NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016"

Transcription

1 NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES 2016 Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon AU 01/01/2016 Un décret du 29 décembre 2015 modifie les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La réduction Fillon change pour tenir compte du nouveau taux de la cotisation maladie et de la baisse du taux limite de la cotisation AT/MP. En raison de la hausse des cotisations vieillesse, du relèvement de la cotisation maladie et de la réduction des cotisations AT/MP, la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée à partir du 1 er janvier Le décret du 29 décembre 2015 détaille cette modification. Les valeurs de «T» sont modifiées. La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon dépend notamment d un paramètre «T». «T» correspond à la somme des taux des cotisations et contributions sur lesquelles s'impute la réduction. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, la formule de calcul du coefficient (C) de la réduction Fillon est la suivante pour le cas général : C = (T / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel / Rémunération annuelle brute) -1] Il est prévu que «T» augmente pour 2016 et pour 2017, du fait de la hausse des cotisations patronales d'assurance vieillesse. Compte tenu des modifications induites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le décret adapte la valeur de «T» : il tient compte du nouveau taux de la cotisation maladie ; et il abaisse le taux limite de la cotisation AT/MP : celle-ci est désormais retenue dans la limite de 0,93 %, au lieu de 1 % en Le tableau ci-après rappelle la valeur de T en 2015 et présente les valeurs applicables en 2016 et en Valeur de T Les entreprises de moins de 20 salariés 0,2795 0,2802 0,2807 Les entreprises de 20 salariés et plus 0,2835 0,2835 0, rue Pierre et Marie Curie - Parc de Chavailles BRUGES CEDEX Tél. +33 (0) Fax +33 (0) SA AU CAPITAL DE EUROS RCS Bordeaux APE 6920Z - N TVA FR SOCIÉTÉ INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA RÉGION AQUITAINE MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE BORDEAUX

2 I Les plafonds pour l année 2016 Plafond de la Sécurité Sociale : Mensuel Trimestriel Annuel Plafond S.S , , ,00 Plafonds ARRCO, AGIRC, UNEDIC : Plafonds en Euros Mensuel Annuel ARRCO Tranche UNEDIC et AGIRC Tranche B AGIRC Tranche C Garantie Minimale de Points : (Attention : montants définitifs applicables à compter du 1 er Janvier 2016) Paramètres G.M.P. pour 2016 (MONTANTS DEFINITIFS) Montant annuel (en ) Montant mensuel (en ) Cotisations minimales: 816,84 68,07 - salariale 310,08 25,84 - patronale 506,76 42,23 Salaire brut en dessous duquel se déclenche la GMP , ,24 Salaire différentiel : (42 590, ) 3 974,88 331,24 II - Frais professionnels Frais de Nourriture Montant pour 2016 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,30 Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 18,30 par repas Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l entreprise 8,90 III - Avantages en nature nourriture Cas général : A compter du 1 er janvier 2016, l avantage nourriture est fixé à 4,70 par repas et à 9,40 par jour. Cas des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) : A compter du 1 er janvier 2016, l avantage nourriture est fixé à 3,52 par repas et à 7,04 par jour. IV Titres restaurant Le montant maximal de la part patronale demeure fixé à 5,37 euros en Elle doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre. V Montant du minimum garanti A compter du 1 er janvier 2016, le Minimum Garanti est de 3,52. 2/7

3 Charges sociales Taux au 01/01/2016 (en%) Assiette mensuelle en 2016 Salarié Employeur Total ie du salaire En Cotisations de sécurité sociale maladie, maternité, invalidité, décès : - hors Alsace-Moselle 0,75 12,84 13,59 totalité du salaire - départements d'alsace -Moselle 2,25 12,84 15,09 totalité du salaire vieillesse : 6,90 8,55 15,45 tranche A de 0 à allocations familiales : - Rémunération annuelle < ou = 3,5 SMIC (1) 0,00 - Rémunération annuelle >3,5 SMIC (1) 0,00 0,35 1,85 2,20 totalité du salaire 3,45 5,25 3,45 5,25 totalité du salaire totalité du salaire accidents du travail : 0,00 variable variable totalité du salaire Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 totalité du salaire FNAL 0,00 0,10 0,10 tranche A de 0 à ,00 0,50 0,50 totalité du salaire Versement de transport (entreprises > 9 0,00 variable variable totalité du salaire salariés) Bordeaux Métropole 0,00 2,00 2,00 totalité du salaire AGS 0,00 0,25 0,25 tranches A+B de 0 à Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 tranches A+B de 0 à Retraite complémentaire (avec répartition la plus fréquente entre employeur et salarié) non cadres 3,10 4,65 7,75 tranche 1 de 0 à ,10 12,15 20,25 tranche 2 de à cadres - régime ARRCO 3,10 4,65 7,75 tranche A de 0 à régime AGIRC 7,80 12,75 20,55 tranche B de à variable variable 20,55 tranche C de à contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 tranches A+B+C de 0 à AGFF non cadres 0,80 1,20 2,00 tranche 1 de 0 à ,90 1,30 2,20 tranche 2 de à cadres 0,80 1,20 2,00 tranche A de 0 à ,90 1,30 2,20 tranche B + C de à APEC (cadres) 0,024 0,036 0,060 tranches A+B de 0 à Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 tranche A de 0 à Forfait social prévoyance (entreprises 11 salariés, le forfait social se 0,00 8,00 8,00 cotisation patronale de prévoyance substitue à la taxe sur la prévoyance) Contribution au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales 0,00 0,016 0,016 totalité du salaire -Moselle 0,00 0,68 0,68 totalité du salaire d'alsace-moselle 0,00 0,44 0,44 totalité du salaire icipation au financement de la formation 0,00 0,55 0,55 totalité du salaire 0,00 1,00 1,00 totalité du salaire contrat à durée déterminée 0,00 1,00 1,00 salaire CDD icipation construction (entreprises 20 salariés) 0,00 0,45 0,45 totalité du salaire Taxe sur les salaires (employeurs non assujettis à la TVA) : se reporter à la page suivante. CSG et CRDS CSG, dont : 7,50 0,00 7,50 - CSG déductible du revenu imposable 5,10 0,00 5,10 - CSG non déductible du revenu imposable 2,40 0,00 2,40 CRDS 0,50 0,00 0,50 (1) Applicable à compter du 1 er Avril 2016 (Cf. ci-après) salaire avec abattement de 1,75% sur la fraction inférieure à 4 PSS + cotisation patronale de prévoyance et de frais de santé. 3/7

4 II- NOUVEAUTÉS SOCIALES 2016 I Taxe sur les salaires a) Relèvement de l abattement pour les associations L'abattement de la taxe sur les salaires accordé aux organismes sans but lucratif en application de l'article 1679 A du CGI a été relevé à par la loi de finances pour 2016 pour les rémunérations versées à compter du 1 er janvier b) Barème annuel de la taxe sur les salaires pour 2016 La taxe due sur les rémunérations versées en 2016 se calcule ainsi : 4,25 % sur la fraction de la rémunération annuelle inférieure à ; +8,50 % sur la fraction de la rémunération annuelle comprise entre et ; +13,60 % sur la fraction de la rémunération annuelle comprise entre et ; +20 % sur la fraction de la rémunération annuelle excédant II Limite d exonération des bons d achat Les bons d achat attribués aux salariés sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire, soit 160,90 arrondis à 161 en III Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise Depuis le 1 er décembre 2014, la gratification minimale et la franchise de cotisations des stages d au moins deux mois sont passées à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale pour toutes les nouvelles conventions. Le plafond horaire de la sécurité sociale étant fixé à 24 euros en 2016, la gratification minimale et le seuil de la franchise de cotisations sont fixés à 500,51 (24 x 13,75 % x 151,67 h = 500,51 ). Précision : au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales. IV Cotisation APEC La cotisation APEC demeure inchangée par rapport à l année précédente. 4/7

5 V Poursuite de la hausse des cotisations d assurance vieillesse Les taux de cotisations d assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1 er janvier 2016, pour la part salariale et la part patronale. Taux des cotisations d assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées pour le cas général Période Cotisations plafonnées salariale patronale Total Cotisations déplafonnées salariale patronale Total Avant le ,65% 8,30% 14,95% 0,10% 1,60% 1,70% Du au ,75% 8,40% 15,15% 0,10% 1,60% 1,70% ,80% 8,45% 15,25% 0,25% 1,75% 2,00% ,85% 8,50% 15,35% 0,30% 1,80% 2,10% ,90% 8,55% 15,45% 0,35% 1,85% 2,20% A partir de ,90% 8,55% 15,45% 0,40% 1,90% 2,30% VI Cotisations d allocations familiales : élargissement du taux réduit La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, publiée au Journal officiel du 22 décembre, étend le taux réduit de la cotisation d allocations familiales aux salaires jusqu à 3,5 SMIC, au lieu de 1,6 SMIC actuellement. Cette mesure entre en vigueur au 1er avril 2016, et non au 1er janvier Néanmoins, le seuil de 3,5 SMIC sera déterminé en fonction de la rémunération annuelle du salarié. La loi indique que, pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction du taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure seront précisées par une circulaire ministérielle. Le tableau ci-après synthétise la situation applicable en Rémunération annuelle brute ,6 SMIC > 1,6 SMIC et 3,5 SMIC > 3,5 SMIC Application du taux réduit (3,45%) Le taux réduit est applicable, mais il entre en vigueur le 1 er Avril 2016 La répartition annuelle entre le taux réduit 3,45% et le taux plein (5,25%) n est pas encore précisée. Application du taux plein (5,25%) 5/7

