Lettre de consultation Marché N

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1 Direction du Développement et de l Animation du Territoire Lettre de consultation Marché N I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP BARR CEDEX Téléphone : Fax : II Pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN III Type de procédure Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. IV Objet de la consultation Dans le cadre du programme de restauration des cours d eau sur le territoire de la Communauté de Communes Barr- Bernstein, la présente consultation consiste en une mission d assistant à maître d ouvrage correspondante : - à la préparation et à la participation aux réunions de calage des chantiers (durée moyenne de la réunion : 2 heures), - à la préparation et à la participation aux réunions d informations des élus ou des riverains (durée moyenne de la réunion : 2 heures), - au suivi sur le terrain des chantiers : réunion de chantiers (durée moyenne de la réunion de chantier : 2 heures), - au suivi des missions exécutées par le maître d œuvre (forfait), - l assistance pour le suivi des demandes de subventions (forfait), V Modalités d exécution du marché - Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG publié au JORF le 19 mars Le CCAG FCS est réputé connu du titulaire. - Le présent marché est conclu pour l année 2015 à compter de sa date de signature. Page 1 sur 7

2 - L offre devra comporter les éléments suivants : La présente lettre de consultation inclus ses annexes - qui tient lieu de règlement de consultation et de cahier des charges, dûment complétée, paraphée au bas de chaque page, datée et signée. Un relevé d identité bancaire (RIB). - Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif - Délais de validité de l offre : 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - En cas de conflit qui n aurait pu être réglé de préférence à l amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Strasbourg VI Remise des offres - Date limite de réception des offres : 31 mars 2015 à 12h00 au plus tard. - Les offres devront être adressées soit : Par courrier en recommandé avec AR Communauté de Communes Barr Bernstein Direction du Développement et de l'animation du Territoire Madame Catherine COLIN 57, rue de la Kirneck BP BARR Cedex Soit par courriel (envoyé en accusé de réception et confirmation de lecture) sur l adresse suivante : c.colin@barrbernstein.fr Les offres pourront également être déposées au siège Communauté de Communes Barr Bernstein 57, rue de la Kirneck BP BARR Cedex - Renseignements : Les renseignements complémentaires d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès : Communauté de Communes Barr Bernstein Direction du Développement et de l'animation du Territoire Madame Catherine COLIN Chargée de Direction et c.colin@barrbernstein.fr - Date de publication de la présente lettre de consultation: 13 mars 2015 VII Critères d attribution Le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1er critère : la conduite d opération équivalente (30%) Page 2 sur 7

3 Le candidat remettra un mémoire technique exposant les dossiers similaires gérés en décrivant les opérations concernées et le type d aménagement. 2ème critère : l équipe dédiée (30%) Le candidat remettra un mémoire technique décrivant l équipe qui sera dédiée à l opération. 3ème critère : le coût du suivi de l opération (40%), selon le tableau renseigné dans le point 3 de l annexe 1. Modalités de notation : Critères Critère 1 (30%) Critère 2 (30%) Critère 3 (40%) Total Sur 3 points Sur 3 points Sur 4 points Sur 10 points Notes VIII Négociation Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les candidats dont l'offre a été classée. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats, puis transmis au pouvoir adjudicateur. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiquées à tous les candidats retenus pour négocier. Le pouvoir adjudicateur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l'offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d'accord après éventuelle négociation. Annexe 1 Cahier des charges Page 3 sur 7

4 ARTICLE 1 - CONTEXTE Les stipulations du présent Cahier des charges concernent une mission d assistant à maître d ouvrage dans le cadre du programme de travaux pour la restauration et la mise en valeur des cours d eau de l Andlau, de la Kirneck et du Muehlbach. Le maître d œuvre désigné pour l opération est le bureau d études Ecodeve, 21, rue d'iéna Sélestat. L entreprise désignée pour les travaux est le Parc Départemental d Erstein. Les marchés de maîtrise d œuvre et de travaux sont disponibles auprès de Mme Colin en version informatique ou consultable au siège de la Communauté de Communes Barr Bernstein. En plus des dispositions générales applicables, le pouvoir adjudicateur demande l application des exigences indiquées au présent cahier des charges. Ces exigences s entendent comme minimales. Dans le cadre du présent marché, le titulaire en tant qu assistant à maître d ouvrage procède à : - à la préparation et à la participation aux réunions de calage des chantiers (durée moyenne de la réunion : 2 heures), - à la préparation et à la participation aux réunions d informations des élus ou des riverains (durée moyenne de la réunion : 2 heures), - au suivi sur le terrain des chantiers : réunion de chantiers (durée moyenne de la réunion de chantier : 2 heures), - au suivi des missions exécutées par le maître d œuvre (forfait), - l assistance pour le suivi des demandes de subventions (forfait), ARTICLE 2 DESCRIPTIF DES CHANTIERS PREVUS POUR L ANNEE 2015 Il s agit de travaux suivants : Report de la tranche 1 (une partie des travaux de la tranche 1 a été réalisée en 2014) selon : Restauration d une annexe hydraulique de l Andlau o Montant prévisionnel des travaux : HT Tranche 2 du programme prévue : Re-végétalisation de la Kirneck à l aval de Valff Densification à l aval du Muhlbach Diversification du lit du Muhlbach banquettes végétalisées o Montant prévisionnel travaux : HT Page 4 sur 7

5 ARTICLE 3 - ESTIMATIFS DES MISSIONS DEMANDEES ET PRIX DES PRESTATIONS Le tableau ci-dessous donne à titre indicatif le nombre de réunions et de forfait d intervention selon les missions suivantes. Ces quantités pourront être réajustées en fonction de l avancée des dossiers relatifs à l opération. Missions Nombre Forfait Montant unitaire HT Montant Total HT préparation et à la 4 participation aux réunions de calage des chantiers préparation et à la 2 participation aux réunions d informations des élus ou des riverains suivi sur le terrain 10 des chantiers : réunion de chantiers suivi des missions 1 exécutées par le maître d œuvre l assistance pour le suivi des demandes de subventions 1. Annexe 2 : Identification de l entreprise et attestation sur l honneur IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse N Téléphone Courriel Site Web Page 5 sur 7

6 N RCS Forme juridique de la société (SA, SARL ) DECLARATION/ ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné, M., en ma qualité de.. déclare sur l honneur : Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l article 46 du CMP ; Ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) ; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ou ne pas avoir fait l'objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l union européenne ; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; N avoir pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre état de l union européenne ; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, Ne pas être déclaré en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l art D du code de travail). Avoir, au 31 décembre de l'année 2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Etre habilité à engager contractuellement ma société. Nom et qualité de la personne ayant rempli ce document :... Téléphone : Page 6 sur 7

7 Date:. Signature du candidat : DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur valant notification de l attribution du marché au candidat. Une copie de la présente lettre de consultation signée par le Président sera adressée avec A/R au candidat retenu. A Barr, le.. Le pouvoir adjudicateur Gilbert SCHOLLY Président Page 7 sur 7