Emprise du bâtiment Emplacement prévu pour l'assainissement individuel TN = Altitude du terrain à l'aplomb du point

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2 regard PTT Echelle 1/200 soit 5mm pour 1m muret + lisse bois piliers de portail existants 30,40m VOIRIE +0,10 AXE muret + grillage réseau PTT H=4, A-A' A-A' H=7,50 Arbre à supprimer EP accés gravier G GARAGE +0,50 1 place fermée E H=2,95 Electricité 900 Eau potable FAITAGE +7,50 RDC +0,55 EP TROTTOIR +0,20 +0,00 Arbres à supprimer places parking H=7, Réseau EU H=4,30 poteau EDF EP terrasse gravier EP 295 H=4,20 H=4,80 H=3,20 31,85m Arbre à conserver Arbres à planter 22,60m muret + grillage Partie du terrain qu'il est prévu de creuser en plus de l'emprise du bâtiment L'échelle pour réaliser du plan le ne projet permettant pas de représenter les vues photos des pièces PCMI7 et PCMI8, se référer à la pièce PCMI1. "Le pétitionnaire déclarant construire pour lui-même, le projet n'est pas tenu de respecter conforme aux les régles régles en d'accessibilité vigueur, que le aux pétitionnaire handicapés." s'engage à respecter en signant le cerfa N LEGENDE H= H = Hauteur à l'égout de la toiture Emprise du bâtiment Emplacement prévu pour l'assainissement individuel TN = Altitude du terrain à l'aplomb du point

3 Limite Ouest Faîtage +7,50 Limite Est Garage +0,50 RDC +0,55 terrain naturel avant travaux Sol fini aprés travaux LEGENDE Profil du terrain avant travaux Profil du terrain aprés travaux

4 PCMI4. Une notice décrivant le terrain [Art. R du code de l'urbanisme] 2 Insertion dans le paysage : 1 Etat initial du terrain et des abords : Etat initial du terrain lui-même Constitué par une parcelle issue d une division, de forme sensiblement rectangulaire, le terrain est plat. On y accède à partir de la rue Henri Barbusse par la façade Nord. La disposition des lieux laisse une ouverture vers la vue et le soliel côté Sud. Aucune construction n est actuellement implantée sur la parcelle qui est laissée plantée de quelques arbres et d un potager. Les limites (hors division) sont cloturées par un muret surmonté soit de lisses bois soit d un grillage. Un portail existant est marqué de 2 pilier maçonnés. Etat des abords Le voisinage du terrain est constitué par un bâti, surtout récent formant une zone de type pavillonnaire situé dans la plaine de JARRIE. A cet endroit, les parcelles sont reliées par des voies de desserte tandis que la rue du Moulin permet l accès au centre village. L aspect du bâti est hétérogène, mélant des pavillons récents et plus anciens de hauteur R+combles ou R+1 dans des volumes et matériaux classiques (enduits clairs, tuiles vieillies). Les toitures sont à 2 ou 4 pans de pentes moyenne à forte. A signaler toutefois, que la maison situé sur le terrain d assiette initial est partiellement revêtue de bardage bois. a) aménagement du terrain: La modification du relief du terrain est notamment marqué par l obligation du réglement de caler le niveau d habitation à 50cm au dessus du niveau moyen actuel du terrain. Il en résulte un garage situé à 40cm au dessus du niveau de la voirie. Le projet ne prévoit pas d autre végétation qu un jardin engazonné autour de la construction, de replanter quelques arbres en remplacement de ceux supprimés et de l accès prévu en gravier concassé. Les clotures existantes sont laissées en l état et une future autorisation sera demandée pour le portail et la cloture sur voie. b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume de la maison: La conception retenue est une maison simple de plain pied calée au plus près de l église mitoyenne et parallèle à celle ci.. Un décrochement, traité en bardage abrite la terrasse d agrèment dans l angle Sud Ouest. Une avancée de toit abrite le porche d entrée en dégageant une aire de manoeuvre devant le garage. c) Le traitement des aménagements situés en limite de terrain En dehors du parking et de l accès, aucune modification n est prévue en limite de terrain. Notamment le relief n est pas modifié à la périphérie du lot, les clotures ne sont pas modifiées. Aucune plantation n est prévue. d) Les matériaux et les couleurs: - Façade : enduit couleur sable jaune - Toiture : tuiles classiques ton rouge vieilli - Charpente bois traité bois et menuiseries du commerce bois et volets roulants ton clair. e) Le traitement des espaces libres - Jardin engazonné - Arbres supprimés replantés. f) accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement - Parking ouvert sur la voie et accès direct garage/habitation traité en gravier concassé ton sable - tour de maison piétonnier et terrasse en gravier concassé ton sable L'implantation à plat sur le terrain les volumes simples de toitures, les matériaux traditionnels permettent à cette nouvelle construction de s'intégrer sans problème au bâti existant.

