PROCES VERBAL. D installation du Conseil Communautaire. Et de l élection d un Président et de 8 Vice-Présidents

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1 Département HAUTE-VIENNE PROCES VERBAL D installation du Conseil Communautaire Et de l élection d un Président et de 8 Vice-Présidents Nombre de membres dont le Conseil Communautaire doit être composé : 37 Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 37 L an deux mille quatorze, le douze avril, à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire du Haut-Limousin, élus suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 se sont réunis à la Mairie de Bellac sur convocation qui leur a été adressée le 07 avril 2014 par le Président Jean-Michel DOUMEIX, conformément aux articles L , L , L du code général des collectivités territoriales. Etaient PRESENTS : Mme HOURCADE-HATTE Corine, M. LEVEQUE Christian, Mme CAMILLERI Birgit, M. THEVENET Jean-Jacques, Mme LAVERGNE Marie-Josette, M. COURTY Nathalien, Mme THEVENOT Pierrette, M. SPRIET Thierry, Mme KOLB Annie, M. MAUGEIN Jean-Pierre, Mme GILBERT Dominique, M. PEYRONNET Claude, Mme LAVERGNE Viviane, MM. MERIGOUT Guy, ROUMILHAC Pierre, PERRIN Jean-François, BOIS Claude, BARRIERE Jean-Paul, DUBOIS André, DAVID Daniel, LEBRAUD Claude, Mme LASSALLE Solange, MM. DUCREUX Xavier, de la SALLE Jacques, GODRIE Pascal, DAVID Roland, Mmes COINDEAU Yvette, GONTIER Nicole, M. KOLCHAK Serge, Mme FREDAIGUE-POUPON Martine, M. JOLLY Bernard, Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia, Mme SEGUY Christine, M. BOULLE Jean-Claude, Mme LECOURT Virginie, MM. BACHELLERIE Pierre et COLOMBEAU Maxime ABSENTS excusés : néant La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel DOUMEIX, Président, qui après l appel nominal, a déclaré installés Mme HOURCADE-HATTE Corine, M. LEVEQUE Christian, Mme CAMILLERI Birgit, M. THEVENET Jean-Jacques, Mme LAVERGNE Marie-Josette, M. COURTY Nathalien, Mme THEVENOT Pierrette, M. SPRIET Thierry, Mme KOLB Annie, M. MAUGEIN Jean-Pierre, Mme GILBERT Dominique, M. PEYRONNET Claude, Mme LAVERGNE Viviane, MM. MERIGOUT Guy, ROUMILHAC Pierre, PERRIN Jean-François, BOIS Claude, BARRIERE Jean-Paul, DUBOIS André, DAVID Daniel, LEBRAUD Claude, Mme LASSALLE Solange, MM. DUCREUX Xavier, de la SALLE Jacques, GODRIE Pascal, DAVID Roland, Mmes COINDEAU Yvette, GONTIER Nicole, M. KOLCHAK Serge, Mme FREDAIGUE-POUPON Martine, M. JOLLY Bernard, Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia, Mme SEGUY Christine, M. BOULLE Jean-Claude, Mme LECOURT Virginie, MM. BACHELLERIE Pierre et COLOMBEAU Maxime dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires. Madame Yvette COINDEAU, Doyenne de l assemblée a pris la Présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Nathalien COURTY. 1

2 ELECTION DU PRESIDENT La Présidente après avoir donné lecture des articles L , L , L du Code Général des Collectivités Territoriales, invite les membres du Conseil à procéder à l élection du (de la) Président(e). Puis elle fait : Appel à candidature : se déclarent candidats(es) : Jean-François PERRIN Corine HOURCADE-HATTE Exposé des candidats : Monsieur PEYRONNET, Conseiller Communautaire ne se déclare pas candidat mais souhaite faire une déclaration. Madame la Doyenne lui donne la parole. Monsieur PEYRONNET souhaite que les candidats aux divers postes présentent leur programme pour la mandature avant les votes. Les candidats ne font pas de déclaration. Constitution du bureau de vote autour de la Doyenne : Mme COINDEAU Yvette (les trois plus jeunes) qui, après le vote, procèdent au dépouillement. : À l issue du tour de scrutin sont enregistrés les résultats suivants : 1er tour 1 Nombre de bulletins nuls 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 36 Ont obtenu M. PERRIN Jean-François en nombre de voix 10 Mme HOURCADE-HATTE Corine en nombre de voix 26 2

3 Madame HOURCADE-HATTE Corine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Présidente par la Doyenne. ************* Madame HOUCADE-HATTE Corine prend la Présidence du Conseil Communautaire. ************* FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS La Présidente nouvellement élue indique qu il convient de fixer le nombre de Vice-Président(e)s qui constitueront avec elle le Bureau de la Communauté de Communes et explique qu il est nécessaire de délibérer pour en fixer le nombre. Elle donne lecture de l article L du CGCT, et loi n du 31 décembre 2012 «le nombre de VICE-PRESIDENTS(TES) est librement déterminé par l organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20% de l effectif de celui-ci». En conséquence, le conseil doit décider du nombre de Vice-Président(e) sans excéder le nombre de 37 élus x 20% = 7,4 arrondi à l entier supérieur soit 8. Ce nombre peut être porté à 30% soit 11,10 arrondi à 12 par vote spécial à la majorité des 2/3. La Présidente propose de fixer à 8 le nombre de Vice-Présidents(es) POUR : 34 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 2 Adoptée à la majorité, le Conseil fixe à 8 le nombre de Vice-Présidents(es). 3

