Transferts chô mage CPAS : Mônitôring du 1 er semestre 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Transferts chô mage CPAS : Mônitôring du 1 er semestre 2015"

Transcription

1 Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Section CPAS Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Afdeling OCMW C O N F E R E N C E D E S 1 9 C P A S DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LES PRESIDENTS ET SECRETAIRES C O N F E R E N T I E V A N DE 19 O C M W S VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST DE VOORZITTERS EN SECRETARISSEN Transferts chô mage CPAS : Mônitôring du 1 er semestre 2015 Depuis 2014, les «fins de droit» aux allocations d insertion font l objet de débats, parfois houleux. En effet, le gouvernement fédéral précédent a limité la durée des allocations d insertion à 3 ans maximum. Et le gouvernement fédéral actuel a changé les règles pour l ouverture du droit à celles-ci en y rajoutant des conditions de diplôme pour les moins de 21 ans et des conditions d âge fixées à maximum 25 ans. Ces changements législatifs décidés au niveau fédéral s ajoutent à d autres mesures telles que : la prolongation de 3 mois du stage d insertion, l évaluation préalable, pendant le stage, conditionnant l accès ou non aux allocations d insertion les sanctions et exclusions liées au «Plan d Accompagnement des Chômeurs», la dégressivité des allocations de chômage. Toutes ces mesures ont un impact sur les CPAS. En effet, en tant que dernier filet de la protection sociale, les CPAS constituent l ultime rempart contre la précarisation totale des publics les plus fragilisés de notre Région. Pour mesurer les conséquences de ces réformes sur les CPAS bruxellois, la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec la Conférence des 19 CPAS, a mis en place un monitoring en janvier Cette démarche des CPAS bruxellois a été soutenue par le Ministre-Président Rudi Vervoort et par le Ministre de l Emploi Didier Gosuin. Section CPAS de l AVCB rue d Arlon, 53 bte Bruxelles tél. 02/ fax 02/ site internet : Conférence des Présidents et Secrétaires des CPAS CPAS de Saint-Gilles, 40, Rue Fernand Bernier à 1060 Bruxelles tél. 02 / fax 02 /

2 Les données des 19 CPAS concernant le 1 er trimestre ont été consolidées et celles concernant le 2 ème trimestre ont été transmises. Aujourd hui, nous pouvons donc vous donner une évaluation du nombre d exclus qui ont demandé une aide aux CPAS pendant le premier semestre L ONEm nous annonçait pour la Région de Bruxelles-Capitale personnes sanctionnées sur le premier semestre 2015 suite à des fins de droit aux allocations d insertion. Sur les chiffres provisoires du 1 er semestre récoltés auprès des 19 CPAS bruxellois, nous avons comptabilisé pour le moment demandes d aide liées à des transferts du chômage vers les CPAS (vs au 1 er trimestre). Lors du 2 ème trimestre, le rythme des demandes introduites dans le cadre du plan d accompagnement des chômeurs (sanctions temporaires et exclusions définitives) a légèrement baissé de 12% (1-( )/( )=18%) alors que les demandes suite à une fin d allocation d insertion ont fortement baissés (1-(303/1083)=72%). Le public des demandeurs d aide aux CPAS bruxellois suite à tous ces types de transfert chômage est féminin à 51% (54% au 1 er trimestre). Au global, ce public est âgé à 41% de 35 à 44 ans et à 36% de 25 à 34 ans (respectivement 44 et 35% au 1 er trimestre). 2

3 Pour les personnes en fin de droit aux allocations d insertion : Au niveau du public en fin de droit des allocations d insertion ayant introduit une demande d aide auprès du CPAS, il faut souligner trois éléments : - Ont introduit une demande d aide auprès du CPAS : 54% des chefs de ménage sanctionnés, 63% des isolés sanctionnés et 16% des cohabitants sanctionnés (contre respectivement 43%, 49% et 11% au 1 er trimestre). - Il s agit principalement de femmes à 57% (59% au 1 er trimestre), Les femmes sont principalement âgées de ans (à 50%) ou entre 25 et 34 ans (34%). Les femmes de moins de 25 ans sont très peu représentées (4%). - Le nombre d hommes introduisant une demande d aide au CPAS a augmenté lors du 2 e trimestre. Les hommes représentent 43% des demandes (pour 41% au 1 er trimestre). Ils sont principalement âgés de ans (à 44%) ou de ans (à 36%). Les hommes de moins de 25 ans représentent 6% des demandes. 3

