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1 L assurance française en 2007

2 FFSA Un acteur majeur de l économie et de la société L assurance contribue au développement économique et au bien-être social. L appréhension, la mesure et la prévention des risques ont un rôle central dans tous les secteurs d activité. La FFSA regroupe 266 entreprises représentant 90 % du marché français de l assurance. L assurance s implique chaque jour aux côtés des parties prenantes pour proposer les meilleures solutions pour notre avenir. 170,9 MILLIARDS D EUROS ATTRIBUÉS AUX ASSURÉS Structure du chiffre d'affaires en 2007 Affaires directes 1491,1 MILLIARDS D EUROS D ACTIFS GÉRÉS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCES PERSONNES EMPLOYÉES PAR L ASSURANCE FRANÇAISE 67,3 % Vie 7,6 % Dommages corporels 2,7 % Bons de capitalisation 9,1 % Automobile 6,9 % Dommages aux biens 1,7 % Responsabilité civile 1,3 % Construction 0,7 % Catastrophes naturelles 0,5 % Transports 2,2 % Divers Source : FFSA.

3 195,4 MILLIARDS D EUROS DE CHIFFRE D AFFAIRES DIRECTES 151,6 MILLIARDS D EUROS EN ASSURANCES DE PERSONNES 43,8 MILLIARDS D EUROS EN ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Répartition de l encours, en valeur de marché, des placements des sociétés d assurances fin 2007 Évolution du chiffre d affaires de l assurance française Affaires directes (en milliards d euros) Évolution des sommes attribuées aux assurés Affaires directes, prestations et dotations aux provisions techniques (en milliards d euros) 73,9 29,8 103,7 83,7 30,3 114,0 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 95,6 36,3 131,9 103,2 38,8 142,0 117,7 40,5 158,2 134,0 41,9 175,9 154, ,7 197,1 151,6 43,8 195,4 29,2 93,1 29, ,0 30,3 122,6 30,1 141,1 139,5 31,4 27,6 % Obligations d'entreprises 24,5 % Actions d'entreprises 33,4 % Obligations émises ou garanties par l État 3,1 % Immobilier 11,4 % Autres (monétaires...) Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 2006 Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 2007 Source : FFSA. Source : FFSA. Source : FFSA. 1

4 FFSA Sommaire 4 Le rôle de l assurance 6 Faits marquants 108 L assurance et la société Agir pour un développement durable 8 Contribuer à une croissance durable et responsable 12 Participer au débat citoyen 14 S adapter aux enjeux climatiques et écologiques 15 Prévenir le risque 218 Les assurances de biens et de responsabilité Anticiper et accompagner le changement 19 Le développement durable : une priorité pour les assureurs 20 L assurance automobile 21 La garantie des loyers impayés et le droit opposable au logement 21 L assurance agricole en pleine ébullition 22 L assurance construction : une amélioration nécessaire 23 L assurance transports en voie de modernisation 24 Chiffres clés 328 Les assurances de personnes Répondre aux nouveaux besoins de protection sociale 28 Assurance vie : ce qui a changé en L assurance : une réponse au problème persistant du financement des retraites 31 Santé : l indispensable rationalisation du système de soins 34 La dépendance : un risque assurable 35 L assurance emprunteur 36 Chiffres clés 2

5 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 Les données publiées dans le présent rapport concernent l ensemble des sociétés d assurances françaises et étrangères opérant en France. Ces données sont transmises par les sociétés adhérentes de la FFSA et du Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA), ainsi que par les organisations professionnelles d agents généraux (Agea) et de courtiers (CSCA). Dans l attente des résultats définitifs de l ensemble des acteurs du marché de l assurance, les données mentionnées pour 2007 doivent être considérées comme étant des estimations. Ce rapport est consultable sur Internet (www.ffsa.fr) en versions française et anglaise. Rédaction achevée le 1 er juin Les activités à l international Un contexte d expansion favorable 43 Une forte progression du chiffre d affaires à l étranger 45 Le marché de la réassurance 47 Chiffres clés L environnement juridique et fiscal Un marché en pleine évolution 61 La commercialisation des contrats d assurance 62 La concurrence en assurance : une législation mouvante 63 L évolution des relations contractuelles 64 Une fiscalité en voie de modernisation 68 Chiffres clés L activité financière 550 de l assurance 770 Clé de la croissance économique 50 Le rôle des assureurs dans le financement de l économie 53 Des normes prudentielles et comptables en voie de modernisation profonde 56 Chiffres clés Les ressources humaines Une gestion responsable 70 L engagement de la profession dans une démarche de progrès 73 Retraite et prévoyance : la poursuite des réformes 74 Chiffres clés 76 Annexes 76 Statistiques 86 Sociétés membres de la FFSA au 1 er mai L organisation professionnelle 94 Les organismes de prévention partenaires de la FFSA 95 L activité législative et réglementaire en Définitions 104 Adresses utiles 3

