DEMANDE D HABILITATION A DELIVRER LA CAPACITE DE PRATIQUES MEDICO-JUDICIAIRES. François Rabelais, UFR de Médecine, Tours

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1 DEMANDE D HABILITATION A DELIVRER LA CAPACITE DE PRATIQUES MEDICO-JUDICIAIRES I UNIVERSITE : (Préciser les UFR concernées) François Rabelais, UFR de Médecine, Tours DEMANDE CONJOINTE AVEC LES UNIVERSITES SUIVANTES Institut médico-légal CHRU de LILLE Pr HEDN Service de médecine légale et sociale CHRU AMIENS Pr JARDE Service de Médecine Légale CHRU de RENNES Pr LE GUEUT Service de Médecine Légale CHU d ANGERS Pr ROUGE MAILLART Laboratoire de Médecine Légale CHU de NANTES Pr RODAT Institut Médico-Légal CHU de ROUEN Pr PROUST Institut Médico-Légal CHU de POITIERS Dr SAPANET CERTAINS ENSEIGNEMENTS EN COLLABORATION AVEC LES UNIVERSITES SUIVANTES II AVIS : du conseil d UFR de Médecine - Tours du conseil des études et de la vie universitaire du conseil d administration III NOM ET QUALIFICATION DU COORDONNATEUR DE L ENSEIGNEMENT : NOM : SAINT-MARTIN Pauline MCU-PH de médecine légale ADRESSE : Faculté de Médecine 10 boulevard Tonnellé BP TOURS CEDEX 1 N de téléphone : (Institut médico-légal) N de fax : p.saint-martin@chu-tours.fr 1 / 5

2 IV JUSTIFICATION DE LA DEMANDE : Formation des médecins légistes en région Centre pour activer les réseaux cliniques (UMJ) et thanatologiques (IML) prévus par la réforme du 27 décembre 2010 (circulaire interministérielle). Le CHU de TOURS est centre-pivot pour la région Centre. Collaboration des Universités des inter-régions Nord-Ouest : mutualisation des compétences pour l enseignement. V NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES D ETRE ACCUEILLIS CHAQUE ANNEE : 2 à 3 candidats par année et par université. VI ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS : Les enseignements sont répartis en 7 modules sur les deux années avec des responsables pour chaque module. Thèmes enseignés Volumes horaires Nom et qualification des enseignants droit médical (1) ANGERS droit médical (2) ANGERS -l expertise pénale -thanatologie générale (1) RENNES -thanatologie générale (2) -toxicologie générale -asphyxies mécaniques, chimiques, carbonisation, électrocution, blast et explosions -violences aux personnes âgées et loi du 5 mars expertise en dommage corporel LILLE NANTES 2 / 5

3 -violences volontaires et involontaires, ITT -violences conjugales et sexuelles -violences à enfants et inceste -blessures par armes blanches -blessures par armes à feu -thanatologie spécialisée -biologie moléculaire, identification -toxicologie spéciale -anthropologie -examen médical des personnes en garde à vue -lois de bioéthique, loi du 22 avril 2005, législation funéraire, autopsie scientifique -psychiatrie médico-légale, victimologie -conduites addictives -secret professionnel -expertise en responsabilité médicale -CRCI ROUEN POITIERS TOURS RENNES AMIENS TOTAL/2 ans 160 H VII SERVICES SUSCEPTIBLES D ACCUEILLIR LES ETUDIANTS EN STAGE : Dénomination de l établissement et du service, nom et qualification du chef de service. (Fournir lettre d accord) 3 / 5

4 - Institut Médico-Légal (IML et UMJ) CHU TOURS : - Docteur Pauline SAINT-MARTIN Chef de Service MCU-PH de médecine légale 4 / 5

5 VIII MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 1) Examen probatoire préalable à l inscription : écrit oral (sauf dispense prévue par l arrêté du 10 janvier 2000) Organisation du jury au niveau interrégional 2) Modalités de validation des enseignements Examen écrit = 1 ère année (les épreuves écrites portent sur l enseignement de la première année) puis 2 ème année (les épreuves écrites portent sur l ensemble de l enseignement des deux années) Validation d un mémoire Organisation du jury au niveau interrégional. 3) Modalités de validation des stages (préciser leur durée lorsqu'elle n'est pas fixée réglementairement) Organisation du jury au niveau interrégional : cf arrêté du 10 janvier 2000 Stage d au moins 240 heures (pouvant correspondre à 30 journées de 8 heures ou 60 demijournées de 4 heures) effectués dans des services agréés (unités de médecine légale, de toxicologie, de traumatologie, de psychiatrie médico-légale, de médecine pénitentiaire, d expertises médico-légales) comportant la participation aux opérations d autopsies médicolégales, d expertises et aux astreintes médico-légales (levées de corps, examens, etc ). Présentation des attestations de l enseignant responsable. Date : 10 février 2012 Dr Pauline SAINT-MARTIN 5 / 5