4 A titre de comparaison, la proportion habituelle des femmes / hommes aidés en RIS par les CPAS en Région de Bruxelles-Capitale est de 55% / 45% (chiffres annuels de personnes différentes, moyenne sur la période de 2008 à 2014) mais les jeunes de moins de 25 ans représentent 29,5%. Il ressort également de notre monitoring que : - Au total, 40 % des personnes sanctionnées pour fin de droit ont introduit une demande d aide aux CPAS bruxellois, (soit une progression de 11% par rapport au trimestre précédent). 90% de ces demandes sont traitées. - Ces 40% représentent demandes liées à ces fins de droit aux allocations d insertion. Ces demandes d aide ont abouti à décisions d octroi d aide et 243 décisions de refus (133 demandes sont encore en attente de décision). - Ces décisions se décomposent en 997 octrois (dont 985 octrois RIS et 12 octrois ERIS) et 13 aides autres que RIS ou ERIS - Donc, dans 80% des cas, les CPAS ont accordé une aide suite à la demande introduite. - Ce sont principalement les grands CPAS (soit les CPAS qui bénéficient d un taux de remboursement par le niveau fédéral à 70% du montant RIS 1 ) qui ont reçu les demandes d aide (Anderlecht, Bruxelles-Villes, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et enfin Schaerbeek). Ces CPAS, qui représentent 85% de la population RIS au niveau de la Région et 70 % de la population 1 Le solde étant, pour rappel, à charge des communes. 4

5 communale bruxelloise, ont réceptionné 83% des nouvelles demandes suite aux fins de droit aux allocations d insertion. - Pour donner un ordre de grandeur du volume de personnes en fin de droit aux allocations d insertion pour lesquelles les CPAS bruxellois ont accordé une aide au cours du 1 er semestre 2015, cela correspond à un volume de bénéficiaires similaire à celui des CPAS d Uccle ou d Evere (la charge mensuelle moyenne des bénéficiaires du RIS 2 du CPAS de Uccle en 2014 était de 894 personnes et, au CPAS d Evere, de personnes). Pour information, les autres demandes liées au transfert du chômage vers les CPAS (hors personnes en fin de droit aux allocations d insertion) ont généré 846 décisions d octroi d aide et 232 décisions de refus. NOS CONCLUSIONS Les CPAS font leur travail avec les moyens qu ils ont. Le Fédéral a décidé de compenser ce transfert de charge. Nous avons rencontré le Ministre Borsus en juin Nous attendons que les premiers versements se fassent vers les CPAS qui assument leurs charges. Nous attendons une prochaine rencontre avec Monsieur Borsus pour établir des règles plus pérennes de financement des CPAS, à partir de 2016, suite à ces transferts de charge qui viennent du fédéral vers le niveau local. Pour plus de renseignements : Michel COLSON, Président de la Section CPAS : Jean SPINETTE, Président de la Conférence des Présidents et Secrétaires : RIS = Revenu d intégration sociale 5

Fin des allocations d insertion pour les chercheurs d emploi bruxellois: Bilan après trois mois

Fin des allocations d insertion pour les chercheurs d emploi bruxellois: Bilan après trois mois Fin des allocations d insertion pour les chercheurs d emploi bruxellois: Bilan après trois mois 1. Introduction L accord du gouvernement fédéral a prévu, en son art 63 2 et suivant, la limitation du droit

Plus en détail

Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale

Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale Administration de l Aménagement du Territoire et du Logement Direction du Logement Rue du Progrès, 80 bte 1 1035 Bruxelles Allocation de déménagement-installation

Plus en détail

Allocation de Relogement

Allocation de Relogement Direction du Logement Rue du Progrès, 80 bte 1 1035 Bruxelles Allocation de Relogement Personnes quittant la situation de sans-abri Notice Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28

Plus en détail

Nous avons bien reçu votre demande d avis écrit concernant la proposition de loi modifiant l article 57 LO et vous en remercions.

Nous avons bien reçu votre demande d avis écrit concernant la proposition de loi modifiant l article 57 LO et vous en remercions. Vos ref.: G/C/SVK/mb/300049/2015 Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Section CPAS Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Afdeling

Plus en détail

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF Journée de formation FEBISP juin 2001 Intervention de Monsieur Michel COLSON Président de la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

DEMANDE de LOCATION d un LOGEMENT

DEMANDE de LOCATION d un LOGEMENT / / ( ) c.c. FONDS du LOGEMENT de la REGION de BRUXELLES-CAPITALE s.c.r.l. DEMANDE de LOCATION d un LOGEMENT Veuillez joindre à votre demande : 1) Une photocopie recto/verso de la carte d identité ou du

Plus en détail

CADRE DE PARTENARIAT ENTRE ACTIRIS ET LES CPAS BRUXELLOIS

CADRE DE PARTENARIAT ENTRE ACTIRIS ET LES CPAS BRUXELLOIS CADRE DE PARTENARIAT ENTRE ACTIRIS ET LES CPAS BRUXELLOIS 2015 2020 Table des matières Introduction 4 A. Contexte légal et réglementaire 5 B. Principes de collaboration 7 1. Echange d information dans

Plus en détail

DEMANDE de LOCATION. d un LOGEMENT. FONDS du LOGEMENT. de la. REGION de BRUXELLES-CAPITALE s.c.r.l. / / ( ) c.c.

