Le secteur du transport sanitaire Synthèse Analyse sur la période (estimations 2015)

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1 Le secteur du transport sanitaire Synthèse Analyse sur la période (estimations 2015) Étude réalisée pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires Principaux contributeurs J. Begriche, A. Dessimond, L. Marty Date de publication Le 08 septembre 2016

2 SYNTHESE SYNTHESE 1 2 ACCELERATION DE LA CROISSANCE EN 2015 Après une année 2014 atone, la croissance du chiffre d affaires des spécialistes du transport sanitaire s est accélérée en 2015 (+3% en valeur). Cette évolution résulte, d une part, de la hausse de la demande en volume. La profession bénéficie en effet de facteurs structurels porteurs, dont le vieillissement de la population, l augmentation de la prévalence des affections de longue durée ou encore l évolution de l organisation sanitaire. D autre part, les prix des services de transports de malades ont été orientés à la hausse (en lien avec le relèvement des prix pour les VSL). Toutefois, les revalorisations tarifaires sont désormais modérées, eu égard à la politique d économies en matière de santé instaurée par les pouvoirs publics au cours des dernières années. Elle devrait s intensifier en 2016, la hausse des dépenses entrant dans le champ de l ONDAM ayant été fixée à 1,75%, soit son plus faible niveau des vingt dernières années. PLUSIEURS ACTIONS ET EXPERIMENTATIONS Dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses de santé, l Etat a initié plusieurs actions et expérimentations. Les Agences régionales de santé et l Assurance maladie peuvent établir depuis 2011 des contrats d amélioration de la qualité et de l organisation des soins (Caqos) avec les structures de soins qui connaissent une évolution des prescriptions de transports supérieure à un taux défini annuellement (l objectif étant de réduire leurs dépenses). Par ailleurs, des expériences de plateformes centralisées de régulation de transports ont été mises en place, afin d améliorer la gestion des sorties d établissements de santé, de simplifier les commandes auprès de sociétés d ambulances, de VSL ou de taxis, de privilégier un mode de transport peu onéreux adapté à l état de santé du patient, etc. Les prix des services de transports de malades Unité : % des variations annuelles 4% 3,3% 3% 2% 1,7% 1,9% 1,4% 1% 0,9% 0,8% 1,0% 0% e Traitement et estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé 2

3 SYNTHESE 3 4 Synthèse (suite) REDRESSEMENT DES PERFORMANCES OPERATIONNELLES Néanmoins, malgré ces mesures qui peuvent peser sur l activité de la profession, les performances d exploitation des spécialistes du transport sanitaire se sont nettement améliorées au cours des dernières années. L analyse du compte de résultat d un panel élaboré par Xerfi (*) met en évidence un redressement, depuis 2012, du taux d excédent brut d exploitation. Celui-ci a atteint 9,9% du chiffre d affaires en 2015, en hausse de 1,9 point en trois ans. Cette évolution s explique notamment par la contribution du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi mis en place en 2013, le versement de contreparties financières dans le cadre des contrats d amélioration de la qualité et de la coordination des soins (pour le transport en VSL), la réduction des charges et de la fiscalité des entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, ainsi que la baisse des coûts du carburant. DIMINUTION DU RISQUE DE DEFAILLANCE D ENTREPRISES Dans ce contexte d amélioration des résultats de la profession, et d après notre outil Xerfi Risk, qui mesure et analyse le risque présent et futur des secteurs de l économie française, la probabilité de défaillance des entreprises de transports sanitaires a diminué en Après avoir atteint un point haut en 2014, l indicateur est repassé sous le seuil des 60, en dessous duquel le risque de défaut est considéré comme moyen par rapport au reste de l économie. La note Risk mensuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk mensuelle Note Risk mensuelle Moyenne mobile 3 mois Niveau au-delà duquel la probabilité de défaillance est très significative par rapport au reste de l économie 10 janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 (*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A «Ambulances» / Traitement et source : Xerfi, dernières données juin 2016 (*) Panel composé de entreprises de toutes tailles ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce sur l ensemble de la période

