Convention collective de travail pour les concierges

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1 Convention olletive de travail pour les onierges Edition 2009

2 TABLE DES MATIÈRES I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 Artile 1: Champ d appliation Artile 2: Engagement et ongé Artile 3: Engagement d un ouple de onierges Artile 4: Logement de fontion Artile 5: Durée du travail Artile 6: Jours fériés Artile 7: Remplaement Artile 8: Vaanes Artile 9: Absenes justifiées Artile 10: Rémunération Artile 11: Servie militaire Artile 12: Maladie, aidents Artile 13: Grossesse, ongé maternité et salaire Artile 14: Frais de téléphone II COMMISSION PARITAIRE 8 Artile 15: Organisation et ompétenes III DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 9 Artile 16: Situations aquises Artile 17: Adhésions individuelles Artile 18: Entrée en vigueur et renouvellement Artile 19: Introdution progressive du salaire minimum et du 13 e mois de salaire Annexe 1 GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX 11 Annexe 2 MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES 12 CCT pour les onierges - Edition

3 Convention olletive de travail pour les onierges Entre: La Soiété des Régisseurs de Genève (SR) et la Chambre genevoise immobilière (CGI), d une part, et le Syndiat interprofessionnel des travailleurs et travailleuses (SIT) et le Syndiat UNIA d autre part. Il a été onlu la onvention olletive de travail suivante: I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Artile 1: Champ d appliation 1. La présente onvention a pour but de régler les onditions de travail des onierges au servie: des propriétaires d immeubles membres de la Chambre genevoise immobilière (CGI) ou des propriétaires d immeubles représentés par les membres de la Soiété des Régisseurs de Genève (SR) ou de tout propriétaire d immeuble sis dans le anton, aux onditions de l artile 17 i-après. 2. Par onierge, on entend l employé hargé de la oniergerie d un ou plusieurs immeubles et dont l ativité, définie par un ahier des harges, onstitue le travail professionnel pour une durée déterminée de 3 mois au moins ou pour une durée indéterminée. Artile 2: Engagement et ongé 1. Le ontrat individuel de travail entre l employeur et l employé doit être établi par érit, onformément aux dispositions de la présente onvention. 2. Le/la onierge ommene son servie à la date onvenue dans le ontrat de travail sous réserve, le as éhéant, de la disponibilité du logement qui lui est attribué dans l immeuble. CCT pour les onierges - Edition

4 3. Le ontrat de travail est onlu pour une durée indéterminée. Chaune des parties peut le résilier moyennant un avertissement donné par érit deux mois à l avane pour la fin d un mois. Le délai de ongé est de trois mois pour la fin d un mois dès la 5 e année de servie. Toutefois, l employeur et l employé peuvent onvenir à l engagement de réduire e délai à un mois pour la fin d un mois pendant la première année de servie. 4. L employeur est tenu d établir, dans le ontrat individuel de travail, un ahier des harges préis, en partiulier pour les points suivants: surveillane, servie aux loataires, haufferie, pelouse, entretien intérieur et extérieur, buanderie. Il peut se fonder sur le modèle de ahier des harges qui figure à l Annexe II. 5. Une évaluation du ahier des harges en relation ave la durée de travail prévue dans le ontrat sera réalisée onjointement entre l employeur et le/la onierge à l éhéane de la période d essai. Artile 3: Engagement d un ouple de onierges 1. Lors de l engagement d un ouple aux fontions de onierges, les parties sont tenues de signer deux ontrats individuels de travail, soit un ontrat par personne engagée. 2. Dans es as, haque ontrat individuel mentionnera le temps de travail afférent à la tâhe de haun des époux, ave la mention expresse que haque ontrat est omplémentaire à l autre. 3. Lorsque l un des onjoints déède, le délai de ongé est, pendant le mois suivant le déès, porté à quatre mois pour la fin d un mois si le onjoint survivant réside dans l immeuble. Si le onjoint survivant n est, à la suite du déès, pas en mesure de ontinuer à assurer la surveillane de l immeuble et les servies aux habitants, il inombe à l employeur d engager et de rémunérer un employé hargé d exéuter les prestations que le onjoint survivant n est pas en mesure de fournir. 4. L alinéa 3 s applique également en as d inapaité de travail permanente de l un des onjoints. Toutefois, dans e as, le délai de ongé de quatre mois mentionné idessus ommene à ourir à l expiration du délai de protetion ontre les lieniements de l artile 336 du Code des obligations. 5. L alinéa 3 s applique, par analogie, en as de divore ou de séparation. Artile 4: Logement de fontion 1. Lorsqu un logement est mis à disposition du /de la onierge dans un immeuble en raison de sa fontion, les parties sont tenues de signer un ontrat de bail à loyer afférent à l objet mis en jouissane. 2. Le ontrat de bail devra spéifier que la jouissane de l appartement est liée au ontrat individuel de travail signé entre les parties. CCT pour les onierges - Edition

5 3. Le/la onierge qui ne libère pas son logement à l expiration du délai de ongé déoulant du ontrat individuel de travail est responsable du préjudie éventuel qui en déoule pour l employeur. En outre, le/la onierge peut être tenu de ontinuer à assurer le servie de oniergerie tant qu il oupe e logement. 4. La régie, dans la mesure de ses possibilités, fournira son aide à la reherhe d un nouveau logement au/à la onierge. Artile 5: Durée du travail 1. La durée de travail hebdomadaire pour une ativité à temps omplet est de 42 heures pour inq jours ouvrables par semaine, sous réserve du servie de voirie à assurer, le as éhéant, le samedi matin. 2. Le travail du/de la onierge omporte une double fontion: a) les travaux d entretien et de nettoyage; b) la surveillane et les servies aux habitants qui doivent être déterminés de manière à e que la vie privée et familiale du/de la onierge soit préservée lorsqu il réside dans l immeuble. Demeurent réservés les servies d urgene qui peuvent être demandés au/à la onierge en as de panne ou d aident. 3. Afin de parer aux imprévus pouvant intervenir le samedi, le dimanhe ou les jours fériés, l employeur est tenu d affiher dans l allée, l horaire de présene et/ou un numéro d appel d urgene du/de la onierge ainsi que les numéros d appel en as de panne des installations ommunes (asenseur, hauffage, fuite d eau, et.). 4. Le/la onierge doit annoner, au moins une fois par mois et par érit, le nombre et la nature des éventuelles heures supplémentaires effetuées. Artile 6: Jours fériés 1. Sont onsidérés omme jours fériés: Nouvel-An, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Asension, lundi de Penteôte, 1er août, Jeûne genevois, Noël et 31 déembre. 2. Le/la onierge doit assurer, moyennant une ompensation, le servie de voirie prévu, le as éhéant, par les servies offiiels ertains jours fériés. 3. Les jours fériés oïnidant ave un samedi ou un dimanhe sont ompensés par un ongé d une durée équivalente, à fixer d entente entre les parties. CCT pour les onierges - Edition

