SESSION ORDINAIRE DU 6 JUIN Après la récitation de la prière, la session se poursuit.

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1 SESSION ORDINAIRE DU 6 JUIN 2005 À une session ordinaire du Conseil municipal d Adstock tenue le lundi, 6 juin 2005 à 19h30 en la salle du chalet des loisirs du secteur Ste-Anne-du-Lac, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, sont présents aux délibérations : Madame la Mairesse Hélène Faucher, Messieurs les conseillers Yvan Tardif, Louis- Jacques Groleau, Jean Côté, René Gosselin, Gilles Rousseau. Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Madame la Mairesse Hélène Faucher. Le directeur général et le directeur général adjoint assistent également à la session et, à l ouverture, nous notons l absence de messieurs les conseillers Christian Perreault, Pierre Quirion, François Blanchette, Pascal Tardif. Le président d assemblée souhaite la bienvenue aux 7 personnes présentes ainsi qu à son invité spécial, soit Monsieur le policier Pierre Poulin, membre de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de L Amiante. Immédiatement après la levée de la session, celui-ci entretiendra les personnes présentes sur divers sujets et programmes offerts par la S.Q.. Après la récitation de la prière, la session se poursuit ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la session; 2. Prière et mot de bienvenue; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Procès verbaux : adoption des textes; 5. Autorisation de paiement des dépenses du mois de mai 2005; 6. Dépôt de l état des revenus et dépenses au 31 mai 2005; 7. Étude de la demande de dérogation mineure présentée par Madame Mélanie Couture et Monsieur Frédéric Rodrigue; 8. Étude de la demande de dérogation mineure présentée par Madame Jacynthe Gravel; 9. Gestion de la plantation et d abattage d arbres sur le territoire de la Municipalité : délégation de compétence; 10. Demandes à portée collective : article 59 de LPTAAQ; 11. Office Municipal d Habitation : autorisation de budget additionnel; 12. Autorisation de vente d un terrain municipal (AR13/10A-P); 13. Demande de l O.T.J. St-Méthode : prêt des locaux de l aréna pour le terrain de jeux; 14. Nomination du maire suppléant; 15. Patrouille de ski du Mont Adstock : achat de publicité; 16. Autorisation de travaux de voirie et d asphaltage; 17. Autorisation de lignage des rues; 18. Renouvellement du contrat d assurance collective; 19. Correspondance et rapports; 20. Affaires diverses : - Tournoi de golf du club de hockey «Le Prolab» : offre d achat d une publicité; - Arbres dans la baie du Sacré-Cœur. 21. Période de questions; 22. Levée ou ajournement de la session. Suite aux ajouts inscrits au point «Affaires diverses», il est alors résolu, à l unanimité des conseillers, d adopter l ordre du jour tel que modifié. 586

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal de la session du mois de mai 2005, ceux-ci les déclarant conforme aux discussions, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de les adopter tels que rédigés DÉPENSES ET APPROBATION DE PAIEMENT Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance de la liste des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser les paiements suivants : SALAIRES Salaire net $ FOURNISSEURS #CHÈQUE MONTANT Sylvain Jacques (frais déplacement) $ Poste Canada (recommandé) $ Syndicat agriculteur Beauce (publicité) $ Association Lac St-François (publicité) $ Fonds foncier (contrat) $ Hydro-Québec (électricité) $ Sylvain Jacques (frais déplacement) $ Roger Fleuriste (fleurs décès) $ Âge d Or Plaisance (subvention) $ Comm. scolaire 3 lacs (formation) $ Great West (assurance coll.) $ Sylvain Jacques (frais déplacement) $ Alain Grenier (remb. taxes) $ Guy Roy (remb. taxes) $ Bell Canada (téléphone) $ Sylvain Jacques (frais déplacement) $ MRC de L Amiante (cartes souper) $ Robert Perreault (honoraires) $ Poste Canada (timbres) $ Télébec (téléphone) $ Télus (internet) $ Agence de la forêt (honoraires) $ Alliance Coop (diesel) $ APEL du Huit (subv. 2/3) $ Areo-feu (inspection) $ Ass. prop. Lac-à-la-Truite (subv. 2/3) $ Beauce Auto (pièces) $ Bilco (nettoyage) $ Gilles Binet (frais déplacement) $ Biolab (analyses) $ Brefer (usinage) $ René Brochu (frais déplacement) $ Caisse Pop (remises gouvernementales) $ Centre du Camion (pièces) $ Gar. Denis Chouinard (essence) $ CMP Mayer (équip. incendie) $ Comité embellissement (subv. 2/2) $ Comm. Chaudière (messagerie) $ Coop St-Méthode (diverses fournitures) $ 587

3 Cordonnerie Tout-à-neuf (réparation) $ Desjardins (fonds pension) $ Maurice Dubord (réparation) $ Mario Dubreuil (réparation) $ Entr. Raoul Paré (fournitures) $ Équip. Pomerleau (réparation) $ Hélène Faucher (frais déplacement) $ S.Q. (versement ½) $ Fonds foncier (contrat) $ Fortin sécurité médic. (1 er soin) $ Denis Fortier (vidanges & récup.) $ Fréchette LGL (honoraires) $ Construction Frontenac (pierre) $ Gagnon Équip. (fournitures) $ Gar. Roland Bolduc (pièces) $ Ph. Gosselin (diesel) $ Bernardin Hamann (frais déplacement) $ Réal Huot (pièces aqueduc) $ Inv. Gilles Dorval (récup. animaux) $ Isothermic (pièces) $ Claude Jacques Élec. (réparation) $ Sylvain Jacques (cellulaire) $ Kinecor (pièces roulement) $ Jacques Labonté (frais déplacement) $ Huiles Lamontagne (diesel) $ Marc Laplante Inc. (réparation) $ Laval Lapointe (frais déplacement) $ Lavery, de Billy (honoraires) $ Henri Lessard (gravier) $ Mégaburo (réparation & papeterie) $ Acier Leroux (fer) $ John Meunier (appareil sécurité) $ MRC de L Amiante (évaluation & zonage) $ Nettoyeur Carrefour (nettoyage) $ Optimum actuaires (honoraires) $ O.T.J. St-Méthode (subvention) $ Patrouille ski (subvention) $ Gervais Perreault (déplacement pompier) $ Ph. Vitres autos (pare brise) $ Yves Poulin (réparation) $ Propane GRG (fournaise aréna) $ Léopold Quirion (gravier) $ R.C.G.T. (frais vérification) $ Pétroles Remay (essence) $ Roche Ltée (honoraires) $ Garage J.M. Rodrigue (essence) $ Dany Roseberry (fourrière) $ Mélanie Routhier (entretien ménager) $ Éric Routhier (frais déplacement) $ Richard Samson (frais déplacement) $ Sani-Thetford (boues septiques) $ Services extincteurs (remplissage) $ Sigma Beauce (pièces) $ Susp. Michel Gilbert (réparation) $ Syndicat (remises) $ Yvan Tardif (frais déplacement) $ Télé service (pagettes) $ Communication R.L. (supervision) $ 588

4 Ville Thetford Mines (site & cour municipale) $ Thetford Gaz Service (accessoires soudure) $ Jean-Rock Turgeon (frais déplacement) $ Premier Choix (usinage) $ Yvon Laplante (matériaux) $ Loyer bureau (retrait direct) $ Je, soussigné, certifie par les présentes, que la Municipalité d Adstock possède les fonds disponibles aux fins des dépenses ci-dessus énumérées. DÉPÔT DE L ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 MAI 2005 Le directeur général dépose, au conseil, l état des revenus et dépenses cumulatifs de l'année budgétaire en cours. Ceux-ci portent la date du 31 mai 2005 et, séance tenante, chacun des élu(e)s en reçoit un exemplaire. En ce qui concerne les membres absents, ceux-ci recevront également leur exemplaire ÉTUDE DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PRÉSENTÉE PAR MADAME MÉLANIE COUTURE ET MONSIEUR FRÉDÉRIC RODRIGUE Le couple Couture-Rodrigue s adresse au Conseil municipal, via le Comité Consultatif d Urbanisme, afin d obtenir une dérogation les autorisant à empiéter dans la marge de recul avant sur le lot 29B-P, rang XII, Canton d Adstock leur permettant de déménager et d agrandir leur bâtiment principal et ainsi libérer totalement la bande riveraine en bordure du lac Jolicoeur. La présente demande de dérogation repose essentiellement sur la marge de recul avant imposée, soit d exclure toute construction ou agrandissement d un bâtiment dans la marge avant en vertu de l article du règlement de zonage numéro 259 présentement en vigueur dans le secteur St-Méthode de la Municipalité d Adstock. Par les dispositions de ce règlement, les propriétaires se voient donc imposer le respect de 9,1 mètres pour la marge avant dans ce secteur. Ceux-ci demandent de réduire cette marge de recul et leur permettre d empiéter de 4,83 mètres dans cette marge sur une longueur de 12,43 mètres, laquelle longueur est parallèle à la rue Vachon. Le certificat de localisation numéro , préparé par la firme d arpenteurs-géomètres Fournier-Bujold joint à la présente, précise plus amplement la dérogation souhaitée. Conformément à la procédure de la L.A.U., et plus spécifiquement à l article 145.6, Madame la Mairesse met à la disposition des personnes intéressées, une période de questions portant uniquement sur le sujet et invite celles-ci à se faire entendre. Aucune personne intéressée ne se prévaut de son droit de se faire entendre sur le sujet. Suite aux délibérations et sur recommandation du CCU, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d accorder la demande de dérogation mineure présentée par Madame Mélanie Couture et Monsieur Frédéric Rodrigue, leur permettant ainsi d empiéter de 4,83 mètres dans la marge de recul avant sur une longueur de 12,43 mètres, laquelle longueur est parallèle à la rue Vachon. Le certificat de localisation numéro , confectionné par la firme d arpenteurs-géomètres Fournier- Bujold joint à la présente pour en faire partie intégrante, précise plus amplement la dérogation souhaitée. La dérogation accordée se situe sur la partie du lot 29B du rang XII au cadastre officiel du canton d Adstock et plus spécifiquement au 96, rue Vachon. 589

5 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PRÉSENTÉE PAR MADAME JACYNTHE GRAVEL Madame Gravel s adresse au Conseil municipal, via le Comité Consultatif d Urbanisme, afin de rendre réputées conformes, par dérogation mineure, 3 situations dérogeant actuellement au règlement de zonage applicable dans le secteur St-Méthode de la Municipalité d Adstock et d autoriser également un empiétement de 6,10 mètres sur une longueur de 3,29 mètres dans la marge de recul avant, lui permettant ainsi de relocaliser la remise actuellement érigée à l intérieur de l emprise municipale. Les dérogations souhaitées vise le bâtiment principal construit sur le lot 23-22, rang VII, Canton d Adstock en la Municipalité d Adstock. L actuelle construction, érigée depuis plus d un demi siècle, déroge à différents articles du règlement numéro 259 présentement en vigueur dans le susdit secteur. Ces dérogations sont le non respect de la marge de recul latérale droite, soit un empiétement de 1,00 mètre dans cette dernière, de la marge latérale gauche, le coin du bâtiment s approchant de 0,78 mètre trop près de la ligne de délimitation ainsi que la largeur des marges combinées ne dégageant que 2,47 mètres sur 6,10 mètres prévu au règlement. Conformément à la procédure de la L.A.U., et plus spécifiquement à l article 145.6, Madame la Mairesse met à la disposition des personnes intéressées, une période de questions portant uniquement sur le sujet et invite celles-ci à se faire entendre. Aucune personne intéressée ne se prévaut de son droit de se faire entendre sur le sujet. Suite aux délibérations et sur recommandation du CCU, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de rendre réputé conforme le bâtiment principal construit sur le lot 23-22, rang VII, Canton d Adstock en regard des susdites marges de recul latérale droite et gauche ainsi que le non respect des notions de marges latérales combinées. Il est également résolu d autoriser un empiétement de 6,10 mètres sur une longueur de 3,29 mètres dans la marge de recul avant, lui permettant ainsi de relocaliser la remise actuellement érigée à l intérieur de l emprise municipale. Au soutien, un certificat de localisation préparé par la firme d arpenteurs-géomètres Fournier-Bujold sous le numéro 1733 de leurs minutes, est joint à la présente pour en faire partie intégrante GESTION DE LA PLANTATION ET DE L ABATTAGE D ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU que la Municipalité d Adstock a pris connaissance des articles 79.1 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU que la Municipalité d Adstock comprend que ces articles cèdent, à la MRC de L Amiante, les droits de prévoir, dans son règlement de zonage, les dispositions relatives à la plantation ou l abattage d arbres; EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser la MRC de L Amiante à débuter les processus d adoption d un règlement portant sur la plantation ou l abattage d arbre en vertu des articles 79.1 et suivants de la loi. La Municipalité est également consciente de sa délégation de pouvoir en la matière et, de ce fait, de la perte des droits de régir la plantation et l abattage d arbres sur son territoire et ce, dès l entrée en vigueur d un règlement adopté en ce sens par la MRC de L Amiante. 590

