Commission de la CEDEAO

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1 Termes de référence relatifs au recrutement d un consultant chargé de l appui à la mise en œuvre des actions de renforcement des capacités de gouvernance et de supervision technique du processus ECOWAP/PDDAA : Composante Régionale I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION Depuis janvier 2005, la CEDEAO s est dotée d une politique agricole régionale, l ECOWAP inscrite dans le processus PDDAA à l échelle panafricaine. Cette politique se décline à travers un programme régional et 15 programmes nationaux d investissements. Pour la première fois dans la région, une politique publique est le résultat d un processus original, participatif et inclusif. Fruit d un dialogue multi-acteurs complexe et exigeant, associant les Etats, les institutions régionales, les organisations socioprofessionnelles et les organisations de la société civile, ainsi que les partenaires au développement, l expérience de l ECOWAP, avec ses acquis et ses limites, est importante à capitaliser tant pour la région que pour les autres Communautés Economiques régionales et l ensemble de la Communauté internationale. La mise en œuvre de cette politique qui touche de multiples domaines (production, marchés, sécurité alimentaire, recherche, information, financement, etc.) est engagée à travers de nombreux programmes. Son dispositif institutionnel (concertation, pilotage, mis en œuvre à travers une agence dédiée i, financement à travers un fonds régional géré par la BIDC, suiviévaluation) se met progressivement en place. L ECOWAP est devenue le cadre de référence des interventions en matière agricole et de sécurité alimentaire en Afrique de l Ouest. Entre 1980 et 2000, l agriculture et la sécurité alimentaire régionales ouest africaines ont connu de profondes mutations dans un contexte de libéralisation des économies et des échanges, mutations caractérisées par un désengagement des Etats. Depuis 2000, elles connaissent un réinvestissement des Etats, à la suite de la crise de 2008 et de la succession de crises alimentaires et nutritionnelles, qui ont replacé les questions de développement agricole en général et plus spécifiquement le renforcement de la résilience des populations vulnérables aux aléas et aux chocs, au cœur des agendas des organisations internationales, et surtout des institutions et acteurs régionaux. Ces crises combinent des facteurs structurels et conjoncturels, régionaux et internationaux. Elles frappent plusieurs dizaines de millions de personnes, essentiellement parmi les populations agricoles et pastorales. Au fil des années, le marché est devenu le mode d approvisionnement alimentaire dominant, y compris en milieu rural.

2 Cette mutation confère aux prix des produits alimentaires une responsabilité particulière dans le déclenchement des crises d accessibilité. La gestion de la volatilité des prix, amplifiée par l instabilité internationale, est devenue un enjeu majeur tant pour les producteurs que pour les consommateurs, et les différents agents économiques des filières agroalimentaires. Par ailleurs, la période actuelle est absolument cruciale au regard des enjeux et des défis qui se profilent, en lien avec (i) l urbanisation ; (ii) l accroissement spectaculaire de la demande alimentaire et sa segmentation ; (iii) la croissance des échanges régionaux ; (iv) la gestion des ressources naturelles dans un contexte de compétition sur les usages et de croissance démographique. L ECOWAP/PDDAA a été conçue pour anticiper ces mutations, préparer et accompagner les adaptations nécessaires, et assurer à terme la sécurité alimentaire de la région sur la base d une valorisation optimale de son potentiel (ressources naturelles, capital humain, etc.). Plus largement, dans une période de rapide mutation des économies alimentaires et des systèmes agricoles, les enjeux du renforcement de la résilience des ménages deviennent cruciaux et requièrent une action déterminée, globale et cohérente. Quatre ans après l adoption du Plan régional d Investissements agricoles (PRIA), de nombreux chantiers ont été ouverts1. Mais l ECOWAP souffre encore d une mise en œuvre trop partielle tant en raison des délais de mise en place du dispositif institutionnel et du mécanisme de financement, qu en raison des lenteurs dans l évolution des comportements des partenaires techniques et financiers, vers un alignement réel sur l ECOWAP et des formes de mutualisation des ressources au sein de l ECOWADF. Dans ce contexte - marqué par (i) la recrudescence des crises alimentaires et nutritionnelles, et l ampleur de la faim, (ii) la rapidité des mutations structurelles qui affectent la région et modifient en profondeur les conditions de la sécurité et de la souveraineté alimentaires, (iii) le décalage entre le rythme de ces mutations et les impacts des politiques publiques, (iv) l importance des interactions entre le développement agropastoral et les autres dimensions de la sécurité alimentaire (accès aux services sociaux essentiels ;économie, fiscalité et marché ; nutrition, infrastructures, etc.)- le DAERE a proposé au Comité Ministériel Agriculture, Environnement et Ressources en Eau, plusieurs nouvelles Initiatives : centrées sur (i) l hydraulique villageoise et agricole, (ii) l offensive pour la relance durable de la production du riz ; (iii) la réserve régionale de sécurité alimentaire ; (iv) Faim Zéro, inspirée par les résultats très encourageants obtenus par le Brésil. Cette initiative Faim Zéro vise à mettre la faim et la malnutrition au cœur de l agenda du développement régional. Elle rejoint l agenda sur la résilience, lui fournit un cadre global d action cohérent, et permet de réformer les approches en vue d une sécurité alimentaire et nutritionnelle de proximité via des réformes progressives de la gouvernance de ces enjeux multisectoriels. 1 Cf. Mémorandum sur la mise en œuvre de l ECOWAP/PDDAA ; Communication de la Commission de la CEDEAO au Comité ministériel du 27 septembre 2012.

3 La période est donc cruciale dans le processus de mise en œuvre du PRIA. En effet, la Commission de la CEDEAO et les autres acteurs concernés doivent concrétiser toutes ces ambitions et, plus globalement, l ensemble des décisions prises en 2012 par le Comité Technique Ministériel Agriculture, Environnement et Ressources en Eau, relatives : aux organes de gouvernance, à l Agence Régionale pour l Agriculture et l Alimentation (ARAA) et au Fonds Régional pour l Agriculture et l Alimentation (ECOWADF) ; à l intégration des nouvelles problématiques (nutrition, gestion des risques et résilience) dans les PNIA, et l appui à leur animation via le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les Etats membres et entre les acteurs du secteur agropastoral ; à la mise en œuvre du programme régional d investissements agricoles via : i) les plans d action régionaux thématiques ou sous sectoriels ; ii) les programmes d appui aux instruments de politiques publiques (appui à l intensification, appui à la régulation du marché et appui aux filets de sécurité) ; iii) les nouvelles initiatives centrées sur (i) l hydraulique villageoise et agricole, (ii) l offensive pour la relance durable de la production du riz ; iv) l insertion de l ECOWAP dans une approche globale et renouvelée en vue d assurer une sécurité alimentaire de proximité : «Faim Zéro en Afrique de l Ouest». Dans ce contexte, le Département Agriculture, Environnement et Ressources en Eau (DAERE) de la Commission de la CEDEAO estime indispensable de renforcer les capacités d action de la Direction de l Agriculture et Développement Rural (DADR), ainsi que de Régionale pour l Agriculture et l Alimentation (l ARAA). En effet la DADR et l ARAA sont appelées à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de œuvre de l ECOWAP en générale, et du Programme Régional d Investissement Agricole, en particulier. La DADR est amenée à opérationnaliser un certain nombre de structures à la fois de coordination, de suivi évaluation et de veille stratégique. En effet, outre le fait qu elle doit coordonner les appuis techniques et financiers déployés par les partenaires, de plus en plus nombreux, elle doit rendre opérationnels deux autres dispositifs : la cellule de suivi évaluation et le système d information agricole, ECOAGRIS, dont la phase pilote est arrivée à son terme en L ARAA est officiellement opérationnelle depuis le 26 septembre Conformément à la mission qui lui est assignée, elle doit coordonner les interventions des acteurs régionaux dans l exécution technique des différents programmes et projets relevant de la mise en œuvre du Programme Régional d Investissement Agricole. Elle démarre avec plusieurs programmes financés par les partenaires techniques et financiers. Elle s attèle à affiner ces documents et devra au cours des prochains mois engager la mise en œuvre des trois programmes visant à opérationnaliser les instruments de politiques publiques prévus par le PRIA, d une part et accompagner la mise en œuvre des novelles initiatives programmées par la Commission de la CEDEAO : initiative faim Zéro, offensive pour la relance durable du riz, l hydraulique villageoise.

4 L ensemble de ces activités intervient dans un contexte marqué par la faiblesse numérique du personnel de la DADR et de l urgence de l accélération de l accompagnement que l ARAA doit apporter aux acteurs régionaux à la mise en œuvre des programmes et des initiatives nouvelles. A cette fin, le DAERE a mobilisé le Hub Rural sur différents sujets sur la période , conformément à sa mission au service des acteurs de la région, pour l accompagner dans l opérationnalisation de ses activités. II. Objectif général L objectif général de la présente mission est de contribuer au renforcement des capacités de gouvernance et de supervision technique du processus ECOWAP/PDDAA. Objectifs spécifiques De façon spécifique il d agit : - D apporter un appui technique à la Direction de l Agriculture et du Développement Rural, notamment à son dispositif de pilotage, et aux arbitrages à instruire par le Comité Inter Départements ; - D apporter un appui au fonctionnement effectif de l Agence Régionale pour l Agriculture et l Alimentation, notamment à la finalisation de ses instruments de gouvernance, à la sélection des premiers projets à soumettre au financement de l ARAA. III. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION Les organes de gouvernance et de mise en œuvre de l ECOWAP sont fonctionnels ; Le fonctionnement de l ARAA est effectif et les premiers programmes régionaux lancés ; Les initiatives régionales sont concrétisées. IV. TACHES DU CONSULTANT La composante régionale comporte plusieurs volets : (i) l appui au dispositif institutionnel ; (ii) l appui au fonctionnement effectif de l ARAA, pour la mise en œuvre des programmes régionaux ; (iii) l appui à la mise en œuvre des nouvelles initiatives régionales. 2 VOLET 1 : APPUI AU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Ce volet comprend des appuis : (i) au dispositif de pilotage dispositif de capitalisation des acquis de l ECOWAP/PDDAA. et de coordination, (ii) au 2 Voir en annexe le tableau extrait du cadre logique pour de plus amples informations

5 L appui au dispositif de pilotage, de coordination, de concertation et d arbitrage permet au DARE, non seulement d exercer son leadership sur la politique agricole, mais aussi de maintenir la dynamique participative et inclusive du processus ECOWAP/PDDAA. Dans cette activité, l appui permet à la Commission de mieux préparer les réunions statutaires (Comité Technique Ministériel Spécialisé agriculture, environnement et ressources en eau et Comité Consultatif Agriculture et alimentation). Cet appui comprend la préparation des documents de base et le rapportage des résultats des réunions. Il comprend aussi la mise en place du Comité Consultatif Agriculture et alimentation et du Comité Inter-Département pour l Agriculture et l Alimentation. Une première activité consistera à préparer les éléments des Règlements de création. Une deuxième activité concerne l agenda de travail. Une 3 ème activité pour la période concerne la mise en place, pour le compte du DADR, d un mécanisme de suivi des grandes décisions du Comité Technique Ministériel Spécialisé et de suivi des grandes actions d envergures régionales pilotées par le DADR : Initiatives Faim Zéro, Offensive Riz, Hydraulique villageoise et Alliance AGIR Sahel et Afrique de l Ouest. L appui à la capitalisation des bonnes pratiques résultant du processus d opérationnalisation de l ECOWAP est la deuxième action principale de ce volet. En effet, tant au niveau régional, que national, les acteurs ont enregistré un certain nombre d acquis, dans le processus de planification du développement agricole, du dialogue multi acteur et de budgétisation qui sont encore mal connues. Ces acquis n alimentent pas encore les politiques et les stratégies de développement agricole. Le travail consiste à réaliser un premier travail de capitalisation. VOLET 2 : APPUI AU FONCTIONNEMENT EFFECTIF DE L ARAA, POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES REGIONAUX Ce volet comporte : (i) la mise en place effective de l ARAA ; (ii) l appui à la sélection des premiers