SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013"

Transcription

1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DB DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente" par délégation SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I L'an deux mille treize, le six juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame la Présidente Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Marc BOIVIN. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC Y: DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - S. GUIGNARD M. RAOULT -Je. ROUILLE - M. LOPIN _ S. BRIEND P. FAISANT - JL. COLAS - F. ESSEMILAIRE - J. KERHARDY R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - P. DUVAL G. GASPAILLARD - R. LE GRAND - F. LOSACH - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Me. DIOURON - P. DELOURME - O. RAULT - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - E. SEITE - A. CROCHET - E. BOT - M. COTTRET - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN M. HUBERT - e. GACEL - P. GUENIFFEY L. BIDAULT - L. KERBOEUF e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - D. JEGOU J. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY JY. LANOE - L. RAGHEBOOM - J. CABARET MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX J. BELLEC - PLERIN R. KERDRAON PORDIC M. NOULLEZ SAINT-BRIEUC Y. MAYEUX - B. BLEVIN - JJ. FUAN - B. LE RUN TREGUEUX A. JOUAN YFFINIAC M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES ABSENTS PLERIN P. QUEMERE - R. PEDRON PLOUFRAGAN F. LE MENEC TREMELOIR D. CHARLES Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 58 Nombre de votants: 64.-' ru 0.:

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 06 juin 2013 Délibération :1:.,J~i~qr~ Rapporteur: Monsieur Rémy MOULIN Objet: Budget Annexe des Zones d'activités Economiques: Approbation du Compte Administratif: Exercice 2012 EXPOSE DES MOTIFS Les résultats de l'exercice 2012 du budget annexe des Zones d'activités Economiques peuvent être exposés de la manière suivante: SECTION DE FONCTIONNEMENT Pour rappel, la section était équilibrée, en prévision, par un montant équivalent de dépenses et de recettes, soit A la fin de l'exercice comptable: o Les dépenses réalisées s'élèvent à ,29, soit ,16 de mandats émis en 2012 et ,13 de déficit reporté. Les recettes réalisées s'élèvent à ,29.

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT + Titres émis au cours de l'exercice Produits rattachés à l'exercice 2012 Mandats émis au cours de l'exercice 2012 Cha rges ra ttachées à l'exercice 2012 Résultatde fonctionnementde l'exercice Rés ultat reporté des exercices antérieurs Rés ultat cumulé à la clôture de l'exercice 2012 Res tes à réalis er 2012 Section de Fonctionnement + Recettes Dépenses Solde des Res tes à réalis er 2012 = Rés ultat net de fonctionnement , , , ,13 Finalement, le résultat de la section de Fonctionnement est égal à zéro. SECTION D'INVESTISSEMENT Budgétairement, la section d'investissement prévoyait en dépenses et en recettes. A la fin de l'exercice comptable: Les dépenses réalisées s'élèvent à ,77 c'est-à-dire ,09 de mandats émis sur l'exercice 2012 et ,68 de déficit reporté Les recettes réalisées s'élèvent à SECTION D'INVESTISSEMENT + Titres émis au cours de l'exercice Mandats émis au cours de l'exercice ,09 = Rés ulta t d'inves tissement de l'exercice ,09 + Résultat reporté des exercices antérieurs ,68 = Rés ultat cumulé à la clôture de l'exercice Res tes à réalis er 2012 Section d'inves tiss ement + Recettes Dépenses Solde des Restes à réaliser2012 Rés ultat net d'investissement ,77 A la clôture, le résultat de la section d'investissement se traduit par un déficit de ,77.

4 RESULTATS GLOBAUX (avec les restes à réaliser d'investissement) Le compte administratif du budget annexe des Zones d'activités Economiques de Saint-Brieuc Agglomération affiche les résultats suivants: RES UL TATS GLOBAUX Réalisés Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédentglobal de cloture ,77

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.I et , VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 9 février 2012 (DB ) portant approbation du Budget Primitif pour l'exercice 2012, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 28 juin 2012 (DB ) portant approbation du Budget Supplémentaire pour l'exercice 2012, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 1 1 octobre 2012 (DB ) portant approbation de la Décision Modificative n 2, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 6 juin 2013 (DB-I ) portant approbation du Compte de Gestion 2012 Budget Principal et Budgets annexes, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 6 juin 2013 (DB-I ) portant élection du Président de séance pour le vote du Compte Administratif 20 12, VU l'état des dépenses engagées nbn mandatées établi parla Présidente de 1'Agglomérationde Saint Brieuc à la date du 3 1 janvier 2013, VU l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Coopération et Mutualisation Territoriales du 28 mai 2013, Le Bureau saisi en date du 23 mai 2013, Considérant que le Conseil d'agglomération doit se prononcer avant le 30 juin 2013 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame la Présidente; Considérant que, pour ce faire, Madame la Présidente ne pouvant présider le conseil d'agglomération un président de séance a été désigné Mr Rémy MOULIN; Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur

6 Présents: 58 Voix Pour: 64 Pouvoirs: 6 Voix Contre: Total: 64 Abstention: Exprimés: 64 Ne prend pas part au vote: 0 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION ADOPTE le Compte Administratif 2012 pour le budget annexe des Zones d'activités Economiques, arrêté comme suit: SECTION DE FONCTIONNE ME NT + Titres émis a u cours de l'exercice Produits ra ttachés à l'exercice 2012 Mandats émis au cours de l'exercice 2012 Charges rattachées à l'exercice 2012 := Rés ulta t de fonction n.ement de. j'exercice Rés ulta t reporté des exercices antérieurs := Rés ultat cumulé à la clôture de l'exercice 2012 Res tes à réalis er Section de Fonctionnement + Recettes Dépenses := Solde des Restes à réaliser2012 := Rés ultat net de fonctionnement , , , ,13 SECTION D'INVESTISSEMENT + Titres émis au cours de l'exercice 2012 Mandats émis au cours de l'exercice 2012 := + Résultat reporté des exercices antérieurs = Restes à réaliser 2012 Section d'investissement + Recettes = = Résultat d'investissement de l'exercice 2012 Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2012 Dépenses Solde des Restes à réaliser 2012 Résultat net d'investissement , , , , ,77

7 RESULTATS GLOBAUX Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédentglobal de clotl.lre 2012 Réalisés ,77 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 4 JUiN 2013 Et de l'affichage effectué le J v œ JBLV

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014. Délibération DB-063-2014

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014. Délibération DB-063-2014 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140221-63-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB-252-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131230-252-2013-DE Accusé certifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION, Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-O 13-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION, Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-O 13-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-13-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012. Délibération DB-060-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012. Délibération DB-060-2012 l' ~JlI Agglomé ia"han Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB-060-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1. Délibération DB 006-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1. Délibération DB 006-201 1 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1 Délibération DB 006-201 1 L'an deux mille onze, le dix sept février à dix-huit heures trente trois, les

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-005-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-005-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-005-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15 Envoyé en préfecture te 09/0612015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022~242200517-20150609-88_2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juillet 2013. Délibération DB-168-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juillet 2013. Délibération DB-168-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130705-168-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 05/07/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013 CONSEIL

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB-231-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB-231-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131108-231-2013-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/11/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022.242200517~20150609-85 2015 w DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

AggloméiAtl.on Baie d'armor

AggloméiAtl.on Baie d'armor l AggloméiAtl.on Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 20 12 Délibération OB-038-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15 Envoyê en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022 242200517 20150609 89 2015--DE w w w SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20

Plus en détail

Délibération DB-052-20 1 1

Délibération DB-052-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-052-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil

Plus en détail

Délibération DB-075-20 1 1

Délibération DB-075-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-075-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140228-062-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-025-20 12 L'an deux mille douze, le neuf février à dix-huit heures trente, les membr"es du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB-095-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB-095-201 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il Délibération DB-095-201 1 L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-024-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''',

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f 're'''''', -;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''', Baie d Armor """""\~) 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB-136-20 13 Accusé de réception - Ministère de

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013. Délibération DB-094-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013. Délibération DB-094-20 13 ,, SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013 Délibération DB-094-20 13 L'an deux mille treize, le onze avril à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14 ~INT-8Rle:UC 'êj) e.@a.ggiomé.catlon Baie d'armor. SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1. Dé libération DB-2 16-20 1 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1. Dé libération DB-2 16-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1 Dé libération DB-2 16-20 1 1 L'an deux mille onze, le six octobre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

." CJ-ô) Baie dj),rmor

. CJ-ô) Baie dj),rmor - ----l..5ai~\it-8aieuc (el@' AgglomélAhon." CJ-ô) Baie dj),rmor Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150205-16-2015-DE. SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOJN4i-----,.----------- Accusé

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-042-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-042-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150327-42-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOtlî Réception par le préfet : 27/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1. Délibération DB-302-20 1 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1. Délibération DB-302-20 1 1 .0 AggloméiAüon Ba ie d'armor 0 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1 Délibération DB-302-20 1 1 L'an deux mille onze, le quinze décembre à dix-huit heures

Plus en détail

CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB-233-2014

CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB-233-2014 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140716-233-2014A-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/07/2014 CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------'

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150218-19-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire CONSEIL D'AGGLOMERATION 1 Réception par le préfet : 18/02/2015 Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012 ~INT-BRIEUC Gl A, gglomélaüon ~ Baie d'armo r - 0 ) SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-O 19-2012 L'an deux mille douze, le neuf février à

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-035-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-035-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-35-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOrb Réception par le préfet : 24/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 t"':"'r;,aii\it-8rieuc t!;i) AgglomélAüOn ;-' t~. Ba;' d'armor \".;~; 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION.. Envoyé en préfecture le 12/10/2015 CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 Délibération

Plus en détail

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-307-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 AINT-8AIEUC flgglornélfrhbn Saie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 Délibération 013-209-2015 L'an deux mille quinze, le vingt neuf octobre à dix

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-118-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-118-20 15 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID : 022~242200517 ~20150609~118 2015B~DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150428-53-2015-DE Accusé certifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le 10 : 022~242200517-20150609-111 2015B-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~..