6 DEMANDES À PORTÉE COLLECTIVE (ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES) ATTENDU que la Municipalité d Adstock a reçu l information concernant les demandes à portée collective en référence à l article 59 de la «Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec»; ATTENDU que la MRC de L Amiante demande l avis de la Municipalité sur ce processus; EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d informer la MRC de L Amiante que la Municipalité d Adstock désire que la MRC de L Amiante entame le processus relié à l article 59 de la «Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec». Il est également résolu, à l unanimité des conseillers, d informer la MRC de L Amiante que la Municipalité d Adstock ne se lie en aucune façon à la finalité du projet, les élus désirant en analyser les conclusions avant de prendre une décision finale et irréversible OFFICE MUNICIPAL D HABITATION : BUDGET ADDITIONNEL La Municipalité d Adstock est saisie d une demande provenant de la direction locale de l Office Municipal d Habitation concernant l augmentation possible du budget relié à l exécution de divers travaux de rénovations du bâtiment. ATTENDU que le budget en cours prévoyait une partie des rénovations devant être exécutées à la bâtisse sise au 34, rang 8 nord dans le secteur Sacré- Cœur-de-Marie de la Municpalité d Adstock; ATTENDU qu un budget additionnel de l ordre de $ est consenti par la Société d Habitation du Québec afin de rénover totalement le bâtiment en ce qui concerne les ouvertures; ATTENDU que la Municipalité se doit d assumer 10 % du déficit des activités de l OMH, lequel augmenterait de $ le portant ainsi à $ pour l année budgétaire en cours; EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d informer l Office Municipal d Habitation que la Municipalité d Adstock consent à assumer un montant additionnel de $ pour la réalisation des travaux de rénovations à être effectuées à la bâtisse sise au 34, rang 8 nord dans le secteur Sacré-Cœur-de- Marie de la Municipalité d Adstock VENTE D UN TERRAIN APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ ATTENDU que la Municipalité d Adstock possède un terrain situé sur une partie du lot 10A, rang XIII au cadastre officiel du Canton d Adstock (matricule ), lequel étant un ancien dépotoir désaffecté; ATTENDU que ce terrain ne sert d aucune façon et n est d aucune utilité à la Municipalité; ATTENDU que Monsieur Fernand Vachon, possédant un terrain dans ce secteur, s est montré intéressé à l acquérir et offre 750 $ à la Municipalité; 591

7 EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers : de céder, en faveur de Monsieur Fernand Vachon contre une somme de 750 $, le terrain situé sur une partie du lot 10A, rang XIII au cadastre officiel du Canton d Adstock, lequel étant un ancien dépotoir désaffecté, aux conditions suivantes : o prendre le terrain dans l état actuel sans possibilité d aucune poursuite envers la Municipalité, l acheteur reconnaissant l utilisation antérieure des lieux; o assumer tous les frais reliés à l acte légal y compris sa publication; d autoriser Madame la Mairesse et le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité d Adstock, tous les documents afférents à la cession du susdit terrain O.T.J. ST-MÉTHODE : PRÊT DES LOCAUX DE L ARÉNA POUR LE TERRAIN DE JEUX Pour leurs activités estivales débutant le 27 juin et se terminant le 5 août, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de mettre gratuitement, à la disposition du terrain de jeux du secteur St-Méthode, la cour avant ainsi que le local situé au 2 ème étage de l aréna conditionnellement à ce que l entretien ménager des locaux utilisés soit totalement effectué avant de quitter les lieux à la fin de la période des activités du terrain de jeux NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Il est résolu, à l unanimité des conseillers, de nommer Monsieur René Gosselin, conseiller au siège numéro 5, maire suppléant jusqu à l élection générale prévue pour le 6 novembre PATROUILLE DE SKI DU MONT ADSTOCK : ACHAT DE PUBLICITÉ Au début de mars 2005, la patrouille de ski du Mont Adstock, zone hôtesse, recevait quelque deux cents cinquante membres de l Organisation de la Patrouille Canadienne de Ski. La mission première de l OPCS est d évaluer et d améliorer les méthodes d intervention en situation d urgence. À leur demande et suite aux discussions, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d adhérer au plan publicitaire de la patrouille comme «Partenaire Bronze» et de défrayer la somme de 500 $ AUTORISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D ASPHALTAGE Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser une dépense de $ pour la réalisation des travaux de voirie prévue au budget en cours et une somme additionnelle de $ pour l exécution de travaux d asphaltage sur le réseau municipal et ce, conformément au document précisant les travaux à exécuter et déposer auprès des membres du conseil. Tel document indiquait également un manque à gagner de l ordre de $, lequel sera comblé, soit par le fonds général ou par le budget discrétionnaire du député et ce, en prenant pour acquis que le coût de l écart entre le type de mélange traditionnel et celui à base d amiante sera entièrement comblé par le budget du député provincial. 592

