ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ

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1 Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l Autonomie (DGA Solidarité). - Unik Studio Graphique Novembre Photos : Phovoir. ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ Guide 8pages ADPA 2012.indd 2 19/10/12 11:01

2 A L L O C A T I O N D É P A R T E M E N T A L E Édito Parce que nous sommes tous amenés, au cours de notre existence, à faire face à la dépendance, qu elle nous concerne directement ou qu elle touche un de nos proches, il m apparaît primordial que le conseil général du Calvados soit à vos côtés. Ce moment est toujours délicat, source d interrogations et il nécessite un accompagnement adapté. Mes services œuvrent quotidiennement pour répondre, au mieux, aux attentes de chacun. De nombreuses aides sont ainsi proposées dont l Allocation départementale personnalisée d autonomie (ADPA), l'une des principales. Grâce à elle, toute personne de plus de 60 ans, qui se voit touchée par la dépendance, préserve la possibilité de concrétiser ses choix de vie, qu il s agisse de rester à domicile, d être hébergée dans un établissement répondant à ses besoins, ou encore de vivre au sein d une famille agréée spécifiquement. Ce guide a été conçu afin que vous puissiez découvrir plus en détail cette allocation et réaliser les démarches nécessaires à son obtention. Informer les Calvadosiens de l accompagnement que nous proposons à toutes les étapes de la vie est essentiel. Face à la dépendance, je souhaite de tout cœur que ces quelques pages vous apportent le précieux éclairage que vous attendez. Jean-Léonce DUPONT Président du conseil général du Calvados Page 2

3 P E R S O N N A L I S É E D A U T O N O M I E Sommaire Qu est-ce que l ADPA? Comment la demander? Où s adresser? Qui peut en bénéficier? Votre dossier : précisions Page QU EST-CE QUE L ADPA? Vous avez 60 ans ou plus? Vous vivez à votre domicile, dans votre famille, chez un tiers ou dans un établissement d hébergement et vous rencontrez des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (vous lever, vous déplacer, faire votre toilette, vous habiller, sortir de chez vous )? L Allocation départementale personnalisée d autonomie (ADPA) peut vous aider à mieux vivre. k L ADPA est une prestation en nature destinée à rémunérer les services ou les personnes intervenant à votre domicile et à financer les dépenses qui vous permettent d être davantage autonome. k En établissement, l allocation est destinée à financer les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance. Page 3

4 A L L O C A T I O N D É P A R T E M E N T A L E COMMENT LA DEMANDER? k Si vous êtes accueilli(e) dans un établissement et originaire du Calvados, ou si vous êtes domicilié(e) dans le département du Calvados depuis plus de trois mois, il vous suffit de retirer un dossier de demande auprès des services du Conseil Général * ou auprès de votre commune (Centre communal d action sociale - CCAS -, ou mairie). k Dans les autres cas, adressezvous au Conseil Général de votre département d origine. Une fois le dossier complété, avec éventuellement l aide de votre CCAS, transmettez-le à l équipe médicosociale du conseil général du Calvados * dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence). Circonscription d action sociale de CAEN OUEST Rue de l Église BP DOUVRES LA DÉLIVRANDE Tél. : Centre local d information et de coordination du BESSIN 3, rue François Coulet BAYEUX Tél. : * voir carte ci contre. Circonscription d action sociale du PRÉ-BOCAGE Rue de la Cabottière EVRECY Tél. : Le Bén Isignysur-Mer Saint-Sever- Calvados Vir Centre local d information et de coordination du BOCAGE 1, avenue du Général de Gaulle VIRE Tél. : Page 4

5 P E R S O N N A L I S É E D A U T O N O M I E OÙ S ADRESSER? Carte du département par canton Centre local d information et de coordination de CAEN et COURONNE 17, rue du 11 novembre CAEN Tél. : Circonscription d action sociale de CAEN EST 5, rue Jules Guesde COLOMBELLES Tél. : Circonscription d action sociale du PAYS D AUGE 14, rue de la Chaussée Nival PONT-L ÉVÊQUE Tél. : Honfleur révières alleroy -Bocage Bayeux Aunaysur-Odon Ryes Creully Caumontl'Eventé Tilly-sur- Seulles Villers- Bocage Evrecy Bretteville-sur-Laize Thury- Harcourt Douvres-la- Délivrande CAEN Ouistreham Bouguébus Troarn Cabourg Morteaux- Coulibœuf Trouville-sur-Mer Dozulé Cambremer Mézidon- Canon Pont-l'Evêque 3 Livarot Saint- Pierresur-Dives Blangy-le- Château 2 1 Lisieux Orbec Vassy Condé-sur- Noireau Falaise nord Falaise sud Centre local d information et de coordination de FALAISE 42, rue de la Résistance Bât B FALAISE Tél. : Centre local d information et de coordination du PAYS D AUGE SUD Cour Matignon LISIEUX Tél. : Page 5

