#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 7 septembre 2010, à 20H00 à l hôtel de ville sis au 49 rue du Couvent à Saint-Simon à laquelle sont présents: Monsieur le Maire Normand Corbeil Messieurs les Conseillers #1 - Patrick Darsigny #2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Normand Corbeil. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame France Desjardins, est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet Adoption des comptes payés 5- Adoption des comptes à payer ADMINISTRATION Demande de soutien financier CRÉADOS Règlement rémunération des membres du conseil # Règlement sur le remboursement de dépenses # Proclamation de la Semaine de la justice réparatrice 2010 (14 au 21 novembre) Assurances collectives «Great-West vs- Desjardins» économie SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE ET CIVILE Dépôt du rapport d incendie pour le mois de juillet et août 2010 Demandes du Service d incendie Formation «devenir un officier inspirant» Embauche de 2 nouveaux pompiers TRANSPORT ROUTIER Droit de passage pour Club 3 & 4 roues saison Demande d intervention dans un cours d eau Vandal, branche 20 Réfection de la rue du Couvent Entériner l achat d une toile sur camion déneigement Glissière à changer 3e rang est Garantie prolongée pour camion Mack HYGIÈNE DU MILIEU Achat de bacs conjointement avec St-Valérien et St-Liboire Proclamation «Semaine Québécoise de réduction des déchets octobre 2010» Achat d un testeur de phosphore 10- LOISIRS ET CULTURE

2 10.1 Dépôt du procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 juillet Demande d appui pour le pacte rural 11- URBANISME 11.1 Dépôt de liste des permis émis en juillet et août 2010 de l inspecteur en bâtiment 11.2 Dérogation rue St-Jean-Baptiste (dossier toujours en attente de M. Parent) 12- RAPPORT 13- VARIA 14- PÉRIODE DE QUESTIONS 15- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE 16- CORRESPONDANCES ET COMMUNIQUÉS Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) Communiqué Réaction suite au remaniement ministériel Lettre sur le projet de loi #88 qualité de l environnement MRC des Maskoutains Projet de règlement # schéma d aménagement révisé Résolution # programme rénovillage et réparations d urgence Règlement # schéma d aménagement révisé et Avis public Règlement # schéma d aménagement révisé et Avis public Règlement # schéma d aménagement révisé et Avis public Entente intermunicipale concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC Fonds de soutien aux territoires en difficulté (comité de diversification) 2 résolutions Résolution # Exploitation de gaz moratoire Ministères MAMROT dépliant de l enquête «Le Web municipal au Québec» MDDEP prolongation du programme ClimatSol nouveaux délais MCCCF modification au programme d aide (Réseau Biblio de la Montérégie) Diverses correspondances SAE formation «Opérer un véhicule d entretien hivernal» Ville d Acton Vale (journée de formation de l Association Québécoise d urbanisme) Le Phare St-Hyacinthe (lancement de la campagne de souscription) Saint-Barnabé-Sud (amendement au plan d urbanisme) Ste-Marie-Madeleine (règlement de lotissement parcs et terrains de jeux) Ville de Saint-Hyacinthe (règlement plan d urbanisme de la Ville) Vélo-Québec événements (remerciements pour passage à St-Simon) Contact-Cité (offre de services pour nouvelle politique de gestion contractuelle) Revues et Dépliants Contacts Affaires Dépliant Chambre de Commerce et de l Industrie les Maskoutains Revue Convergence Revue Résilience Programme de formation aux Élus Un moment de réflexion est demandé par monsieur le Maire. 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté tout en laissant le point varia ouvert.

