SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DB DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente" par délégation SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I L'an deux mille treize, le six juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame la Présidente Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Marc BOIVIN. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC Y: DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - S. GUIGNARD M. RAOULT -Je. ROUILLE - M. LOPIN _ S. BRIEND P. FAISANT - JL. COLAS - F. ESSEMILAIRE - J. KERHARDY R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - P. DUVAL G. GASPAILLARD - R. LE GRAND - F. LOSACH - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Me. DIOURON - P. DELOURME - O. RAULT - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - E. SEITE - A. CROCHET - E. BOT - M. COTTRET - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN M. HUBERT - e. GACEL - P. GUENIFFEY L. BIDAULT - L. KERBOEUF e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - D. JEGOU J. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY JY. LANOE - L. RAGHEBOOM - J. CABARET MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX J. BELLEC - PLERIN R. KERDRAON PORDIC M. NOULLEZ SAINT-BRIEUC Y. MAYEUX - B. BLEVIN - JJ. FUAN - B. LE RUN TREGUEUX A. JOUAN YFFINIAC M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES ABSENTS PLERIN P. QUEMERE - R. PEDRON PLOUFRAGAN F. LE MENEC TREMELOIR D. CHARLES Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 58 Nombre de votants: 64.-' ru 0.:

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 06 juin 2013 Délibération :1:.,J~i~qr~ Rapporteur: Monsieur Rémy MOULIN Objet: Budget Annexe des Zones d'activités Economiques: Approbation du Compte Administratif: Exercice 2012 EXPOSE DES MOTIFS Les résultats de l'exercice 2012 du budget annexe des Zones d'activités Economiques peuvent être exposés de la manière suivante: SECTION DE FONCTIONNEMENT Pour rappel, la section était équilibrée, en prévision, par un montant équivalent de dépenses et de recettes, soit A la fin de l'exercice comptable: o Les dépenses réalisées s'élèvent à ,29, soit ,16 de mandats émis en 2012 et ,13 de déficit reporté. Les recettes réalisées s'élèvent à ,29.

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT + Titres émis au cours de l'exercice Produits rattachés à l'exercice 2012 Mandats émis au cours de l'exercice 2012 Cha rges ra ttachées à l'exercice 2012 Résultatde fonctionnementde l'exercice Rés ultat reporté des exercices antérieurs Rés ultat cumulé à la clôture de l'exercice 2012 Res tes à réalis er 2012 Section de Fonctionnement + Recettes Dépenses Solde des Res tes à réalis er 2012 = Rés ultat net de fonctionnement , , , ,13 Finalement, le résultat de la section de Fonctionnement est égal à zéro. SECTION D'INVESTISSEMENT Budgétairement, la section d'investissement prévoyait en dépenses et en recettes. A la fin de l'exercice comptable: Les dépenses réalisées s'élèvent à ,77 c'est-à-dire ,09 de mandats émis sur l'exercice 2012 et ,68 de déficit reporté Les recettes réalisées s'élèvent à SECTION D'INVESTISSEMENT + Titres émis au cours de l'exercice Mandats émis au cours de l'exercice ,09 = Rés ulta t d'inves tissement de l'exercice ,09 + Résultat reporté des exercices antérieurs ,68 = Rés ultat cumulé à la clôture de l'exercice Res tes à réalis er 2012 Section d'inves tiss ement + Recettes Dépenses Solde des Restes à réaliser2012 Rés ultat net d'investissement ,77 A la clôture, le résultat de la section d'investissement se traduit par un déficit de ,77.

4 RESULTATS GLOBAUX (avec les restes à réaliser d'investissement) Le compte administratif du budget annexe des Zones d'activités Economiques de Saint-Brieuc Agglomération affiche les résultats suivants: RES UL TATS GLOBAUX Réalisés Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédentglobal de cloture ,77

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.I et , VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 9 février 2012 (DB ) portant approbation du Budget Primitif pour l'exercice 2012, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 28 juin 2012 (DB ) portant approbation du Budget Supplémentaire pour l'exercice 2012, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 1 1 octobre 2012 (DB ) portant approbation de la Décision Modificative n 2, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 6 juin 2013 (DB-I ) portant approbation du Compte de Gestion 2012 Budget Principal et Budgets annexes, VU la délibération du Conseil d'agglomération en date du 6 juin 2013 (DB-I ) portant élection du Président de séance pour le vote du Compte Administratif 20 12, VU l'état des dépenses engagées nbn mandatées établi parla Présidente de 1'Agglomérationde Saint Brieuc à la date du 3 1 janvier 2013, VU l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Coopération et Mutualisation Territoriales du 28 mai 2013, Le Bureau saisi en date du 23 mai 2013, Considérant que le Conseil d'agglomération doit se prononcer avant le 30 juin 2013 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame la Présidente; Considérant que, pour ce faire, Madame la Présidente ne pouvant présider le conseil d'agglomération un président de séance a été désigné Mr Rémy MOULIN; Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur

6 Présents: 58 Voix Pour: 64 Pouvoirs: 6 Voix Contre: Total: 64 Abstention: Exprimés: 64 Ne prend pas part au vote: 0 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION ADOPTE le Compte Administratif 2012 pour le budget annexe des Zones d'activités Economiques, arrêté comme suit: SECTION DE FONCTIONNE ME NT + Titres émis a u cours de l'exercice Produits ra ttachés à l'exercice 2012 Mandats émis au cours de l'exercice 2012 Charges rattachées à l'exercice 2012 := Rés ulta t de fonction n.ement de. j'exercice Rés ulta t reporté des exercices antérieurs := Rés ultat cumulé à la clôture de l'exercice 2012 Res tes à réalis er Section de Fonctionnement + Recettes Dépenses := Solde des Restes à réaliser2012 := Rés ultat net de fonctionnement , , , ,13 SECTION D'INVESTISSEMENT + Titres émis au cours de l'exercice 2012 Mandats émis au cours de l'exercice 2012 := + Résultat reporté des exercices antérieurs = Restes à réaliser 2012 Section d'investissement + Recettes = = Résultat d'investissement de l'exercice 2012 Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2012 Dépenses Solde des Restes à réaliser 2012 Résultat net d'investissement , , , , ,77

7 RESULTATS GLOBAUX Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédentglobal de clotl.lre 2012 Réalisés ,77 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 4 JUiN 2013 Et de l'affichage effectué le J v œ JBLV