6 FFSA Le rôle de l assurance «2007 a, sans conteste, été marquée dans l ordre financier par la crise des subprimes qui s est rapidement propagée à l ensemble des économies des pays développés sous la forme d une crise de liquidités touchant à la fois les relations interbancaires et certains segments des marchés du crédit. Les sociétés d assurances françaises n ont été que très peu exposées aux désordres financiers découlant de cette crise. Cela ne tient pas à un heureux hasard de circonstance, ni à une gestion financière plus chanceuse. Si elles ont été épargnées, c est parce qu elles n exercent pas le même métier. Contrairement aux établissements bancaires qui émettent des prêts et qui deviennent détenteurs de créances augmentant leurs actifs, les sociétés d assurances prennent des engagements qui s inscrivent dans leur passif et font une promesse qu elles devront honorer le moment venu. Les opérations d assurances sont largement fondées sur la confiance des assurés. Les sociétés d assurances mènent, par conséquent, des politiques d investissement prudentes et motivées par des objectifs d adéquation entre leurs actifs et leurs passifs. Elles privilégient des investissements sélectifs sur des instruments financiers dont elles maîtrisent les performances et n investissent que très faiblement dans des catégories d actifs atypiques ou à la mode. Mais c est surtout le principe de congruence qui impose aux assureurs de détenir des actifs libellés dans la même devise que celle des engagements pris envers leurs assurés, qui explique très largement qu ils aient été relativement préservés des conséquences de la crise financière américaine. La quasi-totalité de leurs investissements, effectués sur des instruments financiers libellés en euros, ont échappé aux fortes pertes de valeur ayant affecté les produits structurés émis en dollars. À la veille de l adoption d un nouveau cadre prudentiel, Solvabilité II, les assureurs devront veiller à ce que les exigences de marge de solvabilité ne les poussent pas, comme ce fut le cas pour les banques avec Bâle II, à extérioriser les risques de leur bilan. C est un enjeu décisif pour les assureurs de prendre le temps de tirer tous les enseignements de la crise des subprimes dans le secteur bancaire et de vérifier, par des études d impact, si les prescriptions que ces nouvelles normes visent à mettre en place restent cohérentes avec leurs conditions d exploitation et la nature de leurs engagements. Les sociétés d assurances n ont toutefois pas été épargnées par la baisse des marchés boursiers découlant de cette crise et par l accroissement de leur volatilité. Rompant avec les fortes progressions des années 2005 et 2006, le marché de l assurance a en effet reculé en 2007 de 0,9 % sous l effet conjugué de l inversion de la courbe des taux et de la faiblesse des marchés actions. Ce léger recul de l activité ne remet en cause ni la solidité financière des sociétés d assurances, qui ont affiché cette année encore de très bons résultats, ni leur rôle prépondérant dans le financement de l écono- 4

7 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 Avant-propos du Président La protection sociale doit s inscrire, elle aussi, dans l impératif du développement durable. GÉRARD DE LA MARTINIÈRE, PRÉSIDENT DE LA FFSA mie productive. Fin 2007, les placements des sociétés d assurances, nourris notamment par l assurance vie, ont atteint près de milliards d euros, majoritairement orientés vers le financement du haut de bilan des entreprises du secteur concurrentiel. Cette solidité financière et cette utilité économique permettent donc aux assureurs d envisager avec confiance les défis de l assurabilité des risques imposés par la société contemporaine. L assurance pourra d autant mieux les relever qu elle bénéficiera d un environnement réglementaire, fiscal et juridique bien adapté à sa mission ; c est l objet de l activité au quotidien de la FFSA. L assurance apparaît aussi comme une réponse aux nouveaux besoins de protection des Français et comme le partenaire naturel de l État pour répondre aux attentes d une société marquée par le vieillissement de la population. Les propositions réitérées des assureurs en matière de retraite, de dépendance et de santé doivent être entendues. Le marché concurrentiel a d ores et déjà prouvé sa capacité à offrir des services et des produits répondant aux besoins des Français, de moins en moins bien couverts par le système public. Les assureurs n ont pas pour ambition de supplanter le dispositif actuel de protection sociale, aussi précieux que nécessaire, mais souhaitent agir avec l État au travers de partenariats public-privé pour éviter, comme c est le cas aujourd hui, de reporter de manière systé matique les charges financières sur les générations futures ; la protection sociale doit s inscrire, elle aussi, dans l impératif du développement durable. En matière d assurances de biens et de responsabilité, le développement durable constitue une priorité. En témoigne la démarche de progrès dans laquelle s inscrivent les assureurs depuis plusieurs années. En 2007, la profession a lancé un certain nombre de chantiers qui visent à prendre la mesure du changement climatique et à accompagner l innovation technologique. Elle a poursuivi ses réflexions avec la Mission risques naturels afin de mieux cerner les conséquences des évolutions climatiques sur la fréquence et l intensité des événements naturels et d assurer une continuité de couverture pour les garanties qu elle délivre. Parallèlement, les assureurs ont souhaité apporter leur expertise des risques en participant activement aux initiatives engagées par les pouvoirs publics (Grenelle de l environnement et groupes de travail constitués par le ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire sur le changement climatique) afin d accompagner efficacement les nouveaux modes de vie, de production et de consommation. Et ils auront très probablement un rôle déterminant à jouer dans le financement des infrastructures dont le déploiement conditionne notre capacité à relever le défi de la limitation des émissions carboniques.» 5

8 FFSA Faits marquants JANVIER 2007 POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSURANCE ET À L EMPRUNT DES PERSONNES AYANT OU AYANT EU UN PROBLÈME GRAVE DE SANTÉ, LA CONVENTION «S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ» (AERAS) ENTRE EN VIGUEUR. Le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation est labellisé. L assurance participe à cette démarche collective d ambition internationale de la place financière de Paris. La Commission européenne adopte le 10 juillet le projet de directive cadre Solvabilité II qui arrête le nouveau système prudentiel des assurances. AOÛT 2007 AVRIL 2007 Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d assurances est tenu de s inscrire sur un registre national d immatriculation dont la gestion est confiée à l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias). La Commission européenne publie un Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique pour améliorer la protection du consommateur. La loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite «loi Tepa», est adoptée. Elle prévoit notamment un allègement des droits de succession qui touche indirectement l assurance vie. La crise des subprimes, déclenchée aux États-Unis en 2006, s étend au monde entier et devient une crise financière et boursière mondiale ayant des répercussions sur le marché de l assurance vie. SEPTEMBRE 2007 JUILLET 2007 LA FFSA ET LE GEMA CRÉENT L ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE POUR S EXPRIMER D UNE SEULE VOIX SUR LES SUJETS D INTÉRÊT COMMUN. La Commission européenne publie un rapport sur les services d assurances fournis aux entreprises. Ce rapport ne met pas en évidence d anomalies graves dans le fonctionnement du marché, mais émet des doutes quant à la pertinence du renouvellement du règlement d exemption aux règles de concurrence. 6

9 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 Faits marquants OCTOBRE 2007 MARS 2008 LA FFSA PARTICIPE AUX PHASES I ET II DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT. LA FFSA PARTICIPE AU HAUT COMITÉ DE PLACE, DONT L OBJECTIF EST DE RENFORCER L ATTRACTIVITÉ DE LA PLACE FINANCIÈRE DE PARIS. NOVEMBRE 2007 LA FFSA LANCE LE PREMIER SITE DE DÉBAT CONSACRÉ AUX GRANDS ENJEUX DE SOCIÉTÉ LIÉS À L ÉVOLUTION DU RISQUE : La FFSA organise les 1 es Rencontres parlementaires sur le thème de la dépendance. Les résultats de la troisième étude d impact (QIS3) de Solvabilité II, à laquelle les sociétés françaises ont participé massivement, sont publiés. À l occasion de la publication d une étude sociologique, les assureurs de la FFSA émettent des propositions pour revaloriser le Brevet de sécurité routière (BSR). Fin du contentieux algérien : les assureurs français concernés s accordent, sous l égide de la FFSA, avec leurs homologues algériens pour mettre fin au contentieux franco-algérien qui datait de AVRIL 2008 L ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE PUBLIE UN LIVRE BLANC SUR L INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL DONT L AMBITION EST DE FAIRE ÉVOLUER LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL VERS PLUS DE LISIBILITÉ, D EFFICACITÉ ET D ÉQUITÉ. DÉCEMBRE 2007 LA PROFESSION S ENGAGE, LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FFSA, À RECHERCHER L EXISTENCE DE CONTRATS D ASSURANCE VIE NON RÉCLAMÉS. La FFSA actualise son Code de l investissement afin de tenir compte du changement climatique. JANVIER 2008 JA Des franchises médicales sont instaurées. Malgré l amendement demandé par l Association française de l assurance, ces franchises sont exclues du champ d intervention de l assurance santé complémentaire. FÉVRIER 2008 LES POUVOIRS PUBLICS ENGAGENT LA PHASE IV DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT. LA FFSA EST PARTIE PRENANTE DANS PLUSIEURS COMITÉS OPÉRATIONNELS CHARGÉS DE RETRANSCRIRE LES CONCLUSIONS DES PREMIÈRES PHASES. 7

10 FFSA L avenir de notre planète dépend de notre capacité à engager des actions de développement durable. Cette démarche va profondément influencer nos modes de vie et la dynamique économique et sociale de nos sociétés. Parce que l assurance se doit d anticiper, de prévoir et de penser le risque dans son évolution, elle est le partenaire naturel du développement 1durable. L assurance et la société Agir pour un développement durable Contribuer à une croissance durable et responsable La participation au financement de l économie En 2007, l assurance représente 40 % du patrimoine financier des ménages. En valeur de marché, les placements des sociétés d assurances représentent milliards d euros. L assurance participe ainsi de façon substantielle au financement de l économie productive, et s attache à inscrire le développement économique dans une démarche durable et responsable. Des choix d investissement responsables Les assureurs contribuent activement au développement de l investissement socialement responsable (ISR) et constituent les deuxièmes investisseurs responsables en France avec 17 % des encours ISR du marché, soit plus de 1,7 milliard d euros en 2006 (Source : Novethic). Par ailleurs, la FFSA a réactualisé, en décembre 2007, le Code de l investissement des sociétés d assurances, 8

