu'à la limite de Sainte-Béatrix; D installer deux panneaux indiquant la présence d'une garderie; DE transmettre la demande au ministère des Transports du Québec et la Sûreté du Québec. INFORMATION : Diffusion de l'émission la Petite Séduction le 20 juin à 20 h et présentation publique au Centre communautaire rodriguais à 19 h. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire et les membres du Conseil répondent aux questions des contribuables. 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE la séance soit levée. Il est 20 h 45. Robert W. Desnoyers Maire François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier 127

16 Résolution Annexe A 128

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Est absent: M. Réjean Lafond, district n o 1. Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier

Est absent: M. Réjean Lafond, district n o 1. Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 11 Janvier 2013, à 11 h 00, à la Maison de la culture située au 20, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents :

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE Séance spéciale du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 5 mai 2015 à la Salle des délibérations du conseil de l hôtel de ville, à compter de 18h30. Sont présents à l ouverture

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Secrétaire-trésorière adjointe. Environ 25 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Secrétaire-trésorière adjointe. Environ 25 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 18 mars 2013, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Place à Saint-Alphonse-Rodriguez. Sont présents : M. Robert W.

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux 1. Objet d application La présente politique porte sur les modalités et conditions relatives à la vente de terrains industriels

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

216-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. ADOPTÉ

216-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 1 er juin 2015, ajournée au 22 juin 2015, au lieu ordinaire des séances

Plus en détail

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le premier (1 er ) jour de septembre 2015, à 20 h au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 10 août2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 mars 2015

Séance ordinaire du 2 mars 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 mars 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 mars 2015 à 19 h, à la salle

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau. Les membres présents forment le quorum.

La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau. Les membres présents forment le quorum. 2014/05/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 mai 2014, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

PROJET. Environ 70 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté :

PROJET. Environ 70 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le, à 20 h, à la salle du conseil située au 101, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert W. Desnoyers, maire

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 Séance ordinaire des membres du conseil tenue au Centre récréatif et communautaire à 19 heures sous la présidence

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 11 septembre 2012

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 11 septembre 2012 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 11 septembre 2012, à 16h00, à la salle du conseil, sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté,

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (QUÉBEC) Girardville, le 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 5 octobre 2015, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook Coaticook, le 24 avril 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 24 avril 2013 à 16 h à la salle publique du conseil au 150, rue Child,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE La signature d une entente doit être précédée des étapes suivantes : DOCUMENTS REQUIS 3.1 a) Présentation d un plan de morcellement

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

1. Ouverture de la séance Monsieur le maire Réjean Beaulieu constate le quorum et déclare la séance ouverte à vingt heures.

1. Ouverture de la séance Monsieur le maire Réjean Beaulieu constate le quorum et déclare la séance ouverte à vingt heures. 1. Mot de bienvenue et introduction Monsieur le maire Réjean Beaulieu ouvre la séance de consultation publique à 19H30 le 7 mai 2012 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes (5 personnes).

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 1 er

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail