La surveillance et communication des violations graves des droits de l'enfant MANUEL DE FORMATION AU MRM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La surveillance et communication des violations graves des droits de l'enfant MANUEL DE FORMATION AU MRM"

Transcription

1 La surveillance et communication des violations graves des droits de l'enfant MANUEL DE FORMATION AU MRM Notes d orientation

2 Orientation Personnels en charge du MRM Coordonnateurs Membres du Groupe de travail Page TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION À LA FORMATION AU MRM Page 4 LES MODULES Présentation de l atelier 8 1. Étapes de mise en place du MRM Présentation des droits de l enfant Incidence des conflits armés sur les enfants Fondements du MRM a. Présentation des résolutions et du MRM 20 b. Définitions et fondement juridique Processus et aspects politiques du MRM Principes directeurs Participation des enfants Surveillance a. Présentation du concept de surveillance de l information pour le MRM 37 b. Collecte d'informations : principes de base 40 c. Documentation 43 d. Entretiens avec des enfants et des témoins 46 e. Scénario de collecte d'informations 49 f. Vérification 53 g. Accès à des informations sensibles Gestion de l information a. Les principes de base de la gestion de l'information 58 b. Mise au point d'un système de gestion de l'information c. Analyse de l'information 10. Sécurité et sûreté Communication de l information Responsabilité Engager le dialogue avec les parties au 72 2

3 Orientation Personnels en charge du MRM Coordonnateurs Membres du Groupe de travail Page conflit 14. Réponse et prévention d. Réponse introduction 74 e. Programme d intervention 76 f. Plaidoyer Le MRM, et après? Rôles et responsabilités Prise en charge du personnel Perfectionnement 90 FICHE DE SITUATION DU SARGASSO 93 CARTE DU SARGASSO 94 EXEMPLES D EMPLOIS DU TEMPS 95 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ECA (Aide-mémoire destiné aux participants avec une liste de sites où ils peuvent trouver davantage d informations) DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (Liste complète de tous les documents de référence compris dans la Boîte à outils de formation au MRM) ÉVALUATION DE LA FORMATION N.B. : les points surlignés en gris sont en cours d élaboration Remerciements De très nombreuses organisations ont apporté leur contribution aux contenus de cette formation, notamment l'unicef, le BRSSG-ECA,le DOMP, le HCDH, le HCR, SCF UK et Human Rights Watch. Nous adressons un remerciement particulier aux GTN-MRM basés en République centrafricaine, en Haïti, en Irak, dans les Territoires palestiniens occupés, en Ouganda, en Somalie, au Sri Lanka et au Soudan, pour les documents fournis. Les supports utilisés sont tirés de modules de formation internationaux, et plus particulièrement de «Action pour les droits de l'enfant (ARC)» et «Protection des enfants en situations d'urgence». 3

4 Introduction à la formation au MRM La mise en place d'un mécanisme systématique de surveillance des violations graves commises à l encontre des enfants par des forces ou des groupes armés est relativement nouvelle dans le travail des organisations de protection des droits de l'homme. Bien qu en termes conceptuels, cela ait été discuté et largement développé, la formation du personnel de terrain est un secteur qui a manqué de ressources. Cette formation a pour objectif de combler ces lacunes et de proposer des supports standardisés de formation du personnel et des coordonnateurs de terrain. La formation concernera particulièrement les actions décrites dans les résolutions 1612 et 1882 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L objectif de cette formation est d'apporter au personnel des organismes travaillant dans le domaine des droits de l'homme et de l aide humanitaire les connaissances et les compétences nécessaires pour surveiller, signaler et répondre aux violations graves commises à l encontre des enfants. À qui s adresse la formation? Cette formation s adresse à divers membres du personnel de terrain : organismes et missions de l ONU, ONG internationales, nationales ou locales. Il s'agira certainement en priorité du personnel s occupant de la protection ou de la défense des droits de l homme. Cependant, la formation pourra également être pertinente pour d'autres membres du personnel intervenant sur les programmes dans des situations où des violations sont commises à l'encontre des enfants. Les gouvernements, le personnel intervenant sur les programmes dans les organisations humanitaires et la société civile peuvent également utiliser les supports de cette formation comme outils d orientation sur les violations graves à l'encontre des enfants et sur les résolutions du Conseil de sécurité. Qui peut dispenser la formation? Afin de garantir l'application d'un mécanisme standardisé et d accorder un niveau de confiance élevé aux informations, non seulement entre les organisations au sein d'un pays, mais également à l'échelle internationale, les normes ci-après doivent être respectées. La formation aux aspects spécifiques du MRM DOIT être dispensée par le personnel de l ONU, qui forme directement le personnel de terrain des missions de l ONU, des organismes de l ONU ou des ONG. Ce manuel de formation ne constitue pas un programme de formation des formateurs délivrant aux participants la qualification de formateurs. Certains aspects plus généraux de la formation peuvent être pris en charge par d'autres organisations, tels que les fondements juridiques internationaux et les bases des droits de l enfant. Des formations complémentaires en matière de compétences relationnelles peuvent être délivrées par une ONG adaptée (p. ex. : conduite d entretien, communication avec les enfants). 4

5 Utilisation de la Boîte à outils Les supports inclus dans la Boîte à outils présentent les principes de base, mais devront être adaptés en fonction des besoins spécifiques des pays. Il est prévu que la formation soit pilotée par un formateur disposant d'une expérience en matière de droits de l'enfant ou de protection de l'enfance, avec d'autres experts intervenant selon les besoins. Parmi ces experts, l idéal serait la participation de personnes ayant une expertise en matière de travail sur les questions de violence sexuelle. Des exemples d emplois du temps sont disponibles pour les formations Orientation, Personnel en charge du MRM et Coordonnateur. Les emplois du temps proposés sont inclus dans la Boîte à outils de formation au MRM. Les descriptifs des modules sont tous inclus dans les Notes d orientation. Les supports nécessaires à chaque module sont inclus dans la Boîte à outils de formation au MRM, disponible en ligne. Afin de garantir l'intégrité de la formation que nous délivrons au personnel en charge du MRM, nous vous demandons de ne pas diffuser les supports de formation en dehors des personnes dispensant la formation au MRM. Structure de la formation Orientation Certains des supports peuvent être utilisés ou adaptés afin de présenter à d'autres personnes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et la problématique des violations graves commises à l'encontre des enfants. Gouvernements : bien que les gouvernements ne soient pas directement impliqués dans les aspects de surveillance et de communication de l information du MRM, il est important que les ministères ou départements concernés soient sensibilisés aux résolutions du Conseil de sécurité et au MRM. Il est important aussi que les membres des GTN-MRM soient en relation avec les responsables concernés, afin d'assurer que des réponses soient apportées aux enfants. Personnel en charge des programmes : si le personnel en charge de la protection ou des droits de l'homme au sein d'une organisation est directement impliqué dans le MRM, il est également important que d'autres membres du personnel connaissent les violations graves commises à l encontre des enfants et sachent communiquer l information et réagir s'ils entrent en contact avec des victimes ou des témoins, ou s'ils sont eux-mêmes témoins d'une violation. Société civile : il est également important que les ONG et la communauté humanitaire dans son ensemble,soient informées des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que des moyens de communiquer l information et de réagir à des violations graves à l encontre des enfants. Enfants : comme vu dans le module F «Participation des enfants», il est également nécessaire que ces derniers reçoivent des informations adaptées quant à leurs droits et à leur protection en situation de conflit armé. Formation du personnel en charge du MRM Formation sur 4 jours : Il est vivement recommandé aux membres du personnel de terrain de participer au minimum à une formation de 3 jours (idéalement 4 jours), afin de s'assurer d une part, qu'ils comprennent bien le mécanisme et le rôle qu ils ont à jouer et d autre part, qu'ils seront capables de réaliser la surveillance et la vérification conformément aux normes fixées. Cela 5

