Ministère de la Justice. Inventaire d'archives concernant notamment les fondations de bourses d'études / D. De Stobbeleir

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1 BE-A0510_000079_002667_FRE Ministère de la Justice. Inventaire d'archives concernant notamment les fondations de bourses d'études / D. De Stobbeleir Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Histoire du producteur et des archives...4 Producteur d'archives...4 Histoire institutionelle/biographie/histoire de la famille...4 Contenu et structure...5 Contenu...5 Sélections et éliminations...5 Mode de classement...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 MINISTERE DE LA JUSTICE...7 INVENTAIRE D'ARCHIVES CONCERNANT NOTAMMENT LES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES...7 Généralités (1) Etat des fondations de bourses pour études et d'instruction publique dont le gouvernement a prononcé le rétablissement ou autorisé l'établissement (arrêtés royaux de 1818, 1823 et 1829)...7 Séparation d'avec les Pays-Bas...8 Situation financière des fondations de bourses d'études, par province, avec l'indication des établissements d'enseignement fréquentés par les boursiers...8 Collèges de l'université de Louvain (1)...9 Séminaires Bureau administratif du séminaire épiscopal de Liège Tableau général des boursiers, sans indication des établissements...15 Bourses fondées en faveur de sujets britanniques Collation des bourses, correspondance, ANNEXES...21 Ministère de la Justice, généralités (1)...21

3 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. Archives relatives à l'octroi de bourses d'études Période: Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume Producteurs d'archives: Ministère de la Justice. Cultes, Dons, Legs et Fondations, 19e - 20e 1956

4 4 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Histoire institutionelle/biographie/histoire de la famille HISTOIRE INSTITUTIONELLE/BIOGRAPHIE/HISTOIRE DE LA FAMILLE On se souviendra que la plupart des fondations de bourses datent de l'ancien régime. Elles concernaient le plus souvent l'université de Louvain 1. Au cours de la période française, les biens de l'université supprimée furent gérés par une commission spéciale, puis par G.W. van Leempoel, ancien professeur de l'université, jusqu'à ce qu'ils fussent transférés au Prytanée français 2, ou aliénés 3. Ils furent gérés ensuite au profit des Domaines. Les biens de nombreuses fondations furent retirés à ces derniers à partir de 1818, pour servir au rétablissement des bourses d'études 4. La loi du 19 décembre règle l'activité des Commissions provinciales des bourses d'études, appelées à assurer la gestion des fondations de bourses. Elle dispose en outre que les bourses pour les études théologiques dans les séminaires sont gérées par les bureaux administratifs de ces établissements. Les comptes de ces dernières bourses sont soumis à l'approbation du ministre compétent 6. Les bourses fondées en faveur de sujets britanniques font l'objet d'une série particulière, car leur collation requérait la collaboration des gouvernements britannique et belge. La loi de 1864 sur les bourses d'études laissait aux boursiers le choix de l'école. En fait, il s'agit le plus souvent de l'université de Louvain. La même loi de 1864 exigeait qu'un rapport triennal soit fait aux Chambres, sur le nombre et sur la situation financière des fondations 7. 1 De Vocht, H. Inventaire des Archives de l'université de Louvain, , aux Archives générales du Royaume à Bruxelles. Bruxelles, Voir aussi Nelis, H. Inventaire des Archives de l'université de l'etat à Louvain et du Collège Philosophique ( ), Bruxelles, Cf. l'inventaire des Archives de l'administration de l'enregistrement et des Domaines, manuscrit par L. Van Meerbeeck, aux Archives Générales du Royaume. 3 De Vocht, p. 506, n. 1 ; voir aussi le numéro 19 du présent inventaire. 4 Voir ci-dessous, numéros 2, 3 et 4. 5 Cf. Kuborn, E., Les fondations de bourses d'études [du Brabant], Bruxelles, s.d., p. XV. 6 Voir ci-dessous, numéros 32 à Voir numéro 7 dans l'inventaire.