DEMANDE de LOCATION. d un LOGEMENT. FONDS du LOGEMENT. de la. REGION de BRUXELLES-CAPITALE s.c.r.l. / / ( ) c.c. / / ( ) c.c. FONDS du LOGEMENT de la REGION de BRUXELLES-CAPITALE s.c.r.l. DEMANDE de LOCATION d un LOGEMENT doc. : AL.380.2010/1 Siège Social : rue de l Eté, 73 1050 Ixelles Tél. : 02/504.32.11 Fax :

Plus en détail

Vers une image chiffre e de la de linquance enregistre e des jeunes en Re gion de Bruxelles- Capitale - Résumé

Vers une image chiffre e de la de linquance enregistre e des jeunes en Re gion de Bruxelles- Capitale - Résumé Vers une image chiffre e de la de linquance enregistre e des jeunes en Re gion de Bruxelles- Capitale - Résumé Recherche réalisée à la demande de l Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité

Plus en détail

EMPLOIS SUBVENTIONNÉS EN CPAS : «LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES»

EMPLOIS SUBVENTIONNÉS EN CPAS : «LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES» Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale a.s.b.l. Vereniging van de Stad en de Gemeenten Section CPAS Afdeling "Maatschappelijk Welzijn" van het Brussels Hoofdstedelijk

Plus en détail

08/04/2009 Anne Sylvie MOUZON 1

08/04/2009 Anne Sylvie MOUZON 1 CONFERENCE DES 19 CPAS DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONFERENTIE VAN DE 19 OCMW S VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST LES PRESIDENTS ET SECRETAIRES DE VOORZITTERS EN SECRETARISSEN VADEMECUM ENERGIE

Plus en détail

Les finances des CPAS bruxellois. Research

Les finances des CPAS bruxellois. Research Les finances des CPAS bruxellois Research 27 avril 2006 1 Les finances des CPAS bruxellois 1 Méthode 2 Le financement ordinaire 3 Les dépenses courantes 4 La situation financière 5 Les opérations patrimoniales

Plus en détail

Circulaire n 15. OBJET : Apprentissage d une seconde langue

Circulaire n 15. OBJET : Apprentissage d une seconde langue JMN/00/D1/circ15 Bruxelles, le 26 mai 2000 Circulaire n 15 OBJET : Apprentissage d une seconde langue Tout le monde s accorde pour convenir qu il faut impérativement débuter l apprentissage d une seconde

Plus en détail

Nom Adresse Fonction Commune Administration Place du Conseil 1 1070 Anderlecht

Nom Adresse Fonction Commune Administration Place du Conseil 1 1070 Anderlecht RESPONSABLES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS EN CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES Nom Adresse Fonction Commune Place du Conseil 1 1070 Anderlecht CPAS Rue Raymond Vander Bruggen 62-1070 Anderlecht 64 Eric Tomas

Plus en détail

«L offre de logement public pour personnes handicapées en Région de Bruxelles-Capitale»

«L offre de logement public pour personnes handicapées en Région de Bruxelles-Capitale» «L offre de logement public pour personnes handicapées en Région de Bruxelles-Capitale» Etude réalisée par l asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l Habitat (RBDH) Commanditée par Madame E. Huytebroeck,

Plus en détail

RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION

RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION Annexe 2 (doc. IW/13/CM.08) RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION (an c i e n n e m e n t «a l l o c a t i o n s d a t t e n t e») D ici exactement 475 jours, le 1 er janvier 2015, 30.000 personnes

Plus en détail

PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE 132 (2010-2011) N o 1 132 (2010-2011) N o 1 PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Session 2010-2011 18 OCTOBRE 2010 PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À RENFORCER LA CAPACITÉ DES MILIEUX D ACCUEIL DE LA PETITE

Plus en détail

Investissez dans vos valeurs. Nathalie Denis, coordinatrice Microfinance

Investissez dans vos valeurs. Nathalie Denis, coordinatrice Microfinance Investissez dans vos valeurs Nathalie Denis, coordinatrice Microfinance L origine citoyenne de Crédal L origine citoyenne de Crédal Début des années 80 => action banque-apartheid Création de Crédal (CREDit

Plus en détail

EMPLOIS SUBVENTIONNÉS EN CPAS : «L ARTICLE 60, 7, LO»

EMPLOIS SUBVENTIONNÉS EN CPAS : «L ARTICLE 60, 7, LO» Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale a.s.b.l. Vereniging van de Stad en de Gemeenten Section CPAS Afdeling "Maatschappelijk Welzijn" van het Brussels Hoofdstedelijk

Plus en détail

Thème 5 : Bilan social et professionnel : Quels outils de diagnostic pour les CPAS?