6 permettra à la fois, de garantir une bonne crédibilité des informations communiquées et des analyses des violations graves commises à l'encontre des enfants, mais aussi de susciter des réponses adaptées. Perfectionnement : il est vivement recommandé au personnel de participer au minimum à une journée de perfectionnement au bout d un mois, puis à une deuxième journée de perfectionnement au bout de trois mois. Dans l idéal, le personnel en charge du MRM devrait ensuite participer à des séances de recyclage périodiques (tous les 3 à 6 mois). Coordonnateurs du MRM Formation sur 2 jours : pour le personnel responsable de la coordination du MRM au niveau technique, le minimum conseillé est de 2 jours afin de bénéficier d'une formation adaptée sur les éléments nécessaires à la conduite de cette activité. N.B. : le pré-requis pour les personnes souhaitant suivre la formation pour les coordonnateurs est d avoir suivi la formation destinée au personnel en charge du MRM ou de posséder une expérience antérieure du MRM. Membres du Groupe de travail (GTN-MRM) Il est vital que tous les membres du GTN-MRM aient une bonne compréhension du MRM, notamment en ce qui concerne les résolutions, les processus de communication de l'information et la responsabilité des membres du GTN-MRM. Dans le sommaire, les modules soulignés sont considérés comme les aspects les plus importants à aborder. Structure des modules Les membres du personnel évoluant dans des contextes différents ayant des besoins différents, la Boîte à outils se propose de façon modulaire, ce qui permet de choisir, d'utiliser et d'adapter les éléments concernés au contexte et au public spécifiques de la formation. La table des matières ci-dessus sert de guide pour l'utilisation des différents modules en indiquant le niveau d'utilisation de chaque module. Comme nous pouvons le remarquer, certains modules sont destinés à plusieurs types de formation alors que d'autres sont spécifiques au personnel en charge du MRM ou à la formation des coordonnateurs. Un scénario se déroulant dans un pays fictif a été mis au point afin d être utilisé dans les modules tout au long de la formation. Le scénario et sa carte sont disponibles à la fin de ce manuel. Par ailleurs, les exercices peuvent être basés sur le pays dans lequel vous travaillez, bien que cela soit parfois difficile ; il est donc plus judicieux de se servir d'un contexte neutre. Accès aux supports Tous les supports sont disponibles sur le CD-Rom, dans la Boîte à outils de formation au MRM. Modules La Boîte à outils contient un dossier séparé pour chaque module. La plupart des dossiers renferment à leur tour trois sous-dossiers 6

7 «Supports de formation» : contient l ensemble des ressources nécessaires à un module spécifique. Des informations complémentaires sont disponibles pour les formateurs, dans la rubrique «Commentaires» des présentations Power Point. «Documents pour les participants» : contient des supports supplémentaires qui peuvent être fournis aux participants pour consultation ultérieure. «Enseignements tirés» : contient des enseignements issus de différents pays sur les aspects abordés dans le module concerné. Autres documents La Fiche de situation du Sargasso et la Carte du Sargasso sont utilisées dans un certain nombre de modules. Le document Informations complémentaires sur les enfants et les conflits armés, à la fin de ce manuel, doit être remis aux participants. Il comprend des liens vers des sites Web pertinents qui proposent des informations et des bibliographies supplémentaires (étant donné que ce document contient des liens Internet, il est préférable qu'il soit remis aux participants sous forme électronique). 7

8 Les modules Les modules suivants peuvent être utilisés tel qu indiqué dans les exemples d emplois du temps ou de façon indépendante, en fonction du contexte et des besoins de formation. Par ailleurs, il peut être nécessaire d adapter certains contenus au contexte du pays. 8

9 Présentation de l atelier Objectifs : Permettre aux participants de comprendre l'objectif général de l atelier Permettre à l'animateur de connaître le niveau de connaissances en matière de MRM au sein du groupe Participants Personnel en charge du MRM Séance Présentation, séance plénière et travaux de groupe Temps nécessaire 45 minutes Salle nécessaire Salle de cours principale Équipement Tableau chevalet et marqueurs Personne(s) ressource 1 personne ayant une bonne connaissance des généralités du MRM et du contenu de l'atelier Supports de formation Documents pour les participants Lignes directrices Manuel de terrain du MRM Accès aux supports Tous les supports de formation figurent dans le dossier «Présentation de l atelier» et dans le dossier «Évaluation». 9

10 Préparatifs à la séance Inscrivez les objectifs de l'atelier sur le tableau chevalet ou à l'écran. Déroulement de la séance 1. Présentation et attentes Accueil et brève présentation des animateurs Présentation rapide de chaque personne : nom, employeur et expérience du MRM jusqu à présent (permet vraiment d'avoir une idée des niveaux au sein du groupe) Demandez aux participants d inscrire leurs attentes sur des cartes placées sur leurs tables (une attente par carte). L animateur regroupe et affiche les cartes sur le mur, pour que les participants puissent les relire en fin d atelier et voir si les attentes ont été satisfaites. 2. Organisation et règles de base Demandez au groupe de fixer des règles de base pendant la formation et expliquez le fonctionnement des «questions en suspens». (Accrochez une feuille du tableau chevalet au mur pour regrouper ces questions). Affichez la feuille d'inscription des volontaires pour réaliser l'évaluation quotidienne(à la fin de chaque journée, les volontaires rencontrent le groupe d animateurs afin de leur communiquer leurs commentaires sur la formation. Les animateurs feront au mieux pour s ajuster en fonction des retours exprimés.). Expliquez comment cela va fonctionner. Recueillez l accord de deux personnes pour le premier jour. Expliquez le fonctionnement des fiches d'évaluation : elles peuvent être utilisées soit pour la journée entière, soit pour des séances individuelles. Donnez les informations pratiques relatives aux repas, aux toilettes, etc. 3. Que savez-vous du MRM et des droits de l enfant? Distribuez aux participants les questionnaires préalables à la formation et demandez-leur de les remplir (procédez à l'analyse des réponses au cours de la première journée). Le remplissage du questionnaire doit prendre 10 minutes maximum. 4. Objectifs Présentez rapidement aux participants les objectifs de la formation. A la fin de cette formation, les participants seront capables de : 1. Comprendre et apprehender le contexte et la finalité des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernées et du MRM 2. D acquérir des compétences et de renforcer leurs capacités à collecter des informations et à produire des documents sur les violations graves à l'encontre des enfants 3. De fournir des réponses adaptées dans le cadre de violations graves sur les enfants. 10