programmes régionaux que l ARAA doit mettre en œuvre. L appui à la mise en place effective de l ARAA concerne (i) l accompagnement de l installation de l ARAA et, (ii) l accompagnement de la mise en place du mécanisme de financement ECOWADF qui implique conjointement l ARAA et la BIDC. Les activités à conduire concernent : 1) Appui au DADR et à la Direction exécutive de l ARAA pour la conception du premier programme d activités annuel de l Agence. Ce travail consistera (i) à identifier parmi l ensemble des dossiers préparés au cours des dernières années les chantiers qui peuvent être opérationnalisés très rapidement, et (ii) préciser pour chaque dossier les modalités envisagées et le rôle attendu de l ARAA ; 2) Appui à la mise en œuvre des premiers dossiers, notamment à travers l appui à la conception des appels d offres et des appels à proposition. Dans le domaine de l appui à la sélection des premiers programmes régionaux que l ARAA doit mettre en œuvre, les activités à conduire sont les suivantes : 1) Accompagnement de la DADR dans le processus de discussion avec les partenaires pour la sélection des premiers projets régionaux issus des trois programmes d appui

6 à la mise en œuvre des instruments de politique publique qui viennent d être adoptés par le Comité de Ministériel de Lomé, en septembre 2013 : (i) appui à l intensification agropastorale durable ; (ii) appui à la régulation du marché et à la commercialisation ; (iii) appui aux programmes nationaux de filets de sécurité ; 2) Rédaction d une note décrivant les liens entre les trois programmes d appui à la mise en œuvre des instruments de politique publique, ainsi que les conditions de leur éligibilité au fonds régional pour l agriculture et l alimentation et l ARAA. 3) Rédaction de «Infos instruments» : documents synthétiques de 4 pages présentant les instruments de politique adoptés par le Comité Ministériel et permettant une large diffusion dans les Etats membres et auprès des acteurs concernés. VOLET 3 : APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES INITIATIVES REGIONALES Ce volet concerne (i) l initiative de relance de la filière riz ; (ii) l Initiative Faim Zéro ; (iii) l initiative renforcement de la résilience des populations agropastorales et pastorales (lait, petits ruminants, aviculture, etc ). Dans le domaine de l initiative sur la filière riz, l appui concerne seulement l accompagnement de la CEDEAO/Hub Rural dans la supervision technique de l étude de faisabilité conduite par une autre équipe. Pour l Initiative Faim Zéro, l appui consiste à : 1) Proposer une sélection de critères permettant d évaluer la pertinence des programmes centrés sur la résilience et la lutte contre la faim et la malnutrition ; 2) Accompagner les pays dans l effort de renouvellement des approches de la sécurité alimentaire et d intégration des enjeux du renforcement de la résilience dans la conception des programmes découlant des PNIA ; Pour l initiative renforcement de la résilience des populations agropastorales et pastorales, il s agit d aider à disposer d un programme régional d appui à la résilience des populations agropastorales et pastorales V. LES LIVRABLES L annexe ci-jointe, donne les produits attendus par volet. Les différents produits devront faire l objet de documents provisoires transmis formellement au Hub Rural, responsable du processus de validation à chaque étape avec la DADR/ DAERE de la Commission de la CEDEAO VI. PROFIL DU CONSULTANT Le consultant doit disposer d une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de l économie agricole et de la sécurité alimentaire. Il disposera en particulier : D une très bonne connaissance du secteur agricole et pastoral ouest africain ainsi que des enjeux alimentaires et environnementaux ; D une très bonne connaissance des politiques agricoles et en particulier de l ECOWAP/PDDAA et des Programmes Nationaux de Développement Agricole et des processus qui ont présidé à leur élaboration et mise en œuvre ; D une très bonne connaissance des parties prenantes de l ECOWAP/PDDAA.