3 3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE 6 JUILLET Il est proposé par le conseiller Simon Giard, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2010 tel que rédigé. 4- ADOPTION DES COMPTES PAYÉS Il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes payés, chèques C à C ; par accès «D» I à I Visa V & V et les salaires D à D et les chèques manuels P à P pour un montant total de ,48$ soient approuvés et ratifiés selon la liste déposée séance tenante. 5- ADOPTION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par le conseiller Alexandre Vermette, appuyé du conseiller Réjean Cossette et résolu à l unanimité des conseillers présents d acquitter les comptes à payer totalisant la somme de ,14$ selon la liste déposée séance tenante. 6- ADMINISTRATION 6.1 Demande de soutien financier «CRÉADOS» / l école Notre-Dame-de-la-Paix Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Simon Giard et résolu à l unanimité des conseillers présents de remettre la somme de 1 000$ pour soutien financier dans leur projet d enseignement aux enfants de l école de Saint-Simon d une panoplie d objets faits de matières recyclées. Il est entendu qu à la fin du projet, un compte-rendu nous sera transmis par Créados. 6.2 Règlement # relatif à la rémunération des membres d un comité CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Simon a adopté le Règlement numéro concernant la rémunération des membres d un comité; CONSIDÉRANT QUE l article 2 prévoit le versement d une rémunération pour la présence d un membre du conseil à un comité; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi, un projet de règlement a été présenté par un membre du conseil en même temps que l avis de motion et qu un avis public a été affiché à cette fin; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK DARSIGNY, APPUYÉ DU CONSEILLER BERNARD BEAUCHEMIN ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL QUE LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- SIMON DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 L article 2 du Règlement numéro est remplacé par ce qui suit : ARTICLE 2 COMITÉ Pour les fins de la présente, le mot «comité» signifie un comité où un membre du conseil est désigné par résolution pour agir comme représentant de la municipalité, ou lors d une réunion qui peut être convoquée par le maire ou la directrice générale et de plus, qui assiste à une activité de formation mais ne comprend pas la présence d un membre du conseil qui assiste à une représentation à caractère social. Un membre du conseil reçoit, lorsqu il assiste à une séance ou à une réunion d un comité, autre que les séances ordinaires ou extraordinaires du conseil ou la séance d un autre organisme pour lequel il reçoit déjà une rémunération, une rémunération de 150,00$ si la présence du membre du conseil est d une durée équivalente à une journée complète de travail, et de 75,00$, si sa présence équivaut à

4 une demi-journée de travail. L allocation de dépenses s ajoute à cette rémunération. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 6.3 Règlement # modifiant le règlement # concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux ATTENDU QUE les membres du conseil, les officiers et employés municipaux sont appelés à faire des dépenses dans l exercice de leurs fonctions; ATTENDU QU il convient d établir des catégories de dépenses admissibles à un remboursement; ATTENDU QU en vertu du chapitre III de la Loi sur le Traitement des Élus Municipaux, la Municipalité peut adopter un règlement à cet effet; ATTENDU QU un avis de motion a été régulièrement donné lors de la session régulière tenue le 06 juillet 2010; PAR CONSÉQUENT, il a été proposé par le conseiller Alexandre Vermette, appuyé du conseiller Réjean Cossette et RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents le présent règlement numéro soit adopté et qu il y soit stipulé et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉSÉANCE Ce règlement abroge le règlement numéro adopté le 19 décembre 2005 et tout autre règlement et résolution traitant du même sujet. ARTICLE 2 ACTIVITÉS VISÉES Toutes les activités, cours de formation, réunions, colloques ou congrès, auxquelles les membres du conseil et les employés sont autorisés ou tenus d assister dans le cadre de leurs fonctions, sont visées par ce règlement. Sont exclus les participations aux sessions de conseil et réunions de travail du conseil local. ARTICLE 3 FRAIS DE DÉPLACEMENT L utilisation d un véhicule personnel est compensée par le remboursement de 0,42 pour chaque kilomètre parcouru. Dans la mesure du possible, le co-voiturage doit être favorisé. ARTICLE 4 REPAS Déjeuner :... 15,00$ Dîner :... 25,00$ Souper :... 40,00$ ARTICLE 5 FRAIS D HÉBERGEMENT Pour tous les cas où la distance justifie l hébergement, les tarifs commerciaux en vigueur sont remboursés. Dans le cas de congrès annuel, il est permis au participant de séjourner à l endroit du congrès, après approbation du Conseil. ARTICLE 6 FRAIS DE STATIONNEMENT Les frais réels encourus pour le stationnement sont remboursés ARTICLE 7 CONJOINTS ET CONJOINTES

