à grande échelle de l IGN, socle des SIG publics

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Augustin Ratté
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1 Le référentiel 1 à grande échelle de l IGN, socle des SIG publics

2 L IGN est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l écologie, du développement durable, du transport et du logement 19 mai 2011 SIG la Lettre 2 2

3 Il a pour vocation de décrire la surface du territoire national et l'occupation de son sol, de diffuser les informations correspondantes. Il mène des travaux de recherche reconnus mondialement, anime I ENSG et gère un important patrimoine (cartothèque, photothèque) 19 mai 2011 SIG la Lettre 3 3

4 Infrastructure d information géographique nationale Le référentiel à grande échelle (RGE) : 4 grandes bases de données BD ORTHO BD PARCELLAIRE BD TOPO BD ADRESSE 19 mai 2011 SIG la Lettre 4 4

5 L Orthophotographie : résolution 50 cm Une production en forte hausse : 20 départements produits en 2008, 24 en 2009, 27 en 2010, 35 prévus en 2011 Une actualité qui croit : En 2011, 95 % des orthophotographies datent de moins de 4,5 années (Prise de vues). L objectif de 3,4 années en 2013 sera tenu ( 6,6 années en 2009) 19 mai 2011 SIG la Lettre 5 5

6 La BD TOPO : précision métrique Tous les bâtiments, toutes les routes et chemins, les rivières, les toponymes, les Points d activités et d intérêt sur l ensemble du territoire national, avec une précision métrique Mise à jour en continu, archivage en mars et en octobre, Contrôles qualité, exhaustivité vérifiée bâtiments ajoutés ou modifiés, points d intérêts ou d activités ajoutés, en deux ans. Ajout d une description de la végétation en 10 types sur 30 départements 19 mai 2011 SIG la Lettre 6 6

7 Le RGE Alti Un chantier très ambitieux : produire un modèle numérique de terrain au pas de 1 m, avec une précision de 30 cm pour les zones littorales et inondables, 50 cm pour les zones dégagées et 2 m en haute montagne. L acquisition des données est faite par LIDAR aéroporté ou par corrélation selon les zones (Radar en montagne), sur l ensemble du territoire y compris la bande côtière ( jusqu à l isobathe 10 m avec un minimum de couverture de 2 km au large du trait de côte) avec le SHOM. L altimétrie précise de toutes les zones inondables et au total de 60 % du territoire sera disponible d ici fin mai 2011 SIG la Lettre 7 7

8 La base adresse Les 4/5 des adresses ont une géolocalisation proche de la plaque adresse ou de l entrée sur la rue de la propriété. Nombre total d'adresses 2007 déc-10 déc Au centre de la commune Sur une voie nommée Interpolation linéaire sur voie Projection % Evol 2007/ 2011 déc % % 84% Evol 2007 / % % 19 mai 2011 SIG la Lettre 8 8

9 La base parcellaire 100% du territoire est disponible depuis La surface disponible en vecteur est en forte croissance : 41% fin 2008, 52% fin 2009, 60% fin % des communes ont été mises à jour en 2010 La convergence entre la BD Parcellaire et le PCI fait l objet de travaux entre la DGFIP et l IGN. Elle vise à produire une base unique, 100 % vecteur, mise à jour rapidement 19 mai 2011 SIG la Lettre 9 9

10 Une diffusion gratuite des données de l IGN fortement élargie 2006 : le Géoportail ouvre, les données de l IGN sont visualisables sur : les données du Géoportail peuvent être intégrées dans tout site internet, en utilisant l API (api.ign.fr) 2010 : l utilisation des données de l IGN pour tout usage relevant de l enseignement et de la recherche publiable est libre * Janvier 2011 : l utilisation du RGE pour l exercice de toute mission de service public, n ayant pas de caractère industriel ou commercial est libre * Mai - Novembre 2011 : la consultation en réseau des données de l IGN relevant des 34 thèmes de la directive européenne INSPIRE est libre* * Dans la limite des conditions d utilisation, disponibles sur 19 mai 2011 SIG la Lettre 10 10

11 Infrastructure d information géographique nationale L IGN opérateur du géoportail national Une consultation facile pour tous Des données très variées, issues de l IGN ou d autres acteurs publics. Des données de référence pour l exercice des politiques publiques La possibilité de co visualiser des données de tiers hébergées hors du Géoportail 19 mai SIG la Lettre 11

Le service de consultation INSPIRE de l IGN L IGN a ouvert, depuis le 9 mai 2011, un service de consultation de ses données qui couvrent 10 des 34 thèmes de la directive INSPIRE Il est gratuit pour

12 Le service de consultation INSPIRE de l IGN L IGN a ouvert, depuis le 9 mai 2011, un service de consultation de ses données qui couvrent 10 des 34 thèmes de la directive INSPIRE Il est gratuit pour tout usage non commercial et ne permettant pas le téléchargement Les données sont accessibles en flux WMS C et WMS. L inscription se fait en ligne sur api.ig.fr et est instantanée. Elle permet un accès aux données via la GeoDRM de l IGN 19 mai 2011 SIG la Lettre 12 12