7 Poste Qualification Expérienc e 1 Chef de mission titulaire d un diplôme d un Doctorat dans le domaine des sciences agricoles ou de l économie, 10 ans connaissant les politiques agricoles nationales et régionales en Afrique de l Ouest une bonne connaissance des acteurs régionaux une bonne connaissance du processus PDDAA 1 assistant titulaire d un diplôme universitaire de niveau de Bac + 5 ans au moins dans le domaine des sciences du sol et/ou de l environnement ou équivalent 5 ans VII. APPROCHE METHODOLOGIQUE La méthodologie repose sur l exploitation de la documentation existante et en la réalisation d un certain nombre de missions tant auprès de la Direction de la DADR que de l ARAA. VIII. CALENDRIER DES TRAVAUX ET PRODUCTION DE RAPPORT La réalisation couvre une période de 15 mois et doit être achevée au plus tard le 30 Octobre IX. SOUMISSION CANDIDATURES Les candidats devront fournir : Une offre technique détaillée ; Une offre financière couvrant le coût de l ensemble de la prestation (honoraires, traduction et voyages); Les CV avec une annexe présentant un résumé des travaux équivalents réalisés. Les offres financières ne doivent pas dépasser USD pour le coût de l ensemble de la prestation (honoraires, traduction et voyages). X. SUPERVISION DE LA MISSION Le consultant réalisera sa mission sous la supervision directe du Directeur Exécutif du HUB RURAL XI. DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DU CONSULTANT Document du PRIA Documents des PNIAs Documents fondamentaux de l ARAA Document du dispositif institutionnel de mise en œuvre de l ECOWAP Relevés de conclusion des réunions du Comité Ministériel spécialisé agriculture, Environnement et ressources en eau,

8 Documents des trois programmes d opérationnalisation des instruments de politiques Document de base des initiatives : faim zéro, offensive riz, hydraulique villageoise, Alliance Agir Sahel XII. Méthode de sélection : qualité-coût avec un budget déterminé. Pondération : offre technique (70%), offre financière : 30%. Note technique minimale : 70 /100 points. XIII. La présente consultation est ouverte tant aux consultants constitués en bureau d études qu aux consultants individuels. Les bureaux devront, outre les pièces énumérées au point IX, fournir à l appui de leur offre les documents ci-après : - L attestation de situation fiscale (preuve qu ils sont à jour de leurs obligations fiscales dans leur Etat siège) ; - L attestation de situation cotisante (preuve qu ils sont à jour de leurs obligations sociales auprès de la structure de sécurité sociale dans leur Etat siège) ; - Et le registre du Commerce. XIV. Vos propositions, établies en quatre (4) exemplaires dont un original plus trois (3) copies marquées comme tels, devront être déposées au secrétariat de l Unité d Appui au Management Administration Finances et Comptabilité (UAM-AFC) du CILSS sis à Ouaga 2000, immeuble CILSS, rez-de-chaussée, porte n 109 au plus tard le 25 Octobre 2013 à 15 heures (heure locale de Ouagadougou). Les offres devront porter la mention suivante : «dossier de consultation ouverte pour le recrutement d un consultant chargé de l appui à la mise en œuvre des actions de renforcement des capacités de gouvernance et supervision technique du processus ECOWAP/PDDAA : Composante Régionale ; à n ouvrir qu en séance de dépouillement» XV. Les consultants resteront engagés par leurs propositions pour un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des propositions. NB : bien vouloir nous envoyer concomitamment la version électronique de vos offres par mail à l adresse suivante : alexis.nagalo@cilss.bf Djimé Adoum, Ph.D. Secrétaire Exécutif du CILSS 03 BP 7049 OUAGADOUGOU 03 (Burkina Faso) Tél. ( /33)