Thème 5 : Bilan social et professionnel : Quels outils de diagnostic pour les CPAS? Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Section CPAS Afdeling OCMW Réseau MAG Centre

Plus en détail

Jeunes dans la précarité

Jeunes dans la précarité Observatoire bruxellois de l Emploi Septembre 2013 1 Jeunes dans la précarité La position des jeunes adultes vis-à-vis du marché de l emploi en RBC La présente contribution a comme objectif d aborder certains

Plus en détail

Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations de travail pour les CPAS en application de l article 60 7 de la loi organique des CPAS

Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations de travail pour les CPAS en application de l article 60 7 de la loi organique des CPAS Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations de travail pour les CPAS en application de l article 60 7 de la loi organique des CPAS TABLE DE MATIERES Introduction La mise au travail par

Plus en détail

FISCALITE COMMUNALE ET CONTRIBUABLES ETTERBEEKOIS

FISCALITE COMMUNALE ET CONTRIBUABLES ETTERBEEKOIS 1. Introduction FISCALITE COMMUNALE ET CONTRIBUABLES ETTERBEEKOIS En Belgique les autorités locales communales sont compétentes pour voter et modifier le montant de certains impôts locaux, comme les centimes

Plus en détail

2012/21. La détresse des CPAS. par Pascal De Gendt. Analyses & Études Société. Siréas asbl

2012/21. La détresse des CPAS. par Pascal De Gendt. Analyses & Études Société. Siréas asbl 2012/21 La détresse des CPAS par Pascal De Gendt Analyses & Études Société 1 Siréas asbl Nos analyses et études, publiées dans le cadre de l Education permanente, sont rédigées à partir de recherches menées

Plus en détail

Administration Générale de la Perception et du Recouvrement

Administration Générale de la Perception et du Recouvrement Koninkrijk België ---------- FOD Financiën Administration Générale de la Perception et du Recouvrement Royaume de Belgique ---------- SPF Finances Bruxelles 25 septembre 2012 Le précompte immobilier dans

Plus en détail

Etudes. Les Agences locales pour l'emploi. Analyse descriptive

Etudes. Les Agences locales pour l'emploi. Analyse descriptive Etudes Les Agences locales pour l'emploi Analyse descriptive 1995 à 1999 Introduction Cette analyse a pour but de faire le point sur le système des Agences locales pour l emploi après 5 ans. Les données

Plus en détail

Comment financer le microcrédit en Belgique?

Comment financer le microcrédit en Belgique? Comment financer le microcrédit en Belgique? Secteur majoritairement non-rentable, le marché du microcrédit belge reste en 2012 restreint : 643 crédits décaissés pour un montant total de 5,54 millions

Plus en détail

1) S inscrire comme demandeur d emploi

1) S inscrire comme demandeur d emploi 1) S inscrire comme demandeur d emploi Lorsque vous avez terminé vos études, vous devenez un demandeur d emploi. Si vous êtes domicilié en région bruxelloise, la première chose que vous devez effectuer

Plus en détail

Communiqué de presse rapport annuel ONEM 2014. Le chômage indemnisé a diminué en 2014, aussi bien le chômage complet que le chômage temporaire.

Communiqué de presse rapport annuel ONEM 2014. Le chômage indemnisé a diminué en 2014, aussi bien le chômage complet que le chômage temporaire. Office national de l emploi Direction Communication interne et externe Bld de l'empereur, 7-9 - 1000 Bruxelles Tél. 02 515 42 82 www.onem.be Bruxelles, 19 mars 2015 Communiqué de presse rapport annuel

Plus en détail

Nouveau plan de suivi des chômeurs : c est parti!

Nouveau plan de suivi des chômeurs : c est parti! Nouveau plan de suivi des chômeurs : c est parti! Le Gouvernement a décidé un nouveau plan d accompagnement et de contrôle de la disponibilité des chômeurs qui entre en vigueur début juillet 2004. Ce plan

Plus en détail

Formation de base 13 et 18 novembre 2008. Les acteurs du logement à Bruxelles

Formation de base 13 et 18 novembre 2008. Les acteurs du logement à Bruxelles Formation de base 13 et 18 novembre 2008 Les acteurs du logement à Bruxelles 1 Le RBDH/BBRoW 49 associations membres. Concrétisation et défense du Droit au Logement qui est repris dans la constitution

Plus en détail

Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales 1 Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales Philippe NYS Administrateur général adjoint AVCB-VSGB 24 avril 2015 2 Plan 1. Qui est concerné? 2. Contexte de la création du Fonds

Plus en détail

Le Contrat premier emploi

Le Contrat premier emploi www.far.be Le Contrat premier emploi Marie Greffe Septembre 06 Historique En 1999, afin de stimuler le travail des jeunes, Laurette Onkelinx (PS), alors ministre de l Emploi, lance l idée d un «Plan Rosetta»,

Plus en détail

09 Migration - Politique d asile

09 Migration - Politique d asile 01 Fiscalité 02 Prévention - Sécurité 03 Lutte contre la pauvreté 04 Environnement - Energie - Climat 05 Mobilité 06 Emploi 07 Santé 08 Logement 09 Migration - Politique d asile 10 Beliris INITIATEUR

Plus en détail

NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE 2015. Jean Spinette Président

NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE 2015. Jean Spinette Président NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE 2015 Jean Spinette Président 1 CPAS de Saint-Gilles Note de politique générale 2015 TABLE DES MATIERES 1. EQUILIBRES BUDGÉTAIRES......... 3 2. LES ENJEUX POLITIQUES.........

Plus en détail

Réponse à 6 questions-clés sur le statut OMNIO

Réponse à 6 questions-clés sur le statut OMNIO Le 13 mars 2007. Réponse à 6 questions-clés sur le statut OMNIO - Daniel Draguet - Rétroacte En 1997, le statut VIPO (veufs, invalides, pensionnés et orphelins) a été élargi à tous les bénéficiaires d

Plus en détail

Inventaire des principales mesures d aide à l emploi 2014

Inventaire des principales mesures d aide à l emploi 2014 Inventaire des principales mesures d aide à l emploi 2014 Editeur responsable : Grégor Chapelle, Boulevard Anspach 65-1000 Bruxelles - 02/2014 Cet inventaire des principales mesures en faveur de l emploi

Plus en détail

Formulaire d'introduction (édition 2008)

Formulaire d'introduction (édition 2008) Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale DIRECTION DU LOGEMENT CCN -Gare du Nord - rue du Progrès 80 bte1 A.L 1035 Bruxelles Formulaire d'introduction (édition 2008) Pour que la demande soit valablement

Plus en détail

1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF TITRE-SERVICE (TS)

1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF TITRE-SERVICE (TS) Résumé du CESRBC relatif au système Titres-Services, 08/10/2013 1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF TITRE-SERVICE (TS) Mis en place en 2004, ce dispositif permet à des particuliers d acheter des «chèques-services»

Plus en détail

LISTE DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL EN REGION BRUXELLOISE

LISTE DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL EN REGION BRUXELLOISE LISTE DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL EN REGION BRUXELLOISE Anderlecht Centre de Planning Familial du Midi avenue Clemenceau 23 1070 BRUXELLES Tél : 02/511.38.38 Fax : 02/512.78.98 site web : www.cpf.midi.be

Plus en détail

Dossier de Presse Une campagne de l Association Socialiste de la Personne Handicapée du 28 novembre au 5 décembre 2015

Dossier de Presse Une campagne de l Association Socialiste de la Personne Handicapée du 28 novembre au 5 décembre 2015 Dossier de Presse Une campagne de l Association Socialiste de la Personne Handicapée du 28 novembre au 5 décembre 2015 L ASPH L Association Socialiste de la Personne Handicapée défend les personnes en

Plus en détail

Inventaire des principales mesures d aide à l emploi 2015

Inventaire des principales mesures d aide à l emploi 2015 Inventaire des principales mesures d aide à l emploi 2015 Cet inventaire des principales mesures en faveur de l emploi est une photographie à un moment bien précis et est en perpétuel mouvement. Il est

Plus en détail

FOCUS Aperçu de la situation des travailleurs «seniors» sur le marché de l emploi bruxellois

FOCUS Aperçu de la situation des travailleurs «seniors» sur le marché de l emploi bruxellois Observatoire bruxellois de l Emploi Avril 2014 FOCUS Aperçu de la situation des travailleurs «seniors» sur le marché de l emploi bruxellois 1. Introduction : contexte et tendances générales Depuis maintenant

Plus en détail

Analyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers

Analyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers Analyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers L analyse qui suit se penche sur la situation en termes de besoins et

Plus en détail

DÉVELOPPER MON COMMERCE Guide des aides publiques à destination des commerçants en Région de Bruxelles-Capitale

DÉVELOPPER MON COMMERCE Guide des aides publiques à destination des commerçants en Région de Bruxelles-Capitale 7. L information de proximité Schaerbeek - Classes Moyennes : Rue Vifquin, 2 1030 Bruxelles. T 02 240 30 66 Schaerbeek - Economie : Place Colignon 1030 Bruxelles. T 02 244 73 26 Uccle - Economie uccloise

Plus en détail

en Région de Bruxelles-Capitale

en Région de Bruxelles-Capitale 9 e Rapport sur l état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale Commission Communautaire Commune Observatoire de la Santé et du Social Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 9 ème

Plus en détail

Thème 1 : Quel parcours pour les usagers du CPAS?

Thème 1 : Quel parcours pour les usagers du CPAS? Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Section CPAS Afdeling OCMW Réseau MAG Centre

Plus en détail

Investir dans l enfance

Investir dans l enfance Investir dans l enfance Les enfants dans les quartiers en difficultés en région bruxelloise : état de la situation, perspectives et enjeux Le texte qui suit a été rédigé suite à notre intervention dans

Plus en détail

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil Sommaire Introduction... 3 1. Evolution du nombre de travailleurs à temps partiel volontaire au chômage selon le sexe... 5. Evolution

Plus en détail

L aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d enfants

L aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d enfants L aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en Version n : 1 Dernière actualisation : 07-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) En quoi consiste

Plus en détail

Le Logement. Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale

Le Logement. Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale Le Logement Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale Ce répertoire s adresse à toute personne ayant besoin d une information portant sur le logement privé et social en Région de Bruxelles Capitale.

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/011 DÉLIBÉRATION N 05/042 DU 6 SEPTEMBRE 2005, MODIFIÉE LE 5 FÉVRIER 2008, RELATIVE A L ÉCHANGE DE DONNEES SOCIALES

Plus en détail

La prime d installation

La prime d installation Version n : 1 Dernière actualisation : 22-09-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Qu est-ce que la prime d installation et quel est son montant actuellement?

Plus en détail

UCL DEMANDE D AIDE SOCIALE 2011 2012 ÉTUDIANT MARIÉ OU COHABITANT. Nom de votre assistant(e) social(e)... NOM... Tél... gsm...

UCL DEMANDE D AIDE SOCIALE 2011 2012 ÉTUDIANT MARIÉ OU COHABITANT. Nom de votre assistant(e) social(e)... NOM... Tél... gsm... Université catholique de Louvain UCL DEMANDE D AIDE SOCIALE 2011 2012 ÉTUDIANT MARIÉ OU COHABITANT Nom de votre assistant(e) social(e)........................................... Le demandeur NOM..............................................................

Plus en détail

les régimes d'assurance chômage pendant la crise (approche comparative) COE - 3 avril 2012 Unédic - DAJ

les régimes d'assurance chômage pendant la crise (approche comparative) COE - 3 avril 2012 Unédic - DAJ les régimes d'assurance chômage pendant la crise (approche comparative) COE - 3 avril 2012 Unédic - DAJ Sommaire Aménagement des conditions de prise en charge 4 Conditions de prises en charge assouplies

Plus en détail

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019 Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée

Plus en détail

Opportunité du comptage intelligent en Région de Bruxelles-Capitale

Opportunité du comptage intelligent en Région de Bruxelles-Capitale www.pwc.be Opportunité du comptage intelligent en Région de Bruxelles-Capitale Rapport final Février 2012 Table des matières INTRODUCTION...5 SYNTHÈSE DES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX...5 SYNTHÈSE DES

Plus en détail

L intervention dans les frais de logement pour les demandeurs d asile

L intervention dans les frais de logement pour les demandeurs d asile L intervention dans les frais de logement pour les demandeurs d asile Version n : 1 Dernière actualisation : 04-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Qu

Plus en détail

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2015 à 9 h.30 et à 14 h.30 SALLE DES SÉANCES PLÉNIÈRES Rue du Lombard 69 1.- PRISES EN CONSIDÉRATION

Plus en détail

Développer une activité économique génératrice de revenus en Belgique grâce au micro-crédit, c est possible!

Développer une activité économique génératrice de revenus en Belgique grâce au micro-crédit, c est possible! Développer une activité économique génératrice de revenus en Belgique grâce au micro-crédit, c est possible! 2005 a été proclamée «Année Internationale du Micro-crédit». C est l occasion de faire un tour

Plus en détail

Maintenir ou non le vote automatisé?

Maintenir ou non le vote automatisé? Association de laville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Maintenir ou non le vote automatisé? 1.

Plus en détail

«Airbag en détails» Objectif. Pour qui? Critères de sélection SERVICES DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES

«Airbag en détails» Objectif. Pour qui? Critères de sélection SERVICES DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES SERVICES DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES ARLON Espace Didier, Rue de Diekirch, 38-6700 ARLON Tel. 063/67 03 56 - Fax 063/67 02 99 «Airbag en détails» CHARLEROI Rue de l'ecluse, 16-6000 CHARLEROI

Plus en détail

FIPI 2015 REGLEMENT ADMINISTRATIF 2015

FIPI 2015 REGLEMENT ADMINISTRATIF 2015 Bruxelles Capitale COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Affaires Sociales Santé Cohésion sociale FIPI FIPI 2015 REGLEMENT ADMINISTRATIF 2015 Table des matières I Introduction II Priorités thématiques Critères

Plus en détail

9.4. Le nouveau plan d embauche pour les jeunes et les demandeurs d emploi âgés. Dossier de presse. Le nouveau plan d embauche en détails

9.4. Le nouveau plan d embauche pour les jeunes et les demandeurs d emploi âgés. Dossier de presse. Le nouveau plan d embauche en détails 9.4. Le nouveau plan d embauche pour les jeunes et les demandeurs d emploi âgés Bruxelles, le 18 janvier 2010 Dossier de presse Le nouveau plan d embauche en détails Sur proposition de la Vice-Première

Plus en détail

R.O.I. DE LA SECTION CONNAISSANCE DE GESTION DE BASE

R.O.I. DE LA SECTION CONNAISSANCE DE GESTION DE BASE COURS DE PROMOTION SOCIALE D UCCLE R.O.I. DE LA SECTION CONNAISSANCE DE GESTION DE BASE PO : Administration communale d Uccle Localisation : avenue De Fré, 62a 1180 Bruxelles Tél : 02/374 05 48 Fax : 02/375

Plus en détail

LE REVENU D INTÉGRATION

LE REVENU D INTÉGRATION Version décembre 2013 LE REVENU D INTÉGRATION revenu d intégration LE DROIT AU REVENU D INTÉGRATION en douze pas... Qu est-ce qu un revenu d intégration? Quelle conditions remplir pour recevoir le revenu

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSSS/15/044 DÉLIBÉRATION N 15/020 DU 7 AVRIL 2015 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES AU

Plus en détail

Contributions externes

Contributions externes OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL BRUXELLES OBSERVATORIUM VOOR GEZONDHEID EN WELZIJN BRUSSEL Contributions externes RAPPORT BRUXELLOIS SUR L ÉTAT DE LA PAUVRETÉ Commission communautaire commune COLOPHON

Plus en détail

(déposée par Mr Benoit Drèze) RÉSUMÉ

(déposée par Mr Benoit Drèze) RÉSUMÉ Proposition de loi modifiant l arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l intégration sociale du 26 mai 2002 en vue de permettre aux bénéficiaires

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011. Charles Picqué. Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011. Charles Picqué. Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011 Charles Picqué Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 1/ Introduction La Région de Bruxelles-Capitale fait face

Plus en détail

1. Document d information et Règlement général des Opérations

1. Document d information et Règlement général des Opérations Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement

Plus en détail

SECTION CPAS RAPPORT ANNUEL 2014

SECTION CPAS RAPPORT ANNUEL 2014 Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Section CPAS Afdeling OCMW SECTION CPAS

Plus en détail

JE TROUVE UN JOB : MODE D EMPLOI!

JE TROUVE UN JOB : MODE D EMPLOI! JE TROUVE UN JOB : MODE D EMPLOI! Guide pratique du chercheur d emploi 1 JE VIENS DE PERDRE MON EMPLOI Quelles sont les formalités à accomplir?... 4 Ai-je droit à des allocations de chômage?... 5 Qui fait

Plus en détail

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE UITWERKING VAN EEN WIJKMONITORING DIE HET HELE GRONDGEBIED VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK

Plus en détail

Commune de Bruxelles-Ville

Commune de Bruxelles-Ville Fiches communales d analyse des statistiques locales en Région bruxelloise Préambule.... 2 1 Introduction et SYNTHèSE.... 3 2 Contexte démographique... 11 2.1 Population totale... 11 2.2 Structure de la

Plus en détail

Méthodologie. A. Sources. B. Parts de marché

Méthodologie. A. Sources. B. Parts de marché Méthodologie A. Sources 1. Données statistiques fournies par Sibelga (www.sibelga.be), Gestionnaire de Réseau de Distribution en Région de Bruxelles-Capitale. 2. Données statistiques fournies par Elia

Plus en détail

«Pas de nouveau gouvernement fédéral sans augmentation des allocations et des revenus au-dessus du seuil de pauvreté!» MÉMORANDUM COMMUN

«Pas de nouveau gouvernement fédéral sans augmentation des allocations et des revenus au-dessus du seuil de pauvreté!» MÉMORANDUM COMMUN RÉSEAU BELGE SUR LE REVENU MINIMUM () «Pas de nouveau gouvernement fédéral sans augmentation des allocations et des revenus au-dessus du seuil de pauvreté» MÉMORANDUM COMMUN APERÇU DES RECOMMANDATIONS

Plus en détail

L évolution des prix de l immobilier bruxellois en 2010. «l immobilier repart?»

L évolution des prix de l immobilier bruxellois en 2010. «l immobilier repart?» Conférence de presse du 08.02.2011 L évolution des prix de l immobilier bruxellois en 2010 «l immobilier repart?» Par Me Gaétan Bleeckx, notaire à Saint-Gilles Président de NVN Et Me Robert Langhendries,

Plus en détail

Commune de Saint-Gilles

Commune de Saint-Gilles Fiches communales d analyse des statistiques locales en Région bruxelloise Préambule.... 2 1 Introduction et SYNTHèSE.... 3 2 Contexte démographique... 8 2.1 Population totale... 8 2.2 Structure de la

Plus en détail

Collection Au Quotidien

Collection Au Quotidien Collection Au Quotidien Toutes nos publications sont disponibles : - en téléchargement, depuis l adresse internet de notre ASBL : www.cpcp.be/etudes-et-prospectives - en version papier, vous pouvez les

Plus en détail

Marché du travail et revenus des ménages à Bruxelles : quelle évolution à moyen terme?