6 Artile 7: Remplaement 1. En as d absene (ongé, vaanes, servie militaire, maternité, maladie ou aident): soit le/la onierge, ave l aord de l employeur, pourvoira personnellement et sous sa seule responsabilité au hoix de son remplaçant dont il fournit ependant, en temps utile, le nom et l adresse à l employeur. L employeur prend à sa harge la rémunération du remplaçant qu il lui verse en proportion de son ativité effetive, mais au maximum jusqu à onurrene d un montant égal au salaire total dû au/à la onierge pendant son absene; soit l employeur onfie à une entreprise ou à une personne le mandat d effetuer le travail du/de la onierge pendant son absene. Il en assume la responsabilité et le paiement; l entreprise doit laisser les lieux propres et en ordre. Artile 8: Vaanes 1. Conformément à l artile 329a du Code des obligations, le/la onierge a droit à quatre semaines de vaanes annuelles payées. 2. Les onierges pouvant justifier, au 31 déembre de l année éoulée, de quinze ans de servie dans le même immeuble, pour le même employeur ou la même régie, ou qui, âgés à ette date de 45 ans révolus, peuvent justifier de 5 ans de servie, ont droit à inq semaines. 3. La période de vaanes est fixée d entente entre l employeur et le/la onierge. Toutefois, en as de désaord, l époque des vaanes est fixée par l employeur en tenant ompte des exigenes du servie de oniergerie. Artile 9: Absenes justifiées Des ongés spéiaux, payés, sont aordés au personnel dans les as suivants: mariage 3 jours naissane des propres enfants 2 jours déès (selon degré de parenté et lieu du déès) 1/2 à 3 jours déménagement (pour le titulaire d un bail) 1 jour dans l intervalle de 12 mois Artile 10: Rémunération 1. Le salaire du/dela onierge est fixé dans le ontrat individuel de travail, d entente entre les parties. Il ne peut pas être inférieur au montant prévu dans l Annexe I pour haune des atégories de salaire définies i-dessous, payé 13 fois par année. Le 13 e mois de salaire, alulé prorata temporis, est versé ave le salaire du mois de déembre. CCT pour les onierges - Edition

7 2. Les salaires minimum sont répartis en trois atégories en fontion du taux d oupation. Le taux d oupation du/de la onierge doit être expressément mentionné dans le ontrat de travail. Pour la détermination de la atégorie de salaire appliable, la durée du travail est umulée lorsque le/la onierge travaille pour la même régie, le même propriétaire ou dans un même omplexe d immeubles. Le temps de travail d un ouple de onierges est également umulé pour la détermination de la atégorie de salaire appliable à haun des époux. Catégorie de salaire Taux d oupation En nombre d heures par semaine 1 de 60% à 100% de 25h12 à 42h00 2 de 30% à 59% de 12h36 à 25h11 3 de 0% à 29% jusqu à 12h35 3. Lorsque le salaire annuel se situe entre Frs et Frs , le 13 e mois de salaire est plafonné à Frs Au delà d un salaire annuel de Frs , le 13 e mois de salaire est réputé inlus dans la rémunération annuelle. 4. Le salaire doit être adapté aux qualifiations professionnelles, à l expériene et au ahier des harges du/de la onierge. 5. Les salaires prévus dans l Annexe I seront adaptés au 1 er janvier de haque année sur la base de l indie suisse des prix à la onsommation (ISPC) au 31 otobre préédent. L évolution de la onjonture éonomique pourra être prise en onsidération dans le adre de l adaptation des salaires. Artile 11: Servie militaire Pendant les ours de répétition obligatoires, l indemnité de la Caisse de ompensation sera omplétée par l employeur jusqu à onurrene de 100% du salaire, dans la mesure où le/la onierge est en servie depuis un an au moins et à la ondition qu il ne quitte pas son emploi, de son gré ou par sa faute, dans les trois mois suivant son retour du servie militaire. Artile 12: Maladie, aidents DROIT APPLICABLE 1 Les dispositions qui suivent remplaent, sauf les exeptions expressément prévues, les harges et obligations que l employeur pourrait être amené à supporter en vertu de l artile 324a du Code des obligations. CCT pour les onierges - Edition

8 PERTE DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE 2. Le personnel est obligatoirement assuré par les soins de l employeur auprès d une aisse d assurane maladie garantissant, en as d inapaité totale de travail, 80% du salaire AVS dès le troisième jour de maladie pendant 720 jours dans une période de 900 jours. La prime est supportée à parts égales par l employeur et l employé. CERTIFICAT MÉDICAL 3. L employé est appelé à justifier son inapaité de travail par la présentation d un ertifiat médial après trois jours ouvrables d absene. L employeur se réserve également le droit de soumettre - à ses frais - l employé à un examen médial par un médein de son hoix. Artile 13: Grossesse, ongé maternité et salaire CONGÉ MATERNITÉ 1. Le personnel est assuré onformément à la loi antonale instituant une assurane en as de maternité et d adoption (LAMat) du 21 avril Pour le personnel féminin auquel ette loi n est pas appliable, dès le lendemain de l aouhement, les femmes ont droit à 100% de leur salaire pendant un mois, pendant la première année de servie. Artile 14: Frais de téléphone A titre de partiipation forfaitaire aux frais de téléphone du/de la onierge, l employeur prend à sa harge la taxe d abonnement et ontribue mensuellement aux frais de ommuniations téléphoniques par le versement d un montant de Frs 10. pour les atégories de salaire 2 et 3 et de Frs 20. pour la atégorie de salaire 1. II COMMISSION PARITAIRE Artile 15: Organisation et ompétenes 1. Pour veiller à l appliation de la présente onvention olletive, les parties onstituent une Commission paritaire omposée de inq délégués de l assoiation patronale signataire et de inq délégués du Syndiat des onierges. 2. Les serétaires des assoiations ontratantes assistent aux délibérations ave voix onsultative. CCT pour les onierges - Edition

9 3. La Commission paritaire est hargée, en partiulier, de faire appliquer la onvention olletive, de régler les différends partiuliers pouvant surgir au sujet de l interprétation ou de l appliation de la onvention, de reherher la solution des onflits éventuels par la voie de la oniliation. 4. Les déisions de la Commission paritaire sont prises par aord des délégations patronales et employées à la majorité interne de haune d elles. 5. Les délégués à la Commission paritaire sont tenus au seret absolu onernant les affaires dont ils ont onnaissane dans l exerie de leurs fontions. III DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Artile 16: Situations aquises L entrée en vigueur de la présente onvention olletive ne doit entraîner auune diminution des avantages aquis préédemment par le/la onierge, si eux-i sont supérieurs aux onditions fixées par la onvention. Artile 17: Adhésions individuelles 1. Tout propriétaire, ou toute personne bénéfiiant de droits omparables sur une propriété immobilière, qui emploie un/une onierge au sens de l artile premier de la présente CCT, peut demander par érit à la ommission paritaire dérite à l artile 15 i-dessus à devenir signataire de la présente CCT. 2. Le propriétaire signataire de la présente CCT ne peut exiger une représentation au sein de la ommission paritaire. Artile 18: Entrée en vigueur et renouvellement 1. La présente onvention entre en vigueur le 1er janvier Elle est valable jusqu au 31 déembre Chaque partie signataire peut dénoner la onvention pour son éhéane, moyennant un avertissement donné trois mois à l avane par lettre reommandée. 3. Si la onvention n est pas dénonée dans les délais, elle est renouvelée par taite reondution pour une année et ainsi de suite d année en année. 4. En as de dénoniation partielle de la onvention par l une des parties, l autre partie peut, dans le délai d un mois à ompter de ette dénoniation, résilier à son tour la onvention partiellement ou totalement. CCT pour les onierges - Edition

