Comptabilité : les charges à payer LES CHARGES A PAYER

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1 LES CHARGES A PAYER Il s'agit de régulariser des charges consommées au cours de l'exercice mais qui n'ont comptabilisées. Exemples : - des achats dont nous n'avons pas encore reçues les factures; - des avoirs non encore reçus; - des intérêts d'emprunt non échus et à cheval sur deux exercices; - etc. 1- A L'INVENTAIRE 1- Cas des factures d'achat de biens non encore reçues Les biens achetés ayant été réceptionnés, l'achat doit apparaître dans les comptes de l'entreprise. L'enregistrement est effectué à partir de données extra-comptables (exemple : bon de livraison, ). 6. de charges Net commercial des biens achetés 6241 Transports sur achats Frais de transport HT TVA sur factures non TVA sur facture non reçue 408 TTC de la facture non reçue Page 1 de 6

2 2- Cas des factures d'achat de services non encore reçues Exemple : une facture d'honoraires non encore reçue. 6. de charges Net commercial du services TVA sur factures non TVA sur facture non reçue 408 TTC de la facture non reçue 3- Cas des avoirs sur achats pour réductions commerciales hors facture non encore reçus Rabais, remises et ristournes à 4098 obtenir et autres avoirs non encore TTC de l'avoir non reçu reçus 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats HT l'avoir non reçu TVA sur factures non TVA sur l'avoir non reçu Page 2 de 6

3 4- Cas des intérêts d'emprunt non échus Rappel : il n'y a pas de TVA sur les intérêts des emprunts. 661 Charges d'intérêts 1688 Intérêts courus Part des intérêts concernant l'exercice Part des intérêts concernant l'exercice 5- Cas des dettes provisionnées pour congés payés Rappel : chaque mois, il est retenu de la période de référence (1er juin N au 31 mai N+1) : - 1/10 des rémunérations mensuelles; 6412 Congés payés Dettes provisionnées pour congés à 4282 payer Congés payés acquis au cours de l'année Congés payés acquis au cours de l'année - 1/10 des charges sociales; Charges de Sécurité Sociale et de 645 Prévoyance 4382 Charges sociales sur congés à payer Charges sociales sur congés payés Charges sociales sur congés payés - 1/10 des charges fiscales. Impôts, taxes et versements 633 assimilés sur rémunérations 4482 Charges fiscales sur congés à payer Charges fiscales sur congés payés Charges fiscales sur congés payés Page 3 de 6

4 2- A L'OUVERTURE DE L'EERCICE SUIVANT Lors de l'ouverture de l'exercice suivant, il faut contrepasser les écritures d'inventaire concernant la régularisation des charges à payer. 1- Cas des factures d'achat de biens non encore reçues 408 ( TTC de la facture non reçue) 6. de charges (Net commercial des biens achetés) 6241 Transports sur achats (Frais de transport HT) TVA sur factures non (TVA sur facture non reçue) 2- Cas des factures d'achat de services non encore reçues 408 ( TTC de la facture non reçue) 6. de charges (Net commercial du services) TVA sur factures non (TVA sur facture non reçue) Page 4 de 6

5 3- Cas des avoirs sur achats pour réductions commerciales hors facture non encore reçus 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats TVA sur factures non Rabais, remises et ristournes à 4098 obtenir et autres avoirs non encore reçus ( HT l'avoir non reçu) (TVA sur l'avoir non reçu) ( TTC de l'avoir non reçu) 4- Cas des intérêts d'emprunt non échus 1688 Intérêts courus 661 Charges d'intérêts (Part des intérêts concernant l'exercice) (Part des intérêts concernant l'exercice) Page 5 de 6

6 5- Cas des dettes provisionnées pour congés payés Dettes provisionnées pour congés à 4282 payer 6412 Congés payés 4382 Charges sociales sur congés à payer Charges de Sécurité Sociale et de 645 Prévoyance 4482 Charges fiscales sur congés à payer Impôts, taxes et versements 633 assimilés sur rémunérations (Congés payés acquis au cours de l'année) (Congés payés acquis au cours de l'année) (Charges sociales sur congés payés ) (Charges sociales sur congés payés ) (Charges fiscales sur congés payés ) (Charges fiscales sur congés payés ) Page 6 de 6

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