CONSEIL D ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL Page 63

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1 Page 63 SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE N 14 DU 27 AOÛT 2012, À 18 H 30 Salle 138 du bureau d arrondissement, 1000 rue du Haut-Bois Nord MEMBRES PRÉSENTS: Julien Lachance du conseil Bruno Vachon Conseiller Serge Forest Conseiller ABSENCE MOTIVÉE : Diane Délisle Conseillère ÉGALEMENT PRÉSENTS : Diane Asselin du conseil d arrondissement Pierre Langlois Urbaniste-coordonnateur à la Division d urbanisme, des permis et des inspections Benoît Lapointe Urbaniste-coordonnateur à la Division d urbanisme, des permis et des inspections Nombre de personnes présentes : 15

2 Page OUVERTURE DE LA SÉANCE À 18 h 30, le président du conseil d arrondissement déclare la séance ouverte. 2.1 DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 846 modifiant le règlement n de zonage (Rock Forest) - zone résidentielle R René Veilleux pour Sylvain Pomerleau Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 846 modifiant le règlement n de zonage de l ancienne Ville de Rock Forest et ayant - de créer la zone résidentielle R-590 à même une partie de la zone résidentielle R-537; - d établir des normes d implantation pour la zone résidentielle nouvellement créée R-590. Il cède la parole à Pierre Langlois, urbaniste-coordonnateur à la Division de l urbanisme, des permis et des inspections, qui explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par résolution du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier CA-ARS DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 878 modifiant le règlement n de zonage (Rock Forest) - zones C-64 et R Martin Bernard et David Fafard Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 878 modifiant le règlement n de zonage de l ancienne Ville de Rock Forest et ayant - de créer la zone résidentielle R-591 à même une partie de la zone résidentielle R-302 et à même une partie de la zone commerciale C-64; - d agrandir la zone commerciale C-64 à même une partie de la zone résidentielle R-302; - d établir les normes d implantation pour la zone résidentielle nouvellement créée R-591. dossier CA-ARS DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 779 modifiant le règlement n 234 de zonage (Saint-Élie-d Orford) - zone RE-16 - Chantal Mathieu Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 779 modifiant le règlement n 234 de zonage de l ancienne Municipalité de Saint-Élie-d Orford et ayant pour objet d autoriser, dans la zone résidentielle RE-16, l usage «Services de pension et de toilettage d animaux domestiques» à titre d usage complémentaire à l habitation et permettre que cet usage soit exercé dans un bâtiment accessoire.

3 Page DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 779 modifiant le règlement n 234 de zonage (Saint-Élie-d Orford) - zone RE-16 - Chantal Mathieu (suite) dossier CA-ARS Interventions des personnes présentes M. Denis Laverdure M. Laverdure demande, si en raison de l usage, il y aura une clôture autour du bâtiment accessoire. Il ne veut pas que les chiens se retrouvent à l extérieur dû au risque de perte de quiétude dans le secteur. M. Langlois mentionne que cette activité existe actuellement, mais ignore si l élevage extérieur y est permis. Il effectuera cette vérification d ici à ce que le projet soit présenté au conseil municipal. Aucune autre des personnes présentes dans la salle ne demande à être entendue au sujet de ce Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord conditionnellement à la réponse de M. Pierre Langlois. 2.4 DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 855 modifiant le règlement n 317 de zonage (Deauville) - zone RE Maurice Dostie Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 855 modifiant le règlement n 317 de zonage de l ancienne Municipalité de Deauville et ayant - d autoriser, dans la zone résidentielle RE-116, l usage «Écurie privée» sur un terrain d une superficie minimale de mètres carrés; - de fixer le nombre de chevaux pouvant être gardés en fonction de la superficie du terrain; - d établir, dans la zone résidentielle RE-116, des normes d implantation, à savoir : a) Toute écurie privée doit être implantée à une distance minimale de 20 mètres de toute limite de propriété; b) Toute écurie privée doit être implantée à une distance minimale de 30 mètres de tout lac ou cours d eau. dossier CA-ARS Intervention des personnes présentes Mme Lucie Émond Mme Lucie Émond demande si l écurie abritera seulement des chevaux et s enquiert du nombre de bâtiments accessoires permis sur la propriété concernée. M. Langlois répond que l écurie ne devra accueillir que des chevaux et qu un maximum de trois bâtiments accessoires est permis. Il indique qu en vertu du règlement municipal, une écurie se définit comme un bâtiment isolé pour la garde des chevaux pour un usage personnel.

