COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 25 MAI 2012 RELEVE DE DECISIONS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 25 MAI 2012 RELEVE DE DECISIONS En préambule, Mme La Présidente propose à l assemblée de compléter l ordre du jour de cette séance par l inscription des deux rapports suivants : 1-Adhésion au Syndicat Mixte des gens du voyage de la Région Mancelle 2-Décision modificative n 1 du budget général RAPPORT ACTIVITES BUREAU ET COMMISSIONS Il est demandé au Conseil de Communauté : DE PRENDRE ACTE et D APPROUVER le rapport d activité du Bureau et des Commissions depuis la séance du 30 mars 2012, AFFAIRES FINANCIERES BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N 1 - D APPROUVER la décision modificative n 1 du Budget Général annexée à la présente, AFFAIRES ECONOMIQUES ZAE LES TERRASSES DU CHALLANS RESULTAT DE LA CONSULTATION TRAVAUX VRD - D ATTRIBUER les marchés aux entreprises ci-dessous : Lots Entreprises Montant HT N 1 : Terrassement Voirie Assainissement EU-EP COLAS ,79 N 2 : Tranchée technique Génie Civil Éclairage Public Adduction d eau potable TELELEC RESEAUX ,00 TOTAL ,79 1

2 - D HABILITER Mme La Présidente à signer les marchés de travaux, ainsi que toutes les pièces s y rapportant, PRIX DE CESSION DES TERRAINS - DE FIXER le prix de cession au m² des lots viabilisés sur les parcelles D 40 et D41 à 30 TVA sur marge incluse, - DE PRECISER qu en fonction du montant global définitif de l opération, le prix de cession au m² pourra être réajusté, - D HABILITER Madame La Présidente à signer les compromis de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier, CONVENTION ERDF - D HABILITER Mme La Présidente à signer avec ERDF, la convention pour la mise en souterrain des câbles haute et basse tension de la zone d activité économique des «Terrasses du Challans» dont une copie est annexée à la présente, ainsi que l acte authentique à intervenir, - DE PRECISER que les frais d actes relatifs à l acte authentique restent à la charge d ERDF, SIGNATURE ACTE DE VENTE RECTIFICATIF - D HABILITER Madame La Présidente à signer l acte de vente authentique avec la SA CHESSE, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier, pour les parcelles cadastrées ZI n 86, 89 et 92 d une contenance totale de 3ha 57a 98ca pour un prix global de ,80, auquel s ajoutera le TVA calculée sur la marge à hauteur de ,33, - DE PRECISER que la Commune de Connerré cédera directement à la SA CHESSE, la parcelle cadastrée ZI n 95, AFFAIRES TOURISTIQUES CENTRE AQUALUDIQUE SITTELLIA GRILLE TARIFAIRE 2012/ DE PRENDRE ACTE des observations et commentaires formulés par la Commission des finances, - D ACCEPTER la proposition d augmentation du fermier des tarifs suivant la grille annexée à l exception des tarifs ci-dessous qui seront maintenus : **tarifs communauté de communes: -une entrée adulte (à partir de 16 ans) : -une entrée enfant (+ 3 ans à 15 ans inclus) -11 entrées adulte (à partir de 16 ans), -11 entrées enfant (+3 ans à 15 ans inclus) **tarifs communauté de communes et hors communauté : -10 entrées familles nombreuse (3 enfants minimum), - Pass Activité (Ecole de natation de septembre à juin) 2

3 -D INDIQUER que le tarif «1 séance activité (aquafitness-bébé nageur) dans le cadre du Pass Activité sera de 9.60 pour la communauté de communes et pour les hors communauté de communes ramenant ainsi l arrondi à une valeur inférieur à celle exprimée, - DE VALIDER en conséquence la grille tarifaire 2012/2013 (cf. tableau annexé) modifiée, - DE PRECISER que la nouvelle grille tarifaire prendra effet à compter du 1 er septembre 2012, HOTEL DES SITTELLES LOCATION-GERANCE - DE PRENDRE ACTE de l évolution du dossier depuis la séance du 30 mars dernier, TRAVAUX COMMISSION DES TRAVAUX -DE PRENDRE ACTE des informations transmises sur les dossiers suivants : Sittellia : Information sur la programmation des investissements prévus au budget 2012, Information sur le suivi de l obtention du Label Tourisme et Handicap, Les Sittelles : Information sur le dossier de remise en service du camping-car, Information sur le dossier travaux d appropriation de l hôtel, Plan d eau Information sur la programmation des investissements prévus au budget (ponton PMR), Pont du Circuit Information sur la mise en place des totems sur les communes d Ardenay-sur-Mérize, Connerré et Saint-Mars-La-Brière en collaboration avec le Perche Sarthois, ZAE Les Terrasses du Challans : Information sur les travaux d aménagement et sur les résultats de la consultation, programmation. ENVIRONNEMENT SMIRGEOMES CONSEIL SYNDICAL DU 1 ER JUIN DE TRANSMETTRE au Président du SMIRGEOMES avant la session ses observations sur la demande de validation du projet de convention et de la fiche de procédure à savoir : -S agissant du projet de convention et de la fiche de procédure, nous estimons qu à ce stade, la décision du conseil sur les projets de convention et de procédure ne devrait pas être de portée générale mais singulière, -S agissant de la position de vote, le 1 er juin, nos délégués ne voteront ni la validation du projet de convention ni la fiche de procédure. Il ne s agit pas d un vote de remise en cause de la redevance 3

