[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

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1 [Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires marché cible Plus de entreprises et environ salariés à équiper. points forts Un produit simple à vendre : choix parmi 4 niveaux de garanties Une offre adaptée aux besoins des salariés : des renforts à adhésion facultative pour les salariés qui souhaitent compléter leurs garanties Des tarifs et des taux de commission attractifs Un engagement de mise en conformité du produit en cas de nouvelles obligations points clés de l accord du 15 avril 2013 Obligation de garanties L entreprise doit proposer un minimum de garanties défini dans l accord du 15 avril Elle doit permettre à ses salariés de renforcer leurs garanties selon leurs besoins grâce à une option facultative. Ces garanties optionnelles seront intégralement financées par les salariés. Obligation de cotisations (par salarié et par mois) La cotisation minimale obligatoire ou tarif conventionnel est de : 1% du PMSS* (régime général) 0.60% du PMSS* (régime Alsace- Moselle) L employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation du salarié. Pour qui? L entreprise a l obligation de couvrir ses salariés ayant au moins 6 mois d ancienneté. Les ayants droit (conjoints, enfants) peuvent choisir d adhérer ou non. Quand? Ces futures obligations entrent en vigueur au 01/01/2014. L entreprise est libre de choisir son organisme assureur jusqu au 31/12/2013 avec une date d effet du contrat en Au-delà de cette date, l entreprise sera automatiquement affiliée à la CARCEPT. *Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 086 en 2013)

2 Fiche technique Cible et garanties Cible Fonctionnement de l offre Les entreprises exerçant une activité de transport sanitaire et ayant pour code NAF REV A ou NAF REV 1 851J. Socle souscrit par l employeur comportant 4 niveaux de garanties à adhésion obligatoire : Conventionnel,, et 5 niveaux de renforts à adhésion facultative souscrits en complément par les salariés Les Plus garanties (socle + renfort) Un niveau Conventionnel qui répond aux obligations de garanties minimum Une prise en charge des qui couvre les dépassements d honoraires jusqu à 350 % de la base de remboursement Les prothèses dentaires remboursées jusqu à 520 % de la base de remboursement Des garanties adaptées aux défauts de vision de chaque salarié Conditions spécifiques Conditions d acceptation à l adhésion Délai d attente Règlement de la cotisation Types de cotisation (socle) Entreprise du transport sanitaire Effectif de 1 à 100 salariés Age moyen des salariés < 65 ans Pas de délai d attente Socle : toujours réglé par l employeur avec une prise en charge minimale de 0,50 % du PMSS, soit 15,43 par salarié en 2013 (0,30 % PMSS en Régime Alsace-Moselle) Renfort : entièrement réglé et pris en charge par le salarié qui le souscrit / / + 1 / Commissionnement Socle Conventionnel : 7 % linéaire x, et : 7 % ou 5 % linéaire Renforts 20 % la 1 ère année puis 7 % les années suivantes

