En outre, j attire votre attention sur certains points particulièrement importants : 2.2 Protection des végétaux :

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1 SERVICE ADMINISTRATION FACTURATION Paris, le 8 novembre 2012 Réf. : SC/JMG/AD/ Dossier suivi par : Jean Marie GLENISSON Ligne directe : jean-marie.glenisson@gnis.fr Objet : Importations de semences intra-communautaires Toutes espèces de grande culture Campagne 2012/2013 Madame, Monsieur, Je vous rappelle que les introductions sur le territoire français de semences provenant d autres Etats membres de l Union Européenne doivent être régulièrement déclarées au Services des Douanes et des Droits Indirects et au GNIS. Vous trouverez rappelées ci-dessous les modalités pratiques de déclaration de ces opérations. 1. DECLARATIONS ADMINISTRATIVES 1.1. Déclaration d échanges de biens (DEB) : La circulation des marchandises communautaires à l intérieur de l Union européenne est obligatoirement soumise à la production mensuelle d une DEB (Déclaration d Echanges de Biens) par les entreprises aux Services des Douanes. Il convient de vous rapprocher de ceux-ci pour toute information à ce sujet Déclarations d échanges de semences (DES) : Ces déclarations concernent le GNIS. Elles fournissent des informations qui ne sont pas sur les DEB : espèce, variété, catégorie de semence, pays de production et de provenance. Ces données sont nécessaires pour les statistiques du commerce extérieur et la facturation des cotisations dues au GNIS. Le critère de la déclaration est le passage effectif de la frontière française avec un autre pays par les semences. Les opérations commerciales triangulaires sans passage de la frontière ne doivent pas nous être déclarées. NB : D une manière générale, toutes les espèces sont concernées, qu elles soient ou non certifiées, et quelles que soient leur origine et leur provenance. Toutefois, les semences potagères (légumes secs), de betterave et de chicorée industrielle sont soumises à un régime de déclaration différent : une enquête annuelle est réalisée par le GNIS auprès des entreprises concernées à la fin de chaque campagne de commercialisation. Il n y a donc pas lieu de nous déclarer ces introductions en cours de campagne. 2. REGLEMENTATIONS RELATIVES AUX SEMENCES 2.1 Réglementation générale : Les semences doivent être conformes aux dispositions des textes communautaires et français, et en particulier des arrêtés du 15 septembre 1982 modifiés. En particulier, il doit s agir obligatoirement de semences certifiées (pour les espèces de grande culture) ou de semences standards (espèces potagères), de variétés inscrites aux Catalogues français (Liste A) ou communautaire. En outre, j attire votre attention sur certains points particulièrement importants : 2.2 Protection des végétaux : Certaines espèces sont soumises à des exigences particulières de protection sanitaire. Il convient que vous contactiez la Direction de la Protection des Végétaux de votre région pour toute information à ce sujet.

2 2.3. Etiquetage commercial : Les emballages contenant les semences doivent être munis d étiquettes en langue française. Ils doivent notamment porter le nom (ou la raison sociale) et l adresse d un vendeur sur le territoire français. C est le premier destinataire de la marchandise qui est responsable de cette opération. Si les semences transitent par vos magasins, vous devez donc étiqueter les sacs à votre nom avant toute vente en France Semences traitées : La réglementation européenne et la réglementation française disposent que l étiquetage doit indiquer les traitements chimiques appliqués aux semences avec le nom des matières actives utilisées. D autre part, les produits de traitement utilisés doivent être expressément autorisés par le Ministère de l Agriculture pour l usage qui en est fait. Vous devez vous assurer que cette autorisation a bien été accordée. 3. MODALITES DE DECLARATION AU GNIS DES INTRODUCTIONS Vous devez nous adresser vos déclarations à la fin du mois durant lequel les semences sont entrées sur le territoire français. Pour simplifier, cette déclaration peut être établie en même temps que la DEB destinée aux douanes, et en tout cas, nous être adressée au plus tard le 10 ème jour du mois suivant. Vous trouverez en annexe 1 le détail des modalités de déclaration. Les déclarations doivent être accompagnées du règlement des contributions dues au GNIS. Vous trouverez les taux applicables à l annexe FACTURATION DES INTRODUCTIONS Une facture des opérations enregistrées est émise en fin de mois. Elle est accompagnée d un relevé de ces opérations. 5. DOCUMENTATION Vous trouverez cette circulaire, ainsi que les documents complémentaires, (formulaires DES, mode d emploi de la transmission des déclarations par et formulaire Excel simplifié, codification douanière des espèces, codes GNIS des espèces et variétés, codification des pays, et avis aux importateurs) sur le site du GNIS/espace interprofessionnel/rubrique «Import-Export» ou en cliquant sur le lien ci-dessous : Vous pouvez accéder à cette rubrique au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe, si vous êtes déjà enregistré pour l accès au site professionnel du GNIS, ou au moyen de l identifiant et du mot de passe génériques suivants : - Identifiant : gnis - Mot de passe : impex 6. CONTACTS N hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions complémentaires ou des difficultés : Jean-Marie Glénisson : jean-marie.glenisson@gnis.fr Michèle Andrès : michele.andres@gnis.fr Amandine Bailly amandine.bailly@gnis.fr Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Le responsable du service Jean-Marie GLENISSON P.J. : Annexe 1 : Informations à fournir sur la DES Annexe 2 : Formulaire pour la déclaration des espèces pures Annexe 3 : Formulaire pour la déclaration des semences en mélange Annexe 4 : Taux des cotisations dues au GNIS

3 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Informations à fournir pour les introductions de semences Annexe 2.1 DES Variétés pures Annexe 2.2 DES Mélanges de semences Annexe 3 Table de correspondance entre les espèces GNIS et la nomenclature douanière Annexe 4 Taux des contributions dues au GNIS lors des introductions

4 Annexe 1 Informations à fournir pour les introductions de semences Les formulaires de déclaration remplis peuvent nous être adressés par courrier ou par . Pour faciliter l émission et le traitement des déclarations, il est aussi possible de les établir sous la forme de fichiers simplifiés, sous format Excel, à nous envoyer par mail. Vous trouverez sur le site du GNIS le modèle de fichier et le mode d emploi correspondant sur le site du GNIS pour les télécharger. I. Cas des variétés pures (annexe 2.1) Colonne 1 : Référence DEB Pour les échanges intra-communautaires, indiquez le numéro de référence de la déclaration d'échanges de biens, qui est composé comme suit : L'année (2 positions), le mois (2 positions) et le numéro de la ligne de DEB (exemple : ) Colonne 2 : Espèce Indiquer le nom usuel pour les espèces réglementées, ou le nom botanique pour les autres espèces, et le code GNIS correspondant (cf annexe 3). Colonne 3 : Catégorie Vous devez indiquer la catégorie de semences concernée : PB : pour les semences de prébase SB : pour les semences de base R1 : pour les semences certifiées de 1 ère génération, R2 pour les semences certifiées de 2ème génération Colonne 4 : Variété Variétés commercialisables : Pour être commercialisable en France, une variété doit être inscrite au Catalogue français ou européen. Vous devez en vérifier le statut sur le site internet du GNIS : à la rubrique «Catalogue des variétés». Vous trouverez également, dans la rubrique «Catalogue français», dans les informations de détail de chaque variété, le code GNIS de l espèce et de la variété à reporter sur la DES. Codification à utiliser : Vous pouvez également télécharger les codes pays et les codes espèces et variétés à partir du site du GNIS : Colonne 5 : Semences bios : cocher la case s il s agit de semences certifiées «AB» Colonne 6 : Pays de production des semences (= origine) et Colonne 7 : Pays de provenance (= dernière expédition vers la France) Le code «pays» à utiliser est celui de la nomenclature des statistiques du commerce extérieur de l UE. Colonne 8 : Quantité : elle doit être exprimée en kilos, sans décimales Colonne 9 : Valeur : elle doit être exprimée en euros 2. Cas des mélanges de semences (annexe 2.3) : Les rubriques spécifiques aux mélanges sont les suivantes : Colonne 2 : Dénomination du mélange : indiquer le nom commercial du mélange et le type de mélange (gazon, jachères, couverts à gibier, etc..) et utiliser le code correspondant à l'utilisation prévue. Colonne 5 et 6 : indiquer le poids et la valeur totale du mélange. Colonne 7 à 10 : indiquer le détail de la composition variétale du mélange (1 ligne par espèce et variété incorporés, avec l indication du poids ou du pourcentage de chaque composant dans le total). ******************************

