Chronologie des accords et conventions liant le Maroc et la Côte d'ivoire

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1 Chronologie des accords et conventions liant le Maroc et la Côte d'ivoire Voici une chronologie des accords et conventions liant le Maroc et la Côte d'ivoire: - 2 avril 1999: - Signature à Marrakech d'un protocole d'accord de coopération en matière de géologie et de recherche minière et pétrolière entre le Maroc et la Cote d'ivoire. Ce protocole d'accord porte sur l'échange d'expérience et de renforcement de la coopération bilatérale dans les domaines de la géologie et de la recherche minière et pétrolière à travers l'institution d'un partenariat entre les établissements spécialisés du Maroc et de la Cote d'ivoire. - 2 Juin 1999: - Signature à Abidjan d'une série d'accords de coopération entre le Maroc et la Cote d'ivoire à l'issue des travaux de la 3ème session de la grande commission mixte de coopération maroco-ivoirienne coprésidée par les deux premiers ministres, M. Abderrahmane Youssoufi et M. Daniel Kablan Duncan. Ces accords portent sur la coopération judiciaire (en matière civile), commerciale, dans les domaines de la géologie et de la recherche minière et pétrolière, de la jeunesse et des sports, du tourisme, de la marine marchande, de la pêche et aquaculture. Les accords concernent également un protocole de coopération entre les ministères des affaires étrangères des deux pays. De même, l'état ivoirien a signé avec le groupe marocain Chaabi un contrat pour la construction à Abidjan de 6000 logements pour un coût total de 85 Milliards de Francs Avril 2001: - Signature à Rabat d'un protocole d'accord de coopération entre le Maroc et la Cote d'ivoire dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. Cet accord porte sur l'échange des études et documents sur la formation professionnelle et l'emploi, les visites entre responsables et experts des deux pays, le programme de la formation des formateurs, l'échange des formateurs et de stagiaires. Il vise également le renforcement de la coopération dans les domaines de la formation, de l'animation de colloques et d'ateliers, de l'intégration des jeunes en milieu rural et urbain, de l'auto-emploi et de l'assistance technique marocaine en vue de créer des centres de formation professionnelle en Côte d'ivoire Mars 2004: - Signature à Rabat de plusieurs accords de coopération en marge de la 4ème session de la commission mixte maroco-ivoirienne co-présidée par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Mohamed Benaissa et Mamadou Bamba. 1

2 Ces accords portent sur les domaines de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que des protocoles d'accords relatifs aux archives et à la jeunesse. Les deux parties ont également signé un protocole de coopération entre le parc zoologique national de Rabat et le Zoo national d'abidjan et un accord entre la chambre de commerce, d'industrie et des services de Rabat et la chambre de commerce et d'industrie d'abidjan Avril 2004: - Signature à Rabat d'un protocole d'accord de coopération et d'échange d'expertises entre Rabat et Abidjan concernant le secteur de l'artisanat. Cet accord vise à faire bénéficier la Côte d'ivoire de l'expérience du Maroc en matière d'artisanat et à promouvoir les relations bilatérales dans le secteur. Ce protocole d'accord a aussi pour objectif l'échange d'expertises concernant l'organisation des métiers de l'artisanat et la mise en place d'un partenariat entre les structures représentant les artisans des deux pays. - 5 mai 2006: - Signature à Rabat d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre Le Maroc et la Côte d'ivoire. Cet accord prévoit le renforcement de la coopération dans le domaine de la formation professionnelle en milieu carcéral, notamment à travers l'échange d'information et de documentation et l'organisation de visites aux centres pénitentiaires marocains au profit de responsables ivoiriens en vue de leur permettre de bénéficier de l'expérience marocaine en la matière. Il prévoit également que la partie marocaine assure l'encadrement des formateurs ivoiriens, à travers la tenue de sessions de perfectionnement et de stages techniques et la réservation de places pédagogiques au sein des établissements de formation maritime marocains au profit de stagiaires ivoiriens dans la limite du quota fixé par l'agence marocaine de coopération internationale (AMCI) juillet 2006: - Signature à Rabat d'une convention tendant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Maroc et la Côte d'ivoire novembre 2006: - Signature à Casablanca d'un accord de partenariat entre l'office national des Aéroports et la société d'exploitation et de développement aéroportuaire Aéronautique et Météorologique. L'accord prévoit une coopération entre les deux établissements dans le domaine de la formation de base et la formation continue des techniciens et des ingénieurs. Cette formation concerne également les services de la navigation aérienne, la gestion et l'exploitation aéroportuaires, la facilitation et la sûreté aéroportuaire, l'ingénierie aéronautique et aéroportuaire, la météorologie Générale et aéronautique, les technologies de l'information et de la Communication. 2

