Les enjeux environnementaux de l industrie de l embouteilage d eau. par Louise Fecteau Gaïa environnement inc.

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1 Les enjeux environnementaux de l industrie de l embouteilage d eau par Louise Fecteau Gaïa environnement inc.

2 Plan de présentation 1. Deux Politiques récentes 2.Politique Nationale de l Eau 3. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Enjeux et défis 5. Table de concertation pour la récupération des CRU non consignés 6. Plan d action

3 Processus d élaboration des Politiques Commission parlementaire Énergie Commission scientifique et technique ad hoc Forêt

4 Deux Politiques issues d audiences génériques du BAPE

5 Politique nationale de l eau Orientations 1. réformer la gouvernance 2. implanter la gestion intégrée du SL 3. protéger la qualité de l eau et les écosystèmes aquatiques 4. poursuivre l assainissement et améliorer la gestion 5. favoriser les activités récréotouristiques relatives à l eau

6 Politique nationale de l eau Orientation 1 Réformer1 la gouvernance Réviser le cadre juridique Gestion par bassin versant Développer les connaissances Instaurer des instruments économiques Renforcer les partenariats

7 Politique nationale de l eau Instruments économiques Régime de redevances Principe utilisateur-payeur Principe pollueur-payeur Captage Rejets «Les contributions exigées permettront ( ) de créer un fonds administré par le ministre de l Environnement, qui sera affecté au financement des mesures prises dans le cadre de la Politique» (Engagement 9)

8 Politique nationale de l eau $ 33 organismes Photo de Michel Leblond

9 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Principes 3RVE Responsabilité élargie des producteurs Participation du public Régionalisation Partenariat

10 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles RVE 1er R Réduction à la source Contenant = plastique = pétrolep * Format du contenant Responsabilité des producteurs Loi 102: 50% du coût t net de la collecte sélective s (Mars 2005) *100% dans 5 ans? *$$ pour les fuites??

11 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ,000$ 90 MRC et CM

12 Enjeux Toutes les activités sont touchées par des angles environnementaux Captage, Embouteillage et Disposition Financement par redevances ou tarifs Activités sous la loupe de groupes permanents, organisés et populaires Comités bassins et ROBVQ CRE et RNCREQ Eau-Secours + UMQ et FQM

13 Défis Anticiper Être pro-actif S ajuster Réagir - rectifier

14 Table de concertation pour la récupération des CRU non consignés Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec

15 Table de concertation pour la récupération des CRU non consignés UN OBJECTIF AUGMENTER SIGNIFICATIVEMENT LA RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS DE BOISSONS NON CONSIGNÉS

16 Plan d action Activités réalisées Direction de projet par experts externes Mise de fonds 225,000$ Plan d action préliminaire Déposé le 3 mars 2006 au ministre

17 Plan d action Activités en cours Mettre à jour données de références Analyser rigoureusement forces et faiblesses des systèmes actuels Inventorier les pratiques performantes Mettre en place projets afin d améliorer l offre dans des secteurs peu ou pas desservis Évaluer les résultats et les perspectives à plus grande échelle Campagne à grande échelle

18 Plan d action Livrables Rapport d étape Juin Campagne Mai - Permanent Mise en œuvre, suivi et évaluation de 5 systèmes Rapport final et recommandations Octobre

19 Plan d action Systèmes étudiés Ville-Marie I Citoyens en déplacements Écho-Logique Ville-Marie II Restaurateurs et hôtels SAQ NI Environnement

20 Plan d action Livrables Renforcement collecte sélective Pacini SAQ NI Environnement

21 Pl an d act i on Livrables Ai r eder est aur at i ond uncentre commercial LesPr omenadesdel Out aouai s NI Environnement Stationnements incitatifs AMT NI Environnement

22 Merci de votre attention Louise Fecteau

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