Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert W. Desnoyers, maire M. Daniel Girard, district n o 2 M. Yves Marinier, district n o 3 M me Isabelle Perreault, district n o 5 M me Monique Lafrenière, district n o 6 Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier Public : Environ 32 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur Robert W. Desnoyers, maire, agit à titre de président d assemblée et M. François Dauphin agit à titre de secrétaire d assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte. Il est 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MAI ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 RESSOURCES HUMAINES PROPOSITION D'ENTENTE AVEC M. MARIO PERREAULT 4.2 ENTENTE AVEC M. YVON TROTTIER AUTORISATION DE SIGNATURE 4.3 CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE LA GREAT-WEST 4.4 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO FCCQ SUCCESSION DENIS DULUDE ACHAT DE TERRAIN ET FERMETURE ET CESSION DE L'ANCIEN CHEMIN (4 RANG) SUR UNE PARTIE DU LOT 12 DU RANG 4 DU CANTON DE CATHCART 4.6 FINANCEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO VOIRIE PROGRAMME D'AIDE À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 113

2 6. FINANCES 6.1 ADOPTION DES COMPTES 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 BORNES SÈCHES - OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME EXP. INC. 7.2 BARRAGES INSPECTION STATUTAIRE INSTALLATION DE NOUVELLES LAMPES DE RUE 8. TRANSPORT 9. HYGIÈNE DU MILIEU 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 11.1 PERMIS DE CONSTRUCTION : DÉPÔT DU RAPPORT DU MOIS DE MAI DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 49, RUE SYLVIE 11.3 DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 324, RUE DU LAC-LONG SUD (AUBERGE SUR LA FALAISE) 11.4 DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE ZONE DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE AGRANDISSEMENT DE LA ZONE LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 12.1 PATINOIRE PERMANENTE INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE 12.2 ST-ALPHONSE TOUT EN ART : ACQUISITION VARIA 13.1 DEMANDE DE RÉDUCTION DE VITESSE 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MAI IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 22 mai 2012 soit et est adopté. 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 RESSOURCES HUMAINES PROPOSITION D'ENTENTE AVEC M. MARIO PERREAULT les parties aux présentes sont liées par un contrat de travail intervenu entre elles le 20 juillet 2010 (le Contrat) et se terminant le 30 juin 2013; 114

3 les parties veulent procéder à une résiliation anticipée du Contrat et établir les modalités et conditions de cette résiliation au moyen d'une transaction avec reçu et quittance; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE les parties conviennent mutuellement et librement de mettre fin au Contrat à compter du 19 juin 2012 et d'autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer ladite entente. ONT VOTÉ EN FAVEUR DE LA PROPOSITION : M. Daniel Girard, district n o 2 M me Isabelle Perreault, district n o 5 M me Monique Lafrenière, district n o 6 A VOTÉ CONTRE LA PROPOSITION : M. Yves Marinier, district n o 3 qui demande d'inscrire sa dissidence. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 4.2 ENTENTE AVEC M. YVON TROTTIER AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT la direction générale et les procureurs de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez ont négocié pour régler le litige entre les deux parties; la recommandation de nos procureurs d'accepter ladite transaction numéro présentée à la Cour supérieure du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT D accepter ladite entente et d autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents à cet effet, tel que requis par nos procureurs. 4.3 CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE LA GREAT-WEST CONSIDÉRANT QU' la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez offre à ses employés une assurance collective; une démarche pour obtenir des prix actualisés de notre contrat d'assurance auprès de différentes compagnies; 115