11 5. Documentation relative au MRM Il est essentiel que tous les participants comprennent la différence entre les documents et leurs usages respectifs. Montrez chacun des deux documents et expliquez leur finalité et leur utilisation. 1. Informations et lignes directrices sur le MRM : ce court document contient un résumé et des informations concises sur le contexte du MRM, les résolutions, les règles de mise en œuvre et les exigences en matière de communication de l'information. Ce document permet aux hauts dirigeants de se saisir du concept et des exigences définies, s'ils n'ont pas le temps de lire le Manuel de terrain. Il est également vivement conseillé au personnel technique de le lire pour mieux connaître les dimensions générales et politiques du MRM. 2. Manuel de terrain du MRM : ce document vient compléter les «Informations et lignes directrices» et donne des informations techniques relatives à la mise en œuvre, aux processus et à la communication de l information dans le cadre du MRM. Il est conseillé de conserver ce document à portée de main comme outil de référence au quotidien pour les personnes en charge du MRM et pour orienter le personnel de terrain quant aux exigences, à la méthodologie et aux normes minimales. 11

12 MODULE 1 : Étapes de mise en place du MRM Objectifs : S'assurer que les coordonnateurs connaissent parfaitement tous les éléments nécessaires pour le MRM S assurer que les coordonnateurs comprennent parfaitement les contraintes techniques du MRM et sont capables de conseiller les coprésidents et les autres membres des GTN-MRM. Participants Coordonnateurs Séance Discussion en séance plénière Temps nécessaire 60 minutes Salle nécessaire Salle de cours principale Équipement Tableau chevalet Personne(s) ressource Supports de formation 1 personne qui connaît le sujet, qui fait preuve de flexibilité et qui peut réagir rapidement pour adapter la séance au fur et a mesure L animateur doit également être capable d enrichir la discussion en apportant des exemples et des enseignements concrets basés sur sa propre expérience de mise en place d'un mécanisme de MRM. Manuel de terrain du MRM, section B Documents pour les participants Mandat du Groupe de travail national Accès aux supports 12

13 Déroulement de la séance Ce module a vocation à être flexible afin de s'adapter aux besoins des participants et de refléter leur positionnement dans le processus de mise en place ou de gestion du MRM. Les participants qui travaillent sur le sujet depuis plus longtemps peuvent apporter un plus à la séance en partageant leur expérience avec les personnes qui ne connaissent pas le MRM ou qui viennent de pays où le MRM est en cours de mise en place. 1. Identification des éléments d'approfondissement du débat (15 minutes) a. Demandez aux participants de consacrer quelques minutes à lire la section C du Manuel de terrain «Étapes de mise en place du MRM». b. Les participants discutent en binômes des points qu ils ne comprennent pas et qui diffèrent de la perception qu ils en ont - ou de la façon dont le MRM a été mis en œuvre dans le pays dans lequel ils travaillent-. c. Réflexion commune : suite à la discussion en binômes, demandez aux participants d identifier des points d achoppement ou les aspects sur lesquels ils pensent qu une discussion plus poussée permettrait d apporter des éclaircissements. Astuce : voici quelques points pouvant être suggérés s'ils ne sont pas soulevés par le groupe : Comment déterminer le système de vérification? Comment impliquer les partenaires? Comment garantir le retour d informations à différents niveaux? Où trouver de l aide? 2. Discussion en séance plénière (45 minutes) a. Listez les principaux sujets de discussion issus de la réflexion commune : il peut être nécessaire de regrouper les éléments cités dans des catégories adaptées. b. Certains des aspects cités peuvent simplement nécessiter une explication de la part de l animateur ou d'un participant expérimenté. Abordez ces éléments en premier et rayez-les de la liste au fur et à mesure. c. Animez la discussion sur les sujets restants : fixez une durée maximale en fonction du nombre de points à aborder. Encouragez les participants à partager leurs propres expériences ou les situations dans lesquelles ils ont rencontré des difficultés dans la mise en place du MRM. Astuce : pour avoir assez de temps pour la discussion plénière, il peut être intéressant de programmer la pause entre les parties 1 et 2 de ce module. 13

14 MODULE 2 : Présentation des droits de l enfant Cette séance s'inscrit normalement dans la progression vers des approches orientées sur les droits de l'enfant, mais constitue une bonne introduction aux droits de l enfant et à la notion de responsabilité. À l'origine, l exercice portait sur les droits de l'homme mais il a été adapté ici pour aborder les droits de l'enfant. Objectif : Examiner les droits fondamentaux de l'enfant dans n'importe quelle société, et pas seulement en situation de conflit. Participants Personnel en charge du MRM Séance Temps nécessaire Salle nécessaire Équipement 1. Exercice participatif sur les droits et les responsabilités dans une société nouvelle 2. Débriefing rapide 60 minutes pour le module de base + temps supplémentaire si le groupe souhaite aborder plus en détail la CDE et les législations nationales Grand espace : éventuellement la salle de formation principale, s'il est possible de déplacer les tables pour former un grand espace au milieu Document avec tableau chevalet Papier ou cartes de couleur tiers de feuille A4 (au moins deux couleurs différentes) Personne(s) ressource 1 personne connaissant le sujet, disposant d'une expérience de présence sur le terrain ET faisant preuve d assurance en étant capable de prendre le rôle de Commandant du vaisseau spatial Supports de formation Documents pour les participants Document de référence : Scénario d'exercice sur les droits de l'enfant Diaporama PPT : «Classification des droits de l enfant» Convention relative aux droits de l enfant Convention relative aux droits de l enfant (CDE) Accès aux supports Les supports de formation figurent dans le dossier du module 2 : Droits de l'enfant. 14

