E-dépôt 205 FONDS DE LA COMMUNE DE SACHÉ ( )

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1 E-dépôt 205 FONDS DE LA COMMUNE DE SACHÉ ( ) Dépôts du 19 avril 1994 et du 22 mai 2012 Répertoire numérique établi par Catherine Leclercq, attachée territoriale Archives départementales d Indre-et-Loire Centre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours 2012

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3 Série D - Administration générale de la commune EDEP205/D1 - EDEP205/D4 Délibérations du conseil municipal : registres EDEP205/D1 An II Dépouillement des délibérations : - 28 fructidor an II : prononcé d'un divorce sur la place publique devant l'arbre de la Liberté ; - 12 juillet 1793 : mémoire de l'ingénieur départemental sur les addouillements du pont de Montbazon ; étude sur les modifications des débits d'eau (inondation, sécheresse, limons) ; - 15 pluviôse an IX : arrêté municipal imposant d'utiliser un registre d'entrée et de sortie aux cabaretiers de la commune et de ne plus servir à boire après 8 heures du soir ; - 24 messidor an XI : feuille de route d'un charpentier (description physique et itinéraire à emprunter) ; - 26 avril 1831 : inventaire du mobilier et des archives de la mairie. EDEP205/D mars EDEP205/D3 Mai EDEP205/D An II [22/09/ /09/1794] EDEP205/D5 Arrêtés du maire : registre. EDEP205/D6 Inventaire des archives et objets mobiliers. EDEP205/D7 Contrats d'assurance EDEP205/D8 Procès entre la commune et M. Métadier au sujet de la propriété d'un chemin rural : arrêts de la cour d'appel d'orléans

4 Série E - Etat civil Registres paroissiaux EDEP205/E1 Baptêmes, Contient un acte de mariage de EDEP205/E2 Baptêmes, EDEP205/E3 Sépultures, EDEP205/E4 Baptêmes, août 1619-octobre 1667 ; mariages, novembre 1665-octobre Contient en fin de volume un acte de sépulture de 1668 et deux actes notariés concernant une métairie à Thilouze appartenant au curé de Saché EDEP205/E5 Mariages, ; sépultures, (f. 84 ; lac ). EDEP205/E6 Baptêmes, mariages, sépultures, EDEP205/E7 Baptêmes, mariages, sépultures, EDEP205/E8 Baptêmes, mariages, sépultures, A noter : récit de la tempête de vent qui dévasta la paroisse la nuit du 14 au 15 mars 1751 (f. 382). EDEP205/E9 Baptêmes, mariages, sépultures, EDEP205/E10 Baptêmes, mariages, sépultures, EDEP205/E11 Baptêmes, mariages, sépultures,

5 EDEP205/E12 Baptêmes, mariages, sépultures, EDEP205/E14 Tables alphabétiques Registres d'état civil EDEP205/E13 Naissances, mariages, décès, 1793-an VIII An VIII [23/09/ /09/1800] Série F - Population, économie sociale, statistique EDEP205/F1 État de mouvement de la population EDEP205/F2 Dénombrement de la population : états nominatifs EDEP205/F3 Statistiques agricoles Série G - Contributions, administrations financières EDEP205/G1 Impôts d'ancien régime : rôle du surcroît de la gendarmerie, correspondance EDEP205/G2 - EDEP205/G7 Cadastre révolutionnaire EDEP205/G2 - EDEP205/G4 États de sections EDEP205/G2 - EDEP205/G EDEP205/G EDEP205/G

6 EDEP205/G4 An VII. An VII [22/09/ /09/1799] EDEP205/G5 - EDEP205/G6 Matrices des rôles pour la contribution foncière EDEP205/G EDEP205/G6 An VII. An VII [22/09/ /09/1799] EDEP205/G7 Minute de la matrice par propriétaires EDEP205/G8 - EDEP205/G26 Cadastre napoléonien EDEP205/G8 - EDEP205/G9 Etats de sections des propriétés non bâties EDEP205/G8 Sections A à E. [ca 1820] EDEP205/G9 Sections F à K. [ca 1820] EDEP205/G10 Tableau indicatif des propriétés bâties. (s.d.). EDEP205/G11 - EDEP205/G12 Livre des mutations de propriétés EDEP205/G EDEP205/G EDEP205/G13 Matrice de rôle pour la contribution cadastrale