6 VII - Assouplissement de certains seuils d effectif en matière de charges sociales La loi de finances pour 2016 relève le seuil d effectif de certaines charges sociales. Par ailleurs, elle prévoit un dispositif de neutralisation temporaire du franchissement de certains seuils. Les deux mesures ne concernent pas nécessairement les mêmes charges sociales ; en outre, leur date d entrée en vigueur est différente.. Relèvement de certains seuils d effectif Cette mesure concerne le versement de transport, le forfait social et la participation formation. REMARQUE : il n y a pas de modification de seuil pour la contribution FNAL et la participation construction. Versement de transport et forfait social Sont désormais dus par les employeurs d au moins 11 salariés : le versement de transport, alors qu il était dû précédemment par les employeurs de plus de 9 salariés ; le forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé, alors qu il était dû précédemment par les employeurs d au moins 10 salariés. En l absence de date d entrée en vigueur fixée par la loi de finances, les nouveaux seuils s appliquent à compter du 1er janvier Les modalités d appréciation de l effectif sont inchangées. Il convient donc de se placer au 31 décembre 2015 et de décompter l effectif selon ces modalités pour savoir si une entreprise atteint ou non le seuil de 11 salariés. Par ailleurs, concernant le versement de transport, le dispositif de lissage des effets du franchissement du seuil perdure. Ainsi, une entreprise atteignant le seuil de 11 salariés ne sera pas redevable du versement de transport durant 3 ans, puis le montant du versement de transport sera réduit de 75 % la 4e année, 50 % la 5e année, 25 % la 6e année. icipation formation Le taux légal de la participation formation passe désormais de 0,55 % à 1,00 % lorsque l entreprise a au moins 11 salariés, et non plus au moins 10 salariés. La loi de finances précise que cette mesure entre en vigueur pour la participation formation due à partir de 2017 sur les rémunérations versées à partir de Le dispositif de neutralisation du franchissement du seuil d effectif est adapté. Les entreprises qui, au titre d une année, atteindront ou dépasseront pour la 1re fois le seuil 11 salariés continueront d appliquer le taux de 0,55 % pour cette année et les deux années suivantes, puis le taux de la participation formation passera à 0,70 % la 4e année et 0,90 % la 5e année. 6/7

7 Neutralisation temporaire du franchissement de certains seuils d effectif Les entreprises franchissant au titre de l année 2016, 2017 ou 2018 le seuil d effectif relatif au forfait social, à la contribution FNAL ou à la déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires verront les effets de ce franchissement de seuil neutralisés pendant 3 ans. Ainsi : une entreprise atteignant ou dépassant au titre de 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 11 salariés relatif au forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé sera exonérée du paiement de cette taxe durant 3 ans ; une entreprise atteignant ou dépassant au titre de 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés relatif à la contribution due au FNAL continuera de bénéficier du taux de 0,10 % durant 3 ans, au lieu d appliquer le taux de 0,50 % ; une entreprise atteignant ou dépassant au titre de 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires ne perdra pas le bénéfice de cette déduction et continuera de l appliquer durant 3 ans. Il est à noter que la loi vise le franchissement des seuils au titre de 2016, 2017 ou Sauf précision contraire de l administration, cela signifie que, l effectif étant décompté au 31 décembre, la neutralisation pourra s appliquer : pour les années 2017, 2018 et 2019 lorsque le seuil d effectif est franchi au titre de l année 2016 ; pour les années 2018, 2019 et 2020 lorsque le seuil d effectif est franchi au titre de l année 2017 ; pour les années 2019, 2020 et 2021 lorsque le seuil d effectif est franchi au titre de l année Le franchissement des seuils précités au titre de l année 2015 n est donc pas neutralisé. La loi de finances n indique pas si la mesure de neutralisation s applique uniquement en cas de franchissement des seuils pour la 1re fois, comme c était le cas de précédents dispositifs de neutralisation. Il serait utile que l administration apporte des précisions sur ce point. Retrouvez toutes ces informations actualisées en permanence sur notre site Internet : 7/7