15 Il s agit d un exercice de sensibilisation, qui peut être utilisé en début d'atelier afin d'établir quels sont les droits de base de tous les enfants, et pas uniquement en situation de conflit. Cela permet d effectuer une bonne entrée en matière, à travers une présentation et/ou un rappel de la Convention relative aux Droits de l Enfant (CDE). Préparatifs à la séance Assurez-vous d'avoir des cartes (taille : un tiers de feuille A4) et des marqueurs pour chaque groupe. Tenez-les prêts à être utilisés ou distribués lorsque l'exercice commence. Déroulement de la séance 1. Exercice participatif sur les droits de l enfant première partie (15 minutes) 1 Distribuez aux participants le document de référence «Scénario de présentation des droits de l'enfant». 2 Indiquez-leur que vous êtes le commandant du vaisseau spatial qui les transporte actuellement vers la planète Égalia. Aujourd hui vous avez peu de temps devant vous et vous leur demandez de travailler vite, très vite. 3 Divisez les participants en quatre groupes. 4 Donnez aux groupes 1 et 2 un délai de 15 minutes pour se mettre d'accord au sein de leurs groupes respectifs, sur les 10 droits de l'enfant qu'ils souhaitent établir sur la planète Égalia. 5 Donnez aux groupes 3 et 4 un délai de 15 minutes pour se mettre d'accord au sein de leurs groupes respectifs, sur les 10 devoirs ou responsabilités qu'ils souhaitent que les adultes aient envers les enfants sur la planète Égalia. 2. Exercice participatif sur les droits de l enfant deuxième partie (5 minutes) 6 Réunissez les groupes 1 et 2 et indiquez-leur qu'ils doivent maintenant combiner leurs listes et se mettre d'accord sur 10 droits de l'enfant (à inscrire sur des affiches). Ils doivent aussi choisir un capitaine. Dans le même temps, 7 Réunissez les groupes 3 et 4 et indiquez-leur qu'ils doivent maintenant combiner leurs listes pour se mettre d'accord sur 10 devoirs ou responsabilités envers les enfants, à inscrire sur des affiches. Ils doivent aussi choisir un capitaine 3. Exercice participatif sur les droits de l enfant troisième partie (10 minutes) 1 Revenez en plénière (un seul groupe). 2 Affichez l affiche sur les droits de l'enfant afin que tous les groupes puissent la voir. 3 Encouragez les deux capitaines à discuter pour voir si les responsabilités correspondent aux droits des enfants. 4 Dites aux capitaines de souligner les différences et de se mettre d accord sur les droits de l enfant à établir sur la planète Égalia. 15

16 5 Informez le reste des participants qu'ils peuvent donner des conseils aux capitaines, mais que ces derniers peuvent prendre les décisions finales au nom de leurs groupes. 4. Discussion plénière sur les droits de l'enfant suite à l'exercice (20 minutes) - Ces droits s'appliqueraient-ils à tous les enfants de la planète? - Y aurait-il des occasions justifiant la suspension des droits? Qui en déciderait? - Y a-t-il certains droits qu ils seraient prêts à sacrifier? Lesquels, et dans quelles circonstances? - Quels droits seraient suspendus en cas de conflit? Il est intéressant de poser cette question puis, après quelques échanges, de souligner le fait qu il ne peut être dérogé à la CDE en aucun cas, même pendant un conflit. - Qu est-ce qui peut mal tourner? Comment gérer le cas d'une personne qui enfreint les règles? - Peuvent-ils identifier des regroupements de droits? Montrez la diapositive PowerPoint «Classification des droits de l enfant». - Indiquez la date de ratification de la CDE par le pays dans lequel vous travaillez/ les participants travaillent. 5. Discussion plénière sur la CDE et la législation nationale (temps supplémentaire selon les besoins) - Consultez la CDE. - Mettez en parallèle les droits listés au cours de l'exercice avec ceux listés par la CDE. Quels sont les droits qui manquent et pourquoi n ont-ils pas été retenus? S il reste du temps, divisez les participants en petits groupes et demandez-leur de discuter ensemble des questions suivantes : - Certains droits de l enfant sont plus importants ou fondamentaux que d autres, notamment en premier lieu le fait de disposer de nourriture et d un toit, puis de la liberté d expression : êtes-vous d'accord? - Les droits de l enfant ne sont pas les mêmes partout, ils dépendent des traditions culturelles : êtes-vous d'accord? En séance plénière, demandez aux participants de partager les résultats de leurs discussions. Demandez aux participants s'ils connaissent la législation nationale sur les droits de l'enfant et communiquez leur les informations sur la législation concernée. Précisez que, sur le terrain, pour de nombreuses populations, la référence à la législation nationale sera plus pertinente (N.B. : ce point est abordé dans le Module 4B «Définitions et fondement juridique»). 16

17 MODULE 3 : Incidence des conflits armés sur les enfants Cette séance a été conçue pour les situations de conflit en général, mais quand cela est nécessaire, elle doit être modifiée en fonction du pays dans lequel se déroule la formation. Objectifs : Comprendre l impact potentiel d un conflit sur les enfants, les familles et les communautés. Initier les participants au concept de violations graves à l encontre des enfants, commises par des forces armées ou des groupes armés. Participants Séance Temps nécessaire Orientation Personnel en charge du MRM 1. Exercice participatif sur la façon dont les enfants sont affectés 2. Débriefing rapide 60 minutes Salle nécessaire Grand espace : éventuellement la salle de cours principale, s'il est possible de déplacer les tables pour former un grand espace au milieu Équipement Personne(s) ressource 1 personne connaissant le sujet et disposant d'une expérience de présence sur le terrain Supports de formation Cartes «Rôles d'enfants pour travailler sur l impact des conflits armés» (à préparer comme indiqué ci-après) Documents pour les participants Accès aux supports Convention 182 de l'onu sur les pires formes de travail des enfants Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille Engagements de Paris Enfants et DDR Jeunes et DDR Impact des conflits armés sur les enfants 1 et 2 Protection des enfants pendant les conflits armés Le rapport Graça Machel examen 10 ans après Les supports de formation et tous les documents pour les participants figurent dans le dossier du module 3: Incidence des conflits armés sur les enfants. 17

18 Préparatifs 1. Préparez des cartes de rôles tel qu'indiqué ci-après (une par participant). Chaque carte de rôle doit être différente et doit indiquer le sexe et l'âge de l enfant. Voir le document «Rôles d'enfants pour travailler sur l impact des conflits armés» dans le dossier des supports de formation. Distribuez une carte par personne. Déroulement de la séance Les étapes ci-dessous guident l'animateur dans le déroulement d'un exercice participatif suivi d'une réflexion commune et d une discussion plénière. 1. Exercice participatif sur la protection de l'enfant en situation de conflit (20 minutes) Identifier les facteurs de risques et de protection de l enfant dans les situations d urgence ; mettre en évidence quels enfants sont susceptibles d être particulièrement vulnérables en cas d urgence. 2. Décrivez le scénario suivant (N.B. : il peut être modifié selon votre contexte de travail). On constate une augmentation de la violence dans la ville où tu vis : des groupes rebelles inconnus effectuent des attaques quotidiennes et l'armée intensifie sa présence pour riposter à ces groupes. À la radio, tu entends que la situation est identique dans de nombreuses autres villes et que le groupe rebelle devient plus fort jour après jour. Il y a des hommes armés partout et tu vois parfois des chars dans ton quartier. 3. Demandez aux participants de se lever et de s aligner contre un des murs de la salle. Distribuez à chacun une carte de rôle et demandez-leur de réfléchir à ce que peut ressentir cet enfant dans la situation décrite ci-dessus. 4. Indiquez-leur que vous allez leur lire une affirmation et que, s'ils peuvent répondre oui, ils doivent faire un pas en avant. Un grand pas signifie qu ils peuvent dire oui facilement, un petit pas signifie que l affirmation est en partie vraie pour eux. S ils ne peuvent pas répondre oui, ils doivent rester là où ils sont/ sur place. 5. Lisez les affirmations ci-dessous, une par une, en laissant du temps aux participants de réfléchir à la question et de s avancer s ils sont d accord. Affirmations : - Tu peux te procurer de la nourriture et de l'eau chaque jour. - Tu as un toit. - Tu es protégé(e) du recrutement dans les forces ou groupes armés. - Tu es protégé(e) des violences sexuelles. - Tu disposes d un accès à des services de santé et d éducation. - Tu as du temps et un endroit pour jouer. - Tu as quelqu un vers qui te tourner si tu es inquiet(e) ou stressé(e). - Tu peux prendre des décisions en ce qui concerne ta vie et tes activités. - Tu peux participer aux activités de la communauté. 5. Demandez aux participants qui sont à l avant : qu est-ce qui les a protégés? Demandez à ceux qui sont au milieu et à l arrière : quels sont les principaux obstacles à leur protection? Qu est-ce qui les a rendus vulnérables? Qu est-ce qui les a protégés? 18