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10 PCMI13. L attestation du contrôleur technique [Art. R b) du code de l urbanisme] Le projet situé en zone sismique IB concerne une maison individuelle sans autre affectation. Le projet n est pas soumis à l obligation de contrôle technique. Le présent document tient lieu d attestation. Discussion: L article R b) du code de l urbanisme prévoit l attestation du contôleur technique dans les cas prévus par les 4º et 5º de l'article R du code de la construction et de l'habitation. Le 4 de l'article R du code de la construction et de l'habitation concerne des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol. Le 5 de l'article R du code de la construction et de l'habitation fait état des bâtiments appartenant à la classe C tel que définie par le décret nº du 14 mai 1991 et l arrêté du 16 Juillet Or cet arrêté place les bâtiments d'habitation individuelle en classe B. Tout projet de maison individuelle dont le plancher bas du dernier niveau est situé à moins de 8 mètres par rapport au niveau du sol, même si ce projet se situe dans une zone de construction où il est tenu de respecter les règles parasismiques (Zone Ia, Ib, II), est en conséquence dispensé de l attestation du contrôleur technique (pièce PCMI13). Textes justificatifs CODE DE L URBANISME Article R (Décret nº du 5 janvier 2007 art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007) (Décret nº du 3 août 2007 art. 4 Journal Officiel du 5 août 2007 en vigueur le 1er octobre 2007) Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas :... b) Dans les cas prévus par les 4º et 5º de l'article R du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L de ce code, attestant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L du code de l'environnement ;... CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'etat) Article R (Décret nº du 7 décembre 1978 art. 2 Journal Officiel du 9 décembre 1978) (Décret nº du 9 janvier 1995 art. 1 II Journal Officiel du 10 janvier 1995) (Décret nº du 20 février 2002 art. 1 Journal Officiel du 23 février 2002) (Décret nº du 23 août 2005 art. 1 Journal Officiel du 25 août 2005) Sont soumises obligatoirement au contrôle technique prévu à l'article L les opérations de construction ayant pour objet la réalisation:... 4º Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité II et III délimitées par l'annexe au décret nº du 14 mai 1991, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol ; 5º Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité I a, I b, II et III délimitées par l'annexe au décret nº du 14 mai 1991, des bâtiments appartenant à la classe C au sens dudit décret et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà soumis au titre d'une autre disposition du présent article. Arrêté du 16 Juillet 1992 Art. 1er. - Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite <<à risque normal>> en vue de l'application de l'article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette catégorie. Art Les bâtiments nouveaux, relevant de la catégorie dite <<à risque normal>>, telle que définie à l'article 3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, doivent être construits par application des règles mentionnées à l'article 4 du présent arrêté. Ils sont classés comme suit: En classe A: - les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres classes du présent article; En classe B: - les bâtiments d'habitation individuelle; - les bâtiments d'habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur ne dépasse pas 28 mètres; - les établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation, des 4e et 5e catégories de l'article R du code de la construction et de l'habitation; - les bâtiments abritant les parcs publics de stationnement; - les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300, appartenant notamment aux types suivants: - les bâtiments à usage de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation; - les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle; En classe C: - les bâtiments d'habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur dépasse 28 mètres; - les établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation, des 1re, 2e et 3e catégories de l'article R du code de la construction et de l'habitation; - les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants: - les bâtiments à usage de bureaux non classés établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation; - les bâtiments industriels; - les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l'exception de ceux des établissements publics de santé au sens de l'article L de la loi du 31 juillet 1991 susvisée qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique et qui sont mentionnés à la classe D ci-dessous; - les bâtiments des centres de production collective d'énergie, quelle que soit leur capacité d'accueil;...