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1 LA SOCIÉTÉ Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : 56 Bld Michelet SGE DOMICILIATION MARSEILLE. Code APE 6622Z R.C professionnelle et garantie financière conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances R.C.S Marseille : (immatriculation à l'orias n ). L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes les graphismes les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation express. La comparaison des tarifs d'assurances et les explications de remboursements du régime obligatoire (sécurité sociale) " w ww.mutuellia-sante.com " sont des services gratuits pour les internautes mais ne préjugent 1 / 7

2 en aucun cas des remboursements de la sécurité sociale. Le contenu du site " (y compris les hyperliens) peut être adapté modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. LG ASSUR décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur ce site. MISSION MUTUELLIA SANTE est un site innovant spécialisé en assurances de personnes et particulièrement en mutuelle complémentaire santé à destination du grand public. Notre ambition est de répondre à l'ensemble des besoins du consommateur en matière de complémentaire santé (mutuelle) et d'assurance. Notre objectif est de proposer au consommateur les meilleures garanties aux meilleurs prix grâce à nos différents partenaires en réalisant un comparatif tarifaire sur mesure gratuit et facile d'utilisation. MUTUELLIA SANTE des professionnels toujours à vos côtés. 2 / 7

3 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION MUTUELLIA SANTE est un portail innovant dont la vocation est de simplifier la vie du consommateur en matière d'assurance. Le site s'articule autour de 2 services : - la comparaison des tarifs d'assurances - la recherche d'offres d'assurances MUTUELLIA SANTE est indépendant et dispose de partenariats privilégiés de façon à vous procurer une ges tion de contrats performante. Votre but est d'obtenir des garanties aux meilleurs prix nous comparons et sélectionnons i mmédiatement des produits d'assurances à tarifs réduits auprès des plus grands assureurs du marché. 3 / 7

4 Complémentaire santé Assurance vie (décès maintiens de revenus frais généraux rente invalidité obsèques épargne retraite placements ) Assurances de prêts Assurance habitation La recherche d'offres d'assurances est répartie selon plusieurs critères : Un questionnaire correspondant à chaque produit élaboré de manière simple et précise. Des offres restituées de façon claire et accessible. Un panel de solutions comprenant les garanties et les prix vous permettant d'effectuer votre choix en toute connaissance de cause. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 4 / 7

5 Pour répondre à votre demande de devis nous recueillons certaines informations nominatives vous concernant qui seront exclusivement exploitées par LG ASSUR. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues. Les informations contenues dans le site " n'ont aucune valeur contractuelle. A la suite de la demande de devis un téléconseillé se met en rapport avec l'internaute pour confirmer les informations recueillies. La demande d'adhésion ne constitue qu'une étape de l'adhésion en effet elle doit être valid ée par un contrat papier signé par l'assuré. Le site internet MUTUELLIA SANTE a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 5 / 7

6 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant par à Toute personne peut également pour des motifs légitimes s'opposer au traitement des données la concernant. SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE SANTÉ DANS LE CADRE DE LA VENTE A DISTANCE : L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les mentions suivantes : Le souscripteur dispose d'un droit de rétractation : en cas de fourniture d'opérations d'assurance à distance le souscripteur dispose d'un droit de renonciation dans les conditions prévues par l'article L du code des assurances. Il peut renoncer au contrat en utilisant son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours calendaires révolus sans motif ni pénalités. Ce délai commence à courir : - A compter du jour où le contrat à distance est conclu. - A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les information s conformément à l'article L du code de la consommation. 6 / 7

7 Déclare d'autre part avoir été informé du montant de la cotisation qui sera appliquée à son contrat établie sur la base des renseignements qu'il a fournis. Autorise le représentant légal de la compagnie ou de la mutuelle à collecter et exploiter mes données personnelles aux fins de traitement et de gestion du risque. Autorise en outre à stocker et utiliser ces données dans toute démarche commerciale ultérieure à son égard. Déclare souhaiter une prise d'effet des garanties à la date d'effet inscrite sur son bulletin d'adhésion. Toutefois sa validation définitive est soumise à l'acceptation de l'organisme assureur qui seule fait foi par son inscription sur le contrat définitif. L'usage de ce site " est totalement GRATUIT est n'augmente PAS le montant de vos cotisations. 7 / 7

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