Transferts chô mage CPAS : Mônitôring du 1 er semestre 2015

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1 Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Section CPAS Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Afdeling OCMW C O N F E R E N C E D E S 1 9 C P A S DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LES PRESIDENTS ET SECRETAIRES C O N F E R E N T I E V A N DE 19 O C M W S VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST DE VOORZITTERS EN SECRETARISSEN Transferts chô mage CPAS : Mônitôring du 1 er semestre 2015 Depuis 2014, les «fins de droit» aux allocations d insertion font l objet de débats, parfois houleux. En effet, le gouvernement fédéral précédent a limité la durée des allocations d insertion à 3 ans maximum. Et le gouvernement fédéral actuel a changé les règles pour l ouverture du droit à celles-ci en y rajoutant des conditions de diplôme pour les moins de 21 ans et des conditions d âge fixées à maximum 25 ans. Ces changements législatifs décidés au niveau fédéral s ajoutent à d autres mesures telles que : la prolongation de 3 mois du stage d insertion, l évaluation préalable, pendant le stage, conditionnant l accès ou non aux allocations d insertion les sanctions et exclusions liées au «Plan d Accompagnement des Chômeurs», la dégressivité des allocations de chômage. Toutes ces mesures ont un impact sur les CPAS. En effet, en tant que dernier filet de la protection sociale, les CPAS constituent l ultime rempart contre la précarisation totale des publics les plus fragilisés de notre Région. Pour mesurer les conséquences de ces réformes sur les CPAS bruxellois, la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec la Conférence des 19 CPAS, a mis en place un monitoring en janvier Cette démarche des CPAS bruxellois a été soutenue par le Ministre-Président Rudi Vervoort et par le Ministre de l Emploi Didier Gosuin. Section CPAS de l AVCB rue d Arlon, 53 bte Bruxelles tél. 02/ fax 02/ site internet : Conférence des Présidents et Secrétaires des CPAS CPAS de Saint-Gilles, 40, Rue Fernand Bernier à 1060 Bruxelles tél. 02 / fax 02 /

2 Les données des 19 CPAS concernant le 1 er trimestre ont été consolidées et celles concernant le 2 ème trimestre ont été transmises. Aujourd hui, nous pouvons donc vous donner une évaluation du nombre d exclus qui ont demandé une aide aux CPAS pendant le premier semestre L ONEm nous annonçait pour la Région de Bruxelles-Capitale personnes sanctionnées sur le premier semestre 2015 suite à des fins de droit aux allocations d insertion. Sur les chiffres provisoires du 1 er semestre récoltés auprès des 19 CPAS bruxellois, nous avons comptabilisé pour le moment demandes d aide liées à des transferts du chômage vers les CPAS (vs au 1 er trimestre). Lors du 2 ème trimestre, le rythme des demandes introduites dans le cadre du plan d accompagnement des chômeurs (sanctions temporaires et exclusions définitives) a légèrement baissé de 12% (1-( )/( )=18%) alors que les demandes suite à une fin d allocation d insertion ont fortement baissés (1-(303/1083)=72%). Le public des demandeurs d aide aux CPAS bruxellois suite à tous ces types de transfert chômage est féminin à 51% (54% au 1 er trimestre). Au global, ce public est âgé à 41% de 35 à 44 ans et à 36% de 25 à 34 ans (respectivement 44 et 35% au 1 er trimestre). 2

3 Pour les personnes en fin de droit aux allocations d insertion : Au niveau du public en fin de droit des allocations d insertion ayant introduit une demande d aide auprès du CPAS, il faut souligner trois éléments : - Ont introduit une demande d aide auprès du CPAS : 54% des chefs de ménage sanctionnés, 63% des isolés sanctionnés et 16% des cohabitants sanctionnés (contre respectivement 43%, 49% et 11% au 1 er trimestre). - Il s agit principalement de femmes à 57% (59% au 1 er trimestre), Les femmes sont principalement âgées de ans (à 50%) ou entre 25 et 34 ans (34%). Les femmes de moins de 25 ans sont très peu représentées (4%). - Le nombre d hommes introduisant une demande d aide au CPAS a augmenté lors du 2 e trimestre. Les hommes représentent 43% des demandes (pour 41% au 1 er trimestre). Ils sont principalement âgés de ans (à 44%) ou de ans (à 36%). Les hommes de moins de 25 ans représentent 6% des demandes. 3

4 A titre de comparaison, la proportion habituelle des femmes / hommes aidés en RIS par les CPAS en Région de Bruxelles-Capitale est de 55% / 45% (chiffres annuels de personnes différentes, moyenne sur la période de 2008 à 2014) mais les jeunes de moins de 25 ans représentent 29,5%. Il ressort également de notre monitoring que : - Au total, 40 % des personnes sanctionnées pour fin de droit ont introduit une demande d aide aux CPAS bruxellois, (soit une progression de 11% par rapport au trimestre précédent). 90% de ces demandes sont traitées. - Ces 40% représentent demandes liées à ces fins de droit aux allocations d insertion. Ces demandes d aide ont abouti à décisions d octroi d aide et 243 décisions de refus (133 demandes sont encore en attente de décision). - Ces décisions se décomposent en 997 octrois (dont 985 octrois RIS et 12 octrois ERIS) et 13 aides autres que RIS ou ERIS - Donc, dans 80% des cas, les CPAS ont accordé une aide suite à la demande introduite. - Ce sont principalement les grands CPAS (soit les CPAS qui bénéficient d un taux de remboursement par le niveau fédéral à 70% du montant RIS 1 ) qui ont reçu les demandes d aide (Anderlecht, Bruxelles-Villes, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et enfin Schaerbeek). Ces CPAS, qui représentent 85% de la population RIS au niveau de la Région et 70 % de la population 1 Le solde étant, pour rappel, à charge des communes. 4

5 communale bruxelloise, ont réceptionné 83% des nouvelles demandes suite aux fins de droit aux allocations d insertion. - Pour donner un ordre de grandeur du volume de personnes en fin de droit aux allocations d insertion pour lesquelles les CPAS bruxellois ont accordé une aide au cours du 1 er semestre 2015, cela correspond à un volume de bénéficiaires similaire à celui des CPAS d Uccle ou d Evere (la charge mensuelle moyenne des bénéficiaires du RIS 2 du CPAS de Uccle en 2014 était de 894 personnes et, au CPAS d Evere, de personnes). Pour information, les autres demandes liées au transfert du chômage vers les CPAS (hors personnes en fin de droit aux allocations d insertion) ont généré 846 décisions d octroi d aide et 232 décisions de refus. NOS CONCLUSIONS Les CPAS font leur travail avec les moyens qu ils ont. Le Fédéral a décidé de compenser ce transfert de charge. Nous avons rencontré le Ministre Borsus en juin Nous attendons que les premiers versements se fassent vers les CPAS qui assument leurs charges. Nous attendons une prochaine rencontre avec Monsieur Borsus pour établir des règles plus pérennes de financement des CPAS, à partir de 2016, suite à ces transferts de charge qui viennent du fédéral vers le niveau local. Pour plus de renseignements : Michel COLSON, Président de la Section CPAS : Jean SPINETTE, Président de la Conférence des Présidents et Secrétaires : RIS = Revenu d intégration sociale 5

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