5 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. 5 Contenu et structure Contenu et structure Contenu CONTENU Ce fonds rassemble des pièces éparses. Le présent fonds comprend des pièces déjà inventoriées par R. Doehaerd en 1953, et beaucoup d'autres qui y ont été ajoutées. L'inventaire de R. Doehaerd est périmé. L'original de cet inventaire resté manuscrit est conservé parmi les inventaires du département 8. Sélections et éliminations SÉLECTIONS ET ÉLIMINATIONS Quelques pièces citées par R. Doehaerd ont été retirées et sont désormais conservées ailleurs. Leur destination a été indiquée dans la marge de l'ancien inventaire. Mode de classement MODE DE CLASSEMENT En annexe, on trouvera quelques articles concernant aussi des questions étrangères aux fondations de bourses d'études mais relevant du ministère de la Justice. 8 Inventaire du département III, numéro 290.

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7 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments MINISTERE DE LA JUSTICE INVENTAIRE D'ARCHIVES CONCERNANT NOTAMMENT LES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES MINISTERE DE LA JUSTICE Généralités (1). INVENTAIRE D'ARCHIVES CONCERNANT NOTAMMENT LES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES GÉNÉRALITÉS (1). 1 Circulaires et arrêtés du ministre de l'intérieur adressés à la Commission pour les fondations d'instruction publique près le ministre de l'intérieur, Etats des biens corporels, des bois et des rentes appartenant aux fondations de bourses ou de collèges dont les Domaines ont cessé d'avoir la jouissance en exécution de l'art. 1 de l'arrêté royal du 26 décembre Etat des fondations de bourses pour études et d'instruction publique dont le gouvernement a prononcé le rétablissement ou autorisé l'établissement (arrêtés royaux de 1818, 1823 et 1829). 3-4 ETAT DES FONDATIONS DE BOURSES POUR ÉTUDES ET D'INSTRUCTION PUBLIQUE DONT LE GOUVERNEMENT A PRONONCÉ LE RÉTABLISSEMENT OU AUTORISÉ L'ÉTABLISSEMENT (ARRÊTÉS ROYAUX DE 1818, 1823 ET 1829). 3 Imprimé, Imprimé, 1846, complété de tableaux manuscrits Anciennes créances des fondations de bourses ou de bienfaisance à charge des communes, Registre général des étudiants boursiers en Belgique (établi conformément

8 8 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. à la circulaire du 19 juillet 1867) , avec rétroactes (2) Fondations de bourses d'étude. 7e rapport triennal présenté par M. le Ministre de la Justice, Imprimé, Bruxelles, 1889 (Chambre des représentants, numéro 154, séance du 7 mai 1889) Séparation d'avec les Pays-Bas. SÉPARATION D'AVEC LES PAYS-BAS. 8 Réclamations à charge des Pays-Bas que peuvent avoir à faire les communes, les fabriques, les associations religieuses et les fondations de bourses d'études, Négociations générales avec la Hollande au sujet des fondations de bourses qui intéressent les deux pays, dossier 10 Plaintes contre les collateurs hollandais. Projet de remplacer les collateurs hollandais par des Belges, dossier 11 Partage entre la Belgique et la Hollande des fondations de bourses ayant leur siège dans l'ancien duché de Limbourg ou dans l'ancien Grand-Duché de Luxembourg, Triage et échange des dossiers dossier Situation financière des fondations de bourses d'études, par province, avec l'indication des établissements d'enseignement fréquentés par les boursiers. SITUATION FINANCIÈRE DES FONDATIONS DE BOURSES D'ÉTUDES, PAR PROVINCE, AVEC L'INDICATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRÉQUENTÉS PAR LES BOURSIERS. 12 Flandre Occidentale, Commission administrative des fondations de bourses d'études. Renseignements relatifs aux comptes des fondations de bourses d'études pour les années scolaires s'échelonnant de à

9 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations recueil 13 Flandre Orientale, Commission provinciale des fondations de bourses d'études. Etat des bourses d'études à charge de diverses fondations établies dans cette province. Années scolaires à (lacunes) recueil 14 Hainaut, Commission provinciale des bourses d'études. Situation financière des fondations de bourses d'études qui ont leur siège en Hainaut, registre 15 Province de Liège. Résumé des comptes des diverses fondations de bourses d'études de la province de Liège, pour les années scolaires à recueil 16 Limbourg. Etat de renseignements relatifs aux comptes des fondations de bourses de la province pour les années 1851 à 1885 (lacunes) recueil 17 Luxembourg. Commission provinciale des bourses d'études. Résumé des comptes des fondations de bourses pour les exercices à recueil 18 Province de Namur. Résultats généraux des fondations de bourses d'études pour les années scolaires à , avec comptes par fondation recueil Collèges de l'université de Louvain (1). COLLÈGES DE L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN (1). 19 Etat des ventes de biens provenant des bourses d'études annexées

10 10 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. anciennement à l'université de Louvain, consenties depuis 1797 et pendant le régime hollandais, rédigé en Gestion des fondations de bourses de l'université de Louvain, périodes hollandaise et belge (des pièces justificatives datent du XVIIIe s.). 21 Gestion des biens des fondations des collèges de l'université de Louvain (récupération et information), Deux comptes des fondations du Collège du Saint-Esprit, 1824 et Quatre comptes des fondations du Collège du Pape, approuvés par la Députation des Etats, 1825, 1827 et Compte des fondations du Petit Collège des Théologiens, approuvé par la Députation des Etats, Créances des fondations de bourses de collèges de Louvain sur la ville de Namur, Créances, transactions des fondations de bourses des collèges de Louvain sur et avec la ville de Louvain et d'autres villes et communes,

11 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations Rentes constituées à charge de communes en faveur de fondations de bourses des collèges de Louvain, Procès concernant la revendication des bâtiments des anciens collèges de Louvain, Nomination de proviseurs et de collateurs des fondations de bourses des collèges de Louvain, Nomination de- J. Staes à la qualité d'administrateur-receveur des fondations des collèges de Louvain, Séminaires. SÉMINAIRES. 31 Séminaire archiépiscopal de Malines, séminaires de Gand, de Bruges, de Liège, de Namur et de Tournai : liste des boursiers, registre Bureau administratif du séminaire épiscopal de Liège BUREAU ADMINISTRATIF DU SÉMINAIRE ÉPISCOPAL DE LIÈGE. 32 Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à

12 12 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. 34 Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à

13 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études

14 14 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations. gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à

15 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations Comptes des recettes et des dépenses des fondations de bourses d'études gérées par le bureau administratif. Doubles à Tableau général des boursiers, sans indication des établissements TABLEAU GÉNÉRAL DES BOURSIERS, SANS INDICATION DES ÉTABLISSEMENTS dossier Bourses fondées en faveur de sujets britanniques. BOURSES FONDÉES EN FAVEUR DE SUJETS BRITANNIQUES cahier cahier (1) Demande de renseignements sur ces bourses par Anne-Marie Copperthwaite, dossier Collation des bourses, correspondance, COLLATION DES BOURSES, CORRESPONDANCE, dossier

16 16 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier (1) dossier dossier

17 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier

18 18 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier

19 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier

20 20 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier dossier

21 Ministère de Justice. Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations dossier ANNEXES Ministère de la Justice, généralités (1). ANNEXES MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GÉNÉRALITÉS (1). 110 Textes normatifs, y compris des décisions sur quelques cas particuliers, concernant surtout les cultes, les hospices, les dons et legs, les fondations de bourses d'études, etc., Rapports et copies de pièces anciennes concernant la bienfaisance et les hôpitaux sous l'ancien régime; biens des bureaux de bienfaisance, fondations d'écoles, état des fondations de bienfaisance régies par des administrateurs spéciaux, dons et legs, fondation de services religieux à Villers-Sainte- Gertrude (legs Jean Lambert), XIXe s