- Autorité contractante - - délégué - - CPMP - Autorité contractante - - M délégué - Cellules de Passation. des Marchés Publics (CPMP)
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- Marie-Agnès Rousseau
- il y a 7 ans
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1 DIRECTION DES MARCHES PUBLIC S GUIDE DE PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS Fascicule 3 : le de Etapes de la procédure Activités préalables Activités préalables 1 2 Tâches Acteurs Délais impartis Pièces exigées Identification et description des besoins Elaboration et transmission du Plan Général de Passation des Marchés (PGPM) 3 Validation du PGPM Publication du PGPM Transmission des budgets hors SIGFiP à la DMP Saisie des budgets dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics () Notification du statut des lignes budgétaires Elaboration et transmission du Plan de Passation des Marchés (PPM) M - Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) - Direction des Marchés Publics (DMP) Avant l'élaboration du projet de budget de l'autorité Au plus tard avant la fin du mois de septembre de 15 octobre de 21 octobre de 1 er novembre de 15 novembre de 21 novembre de 1 er décembre de - Etudes préalables - Budget prévisionnel - Programme triennal prévisionnel pour les Collectivités - Programme de Travail et de Budget Annuel (PTBA) pour les Projets - PGPM - Budget prévisionnel - Programme triennal prévisionnel pour les Collectivités - Programme de Travail et de Budget Annuel (PTBA) pour les Projets - PGPM validé - Budget éclaté des Autorités s - Budget éclaté des Autorités s - Statut des lignes budgétaires après traitement dans le - Lignes à s
2 Préparation du dossier de la commande au de au de 9 Validation du PPM 10 Publication du PPM élaboration des cahiers des charges rédaction de la d' du de gré à gré transmission du dossier de demande d' du de à la DMP Maître décembre de 31 décembre de 15 jours maximum après la notification du budget - Projet de PPM - Lignes à s - PPM validé attestations fiscale et copie extrait de l'acte descriptif technique plan capacité financière facture proforma ou transmission tiré du - Demande de tirée du. - Requête motivée attestations fiscale et copie extrait de l'acte descriptif technique plan capacité financière facture proforma ou
3 transmission tiré du - Demande de tirée du. au de (suite 2) au de (suite 3) réception du dossier de demande d' du de gré instruction de la transmission de Ministre en charge des s publics décision du Ministre en charge des s publics - Ministre en charge des s publics 05 jours dès la réception de la 05 jours dès la réception de la - Requête motivée attestations fiscale et copie extrait de l'acte descriptif technique plan capacité financière facture proforma ou transmission tiré du - Demande de tirée du - Avis de la DMP - Avis de la DMP - Note explicative
4 publicité de l' du de notification de l' du de publication de l' du de Copie de l' du Ministre en charge des s publics - Lettre d' du de du Ministre en charge des s publics Mise au point et projet de Mise au point et projet de du du Elaboration du projet de Première signature du projet de Deuxième signature du projet de Numérotation du Constitution du Transmission du Examen et validation du dossier d'approbation Attributaire Durant la période de 10 jours consacrée au recours éventuels 03 jours à réception de l'invitation à signer le 05 jours à projet de par l'attributaire - Ensemble des pièces constitutives du acte d'engagement soumission cahiers des charges bordereaux des prix devis descriptif devis quantitatif et estimatif - Tous les exemplaires du projet de - Tous les exemplaires du projet de - 12 exemplaires signés du projet de - PV d'ouverture des plis et de jugement des offres - ANO de la DMP (cas échéant) - ANO du bailleur (cas échéant) - Attestation de réservation de crédits - Autres pièces justificatives variables selon la nature juridique de l'autorité - 12 exemplaires signés par les deux parties du projet de - Rapport de présentation - Attestation de réservation de crédits transmission
5 du (suite 2) Transmission du à l'autorité approbatrice ou à l'organe approbateur du Notification de l'approbation du au titulaire - Autorité approbatrice - Organe approbateur 07 jours à numérotation du 03 jours à compter de l'approbation du validé - Certificat de conformité validé - Certificat de conformité - Marché approuvé
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