10 5. La partie qui dénone la onvention doit énumérer les artiles qu elle entend résilier et présenter ses propositions dans le mois qui suit. Toutes les lauses qui n ont pas fait l objet d une dénoniation régulière sont sans autre renouvelées pour une nouvelle période d une année. 6. Pendant la période des disussions, l anien texte demeure valable. Artile 19: Introdution progressive du salaire minimum et du 13 e mois de salaire 1. Pour les ontrats individuels de travail qui, à l entrée en vigueur de la présente onvention olletive de travail, prévoient un salaire inférieur aux salaires minimum définis dans l Annexe I, la différene de salaire sera introduite progressivement de la manière suivante: 1/5 de la différene entre le salaire atuel et le salaire minimum sera ajouté au salaire dès le 1 er janvier 2009; 1/5 de la différene entre le salaire atuel et le salaire minimum sera ajouté au salaire dès le 1 er janvier 2010; 1/5 de la différene entre le salaire atuel et le salaire minimum sera ajouté au salaire dès le 1 er janvier 2011; 1/5 de la différene entre le salaire atuel et le salaire minimum sera ajouté au salaire dès le 1 er janvier 2012; 1/5 de la différene entre le salaire atuel et le salaire minimum sera ajouté au salaire dès le 1 er janvier Pour les ontrats individuels de travail qui, à l entrée en vigueur de la présente onvention olletive de travail, prévoient le paiement du salaire en 12 mensualités, le 13 e mois de salaire sera introduit progressivement de la manière suivante: 1/5, soit 1,67% du salaire brut total, à verser au mois de déembre 2009; 1/5 supplémentaire, soit à nouveau 1,67% du salaire brut total, à verser au mois de déembre 2010; 1/5 supplémentaire, soit à nouveau 1,67% du salaire brut total, à verser au mois de déembre 2011; 1/5 supplémentaire, soit à nouveau 1,67% du salaire brut total, à verser au mois de déembre 2012; le dernier 1/5, soit 1,67% du salaire brut total, à verser au mois de déembre Lorsque l introdution du salaire minimum et du 13 e mois de salaire résulte en une augmentation de salaire globale supérieure à 15% du salaire, l employeur a la possibilité de proéder à une introdution progressive de es deux montants sur une durée de 7 ans, à raison de 1/7 par année. 4. Les onierges qui quitteront leur emploi au ours de l une des années durant lesquelles le 13 e mois de salaire doit être introduit auront droit à la part de e 13 e mois selon les pourentages mentionnés i-dessus prorata temporis. 5. Les dispositions générales relatives aux salaires minimum ainsi qu au 13 e mois de salaire sont toutefois appliables dès l entrée en vigueur de la présente onvention olletive de travail pour les salaires de la atégorie 1. CCT pour les onierges - Edition

11 GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX Annexe 1 Au 1 er janvier 2016, les salaires minimaux, adaptés en fontion de l ISPC d otobre 2015, sont les suivants: Catégories Salaire minimum de référene en Frs Taux d oupation Durée du travail en heures Salaire minimum selon le taux d oupation en Frs 100% 42 h % 33 h % 25 h % 21 h % 16 h % 12 h % 08 h % 04 h CCT pour les onierges - Edition

12 MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES Annexe 2 Tâhes A faire Fréquene Entretien de l immeuble L entretien omprend les tâhes suivantes: Balayage et nettoyage journalier des aès aux asenseurs en sous-sols et des ages d esalier. Balayage et nettoyage selon fréquene ou selon néessité de la partie piétonne du parking en sous-sol, des montées du parking, des buanderies, des loaux à poussettes et des loaux à vélos (sols, murs, plafonds). Balayage des aves. Nettoyage des vitres selon néessité. Contrôle réguliers de l élairage, de la ventilation, des eaux, des haufferies et des buanderies (mahines.) Vente et enaissement des artes de prépaiement pour les mahines à laver le linge et les séhoirs, selon le système mis en plae. Contrôle des surfaes ommunes, garages, plaes de stationnement. Verbalisation des véhiules stationnés hors ase ou sans droit. Suivi du servie de voirie onformément à l horaire établi pour le quartier. Entretien des onteneurs. A l extérieur de l immeuble Nettoyage et entretien de toutes les surfaes dures autour de l immeuble, omprenant également l enlèvement des feuilles mortes. Evauation de la neige sur les zones piétonnes y ompris les esaliers en tout temps, jours fériés et week-ends ompris et, de rendre sans danger l aès aux immeubles. Evauation de la neige sur la zone voiture en as de neige abondante en tout temps, jours fériés et week-ends ompris. Tonte du gazon, selon néessité. Nettoyage, labourage et désherbage de toutes les plates-bandes. Arrosage de toutes les plantations. Elagage des arbustes et les autres plantations dans les plates-bandes (l élagage de grands arbres doit être effetué par une entreprise spéialisée ave le matériel de séurité adéquat). Ce travail est ommandé par la régie. Vidage régulièrement des orbeilles à papiers. Entretien de l ensemble du matériel mis à disposition pour es travaux, ainsi que des mahines. Annone à la régie de tout problème ou avarie, afin qu elle en ommande la réparation. Entretien, remplaement et ahat du matériel et des mahines: entièrement pris en harge par les propriétaires des immeubles. (Il en est de même pour l ahat des produits). Nettoyage de tous les graffitis dans les 48 heures suivant leur réalisation si ela s avère possible, sinon avertir la régie dans le même délai. CCT pour les onierges - Edition