4 ELECTION DES VICE-PRESIDENTS (ES) ELECTION DU 1 er VICE-PRESIDENT(E) Sous la présidence de la Présidente, il est procédé, ensuite dans la même forme que l élection du Président, à l élection du (de la) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) de la stratégie intercommunale. Monsieur Jean-François PERRIN Exposé du candidat - pas d intervention 5 Nombre de bulletins nuls 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 32 A obtenu Monsieur Jean-François PERRIN en nombre de voix 32 Monsieur Jean-François PERRIN candidat, avec 32 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 1 er Vice-Président. 4

5 ELECTION DU 2 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) du développement économique. Monsieur Jean-Paul BARRIERE Exposé du candidat : M. Jean-Paul BARRIERE indique qu il souhaiterait poursuivre les actions engagées lors de la précédente mandature. 8 Nombre de bulletins nuls 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 28 A obtenu Monsieur Jean-Paul BARRIERE en nombre de voix 28 Monsieur Jean-Paul BARRIERE candidat, avec 28 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 2 ème Vice-Président. 5

6 ELECTION DU 3 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) de l attraction touristique. Monsieur Serge KOLCHAK puis Monsieur Claude LEBRAUD Monsieur Serge KOLCHAK retire sa candidature Monsieur Claude LEBRAUD Exposé du candidat pas d intervention 3 Nombre de bulletins nuls 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 34 A obtenu Monsieur Claude LEBRAUD en nombre de voix 34 Monsieur Claude LEBRAUD candidat, avec 34 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 3 ème Vice-Président. 6

7 ELECTION DU 4 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) des finances. Monsieur Jean-Claude BOULLE Exposé du candidat : M. BOULLE explique que la Communauté de Communes n est pas très riche mais peut cependant aller de l avant. Le Bureau étudiera et proposera un programme de mandature. 8 Nombre de bulletins nuls 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 29 A obtenu Monsieur Jean-Claude BOULLE en nombre de voix 29 Monsieur Jean-Claude BOULLE candidat, avec 29 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 4 ème Vice-Président. 7

8 ELECTION DU 5 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) de l environnement. Monsieur Jacques de la SALLE Exposé du candidat : M. Jacques de la SALLE souhaite que la Communauté de Communes participe activement aux projets d énergies renouvelables. 6 Nombre de bulletins nuls 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 31 Ont obtenu Monsieur Jacques de la SALLE en nombre de voix 29 Monsieur Nathalien COURTY en nombre de voix 2 Monsieur Jacques de la SALLE candidat, avec 29 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 5 ème Vice-Président. 8

9 ELECTION DU 6 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) des travaux. Monsieur Christian LEVEQUE Exposé du candidat : pas d exposé Monsieur PEYRONNET intervient en faisant remarquer que M. LEVEQUE est aussi 1er adjoint de la ville de Bellac. 3 Nombre de bulletins nuls 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 34 A obtenu Monsieur Christian LEVEQUE en nombre de voix 34 Monsieur Christian LEVEQUE candidat, avec 34 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 6 ème Vice-Président. 9

10 ELECTION DU 7 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) de la culture et l enfance jeunesse. Monsieur Pascal GODRIE Exposé du candidat :pas d exposé 4 Nombre de bulletins nuls 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 32 A obtenu Monsieur Pascal GODRIE en nombre de voix 32 Monsieur Pascal GODRIE candidat, avec 32 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 7 ème Vice-Président. 10

11 ELECTION DU 8 ème VICE-PRESIDENT(E) Vice-Président(e), qui serait chargé(e) de la communication. Monsieur Thierry SPRIET Exposé du candidat : pas d intervention Monsieur Thierry SPRIET candidat, avec 28 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu 8 ème Vice-Président. Fait à Bellac le 12 avril 2014 La Présidente, Nombre de bulletins nuls 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 32 Ont obtenu Monsieur Thierry SPRIET en nombre de voix 28 Monsieur Claude PEYRONNET en nombre de voix 4 4 Corine HOURCADE-HATTE 11

12 Communications de la Présidente : Le Bureau se réunira dans les prochains jours. Prochaines réunions du Conseil de Communauté : - Avant fin avril à Bellac pour : - constituer les commissions de travail, - constituer la commission du règlement intérieur, - élire la commission des appels d offres, - élire la commission d évaluation des charges, - délibérer sur les indemnités des élus débattre du D.O.B affaires diverses - avant fin avril soit à Blond soit à Mézières-sur-Issoire pour : le vote du B.P et des affaires diverses A LA FIN DE LA SEANCE : - La photo de groupe du Conseil de Communauté a été faite avant la séance - Photo du Bureau Clôture de la séance à 10h50 À Bellac le 14 avril 2014 Vu La Présidente, Corine HOURCADE-HATTE 12

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