Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME. Présentation d Amorce Europe 2

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1 Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME Présentation d Amorce Europe 2

2 La recherche et l innovation, des priorités de l Union Européenne Relance de la stratégie de Lisbonne «triangle de la connaissance» Éducation Recherche Innovation Pour la croissance, l emploi, le développement durable, la santé, la qualité de vie, la lutte contre la pauvreté. Quels moyens financiers? Une volonté traduite dans l émergence d un véritable espace européen de la recherche et de l innovation. 2

3 Les programmes européens : des avantages pour les PME mais une participation encore faible Les avantages des programmes européens pour les PME Les raisons d une faible participation De nouveaux partenariats De nouveaux marchés Un partage des risques Une visibilité européenne Un label de l excellence scientifique et technologique Des financements importants Perception de complexité Manque d information Manque de temps et de ressources Difficulté à identifier l instrument approprié et le bon interlocuteur Nécessité d ouverture et de partage des connaissances Entre 2007 et 2013, 6 milliards d seront consacrés à la recherche dans les PME et 3,6 milliards d à l innovation et à l esprit d entreprise en Europe. 3

4 Amorce Europe 2, le réseau francilien d accompagnement des PME innovantes dans leurs projets européens Les objectifs de l opération Accroître la participation des PME franciliennes aux programmes européens de recherche et de développement technologique et améliorer leurs chances de réussite Cibles : 200 pré-diagnostics (analyse des potentialités des entreprises à proposer et / ou intégrer des programmes européens, accompagnement individuel), 150 PME participantes Les partenaires franciliens La DRIRE Ile-de-France La Région Ile-de-France avec les CRITT OSEO innovation En coordination avec le point de contact national PME du 7e PCRDT Avec l appui de deux cabinets de conseils (*) Les services proposés aux PME Une information, des formations ciblées et personnalisées Un pré-diagnostic stratégique Un accompagnement financier pour le montage et le suivi de leur projet 4 (*) Cabinets HLP Développement et Pera Innovation

5 Comment fonctionne Amorce Europe 2? Etapes vers l Europe Information / Eligibilité Prestations et aides Amorce Europe 2 Prise de contact, information personnalisée, Formations, ateliers sur le montage de projets Pré diagnostics individuels réalisés par des consultants spécialisés (HLP Développement, PERA innovation) Capacités internes de la PME Actions PME Idée Veille externe: clients, concurrents Diagnostic entreprise Montage du projet et soumission à l Europe Acceptation du projet Portage et déroulement du projet 2 possibilités pour une PME qui choisit de formaliser son projet, accompagnée par les spécialistes de son choix : Etre coordinateur du projet : aide Amorce Coordination d OSEO innovation, aide de maximum, soit 50% de cofinancement. Être partenaire du projet : aide Amorce Partenaire de la Région Île-de-France, aide de maximum, soit 50% de cofinancement, Aide au portage de projet européen : subvention de la Région Ile-de-France, (activités non déjà financées par la Commission européenne ou autre instance, limite de 80% des dépenses externes) Identification programme collaboratif Montage consortium Recherche de partenaires Choix du coordinateur Programme de travail Budget Accord de consortium Conduite du projet Partage résultats Marchés 5

6 Les conditions d éligibilité à Amorce Europe 2 PME partenaire d un projet Etre une PME francilienne De l industrie ou des services Avoir moins de 250 salariés Ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe industriel Avoir un CA annuel inférieur ou égal à 50 millions d Avoir un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d Ne pas être en difficulté structurelle Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales PME coordonnatrice d un projet Etre une PME francilienne De l industrie ou des services Avoir moins de 2000 salariés Ne pas être détenu à plus de 40% par un groupe industriel Avoir un CA annuel inférieur ou égal à 150 millions d Ne pas être en difficulté structurelle Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales 6