;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~.. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-313-2014-DE '. '...',.;.," ;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~.. Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC

Plus en détail

Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-040-20 15

Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-040-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-40-2015-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/03/2015 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séancè

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en prefecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022M242200517M20150609-117 20'15-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15 ~INT-I3F1Ie:UC Accusé de réception - Ministère de l'intérieur..... ~... A.99l.. OmélA... t.lon. ~ Baie d'armor -0) 022-242200517-20150218-18-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

1 SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE AU TITRE DE L ARTICLE L.1612-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE AU TITRE DE L ARTICLE L.1612-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Première section Dossier n 2014-026 Avis du 18 juillet 2014 Centre communal d action sociale de la commune de Rigny-la-Salle (Meuse) Non adoption du budget 2014 Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-1

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-1 Objet : Compte de Gestion de l'exercice 2014. Rapporteur:

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le code général des collectivités territoriales ;

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE (SYMEG) BUDGET PRIMITIF 2012 Article L. 1612-5 et L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Information Géographique

Syndicat Intercommunal d Information Géographique Syndicat Intercommunal d Information Géographique Compte rendu de la réunion du Comité Syndical Séance du 17 juin 2014 à 18h00 Salle de réunion à Saint Nazaire située 1005 route de Vénéjan à Saint Nazaire

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 29/03/2013 - En exercice : 15 - Date d affichage : 29/03/2013

Plus en détail

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Le Conseil, après en avoir délibéré : Département de l'yonne Nombre de membres en exercice: 7 Présents : 7 Votants : 7 République Française COMMUNE DE GLAND Séance du 28 février 2015 L'an deux mille quinze et le vingt huit février l'assemblée

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation :06.03 /2012 Titulaires présents : 21 Date d affichage: 16/03/2012

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ; SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20130221-2013-016ccpq-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/02/2013 Publication

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 PARTEMENT DU DOUBS COMMUNE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL CANTON MARCHAUX MUNICIPAL LA COMMUNE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 Nombre de conseillers

Plus en détail

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R. Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc Partenariats 2012 Vos atouts, notre savoir-faire... NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS VOUS ETES NOTRE PARTENAIRE PRIVILEGIE DES CLES POUR SATISFAIRE

Plus en détail

Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu

Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu Le vingt et un avril deux mille quinze à dix-huit heures, le Conseil d Administration du Centre Intercommunal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Corbère Les Cabanes, le 16 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n 2011-026 passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE MORMANT (77) Compte administratif 2007

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE MORMANT (77) Compte administratif 2007 S2-2080181/BB 1/5 (077 013 918) 4 ème section N G/153/A.07 Séance du 25 avril 2008 RECOMMANDÉ AVEC A.R. CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE MORMANT (77) Compte

Plus en détail

20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012.

20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012. REPUBLIQUE FRANCAISE Afférents au Conseil Municipal DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES En exercice Qui ont pris part à la Délibération 15 14 11 Date de la convocation 21/03/2012 Date d affichage convocation

Plus en détail

Date de la convocation : 20 juin 2008. Date d'affichage de la convocation : 20 juin 2008. Nombre de conseillers municipaux : en exercice...

Date de la convocation : 20 juin 2008. Date d'affichage de la convocation : 20 juin 2008. Nombre de conseillers municipaux : en exercice... CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 er JUILLET 2008 A 18 H 35 Date de la convocation : 20 juin 2008 Date d'affichage de la convocation : 20 juin 2008 Nombre de conseillers municipaux : en exercice...43 Présents

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Nombre de Conseillers : 22 en exercice 20 votants L An deux mille treize le onze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA TESSOUALLE dûment convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

Date de la convocation : le 16 janvier 2015. Date d'affichage de la convocation : le 16 janvier 2015

Date de la convocation : le 16 janvier 2015. Date d'affichage de la convocation : le 16 janvier 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JANVIER 2015 à 18 H 30 Date de la convocation : le 16 janvier 2015 Le 27 janvier 2015, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2014 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher PRÉFÈTE DU CHER Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des Affaires Financières et de l'intercommunalité Affaire suivie par : Mme BOYER 02 48 67 36 46 02 48 67

Plus en détail

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Date de la convocation : 2 décembre 2011. Date d'affichage de la convocation : 2 décembre 2011. Nombre de conseillers municipaux : en exercice...

Date de la convocation : 2 décembre 2011. Date d'affichage de la convocation : 2 décembre 2011. Nombre de conseillers municipaux : en exercice... CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 à 18 H 50 Date de la convocation : 2 décembre 2011 Le 14 décembre 2011, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le Code général des collectivités territoriales et le code des juridictions financières ;

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le Code général des collectivités territoriales et le code des juridictions financières ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE COMMUNE DU LAMENTIN COMPTE ADMINISTRATIF 2008 AVIS N 2009-0063 (Article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales) SAISINE N 09.057.971.L.1612-14

Plus en détail

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE VINGT QUATRE MARS 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION :

I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION : 2014-Mars-06-1 SEANCE DU JEUDI 06 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail