DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57)

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1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57) MAITRE D OUVRAGE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX Tél. : Fax. : Site Internet Opération de transformation de bureaux et d archives au 2ème étage du CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 10, rue de l Hôtel de Ville MONTIGNY LES METZ CEDEX D.C.E. Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. - LOT 06 LES SOUSSIGNES RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PAGES 1 à 12 L'ENTREPRISE LE MAITRE D'OEUVRE LE MAITRE D'OUVRAGE Date : Date : CDG 57 "lu et accepté" mention Cachet et signature : Monsieur Le Président manuscrite Cachet et signature : Maître d œuvre : Architecte DPLG : BET GSI Economiste OPC - Fluides 66, rue de Tivoli METZ QUEULEU Tél : Fax : betgsi@orange.fr GUERRISI Antoine 204 Rue de Pont à Mousson MONTIGNY LES METZ Tél. : Fax : aguerrisi@orange.fr JUILLET 2016

2 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville 2 1 PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir la nature et les conditions de mise en œuvre des prestations à fournir au titre des travaux du lot 06, à réaliser dans le cadre des travaux de transformation de bureaux au 2éme étage du CDG de la MOSELLE au 10 Rue de l Hôtel de ville à MONTIGNY LES METZ pour le compte du CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE (57). Ces travaux porteront sur : o o Les circulations : Application de peintures projetées sur murs Peintures sur bois et métaux o o Les bureaux : Application de peintures sur Toile de verre sur murs Peintures sur bois et métaux Les travaux sont à réaliser sur le 2éme étage. 1.2 CONNAISSANCE DE L ENSEMBLE DES C.C.T.P. Ce C.C.T.P. ne peut en aucun cas être dissocié des autres C.C.T.P. des différentes spécialités qui contribuent à la réalisation de l ensemble du projet. L entrepreneur se reportera à ces autres C.C.T.P. ainsi qu à l ensemble des documents définissant les prestations afin de cerner parfaitement l étendue de ses propres prestations et de réaliser en toute connaissance de cause et dans les meilleures conditions possibles, les travaux qui lui incombent. 1.3 ETENDUE DES TRAVAUX L entrepreneur devra la totalité des travaux nécessaires à la parfaite finition de tous ses ouvrages ; ceux-ci sont définis par les pièces du marché et leurs annexes. Ces travaux comprennent entre autres : - les études, dessins d exécution et de détail des ouvrages, - les travaux préparatoires, - les échafaudages nécessaires,

3 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville 3 - les fournitures, transports et mise en oeuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires à la parfaite réalisation du projet, et des ouvrages décrits ci-après, - le nettoyage et l enlèvement de toutes projections ainsi que tous déchets et gravois résultant des travaux et leur enlèvement à la décharge, - la protection des ouvrages existants, - tous ouvrages destinés à assurer la sécurité des personnes. 1.4 LIAISON AVEC LES DIFFERENTS INTERVENANTS S agissant d une opération de construction, l entrepreneur devra tenir compte : - de la réalisation phase par phase des travaux, - de la liaison avec les autres corps d état compte tenu des sujétions créées par les travaux de ces corps d état dans l enceinte du chantier, - l entreprise devra travailler en bonne intelligence avec les autres corps d état et prendre les mesures pour la liaison avec les autres corps d état concernant les réservations, scellements, percements, etc... En plus des réunions de coordination, l entrepreneur doit se coordonner directement avec les autres corps d état pour obtenir des renseignements qu il juge utiles, ou fournir luimême des renseignements nécessaires aux autres corps d état pour leur préciser leurs travaux. 1.5 TEXTES OFFICIELS - REGLEMENTS - REGLES - NORMES Les travaux de la présente spécialité seront soumis aux prescriptions de l ensemble des textes officiels français (lois, décrets, arrêtés, circulaires...) et les règlements, normes et textes officiels concernant les types d immeubles considérés. Bien que ces différents textes ne soient pas matériellement joints au marché, ils seront considérés comme acceptés par l entrepreneur comme textes contractuels faisant partie intégrante du marché. Ces textes comprennent notamment, sans que la liste figurant ci-dessous soit limitative : Textes généraux et textes officiels Le règlement de construction et les textes d application parus à la date limite de l offre Règlements et règles Tous les D.T.U., sans exception, règles D.T.U. et prescriptions ayant valeur des D.T.U., conformément à la liste arrêtée par le C.S.T.B. à la date de remise de l offre.

4 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville Normes L ensemble des normes françaises homologuées par l Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.). 1.6 PLANS D EXECUTION Avant mise en oeuvre des ouvrages prévus au présent C.C.T.P., l entreprise soumettra au Maître d Oeuvre et au Bureau de Contrôle technique, en 2 exemplaires, les plans détaillés d exécution des dits ouvrages. Ces plans devront être signés de toutes les entreprises concernées par le détail. Les travaux ne pourront être entrepris qu après approbation de ces plans par le Maître d Oeuvre et le Bureau de Contrôle. 1.7 AVIS TECHNIQUES L entrepreneur présentera, avant mise en oeuvre, les avis techniques du C.S.T.B. des matériaux utilisés. 1.8 ECHANTILLONS A FOURNIR Des échantillons de chaque matériau mis en oeuvre seront transmis au Maître d Oeuvre avant mise en oeuvre ; ils seront accompagnés des avis techniques du C.S.T.B. ou agréments des assureurs et de toutes documentations précisant les caractéristiques des matériaux. Il est à nouveau rappelé ici les dispositions générales à tous les corps d état concernant la référence des matériaux. Les matériaux sont donnés à titre indicatif pour permettre à l entreprise de faire des prix comparables, leurs équivalents sont acceptés à condition qu il soit agréé par le Maître d Oeuvre et que l entreprise donne tous les éléments permettant de trouver sa similitude. Il est préférable que l entreprise ait signalé cette modification de matériaux dans sa consultation afin de la faire agréer avant le début du chantier. Si cette modification intervient sur l initiative de l entreprise, ceci se fera aux risques et périls de l entreprise. Les matériaux pourront être refusés sans recours. Tous les matériaux livrés devront être protégés, et livrés avec les temps de séchage réglementaire (8 semaines pour les parpaings), les ciments devront être protégés par bâchage et être à l abri de l humidité. 1.9 PLANS DE RECOLLEMENT ET NOTICES TECHNIQUES Après exécution des différents ouvrages, l entrepreneur devra fournir les notices techniques, les plans de recollement requis par le CCTC et un contre-calque de ces plans.

5 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DECHARGE EVACUATION DES GRAVOIS Tous les gravois et matériaux provenant des travaux de construction, percements... seront évacués à une décharge qui devra être trouvée par l entrepreneur ; il en supportera tous les frais et taxes. Il appartient à l entrepreneur d effectuer le tri des déchets de chantier et d en faire la gestion par nature, DIB, DIS, etc 1.11 CONTROLES ESSAIS - RECEPTION En cours des travaux et à leur fin, le Maître d Ouvrage procédera aux essais et contrôles en vue de la réception de ceux-ci et à la vérification de leur conformité avec les pièces du marché. L entrepreneur mettra à la disposition du Maître d Ouvrage tous les matériels et personnels dont il pourrait avoir besoin pour effectuer les essais. La réception est prononcée par le Maître d Ouvrage à l achèvement des travaux. Pendant la période de garantie, l entrepreneur est tenu de remplacer ou de réparer à ses frais, tous éléments défectueux.

6 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville 6 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 2.1 DOCUMENTS PARTICULIERS A OBSERVER Tous les D.T.U. sans exception, règles D.T.U. et prescriptions ayant valeur de D.T.U., conformément à la liste arrêtée par le C.S.T.B. à la date de la remise de l offre et en particulier : - D.T.U. n Peinturage. 2.2 MISE EN OEUVRE Généralités Les prix comprendront les frais d échafaudage, de bâchage, de gardiennage, de location et de mise en place des matériels de levage, protections et toutes sujétions nécessaires Nature des subjectiles à peindre Le peinturage des matériaux ne pourra être exécuté avant que les subjectiles n aient satisfait aux prescriptions définies par le Chapitre III du D.T.U. n Travaux de peinturage. Les subjectiles pourront être : - des parois enduites : finition talochée, - des surfaces plâtre ou enduites au mortier de ciment, peintes ou tapissées, - des bois neufs, - des matières ferrifères Réception des subjectiles et supports Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur adjudicataire du présent lot provoquera une réunion sur le chantier pour provoquer la réception des supports réalisés par les entrepreneurs des différents lots concernés. Faute d avoir provoqué cette réunion, le titulaire du présent lot sera réputé avoir accepté les supports en leur état ; il en subira tous les frais supplémentaires qui pourraient de découler pour la bonne mise en oeuvre de ses produits. Toutes contraintes liées aux supports existants au moment de la remise de l offre, seront à la charge de l entrepreneur.

7 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville MODE DE METRE DES OUVRAGES Les surfaces prises en compte sont les surfaces géométriques cumulées des plafonds, murs, boiseries, intérieurs des placards, avec déduction des surfaces non traitées : faïence, grande vitres, baies libres, etc... sans aucun supplément de surface pour tuyauteries diverses.

8 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville 8 3 DESCRIPTION DES OUVRAGES Les travaux de peintures intérieures seront exécutés sur toutes surfaces et subjectiles confondus selon un prix unitaire pondéré correspondant au complexe de base ci-après. Les surfaces prises en compte sont les surfaces géométriques cumulées des plafonds, murs et boiseries sans déduction des surfaces de faïence, des grandes vitres et baies libres, sans aucun supplément de surface pour tuyauteries diverses qui sont également à peindre. 3.1 CIRCULATIONS Hall d accueil, circulations et local Archives Peinture projetée sur murs - Nettoyage, époussetage et ponçage, - Application de peinture par projection de gouttelettes à grain fin de type ASTRAL ou équivalent - Application d'une couche de peinture garnissante au pistolet - Aspect poché Position : murs des circulations, accueil et local Archives. Chiffrage : au m² selon D.Q.E Peinture sur menuiseries bois - ponçage, rebouchage, - 1 couche d impression - 2 couches de peintures satinée garnissante Position : plinthes et gaines techniques des circulations, accueil et local Archives. Chiffrage : au m² Peinture sur parties métalliques - Lessivage, brossage, grattage. - Une couche de protection anti-rouille. - 2 couches de peinture satinée garnissante. Position : Huisseries des portes des circulations, accueil et local Archives Chiffrage : au m².

9 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville BUREAUX Pièces sur toiles de verre sur murs - grattage, rebouchage, ponçage et tous travaux préparatoires complémentaires, - Fourniture et pose de toile de verre à peindre modèle décorative du type GALON-G.08 de SEM-TOILE de SEMIN ou équivalent. - 2 couches de peinture satinée décorative en phase aqueuse de la famille I classe 7a2 de classification NF T Position : murs des bureaux Chiffrage : au m² Peintures sur supports bois - grattage si nécessaire - rebouchage, ponçage - 1 couche d impression sur bois, - 2 couches de finition brillante LEVIS LUX ou équivalent. - Classification AFNOR pour les supports bois : Famille I, Classe 4a Position : huisserie, plinthes des bureaux Chiffrage : au m² Peintures sur supports métalliques - grattage si nécessaire - rebouchage, ponçage - 1 couche de primaire antirouille sur supports métalliques - 2 couches de finition brillante LEVIS LUX ou équivalent. - Classification AFNOR pour les supports métal : Famille I, Classe 7b2 Position : huisseries de portes, et huisseries de portes des bureaux Chiffrage : au m².

10 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville Pièces humides Il s agit des WC pour PMR et du local Pause. a) Peinture sur supports bois - grattage si nécessaire - rebouchage, ponçage - 1 couche d impression sur bois, - 2 couches de finition brillante LEVIS LUX ou équivalent. - Classification AFNOR pour les supports bois : Famille I, Classe 4a Position : porte des WC et du Local Pause Chiffrage : au m². b) Peinture sur supports métal - grattage si nécessaire - rebouchage, ponçage - 1 couche de primaire antirouille sur supports métalliques - 2 couches de finition brillante LEVIS LUX ou équivalent. - Classification AFNOR pour les supports métal : Famille I, Classe 7b2 Position : huisseries des portes des WC et du Local Pause Chiffrage : au m². c) Tuyauterie chauffage et sanitaire - dégraissage ou brossage - 1 couche de peinture d accrochage pour métaux type SUPER ACROZINC ou équivalent - 2 couches de finition brillante LEVIS LUX ou équivalent Position : tuyauteries apparentes des sanitaires, en cuivre et en PVC des WC et du Local Pause, Chiffrage : au forfait par local.

11 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville Nettoyage de mise en service Les travaux comprendront avant la réception : - le lavage des vitres des menuiseries, faïences murales et appareils sanitaires - le lavage des sols plastiques ou carrelage - l époussetage et le nettoyage de la quincaillerie des aménagements menuisés et des appareils électriques. Position : tous les bureaux et circulations. Chiffrage : forfait pour le 2 ème étage. 3.3 PEINTURES SUR MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Procédé : Application du système de protection et d entretien ROBUR des Ets. GAUTHIER ou équivalent. Les travaux comprendront : - Le brossage, le grattage, le ponçage des zones mises à nu, l rebouchage et l époussetage. - Application d une sous-couche d accrochage HYDROPRIM. - Application de deux couches de peinture laque alkyde brillante garnissante ROBUR. Localisation : Menuiseries extérieures en bois des locaux du 2éme étage, sur les 2 faces intérieures et extérieures Chiffrage : au m² selon CDPGF. 3.4 TRAVAUX DIVERS Gestion des déchets de chantier Evacuation des gravats L entreprise est responsable de l évacuation de ses déchets, il ne sera pas installé de bennes collectives. Les déchets devront être triés suivant leurs natures (classe 1, classe 2, classe 3) avant leur évacuation conformément à la loi du applicable au Les déchets seront évacués (le Maître d œuvre pourra réclamer les bons) vers les décharges agrées aux frais exclusifs des entrepreneurs tous les jours, il ne sera toléré aucun stockage de déchets sur le chantier. Chiffrage : forfait pour l opération.

12 MONTIGNY LES METZ 10 Rue de l hôtel de ville Travaux en régie L'entreprise mettra à disposition du Maître de l'ouvrage et du Maître d'oeuvre, un ou plusieurs compagnons pour exécution de travaux ponctuels non prévus dans les descriptions cidessus. La facturation des travaux sera à établir suivant attachements contradictoires. Position : sur instructions du Maître d'oeuvre. Chiffrage : tarif horaire. 4 OPTIONS 4 1 OPTION 1 PEINTURES SUR MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Procédé : Application du système de protection et d entretien ROBUR des Ets. GAUTHIER ou équivalent. Les travaux comprendront : - Le brossage, le grattage, le ponçage des zones mises à nu, l rebouchage et l époussetage. - Application d une sous-couche d accrochage HYDROPRIM. - Application de deux couches de peinture laque alkyde brillante garnissante ROBUR. Localisation : Menuiseries extérieures en bois de tous les locaux du 2éme étage (hors bureaux transformés ci-dessus), les locaux du 1 er étage et du 3éme étage du CDG 57. Peintures sur les 2 faces intérieures et extérieures. Chiffrage : au m² selon CDPGF travaux en PV).