4 la recommandation faite par M. Luc Phaneuf auprès des employés municipaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER QUE le conseil municipal accepte d'octroyer le contrat d'assurance collective d'une durée de trois (3) ans à la compagnie la Great-West conditionnellement à une garantie de quinze (15) mois des taux négociés; D autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents requis. 4.4 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO FCCQ M me Isabelle Perreault, conseillère, dépose un avis de motion selon lequel il y aura présentation, lors d'une séance subséquente, du règlement numéro permettant un emprunt pour la mise à niveau des infrastructures du secteur Village. 4.5 SUCCESSION DENIS DULUDE ACHAT DE TERRAIN ET FERMETURE ET CESSION DE L'ANCIEN CHEMIN (4 RANG) SUR UNE PARTIE DU LOT 12 DU RANG 4 DU CANTON DE CATHCART CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU un tronçon de l ancien chemin 4 rang, situé sur une partie du lot 12 du rang 4 du Canton de Cathcart, traverse la propriété de la succession Denis Dulude; le tronçon concerné de l ancien chemin 4 rang n est pas une voie publique dont la gestion relève du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l un de leurs ministères ou organismes; par l effet de la Loi, l assiette foncière de cette ancienne route appartient de droit à la municipalité de Saint- Alphonse-Rodriguez et ne peut être aliénée à quelque fin que ce soit, à moins d avoir été préalablement fermée et abolie; à ce jour aucun règlement de fermeture n a été adopté; la succession Denis Dulude ne peut prétendre à la prescription acquisitive de cette parcelle de terrain en raison du statut privilégié que la Loi accorde aux chemins publics, que ceux-ci soient utilisés ou non, et qu en conséquence, le concours de la Municipalité leur est absolument nécessaire pour permettre la régularisation des titres et de la situation; 116

5 CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU la succession Denis Dulude a donc manifesté, auprès de la Municipalité, sa volonté d acquérir ce tronçon inutilisé de l ancien chemin 4 rang, dans le but de régulariser les titres de propriété, en obtenant un titre bon et valide sur cette parcelle de terrain; la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez n a pas intérêt à maintenir dans le domaine public ce tronçon de l ancien chemin 4 rang aujourd hui désaffecté et qu elle estime pouvoir s en départir à certaines conditions, en faveur de la succession Denis Dulude; il est opportun de procéder à l adoption de la présente résolution conformément aux prescriptions des articles 4, 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales; une description technique identifiant le tronçon visé par la présente résolution d abolition et de fermeture est annexée à celle-ci pour en faire partie intégrante et valoir à toutes fins que de droit; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE la description technique du tronçon de l ancien chemin 4 rang visé par la présente résolution de fermeture et d abolition demeure annexée à la présente résolution en annexe A, pour en faire partie intégrante et valoir à toutes fins que de droit; QUE la Municipalité, se prévalant des pouvoirs et prérogatives que lui accordent les articles 4, 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales, ferme et abolit, à toutes fins que de droit, le tronçon de l ancien chemin 4 rang plus amplement décrit à l annexe A à la présente résolution et autorise sa cession à la valeur de l évaluation foncière en faveur des propriétaires, la succession Denis Dulude aux conditions suivantes : a. tous les honoraires, coûts, dépenses et frais pouvant être associés au travail des professionnels désignés par la Municipalité, seront à la charge des cessionnaires; b. l acte notarié devra comprendre, au chapitre des conditions et garanties, une déclaration à l effet que le cessionnaire reconnaît, accepte et assume que la cession intervient sans aucune garantie, de quelque nature qu elle soit et ce, conformément à la résolution numéro adoptée le 21 juin 1999 et intitulée Conditions de vente : le montant de la contrepartie financière est de 1 027,71 $; le notaire choisi par la succession Denis Dulude soit mandaté pour procéder à la transaction; 117

6 le Conseil désigne le maire et le directeur général et secrétairetrésorier pour signer tous les documents pertinents et nécessaires visant à donner plein effet à la présente résolution, incluant notamment l acte de cession du tronçon de l ancien chemin 4 rang identifié à l annexe A à la présente résolution. 4.6 FINANCEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO VOIRIE 2011 les travaux de ce règlement sont terminés; le financement permanent doit débuter en janvier 2013 et nécessite des demandes de soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER DE mandater le directeur de procéder à la demande de financement pour les travaux de voirie 2011 (règlement numéro ); D autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents requis. 4.7 PROGRAMME D'AIDE À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL CONSIDÉRANT QU' le ministère des Transports du Québec a versé une compensation de $ pour l'entretien du réseau routier local pour l'année civile 2011; les compensations distribuées à la Municipalité visent l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l'annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT 118