3 - 21 novembre 2007: - Signature à Abidjan d'un contrat de 6 millions d'euros pour une entreprise marocaine "Involys" en Côte d'ivoire, destiné à la gestion informatique du patrimoine immobilier de l'etat ivoirien. Le contrat prévoit l'acquisition par les autorités ivoiriennes d'un logiciel (progiciel) conçu par l'entreprise marocaine pour la gestion du patrimoine Immobiliser de l'etat qui sera utilisé au niveau des ministères de l'urbanisme et des Finances, pour se développer par la suite aux services concernés à Abidjan et dans les autres villes ivoiriennes juillet 2010: - Signature à Rabat du programme d'application de l'accord culturel entre le Maroc et la Côte d'ivoire pour les années 2010, 2011 et Aux termes de ce programme, chacune des deux parties s'engage à organiser sur le territoire de l'autre pays des manifestations culturelles destinées à faire connaître les aspects de sa culture notamment par des représentations théâtrales, musicales et de danse octobre 2011: - Signature à Marrakech d'un accord cadre de partenariat portant sur la Promotion de la coopération en matière de transfert d'expertise dans le domaine de l'observation prospective du marché de l'emploi, entre l'agence Nationale de Promotion de l'emploi et des Compétences (ANAPEC) et la commune de Plateau en Côte d'ivoire. A travers cette convention, l'anapec s'engage à assister la Commune de Plateau (Abidjan) dans la mise en place d'un système de veille prospective et la formation de ses ressources humaines août 2012: - Signature à Rabat d'un accord de coopération entre l'agence Maghreb Arabe presse (MAP) et l'agence ivoirienne de presse (AIP) dans le but de relancer et consolider leurs relations professionnelles. Selon les termes de cet accord, les deux agences s'accordent mutuellement le droit de recevoir et d'utiliser dans leurs services d'information respectifs les informations en provenance de l'une ou de l'autre agence septembre 2012: - Signature à Rabat d'un accord de coopération en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme entre le Maroc et la Côte d'ivoire. - 6 décembre 2012: - Signature à Paris d'une convention entre le gouvernement ivoirien et le Groupe marocain Alliance Construction qui a décroché un contrat de construction de logements sociaux au profit des agents de la police ivoirienne. 3

4 La convention a été signée en marge de la réunion du Groupe consultatif sur le financement du Programme national de développement (PND) en Côte d'ivoire janvier 2013: - Signature à Abidjan d'une convention de crédit entre Chaabi International Bank et la Société ivoirienne de raffinage (SIR). Cette convention s'engage à soutenir les besoins d'approvisionnement de la SIR. - 5 décembre 2013: - La Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS) signe, à Abidjan, une convention de partenariat et de coopération avec la loterie nationale ivoirienne (LONACI) en vue d'échanger leurs savoir-faire mars 2013: - SM le Roi Mohammed VI et le président ivoirien, M. Alassane Dramane Ouattara, président, au Palais présidentiel à Abidjan, la cérémonie de signature de six accords de coopération bilatérale dans différents domaines. Il s'agit d'un mémorandum d'entente sur la coopération entre les ministères des Affaires étrangères des deux pays, d'un accord qui concerne la coopération entre le Maroc et la Côte d'ivoire en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements. Le troisième accord, porte sur la coopération bilatérale en matière de pêche et d'aquaculture, le quatrième accord, porte sur les services aériens entre les deux pays, le cinquième accord relatif à la formation professionnelle dans le domaine du tourisme, et le dernier accord, relatif à la coopération en matière de protection civile mai 2013: - Le Maroc et la Côte d'ivoire signent, à Rabat, un mémorandum d'entente sur la coopération industrielle, devant servir de cadre propice pour la mise en œuvre de l'ensemble des actions de coopération bilatérale et le développement d'un partenariat fructueux et pérenne janvier 2014: - La Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) et la Direction générale du Marché Africain des Arts du Spectacle (MASA) signent, à Abidjan, une convention de partenariat, en vertu de laquelle la compagnie assurera le transport des participants à la 8ème édition de ce festival prévue en mars 2014 en Côte d'ivoire. Selon les termes de cet accord, en plus de l'édition 2014 du MASA, la Compagnie nationale deviendra également le transporteur officiel de l'édition 2016 de cette prestigieuse manifestation artistique et culturelle. - 4 février 2014: - Signature, à Rabat, d'une convention cadre de partenariat relative à l'échange d'expériences, du savoir-faire et à la formation dans le cadre du développement des partenariats sud-sud, entre la 4