6 A L L O C A T I O N D É P A R T E M E N T A L E QUI PEUT EN BÉNÉFICIER? k Toute personne âgée de 60 ans ou plus, ayant une résidence stable et régulière en France, et rencontrant des difficultés pour accomplir les gestes de la vie courante (perte d autonomie). Si vous remplissez ces conditions, l allocation financera tout ou partie (selon vos ressources) d un plan d aide élaboré avec vous, à votre domicile, par l équipe médico-sociale. Ce plan d aide prévoit les différents services à mettre en œuvre pour faciliter votre maintien à domicile en tenant compte de vos besoins et de votre niveau de perte d autonomie. BON À SAVOIR k L ADPA n est pas soumise à condition de ressources, mais, en fonction de vos revenus, une participation financière peut vous être demandée. k En établissement, l ADPA couvre le tarif de dépendance correspondant à votre degré de perte d autonomie. k L ADPA n est pas cumulable avec : l Aide ménagère au titre de l aide sociale accordée par le Conseil Général. l Aide ménagère avec participation de votre caisse de retraite. l Allocation compensatrice tierce personne (ACTP). la Majoration pour l aide constante d une tierce personne (MTP) versée par la sécurité sociale. la Prestation de compensation du handicap (PCH) versée par le Conseil Général. Page 6

7 P E R S O N N A L I S É E D A U T O N O M I E VOTRE DOSSIER : PRÉCISIONS Une fois votre dossier de demande d ADPA rempli, pensez à le compléter des pièces suivantes : k Si vous résidez à domicile, vous joignez le certificat médical établi par votre médecin traitant, dans l enveloppe cachetée prévue à cet effet. k Si vous résidez en établissement, vous joignez la grille d évaluation de votre perte d autonomie (grille AGGIR) établie par l équipe soignante de votre établissement. Si toutefois, la direction de l établissement n était pas en mesure provisoirement de vous produire ce document, vous êtes invité(e) à déposer votre dossier, cette pièce n étant pas obligatoire pour le déclarer complet. Néanmoins, une décision ne pourra être prise qu à réception de cette grille. k Si vous faites l objet d une protection judiciaire, n oubliez pas de joindre la copie du jugement. BON À SAVOIR Votre perte d autonomie est évaluée : k à votre domicile, par un membre de l équipe médico-sociale du Conseil Général. k en établissement, par l équipe soignante, sous la responsabilité du médecin coordonnateur de la résidence. «GIR» ou «Groupe iso-ressources» : qu'est ce que c'est? Il s agit de la mesure de votre degré de perte d autonomie. Il existe six GIR numérotés de 1 (personnes les moins autonomes) à 6 (pour les personnes les plus autonomes). Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l Allocation départementale personnalisée d autonomie. Si tel est votre cas, un travailleur médicosocial élabore avec vous, à votre domicile, un plan d aide prévoyant les différentes actions à mettre en œuvre en fonction de vos besoins et de votre environnement. Vous devrez donner votre accord sur ce plan pour percevoir l ADPA. La décision d attribution sera prise par le président du Conseil Général après avis d une commission spécialisée. L ADPA vous sera alors versée chaque mois. Elle devra être utilisée pour rémunérer les personnes, les services ou toute forme d aide prévue par le plan d aide. Vous ne pouvez rémunérer ni votre conjoint, ni votre concubin, ni la personne avec laquelle vous avez conclu un Pacte civil de solidarité (PACS). Le versement de l ADPA ne donne pas lieu à récupération sur succession ou donation. Page 7

8 L ADPA EN CHIFFRES Nombre de bénéficiaires au 31/12/2011 k Domicile : k Établissement : CONTACT ADPA Conseil général du Calvados Direction générale adjointe de la Solidarité Direction de l Autonomie 5, place Félix Éboué - BP CAEN Cedex Tél. : Fax : ASSURER LA SOLIDARITÉ ENTRE LES HABITANTS OFFRIR AUX JEUNES ET AUX FAMILLES LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE BIEN VIVRE DANS LE CALVADOS RENFORCER L ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l Autonomie (DGA Solidarité). - Unik Studio Graphique Novembre Photos : Phovoir.