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1 2.14 FACTURATION MAGNÉTIQUE DES ASSURANCES Cette fenêtre permet d'inscrire les informations du contrat d'assurance de l'employé qui est en vigueur. Il est obligatoire de sélectionner l'une des trois fonctions (Mise à jour, Changement de contrat ou Résiliation) lors de la sauvegarde. Lorsque la «Mise à jour» est sélectionnée, le système effectue la sauvegarde des données sans aucun automatisme. Lorsque le «Changement de contrat» est sélectionné, un automatisme indiquera au système de transférer les données courantes dans les données précédentes. Vous devez en même temps inscrire les nouvelles données courantes. Lorsque la «Résiliation» est sélectionnée, le système transfère les données courantes dans les données précédentes. Vous devez en même temps blanchir toutes les informations du contrat courant. Lorsque la «Réinscription» est sélectionnée, le système blanchit les données précédentes pour vous permettre de réinscrire le même contrat. Les données de l'assureur sont automatiquement blanchies par le système lors d'un changement de contrat ou de résiliation. Ces données sont affichées à titre d'information; par conséquent, elles sont accessibles en aucun moment. Le total de la prime régulière correspond au montant prélevé à chaque calcul de paie à partir de la déduction diverse de prime d'assurance se trouvant au dossier. Guide pratique

2 SERVICES OFFERTS # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d enregistrer les informations inscrites dans cette fenêtre. # L'icône du dictionnaire est disponible pour faciliter la sélection du régime d'assurance et du régime de base (Section 1.5.2). # La plaquette [Contrat préc...] ([Alt + N]) est disponible pour consulter ou modifier le contrat précédent de l'employé. # La plaquette [Primes annul...] ([Alt + R]) est disponible pour consulter, modifier ou supprimer les primes d'assurances ayant été annulées via une annulation de chèques PAIE

3 PARTICULARITÉS # Lors d'un changement de contrat ou d'une résiliation, le système affiche automatiquement la fenêtre «Contrat précédent» (Section ). Vous pouvez alors inscrire le code de résiliation si vous le désirez. La date de résiliation déterminée par le système correspond à : - la date de fin de période courante, pour un changement de contrat; - la date du jour - 1, pour une résiliation. Un dernier prélèvement sera effectué au prochain calcul de paie pour le contrat résilié. # Le montant de la part-employeur calculée en fonction du régime de base assureur est conservé à chaque calcul de paie à compter de l'année fiscale Ce montant (Régime privé d'assurance-maladie) est requis lors de la production des feuillets fiscaux. RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Rég. base employeur : RÉGIME DE BASE EMPLOYEUR Maladie de base : PRIME MALADIE DE BASE Maladie comp : PRIME MALADIE COMPLÉMENTAIRE Vie adh + mma : PRIME ASSURANCE-VIE Sal. longue durée : PRIME ASSURANCE-SALAIRE LONGUE DURÉE Taxe : PRIME TAXE Resaut Auto : PRIME ASSURANCE AUTO Resaut Bien : PRIME ASSURANCE BIENS Total : PRIME RÉGULIÈRE Guide pratique

4 Le contrat précédent SERVICES OFFERTS # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d enregistrer les informations inscrites dans cette fenêtre. # L'icône du dictionnaire est disponible pour faciliter la sélection du régime d'assurance, du régime de base et du code de résiliation (Section 1.5.2). PARTICULARITÉS # Cette fenêtre est affichée suite à un changement de contrat ou une résiliation survenue dans la fenêtre «Données de la facturation magnétique» (Section 2.14). Elle peut également être accédée par la plaquette réservée à cet effet PAIE

5 RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Régime d'ass. : RÉGIME D'ASSURANCE Employeur : RÉGIME DE BASE EMPLOYEUR Assureur : RÉGIME DE BASE ASSUREUR Date : DATE DE RÉSILIATION Code : CODE DE RÉSILIATION DU CONTRAT Guide pratique

6 Liste des primes d'assurances annulées Cette fenêtre permet de consulter, d'installer ou de supprimer les primes d'assurances ayant été annulées depuis le dernier calcul de paie. SERVICES OFFERTS # Pour modifier une prime d'assurance annulée, il suffit de double-cliquer sur une ligne correspondante et la fenêtre permettant de modifier une prime d'assurance annulée s'affichera (Section ). # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d'utiliser l'icône d'insertion qui affiche la fenêtre permettant d'inscrire une prime d'assurance annulée (Section ). # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible de retirer une prime d'assurance annulée PAIE

7 PARTICULARITÉS # La production d'annulation de chèque inscrit automatiquement la ou les primes d'assurances annulées dans cette section. # La production «Post-paie de la facturation magnétique des assurances» s'assure de transmettre ces informations à l'assureur et de les initialiser à blanc par la suite. RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Date : DATE DE DÉBUT DE PRIME ANNULÉE Rég. d'ass. : RÉGIME D'ASSURANCE Prime rég. : PRIME RÉGULIÈRE Prime ajust. : PRIME AJUSTEMENT Guide pratique

8 Comment inscrire ou modifier une prime d'assurance annulée SERVICES OFFERTS # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d enregistrer les informations inscrites dans cette fenêtre. RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Date début période : DATE DE DÉBUT DE PRIME ANNULÉE Régulière : PRIME RÉGULIÈRE Ajustement : PRIME AJUSTEMENT PAIE

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