3 Socle à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise HOSPITALISATION SOINS COURANTS (en parcours de soins*) Garanties exprimées en incluant les remboursements Sécurité sociale (sauf pour les prestations en euros) Contrat responsable* Hospitalisation médicale ou chirurgicale conventionnée Hospitalisation médicale ou chirurgicale non conventionnée Chambre particulière (/jour) 1.1 % PMSS 1,7 % PMSS 2,2 % PMSS 2,7 % PMSS Frais d accompagnement d enfant de moins de 16 ans (/jour) 1,1 % PMSS 1,1 % PMSS 1.5% PMSS 1.9% PMSS Forfait journalier Franchise de 18 pour les actes supérieurs à 120 Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge Maternité - Chambre particulière (/jour) - 1,7 % PMSS 2,2 % PMSS 2,7 % PMSS Consultations Généralistes Consultations Spécialistes Honoraires, actes chirurgicaux Auxiliaires médicaux 105 % BR 125 % BR 175 % BR 225 % BR Examens, Analyses médicales Radiologie Transport 126 % BR 126 % BR 175 % BR 225 % BR Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale (y compris vignette orange) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses, orthopédie, appareils auditifs 125 % BR 125 % BR 175 % BR 225 % BR Cure thermale - Honoraires et forfait (1) DENTAIRE Soins dentaires 125 % BR 125 % BR 175 % BR 225 % BR Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale 155 % BR 170 % BR 220 % BR 270 % BR Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale (avec cotation) % BR 175 % BR 225 % BR Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale 151 % BR 170 % BR 220 % BR 270 % BR Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité sociale (avec cotation) % BR 125 % BR 175 % BR OPTIQUE (1) Monture Verres unifocaux jusqu à 6 dioptries (les 2) Verres unifocaux supérieurs à 6 dioptries (les 2) Verres multifocaux ou astigmates cylindres supérieurs à 4 (les 2) Lentilles acceptées par la Sécurité sociale + 4,1 % PMSS + 4,1 % PMSS + 5,5 % PMSS + 6,9 % PMSS + 4,3 % PMSS + 4,3 % PMSS + 4,7 % PMSS + 5,1 % PMSS + 6,1 % PMSS + 6,1 % PMSS + 5,8 % PMSS + 5,8 % PMSS + 6,5 % PMSS + 6,2 % PMSS + 6,2 % PMSS + 6,9 % PMSS Lentilles refusées par la Sécurité sociale ou jetables Un choix de lunettes sans reste à charge Partenariat Optique chez nos opticiens partenaires (2) PREVENTION ET GARANTIES BIEN-ETRE (1) Ostéopathie, Acupuncture Patch sevrage anti-addictions (1) Par année d affiliation et par bénéficiaire (2) Offre valable sur une sélection de montures et pour certaines corrections : unifocaux avec correction sphérique < ou = à -6 et +6 et cylindrique < 2 multifocaux avec correction sphérique < ou = à -4 et +4 et cylindrique < 2. Les garanties ci-dessus s appliquent conformément aux conditions générales valant notice d information. * Conformément à la loi n du 13/08/2004 : La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis par l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Santé Transport Sanitaire

4 Renforts à adhésion facultative souscrits en complément par vos salariés Garanties s ajoutant aux garanties du socle exprimées en complément du remboursement de la Sécurité sociale. HOSPITALISATION Chambre particulière en secteur conventionné et non conventionné 6 / jour 12 / jour 18 / jour 24 / jour 30 / jour Frais d accompagnement d enfant de moins de 16 ans, maximum 30 jours par année d affiliation 2 / jour 4 / jour 6 / jour 8 / jour 10 / jour Cures thermales acceptées (1) SOINS COURANTS Consultations, visites, analyses, auxiliaires médicaux, radiologie, appareillage, appareils auditifs, tous soins à l étranger 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Transport 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR DENTAIRE Soins dentaires 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Orthodontie (2) 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Prothèses dentaires (2) 50 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR 250 % BR Forfait implants dentaires et parodontologie (1) OPTIQUE (2) Monture Verres Partenariat Optique 0 de reste à charge sur vos lunettes, chez nos opticiens partenaires (3) Lentilles acceptées / refusées / jetables Chirurgie de la myopie PREVENTION ET GARANTIES BIEN-ETRE Bilan et suivi nutritionnels chez un médecin 1 nutritionniste (20 maxi. / consultation) (1) consultation Médecine naturelle : 1 Ostéopathie, Acupuncture (30 maxi./consultation) (1) consultation Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale (1) : Médicaments contre le paludisme Cure de sevrage tabagique : gommes à mâcher et patch (1) Pilule contraceptive non remboursée par la Sécurité sociale (1) Forfait naissance adoption Forfait amniocentèse et procréation (1) Indemnité obsèques Santé Transport Sanitaire (1) Par année d affiliation et par bénéficiaire (2) Le cumul de ces postes est plafonné à 1300 par année d affiliation et par bénéficiaire. ( 3) Voir conditions chez nos opticiens partenaires. Offre valable sur une sélection de montures et pour certaines corrections : unifocaux avec correction sphérique < ou = à -6 et +6 et cylindrique < 2, multifocaux avec correction sphérique < ou = à -4 et +4 et cylindrique < 2