19 6. Demandez aux participants qui sont à l avant : qu avez-vous ressenti en voyant que vous étiez devant les autres? 7. Demandez aux participants qui sont à l arrière : qu avez-vous ressenti en voyant qu il y avait d autres enfants devant vous? 2. Discussion en séance plénière (40 minutes) Incidence sur les enfants, les familles et les communautés Réflexion commune : 1. Qu est-ce qu un conflit armé? 2. Réfléchissez à la situation dans laquelle vous travaillez. Quelles sont les incidences possibles de ce conflit? Sur : a. Les enfants b. Les familles c. Les communautés Inscrivez les réponses des participants sur le tableau chevalet au fur et à mesure. Voici une liste non exhaustive de réponses possibles : Incidence sur les enfants : - Décès ou blessures - Torture - Violences sexuelles - Enlèvement - Séparation - Violence domestique - Exploitation (sexuelle, travail, trafic) - Déplacement - Problèmes psychosociaux - Perte des repères habituels - Angoisse, peur, méfiance -. Incidence sur la famille - Les parents peuvent ne plus être en mesure de protéger leurs enfants - Augmentation de la violence domestique - Problèmes économiques - Séparation familiale -. Incidence sur la communauté - Les établissements scolaires et de santé ne fonctionnent plus ou sont inaccessibles - Tensions au sein de la communauté - Altération des valeurs de la communauté - Des milliers d enfants subissent les conséquences du conflit et les communautés ne peuvent pas réagir/gérer ces problèmes/leur apporter leur aide -. 19

20 Violations graves à l'encontre des enfants Indiquez aux participants que cette formation porte sur la surveillance, la communication de l information et la réponse aux violations graves commises à l encontre des enfants par des forces armées ou des groupes armés. Déterminez quelles incidences parmi celles énumérées ci-dessus peuvent constituer une violation grave à l encontre des enfants. Demandez aux participants d examiner la liste sur le tableau chevalet et de voir lesquelles pourraient entrer dans cette catégorie. Si le temps le permet, laissez-les discuter en binômes pendant quelques minutes. Demandez aux participants de vous dire quelles violations ne sont pas commises directement par des forces armées ou des groupes armés. Si le groupe est d accord, rayez le point concerné. Les violations restantes peuvent-elles être classées comme des violations graves commises à l encontre des enfants par des forces armées ou des groupes armés? Distribuez la liste des six violations prises en compte par le MRM. Les incidences listées sur le tableau chevalet correspondent-elles? Si certaines ne sont pas incluses, discutez de ce que cela implique. Cet exercice correspond-il à la situation dans laquelle vous travaillez? Discutez de cet aspect si nécessaire. Astuce : les participants peuvent poser la question de ce qui constitue un conflit armé ou ce que l'on définit par groupe armé, compte tenu du fait que les bandits et les bandes criminelles sont des groupes armés. La citation ci-dessous issue du rapport annuel 2005 du SG peut être utile. Para. 96. «S agissant de l élaboration des rapports de suivi et des listes de contrôle, il convient de souligner qu il n existe pas de définition universellement applicable du «conflit armé» en général, et qu en particulier, le mandat de mon Représentant spécial ne contient aucune définition de ce terme. Dans l exécution de son mandat, mon Représentant spécial a abordé cette question avec pragmatisme et dans un esprit de coopération, en veillant à assurer une protection large et effective aux enfants exposés à des situations préoccupantes, sans s attacher à la définition du terme «conflit armé». Toute mention dans les rapports de suivi d un État ou d une situation donnée ne saurait être interprétée comme une décision juridique établissant qu il existe une situation de conflit armé au sens des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels.» Les enfants et les conflits armés : rapport annuel mondial du Secrétaire général (février 2005) 20

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l'appui considérable

Plus en détail

Mécanisme de surveillance et de communication de l information. (Mécanisme 1612)

Mécanisme de surveillance et de communication de l information. (Mécanisme 1612) Mécanisme de surveillance et de communication de l information (Mécanisme 1612) En 2005, la Résolution 1612 du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a crée le mécanisme de surveillance

Plus en détail

Session 1 : Introduction

Session 1 : Introduction Session 1 : Introduction Sommaire 1.1 Bienvenue, présentations et règles de base 1.2 Attentes 1.3 Objectifs et résultats attendus 1.4 Règles de base 1.5 Discipline positive Objectif de la session 1 : Présenter

Plus en détail

Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) Questionnaire pour les candidats judiciaires à la CPI Élections de décembre 2011

Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) Questionnaire pour les candidats judiciaires à la CPI Élections de décembre 2011 Conscients des restrictions auxquelles sont soumis les juges de la CPI concernant les commentaires extrajudiciaires qui pourraient affecter l indépendance mentionnée à l article 40 du Statut de Rome et

Plus en détail

New York, 20 21 novembre. Document de travail : séance II

New York, 20 21 novembre. Document de travail : séance II AUDITION PARLEMENTAIRE 2008 AUX NATIONS UNIES New York, 20 21 novembre Document de travail : séance II VIOLENCE SEXUELLE A L ENCONTRE DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES 1 Il est désormais

Plus en détail

Les ENGAGEMENTS de Paris Version Consolidée

Les ENGAGEMENTS de Paris Version Consolidée Les ENGAGEMENTS de Paris Version Consolidée Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés en place d un mécanisme

Plus en détail

Notre candidature. Les Pays-Bas, un candidat. engagé pour le Conseil. des droits de l homme

Notre candidature. Les Pays-Bas, un candidat. engagé pour le Conseil. des droits de l homme Les Pays-Bas, un candidat engagé pour le Conseil des droits de l homme Notre candidature Les Pays-Bas ont chaleureusement accueilli la création du Conseil des droits de l homme. Membre actuel du Conseil

Plus en détail

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme La France candidate au Conseil des droits de l Homme UN Photo/Jean-Marc Ferré Les droits de l Homme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. C est dans

Plus en détail

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail PROCESSUS DE RECONNAISSANCE Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail INTRODUCTION Travail sécuritaire NB offre un programme de reconnaissance