7 EDEP205/G14 - EDEP205/G16 Matrices des propriétés foncières EDEP205/G14 Folios 1 à 475. EDEP205/G15 Folios 476 à EDEP205/G16 Folios 1239 à EDEP205/G17 - EDEP205/G18 Matrices des propriétés bâties EDEP205/G EDEP205/G EDEP205/G19 - EDEP205/G21 Matrices des propriétés non bâties EDEP205/G19 Folios 1 à 498. EDEP205/G20 Folios 499 à EDEP205/G21 Folios 1089 à EDEP205/G22 - EDEP205/G24 Contributions mobilière, foncière, des portes et fenêtres EDEP205/G EDEP205/G22 - EDEP205/G23 Matrices EDEP205/G EDEP205/G24 Mandement. An IX [23/09/ /09/1801]

8 EDEP205/G25 - EDEP205/G26 Matrices des contributions directes EDEP205/G EDEP205/G EDEP205/G27 Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations EDEP205/G28 Prestations en nature : états et rôles EDEP205/G29 Taxe municipale sur les chiens Série H - Affaires militaires EDEP205/H1 - EDEP205/H2 Tableaux de recensement EDEP205/H EDEP205/H EDEP205/H3 Armée territoriale. - Formation des états de recensement EDEP205/H4 Transport à Saché du corps d'un soldat appartenant à l'armée du Levant : procès-verbal d'exhumation, autorisation, certificat, correspondance. Son cercueil fut rapatrié sur le vapeur "André Chénier" EDEP205/H5 Réquisitions militaires. - Ravitaillement et logement des troupes EDEP205/H6 Garde nationale : liste de recensement, procès-verbal d'élections

9 Série I - Police, hygiène publique, justice EDEP205/I1 Registre des visas des livrets d'ouvriers Série K - Elections et personnel EDEP205/K1 - EDEP205/K8 Elections politiques EDEP205/K1 Listes électorales EDEP205/K2 Référendum et plébiscite : feuilles d'appel des votants, dépouillement des votes EDEP205/K3 Élection du Président de la République : procès-verbal des opérations de vote EDEP205/K4 Election à la Chambre des députés : procès-verbal des opérations de vote EDEP205/K5 Elections sénatoriales : procès-verbal des opérations de vote EDEP205/K6 Elections cantonales : feuilles des votants, procès-verbal d'élections EDEP205/K7 Elections municipales : feuilles des votants, procès-verbal des opérations de vote EDEP205/K8 Installation du conseil municipal : tableau des conseillers : procès-verbal d'installation

10 EDEP205/K9 - EDEP205/K12 Elections professionnelles EDEP205/K9 Chambre départementale d'agriculture : liste des électeurs EDEP205/K10 Chambre de Commerce de Tours : liste des électeurs consulaires. EDEP205/K11 Chambre de métiers : liste des électeurs EDEP205/K12 Sécurité sociale et allocations familiales : procès-verbal. des opérations électorales et dépouillement des votes Série L - Finances de la commune EDEP205/L1 Budgets. EDEP205/L2 Comptes de gestion EDEP205/L3 Donation de Louis Lucas, curé de Saché, faite à la commune de Saché, d'une maison pour servir d'école et de salle d'asile Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics EDEP205/M1 Monument à la mémoire des enfants de Saché morts pour la patrie : délibérations, devis, plans Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux EDEP205/O1 Chemin vicinal n 4. - Travaux : devis estimatif

11 Série P - Cultes EDEP205/P1 Fabrique : procès-verbal d'élection d'un fabricier, budgets Série Q - Assistance et prévoyance EDEP205/Q1 Bureau de bienfaisance : budget Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts EDEP205/R1 Caisse des écoles : statuts EDEP205/R2 Commission scolaire : décisions

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