5 Déclaration d'échanges de semences Annexe 2.1 DES Variétés pures Entreprise: Introductions de semences de variétés pures de l'union Européenne Section (1) : N d'enregistrement au GNIS: Campagne: Mois/année d'introduction: Espèce Variété Sem. Bio (3) Pays de production des semences (origine) Pays de provenance Référence DEB (Année +mois + n de ligne) gnis Catégorie (2) gnis pays pays Poids net en kg Valeur en euros (1) Céréales, Protéagineux, Maïs et sorgho, Fourragères-gazons, Oléagineux (2) PB, SB, SC (en indiquant la génération le cas échéant) (3) Semences portant le label européen "AB" - Cocher la case le cas échéant Date et visa de l'entreprise :

6 Annexe DES Mélanges de semences Déclaration d'échanges de semences Entreprise: Introductions de mélanges de semences de l'union Européenne N d'enregistrement au GNIS Campagne : Mois/année d'introduction Pays de Dénomination du mélange Détail de la composition variétale provenance Référence DEB (Année +mois + n de ligne) gnis (1) Semences Bio (2) Poids net en kg du mélange Valeur en euros du mélange Espèces gnis Variétés gnis Poids Kg ou % (1) 545: gazons, 546: jachères, 547: couverts à gibier, 548: prairies, 554: enherbements non fourragers, 555 cultures intercalaires (2) Semences portant le label européen "AB" - Cocher la case le cas échéant Date de la déclaration et visa de l entreprise

7 Annexe 3 Table de correspondance entre les espèces GNIS et la nomenclature douanière (Dernière mise à jour du Tarif douanier Commun : Règlement (CE) n 927/2012 JO CE du 28/10/2011) Différentes modifications de la nomenclature ont été introduites par le règlement ci-dessus. Elles prennent effet au 1 er janvier Elles sont indiquées en caractères gras dans le tableau ci-dessous. NB : Ces codifications sont à utiliser pour l établissement des DEB et des DI. La correspondance ci-dessous est donnée sous toutes réserves. La plupart des espèces correspondent à des positions douanières clairement définies. Il arrive cependant qu une espèce puisse être classée dans deux positions différentes, avec une incidence sur les taux applicables. Dans ces cas, il est recommandé de consulter au préalable les services des douanes pour éviter toute incertitude. Groupes d'espèces Céréales Maïs et sorgho Protéagineux Semences Fourragères Libellé GNIS s GNIS N de enclature douanière Libellés du Tarif douanier commun ALPISTE Alpiste AVOINE Avoine de semence AVOINE RUDE (AVENA 511 Avoine de semence STRIGOSA) BLE DUR Froment (blé) dur de semence BLE TENDRE Froment (blé) tendre et méteil, de semence EPEAUTRE Épeautre, de semence MILLET Millet de semence ORGE Orge de semence RIZ Riz en paille (riz paddy), destiné à l ensemencement SARRASIN Sarrasin SEIGLE Seigle de semence TRITICALE Triticale AUTRES CEREALES Autres céréales - autres Maïs de semence hybride trois voies Maïs de semence hybride simple MAÏS Maïs de semence, hybride, autre Maïs de semence autre que hybrides MAÏS POP-CORN 177 utiliser la rubrique adéquate de la liste «maïs» ci-dessus MAÏS DOUX Voir la rubrique «Semences potagères» SORGHO Sorgho à grains hybride, destiné à Sorgho à grains autre qu hybride, destiné à SORGHO DU SOUDAN Graines fourragères autres SORGHO SOUDAN X BICOLOR Graines fourragères autres POIS PROTEAGINEUX Pois (Pisum sativum) destinés à FEVEROLE Fèves (Vicia faba var.major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var.minor) LUPIN BLANC 075 LUPIN JAUNE Graines de lupins AVOINE RUDE (AVENA STRIGOSA) Cf ci-dessus la rubrique «céréales» POIS FOURRAGERS Pois (Pisum sativum) destinés à LUZERNE Graines de luzerne LUZERNE MEDICS Graines de luzerne LUZERNE BIGARREE Graines de luzerne TREFLE VIOLET Graines de trèfle violet (Trifolium pratense L.) TREFLE ALEXANDRIE 067 TREFLE BLANC 063 TREFLE DE PERSE 068 TREFLE HYBRIDE 065 TREFLE INCARNAT 062 TREFLE SOUTERRAIN 535 FETUQUE DES PRES Autres graines de trèfle (Trifolium spp.) Graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Hudson)