7 Les trois principaux programmes européens de recherche et d innovation pour les PME (1/3) Le 7e PCRDT, Programme cadre pour la recherche et le développement ( ) Principal outil de financement de la recherche européenne, il est doté d un budget de 50,5 Mds pour la période Un consortium d au moins 3 partenaires de trois Etats membres (ou Etats associés à l Union européenne) différents est nécessaire pour y participer. Le programme Coopération réserve 4,8 Mds aux PME qui entament un projet de recherche collaborative autour de 10 thèmes (santé, alimentation, TIC, nanotechnologies, environnement, transports, sciences socio-économiques et humaines, sécurité, espace). Le programme Coopération est le plus grand contributeur, avec chaque année 70 M, sur un total de près de 100 M, pour les PME françaises. Le programme Capacités intéressant les PME et leurs groupements Soutien financier de projets de recherche et de développement technologiques dans lesquels la plus grande partie des travaux sera effectuée par des universités, des centres de recherche ou d'autres entités juridiques, au profit de groupes particuliers, notamment PME ou associations de PME. 7

8 Les trois principaux programmes européens de recherche et d innovation pour les PME (2/3) Le CIP, Programme cadre pour la compétitivité et l innovation ( ) Doté d un budget global de 3,6 Mds, il promeut la compétitivité des entreprises européennes. Principalement destiné aux PME, le CIP améliore l'accès au crédit et fournit des services d'appui. Ses 3 programmes opérationnels : Innovation et l esprit d entreprise (PIE) Appui stratégique en matière de technologies de l information et de la communication (TIC) Energie intelligente Europe (EIE) Zoom sur le programme pour l innovation et l esprit d entreprise (PIE) Orienté vers l innovation des PME et des start-ups, il est doté d un budget de 2,2 Mds. Il facilite l accès aux financements communautaires pour les PME innovantes aux différentes étapes de leur développement : amorçage, démarrage, expansion et transmission et la collaboration de plusieurs PME sur des projets européens. 8

9 Les trois principaux programmes européens de recherche et d innovation pour les PME (3/3) Le programme Eurostars ( Ce programme lancé à l initiative d EUREKA et retenu par la Commission européenne s inscrit dans le programme Capacités du 7e PCRDT. Il vise à soutenir les PME de haute technologie, orientées marché et à fort potentiel de croissance, impliquées dans des projets de partenariats européens. Principaux critères d Eurostars Projets de R&D collaboratifs et multinationaux, placés sous la direction d une PME au sens communautaire, qui investit au moins 10% de son chiffre d affaires (ou de son personnel) en R&D, et qui est implantée dans un pays membre d Eurostars. Doivent participer deux entités de deux pays membres d Eurostars. Possibilité de mobiliser des partenaires de tout type : universités, laboratoires, grandes entreprises, Pas de restriction dans les thématiques de R&D. En France, EUREKA est le point de contact des PME, pour montage de ces projets. OSEO innovation finance à hauteur de 5 M par an sur la durée du 7e PCRDT. Le programme fonctionne sur appels à projets. La date de clôture du premier appel à projets est le 8 février

10 Le 7 e PCRD, un des principaux programmes européens communautaires Une continuité dans les programmes et les outils : 15% pour les PME dans le volet coopération Points clés: Taux de financement des activités R&D pour les PME : 75% Développement d AAP* spécifiques PME dans certaines thématiques Mise en place d un système de garantie solidaire pour les PME 10 * AAP = appels à propositions

11 Bilan de la première édition d Amorce Europe Participation : 227 organismes (dont 195 PME) Entretiens personnalisés réalisés : 74 Dossiers soumis à la Commission européenne (CE) : 57 organismes (dont 39 PME) ont déposés un projet 29 (dont 21 PME) / 57 ont été aidés par OSEO innovation 18 projets / 29 acceptés par la CE (15 STREP, 2IP, 1 CRAFT) 6 / 18 sont des PME franciliennes coordinatrices Comparaison du nombre d'apti PCRD et de leur taux de succès avant et pendant Amorce Avant Amorce Pendant Amorce APTI PCRD Projets retenus Pour un montant d aide Amorce versé de 0,512 M Et un montant de subvention de la CE obtenu de 6,2 M. 1 Amorce représente 12 CE 11

12 Comment participer? Prendre contact avec un des membres partenaire de l opération Nous renvoyer la fiche d expression d intérêt 12

13 Vos interlocuteurs OSEO innovation Direction de réseau Île-de-France Laurence Faigenbaume Laetitia Montanier Tél. : DRIRE Île-de-France Sandie Chambaret sandie.chambaret@industrie.gouv.fr Tél. : Région Île-de-France Pierre Basséras pierre.basseras@critt-ccst.fr Tél. : Aela Menguy aela.menguy@iledefrance.fr Tél. :