13 Surveillane et servie aux habitants La surveillane d une part, et le servie aux habitants d autre part, seront assurés selon un horaire fixé d entente ave l employeur et le onierge: et horaire, qui sera affihé dans le hall de l immeuble ainsi que sur la porte du onierge, tiendra ompte des besoins des loataires. Surveillane La surveillane de l'immeuble onsiste à: Veiller à faire régner l ordre et la tranquilité dans les immeubles et les dépendanes (aves, parkings, et.) et informer la régie en as de néessité en indiquant, dans la mesure du possible, le lieu, le jour, et le mois et l heure, ainsi que le nom des personnes ne respetant pas les règles et usages loatifs du anton de Genève; si besoin est, il fait intervenir la polie et en informe aussitôt que possible la régie. Cette dernière prend toutes dispositions utiles pour préserver son employé d éventuelles agressions et représailles. Surveiller tout partiulièrement les garages, emplaements de parking et passages de liaison. S opposer à tout affihage tant à l intérieur qu à l extérieur de l immeuble et enlever e qui aurait été apposé à son insu. S assurer dans la mesure du possible que tous les travaux exéutés par les loataires (à l intérieur et à l extérieur des loaux) ont fait l objet d une autorisation érite de la régie, Si tel n est pas le as, aviser immédiatement elle-i, de même que signaler les installations de ferrure, toiles de tente, antennes radio-tv ou paraboles, armoires sur balons, non-onformes aux instrutions de la régie. Signaler à la régie les défetuosités onstatées sur les façades, en partiulier elles des divers «reliefs», balons, galeries; vérifier qu auun matériel étranger, tels que bas à fleurs, filets métalliques, et, ne risque de détériorer les façades après des traînées onséutives aux intempéries, de nuire à leur esthétique ou de présenter un danger. Servies aux loataires Outre les tâhes prévues par le présent ahier des harges, il appartient au onierge de s efforer, dans la mesure de ses moyens, de rendre la vie dans l immeuble la plus agréable possible pour les loataires et leurs visiteurs. Visite des loaux Le onierge doit faire visiter les loaux vaants sur instrutions de la régie; il aompagne les intéressés. Sauf autorisation, en auun as il ne remet les lés de loaux à des tiers. Le onierge doit faire visiter l immeuble et les loaux ommuns sur instrutions de la régie aux entreprises mandatées pour deviser des travaux ou faire des rapports. Dans la mesure où des visiteurs ne lui sont pas envoyés par la régie, le onierge leur remet l adresse du régisseur et s enquiert autant que possible de leur nom et domiile. Collaboration ave la régie D une manière générale, le onierge doit exéuter pontuellement tous les ordres et instrutions que la régie lui donne et assurer ave elle-i, dans un esprit de ollaboration, la bonne tenue de l immeuble. Il évite toute ingérene dans e qui n entre pas stritement dans ses fontions. Il est tenu d observer lui-même toutes les presriptions imposées aux loataires. Le onierge doit garder sous son ontrôle, dûment étiquetées, les lés qui peuvent lui être onfiées par la régie, dans une armoire fermée à lé. Il informe les loataires que le dépôt de leurs lés se fait à leurs risques et périls. CCT pour les onierges - Edition