8 Mélanges de semences FETUQUE ROUGE Graines de fétuque rouge (Festuca rubra L.) FETUQUE ELEVEE 052 FETUQUE HETEROPHYLLE FETUQUE OVINE 082 Autres graines de fétuque PATURIN DES PRES Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa RAY GRASS D'ITALIE pratensis L.) Graines de ray-grass d'italie (Lolium multiflorum Lam.) RAY GRASS ANGLAIS Graines de ray-grass anglais (Lolium perenne L.) AGROSTIDE BLANCHE 521 AGROSTIDE 522 STOLONIFERE AGROSTIDE TENUE 523 AGROSTIDES AUTRES 081 DACTYLE 050 FLEOLE DES PRES 051 PATURIN COMMUN 087 PATURIN DES MARAIS 529 VESCE COMMUNE 073 VESCE DE PANNONIE 077 VESCE VELUE LUPIN BLEU Graines de lupins ACHILLEE MILLEFEUILLE 537 ANTHYLLIS VULNERAIRE 536 AVOINE JAUNATRE 524 BROME CATHARTIQUE 525 BROME DRESSE 532 BROME INERME 533 BROME SITCHENSIS 526 CANCHE 550 CHOU FOURRAGER 091 CHOU NAVET RUTABAGA 092 CRETELLE 084 CYNODON DACTYLON 094 FENUGREC 097 FESTULOLIUM 527 FLEOLE NOUEUSE 085 FOURRAGERES AUTRES 099 ESPECES FROMENTAL 055 GRAMINEES AUTRES 089 LEGUMINEUSE A GROSSE 079 GRAINE AUTRES LEGUMINEUSE A PETITE GRAINE AUTRES 069 LOTIER CORNICULE 060 MINETTE 066 MOHA 534 PATURIN ANNUEL 528 PATURIN AUTRES 088 PATURIN DES BOIS 530 PHACELIE 093 PHALARIS (HERBE DE HARDING) 095 PIMPRENELLE 538 RADIS FOURRAGER 090 RAY GRASS HYBRIDE 057 SAINFOIN 072 SAINFOIN D'ESPAGNE 098 SEIGLE FORESTIER 539 VULPIN DES PRES 531 Mélanges COUVERTS A GIBIER Mélanges CULTURE INTERCALAIRE Graines de fléole des prés ; vesces; graines des espèces Poa palustris L et Poa trivalis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides) Graines fourragères autres Graines fourragères autres NB : Les mélanges de semences ne peuvent être importés des pays tiers à l exception de la