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2014 Circulaire AS N 06.14 23/01/2014 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 Objet

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2017

Paie Ce qui change au 1er janvier 2017 Paie Ce qui change au 1er janvier 2017 SMIC au 1 er janvier 2017 Taux horaire brut Taux horaire majoré SMIC mensuel 151,67 h Minimum garanti 2017 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2017 Stage

Plus en détail

1) Le plafond de Sécurité Sociale : 4) L exonération des titres restaurant :

1) Le plafond de Sécurité Sociale : 4) L exonération des titres restaurant : Note Sociale 16 janvier 2015 1) Le plafond de Sécurité Sociale : Pour les rémunérations versées à compter du 1 er plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : janvier 2015, les valeurs du VALEURS

Plus en détail

SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION

SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION Date : 22/01/07 N : 04.07 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS AU 1 ER JANVIER 2007 1) Plafond annuel de sécurité sociale Rappel : le

Plus en détail

Circulaire PAIE Janvier 2016

Circulaire PAIE Janvier 2016 Circulaire PAIE Janvier 2016 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2016 SMIC Décret 2015-1688 du 17 décembre

Plus en détail

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015 Cabinet Pybourdin Brûlé & Associés Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Paris 7, rue Delerue 92120 MONTROUGE - : 01.42.53.59.59 Fax : 01.42.53.87.34 Mail

Plus en détail

INFORMATIONS SOCIALES - DONNEES CHIFFREES PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS

INFORMATIONS SOCIALES - DONNEES CHIFFREES PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS Service Juridique, Fiscal et Social Paris, le 4 Janvier 2016 INFORMATIONS SOCIALES - DONNEES CHIFFREES NOTE D INFORMATION I II III IV V VI PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AUGMENTATION DU SMIC COTISATIONS

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 DEDUCTION FORFAITAIRE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES... 2 FORFAIT SOCIAL CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE... 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... 3 JOURS

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %).

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %). NOTE D INFORMATIONS SOCIALES 14/01/2016 Cotisations sociales pour 2016 Obligations déclaratives Frais de santé 2016 + frais de santé AGRICA Points APN au 1 er janvier 2016 Les changements au 1 er janvier

Plus en détail

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION FILLON Les règles applicables au 1 er janvier 2016

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION FILLON Les règles applicables au 1 er janvier 2016 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION

Plus en détail

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 2017-337 REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 Diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier 2017 concernant : le SMIC - page 1 les charges sur salaires - page 2 des revalorisations diverses

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 HAUSSE DU SMIC... 2 BTP : HAUSSE DE LA COTISATION DE CHOMAGE INTEMPERIES (DU 01/04/12 au 31/03/13)2 BORDEREAU URSSAF : NOUVEAUX CODES TYPE... 3 CHOMAGE PARTIEL : APLD...

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016 les infos DAS - n 012 18 janvier 2016 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2016 Ce qui change au 1 er janvier 2016 Cotisation patronale d assurance maladie - hausse Assurance vieillesse - hausse

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2016.03 du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,15 %

Plus en détail

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 06/01/2017 Généralisation de la DSN, cotisation pénibilité, hausse des cotisations vieillesse déplafonnées et de la cotisation patronale d'assurance maladie, modification

Plus en détail

LETTRE SOCIALE. Point de vue d experts N 22 JANVIER Ce numéro spécial est dédié à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012.

LETTRE SOCIALE. Point de vue d experts N 22 JANVIER Ce numéro spécial est dédié à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012. Point de vue d experts LETTRE SOCIALE N 22 JANVIER 2012 Ce numéro spécial est dédié à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012. Nous vous commentons ses principales mesures : - La

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2017

CHARGES SOCIALES 2017 CHARGES SOCIALES 2017 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2017 Année 39 228 Trimestre 9 807 Mois 3 269 Quinzaine 1 635 Semaine 754 Jour 180 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

Memento Version Janvier Salariés Régime Général

Memento Version Janvier Salariés Régime Général Memento 2008 Version Janvier 2008 Salariés Régime Général CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE (Taux au 01/01/2008, en %) TAXES DIVERSES PRÉV. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ASSEDIC SÉCURITÉ SOCIALE / URSSAF Employeur

Plus en détail

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR Conditions d application du dispositif de réduction et de déduction des cotisations de sécurité sociale : Doit- on appliquer un taux de

Plus en détail

les Mise à jour GUIDES social

les Mise à jour GUIDES social Mise à jour les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER AVRIL 2016 SOMMAIRE PAIES ET 3 Cotisations des salariés non cadres 4 Détail des cotisations 6 Éléments de paie spécifiques à l apprenti 7 Dispositifs d allégement

Plus en détail

Circulaire Paie Janvier 2015

Circulaire Paie Janvier 2015 Circulaire Paie Janvier 2015 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2015 SMIC Décret 2014-1569 du 22 décembre

Plus en détail

Janvier 2017 : Tableau de bord paie

Janvier 2017 : Tableau de bord paie Janvier 2017 : Tableau de bord paie Données sociales Le plafond de la sécurité sociale : Depuis le 1er janvier 2017, le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3269 (PASS 39228 ) Bon d achat et cadeaux

Plus en détail

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2 Payes et charges sociales Renseignements : 01 40 55 13 91 N S7-102 du 28/01/2015 - Flash Info n 2 TAUX DES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES ANNEE 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

LES CHIFFRES CLES 2017

LES CHIFFRES CLES 2017 LES CHIFFRES CLES 2017 Rémunérations Avril 2017 Cette fiche présente les principaux chiffres utiles pour l employeur (charges sociales, avantages en nature, barème kilométrique ). Elle fait l objet d une

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2010

CHARGES SOCIALES 2010 CHARGES SOCIALES 2010 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2009 Année 34 620 Trimestre 8 655 Mois 2 885 Quinzaine 1 430 Semaine 666 Jour 159 Heure (1) 1 22 pour une durée de

Plus en détail

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2017

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Régimes Salarié Employeur Taux global Annuelle URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès (1) Alsace Moselle (1) Salarié non domicilié

Plus en détail

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION FILLON Les règles applicables au 1 er janvier 2015

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION FILLON Les règles applicables au 1 er janvier 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel N 6 SOCIAL n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2013 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel Un arrêté du 12 décembre 2012,

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 1 SMIC au 1 er janvier 2015 Taux horaire brut Taux horaire majoré SMIC mensuel 151,67 h Jeunes travailleurs de moins de 18 ans Apprentis (mensuel) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

LES CAHIERS DE LA PAIE

LES CAHIERS DE LA PAIE SMIC (MÉTROPOLE ET DOM) ET MINIMUM GARANTI Taux horaire brut... 9,67 Salaire mensuel brut (151,67 h)... 1 466,62 Minimum garanti... 3,52 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS Artistes

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds

Nouveaux taux et plafonds Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds - 2016 Dernière révision le 14/01/2016 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire SMIC... 5 Montant du RSA... 6 Saisie sur rémunération... 7 Taxe sur les salaires... 8 Réintégration

Plus en détail

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017 TAUX DE COTISATIONS : Plafond de la Sécurité Sociale Mise à jour au 1er janvier 2017 Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier

Plus en détail

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS N 98 - FORMATION n 11 En ligne sur le site www.fntp.fr le 8 septembre 2016 ISSN 1769-4000 COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS L essentiel Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d exonérations

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP 1 SMIC au 1 er janvier 2015 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2015 Stage en entreprise 2015 : limite de l exonération de cotisations sociales

Plus en détail

Chiffres et taux SOCIAL 2014

Chiffres et taux SOCIAL 2014 Chiffres et taux SOCIAL 2014 DV-LOG INFOS PAYES 2014 PAGE 1 Chiffres et taux SOCIAL 2014 Lundi 6 Janvier 2014 Cet article est encours de rédaction. n'hésitez pas à revenir un peu plus tard pour découvrir

Plus en détail

LES CHIFFRES CLES 2016

LES CHIFFRES CLES 2016 LES CHIFFRES CLES 2016 Rémunérations Janvier 2016 Cette fiche présente les principaux chiffres utiles pour l employeur (charges sociales, avantages en nature, barème kilométrique ). Elle fait l objet d

Plus en détail

SOMMAIRE. Année Scolaire 2013/ Circulaire n 5. Les Chefs d Etablissement transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés

SOMMAIRE. Année Scolaire 2013/ Circulaire n 5. Les Chefs d Etablissement transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés Arradon, le 20 Janvier 2014 N 582 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement

Plus en détail

Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels au 1 er janvier 2013

Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels au 1 er janvier 2013 Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels au 1 er janvier 2013 Parmi les modifications les plus significatives : 1. Plafond mensuel SS : 3 086 /mois 2. Cotisations vieillesse : augmentation

Plus en détail

INFORMATIONS SOCIALES COMPTE PERSONNEL DE FORMATION NOUVEAU MODE DE CALCUL DE LA REDUCTION FILLON NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES IJSS

INFORMATIONS SOCIALES COMPTE PERSONNEL DE FORMATION NOUVEAU MODE DE CALCUL DE LA REDUCTION FILLON NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES IJSS Service Juridique, Fiscal et Social Paris, le 15 Janvier 2015 INFORMATIONS SOCIALES CE QUI CHANGE AU 1 ER JANVIER 2015 NOTE D INFORMATION I II III IV V VI VII COMPTE PERSONNEL DE FORMATION COMPTE PENIBILITE

Plus en détail

Pensez à retourner vos bulletins l inscription et vos réservations hôtelière à l UPOGEC avant le lundi 26 janvier 2009.

Pensez à retourner vos bulletins l inscription et vos réservations hôtelière à l UPOGEC avant le lundi 26 janvier 2009. Bulletin mensuel destiné aux Présidents d OGEC et Chefs d Etablissement 20 janvier 2009 Union Phocéenne des Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique N 7 2008/2009 SOCIAL Charges sociales 2009

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds

Nouveaux taux et plafonds Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds - 2017 Dernière révision le 16/01/2017 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire SMIC... 5 Montant du RSA... 6 Saisie sur rémunération et retenue à la source... 6 Taxe sur

Plus en détail

COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS N 93 - FORMATION n 9 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 2 septembre 2014 ISSN 1769-4000 COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS L essentiel L ACOSS vient de publier une lettre-circulaire

Plus en détail

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie Analyse des rubriques A partir du 1 er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à compter du 1 er janvier 2017 pour les employeurs

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 11/01/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-007 OBJET : Augmentation du taux des cotisations de retraite complémentaire sur la T2 pour

Plus en détail

Le régime des cotisations

Le régime des cotisations Le régime des cotisations 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 25 janvier 2016 Sommaire La contribution sociale

Plus en détail

circulaire du 27 avril 2006

circulaire du 27 avril 2006 267 année service téléphone document 2006 dorh/dpp 01 55 44 27 52 RH 50 01 55 44 27 53 permanent circulaire du 27 avril 2006 Diverses mesures d ordre social Modifications des tableaux des cotisations sociales

Plus en détail

Actualité sociale en chiffres

Actualité sociale en chiffres Actualité sociale en chiffres Les chiffres en rouge sont ceux qui ont changé au 1 er mai 2008 35 heures par semaine équivalent à 151 h deux tiers (environ 151,67 h par mois). SMI horaire au 1 er mai 2008

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 Version v18.50 JANVIER 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010... 4 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 ISSN 1769-4000 N 18 - FORMATION n 5 Sur www.fntp.fr le 12 janvier 2017 Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au

Plus en détail

FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007

FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007 FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007 Réforme du régime social et fiscal des «heures supplémentaires» La loi n 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du tr avail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi «TEPA») comprend,

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n

LETTRE CIRCULAIRE n LETTRE CIRCULAIRE n 2013 0000012 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.015.8 Montreuil, le 12/02/2013 12/02/2013 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE GESTION DES COMPTES Affaire suivie

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 20/01/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-020 OBJET : Réduction de cotisations créée par la loi n 2003-47 du 17 janvier 2003 dite

Plus en détail

SMIC au 1 er janvier 2017

SMIC au 1 er janvier 2017 PAIE : CHIFFRES UTILES JANVIER 2017 SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaires) SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration

Plus en détail

Changements législatifs au 1 er janvier 2016 et reports

Changements législatifs au 1 er janvier 2016 et reports Changements législatifs au 1 er janvier 2016 et reports D.S.N. Complémentaire santé obligatoire THEMES Vélos : réduction fiscale Augmentation SMIC Augmentation PMSS D.A.D.S. : pénibilité Bulletin de salaire

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2012. Service d'assistance Téléphonique

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2012. Service d'assistance Téléphonique Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2012 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie 01/01/2012 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS AU 1 ER JANVIER 2012...4 Eléments

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Références Code du travail APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Références Code du travail APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