13 L utilisation gratuite du RGE Le Contrat d objectifs de performance signé le 16 septembre 2010 entre l Etat et l IGN prévoit de faciliter l utilisation du RGE pour qu il soit le référentiel national utilisé par tous. Avec l appui de l Etat, le Conseil d administration de l IGN a souhaité, dans ce cadre, rendre l utilisation du RGE gratuite pour le secteur public* dans le cadre de la politique nationale de valorisation du patrimoine immatériel de l Etat * Dans la limite des conditions d utilisation, disponibles sur 19 mai 2011 SIG la Lettre 13 13

14 L utilisation gratuite du RGE L équilibre économique de l Institut impose de limiter au secteur public l accès gratuit à ses données, dans certaines limites. Il a donc fallu tracer une limite entre l utilisation gratuite et l application d une tarification La limite s appuie sur le droit européen et national, en particulier le droit de la concurrence et la loi CADA. Le critère clé pour définir les conditions d utilisation porte sur la nature de la mission rendue avec l aide du RGE. «mission de service public n ayant pas de caractère industriel ou commercial» L utilisation gratuite concerne tous les acteurs : Etat, Collectivités Territoriales, autres acteurs de droit public, acteurs de droit privé, en fonction de leurs activités. 19 mai 2011 SIG la Lettre 14 14

15 L utilisation gratuite du RGE : une accessibilité facilitée L accès aux données pour une utilisation gratuite est soumise à la signature d un engagement formel de n utiliser les donnés que pour les missions éligibles. Le document est téléchargeable sur Dans certains cas, compte tenu de la complexité de la jurisprudence, l IGN et le demandeur analysent les conditions de l éligibilité. Dès la formalisation de l engagement,«éclairé» par ces analyses, l IGN transmet les codes pour que le demandeur puisse télécharger gratuitement et librement les données du RGE dont il a besoin. Les données sont disponibles en L93, par département, en ECW ou SHP. L IGN assure toute autre mode de livraison (support physique, projection, format..) au coût de reproduction et de diffusion. 19 mai 2011 SIG la Lettre 15 15

16 L utilisation gratuite du RGE : une accessibilité facilitée très utilisée A ce jour, plus de organismes sont habilités pour télécharger le RGE gratuitement. La quasi-totalité des Conseils régionaux utilisent très largement le RGE. 62 Conseil généraux téléchargent directement le RGE. 19 mai 2011 SIG la Lettre 16 16

17 L utilisation gratuite du RGE : partenariat de diffusion avec les plateformes régionales L IGN souhaite conforter la dynamique des plateformes régionales. L IGN soutient le rôle de diffuseur des données du RGE et le développement de l utilisation de ces données mené à l instigation des plateformes 19 mai 2011 SIG la Lettre 17 17

18 La mise à jour du RGE Deux piliers Les collecteurs 120 collecteurs pour 101 départements utilisent les documents administratifs (JO, BOAMP, sites web, ) Rencontrent des correspondants locaux Valident les informations qui leur sont signalées, lèvent une partie de la géométrie sur le terrain et mettent à jour la base de données Les partenariats d intégration 19 mai 2011 SIG la Lettre 18 18

19 Les partenariats d intégration : objectifs Améliorer la qualité du référentiel national Améliorer la qualité du référentiel métier et son interopérabilité Diminuer les doubles saisies et les dépenses publiques afférentes Consolider le référentiel en le partageant 19 mai 2011 SIG la Lettre 19 19

20 Les partenariats d intégration : qui et comment Pour être partenaire Le volontariat est la règle Posséder des informations qui font partie du RGE Déroulement pratique Signature d une convention Livraison de différentiels avec les outils de manipulation Accès à des outils de remontée d information 19 mai 2011 SIG la Lettre 20 20

21 Les partenariats d intégration et la DCM Avant Les partenariats devaient être valorisés (équilibre des apports des partenaires) Echanges de facture, donc incidence dans les comptes 19 mai 2011 SIG la Lettre 21 21

22 Les partenariats d intégration et la DCM Après Montages plus simples car les données sont gratuites (partenaires quasiment tous éligibles) Formalités plus simples pour établir la convention Mise en œuvre grandement allégée Intérêt pour le partenaire inchangé Contribuer à l amélioration de la qualité du référentiel national Donc de son propre référentiel et de son interopérabilité 19 mai 2011 SIG la Lettre 22 22

23 Les partenariats d intégration et la DCM Les conventions avec incidence financière antérieures à la DCM feront l objet d un avenant pour les rendre conformes au nouveau cadre contractuel 19 mai 2011 SIG la Lettre 23 23

24 Merci pour votre attention 24

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