14 Matériels et mahines Le onierge onservera sous sa responsabilité, dans un loal fermé à lé, un stok de matériel pour faire fae aux besoins ourants. Ce loal, qui sera fourni par la régie, sera tenu en ordre et en parfait état de propreté par le onierge. Il servira uniquement aux besoins de l immeuble. Un inventaire des mahines, matériel et fournitures importantes est dressé à l entrée en fontion du servie de l immeuble. Une fois par année, la régie en ontrôle l état et l inventaire qui sera établi par le onierge. Les ommandes de fournitures seront à adresser à la régie sur formulaire ad ho. Entreprises à appeler en as d urgene Le onierge est autorisé, en-dehors des heures de bureau et en as d urgene, notamment les samedis, dimanhes, la nuit et les jours fériés, à faire appel aux entreprises de plomberie, életriité et hauffage dont les noms lui seront ommuniqués par la régie, sauf en e qui onerne les permanenes assurées par le onierge, selon son ontrat de travail. Inendie, aident et dommages En as de danger ou d inendie, le onierge doit d urgene faire appel au poste permanent et aviser la régie. Tout dommage ausé à l immeuble, aux installations ou aux dépendanes, ainsi que le nom du ou des responsables présumés, doivent être immédiatement signalés à la régie. Entrée et sortie des loataires Le onierge ontrôle très attentivement qu auun emménagement ou déménagement, partiel ou total, ne soit fait sans avis préalable remis. Avant un emménagement, sous forme de bon d entrée présenté par le loataire. Avant un déménagement, sous forme d avis de sortie adressé diretement par la régie, lui signalant une prohaine vaane de logement. La régie remet au moins une fois par an la liste des loataires du ou des immeubles; sur demande du onierge, la régie adressera à e dernier un nouvel exemplaire. Loaux vaants Les loaux vaants ainsi que les devantures et fenêtres doivent être maintenus en état de propreté. En as d anomalie, le onierge avisera la régie. Il s assurera que les loaux vaants sont hauffés afin notamment, d éviter tout risque de gel. Le onierge doit faire visiter les appartements vaants. Il doit proéder au nettoyage suint de eux-i et effetuer les petits travaux d entretiens selon les instrutions de la régie. Utilisation des loaux ommuns Le onierge veille à e qu il ne soit pas fait un usage abusif des dépendanes ommunes et ontrôle la fermeture des portes. Eletriité Le onierge vérifiera les tableaux de ontrôle, remplaera les fusibles, lampes et tubes au néon hors d usage. Il s assurera du bon fontionnement des asenseurs et monte-harge, notamment du système d alarme, ainsi que des installations sanitaires. Il signalera toute défetuosité à la régie ou à l entreprise au bénéfie d un ontrat. Il n intervient en auune manière sur l installation elle-même. Il onserve les pièes de rehange que les entreprises ou la régie pourraient lui onfier. CCT pour les onierges - Edition

15 Gaz En as d inident, le onierge prendra toute mesure utile et alertera notamment le poste permanent, la régie et les Servies Industriels, servie du gaz. Eau Le onierge prendra les mesures néessaires pour parer au risque de gel, partiulièrement dans les loaux ommuns ou vaants. En as d inondation, de rupture de tuyaux ou de analisations, il prendra les mesures néessaires prévues à l artile 8 des instrutions générales. Cheminées - Ramonages Il signe les bulletins de ramonage, selon instrutions de la régie. Buanderies - Mahines à laver - Etendages Un registre d insription pour l usage de la buanderie et de l étendage doit être régulièrement tenu, en veillant à e que tous les loataires aient bien leur tour, sans favoriser personne. Ce registre doit être affihé dans la buanderie. La régie failitera l établissement de e doument. Horaires L horaire prévu pour le servie aux habitants et fournisseurs est fixé d un ommun aord. Dans la mesure du raisonnable, il doit être atteignable par téléphone ou natel. Garages et parkings La présene de parkings visiteurs en zone bleue sur un site néessitera également un ontrôle de son oupation et éventuellement des dénoniations auprès de l autorité. Pour les ontrevenants, le onierge est habilité à effetuer e travail, elui-i fait partie intégrante de son ahier des harges. Le onierge interdira l aès des parkings et garages à tout véhiule non autorisé. CCT pour les onierges - Edition