9 Plants de Pommes de terre Plantes à fibres plantes oléagineuses Betteraves Semences potagères et florales Mélanges ENHERB. NON FOUR. 554 Mélanges GAZON 545 Mélanges JACHERES 546 Mélanges PRAIRIES 548 POMMES DE TERRE Suisse (pas d accords d équivalence) Pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de semence LIN TEXTILE Graines de lin destinées à LIN OLEAGINEUX Graines de lin destinées à CHANVRE MONOÏQUE 017 CHANVRE DIOÏQUE Graines de chanvre SOJA Fèves de soja de semence COLZA FOURRAGER COLZA GRAIN NAVETTE TOURNESOL Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, destinées à Graines de tournesol destinées à COTON Graines de coton destinées à SESAME Graines de sésame destinées à MOUTARDE BLANCHE MOUTARDE BRUNE MOUTARDE NOIRE Graines de moutarde destinées à OEILLETTE, PAVOT Graines d'oeillette destinées à CAMELINE Autres graines et fruits oléagineux destinées à CARTHAME Graines de carthame RICIN Graines de ricin OLEAGINEUX AUTRES Autres graines et fruits oléagineux destinées à BETTERAVE SUCRIERE Graines de betteraves à sucre BETTERAVE FOURRAGERE TOUTES ESPECES DE LEGUMES SAUF : Cf codes sur site GNIS Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba) Graines de légumes autres BETTERAVE POTAGERE Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris Var. conditiva) HARICOT A RAMES HARICOT D ESPAGNE Haricots communs destinés à HARICOT NAIN HARICOTS AUTRES LENTILLE Lentille MELON Graines de melon POIS POTAGERS Pois (Pisum sativum) destinés à LEGUMES SECS AUTRES Autres légumes à cosse secs MAÏS POP-CORN 177 utiliser la rubrique adéquate de la liste «Maïs» plus haut MAÏS DOUX Maïs doux (Zea mays var. saccharata) hybride, GRIFFES D ASPERGES destiné à Bulbes, oignons, racines racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatifs autres que jacinthes, narcisses, tulipes et glaïeuls OIGNON (BULBILLES) Oignons de semence PLANTS DE 260 FRAISIERS Plants de légumes et plants de fraisiers PLANTS DE 269 LEGUMES (NDA) Plants de légumes et de Fraisiers SEMENCES Graines de plantes herbacées utilisées FLORALES principalement pour leurs fleurs Autres graines de plantes herbacées utilisées SEMENCES principalement pour leurs fleurs, autres que celles ORNEMENTALES visées au

10 Annexe 4 Taux des contributions dues au GNIS lors des introductions Campagne 2012/2013 Ces contributions sont soumises au paiement de la TVA au taux de 19,6% Groupes d espèces /quintal Céréales 0,30 Céréales hybrides 0,39 Protéagineux 0,30 Maïs hybrides doubles 1,47 Maïs hybrides trois voies 1,85 Maïs hybrides simples et géniteurs 2,37 Sorgho 2,65 Vesces et sainfoin 0,88 Pois fourragers et lupin bleu («à feuilles étroites») 0,50 Ray-grass d Italie, bromes, fétuques rouges 3,05 Avoine rude 2,30 Légumineuses et fourragères autres (y compris crucifères semifourragères) Mélanges pour jachères, couverts à gibier et cultures intercalaires 4,85 Mélanges autres 5,10 Lin textile et lin oléagineux 2,21 Chanvre 4,89 Soja et ricin 2,35 Moutarde et colza fourrager 2,51 Tournesol 13,05 Colza hybride 6,10 Colza oléagineux lignées et autres semences oléagineuses 5,68 3,55 /tonne Plants de pommes de terre 5,75 betteraves, de chicorée et semences de légumes secs : les introductions U.E. sont déclarées lors de l enquête comptabilité-matière réalisée par la Section concernée chaque année.