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12 FFSA La microassurance fait son apparition dans le paysage français Au cours de l année 2007, plusieurs initiatives de microassurance ont été lancées avec pour objectif d aider les créateurs de très petites entreprises, aux revenus modestes ou en situation précaire, à couvrir, à un coût très accessible, les risques liés à leur activité (responsabilité civile, biens, mais aussi prévoyance et santé). Ces solutions d assurances qui peuvent à terme concerner des dizaines de milliers de microentre prises sont conçues et diffusées en partenariat avec des réseaux d aide à la création d entreprise. 13 MILLIARDS D EUROS INVESTIS DANS LES PME EN TROIS ANS adopté en 2005, afin d encourager la prise en compte de critères extrafinanciers dans les choix d investissement des sociétés. Cette actualisation s inscrit dans la volonté des assureurs de promouvoir l investissement socialement responsable et la participation de la profession à la prise de conscience des enjeux écologiques. Encourager le financement des PME La profession s était engagée en 2004 à renforcer significativement les investissements des sociétés d assurances dans les PME à fort potentiel de croissance, notamment les PME innovantes non cotées ou cotées sur un marché non réglementé (voir page 52). L engagement quantitatif a été rempli, et même audelà, puisque 13 milliards d euros ont été investis en trois ans, conférant à l assurance un rôle leader dans ce domaine. Les assureurs français vont continuer leur effort de renforcement de leurs investissements dans ce secteur et plusieurs d entre eux participent activement au programme France Investissement, lancé en 2006 par le gouvernement, dont l objectif est de favoriser le financement des jeunes entreprises. Le renforcement de l attractivité de la place financière de Paris La FFSA soutient activement les politiques de développement et de renforcement de l attractivité de la place financière de Paris. Membre du Haut Comité de place, initié par le ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi en octobre 2007, la FFSA est également l un des cofondateurs du pôle de compétitivité mondial Finance Innovation, labellisé en juillet L assurance est un vecteur d attractivité de la place financière de Paris, en raison de l épargne longue qu elle collecte, mais aussi de son rayonnement dans ses acti vités par nature internationales : transports, risques industriels, réassurance, titrisation d actifs et de passifs. La FFSA a fait des propositions pour promouvoir ces domaines dans le cadre du programme stratégique de la place. En outre, la FFSA a rappelé qu il est essentiel de disposer d un cadre juridique et fiscal à la fois plus concurrentiel et plus favorable aux innovations. La suppression de la taxe sur les salaires et l instauration d un cadre réglementaire susceptible de repousser les limites de l assurabilité font partie de ces nécessités. Lutte contre le blanchiment des capitaux La législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est une nouvelle fois en cours de modification en vue de la transposition de la directive du 26 octobre 2005 (troisième directive anti-blanchiment). Elle a pour objet d organiser la lutte contre le blanchiment des capitaux en adaptant les mesures de vigilance selon les risques que présentent les clients, les produits et les opérations. Une protection du consommateur accrue Contribuer à une croissance durable et responsable implique de placer la protection et la satisfaction du client au cœur des préoccupations de la profession. Le consommateur français d assurances bénéficie d un haut degré de protection. En effet, l activité d assurance est réglementée et régie par un corps de règles spécifiques et détaillées. Plusieurs textes ont renforcé récemment cette protection, tant en assurance vie qu en assurance dommages, au plan national comme au plan 10