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1706 (2006) Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1706 (2006) Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006 Nations Unies S/RES/1706 (2006) Conseil de sécurité Distr. générale 31 août 2006 Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006 Le Conseil de sécurité, Rappelant

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE. Servir et protéger

GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE. Servir et protéger GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE Servir et protéger En bref Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse T +41 22 734 60 01 F +41 22 733

Plus en détail

En direct de la salle de presse du Journal virtuel

En direct de la salle de presse du Journal virtuel Français En direct de la salle de presse du Journal virtuel Écrire des textes variés Guide En direct de notre salle de presse Guide R ENSEIGNEMENTS GÉNÉRA UX EN DIRECT DE NOTRE SA LLE DE PRESSE MISE À

Plus en détail

Plan d action. Stratégie de réalisation du droit international. A. Introduction. Mandat confié par la Charte

Plan d action. Stratégie de réalisation du droit international. A. Introduction. Mandat confié par la Charte Mandat confié par la Charte Stratégie de réalisation du droit international Plan d action A. Introduction Aux termes de la Charte, l'organisation des Nations Unies doit prendre des mesures pour renforcer

Plus en détail

Un monde meilleur pour les femmes : Aller de l avant

Un monde meilleur pour les femmes : Aller de l avant Un monde meilleur pour les femmes : Aller de l avant 2 0 0 5-2 0 1 0 UN MONDE MEILLEUR POUR LES FEMMES : ALLER DE L'AVANT 2005-2010 Publiée par : Province du Nouveau-Brunswick C.P. 6000 Fredericton N.-B.

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Introduction La planification financière couvre un large éventail de sujets et dans le meilleur des cas, elle les regroupe d une manière ordonnée et intégrée. Toutefois, vu qu

Plus en détail

Session 1: Repenser la coopération au développement pour avancer le développement durable

Session 1: Repenser la coopération au développement pour avancer le développement durable Forum sur la Coopération pour le Développement 2012 Symposium préparatoire de haut niveau «Construire un avenir durable Partenaires dans la Coopération au Développement» Brisbane, Australie, 14-15 Mai

Plus en détail

BWC/MSP/2010/MX/INF.2

BWC/MSP/2010/MX/INF.2 Réunion des États parties à la Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction BWC/MSP/2010/MX/INF.2

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

24 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009

24 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009 1 avril 2009 24 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009 Déclaration de l Association du Personnel du Secrétariat de l ONUSIDA Document préparé par

Plus en détail

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes L'Assemblée générale, Considérant qu'il est urgent de faire en sorte que les femmes bénéficient universellement des droits et principes

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

Monitoring des lieux de détention Briefing

Monitoring des lieux de détention Briefing Monitoring des lieux de détention Briefing Briefing N 1 Faire des recommandations efficaces Depuis sa création en 1977, l Association pour la prévention de la torture (APT) défend l idée que les visites

Plus en détail

Annexe 5 Glossaire Aménagement raisonnable Advocacy Assemblée générale Comité des droits des personnes handicapées Convention des Nations Unies

Annexe 5 Glossaire Aménagement raisonnable Advocacy Assemblée générale Comité des droits des personnes handicapées Convention des Nations Unies Annexe 5 Glossaire Aménagement raisonnable On entend par «aménagement raisonnable» les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés,

Plus en détail

Soins de santé et violence

Soins de santé et violence Soins de santé et violence La nécessité d une protection efficace Document d orientation préparé à l occasion de la réunion de haut niveau sur les soins de santé et la violence, et la nécessité d une protection

Plus en détail

Séminaire d introduction au droit international humanitaire 24-26 mars 2014

Séminaire d introduction au droit international humanitaire 24-26 mars 2014 Séminaire d introduction au droit international humanitaire 24-26 mars 2014 Description du séminaire Le cours explore des sujets du droit international humanitaire (DIH) auxquels sont exposés des acteurs

Plus en détail

CCM/MSP/2010/WP.3. Convention sur les armes à sous-munitions 13 octobre 2010. Projet Plan d action de Vientiane. I. Introduction

CCM/MSP/2010/WP.3. Convention sur les armes à sous-munitions 13 octobre 2010. Projet Plan d action de Vientiane. I. Introduction Convention sur les armes à sous-munitions 13 octobre 2010 Français Original: anglais CCM/MSP/2010/WP.3 Première Assemblée des États parties Vientiane (République démocratique populaire lao) 9-12 novembre

Plus en détail

Je vous remercie de votre communication relative à la situation en Irak.

Je vous remercie de votre communication relative à la situation en Irak. Bureau du Procureur Office of the Prosecutor La Haye, le 9 février 2006 Je vous remercie de votre communication relative à la situation en Irak. Le Bureau du Procureur a reçu plus de 240 communications

Plus en détail

Bamako, 11-13 décembre 2007

Bamako, 11-13 décembre 2007 Mise en oeuvre des Lignes directrices de Robben Island en Afrique francophone Bamako, 11-13 décembre 2007 RAPPORT NARRATIF Introduction Ce séminaire, co-organisé par L Association pour la Prévention de

Plus en détail

Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer

Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer Convention concernant le recrutement et le placement des gens de mer (Entrée en vigueur: 22 avr. 2000) Adoption: Genève, 84ème session CIT

Plus en détail

ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE

ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE POUR UN ATELIER DE FORMATION DU POOL NATIONAL D AVOCATS DE LA RDC EN MATIERE DE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ET DU SYSTEME DE STATUT DE ROME DE LA CPI

Plus en détail

Halloween! De façon individuelle, les élèves font la lecture de l article 10 faits surprenants sur l Halloween, aux pages 26 et 27 du magazine.

Halloween! De façon individuelle, les élèves font la lecture de l article 10 faits surprenants sur l Halloween, aux pages 26 et 27 du magazine. Fiche pédagogique Magazine Les Débrouillards Conception: Audrey Miller Octobre 2015 Titre : 10 faits surprenants sur l Halloween Rubrique : Faits vite fait Pages : 26-27 Thème : L Halloween Halloween!

Plus en détail

Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour 2008

Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour 2008 Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour Le Plan de Travail Commun se base sur les objectifs stratégiques de l Appel Consolidé (CAP)

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT Date 22/05/2014 Pays: Maroc Description de la mission: Consultant(e) National(e): Évaluation nationale du cadre juridique et institutionnel

Plus en détail

ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME

ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME EVALUATION RAPPORT REPORT D ÉVALUATION ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME R a p p o r t f i n a l Vo l u m e I MARCH

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

L art d e crire une demande aux IRSC

L art d e crire une demande aux IRSC L art d e crire une demande aux IRSC Veuillez trouver ci-joint des résumés pour l ensemble complet des trucs et astuces pour écrire une demande aux IRSC. Désirez-vous en savoir plus? Visitez régulièrement

Plus en détail

RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999

RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999 NATIONS UNIES S Conseil de sécurité Distr. GÉNÉRALE S/RES/1270 (1999) 22 octobre 1999 RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999 Le Conseil de sécurité,

Plus en détail

Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social

Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Association Contractante : NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à Services: Soutien à la recherche, la promotion des droits humains et la réalisation des missions internationales de dialogue et