5 Tarifs Régime général Tarifs du socle [Santé Transport Sanitaire] Commission 7% linéaire Conventionnel 1,00 % 0,83 % 1,11 % 0,89 % 1,37 % 1,05 % 1,62 % 1,17 % + 1 1,00 % 1,69 % 2,73 % 1,11 % 1,87 % 3,08 % 1,37 % 2,28 % 3,63 % 1,62 % 2,63 % 4,17 % 2,36 % 2,66 % 3,16 % 3,73 % Notre Conventionnel est commissionné à 7 %. Commission 5% linéaire 1,08 % 0,87 % 1,34 % 1,03 % 1,58 % 1,14 % + 1 1,08 % 1,83 % 3,01 % 1,34 % 2,22 % 3,55 % 1,58 % 2,56 % 4,06 % 2,60 % 3,08 % 3,64 % Réduisez le tarif de 3 % en modifiant votre taux de commission. Tarifs exprimés hors cotisation à l Association des Assurés d APRIL (18 par an pour l entreprise souscriptrice). Cotisation offerte par APRIL Entreprise Prévoyance pour la souscription du Conventionnel. + d infos sur Tarifs des renforts Commission 20% la première année et 7% les années suivantes En et calculé en fonction du PMSS* ,42 21,10 27,71 33,15 38,94 Couple 25,50 40,09 52,65 62,99 70,28 4,67 7,61 10,28 12,39 13,55 Points forts : 10 % de remise sur la cotisation du conjoint Gratuité à partir du 3 ème enfant * Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086

6 Tarifs Alsace-Moselle Tarifs du socle [Santé Transport Sanitaire] Commission 7% linéaire Conventionnel 0,60 % 0,45 % 0,67 % 0,49 % 0,77 % 0,58 % 0,96 % 0,68 % + 1 0,60 % 0,93 % 1,51 % 0,67 % 1,08 % 1,85 % 0,77 % 1,27 % 2,04 % 0,96 % 1,54 % 2,46 % 1,38 % 1,60 % 1,78 % 2,21 % Notre Conventionnel est commissionné à 7 %. Commission 5% linéaire 0,65 % 0,48 % 0,75 % 0,56 % 0,93 % 0,66 % + 1 0,65 % 1,05 % 1,80 % 0,75 % 1,23 % 1,98 % 0,93 % 1,49 % 2,38 % 1,56 % 1,73 % 2,14 % Réduisez le tarif de 3 % en modifiant votre taux de commission. Tarifs exprimés hors cotisation à l Association des Assurés d APRIL (18 par an pour l entreprise souscriptrice). Cotisation offerte par APRIL Entreprise Prévoyance pour la souscription du Conventionnel. + d infos sur Tarifs des renforts Commission 20% la première année et 7% les années suivantes En et calculé en fonction du PMSS* ,97 13,35 17,10 20,19 22,37 Couple 17,05 25,37 32,50 38,36 42,51 3,06 4,72 6,25 7,45 8,11 Points forts : 10 % de remise sur la cotisation du conjoint Gratuité à partir du 3 ème enfant * Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086

7 Outils d aide à la vente Intrapril.fr : Commandez et téléchargez notre documentation commerciale Retrouvez toutes les informations règlementaires et juridiques du marché de l entreprise Téléchargez les modalités de mise en place et modèles de Décision Unilatérale Notice commerciale Courrier de prospection Fichier de prospection sur demande Notre équipe commerciale est à votre écoute au /13 - Document non contractuel - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : pemaco - Crédits photos : Comersis Nouvelle adresse 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : S.A. au capital de à Conseil d Administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le nº ( Autorité de Contrôle Prudentiel des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris cedex 09 Santé Transport Sanitaire est un contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Quatrem Assurances Collectives.

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