Marché du travail et revenus des ménages à Bruxelles : quelle évolution à moyen terme? 02 Février 2014 Marché du travail et revenus des ménages à Bruxelles : quelle évolution à moyen terme? Pierre-François Michiels Alors que les signes d une reprise modérée de l activité économique semblent

Plus en détail

DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007

DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007 DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007 RÉSUMÉ ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Le marché du travail des jeunes en Belgique est moins performant que la moyenne En Belgique, les jeunes qui sortent

Plus en détail

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Ministère du Logement

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Ministère du Logement I. Avenant du 9 e programme de construction d ensembles Le 9 e programme de construction d ensembles a pour objet de: a. reprendre les projets d anciens programmes de construction d ensembles devant encore

Plus en détail

JE TROUVE UN JOB : MODE D EMPLOI!

JE TROUVE UN JOB : MODE D EMPLOI! JE TROUVE UN JOB : MODE D EMPLOI! Guide pratique du chercheur d emploi et de son accompagnement à Woluwe-Saint-Lambert 1 JE VIENS DE PERDRE MON EMPLOI Quelles sont les formalités à accomplir?... 4 Ai-je

Plus en détail

3. Dossier Essor démographique et milieux d accueil pour la petite enfance : l apport du Monitoring des Quartiers 16

3. Dossier Essor démographique et milieux d accueil pour la petite enfance : l apport du Monitoring des Quartiers 16 3. Dossier Essor démographique et milieux d accueil pour la petite enfance : l apport du Monitoring des Quartiers 16 3.1. Le Monitoring des Quartiers : un outil statistique d aide à la décision En 2005,

Plus en détail

demande d allocations en tant que chômeur complet dispensé de

demande d allocations en tant que chômeur complet dispensé de demande d allocations en tant que chômeur complet dispensé de l INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D EMPLOI (avec une carte de contrôle C3C) document d information Version 3.1 01.04.2015 C3C Cette feuille info

Plus en détail

Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité 2013

Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité 2013 Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité 2013 Rapport final 28 november 2014 A la demande du : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale,

Plus en détail

RAPPORT SUR L ETAT DES FINANCES DES COMMUNES BRUXELLOISES. Commission des Affaires intérieures du PRB. 7 novembre 2013

RAPPORT SUR L ETAT DES FINANCES DES COMMUNES BRUXELLOISES. Commission des Affaires intérieures du PRB. 7 novembre 2013 RAPPORT SUR L ETAT DES FINANCES DES COMMUNES BRUXELLOISES Commission des Affaires intérieures du PRB 7 novembre 2013 Table des matières Introduction... 3 Contexte d'influence des finances...4 1. Activité

Plus en détail

Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?

Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3)

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE 2015 2016

DEMANDE D AIDE SOCIALE 2015 2016 DEMANDE D AIDE SOCIALE 2015 2016 ÉTUDIANT célibataire votre assistant(e) social(e) Louvain-la-Neuve P S. Alaime P B. Dethy P F. Giozzet P Ch. Laureys P M-Ch. Nicaise P F. Simon P C. Mommaerts Bruxelles

Plus en détail

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012 Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012 Rapport final 31 décembre 2013 A la demande du: Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction

Plus en détail

Réduction individuelle et temporaire des prestations

Réduction individuelle et temporaire des prestations L adaptation temporaire du temps de travail de crise Mesure : Il s agit d une réduction collective du temps de travail s appliquant à l ensemble des travailleurs de l entreprise ou à une catégorie spécifique

Plus en détail

L emploi intérimaire, entre risque de précarité et opportunité d insertion

L emploi intérimaire, entre risque de précarité et opportunité d insertion Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2012 11, novembre 2012 www.ftu.be/ep L emploi intérimaire, entre risque de précarité et opportunité d insertion Une analyse des

Plus en détail

Activation et formation des chômeurs. Eléments d évaluation d un certain nombre de mesures de l ONEM

Activation et formation des chômeurs. Eléments d évaluation d un certain nombre de mesures de l ONEM Activation et formation des chômeurs Eléments d évaluation d un certain nombre de mesures de l ONEM p.2/67 Table des matières 1. Introduction... 5 1.1 Objectif de l étude... 5 1.2 Contexte... 5 1.3 Méthodologie...

Plus en détail

7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps

7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps 7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps 7.0 Note méthodologique Les principales conditions pour bénéficier d'allocations de chômage sont les suivantes: ne

Plus en détail

EMAS AU SERVICE DES COMMUNES

EMAS AU SERVICE DES COMMUNES LA GESTION ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE EMAS AU SERVICE DES COMMUNES Le système de management et d audit environnemental (EMAS) est un outil promu par la Commission européenne pour évaluer, rendre compte

Plus en détail

État des lieux des programmes Intégration- Cohabitation, Insertion-Sociale et Été-Jeunes

État des lieux des programmes Intégration- Cohabitation, Insertion-Sociale et Été-Jeunes Centre Bruxellois d Action Interculturelle État des lieux des programmes Intégration- Cohabitation, Insertion-Sociale et Été-Jeunes - Juillet 2003 - Rapport rédigé par Rabah KADDOURI et Alexandre ANSAY,

Plus en détail