8 AUTORISATION DE TRAVAUX DE LIGNAGE DE RUES Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser l inspecteur municipal à dépenser une somme d environ $ pour des travaux de lignage de rues sur le réseau municipal RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE Il est résolu, à l unanimité des conseillers, de renouveler, avec diverses modifications, le contrat d assurances collectives que l on détient avec la compagnie d assurance Great-West pour l année Les textes de la convention collective seront ajustés en fonction des modifications apportées. CORRESPONDANCES ET RAPPORTS Le directeur général fait état, après élagage, de la principale correspondance reçue au bureau de la municipalité et déposée aux membres du conseil, à savoir : C1) Procès verbal du conseil des maires de la MRC de L Amiante. C2) Bulletins d information de la FQM et diverses communications d intérêt municipal. C3) Semaine de la Municipalité : du 5 au 11 juin «À la santé de ma municipalité!», tel est le thème de la Semaine de la municipalité C4) MISE EN DEMEURE PROVENANT DE MONSIEUR JEAN-LOUIS LACHANCE, RE. : CUEILLETTE DE SES VIDANGES Le secrétariat recevait, le 18 mai 2005 par courrier recommandé, une mise en demeure provenant de Monsieur Jean-Louis Lachance, locataire, demeurant au 865, rang 8 nord dans le secteur Sacré-Cœur-de-Marie de la Municipalité d Adstock. Cette mise en demeure concerne la cueillette de ses vidanges exigeant qu elles soient ramassées sur le chemin d accès à la propriété louée au lieu qu en bordure du chemin public. Suite aux discussions sur le sujet, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d accusé réception de cette mise en demeure, sans plus. C5) Les demandes financières : Club de l Âge d Or «Plaisance» de Sacré-Cœur-de-Marie : souper. Cette demande est refusée. C6) Les remerciements : Fabrique St-Méthode. Le comité organisateur du brunch visant à venir en aide à la Fabrique St-Méthode remercie le conseil municipal pour le prêt de la salle Adstock facilitant ainsi la tenue de cette activité de financement. C7) Les invitations : Centre de santé et des services sociaux de la région de Thetford. Le CSSSRT entreprend une tournée d information auprès de ses partenaires dans le but d informer les gens d une démarche de concertation appelée «projet clinique». Messieurs Bernardin Hamann et Christian Perreault sont les personnes déléguées à assister à cette rencontre. 593

9 JOURNÉE PROVINCIALE DE GOLF Afin de sensibiliser les jeunes à pratiquer l activité «golf», la Fédération Québécoise de Golf organise, le 20 juin 2005, la Journée Provinciale de Golf. À cet égard, la Municipalité est sollicitée à participer à cette levée de fonds. Suite aux discussions, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de déléguer une personne et d autoriser une dépense de 115 $ pour la participation à cette activité. C8) Les invités : Monsieur Pierre Poulin, membre de la S.Q. de la MRC de L Amiante et parrain de la Municipalité d Adstock; INFORMATIONS MUNICIPALES F1) Prochaine session régulière du conseil municipal : lundi, 4 juillet 2005, 19h30 au sous-sol de l Église dans le secteur St-Daniel. AFFAIRES DIVERSES A1) Tournoi de golf du club de hockey «Le Prolab» : offre d achat d une publicité. Cette demande ne reçoit pas l assentiment des membres du conseil, ceux-ci préférant subventionner les organismes locaux et sans but lucratif. A2) Saga «Arbres de la Baie du Sacré-Cœur». Le conseiller René Gosselin informe ses collègues qu une guerre de voisinage s est récemment installée dans ce secteur reliée à la coupe d arbres autorisée par la MRC de L Amiante dans un cours d eau proprement dit et sur la bande riveraine de celui-ci ainsi qu à la plantation de certains autres, lesquels obstrueraient la vue de certains. En autant que les allégués sont de matière municipale, l inspecteur en bâtiments et en environnement fera appliquer la réglementation à cet égard. Le conseiller Gosselin réclame un rapport de l inspecteur sur le sujet. Tel rapport sera déposé ultérieurement. PÉRIODE DE QUESTIONS Les contribuables, assistant à la session, interrogent les membres du conseil sur divers sujets. Séance tenante, les réponses furent rendues aux questions posées. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, certifie sous mon serment d office, que la Municipalité d Adstock dispose des crédits suffisants pour le paiement des dépenses projetées aux résolutions : , , , , et LEVÉE DE LA SESSION L ordre du jour étant épuisé, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de lever la session à 21h00. Madame la Mairesse, Hélène Faucher Le directeur général, Bernardin Hamann 594

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