4 incitative mais d une approche différente déjà exprimée- de la mise en œuvre de la redevance incitative sur notre territoire. - En conséquence, D AUTORISER Madame La Présidente à interpeller Monsieur Président du SMIRGEOMES, POLITIQUE TERRITORIALE DE PAYS PERCHE SARTHOIS CONSEIL SYNDICAL DU 20 AVRIL DE PRENDRE ACTE du compte rendu de la réunion du Conseil Syndical du Perche Sarthois en date du 20 avril dernier, SYNDICAT MIXTE DE LA REGION MANCELLE POUR LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE ADHESION DE LA COLLECTIVITE - D ADHERER au Syndicat Mixte de la Région Mancelle pour le stationnement des gens du voyage à compter du 1 er janvier 2013, QUESTIONS DIVERSES - DE PRENDRE ACTE des informations suivantes : I - PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS BOIS DOUBLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS PEINTURES MURALES Décision du 21 mai 2012 Vu l inscription budgétaire 2012 des tranches 4 et 5 pour la restauration des peintures murales du salon des Evêques pour un montant total de ,55 HT, Vu le Rapport de son Président, SOLLICITE l aide financière du Conseil Général au titre de la restauration des peintures murales du salon des Evêques pour les première, deuxième et troisième tranches au taux de 20% sur le montant HT de ,55 Décision du 21 mai 2012 Vu les crédits budgétaires 2012, opération 23, destinés à la restauration des peintures murales du «Salon des Evêques»et plus particulièrement des tranches 4 et 5 du programme de restauration pour un montant total de 29413,55 HT, Vu le Rapport de sa Présidente, SOLLICITE l aide financière de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la restauration des peintures murales du «Salon des Evêques» pour les quatrième et cinquième tranches au taux de 25% sur le montant HT de 29413,55 HT, 4

5 Décision du 21 mai 2012 Vu les crédits budgétaires 2012, opération 23, destinés à la restauration des peintures murales du «Salon des Evêques»et plus particulièrement des tranches 4 et 5 du programme de restauration pour un montant total de ,55 HT, Vu le Rapport de sa Présidente, SOLLICITE l aide financière de la REGION au titre de la restauration des peintures murales du «Salon des Evêques» pour les quatrième et cinquième tranches au taux de 20% sur le montant HT de ,55 HT, II - PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR MME LA PRESIDENTE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - EQUIP JARDIN : Chargeur John Deere avec benne et clapet pour 7654,40 TTC -COSNET : parc d obstacle pour le centre équestre pour 2010,70 HT -SELLERIE WEST CHEVAL : sellerie centre équestre pour 5070,38 HT -GAIO : Elagage au plan d eau de Connerré pour 1196 TTC -FERMETURE DES BRIERES : Fourniture et pose d une porte fenêtre avec porte métallique à l atelier pour 4156,10 TTC. III.-AMENAGEMENT NUMERIQUE -SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT Il est rendu compte de la première réunion de concertation des Communautés de communes sur l aménagement numérique des territoires, le 29 mars dernier, -EXPERIMENTATION FIBRE OPTIQUE DANS LES ZAE Il est rendu compte de l expérimentation initiée par le Conseil Général pour permettre aux TPE (Très Petites Entreprises) d avoir accès à la fibre optique à un coût accessible INFORMATIONS - DE PRENDRE ACTE des informations ci-dessous : CONGRES DEPARTEMENTAL DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA SARTHE Le 64ème Congrès départemental des Maires et Adjoints de la Sarthe aura lieu à La Flèche, le Samedi 20 octobre DATES DES PROCHAINES REUNIONS : COMMUNAUTE DE COMMUNES BUREAU ET MAIRES : MARDI 5 JUIN REUNION PUBLIQUE SPANC : JEUDI 7 JUIN AU BREIL SUR MERIZE BUREAU : LUNDI 18 JUIN CONSEIL : VENDREDI 22 JUIN L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures. Christine MARCHAND, Présidente, 5