5 Lorsqu un membre du conseil, un officier ou un employé est accompagné par son (sa) conjoint (e), les frais engendrés par et pour ce dernier ne sont pas remboursables. ARTICLE 8 PIÈCES JUSTIFICATIVES ET RÉCLAMATIONS Dans tous les cas, les pièces justificatives appropriées doivent accompagner la réclamation. En l absence de ceux-ci, la réclamation pourra être rejetée. De plus, les réclamations doivent être produites à la directrice générale sur les formulaires prescrits à cet effet. ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi, soit le jour de sa publication. 6.4 Proclamation de la semaine de la justice réparatrice 2010 (14 au 21 novembre) Attendu que face au crime et au conflit, la justice réparatrice offre une philosophie et une approche qui voient en ces questions principalement un tort causé à des personnes et à des relations ; Attendu que les approches de la justice réparatrice s efforcent de soutenir et d encourager la participation volontaire des personnes touchées par un crime ou un conflit (victimes, délinquants, communauté) et la communication entre elles en vue de favoriser la responsabilisation, la réparation et un cheminement qui mènera à la compréhension, à des sentiments de satisfaction, à la guérison et à l apaisement. Attendu que le thème de la Semaine de la justice réparatrice, pour cette année, «Réflexions sur le passé, le présent et l avenir», donne l occasion d en savoir davantage et d éduquer sur la justice réparatrice ainsi que de la célébrer avec d autres communautés partout au pays pendant la semaine En conséquence, il est proposé et résolu à l unanimité des conseillers présents que JE, Normand Corbeil, maire de Saint-Simon proclame la semaine du 14 au 21 novembre 2010 Semaine de la justice réparatrice au nom de la Municipalité de Saint-Simon 6.5 Assurances collectives annuler Great West et adhérer avec Desjardins Annuler l assurance collective avec Great West Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents d annuler la police d assurances collectives avec la Great West. Adhésion de l assurance collective avec Desjardins Il est proposé par le conseiller Réjean Cossette, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d adhérer avec Desjardins en ce qui concerne la police d assurances collectives de la Municipalité et remet notre dossier d assurances à Monsieur Donald Bergeron et de mandater le maire et la directrice générale ou leurs représentants en leur absence à signer tout document inhérent à la présente police d assurances collectives. 7- SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE 7.1 Dépôt du rapport incendie pour les mois de juillet et août 2010 La directrice générale dépose auprès du conseil le rapport des mois de juillet et août 2010 du service incendie. 7.2 Demandes du service incendie Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d acquitter les coûts de formation des pompiers suivants : Jesse Milmore Vincent S. Gaudette

6 Sébastien Laflamme Pierre-Olivier Corbeil Mathieu Laflamme Simon Laflamme David Lapierre Jordan Lasnier Au coût de 2 715$/pompier payable sur 2 ans, la municipalité paiera le montant prévu au budget formation en incendie pour cette année. La balance sera mise au budget Pièce mécanique à changer Il est proposé par le conseiller Réjean Cossette, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à acquitter la facture de Jacques Thibault pour une pièce soit un Amorceur Hale au montant de 1 548,53$ taxes incluses. 7.3 Formation directeur incendie Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur Christian Morin à suivre la formation «Devenir un officier inspirant» au coût de 45$, ainsi que tous les frais inhérents à cette formation. 7.4 Embauche de deux nouveaux pompiers Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche de deux nouveaux pompiers formés soit : Danny Lapointe et Robin De Grandpré. 8- TRANSPORT ROUTIER 8.1 Droit de passage pour Club 3 & 4 Roues saison ATTENDU la demande de droit de passage du Club 3 & 4 Roues du Comté de Johnson inc. dans les routes suivantes, 3 e rang, Saint-Georges, 4 e rang ainsi que rang Saint-Édouard pour la saison Quad ; EN CONSÉQUENCE, il a été proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller Réjean Cossette et résolu à l unanimité des conseillers présents d acquiescer à leur demande de droit de passage tout en leur précisant qu aucun débris, sédiments ou quoique ce soit d autres pour boucher le fossé afin de rendre l accès plus facile, ne sera toléré dans nos fossés municipaux, et ce, sous aucune considération. 8.2 Demande d intervention dans le cours d eau Vandal, branche 20 Attendu l urgence d intervenir dans le cours d eau Vandal, branche 20 ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents que suite à la recommandation de notre inspecteur en voirie, et des démarches déjà effectuées, de transférer la présente demande d intervention dans le cours d eau Vandal, branche 20 à la MRC des Maskoutains. 8.3 Réfection de la rue du Couvent Attendu l ouverture des soumissions pour la réfection de la rue du Couvent, le 26 août dernier, en présence de l inspecteur en voirie, Sylvain Laplante, l ingénieur de Génivar au dossier, Jean Beauchesne, monsieur le Maire ainsi que la soussignée ; Attendu qu une seule soumission nous a été acheminée par Excavations Tourville inc. au montant de ,10$ ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Simon Giard et résolu à l unanimité des conseillers présents que suite à la recommandation de notre ingénieur Jean