4 Page DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 855 modifiant le règlement n 317 de zonage (Deauville) - zone RE Maurice Dostie Interventions des personnes présentes Mme Lucie Émond (suite) Mme Émond demande si le propriétaire peut avoir des équipements sur sa propriété. M. Langlois répond que le propriétaire a le droit d avoir des équipements pour son usage personnel sur sa propriété. Aucun employé ne peut les conduire et aucune entreprise ou bureau ne peut être implantée sur cette propriété. M. Denis Pellerin M. Denis Pellerin demande s il a bien compris que le propriétaire peut avoir le nombre de véhicules souhaité sur sa propriété en autant que ce soit pour son propre usage. M. Langlois répond que cela doit se faire dans le respect de la réglementation. M. Maurice Dostie M. Maurice Dostie, propriétaire, mentionne qu il veut avoir un endroit pour abriter ses chevaux et qu il ne prévoit aucune entreprise ou bureau sur sa propriété. Mme Lucie Émond Mme Lucie Émond demande combien de personnes doivent signer un registre pour obtenir la tenue d un référendum. M. Langlois mentionne que douze signatures par zone concernée ou par zone contigüe sont nécessaires. Aucune autre des personnes présentes dans la salle ne demande à être entendue au sujet de ce 2.5 DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 872 modifiant le règlement n 317 de zonage (Deauville) - zone RE Charles Béliveau Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 872 modifiant le règlement n 317 de zonage de l ancienne Municipalité de Deauville et ayant - d autoriser, dans la zone résidentielle RE-319, l usage «Autres spécialités horticoles»; - de prescrire, dans la zone résidentielle RE-319, des normes particulières concernant les clôtures sur les terrains utilisés à des fins horticoles. dossier CA-ARS

5 Page DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 874 modifiant les règlements de zonage n 645 de l ancienne Municipalité d Ascot, n 340 de l ancienne Municipalité du Canton de Brompton, n 532 de l ancienne Municipalité de Fleurimont, n de l ancienne Ville de Lennoxville et n de l ancienne Ville de Rock Forest usages reliés aux spectacles et autres commerces à caractère érotique (Ville de Sherbrooke) Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 874 modifiant les règlements de zonage n 645 de l ancienne Municipalité d Ascot, n 340 de l ancienne Municipalité du Canton de Brompton, n 532 de l ancienne Municipalité de Fleurimont, n de l ancienne Ville de Lennoxville et n de l ancienne Ville de Rock Forest afin d harmoniser les dispositions relatives aux usages reliés aux spectacles et autres commerces à caractère érotique en les concentrant dans la zone commerciale CC20 de l ancien territoire de la ville de Sherbrooke, plus particulièrement sur les terrains ayant façade sur le côté sud de la rue King Ouest, entre les rues Belvédère et Alexandre. dossier CA-ARS DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 881 modifiant le règlement n de zonage (Rock Forest) - zone CV-11 - Les Immeubles 4857 Bourque inc., par Pierre Bolduc Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n 881 modifiant le règlement n de zonage de l ancienne Ville de Rock Forest et ayant pour objet de modifier les dispositions normatives applicables dans la zone centre-ville CV- 11 afin de permettre le redéveloppement en projet d ensemble commercial d un ancien centre commercial, et ce, en autorisant et en prohibant certains usages et en édictant des normes concernant les sujets suivants : - entreposage extérieur; - étalage extérieur; - implantation et architecture des bâtiments; - aires de stationnement et voies d accès; - aménagement du terrain; - affichage. Il cède la parole à M. Benoît Lapointe, urbaniste-coordonnateur à la Division de dossier CA-ARS M. Lapointe souligne ces modifications apportées à l article 8 dudit projet de règlement : À l alinéa c) Aire d isolement autour d un bâtiment, le libellé est remplacé par ce qui suit : «Une aire d isolement d une profondeur minimale de 1 mètre est aménagée autour d un bâtiment, à l exception des accès au bâtiment (par exemple : un espace de chargement et de déchargement, un service à l auto ou toute autre surface reliée à un usage fonctionnel du bâtiment). Une aire d isolement doit être végétalisée, à l aide d arbres, d arbustes, de plantes ornementales ou de gazon. L aménagement d un trottoir est également permis à l intérieur d une aire d isolement.» À l alinéa m) Affichage, sous le titre «Enseigne rattachée au bâtiment», l item 3. est retiré et le libellé des items 1. et 2. est remplacé par ce qui suit : «1. Le nombre maximal d enseignes rattachées est fixé à 2 par emplacement (local). «2. Superficie maximale autorisée est de 0,50 mètre carré par mètre linéaire (0,50 m 2 /m.l.) de façade de local sur laquelle est apposée la ou les enseignes, sans jamais excédé 7,0 mètres carrés par enseigne ou 12,0 mètres carrés dans le cas d un local commercial ayant 50,0 mètres de façade et plus.»

6 Page DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n 881 modifiant le règlement n de zonage (Rock Forest) - zone CV-11 - Les Immeubles 4857 Bourque inc., par Pierre Bolduc (suite) Interventions des personnes présentes M. Alain Ash M. Alain Ash craint que la rue des Partisans devienne une voie de transit. Il demande si des actions seront posées pour y limiter la circulation. M. Forest mentionne que des études de circulation sont en cours et que plusieurs hypothèses sont regardées. Mme Diane Robitaille Mme Diane Robitaille demande si la Ville connaît l apparence des bâtiments situés en fond de terrain et si des spécifications sont déjà établies quant à leur hauteur, leur superficie ou leur architecture. M. Lapointe répond que la Ville n a pas encore statué sur l architecture des bâtiments. Cependant, les bâtiments devront posséder un seul étage et leur hauteur devrait être d environ six mètres. Chaque face du bâtiment devra être traitée comme une façade en soi, tout comme les bâtiments en avant terrain. M. Serge Forest M. Serge Forest demande ce qui est prévu pour la rétention des eaux. M. Lapointe répond qu un système de rétention des eaux est présentement à l étude. M. Gérard Furse M. Gérard Furse demande si les rues seront payées par la Ville ou par le promoteur. M. Lapointe répond que les voies de circulation du projet commercial étant sur une propriété privée, elles seront payées par le promoteur. Aucune autre des personnes présentes dans la salle ne demande à être entendue au sujet de ce 2.8 DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n modifiant le règlement n 277 de PIIA (Rock Forest) - zone CV-11 - Les immeubles 4857 Bourque inc., par Pierre Bolduc Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de règlement n modifiant le règlement n 277 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale dans la zone CV-11 située sur le territoire de l ancienne Ville de Rock Forest et ayant pour objet d assujettir de nouveaux travaux à l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale, de réviser les documents exigés de même que les objectifs et critères encadrant l affichage et d étendre la portée des objectifs et des critères relatifs aux éléments suivants : - aménagement du site; - aménagement des allées de circulation et des aires de stationnement; - aménagement des aires de chargement et de déchargement; - implantation des bâtiments; - architecture des bâtiments; - agrandissement et transformation d un bâtiment existant; - aménagement d une terrasse extérieure; - installations et équipements extérieurs.

7 Page DOSSIER CA-ARS Projet de règlement n modifiant le règlement n 277 de PIIA (Rock Forest) - zone CV-11 - Les immeubles 4857 Bourque inc., par Pierre Bolduc (suite) Il cède la parole à M. Benoît Lapointe, urbaniste-coordonnateur à la Division de dossier CA-ARS Aucune des personnes présentes dans la salle ne demande à être entendue au sujet ce de 3. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le président du conseil d arrondissement : Que la séance soit levée à 19 h 30. Sherbrooke, le 27 août Le président, Julien Lachance La secrétaire, Diane Asselin J atteste que le 28 août 2012, la secrétaire du conseil d arrondissement de Rock Forest Saint- Élie Deauville m a présenté le procès-verbal de la séance de consultation publique n 14 tenue le 27 août 2012 et que j en approuve le contenu. Le président, Julien Lachance