7 QUE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez mandate la firme de vérification externe Boisvert & Chartrand, S.E.N.C.R.L. afin de préparer la reddition de comptes; QUE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez informe le ministère des Transports du Québec de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local. 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance juin 2012» a été déposé au Conseil et une copie est remise à tous les membres du Conseil. 6. FINANCES 6.1 ADOPTION DES COMPTES le Conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées, le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE les déboursés effectués par la Municipalité pour le mois de mai 2011, tels que rapportés à la «liste historique des chèques» et définis comme suit : déboursés du mois de mai ,81 $ comptes à payer du mois d'avril ,00 $ total des déboursés du mois de mai ,81 $ QUE les comptes à payer pour le mois de mai 2012 au montant de ,09 $, tels que rapportés à la «listes des comptes fournisseurs à une période»; QUE le sommaire de paie mensuel d'une somme de ,61 $; soient acceptés et payés. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 119

8 7.1 BORNES SÈCHES - OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME EXP. INC. le schéma de couverture de risques incendie demande l'installation de bornes sèches sur notre territoire; ces installations demanderont des autorisations aux différents ministères; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER DE mandater les Services exp. inc. pour concevoir les plans et devis des bornes sèches sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez; QUE les honoraires de $ incluant les déboursés avant les taxes applicables et la dépense soient affectés au fonds de roulement pour une période de 5 ans; DE mandater les Services exp. inc. et M. François Dauphin pour adresser les demandes de certificats d'autorisation auprès des différents ministères concernés; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l'engagement et les documents requis. 7.2 BARRAGES INSPECTION STATUTAIRE 2012 le centre d'expertise hydrique demande l'inspection statutaire des barrages appartenant à la municipalité; ces inspections doivent être faites sur une base annuelle; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE DE mandater les Services exp. inc. pour l'inspection des barrages de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez, aux conditions prévues à leur offre de services, au coût de $ $ avant les taxes applicables; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l'engagement et les documents requis. 7.3 INSTALLATION DE NOUVELLES LAMPES DE RUE le budget disponible permet l'installation de nouvelles lampes de rues; 120

9 deux demandes ont été acheminées à l'intention du Conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER D'autoriser l'installation d'une nouvelle lampe face au 61, 2 e rue Cloutier; D autoriser l'installation d'une nouvelle lampe de rue à l'intersection des rues Champagne et Bernard; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l'engagement et les documents requis. 8. TRANSPORT 9. HYGIÈNE DU MILIEU 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 11.1 PERMIS DE CONSTRUCTION : DÉPÔT DU RAPPORT DU MOIS DE MAI 2012 Le rapport de statistiques des permis pour le mois de mai 2012 a été déposé au Conseil et une copie est remise à tous les membres du Conseil DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 49, RUE SYLVIE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour le 49, rue Sylvie; le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au conseil municipal; le projet consiste à construire 2 à 4 petits chalets écologiques pour location, d élargir des sentiers déjà existants pour des activités de plein air et de permettre d y avoir de 2 à 4 chevaux; 121

10 la demande de changement de zonage touche la zone 113 qui est une zone résidentielle. À l intérieur de cette zone les usages de types écuries privées (deux chevaux ou moins), élevage (plus de deux chevaux), récréatif extérieur extensif (les sentiers de randonnée) et de parc de camping (chalet écologique) sont interdits; le terrain actuel est beaucoup trop petit pour ce genre d activité sans qu il y ait débordement sur les terrains contigus. Ce type d activité demande une très grande superficie. De plus, la présence de chevaux entraîne (avec les fumiers) un danger pour l environnement du lac Bastien; suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au conseil municipal de refuser le projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et de refuser la demande de changement de zonage telle que présentée pour le 49, rue Sylvie DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 324, RUE DU LAC-LONG SUD (AUBERGE SUR LA FALAISE) la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour le 324, rue du Lac-Long Sud (Auberge sur la Falaise); le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au Conseil municipal; pour que cette demande soit acceptée, on doit ajouter à la zone 302 l usage résidences communautaires. Cette demande ferait de l Auberge sur la Falaise une maison de chambres ou encore des habitations à loyer modique; cette demande, avec ce qu elle comporte, est incompatible avec les zones résidentielles contiguës en plus d augmenter considérablement la densité résidentielle d occupation du sol; 122