4 SYNTHESE Synthèse (suite) 5 LES VSL COMMENCENT A GAGNER DU TERRAIN Les mesures en faveur des VSL ont favorisé la croissance du nombre de trajets réalisés avec ce moyen de transport depuis Celui-ci perdait du terrain depuis plusieurs années au profit des taxis (y compris taxis des entreprises de transport sanitaire), plus rentables. La facturation des temps d attente et d approche ainsi que des retours à vide fait que, pour une prestation équivalente, le prix payé par les patients est en moyenne plus élevé. La hausse du volume d activité des VSL pourrait s accélérer à moyen terme si les pouvoirs publics décident de rapprocher les tarifs des VSL et des taxis, une mesure recommandée par la Cour des comptes en 2012 puis par la MecSS (Mission d évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) fin L évolution du nombre de patients transportés selon le mode de transport Unité : % des variations annuelles (*) Ambulances 1,4% 1,6% 1,5% 1,3% VSL -2,5% -2,4% -0,8% 0,7% Taxis 4,9% 3,9% 2,5% 2,8% Total 1,0% 0,7% 0,8% 1,1% (*) Soins réalisés l année n et liquidés au plus tard 3 mois après la fin de l année / Champ : soins réalisés l année n et liquidés au plus tard 6 mois après la fin de l année, tous régimes France entière / Source : Cnamts (Sniiram) 6 EMERGENCE DE DEUX ACTEURS DE POIDS DANS LE SECTEUR Très atomisé, le secteur du transport sanitaire compte peu de groupes d envergure. La majorité des entreprises ont un rayonnement local, au mieux régional. Mais le durcissement de la politique de l Assurance maladie encourage certains opérateurs à atteindre une taille critique pour optimiser certaines charges fixes. C est notamment le cas du groupe Integral, l un des plus importants acteurs du secteur. Celui-ci est entré en bourse en 2015, sur le marché libre, afin de lever 15 millions d euros. Grâce à ces fonds, il compte doubler de taille d ici 2019 (essentiellement par croissance externe), pour réaliser un chiffre d affaires de 40 millions d euros. De son côté, Harmonie Ambulance vise une croissance de 50% de son chiffre d affaires d ici 2018 (pour atteindre 30 millions d euros) et souhaite devenir un réseau national. 4

5 LES POINTS DE REPERE La méthodologie Xerfi Le modèle Mapsis, un outil exclusif développé par Xerfi Le modèle Mapsis, créé par Xerfi, est une analyse des comportements et des performances d un ensemble de sociétés intervenant dans le secteur. Il permet d étudier un bilan et un compte de résultats représentatifs du secteur, et de comprendre comment les opérateurs s adaptent à l évolution de la situation économique. Les entreprises retenues dans l analyse sont celles ayant déposé leurs comptes sur l ensemble de la période étudiée ( ). La méthode exclut par construction les entités disparues ainsi que celles récemment créées. Une sélection rigoureuse destinée à identifier les entreprises représentatives du secteur Pour sélectionner les sociétés les plus pertinentes, Xerfi a développé des filtres statistiques qui comparent les données financières grâce à une succession d analyses mathématiques en composantes principales. La projection des différentes entreprises sur les composantes principales permet de définir les noyaux d entreprises ayant des caractéristiques similaires, et d écarter les sociétés présentant des résultats atypiques (résultats exceptionnels excessifs, comportement de filiale avec des transferts de trésorerie, etc.). Les comportements observés sur les entités filtrées à l issue de ce processus sont ceux qu il est le plus probable d observer chez un acteur du secteur. Afin d appréhender de façon plus fine la situation financière des entreprises du secteur, 5 panels d entreprises de tailles différentes ont été créés. Par ailleurs, un panel d ensemble constitué de la totalité des entreprises retenues dans les 5 sous-panels a été également analysé pour donner une vision de l ensemble du secteur. Sur ce dernier, des estimations 2015 ont été réalisées pour certains ratios. Projection d entreprises sur les composantes principales Noyau d entreprises retenu par le modèle Source : Xerfi, modèle Mapsis 5

6 LES POINTS DE REPERE Les caractéristiques des panels Le secteur des services d ambulances regroupe entreprises. Parmi celles ayant publié leurs comptes auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce en 2014, 39,1% comptaient entre 1 et 10 salariés. Le panel Ensemble retenu pour notre analyse est composé de entreprises de toutes tailles ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce sur l ensemble de la période Il regroupe principalement des structures de petite taille (moins de 20 salariés pour 61,2% d entre elles) Les caractéristiques du marché par taille d effectifs Nombre d entreprises Part (%) CA 2014 (k ) Part (%) 1 à 10 salariés ,1% ,8% 11 à 20 salariés ,1% ,5% 21 à 50 salariés ,0% ,8% Plus de 50 salariés 31 1,2% ,3% Effectifs NC ,6% ,6% Total ,0% ,0% Chiffre d affaires NC Total NC : non communiqué / Source : Xerfi, d après Greffes des Tribunaux de Commerce Les caractéristiques des panels d entreprises retenus pour l analyse Tranche de CA en 2014 Nombre d entreprises CA moyen 2014 (k ) CA médian 2014 (k ) Panel 1 CA 500 k Panel k < CA k Panel k < CA k Panel k < CA k Panel 5 CA > k Panel Ensemble Source : Xerfi, modèle Mapsis Les caractéristiques du panel Ensemble par taille d effectifs Nombre d entreprises Part (%) CA 2014 (k ) Part (%) 1 à 10 salariés ,7% ,9% 11 à 20 salariés ,5% ,8% 21 à 50 salariés ,0% ,1% Plus de 50 salariés 24 1,6% ,6% Effectifs NC ,2% ,6% Total ,0% ,0% NC : non communiqué / Source : Xerfi, d après Greffes des Tribunaux de Commerce 6