5 Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) et la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'etat de Côte d'ivoire (MUGEF-CI) février 2014: - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné du Premier ministre de la République de Côte d'ivoire, Daniel Kablan Duncan, préside à Abidjan, la signature de vingt-six accords de partenariat public-privé et d'investissement et ce, lors de la cérémonie de clôture du Forum économique Ivoiromarocain (24-25 février). Ils couvrent différents secteurs (éducation, Formation, habitat, agriculture, pêche maritime, investissement, tourisme, commerce, TIC...etc) février 2014: - Signature à Abidjan d'une convention entre la Royal Air Maroc (RAM) et les adeptes de la Tariqa Tijaniya en Côte d'ivoire, en vertu de laquelle les tidjanes de ce pays subsaharien, peuvent bénéficier désormais de facilités sur le plan des tarifs et de l'accès au transport entre la ville de Fès et Abidjan. Cette convention permettra aussi aux membres de la Confenat de rencontrer les autres communautés Tijanes du monde entier. - 7 avril 2014: - Signature, à Abidjan, d'une convention de partenariat dans le domaine de l'artisanat entre la Fédération nationale des commerçants de Côte d'ivoire (FNACCI) et la Fédération des entreprises d'artisanat du Maroc (FEA). - 1er juillet 2014: - Signature à Rabat d'un accord de coopération entre le Maroc et la Côte d'ivoire dans les domaines de la recherche agronomique, de la mécanisation et réhabilitation des pistes agricoles septembre 2014: - Signature à Chichaoua d'un mémorandum d'entente pour une coopération décentralisée entre la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz et la région ivoirienne du Sud-Comoé, à l'occasion de la tenue de la session ordinaire du Conseil de la région de Marrakech octobre 2014: Signature à Tanger d'une convention de partenariat entre l'institut supérieur des études maritimes (ISEM) de Casablanca et l'académie régionale des sciences et techniques de la mer (ARSTM) d'abidjan, dans le domaine de la formation et de la recherche maritimes. Cette convention vise à promouvoir et à renforcer la coopération entre les deux établissements dans leurs domaines d'activités, à travers l'organisation de stages de perfectionnement à l'intention des enseignants et des cadres techniques et administratifs des deux établissements janvier 2015: - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid, et le Président de la République de Côte d'ivoire, SEM. Alassane Dramane Ouattara, président, au Palais Royal de Marrakech, la cérémonie de signature de plusieurs accords de coopération bilatérale dans divers domaines. 5

6 - 21 janvier 2015: - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid, et le président de la République de Côte d'ivoire, SEM. Alassane Dramane Ouattara, président, à Marrakech, la cérémonie de signature de 24 accords de partenariat public/privé et privé/privé, ainsi que du communiqué conjoint sanctionnant la visite officielle du président ivoirien au Royaume du Maroc et ce, lors de la cérémonie de clôture du Forum économique maroco-ivoirien. - 3 mars 2014: - Signature à Abidjan d'un accord de coopération destiné à établir un partenariat plus étroit entre la Chambre de Commerce et d'industrie du Maroc en Côte d'ivoire (CCIM-CI) et la Chambre de Commerce et d'industrie France Côte d'ivoire (CCI-France Côte d'ivoire). - 4 avril 2015: - Signature à Abidjan d'une convention cadre de coopération portant sur la mise en place et le développement de l'assurance agricole en Côte d'ivoire, entre le Maroc et la Côte d'ivoire et ce, en marge du Salon de l'agriculture "SARA-2015". 6