INTRODUCTION. Le projet devra concerner l organisation des vacances pendant les mois de juillet et août pour une durée comprise entre 7 et 21 jours.

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Marie-Paule Alain
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1 SEJOURS DE VACANCES JUILLET-AOUT

2 INTRODUCTION La Caisse d Allocations Familiales de la Guadeloupe, le Conseil Général et la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS )définissent leur politique vacances dans le cadre d un partenariat formalisé. La CAF et le Conseil Général participent au financement d'une partie des frais de séjours des enfants issus de familles allocataires et ceux dont les parents sont bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). La Campagne Vacances repose sur un appel à projets, à l adresse des organisateurs de séjours de vacances, basé sur un cahier des charges précis. Le projet devra concerner l organisation des vacances pendant les mois de juillet et août pour une durée comprise entre 7 et 21 jours. Les aides accordées permettent une prise en charge d une partie des frais en séjour de vacances. Ne peuvent bénéficier des aides, que les établissements, associations, institutions qui respectent l obligation de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle. Seuls les projets relatifs aux séjours de vacances d enfants âgés de 03 à 17 ans seront traités dans le cadre de l appel à projets «campagne vacances 2013» Les séjours retenus devront obligatoirement être déclarés auprès de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale : DJSCS (ex DDJS). 2

3 -MODALITES D INTERVENTION Les organismes devront disposer d un projet pédagogique, élaboré en conformité avec les objectifs éducatifs de l œuvre organisatrice. Le projet visera notamment à offrir aux enfants et aux jeunes un service de qualité avec des activités de loisirs diversifiées. Seuls les dossiers complets parvenus à la CAF au plus tard le 5 avril 2013 seront analysés (voir liste des pièces à joindre au dossier en annexe). Le projet sera examiné dans sa structuration, sa mise en œuvre (objectifs, organisation des activités, évaluations, moyens matériels et humains, budget ),sa pertinence (Voir document «appel à projets 2013»). Le coût du séjour ne doit pas dépasser Les séjours se déroulant hors département ne seront pas prioritaires. L acceptation du projet par la CAF, le Conseil Général et la DJSCS sera une étape préalable à la signature d une convention particulière entre l organisme financeur et l organisateur du séjour. La participation par enfant est définie en fonction du quotient familial (QF*) du parent allocataire. Le montant de l aide pour un séjour d une durée de 7 à 21 jours maximum est fixé comme suit : Caisse d Allocations Familiales QF inférieur ou égal par jour et par enfant QF de 383 à par jour et par enfant *QF : figure sur l attestation CAF du 2 ème trimestre 2013 présentée par le parent allocataire lors de l'inscription de son (ses) enfant(s) Conseil Général 280 maximum par enfant dont les parents sont bénéficiaires du RSA DJSCS Une subvention de 2000 à 4000 maximum par projet retenu par la DJSCS peut être attribuée sur demande de subvention adressée à cette dernière. Les projets éligibles devront répondre aux contraintes suivantes : -l homogénéité des tranches d âge auxquelles s adresse le séjour afin de respecter les temps et besoins des enfants (moins de 6 ans ; 6 à 11 ans, et 12 à 17ans par exemple). -la mise en place d une démarche sportive (activités de pleine nature principalement ) ou culturelle organisée par cycle tout au long du séjour et visant à favoriser une progression et un approfondissement dans l activité choisie, y compris si besoin est, par conventionnement avec des organismes ou intervenants extérieurs (clubs, collectivités, etc..). -Les projets retenus doivent se dérouler exclusivement sur le territoire de la Guadeloupe. 3

4 2- MODALITES DE PAIEMENT Après la notification de la décision, et la signature de la convention de financement, le paiement est effectué au bénéfice de l organisme mandaté par l allocataire selon les modalités suivantes CAF 50% du montant prévisionnel de la participation CAF sur production avant le 12 juin 2013 des documents suivants : - Le récépissé de déclaration de séjour auprès de ladjscs ; - La convention signée par l organisme ; - Les listes nominatives prévisionnelles.(par courrier et par mail) - Les demandes individuelles d aides aux vacances signées par les parents accompagnées des attestations CAF; - Attestation de l URSSAF certifiant que l organisateur est à jour du paiement des charges sociales au 31 décembre 2012 ; - Le RIB ou RIP ; - L attestation d assurance ; - Le programme d activités diffusé aux familles. Le solde est versé à réception des pièces suivantes : - Les listes nominatives définitives signées par les parents ; - Le bilan pédagogique et financier de chaque séjour. CONSEIL GENERAL 50 % du montant prévisionnel sur la base des documents suivants : - Le récépissé de déclaration de séjour auprès de la DJSCS - La convention signée par l organisme - Les listes nominatives prévisionnelles (par courrier et par mail) - L attestation de l URSSAF certifiant que l organisateur est à jour du paiement des charges sociales au 31 décembre 2012; - RIB ou RIP ; - L attestation d assurance ; - Programme d activités diffusé aux familles Le solde est versé à réception : - Des listes nominatives définitives (par courrier et par mail) - De l attestation CAF pour chaque enfant inscrit. - Du bilan pédagogique et financier de chaque séjour Le montant versé par le Conseil général est de 280 maximum par enfant après déduction de l aide CAF et de la participation de la famille fixée à 100. L ensemble des pièces nécessaires aux paiements devra parvenir aux organismes financeurs (CAF/CONSEIL GENERAL) : 4

5 -Le 23 août 2013 au plus tard pour les séjours réalisés en juillet Le 20 septembre 2013 au plus tard pour les séjours réalisés en août 2013 En cas de non respect des délais précités le traitement du dossier ne sera pas prioritaire. Par ailleurs, aucun paiement ne pourra être effectué après le 30 novembre RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Caisse d Allocations familiales Parc d activités la Providence ZAC de Dothémare LES ABYMES Madame Marcélie THEODORE Référent Technique Action Sociale Tél : m.theodore@cnafmail.fr Madame Marie-Annick DOQUIN Responsable d unité Action Sociale Tél : Conseil Général Sous-Direction Protection Sociale Immeuble Romarin 39, rue Ferdinand Forest Jarry BAIE MAHAULT Madame Léna AIGUADEL-JALEME Référent Conseil Général Tél : lena.aiguadel@cg971.fr Madame Francine MARNE Référent Conseil Général Tél : francine.marne@cg971.fr Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 323 boulevard du Général de Gaulle BASSE TERRE Monsieur Lionel BASTIAN Tél : Lionel.bastian@drjscs.gouv.fr 5

6 ANNEXE PIECES A FOURNIR AVEC LE DOCUMENT «APPEL A PROJETS 2013» Pour les associations Récépissé préfectoral d enregistrement de l association ; Statuts datés et signés ; rapport d activités, bilan financier et compte de résultat de l exercice 2012; Liste des membres du Conseil d administration avec précision de la date de la dernière élection du président, le cas échéant accompagné de la déclaration de modification de la préfecture ; Attestation de l URSSAF certifiant que l association est à jour du paiement des charges sociales au 31 décembre Procès-Verbal de l Assemblée Générale approuvant les comptes Pour les communes: Liste des membres du Conseil Municipal ; L état des dépenses et des recettes 2012 visé par le maire et le percepteur ; Attestation du percepteur précisant que la commune est à jour du paiement des charges sociales à l URSSAF ; La date limite de dépôt est fixée au 5 avril 2013 Les dossiers complets (document «appel à projets» + pièces administratives) en double exemplaire (1 pour la CAF 1 pour le Conseil Général) seront déposés au siège de la CAF. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés et feront l objet d un retour. NB :Les accueils de loisirs ne sont pas concernés par ce dispositif 6

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