Infos d Experts. Octobre HR. Payroll. Benefits

Infos d Experts. Octobre HR. Payroll. Benefits Infos d Experts Octobre 2011 HR. Payroll. Benefits PLFSS POUR 2012 : LES MESURES ANTI-DÉFICITS Allègement Fillon, CSG/CRDS, forfait social, les dispositions anti-déficits marquent l essentiel des réformes

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Références Code du travail APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015

1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015 NOTE D INFORMATION JANVIER 2015 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015 Cotisations I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales

Plus en détail

LES CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 er JANVIER 2012

LES CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 er JANVIER 2012 Réf : CDG INFOS 2012-1/ ME Date : le 12 Janvier 2012 LES CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 er JANVIER 2012 REFERENCES JURIDIQUES Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le plafond de la Sécurité sociale Décret n 2011-1926

Plus en détail

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 Châteauroux tél. 02.54.08.70.80 fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 14 décembre 2010 EVOLUTIONS SOCIALES

Plus en détail

Le point sur. Les revalorisations au 1 er janvier Janvier 2014 ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL. SMIC AU 1 er JANVIER 2014

Le point sur. Les revalorisations au 1 er janvier Janvier 2014 ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL. SMIC AU 1 er JANVIER 2014 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2014 Les revalorisations au 1 er janvier 2014 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier. Sommaire

Plus en détail

BULLETIN D'INFORMATION

BULLETIN D'INFORMATION N 2015 / 002 du 6 Octobre 2015 - Page 1 / 5 Augmentation du Montant du RSA : Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est revalorisé de 2% au 01 septembre 2015 : soit pour une personne seule 524,16 uros (au

Plus en détail

Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail à compter du 1 er janvier 2012

Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail à compter du 1 er janvier 2012 DSI CENTRALE CENTRE DE SOLUTIONS RH PPR - AJR Contact NGUYEN CELINE Tél : 01 58 35 37 18 Fax : E-mail : Destinataires Tous services x C1 Interne C2 Restreint C3 Confidentiel C4 Secret Date de validité

Plus en détail

Comprendre l acquisition des droits a la retraite

Comprendre l acquisition des droits a la retraite Comprendre l acquisition des droits a la retraite Il est bien complexe pour le salarié d une entreprise de maîtriser ce qu il acquiert comme droits à sa future retraite dans le cadre de son travail. Force

Plus en détail

A compter du 1 er janvier 2016 : Le barème pour les saisies arrêts des rémunérations de l année 2016 est revalorisé :

A compter du 1 er janvier 2016 : Le barème pour les saisies arrêts des rémunérations de l année 2016 est revalorisé : N 2016 / 002 du 1 er Février 2016 - Page 1/9 Barème Saisie arrêt pour l Année 2016 Le barème pour les saisies arrêts des rémunérations de l année 2016 est revalorisé : Barème 2015 Barème 2016 1 ère Tranche

Plus en détail

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération ANNEXE 4 BRH 2003 RH 8 du 04.03.03 Annexe 3 COTISATIONS APPLICABLES A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA PREVOYANCE AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE (RSS = 2) Nature des charges agent % employeur % Assiette

Plus en détail

Pour Information à : A l'attention de : Les Chefs d Etablissements transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés

Pour Information à : A l'attention de : Les Chefs d Etablissements transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés Arradon, le 25 janvier 2011 N 167 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun de cotisations au 1 er janvier 2017 sociales légales Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Assurances sociales agricoles 1 Vieillesse 2 Total - Total - 12,89% 0,75% 3 13,64% - - - 1,90%

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN

Plus en détail

Chiffres usuels Les modifications pour 2012

Chiffres usuels Les modifications pour 2012 Chiffres usuels Les modifications pour 2012 SMIC et minimum garanti Le SMIC passe de 9,19 /heure au 1 er décembre 2011, à 9,22 au 1 er janvier 2012, soit un montant mensuel brut base 151,67 de 1398,40

Plus en détail

ANNEXE 1 à la Circulaire 2008/ Réduction dite 'Fillon'

ANNEXE 1 à la Circulaire 2008/ Réduction dite 'Fillon' ANNEXE 1 à la Circulaire 2008/2009.5 Réduction dite 'Fillon' Tout salarié relevant à titre obligatoire du régime d'assurance chômage peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la

Plus en détail

Cotisations obligatoires légales et conventionnelles

Cotisations obligatoires légales et conventionnelles CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Au 1 er janvier 2016 Cotisations obligatoires légales et conventionnelles ASSIETTE DES COTISATIONS PAR TRANCHES PLAFOND (Montant mensuel) Tranche 1 Rémunération dans la limite