13 1 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 L assurance et la société L information des assurés Le Centre de documentation et d information de l assurance (CDIA) de la FFSA, implanté sur tout le territoire français, a pour objet de diffuser une information pratique sur l assurance. Les 700 délégués et correspondants bénévoles du réseau CDIA mènent des actions de sensibilisation et interviennent, lors de réunions d échanges, auprès de divers interlocuteurs qui relaient l information vers les assurés : animateurs de chambres consulaires ou de structures du milieu associatif, journalistes, permanents d associations d aide aux victimes ou d organisations de consommateurs. La documentation pratique publiée par le CDIA est disponible sur le site Internet de la FFSA (www.ffsa.fr). communautaire : Livre vert de la Commission européenne publié en 2007, dont l objectif est de parvenir à la mise en place d un véritable marché intérieur des consommateurs, loi du 17 décembre 2007 sur les contrats d assurance vie non réclamés, loi du 3 janvier 2008 pour le dévelop pement de la concurrence au service des consommateurs Ces mesures qui s ajoutent aux textes adoptés ces dernières années en matière d information précontractuelle, de formalisation du devoir de conseil des intermédiaires d assurances et, en cas de vente à distance, des services financiers, contribuent, comme les engagements à caractère déontologique de la FFSA, à promouvoir l établissement de relations de confiance avec les consommateurs. Dans ce contexte, l institution d une procédure de recours collectif, même soigneusement encadrée, ne s impose pas. La médiation La FFSA a, dès 1993, mis en place un dispositif permettant aux particuliers, assurés ou tiers, de bénéficier d une procédure de médiation en cas de litige persistant portant sur un contrat d assurance. Le dispositif est construit de façon à favoriser en priorité le traitement des réclamations par les sociétés d assurances, le recours au médiateur n intervenant qu en dernier ressort, comme alternative à un procès. La relation entre le réclamant et la société d assurances concernée est privilégiée : le réclamant s adresse d abord au service clientèle de l assureur, qui s attache à résoudre le problème. Si aucune solution n est trouvée à ce niveau, le réclamant soumet son cas au médiateur, dont les coordonnées lui sont communiquées par la société d assurances. Le dispositif de médiation de l assurance, qui est l un des plus anciens en France, repose sur une Charte de la médiation, signée par l ensemble des entreprises d assurances adhérentes de la FFSA et à laquelle ont été associés les organisations de consommateurs et les pouvoirs publics. Ainsi, le médiateur de la FFSA est désigné pour un mandat de trois ans renouvelable à l unanimité d un collège composé du président de l Institut national de la consommation, du président du Comité consultatif du secteur financier et du président de la FFSA. Les sociétés adhérentes ont également la possibilité de nommer leur propre médiateur, qui se coordonne alors avec le médiateur de la FFSA et intervient dans les conditions fixées par la Charte. Le médiateur de la FFSA publie un rapport annuel dispo nible sur les sites Internet de la FFSA (www.ffsa.fr) et de l INC (www.conso.net). En 2007, demandes de médiation ont été Répartition des demandes de médiation en ,0 % Assurance emprunteur 31,0 % Assurance vie 7,0 % Assurance multirisques habitation 5,0 % Assurance automobile 4,9 % Assurance santé 1,2 % Voyage 1,5 % Assurance protection juridique 4,4 % Garanties diverses Source : médiateur FFSA. 11

14 FFSA Les organismes partenaires des assureurs Le débat du risque Les Entretiens de l Assurance sont l occasion pour des organismes partenaires d organiser leur propre manifestation : l Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP (Agrepi) et le CNPP, l association PSRE, l association Prévention Routière, le Comité d études et de services des assureurs maritimes et transports (Cesam), l Association des juristes d assurance et de réassurance (Ajar), la Fédération nationale des syndicats d agents généraux d assurances (Agea), l Association internationale du droit de l assurance (Aida), l Agence pour la lutte contre la fraude à l assurance (Alfa) et la revue Risques. Les idées s exposent, se discutent et se partagent. Qu elles émanent de professionnels de l assurance, de personnalités du monde politique, économique et social, de responsables administratifs et associatifs, d universitaires, de journalistes ou de citoyens toutes les idées trouvent sur lapartderisque.fr leur place pour construire le débat autour du risque. présentées dont 82 % concernaient les assurances de personnes. Les assurances liées à des emprunts sont, cette année encore, la source prépondérante des litiges (45 % de l ensemble des dossiers de demande de médiation). En assurance de biens et de responsabilité, les litiges relatifs aux assurances multirisques habitation et automobile restent les plus nombreux. Participer au débat citoyen Parce que l assurance est au cœur des problématiques économiques et sociales, la profession entretient des contacts réguliers avec de nombreux interlocuteurs. Ces contacts sont d autant plus importants que les techniques de l assurance sont souvent mal connues de nos concitoyens. En faire connaître l apport, les mécanismes, participer aux débats de société et créer des échanges pour apporter des solutions nouvelles sont des objectifs permanents de la profession. Les Entretiens de l Assurance En 2007, la profession de l assurance a donné rendezvous à l ensemble de ses partenaires pour débattre avec eux autour de la problématique du développement durable. De nombreuses personnalités extérieures à la profession ont participé aux débats. Sont notamment intervenus : Erik Orsenna, conseiller d État, écrivain et membre de l Académie française ; Corinne Lepage, présidente de Cap 21, ancien ministre et avocate ; Yves- Thibault de Silguy, président du Conseil d administration de Vinci ; Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et président de l École d économie de Paris ; Dominique Bourg, membre du Comité de veille écologique à la Fondation Nicolas-Hulot ; Marie-Anne Montchamp, députée du Val-de-Marne et ancien ministre ; Robert Rochefort, directeur général du Credoc ; Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes et président du Haut Conseil pour l avenir de l assurance ; Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ; Hélène Gisserot, procureur général honoraire près la Cour des comptes ; ou encore Christian Gollier, professeur à l École d économie de Toulouse. Lapartderisque.fr : le site de réflexion et de débat de la FFSA La FFSA a lancé en 2007 lapartderisque.fr, premier site de débat participatif consacré aux grands enjeux de société liés à l évolution du risque. Construit autour de quatre blogs principaux (économie, société, environnement et innovation), lapartderisque.fr propose également d autres blogs consacrés aux questions assurancielles. Des intervenants de référence, venus d horizons divers, ont pris la parole afin de répondre de manière concrète aux questions qui animent le débat public : Jean-Didier Vincent, neurobiologiste et membre de l Institut ; Robert Kandel, directeur de recherches émérite au CNRS, Laboratoire de météorologie dynamique ; Gérard Andreck, président de la Macif ; Claude Maylin, chef du pôle d imagerie-cancérologie de l hôpital Saint- Louis à Paris et responsable du Cercle de réflexion des cancérologues français ; André Arrago, membre du directoire de Hannover Re ; Michel Grange, architecte, président de la Mutuelle des architectes français assurances ; Jacques de Peretti, directeur général d Axa Entreprises et président de la Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. La revue Risques La revue Risques a traité de nombreux thèmes de recherche et d actualité, dont : l innovation en assurance ; les neurosciences et le risque ; la flexibilité et l emploi ; le rôle de l assurance dans le développe- 12

15 1 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 L assurance et la société ment africain ; l articulation entre public et privé dans le domaine de la dépendance ; le principe de précaution, dont l inscription dans le droit soulève encore bien des interrogations ; ou encore la crise financière et ses perspectives, dans un numéro spécial réalisé en partenariat avec la Revue d économie financière. En outre, Risques a consacré un dossier à la Fondation du risque dont les travaux font dorénavant l objet d une chronique régulière. Le prix Risques/Les Échos 2007 a été attribué à l éco nomiste Jean Tirole pour son ouvrage Theory of Corporate Finance. Les colloques de la FFSA : informer sur le rôle et les enjeux de l assurance La FFSA a organisé en 2007 plusieurs colloques à destination de la société civile et des décideurs politiques, tant à l échelle nationale que régionale. Du fait de son intégration au tissu économique et social local, la profession a organisé plusieurs colloques sur le thème de la protection sociale à Rodez, Lille et Marseille. Des rencontres parlementaires ont également eu lieu en novembre sur le thème de la dépendance. Le séminaire Risques, assurances, responsabilités à la Cour de cassation Un séminaire sur le thème «Risques, assurances, responsabilités» réunit chaque année des magistrats, des parlementaires, des universitaires et d autres acteurs concernés par l assurance. Il a été créé à la fin 2003 par les assureurs pour encourager une réflexion collective sur le traitement juridique des problèmes de risque et d information. Les travaux présentés en 2007 ont porté sur les limites de la réparation. Ceux engagés en 2008 traitent de l information, de la transparence et de la bonne foi. Les comptes rendus sont disponibles au fur et à mesure des restitutions publiques sur le site Internet de la Cour de cassation (www.courdecassation.fr). La mobilisation de la recherche en assurance La FFSA poursuit ses actions de soutien à la recherche menées au sein de l université, soit dans le cadre des Instituts des assurances, à vocation juridique, soit dans le cadre de chaires d assurance, à caractère économique. La FFSA a suscité dès 1992 la création de chaires d enseignement et de recherche en économie du risque et de l assurance. Elle soutient actuellement la chaire en économie de l assurance de l Institut d économie industrielle pour la recherche fondamentale de l Université des sciences sociales de Toulouse. Cette initiative a favorisé la prise en compte de l assurance dans les travaux d économistes français et contribue à améliorer la connaissance de l assurance et de ses mécanismes. Par ailleurs, des sociétés d assurances ou de réassurance ont participé directement au financement de chaires de recherche et d enseignement créées L esprit d innovation récompensé Si l assurance participe significativement au financement de l économie, elle concourt également activement au développement du tissu associatif. Pour la deuxième année consécutive, les trophées «Allez de l Avant avec les Assureurs» ont récompensé les femmes et les hommes qui ont su faire preuve d audace, d énergie et de ténacité pour mener à bien un projet entrepreneurial ou associatif, original et innovant, présentant un intérêt économique, social, technologique ou environnemental pour la société. En 2007, plus de 750 dossiers de candidature ont été déposés. Informer SUR LES APPORTS ET LES TECHNIQUES DE L ASSURANCE 13

16 FFSA Exemples d actions de développement durable conduites dans les entreprises Mécénat culturel et solidaire. Participation à l investissement socialement responsable. Sensibilisation du personnel aux divers aspects du développement durable. Soutien financier aux salariés pour des projets ou des actions qui leur tiennent à cœur dans le domaine humanitaire. Politique d achat respectueuse de l environnement. Engagement des fournisseurs dans une démarche socialement responsable. Offre de produits incitant les clients, entreprises et particuliers, à agir d une manière responsable : pay as you drive en assurance automobile, tarifs avantageux pour les détenteurs de véhicules à moteur hybride ou à énergie alternative. Récupération et recyclage des véhicules automobiles. Développement d audits de prévention. Collecte de données environnementales. Politique de réduction des impacts environnementaux : déchets, consommation d eau, émissions de CO 2. Soutien à la recherche en matière d innovation environnementale. en 2007, notamment dans le cadre de la Fondation du risque, pôle d excellence de recherche et d enseignement de niveau international, dont certaines sont membres fondateurs. Une société d assurances a également créé un fonds de soutien à la recherche et s est associée à l École polytechnique pour soutenir la recherche dans le domaine de l investissement responsable, tandis qu une autre a contribué à la création et au financement d une chaire de sécurité industrielle instituée par l École des mines de Paris. S adapter aux enjeux climatiques et écologiques Le dernier rapport du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (Giec) alerte sur l existence d un réchauffement climatique qui devrait entraîner une augmentation des intempéries. L assurance est bien évidemment concernée par ces changements. Outre les travaux menés individuellement par les assureurs et les réassureurs, et collectivement dans le cadre de la commission Développement durable de l Association française de l assurance, la profession participe aux initiatives engagées par les pouvoirs publics. L assurance : partie prenante du Grenelle de l environnement Lors des premières phases du Grenelle de l environnement, l assurance a contribué aux réflexions engagées dans le cadre du groupe Santé-Environnement. Elle participe également à la phase opérationnelle du Grenelle et fait partie de plusieurs comités opérationnels (Bâtiments neufs publics et privés, Bâtiments existants, Entreprises et RSE). De plus, afin d être en mesure d accompagner durablement les nouveaux modes de vie et de production qui découleront des recommandations du Grenelle de l environnement, les assureurs ont décidé d engager collectivement plusieurs réflexions. La première vise 14

17 1 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 L assurance et la société à accompagner les innovations. Le Grenelle pourrait en effet se traduire par une accélération de la création de nouvelles technologies et de nouvelles professions, qui nécessiteront des couvertures d assurance adaptées. D ores et déjà, à l initiative de l assurance, l Agence qualité construction (AQC) a engagé des travaux qui pourront permettre de définir les bonnes pratiques de mise en œuvre des nouveaux produits et remédier aux éventuelles causes de dysfonctionnements. Le deuxième chantier consiste à étudier les voies et moyens mobilisables pour promouvoir les comportements vertueux et accompagner ainsi les stratégies d atténuation du changement climatique. Un troisième chantier mené conjointement avec le GEMA vise à analyser les conséquences à moyen et long terme du réchauffement climatique sur les régimes d assurance couvrant les conséquences des aléas naturels (inondations, sécheresse, tempêtes ). Par ailleurs, les assureurs ont souhaité apporter leur expertise des risques en contribuant aux travaux du Conseil national du développement durable et aux groupes de travail mis en place par le ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire. Responsabilité environnementale : la démarche proactive des assureurs La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale a instauré un régime d indemnisation des dommages écologiques sur le principe du «pollueur-payeur». En cas de contamination d un sol constituant une menace grave pour la santé humaine, de pollution des eaux ou d atteinte aux espèces et habitats naturels protégés, les industriels concernés sont tenus de restaurer l environnement ou de rembourser le coût de cette restauration lorsqu une autorité publique effectue les travaux à leur place. Sans attendre l introduction (en cours) de cette directive dans le droit français, les assureurs ont mis au point des couvertures adaptées à ces nouvelles obligations, montrant ainsi leur volonté de participer à la mise en place du nouveau régime. Des sociétés respectueuses de l environnement Par ailleurs, bien que peu polluante, l activité de l assurance peut adopter des modes d exploitation toujours plus respectueux de l environnement et contribuer ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. De nombreux assureurs et réassureurs conduisent déjà de telles politiques. Les sociétés adhérentes de la FFSA, et plus généralement de l Association française de l assurance, participent désormais activement à un club d échange sur les bonnes pratiques visant à intégrer le développement durable dans leur mode d exploitation au quotidien : gestion des déchets, de l énergie, politique de sensibilisation des salariés, politique d achats. Ce club, qui constitue un lieu privilégié de mutualisation des bonnes pratiques, permet notamment à ses participants de confronter les initiatives qu ils ont engagées, d examiner les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre et de dresser le bilan de leur efficacité. Prévenir le risque La prévention et la protection sont inhérentes à la gestion des risques. Les assureurs s y intéressent depuis toujours et les garanties de leurs contrats sont d ailleurs généralement assorties de conditions de prévention. La prévention des accidents de la route Depuis 1949, date de création de l association Prévention Routière, les assureurs concourent activement à la prévention des accidents de la circulation. 15