7 Beauchesne, de Génivar d octroyer le contrat de réfection de la rue du Couvent à Excavations Tourville inc. au montant de ,10$ sa soumission étant jugée conforme et de mandater le maire et la directrice générale à signer tout document inhérent au présent contrat de réfection de la rue du Couvent. À noter qu un montant provenant de la TEQ (taxe d accise du Québec) servira à couvrir une partie des frais de la présente dépense. 8.4 Entériner l achat d une toile sur le camion à déneigement Attendu qu il avait été prévu au budget l achat d une toile sur le camion à déneigement et que celleci est déjà prête à être installée En conséquence, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller Réjean Cossette et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner l achat d une nouvelle toile sur le camion à déneigement au coût d environ 536,16$ taxes incluses. 8.5 Glissières à changer 3 e rang est Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l installation de nouvelles glissières de sécurité sur le pont du 3 e rang est, selon la soumission reçue des Entreprises Ployard 2000 inc. pour la somme d environ ,88$ taxes incluses. Il y aurait lieu de procéder aux travaux à la fin du mois de novembre 2010, le contracteur étant très engagé dans d autres travaux, et de lui demander la possibilité de lui rembourser sa facture seulement en janvier 2011, au prochain budget. 8.6 Garantie prolongée pour camion Mack Les élus ne voient pas la nécessité d adhérer à une garantie prolongée sur le camion Mack. 9- HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Achat de bacs conjointement avec Saint-Valérien et Saint-Liboire Attendu le nombre élevé de nouvelles constructions dans notre municipalité et la quantité insuffisante de bacs dans notre inventaire; Attendu qu une demande a été effectuée avec la Régie des Déchets afin de se procurer d autres bacs via cette dernière; Attendu que la Régie ne peut nous accommoder et après avoir lancé un appel à tous, il semble que les municipalités de Saint-Valérien-de-Milton et Saint-Liboire sont dans la même situation que Saint- Simon; En conséquence, après avoir effectué quelques démarches, il semblerait que nous pourrions nous en commander directement chez le fabricant ; donc, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de passer la commande suivante pour Saint-Simon, soit : 20 bacs verts 360 L 20 bacs anthracite 360 L 20 bacs bruns 240 L - 66,56$/bac + taxes - 66,56$/bac + taxes - 68,80$/bac + taxes À noter que le transport n est pas inclus dans ces prix. Le logo de la municipalité sera apposé sur les bacs ainsi que notre numéro de téléphone selon la soumission de Les Entretiens Sercost inc. moyennant un coût supplémentaire de 1,45$/bac + taxes. 9.2 Proclamation de la «Semaine Québécoise de réduction des déchets du 17 au 24 octobre 2010 CONSIDÉRANT l édition 2010 de la «Semaine Québécoise de réduction des déchets» qui se déroulera cette année, du 17 au 24 octobre 2010, organisée par Action RE-buts, et son principal partenaire, la Société d État Recyc-Québec;

8 CONSIDÉRANT que la Régie juge opportun de profiter de cette semaine pour promouvoir l importance de réduire la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement et ainsi favoriser des alternatives écologiques s inspirant des 3RVE, soit : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et finalement l Élimination des seuls résidus ultimes avec lesquels on ne peut rien faire d autre pour l instant; CONSIDÉRANT qu il est primordial de sensibiliser et d informer toute la population sur l importance de poser des gestes simples qui, collectivement, contribuent à réduire significativement la quantité de nos matières résiduelles dirigées vers l enfouissement; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif de la Régie en date du 05 août 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé, appuyé et résolu à l unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Simon proclame la semaine du 17 au 24 octobre 2010 «Semaine Québécoise de réduction des Déchets»; D inviter toute la population à profiter de cette semaine privilégiée pour poser un geste de plus pour la protection de notre environnement par la réduction des déchets qu ils produisent quotidiennement, par un meilleur tri des matières recyclables ou organiques et par la gestion sécuritaire de leurs résidus domestiques dangereux. 9.3 Achat d un testeur de phosphore à l usine d épuration des eaux usées Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents de faire l achat d un testeur de phosphore à l usine d épuration des eaux usées le tout moyennant la somme d environ 676,75$ incluant les taxes. 10- LOISIRS ET CULTURE 10.1 Dépôt du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 juillet 2010 Les élus prennent connaissance du procès-verbal de la réunion du comité des Loisirs du 6 juillet 2010, déposé par la directrice générale Demande d appui pour le pacte rural Attendu le beau projet préparé par le comité des Loisirs pour demande de financement au pacte rural, soit : Réparation du Carrefour des Sports, aménagement d une clôture de sécurité, revêtement de sol en pavé uni sous l abri solaire; Attendu qu une demande de budget de 5 000$ est demandée pour la réalisation de ce projet, montant qui leur serait remis au budget 2011; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer fortement le comité des Loisirs de Saint-Simon dans leur démarche d obtention d un financement en provenance du Pacte Rural afin d assurer la réalisation de leur beau projet ainsi que de leur remettre la somme de 5 000$ tel que demandé à la présente. Ce montant sera pris au budget de URBANISME 11.1 Dépôt de la liste des permis de l inspecteur en bâtiment pour les mois de juillet et août 2010 Les élus prennent connaissance de la liste des permis de l inspecteur en bâtiment pour les mois de juillet et août 2010, déposé par la directrice générale Dérogation rue St-Jean-Baptiste, permis #

