MAITRE DE L OUVRAGE. COMMUNE DE CHABLIS Hôtel de Ville Place Lafayette Bp Chablis
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- Didier Sébastien Breton
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1 VILLE DE CHABLIS AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES DE LA SALLE DES PEULONS et TRAITEMENT ACOUSTIQUE DE LA SALLE DES PEULONS CHABLIS MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CHABLIS Hôtel de Ville Place Lafayette Bp Chablis ACTE D ENGAGEMENT Lot.. Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Maire de la Commune de Chablis Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Commune de Chablis Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Payeur de la Commune de Chablis
2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT CAS N 1 : PAGE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT S IL EST UNE SOCIETE OU UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE agissant au nom et pour le compte de la Société....(3) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 18 du décret n du 30 décembre 2005, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter (les travaux) (les prestations) dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours, à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. (1) : remplir l un ou l autre des paragraphes, selon que vous êtes une société ou une entreprise Individuelle (2) : nom et prénoms (3) : intitulé complet et forme juridique de la société (4) : adresse complète et numéro de téléphone
3 CAS N 2 : PAGE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT S IL EST GROUPEMENT D ENTREPRISES INDIVIDUELLES OU DE SOCIETES 1 er Co - contractant - Mandataire du groupement d entreprises solidaires conjointes Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3) (1) : remplir l un ou l autre des paragraphes, selon que vous êtes une Société ou une Entreprise Individuelle (2) : nom et prénoms (3) : intitulé complet et forme juridique de la société (4) : adresse complète et numéro de téléphone 2 ème Co - contractant Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3)
4 3 ème Co - contractant Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 18 du décret n du 30 décembre 2005, NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter (les travaux) (les prestations) dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours, à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation.
5 ARTICLE 2 : PRIX MONTANT DES TRAVAUX OU PRESTATIONS Travaux ou prestations relatifs(ves) au lot n :. Tous les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques du mois d Avril Le marché est traité à prix actualisables, non révisables. La décomposition du prix global et forfaitaire décomposée par nature d ouvrage faisant ressortir les prix unitaires et les quantités dans l ordre chronologique des articles du CCTP est jointe en annexe 1 du présent acte d engagement. OFFRE DE BASE OPTION(S) OBLIGATOIRE(S) N 1 : N 2 : N 3 : VARIANTE(S) PROPOSEE(S) N 1 :.
6 N 2 :. N 3 :. Le montant maximum de la créance que je pourrai présenter en nantissement est de :... EURO TTC Dans le cas de sous-traitance d'une partie des prestations, les clauses du C.C.A.G. de travaux concernant la désignation et le paiement des sous-traitants seront seuls applicables. BENEFICE DE L AVANCE FORFATAIRE Je demande à bénéficier de l avance ou Je renonce à bénéficier de l avance A REMPLIR OBLIGATOIREMENT (à renseigner obligatoirement pour les marchés supérieurs à TTC uniquement) ARTICLE 3 : DELAIS Les travaux tous corps d'état seront exécutés dans les conditions stipulées dans le CCAP dans un délai de 2 mois ½ (compris période de préparation) avec un démarrage mi-juin 2016 et une fin de travaux impérative au 31 Août Le lot n..... sera exécuté dans un délai de... mois, à compter du point de départ fixé au planning contractuel, notifié ultérieurement par ordre de service. ARTICLE 4 : PAIEMENT Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Société ou entreprise individuelle (ou 1 er co-contractant, mandataire) compte ouvert au nom de :. sous le n - (joindre un R.I.B.) : à :.
7 2 ème co-contractant (éventuellement) compte ouvert au nom de :. sous le n - (joindre un R.I.B.) : à :. 3 ème co-contractant (éventuellement) compte ouvert au nom de :. sous le n - (joindre un R.I.B.) : à :. J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à ses (nos) torts exclusifs, que la (les) Société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup de l'interdiction découlant de l article 18 du décret n du 30 décembre 2005 pour les marchés non soumis au Code des Marchés Publics. Je certifie (nous certifions) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et 2, L et 10 et L , 2 et 4 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. J atteste (nous attestons) sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et 2, L et 5, L et L et 2, du Code du Travail. Fait en un seul original, Mention manuscrite : "Lu et Approuvé" A....., le... Signature de l'entrepreneur : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (l'article 4.1 du CCAP précise que la notification du marché ne vaut en aucun cas ordre de service de démarrage des travaux). A....., le... La personne responsable du marché, Le présent acte d'engagement comporte : annexe 1 : Décomposition du prix annexe 2 : Mémoire technique Notification : reçu photocopie certifiée conforme du marché par lettre recommandée avec accusé de réception dont l avis de réception postal est collé ci-après : ou remis une copie certifiée conforme du présent marché : A... le... L entrepreneur (cachet + signature)
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