7 L ACTIVITE Le chiffre d affaires Dans le secteur, la croissance de l activité est fonction de la taille des entreprises. Ainsi, plus le chiffre d affaires d une structure est élevé, plus la croissance de ses revenus est importante. A titre d exemple, le taux de croissance annuel moyen du chiffre d affaires des entreprises du panel 1 (CA 500 k ) s est établi à 1,0% au cours de la période , contre 4,1% pour celles du panel 5 (CA > k ). Ces dernières bénéficient notamment de revenus supplémentaires récurrents liés à des contrats hospitaliers (appels d offres). Le chiffre d affaires du panel Ensemble Unité : % des variations annuelles en valeur Panel Ensemble 6% 5,3% 5% 4,4% 4% Taux de croissance annuel moyen entre 2008 et 2014 : +2,8% 3% 2% 1% 1,4% 2,4% 2,6% 0,7% 3,0% 0% e Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis Le chiffre d affaires des 5 sous-panels Unité : % des variations annuelles en valeur 8% Panel 1 Panel 2 Panel 3 Panel 4 Panel 5 6% 4% 2% 0% -2% -4% Source : Xerfi, modèle Mapsis 7

8 LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES Les frais de personnel Les frais de personnel constituent le principal poste de charges de la profession. Leur poids a augmenté de 2,7 points en sept ans, pour atteindre 62,2% du chiffre d affaires en Les difficultés de recrutement de conducteurs d ambulances (le personnel roulant représentant l essentiel des effectifs) ont alimenté les revalorisations salariales dans le secteur afin de rendre le métier plus attractif. L introduction du CICE en 2013 (équivalent à 4% de la masse salariale) et son renforcement en 2014 (à hauteur de 6%) ont permis d amoindrir le poids des frais de personnel dans le chiffre d affaires. Sans ce dispositif, le ratio serait resté stable en 2013, et supérieur de 1,2 point en 2014 et de 1,5 point en A noter que cet indicateur est inversement proportionnel à la taille des entreprises : les grandes structures ont en effet la possibilité de mutualiser les fonctions support et bénéficier d économies d échelle liées aux volumes Le poids des frais de personnel du panel Ensemble (*) Unité : part en % du chiffre d affaires Panel Ensemble (moyenne ) 63% 61,8% 62,5% 61,8% 62,4% 62,2% 61% 59,5% 59,8% 60,5% 61,2% 59% 57% 55% e (*) Y compris crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) / Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis Le poids des frais de personnel des 5 sous-panels (*) Unité : part en % du chiffre d affaires 64% Panel 1 Panel 2 Panel 3 Panel 4 Panel 5 62% 60% 58% 56% 54% (*) Y compris crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) / Source : Xerfi, modèle Mapsis Méthodologie : les frais de personnel sont calculés par agrégation des postes «salaires et traitements», «charges sociales» et «participation des salariés». 8

9 LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Le taux de résultat net Conséquence de l absence de produits significatifs réalisés en dehors de l exploitation (produits financiers et exceptionnels), l évolution du taux de résultat net est sensiblement identique à celle du taux d excédent brut d exploitation. Après être tombé à un point bas en 2012, le ratio «résultat net / chiffre d affaires» de l échantillon global des entreprises du secteur s est nettement amélioré pour atteindre 4,4% du chiffre d affaires en L analyse des différents panels montre que le taux de résultat net a baissé pour les entreprises du panel 1 (-0,3 point en six ans), contre une hausse pour les autres panels (+0,9 à +1,4 point). Le taux de résultat net du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d affaires Panel Ensemble (moyenne ) 6% 5% 4% 3,6% 4,9% 4,4% 3,9% 4,2% 4,4% 3% 3,0% 2,7% 3,8% 2% 1% 0% e Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis Le taux de résultat net des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d affaires 7% Panel 1 Panel 2 Panel 3 Panel 4 Panel 5 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Source : Xerfi, modèle Mapsis 9