Plus en détail

27. Projet d exposé. Français 20-2. Discours analytique : Des vampires aux Bermudes. Cahier de l élève. Nom :

27. Projet d exposé. Français 20-2. Discours analytique : Des vampires aux Bermudes. Cahier de l élève. Nom : 27. Projet d exposé Discours analytique : Des vampires aux Bermudes Français 20-2 Cahier de l élève Nom : Des vampires aux Bermudes DESCRIPTION DU PROJET Tu auras l occasion de faire un exposé où tu analyseras

Plus en détail

A/RES/62/134. 8 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II,

A/RES/62/134. 8 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II, Nations Unies A/RES/62/134 Assemblée générale Distr. générale 7 février 2008 Soixante-deuxième session Point 63, a, de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport

Plus en détail

CRC/C/OPSC/AZE/CO/1. Convention relative aux droits de l enfant. Nations Unies

CRC/C/OPSC/AZE/CO/1. Convention relative aux droits de l enfant. Nations Unies Nations Unies Convention relative aux droits de l enfant CRC/C/OPSC/AZE/CO/1 Distr. générale 12 mars 2012 Français Original: anglais Comité des droits de l enfant Cinquante-neuvième session 16 janvier

Plus en détail

FÉVRIER 2003. Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC)

FÉVRIER 2003. Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC) Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale : Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États FÉVRIER 2003 Le Centre international pour

Plus en détail

XXVIII e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 2-6 décembre 2003 PUBLICS DANS LE DOMAINE HUMANITAIRE :

XXVIII e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 2-6 décembre 2003 PUBLICS DANS LE DOMAINE HUMANITAIRE : 03/IC/12 Original: anglais Genève, 2003 XXVIII e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 2-6 décembre 2003 LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE EN TANT

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

Guide Pratique pour l Autonomie du Réfugié

Guide Pratique pour l Autonomie du Réfugié Guide Pratique pour l Autonomie du Réfugié Comment mieux formuler votre déclaration, pour votre interview «RSD» (Refugee Status Declaration Détermination de Statut de Réfugié) auprès de l UNHCR, en vue

Plus en détail

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Rapport du Directeur général

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Rapport du Directeur général BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION DIX-HUITIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Rapport du Directeur général

Plus en détail

Trousse d éducation pour adultes du Recensement

Trousse d éducation pour adultes du Recensement Trousse d éducation pour adultes du Recensement de 2016 Activité 2 : Le processus du recensement Aperçu Dans cette activité, les élèves apprendront le processus à suivre pour remplir le questionnaire du

Plus en détail

Affaire Lubanga. Questions-réponses concernant la décision de la CPI sur la condamnation, peine et appels

Affaire Lubanga. Questions-réponses concernant la décision de la CPI sur la condamnation, peine et appels 1 Affaire Lubanga Questions-réponses concernant la décision de la CPI sur la condamnation, peine et appels I. QUELLES SONT LES CHARGES RETENUES CONTRE LUBANGA? Lubanga a été inculpé des trois crimes suivants

Plus en détail

justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins Lignes directrices de l Organisation des Nations Unies en matière de

justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins Lignes directrices de l Organisation des Nations Unies en matière de Lignes directrices de l Organisation des Nations Unies en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d actes criminels VERSION POUR ENFANTS Table des matières Commençons

Plus en détail

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de

Plus en détail

Navigation terrestre. Table des matières

Navigation terrestre. Table des matières Navigation terrestre Navigation terrestre Table des matières Notes préparatoires à l attention de(s) (l ) instructeur(s)...1 Notes de la session.5 Activité d apprentissage : Coordonnées kilométriques (à

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/LILS/9 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS POUR DÉCISION

Plus en détail

Fiche Info : Compétences essentielles

Fiche Info : Compétences essentielles Fiche Info : Compétences essentielles Une compétence est une connaissance approfondie dans un domaine donné. En d autres termes, une compétence est une expertise quelconque. Être compétent signifie être

Plus en détail

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT A L ASSISTANCE HUMANITAIRE. Maison de l UNESCO Park, 25-27 janvier 1995. Thème 5

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT A L ASSISTANCE HUMANITAIRE. Maison de l UNESCO Park, 25-27 janvier 1995. Thème 5 SHS-95KONF.80516 PARIS, le 13 janvier 1995 originalanglais COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT A L ASSISTANCE HUMANITAIRE Maison de l UNESCO Park, 25-27 janvier 1995 Thème 5 Le droit à l assistance humanitaire

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Le bureau d idées Des enfants conseillent leurs pairs Petit guide pratique

Le bureau d idées Des enfants conseillent leurs pairs Petit guide pratique Le bureau d idées Des enfants conseillent leurs pairs Petit guide pratique Ce qu il est bon de savoir concernant le bureau d idées 2 Une excellente idée: le bureau d idées 4 Le bureau d idées: des enfants

Plus en détail

6 postes. 2 janvier 2010

6 postes. 2 janvier 2010 Offre de stages Bureau international des droits des enfants (IBCR) 6 postes pour stages débutant en Avril / Mai 2010 Date-limite pour postuler: 2 janvier 2010 L organisation Organisation internationale

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Aide au renforcement de l état de droit au niveau international : approche de l ONU

NOTE D ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Aide au renforcement de l état de droit au niveau international : approche de l ONU UNITED NATIONS NATIONS UNIES NOTE D ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Aide au renforcement de l état de droit au niveau international : approche de l ONU Mai 2011 - 2 - Résumé Par la présente note, le

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ)

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ) Guide du SCECIM Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) juin 2003 Programmes d accréditation

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Ministère de l'enseignement supérieur et recherche scientifique. Institut Supérieur des Etudes Technologiques du KEF. Département RAPPORT DE

Ministère de l'enseignement supérieur et recherche scientifique. Institut Supérieur des Etudes Technologiques du KEF. Département RAPPORT DE Ministère de l'enseignement supérieur et recherche scientifique Institut Supérieur des Etudes Technologiques du KEF Département RAPPORT DE STAGE D INITIATION Elaboré par Prénom NOM Encadré par : Mr Prénom

Plus en détail

Conseil d administration 325 e session, Genève, 29 octobre-12 novembre 2015 GB.325/INS/11

Conseil d administration 325 e session, Genève, 29 octobre-12 novembre 2015 GB.325/INS/11 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 325 e session, Genève, 29 octobre-12 novembre 2015 GB.325/INS/11 Section institutionnelle INS Date: 30 octobre 2015 Original: anglais ONZIÈME QUESTION

Plus en détail

La Convention Internationale des Droits de l'enfant

La Convention Internationale des Droits de l'enfant La Convention Internationale des Droits de l'enfant Texte adapté aux enfants dès 10 ans La Convention a été adoptée par les Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989 pour protéger les droits des enfants

Plus en détail

La réunion syndicale

La réunion syndicale Trade Union meeting La réunion syndicale Une journée de travail mérite d être rémunérée à sa juste valeur. Thèmes Droits sociaux, Démocratie, Citoyenneté Complexité Niveau 4 Taille du groupe 10-15 Durée

