#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 7 septembre 2010, à 20H00 à l hôtel de ville sis au 49 rue du Couvent à Saint-Simon à laquelle sont présents: Monsieur le Maire Normand Corbeil Messieurs les Conseillers #1 - Patrick Darsigny #2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Normand Corbeil. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame France Desjardins, est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet Adoption des comptes payés 5- Adoption des comptes à payer ADMINISTRATION Demande de soutien financier CRÉADOS Règlement rémunération des membres du conseil # Règlement sur le remboursement de dépenses # Proclamation de la Semaine de la justice réparatrice 2010 (14 au 21 novembre) Assurances collectives «Great-West vs- Desjardins» économie SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE ET CIVILE Dépôt du rapport d incendie pour le mois de juillet et août 2010 Demandes du Service d incendie Formation «devenir un officier inspirant» Embauche de 2 nouveaux pompiers TRANSPORT ROUTIER Droit de passage pour Club 3 & 4 roues saison Demande d intervention dans un cours d eau Vandal, branche 20 Réfection de la rue du Couvent Entériner l achat d une toile sur camion déneigement Glissière à changer 3e rang est Garantie prolongée pour camion Mack HYGIÈNE DU MILIEU Achat de bacs conjointement avec St-Valérien et St-Liboire Proclamation «Semaine Québécoise de réduction des déchets octobre 2010» Achat d un testeur de phosphore 10- LOISIRS ET CULTURE

2 10.1 Dépôt du procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 juillet Demande d appui pour le pacte rural 11- URBANISME 11.1 Dépôt de liste des permis émis en juillet et août 2010 de l inspecteur en bâtiment 11.2 Dérogation rue St-Jean-Baptiste (dossier toujours en attente de M. Parent) 12- RAPPORT 13- VARIA 14- PÉRIODE DE QUESTIONS 15- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE 16- CORRESPONDANCES ET COMMUNIQUÉS Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) Communiqué Réaction suite au remaniement ministériel Lettre sur le projet de loi #88 qualité de l environnement MRC des Maskoutains Projet de règlement # schéma d aménagement révisé Résolution # programme rénovillage et réparations d urgence Règlement # schéma d aménagement révisé et Avis public Règlement # schéma d aménagement révisé et Avis public Règlement # schéma d aménagement révisé et Avis public Entente intermunicipale concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC Fonds de soutien aux territoires en difficulté (comité de diversification) 2 résolutions Résolution # Exploitation de gaz moratoire Ministères MAMROT dépliant de l enquête «Le Web municipal au Québec» MDDEP prolongation du programme ClimatSol nouveaux délais MCCCF modification au programme d aide (Réseau Biblio de la Montérégie) Diverses correspondances SAE formation «Opérer un véhicule d entretien hivernal» Ville d Acton Vale (journée de formation de l Association Québécoise d urbanisme) Le Phare St-Hyacinthe (lancement de la campagne de souscription) Saint-Barnabé-Sud (amendement au plan d urbanisme) Ste-Marie-Madeleine (règlement de lotissement parcs et terrains de jeux) Ville de Saint-Hyacinthe (règlement plan d urbanisme de la Ville) Vélo-Québec événements (remerciements pour passage à St-Simon) Contact-Cité (offre de services pour nouvelle politique de gestion contractuelle) Revues et Dépliants Contacts Affaires Dépliant Chambre de Commerce et de l Industrie les Maskoutains Revue Convergence Revue Résilience Programme de formation aux Élus Un moment de réflexion est demandé par monsieur le Maire. 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté tout en laissant le point varia ouvert.

3 3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE 6 JUILLET Il est proposé par le conseiller Simon Giard, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2010 tel que rédigé. 4- ADOPTION DES COMPTES PAYÉS Il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes payés, chèques C à C ; par accès «D» I à I Visa V & V et les salaires D à D et les chèques manuels P à P pour un montant total de ,48$ soient approuvés et ratifiés selon la liste déposée séance tenante. 5- ADOPTION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par le conseiller Alexandre Vermette, appuyé du conseiller Réjean Cossette et résolu à l unanimité des conseillers présents d acquitter les comptes à payer totalisant la somme de ,14$ selon la liste déposée séance tenante. 6- ADMINISTRATION 6.1 Demande de soutien financier «CRÉADOS» / l école Notre-Dame-de-la-Paix Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Simon Giard et résolu à l unanimité des conseillers présents de remettre la somme de 1 000$ pour soutien financier dans leur projet d enseignement aux enfants de l école de Saint-Simon d une panoplie d objets faits de matières recyclées. Il est entendu qu à la fin du projet, un compte-rendu nous sera transmis par Créados. 6.2 Règlement # relatif à la rémunération des membres d un comité CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Simon a adopté le Règlement numéro concernant la rémunération des membres d un comité; CONSIDÉRANT QUE l article 2 prévoit le versement d une rémunération pour la présence d un membre du conseil à un comité; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi, un projet de règlement a été présenté par un membre du conseil en même temps que l avis de motion et qu un avis public a été affiché à cette fin; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK DARSIGNY, APPUYÉ DU CONSEILLER BERNARD BEAUCHEMIN ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL QUE LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- SIMON DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 L article 2 du Règlement numéro est remplacé par ce qui suit : ARTICLE 2 COMITÉ Pour les fins de la présente, le mot «comité» signifie un comité où un membre du conseil est désigné par résolution pour agir comme représentant de la municipalité, ou lors d une réunion qui peut être convoquée par le maire ou la directrice générale et de plus, qui assiste à une activité de formation mais ne comprend pas la présence d un membre du conseil qui assiste à une représentation à caractère social. Un membre du conseil reçoit, lorsqu il assiste à une séance ou à une réunion d un comité, autre que les séances ordinaires ou extraordinaires du conseil ou la séance d un autre organisme pour lequel il reçoit déjà une rémunération, une rémunération de 150,00$ si la présence du membre du conseil est d une durée équivalente à une journée complète de travail, et de 75,00$, si sa présence équivaut à

4 une demi-journée de travail. L allocation de dépenses s ajoute à cette rémunération. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 6.3 Règlement # modifiant le règlement # concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux ATTENDU QUE les membres du conseil, les officiers et employés municipaux sont appelés à faire des dépenses dans l exercice de leurs fonctions; ATTENDU QU il convient d établir des catégories de dépenses admissibles à un remboursement; ATTENDU QU en vertu du chapitre III de la Loi sur le Traitement des Élus Municipaux, la Municipalité peut adopter un règlement à cet effet; ATTENDU QU un avis de motion a été régulièrement donné lors de la session régulière tenue le 06 juillet 2010; PAR CONSÉQUENT, il a été proposé par le conseiller Alexandre Vermette, appuyé du conseiller Réjean Cossette et RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents le présent règlement numéro soit adopté et qu il y soit stipulé et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉSÉANCE Ce règlement abroge le règlement numéro adopté le 19 décembre 2005 et tout autre règlement et résolution traitant du même sujet. ARTICLE 2 ACTIVITÉS VISÉES Toutes les activités, cours de formation, réunions, colloques ou congrès, auxquelles les membres du conseil et les employés sont autorisés ou tenus d assister dans le cadre de leurs fonctions, sont visées par ce règlement. Sont exclus les participations aux sessions de conseil et réunions de travail du conseil local. ARTICLE 3 FRAIS DE DÉPLACEMENT L utilisation d un véhicule personnel est compensée par le remboursement de 0,42 pour chaque kilomètre parcouru. Dans la mesure du possible, le co-voiturage doit être favorisé. ARTICLE 4 REPAS Déjeuner :... 15,00$ Dîner :... 25,00$ Souper :... 40,00$ ARTICLE 5 FRAIS D HÉBERGEMENT Pour tous les cas où la distance justifie l hébergement, les tarifs commerciaux en vigueur sont remboursés. Dans le cas de congrès annuel, il est permis au participant de séjourner à l endroit du congrès, après approbation du Conseil. ARTICLE 6 FRAIS DE STATIONNEMENT Les frais réels encourus pour le stationnement sont remboursés ARTICLE 7 CONJOINTS ET CONJOINTES

5 Lorsqu un membre du conseil, un officier ou un employé est accompagné par son (sa) conjoint (e), les frais engendrés par et pour ce dernier ne sont pas remboursables. ARTICLE 8 PIÈCES JUSTIFICATIVES ET RÉCLAMATIONS Dans tous les cas, les pièces justificatives appropriées doivent accompagner la réclamation. En l absence de ceux-ci, la réclamation pourra être rejetée. De plus, les réclamations doivent être produites à la directrice générale sur les formulaires prescrits à cet effet. ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi, soit le jour de sa publication. 6.4 Proclamation de la semaine de la justice réparatrice 2010 (14 au 21 novembre) Attendu que face au crime et au conflit, la justice réparatrice offre une philosophie et une approche qui voient en ces questions principalement un tort causé à des personnes et à des relations ; Attendu que les approches de la justice réparatrice s efforcent de soutenir et d encourager la participation volontaire des personnes touchées par un crime ou un conflit (victimes, délinquants, communauté) et la communication entre elles en vue de favoriser la responsabilisation, la réparation et un cheminement qui mènera à la compréhension, à des sentiments de satisfaction, à la guérison et à l apaisement. Attendu que le thème de la Semaine de la justice réparatrice, pour cette année, «Réflexions sur le passé, le présent et l avenir», donne l occasion d en savoir davantage et d éduquer sur la justice réparatrice ainsi que de la célébrer avec d autres communautés partout au pays pendant la semaine En conséquence, il est proposé et résolu à l unanimité des conseillers présents que JE, Normand Corbeil, maire de Saint-Simon proclame la semaine du 14 au 21 novembre 2010 Semaine de la justice réparatrice au nom de la Municipalité de Saint-Simon 6.5 Assurances collectives annuler Great West et adhérer avec Desjardins Annuler l assurance collective avec Great West Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents d annuler la police d assurances collectives avec la Great West. Adhésion de l assurance collective avec Desjardins Il est proposé par le conseiller Réjean Cossette, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d adhérer avec Desjardins en ce qui concerne la police d assurances collectives de la Municipalité et remet notre dossier d assurances à Monsieur Donald Bergeron et de mandater le maire et la directrice générale ou leurs représentants en leur absence à signer tout document inhérent à la présente police d assurances collectives. 7- SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE 7.1 Dépôt du rapport incendie pour les mois de juillet et août 2010 La directrice générale dépose auprès du conseil le rapport des mois de juillet et août 2010 du service incendie. 7.2 Demandes du service incendie Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d acquitter les coûts de formation des pompiers suivants : Jesse Milmore Vincent S. Gaudette

6 Sébastien Laflamme Pierre-Olivier Corbeil Mathieu Laflamme Simon Laflamme David Lapierre Jordan Lasnier Au coût de 2 715$/pompier payable sur 2 ans, la municipalité paiera le montant prévu au budget formation en incendie pour cette année. La balance sera mise au budget Pièce mécanique à changer Il est proposé par le conseiller Réjean Cossette, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à acquitter la facture de Jacques Thibault pour une pièce soit un Amorceur Hale au montant de 1 548,53$ taxes incluses. 7.3 Formation directeur incendie Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur Christian Morin à suivre la formation «Devenir un officier inspirant» au coût de 45$, ainsi que tous les frais inhérents à cette formation. 7.4 Embauche de deux nouveaux pompiers Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche de deux nouveaux pompiers formés soit : Danny Lapointe et Robin De Grandpré. 8- TRANSPORT ROUTIER 8.1 Droit de passage pour Club 3 & 4 Roues saison ATTENDU la demande de droit de passage du Club 3 & 4 Roues du Comté de Johnson inc. dans les routes suivantes, 3 e rang, Saint-Georges, 4 e rang ainsi que rang Saint-Édouard pour la saison Quad ; EN CONSÉQUENCE, il a été proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller Réjean Cossette et résolu à l unanimité des conseillers présents d acquiescer à leur demande de droit de passage tout en leur précisant qu aucun débris, sédiments ou quoique ce soit d autres pour boucher le fossé afin de rendre l accès plus facile, ne sera toléré dans nos fossés municipaux, et ce, sous aucune considération. 8.2 Demande d intervention dans le cours d eau Vandal, branche 20 Attendu l urgence d intervenir dans le cours d eau Vandal, branche 20 ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents que suite à la recommandation de notre inspecteur en voirie, et des démarches déjà effectuées, de transférer la présente demande d intervention dans le cours d eau Vandal, branche 20 à la MRC des Maskoutains. 8.3 Réfection de la rue du Couvent Attendu l ouverture des soumissions pour la réfection de la rue du Couvent, le 26 août dernier, en présence de l inspecteur en voirie, Sylvain Laplante, l ingénieur de Génivar au dossier, Jean Beauchesne, monsieur le Maire ainsi que la soussignée ; Attendu qu une seule soumission nous a été acheminée par Excavations Tourville inc. au montant de ,10$ ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Simon Giard et résolu à l unanimité des conseillers présents que suite à la recommandation de notre ingénieur Jean

7 Beauchesne, de Génivar d octroyer le contrat de réfection de la rue du Couvent à Excavations Tourville inc. au montant de ,10$ sa soumission étant jugée conforme et de mandater le maire et la directrice générale à signer tout document inhérent au présent contrat de réfection de la rue du Couvent. À noter qu un montant provenant de la TEQ (taxe d accise du Québec) servira à couvrir une partie des frais de la présente dépense. 8.4 Entériner l achat d une toile sur le camion à déneigement Attendu qu il avait été prévu au budget l achat d une toile sur le camion à déneigement et que celleci est déjà prête à être installée En conséquence, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller Réjean Cossette et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner l achat d une nouvelle toile sur le camion à déneigement au coût d environ 536,16$ taxes incluses. 8.5 Glissières à changer 3 e rang est Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l installation de nouvelles glissières de sécurité sur le pont du 3 e rang est, selon la soumission reçue des Entreprises Ployard 2000 inc. pour la somme d environ ,88$ taxes incluses. Il y aurait lieu de procéder aux travaux à la fin du mois de novembre 2010, le contracteur étant très engagé dans d autres travaux, et de lui demander la possibilité de lui rembourser sa facture seulement en janvier 2011, au prochain budget. 8.6 Garantie prolongée pour camion Mack Les élus ne voient pas la nécessité d adhérer à une garantie prolongée sur le camion Mack. 9- HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Achat de bacs conjointement avec Saint-Valérien et Saint-Liboire Attendu le nombre élevé de nouvelles constructions dans notre municipalité et la quantité insuffisante de bacs dans notre inventaire; Attendu qu une demande a été effectuée avec la Régie des Déchets afin de se procurer d autres bacs via cette dernière; Attendu que la Régie ne peut nous accommoder et après avoir lancé un appel à tous, il semble que les municipalités de Saint-Valérien-de-Milton et Saint-Liboire sont dans la même situation que Saint- Simon; En conséquence, après avoir effectué quelques démarches, il semblerait que nous pourrions nous en commander directement chez le fabricant ; donc, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin, appuyé du conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de passer la commande suivante pour Saint-Simon, soit : 20 bacs verts 360 L 20 bacs anthracite 360 L 20 bacs bruns 240 L - 66,56$/bac + taxes - 66,56$/bac + taxes - 68,80$/bac + taxes À noter que le transport n est pas inclus dans ces prix. Le logo de la municipalité sera apposé sur les bacs ainsi que notre numéro de téléphone selon la soumission de Les Entretiens Sercost inc. moyennant un coût supplémentaire de 1,45$/bac + taxes. 9.2 Proclamation de la «Semaine Québécoise de réduction des déchets du 17 au 24 octobre 2010 CONSIDÉRANT l édition 2010 de la «Semaine Québécoise de réduction des déchets» qui se déroulera cette année, du 17 au 24 octobre 2010, organisée par Action RE-buts, et son principal partenaire, la Société d État Recyc-Québec;

8 CONSIDÉRANT que la Régie juge opportun de profiter de cette semaine pour promouvoir l importance de réduire la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement et ainsi favoriser des alternatives écologiques s inspirant des 3RVE, soit : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et finalement l Élimination des seuls résidus ultimes avec lesquels on ne peut rien faire d autre pour l instant; CONSIDÉRANT qu il est primordial de sensibiliser et d informer toute la population sur l importance de poser des gestes simples qui, collectivement, contribuent à réduire significativement la quantité de nos matières résiduelles dirigées vers l enfouissement; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif de la Régie en date du 05 août 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé, appuyé et résolu à l unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Simon proclame la semaine du 17 au 24 octobre 2010 «Semaine Québécoise de réduction des Déchets»; D inviter toute la population à profiter de cette semaine privilégiée pour poser un geste de plus pour la protection de notre environnement par la réduction des déchets qu ils produisent quotidiennement, par un meilleur tri des matières recyclables ou organiques et par la gestion sécuritaire de leurs résidus domestiques dangereux. 9.3 Achat d un testeur de phosphore à l usine d épuration des eaux usées Il est proposé par le conseiller André Drapeau, appuyé du conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents de faire l achat d un testeur de phosphore à l usine d épuration des eaux usées le tout moyennant la somme d environ 676,75$ incluant les taxes. 10- LOISIRS ET CULTURE 10.1 Dépôt du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 juillet 2010 Les élus prennent connaissance du procès-verbal de la réunion du comité des Loisirs du 6 juillet 2010, déposé par la directrice générale Demande d appui pour le pacte rural Attendu le beau projet préparé par le comité des Loisirs pour demande de financement au pacte rural, soit : Réparation du Carrefour des Sports, aménagement d une clôture de sécurité, revêtement de sol en pavé uni sous l abri solaire; Attendu qu une demande de budget de 5 000$ est demandée pour la réalisation de ce projet, montant qui leur serait remis au budget 2011; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny, appuyé du conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer fortement le comité des Loisirs de Saint-Simon dans leur démarche d obtention d un financement en provenance du Pacte Rural afin d assurer la réalisation de leur beau projet ainsi que de leur remettre la somme de 5 000$ tel que demandé à la présente. Ce montant sera pris au budget de URBANISME 11.1 Dépôt de la liste des permis de l inspecteur en bâtiment pour les mois de juillet et août 2010 Les élus prennent connaissance de la liste des permis de l inspecteur en bâtiment pour les mois de juillet et août 2010, déposé par la directrice générale Dérogation rue St-Jean-Baptiste, permis #

9 Toujours en attente d un règlement entre la Municipalité et M. Parent. 12- RAPPORT Aucun dossier n y fut discuté. 13- VARIA Quelques commentaires ont été apportés pour la Régie des Déchets par notre délégué M. Simon Giard concernant la vidange des fosses septiques en 2011 sur les territoires de St- Hyacinthe et Acton Vale 14- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l égard des personnes présentes dans la salle. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des fonds budgétaires suffisants pour acquitter toutes les dépenses approuvées par les membres du conseil en cette séance régulière du 7 septembre France Desjardins, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière 15- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents de clôturer la présente assemblée à 21H05. Signé à Saint-Simon ce ème jour d octobre Normand Corbeil Maire France Desjardins, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Normand Corbeil, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal.

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