9 Toujours en attente d un règlement entre la Municipalité et M. Parent. 12- RAPPORT Aucun dossier n y fut discuté. 13- VARIA Quelques commentaires ont été apportés pour la Régie des Déchets par notre délégué M. Simon Giard concernant la vidange des fosses septiques en 2011 sur les territoires de St- Hyacinthe et Acton Vale 14- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l égard des personnes présentes dans la salle. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des fonds budgétaires suffisants pour acquitter toutes les dépenses approuvées par les membres du conseil en cette séance régulière du 7 septembre France Desjardins, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière 15- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de clôturer la présente assemblée à 21H05. Signé à Saint-Simon ce ème jour d octobre Normand Corbeil Maire France Desjardins, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Normand Corbeil, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal.

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon

Plus en détail

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2014

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 2014-06-03 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 3 juin 2014, à 20H00 au Bureau

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Madame Monique Mercier, secrétaire-trésorière adjointe en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Monique Mercier, secrétaire-trésorière adjointe en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Jean-Paul

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 3 juin 2014, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Séance du 6 juin 2015

Séance du 6 juin 2015 Séance du 6 juin 2015 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, samedi le 6 juin 2015 à 9h30. Sont présents : Mme Jocelyne Bouchard, M. Richard Mireault, M. Jacques

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Montcerf- Lytton tenue le lundi 6 juin 2011 à 19.30 heures au deuxième étage du centre communautaire au 18 rue Principale Nord. Sont présents

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 10 AOÛT 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 10 août 2015 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Au terme de ma troisième année de mandat (avril 2010) à la mairie de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1340. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 juin

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

****************************************************************** OUVERTURE DE LA SÉANCE

****************************************************************** OUVERTURE DE LA SÉANCE 102-102 - SESSION 01-2012.doc SÉANCE ORDINAIRE DU 10 janvier 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2012, à 19h00, à la salle Carmel, située au 607, chemin du Progrès, à Chute-Saint-Philippe,

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,

Plus en détail

Séance du 14 juin 2010

Séance du 14 juin 2010 Séance du 14 juin 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 14 juin 2010, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde M Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 6 décembre

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Madame Dominique Payette, mairesse Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège #2 Monsieur Marc Boiteau, conseilleur au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'ACTON VALE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'ACTON VALE La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 01 octobre 2012 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY, dûment convoquée

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL- Séance ordinaire du 3 septembre 2013

PROCÈS-VERBAL- Séance ordinaire du 3 septembre 2013 PROCÈS-VERBAL- Séance ordinaire du 3 septembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 septembre 2013 à 20h00

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

a) Présentation et approbation des comptes

a) Présentation et approbation des comptes PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 3 septembre 2013 à l endroit désigné

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde Province de Québec Municipalité Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 13 janvier 2014, à 19h30, présidée par le Maire, Gérard Duteau,

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue lundi, 5 août 2013, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 20 octobre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 20 octobre 2015,

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Province de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 9 novembre 2009 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent.

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent. Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 juillet 2014,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

Également présente Mme. Sylvie Larose Asselin, Directrice générale et secrétaire-trésorière.

Également présente Mme. Sylvie Larose Asselin, Directrice générale et secrétaire-trésorière. À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité d Henryville tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h au 854 rue St-Jean-Baptiste à Henryville, sont présents mesdames et messieurs les conseillers; Danielle

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard

M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard 4129 Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément

Plus en détail

Monsieur Bernard Isabel, maire. Les membres présents forment le quorum. Monsieur Claude Poulin agit à titre de maire suppléant.

Monsieur Bernard Isabel, maire. Les membres présents forment le quorum. Monsieur Claude Poulin agit à titre de maire suppléant. Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 avril 2010, à la salle du conseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. Sont

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MILAN

MUNICIPALITÉ DE MILAN MUNICIPALITÉ DE MILAN AVIS DE CONVOCATION Date : 12 mai 2014 Heure : 19h00 à 20h00 Plénier 20h00 Ouverture de la session ordinaire Lieu : Centre communautaire de Milan, 405 rang Sainte-Marie, Milan PROJET

Plus en détail