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

Préambule. mieux répondre aux besoins humanitaires, en tirant le meilleur parti des nombreuses ressources du Mouvement ;

Préambule. mieux répondre aux besoins humanitaires, en tirant le meilleur parti des nombreuses ressources du Mouvement ; Accord de Séville - Conseil des Délégués - Séville, 25-27 novembre 1997 PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES [1] Article 1 Champ d application de l Accord Article 2 Objet et buts de l Accord

Plus en détail

Ligne directrice pour une collaboration éthique en matière de recherche entre des communautés internationales et diverses sur le plan culturel

Ligne directrice pour une collaboration éthique en matière de recherche entre des communautés internationales et diverses sur le plan culturel Ligne directrice de l'icm Ligne directrice pour une collaboration éthique en matière de recherche entre des communautés internationales et diverses sur le plan culturel Préambule Cette ligne directrice

Plus en détail

1. Introduction. Les grands axes du rapport

1. Introduction. Les grands axes du rapport Rapport alternatif sur la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la Convention des droits de l enfant sur la vente d enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Plus en détail

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE CHAPITRE 1 «L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES» DU RAPPORT DU PRINTEMPS

Plus en détail

Aider les enseignants en formation à établir un plan d action

Aider les enseignants en formation à établir un plan d action Aider les enseignants en formation à établir un plan d action La préparation TESSA devrait toujours permettre aux enseignants en formation de faire l expérience des activités TESSA d'une manière pratique

Plus en détail

Convention-cadre du Conseil de l'europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Convention-cadre du Conseil de l'europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société Convention-cadre du Conseil de l'europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société Faro, 27.X.2005 Préambule Les Etats membres du Conseil de l Europe, signataires de la présente Convention, Considérant

Plus en détail

Strasbourg, le 7 mai 2013 PC-OC (2013)07 [PC-OC/Documents 2013/ projet OJ1F] http://www.coe.int/tcj/

Strasbourg, le 7 mai 2013 PC-OC (2013)07 [PC-OC/Documents 2013/ projet OJ1F] http://www.coe.int/tcj/ Strasbourg, le 7 mai 2013 PC-OC (2013)07 [PC-OC/Documents 2013/ projet OJ1F] http://www.coe.int/tcj/ COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC) COMMITÉ D EXPERTS SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONVENTIONS

Plus en détail

Séminaire sur l histoire orale

Séminaire sur l histoire orale Séminaire sur l histoire orale Cette leçon et la documentation qui l accompagne peuvent être utilisées pour préparer un séminaire de trois à quatre heures sur la préparation, l enregistrement, le traitement

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Version Facile à lire Réalisé avec le soutien de l AWIPH 1 Ce texte est une explication en Facile à lire de la Convention. Ce n est pas

Plus en détail

Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion

Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion I. La préparation de la séance du conseil municipal II. La séance du conseil municipal III. Les comptes

Plus en détail

direction de l éducation conseil en matière de gouvernance Partie A : L évaluation du rendement de la Partie B : L autoévaluation du rendement du

direction de l éducation conseil en matière de gouvernance Partie A : L évaluation du rendement de la Partie B : L autoévaluation du rendement du CORPORATION DES SERVICES EN ÉDUCATION DE L ONTARIO Programme de perfectionnement professionnel des membres des conseils scolaires Modules 5 Partie A : L évaluation du rendement de la direction de l éducation

Plus en détail

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE

RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE Collège Denecourt de Bois Le Roi 3 ème STAGE DE DÉCOUVERTE D UN MILIEU PROFESSIONNEL (SÉQUENCES D OBSERVATION) RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE La règle

Plus en détail

Réunion conjointe des Conseils d administration du PNUD/FNUAP/UNOPS, de l UNICEF, d ONU Femmes et du PAM Le 2 février 2015 New York

Réunion conjointe des Conseils d administration du PNUD/FNUAP/UNOPS, de l UNICEF, d ONU Femmes et du PAM Le 2 février 2015 New York Réunion conjointe des Conseils d administration du PNUD/FNUAP/UNOPS, de l UNICEF, d ONU Femmes et du PAM Le 2 février 2015 New York Les approches novatrices à la conception et la mise en œuvre d initiatives

Plus en détail

Séminaire d introduction au droit international humanitaire Collège d Europe 16-18 février 2009

Séminaire d introduction au droit international humanitaire Collège d Europe 16-18 février 2009 Séminaire d introduction au droit international humanitaire Collège d Europe 16-18 février 2009 Document de travail. Copyright Yves Sandoz. A ne pas citer ni reproduire Ouverture du Séminaire Ire demi-journée:

Plus en détail

Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise)

Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise) Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise) 3.1 Charte du conseil d'administration AVIS IMPORTANT Le chapitre 1 intitulé Rêve, mission, vision et valeurs, des Textes

Plus en détail

Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage

Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage Assurances Introduction Si vous possédez une automobile au Canada, vous devez avoir quelques notions de base sur l assurance. Les autres types d assurances sont semblables, mais il existe de grandes différences.

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE ATTENDU : A. que le paragraphe 83(1) de la Loi sur les Indiens reconnaît le pouvoir des Premières nations de

Plus en détail

Thèmes de formation en Droit du travail

Thèmes de formation en Droit du travail Thèmes de formation en Droit du travail Actualisation des connaissances en droit social (Formation organisée tous les ans) 2 Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle 2 Faut-il

Plus en détail

MARKT/2094/01 FR Orig. EN COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET SERVICES FINANCIERS

MARKT/2094/01 FR Orig. EN COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET SERVICES FINANCIERS MARKT/2094/01 FR Orig. EN COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET SERVICES FINANCIERS Finalité du document Le présent document dresse un état des lieux du dossier commerce électronique et services financiers, avec une

Plus en détail

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Rapport annuel sur les éloges et les plaintes du public 1 Table des matières Message du responsable de la gouvernance

Plus en détail

4. Dois-je être informé(e) de ce droit aux services d un avocat?

4. Dois-je être informé(e) de ce droit aux services d un avocat? Chapitre 3 : Avocats Partie 1 : Le droit aux services d un avocat 1. Quand ai-je besoin d un avocat? Tu devrais parler à un avocat dans tous les cas où tu es accusé(e)* d avoir enfreint la loi, tu es arrêté(e)

Plus en détail

Situation d apprentissage et d évaluation. Guide de l élève

Situation d apprentissage et d évaluation. Guide de l élève Parcours de formation axée sur l emploi Formation préparatoire au travail (FPT) Autonomie et participation sociale Situation d apprentissage et d évaluation NOM : GROUPE : Guide de l élève Commission scolaire

Plus en détail

Garanties fondamentales préconisées par le CPT et les initiatives de l UE

Garanties fondamentales préconisées par le CPT et les initiatives de l UE Strasbourg, le 6 juillet 2010 CPT (2010) 69 (cf. point 29 de l ordre du jour de la 72e réunion) COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS (CPT)

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail