Établir et mettre de l avant les applications électroniques de comptabilisation des matières nucléaires Une perspective canadienne

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1 L AIEA Symposium on International Safeguards: Linking Strategy, Implementation and People Vienne, octobre 2014 Établir et mettre de l avant les applications électroniques de comptabilisation des matières nucléaires Une perspective canadienne Présenté par Jennifer Sample 22 octobre 2014 e-docs # suretenucleaire.gc.ca

2 Aperçu Présentation Évolution Utilisation Défis Avantages Résumé 2

3 La Commission canadienne de sûreté nucléaire La (CCSN) est l organisme de réglementation étatique du Canada (ORE) La CCSN réglemente l utilisation de l énergie et des matières nucléaires, afin : de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l environnement de respecter les engagements internationaux du Canada à l égard de l utilisation pacifique de l énergie nucléaire d informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation 3

4 Responsabilités de l ORE Le gouvernement du Canada a signé des accords sur les garanties avec l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) et des accords de coopération bilatéraux sur l énergie nucléaire avec d autres États Par conséquent, la CCSN est responsable de : faire le suivi du stock et des déplacements des matières nucléaires assujetties aux garanties produire des rapports nationaux pour l AIEA répondre à d autres engagements en matière de réglementation 4

5 Comptabilisation des matières nucléaires La CCSN recueille des données sur la comptabilisation des matières nucléaires (CMN) sur une base quotidienne, mensuelle et annuelle à partir de plus de 50 zones de bilan matières (ZBM) du secteur nucléaire canadien Selon les mécanismes traditionnels de production de rapports, cela représente plus de lignes de données, qui sont entrées manuellement dans la base de données de CMN de la CCSN chaque année La base de données de CMN est utilisée chaque année pour produire plus de 400 rapports nationaux qui sont présentés à l AIEA 5

6 Mécanisme traditionnel de production de rapports Archivage des copies papier Administrateurs de la CCSN Base de données du SCMN 6

7 Motivation au changement L évolution des programmes de garanties fait en sorte qu il est nécessaire de moderniser les applications de CMN Les facteurs sont les suivants : Déménagement à près de reporting de CMN en temps réel Traitement de volumes accrus de données Transmissions plus sécuritaires Gestion de ressources humaines et financières limitées 7

8 Mettre de l avant les applications électroniques de CMN Établir un système d affaires électroniques Déclaration de rapports de comptabilisation des matières nucléaires (DRCMN) pour mettre de l avant les applications électroniques de CMN en 2013 Complète les systèmes d affaires électroniques de la CCSN existants : Système de suivi des sources scellées (SSSS) Rapport annuel de la conformité (RAC) 8

9 Mécanisme de production de rapports dans le système de RCMN 9

10 Éléments essentiels 1. Rapports normalisés de CMN 2. Formulaires de CMN lisibles par machine 3. Base de données mise à niveau du SCMN 4. Système d affaires électroniques de DRCMN 10

11 1. Rapports normalisés de CMN Préparation de documents d application de la réglementation et d orientation et de formulaires révisés de production de rapport de CMN Normalisation de la tenue de dossiers et des exigences de production de rapports relativement à la CMN 11

12 2. Formulaires de CMN lisibles par machine Nouvelle conception du Document de variations de stock (DVS) et du Sommaire des stocks par point de mesure principal physique (SSPMP-P) Formulaires de production de rapports de CMN en format Excel lisible par machine XML 12

13 3. Base de données mise à niveau du SCMN Base de données mise à niveau du SCMN Différence entre les données entrées manuellement et électroniquement Séparation des données entrées électroniquement dans la zone d ébauche Référence pour chaque entrée dans l Accès en ligne 13

14 4. Système d affaires électroniques de DRCMN 14

15 Utilisation 15

16 Surmonter les difficultés Gérer des budgets limités Faire parvenir les formulaires de production de rapports de CMN à l AIEA Travailler avec des schémas XML stricts Encourager l utilisation volontaire Fournir un appui technique 16

17 Avantages pour les installations Solution de rechange facile à utiliser pour présenter les formulaires de production de rapports de CMN Transmission sécurisée (c.-à-d. authentification de l expéditeur et non-répudiation, cryptage) Messages en ligne utiles et immédiats affichés durant le téléchargement Possibilité de présenter de multiples rapports de CMN dans un seul fichier XML 17

18 Avantages pour la CCSN Vérification automatique des formulaires de production de rapports de CMN téléchargés Élimination du besoin de classer les copies papier, et archivage des formulaires de production de rapports de CMN dans l Accès en ligne Réduction de l entrée de données manuelle et des erreurs de transcription dans la base de données du SCMN Plus de temps accordé aux administrateurs de la CCSN pour la vérification, l analyse et l interprétation des données 18

19 Résumé Le système d affaires électroniques de DRCMN a été lancé pour combler les lacunes dans l environnement actuel : près de reporting de CMN en temps réel volume des données sécurité des transmissions ressources limitées Solution de rechange pour la présentation de données de CMN Rétroaction positive de la part du secteur nucléaire 19

20 Merci! Des questions? suretenucleaire.gc.ca facebook.com/commissioncanadienn edesuretenucleaire youtube.ca/ccsncnsc 20