11 suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au conseil municipal de refuser le projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et de refuser la demande de changement de zonage pour le 324, rue du Lac-Long Sud (Auberge sur la Falaise) DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE ZONE 204 la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au Conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour la zone 204; le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au conseil municipal; la demande comporte deux volets : le premier volet touchant le 100, rue du Lac-Marchand où se trouve une industrie de meubles résidentiels. Le propriétaire veut construire une annexe au bâtiment et implanter un dépanneur et un salon de coiffure. La municipalité reconnaît le droit acquis de ce bâtiment, mais uniquement pour l usage déjà en place. Le deuxième volet à cette demande est à l effet d ajouter dans la zone 204, l usage permettant les commerces de service avec un maximum de 5 employés; suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au Conseil municipal de refuser le premier volet de la demande qui touche le 100, rue du Lac-Marchand et d accepter le deuxième volet qui permettrait l usage de commerce de services avec un maximum de cinq employés et ce, à l intérieur de la zone 204; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE 123

12 DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et de refuser le premier volet de la demande et d approuver le deuxième volet de cette même demande pour un changement de zonage de la zone DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE AGRANDISSEMENT DE LA ZONE 304 la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est dotée d un Comité consultatif d urbanisme; le Comité consultatif d urbanisme doit donner des recommandations au conseil municipal dans le cadre du dépôt d une demande de changement de zonage; le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 26 avril 2012 pour analyser la demande de changement de zonage pour agrandir la zone 304; le procès-verbal de la réunion du CCU qui s est tenue le 26 avril 2012 a été déposé au conseil municipal; 124

13 CONSIDÉRANT QU' la demande est à l effet d augmenter la superficie de la zone 304 au détriment de la zone 123. La zone 304 correspond à une zone dont la fonction dominante est commerciale, mais principalement axée sur la récréation incluant les camps de vacances. Cette demande, si elle est acceptée, inclurait une partie du lot 3B du rang 3 à la zone 304; il est important de noter que toute demande de changement de zonage implique un calendrier d étapes à franchir dont une assemblée publique de consultation; suite à l analyse du dossier, le CCU recommande au conseil municipal d accepter le changement de zonage demandé; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT DE suivre les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et d accepter la demande de changement de zonage pour agrandir la zone

14 12. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 12.1 PATINOIRE PERMANENTE INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE les utilisateurs de la patinoire permanente ont fait la demande pour améliorer la sécurité lors des activités de dekhockey, hockey-balle et de hockey; deux offres de service ont été déposées à la direction générale; le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE DE retenir les services de Michel Martel, entrepreneur électricien, pour l'achat et l'installation de deux tours métalliques de 30 pieds, à l'exception de la base de ciment, et munies chacune de deux luminaires, à la patinoire permanente du village, au coût total de $ avant les taxes applicables; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents requis ST-ALPHONSE TOUT EN ART : ACQUISITION 2012 depuis l'instauration des événements Saint-Alphonse- Rodriguez Tout en Art, chaque année, la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez a acquis une œuvre d'un artiste de la région; la municipalité souhaite acquérir une œuvre et que l'édition 2012 honorait M. Claude Turgeon; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE D acquérir une réalisation de M. Claude Turgeon au coût total de 850 $, toutes taxes incluses. 13. VARIA 126

15 13.1 DEMANDE DE RÉDUCTION DE VITESSE CONSIDÉRANT QU' le conseil municipal a à cœur la sécurité de ses citoyens; une garderie est située au 193, rue du Moulin; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER D installer un panneau de vitesse afin de réduire à 30 km/h la limite de vitesse sur la rue du Moulin à partir de la rue Francine jusqu'à la limite de Sainte-Béatrix; D installer deux panneaux indiquant la présence d'une garderie; DE transmettre la demande au ministère des Transports du Québec et la Sûreté du Québec. INFORMATION : Diffusion de l'émission la Petite Séduction le 20 juin à 20 h et présentation publique au Centre communautaire rodriguais à 19 h. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire et les membres du Conseil répondent aux questions des contribuables. 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE la séance soit levée. Il est 20 h 45. Robert W. Desnoyers Maire François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier 127

16 Résolution Annexe A 128

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