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2015

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2015 Sources : Code de la Sécurité Sociale www.urssaf.fr Loi de finances 2015 AVERTISSEMENT : Les renseignements contenus dans cette fiche ne constituent qu une simple information donnée à titre purement indicatif

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N Montreuil, le 16/02/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-025 OBJET : Modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle «plafonnée à 1500

Plus en détail

OBJECTIFS : "SAVOIR " :

OBJECTIFS : SAVOIR  : ACTIVITE : PAIE ET CHARGES LIEES AUX SALAIRES Etape 01 : Etablir une paie Séance 2 : Calcul des bulletins de paie (1ère partie) Item 3 : les heures supplémentaires OBJECTIFS : "SAVOIR " : - connaître les

Plus en détail

Les nouveautés Mise à jour le 21/1/2015

Les nouveautés Mise à jour le 21/1/2015 Les nouveautés 2015 Mise à jour le 21/1/2015 SMIC au 1er janvier 2015 : + 0,8 %, soit un taux horaire de 9,61 En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC augmentera

Plus en détail

SOCIAL: CE QUI CHANGE EN 2012

SOCIAL: CE QUI CHANGE EN 2012 SOCIAL: CE QUI CHANGE EN 2012 Voici, sous forme de «liste à la Prévert» les principales nouveautés à appréhender dès le début de l année. 1. Salaires, cotisations et contributions sociales Plafond de sécurité

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au

Bulletins de paie. Modèles à jour au Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 19 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2013 On trouvera ci-après

Plus en détail

Diverses mesures d'ordre social et fiscal pour 2012

Diverses mesures d'ordre social et fiscal pour 2012 DSI CENTRALE CENTRE DE SOLUTIONS RH PPR - AJR Destinataires Tous services Contact NGUYEN CELINE Tél : 01 58 35 37 18 Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/01/2012 Diverses mesures d'ordre social

Plus en détail

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE VOTE PAR LE PARLEMENT

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE VOTE PAR LE PARLEMENT 7 décembre 2006 N 1 ACTUALITES SOCIALES LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE VOTE PAR LE PARLEMENT Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été voté par le Parlement le 30

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds pour 2011

Nouveaux taux et plafonds pour 2011 Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds pour 2011 Dernière révision le 07/01/2011 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire Plafonds de Sécurité Sociale... 4 SMIC... 5 CSG / CRDS... 7 Fnal... 7 Forfait social...

Plus en détail

Hausse du smic au 1er janvier 2014 Source : URSSAF Hausse du smic au 1er janvier 2014 Le SMIC va augmenter au 1er janvier 2014.

Hausse du smic au 1er janvier 2014 Source : URSSAF Hausse du smic au 1er janvier 2014 Le SMIC va augmenter au 1er janvier 2014. Hausse du smic au 1er janvier 2014 Source : URSSAF Hausse du smic au 1er janvier 2014 Le SMIC va augmenter au 1er janvier 2014. Le SMIC passera de 9,43 euros à 9,53 euros, soit 1445.38 brut par mois contre

Plus en détail

L ALLÈGEMENT DE CHARGES SOCIALES SUR LES BAS ET MOYENS SALAIRES

L ALLÈGEMENT DE CHARGES SOCIALES SUR LES BAS ET MOYENS SALAIRES L ALLÈGEMENT DE CHARGES SOCIALES SUR LES BAS ET MOYENS SALAIRES 1. Employeurs visés Peuvent bénéficier de l allègement de charges sociales, dite «réduction Fillon», tous les employeurs à l exception des

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

BARÈMES SOCIAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JANVIER 2009 Mise à jour au 9 juillet 2009

BARÈMES SOCIAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JANVIER 2009 Mise à jour au 9 juillet 2009 BARÈMES SOCIAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JANVIER 2009 Mise à jour au 9 juillet 2009 9 juillet 2009 S 09208 ANNULE ET REMPLACE L INFO ADHÉRENTS N 09112 DU 25 mars 2009 PARAGRAPHE MODIFIÉ : POINT 3

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : UNE MISE EN ŒUVRE PAR ÉTAPES

CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : UNE MISE EN ŒUVRE PAR ÉTAPES N 54 - SOCIAL n 29 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 24 mars 2016 ISSN 1769-4000 L essentiel CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : UNE MISE EN ŒUVRE PAR ÉTAPES Afin d'améliorer la lisibilité

Plus en détail