9 ANNEXE Résultats attendu Activités Produits Indicateur de résultat COMPOSANTE REGIONALE VOLET 1 : Appui au dispositif institutionnel R1. Les organes de gouvernance et de mise en œuvre de l ECOWAP sont fonctionnels A11. Appui à la DADR A111. Appui à la préparation de deux réunions du CCAA A112 : capitalisation des acquis de l ECOWAP A112. Appui à la préparation du Règlement de création du CCAA et CIAA A114. Un mécanisme de suivi des grandes décisions du Comité Technique Ministériel Spécialisé et de suivi des grandes actions d envergures régionales pilotées par le DADR - Dossiers préparatoire aux réunions du CTMS, CIAA et le CCAA - Comptes rendus réunions du CTMS, CIAA et le CCAA - document de capitalisation des acquis de l ECOWAP - Dossier technique de réflexion sur le marché régional des produits agricoles et attentes vis-à-vis TEC/APE/OMC - Mécanisme de suivi des grandes décisions du CTMS - Rapport de suivi des grandes décisions du CTMS Le CTMS, CIAA et le CCAA se sont réunis au moins deux fois en 2013/2014 et les comptes rendus de leurs travaux sont disponibles Un document de capitalisation des acquis de l ECOWAP Un document de réflexion sur le marché régional des produits agricoles et attentes vis-à-vis TEC/APE/OMC Un mécanisme de suivi des grandes décisions du CTMS Un rapport de suivi des grandes décisions du CTMS VOLET 2 : L appui au fonctionnement effectif de l ARAA, pour la mise en œuvre des programmes régionaux R2. Le fonctionnement de l ARAA est effectif et les premiers programmes régionaux lancés A21. Appui à l ARAA A211.. Appui à la conception des programmes annuels de l ARAA A212.. Appui à la conception des appels d offres et appels à proposition A22. Appui à la sélection des premiers projets régionaux que l ARAA doit mettre en œuvre A221. Préparation des documents pour réunions de validation A222. Rédaction des documents de communication sur les instruments Projet de programme Dossier d appels d offres et appels à proposition Dossiers préparatoire aux grandes réunions de l ARAA Comptes rendus grandes réunions de l ARAA réunions du CTMS, CIAA et le CCAA - 4 documents A3 RV de communication sur les instruments L ARAA est fonctionnelle et met en œuvre le programme de l année 1 Les premiers appels d offres et appels à proposition ont été lancés par l ARAA sur financement de l ECOWADF ou de partenaires au développement Au moins deux projets régionaux que l ARAA doit mettre en œuvre sont finalisés Les Etats et les acteurs disposent d une information concise et opérationnelle qui leur permet d exploiter les instruments de politique publique

10 VOLET 3 : L appui à la mise en œuvre des nouvelles initiatives régionales R3. Les initiatives régionales sont concrétisées A31. Appui à l initiative sur la relance rizicole A311. Accompagnement du processus de validation (groupe restreint de suivi de l étude de faisabilité, task force et comité ministériel de validation) A312. Appui au lancement des actions de mise en œuvre A323. Appui aux pays pour l intégration de la dimension gestion des risques et résilience A324. Production de notes d aide à la décision A33. Appui à la production d un programme régional de renforcement de la résilience des populations agropastorales et pastorales A331. Appui à l élaboration projet de programme «prorésilience» en relation avec groupe de suivi et task force A332. Appui à la validation du projet de programme - Note d orientation et d analyse de propositions, agendas et comptes rendus des réunions - Note méthodologique ( stratégie et approche de la CEDEAO) - PNIA actualisés - Note pour DAERE et instances statutaires Projet de programme Note d orientation, agendas et comptes rendus des réunions de validation La mise en œuvre de l initiative est engagée Une stratégie et approche de la CEDEAO pour l intégration des différents initiatives et appuis internationaux dans les domaines approche renouvelée de la sécurité alimentaire dans la vision Faim Zéro en Afrique de l Ouest Au moins cinq pays ont une un processus dynamique ( pour l intégration de la dimension gestion des risques et résilience, ainsi que l initiative Faim Zéro, dans les PNIA) qui constitue la référence dans la conception des programmes centrés sur le renforcement de la résilience Programme validé et soumis a l ARAA