18 FFSA S adapter AUX GRANDS ENJEUX DE SOCIÉTÉ Ils collaborent également avec l association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), fondée en Le renouvellement du partenariat État-assureurs Depuis 1994, une convention État-assureurs formalise les engagements de la profession en matière de sécurité routière. Les assureurs s engagent à consacrer, chaque année, 0,5 % des cotisations de l assurance obligatoire automobile à des opérations de prévention routière. Cette convention, initialement signée pour cinq ans, est renouvelée régulièrement. La prochaine échéance est celle de juillet L engagement européen de la FFSA En novembre 2007, la FFSA a signé la Charte européenne de sécurité routière, dont l objectif est de promouvoir et de recueillir les initiatives provenant des États membres pour lutter contre l insécurité routière. Les jeunes : une cible prioritaire Parce que les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les ans, les assureurs de la FFSA ont accru leurs efforts en direction des jeunes. En 2007, ils ont poursuivi leurs actions de sensibili sation aux dangers du cannabis et de l alcool au volant (opération «Capitaines de soirée»). À l automne 2007, la FFSA a en outre mené une campagne importante de sensibilisation sur les dangers des cyclomoteurs : «Le détail qui tue». Les assureurs de la FFSA ont également dénoncé les insuffisances du Brevet de sécurité routière (BSR) et ont émis plusieurs propositions pour revaloriser ce brevet et faire de son obtention un véritable examen. Ils ont, enfin, participé aux actions de la Prévention Routière, et notamment à l élaboration d un kit pédagogique, «Être piéton», destiné aux élèves des classes de CE2, CM1 et CM2, et distribué aux enseignants désireux de travailler avec leurs élèves sur ce thème. L action auprès des entreprises Les accidents au cours de déplacements professionnels et pendant le trajet entre le domicile et le travail sont en France la première cause d accidents mortels du travail. C est pourquoi les assureurs ont développé des activités de sensibilisation et d information auprès des entreprises pour les aider à réduire ces accidents et leurs conséquences. Les assureurs de la FFSA s appuient pour cela sur l association PSRE qui, en 2007, a lancé des campagnes d information concernant la consommation d alcool sur le lieu de travail et la responsabilité du chef d entreprise. La prévention des catastrophes naturelles La FFSA poursuit ses réflexions sur le rôle de la prévention dans le cadre des discussions relatives à l évolution du régime d assurance des catastrophes naturelles, avec notamment l appui de la Mission des risques naturels (MRN) des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels. Par ailleurs, la FFSA, en partenariat avec le GEMA, a apporté en 2007 son soutien au palais de la Découverte pour la réalisation de l exposition «Volcans, séismes, tsunamis vivre avec le risque», dont l objectif était de sensibiliser le public, et plus particulièrement les jeunes, aux risques sismiques et aux mesures destinées à réduire la vulnérabilité des citoyens. La prévention dans le domaine de la santé Créée en 1982, l association Assureurs, prévention, santé (APS) a pour vocation d encourager toute initiative tendant à préserver et à améliorer la santé. Pour cela, l APS a diffusé gratuitement en 2007 plus de 6 millions de fiches ou de brochures sur de nombreux thèmes de prévention en matière de santé. L APS participe en outre, depuis 2004, au programme «Ensemble, prévenons l obésité des enfants» (Epode), qui a pour mission de sensibiliser les enfants des écoles primaires, les parents, les enseignants, les médecins et les responsables de cantine à ce véritable fléau. 16

19 1 L ASSURANCE FRANÇAISE EN 2007 L assurance et la société «Notre savoir-faire en matière de gestion des risques à long terme légitime notre implication dans le développement durable au côté des pouvoirs publics. L assurance est forte de sa capacité à identifier les risques, les prévenir.» Les assureurs, acteurs du développement durable, Jacques de Peretti sur Initialement lancé dans dix communes de France, ce programme s étend désormais à plus de 120 villes et concerne plus de un million de personnes. L APS a également créé un blog sur Internet (www. bloob.fr) pour aider les jeunes à lutter contre l obésité. Ce blog connaît un véritable succès puisque près de personnes l ont consulté en En outre, l APS propose depuis 2005 un «coaching» nutritionnel en ligne (www.coachingaps.ffsa.fr). À ce jour, personnes ont bénéficié de ce programme. national de prévention et de protection (CNPP) est le partenaire de la FFSA. Il est chargé de promouvoir, dans tous les milieux et par tous les moyens appropriés, la prévention des risques des particuliers et des entreprises. Ses domaines d action sont la gestion des risques, la préservation de l environnement, la sécurité incendie, la lutte contre la malveillance, la sécurité et la santé au travail. La prévention contre les incendies, explosions, vols La profession de l assurance a depuis longtemps édicté des règles de prévention et de protection contre les incendies et les explosions, en particulier dans les entreprises, où sont accumulées de fortes valeurs, en stocks ou en matériel. Elle a également développé la prévention contre les vols, en particulier dans les commerces. Pour ces activités, le Centre 17

20 FFSA Le développement durable constitue un véritable enjeu pour les assurances de biens et de responsabilité dans la mesure où il participe à l accélération de l innovation, à la mise au point de matériaux inédits et de nouveaux process de fabrication et à l émergence de nouvelles professions. L ensemble de ces défis entraîne une modification sensible des risques couverts par les assurances de dommages et de responsabilité. La profession accompagne cette évolution en proposant des solutions pertinentes et innovantes, capables de répondre à cette nouvelle donne. 18

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