10 Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net (suite) La répartition des entreprises du secteur par tranche de taux de résultat net en 2014 Unité : part en % du nombre total d entreprises > 15% 8,4% ]14%;15%] 1,4% ]13%;14%] ]12%;13%] 1,9% 2,2% ]11%;12%] 3,2% ]10%;11%] ]9%;10%] ]8%;9%] 4,3% 4,5% 4,5% ]7%;8%] 6,8% ]6%;7%] ]5%;6%] ]4%;5%] ]3%;4%] ]2%;3%] ]1%;2%] 7,3% 7,0% 7,6% 7,9% 7,5% 6,8% ]0%;1%] 5,8% [0%;-1%[ 2,8% [-1%;-2%[ [-2%;-3%[ [-3%;-4%[ 1,2% 1,4% 1,8% [-4%;-5%[ [-5%;-6%[ [-6%;-7%[ [-7%;-8%[ 0,6% 0,7% 0,7% 0,6% -8% 3,1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% Lecture : 5,8% des entreprises ont réalisé un taux de résultat net strictement supérieur à 0% et inférieur ou égal à 1% En grisé, la classe moyenne (moyenne égale à 5,2%) et médiane (médiane égale à 5,3%) Source : Xerfi, d après Greffes des Tribunaux de Commerce, données 2014 Méthodologie : en complément de l analyse dynamique des performances des entreprises du secteur, Xerfi a dressé une photo du secteur sur la base du taux de résultat net en Celle-ci repose sur une méthodologie différente : ont été retenues toutes les entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce en Au total, sociétés ont été sélectionnées (contre dans le modèle Mapsis). Au-delà du plus grand nombre de sociétés analysées, cette méthodologie permet de donner une vision plus fidèle de la réalité (notamment sur les niveaux des différents ratios) que le modèle Mapsis qui ne retient que des entreprises pérennes sur une période donnée et dont les performances sont généralement supérieures à celle du secteur dans son ensemble. 10

11 LA STRUCTURE FINANCIERE ET L INVESTISSEMENT Le taux d endettement Notre panel d ensemble est composé de sociétés pérennes dont la capacité à se désendetter et à réinjecter une part de leurs bénéfices dans leurs fonds propres est importante. Dans ce contexte, le taux d endettement de l échantillon s est établi à 31,7% des fonds propres en 2015, en repli de 40,4 points par rapport à L analyse des différents panels montre que seules les entreprises du panel 5 (CA > k ) affichent une progression de l indicateur sur la période (+6,1 points). Par ailleurs, ces dernières présentent le taux d endettement le plus élevé de la profession. Une situation inquiétante puisqu elles ne pratiquent pas une politique d investissement plus soutenue que les autres acteurs et qu elles recourent davantage au crédit-bail pour la financer (encours non pris en compte dans le calcul du taux d endettement). Le taux d endettement du panel Ensemble Unité : part en % des fonds propres Panel Ensemble (moyenne ) 90% 75% 72,1% 51,2% 60% 45% 30% 58,3% 52,6% 51,9% 48,2% 40,9% 34,5% 31,7% 15% 0% e Le taux d endettement des 5 sous-panels Unité : part en % des fonds propres Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis Panel 1 Panel 2 Panel 3 Panel 4 Panel 5 85% 75% 65% 55% 45% 35% 25% Source : Xerfi, modèle Mapsis Méthodologie : contrairement au retraitement effectué dans le compte de résultat, Xerfi n a pas réintégré le crédit-bail dans le taux d endettement des entreprises. 11

12 LE RISQUE DE DEFAILLANCE La note Risk La note Risk mensuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk mensuelle Note Risk mensuelle Moyenne mobile 3 mois 15 janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 La note Risk annuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk annuelle 100 (*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A «Ambulances» Traitement et source : Xerfi, dernières données disponibles juin ,5 45,3 40,1 36,4 46,9 50,1 61,5 57,3 51,3 47, p 2017p (*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A «Ambulances» Traitement, prévisions et source : Xerfi Méthodologie : l indicateur Xerfi Risk synthétise l analyse de Xerfi sur chaque secteur en restituant une note correspondant à une probabilité de défaillance. Cette probabilité correspond au rapport entre le nombre d entreprises défaillantes et le nombre d entreprises totales du secteur. Ce rapport est converti en une note de risque selon une échelle identique pour tous les secteurs. Une note comprise entre 0 et 20 signifie que les entreprises du secteur ont une probabilité de défaillance quasi nulle. Une note comprise entre 21 et 40 signifie que la probabilité de défaut reste acceptable. Une note comprise entre 41 et 60 signifie que la probabilité de défaut est moyenne. Une note comprise entre 61 et 80 signifie que la probabilité de défaut est très significative par rapport au reste de l économie. Une note comprise entre 81 et 100 signifie que la probabilité de défaillance se situe à un niveau très alarmant. Xerfi Risk mesure le risque de défaillance de toutes les entreprises réalisant plus de 0,3 million d euros de chiffre d affaires. Les défaillances historiques des secteurs sont des données extraites du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Elles sont analysées et retraitées afin d obtenir une statistique des défaillances d entreprises corrigée des variations saisonnières. Une entreprise défaillante est une entreprise qui passe d un statut juridique sain à une situation de redressement ou de liquidation avec procédure judiciaire. Une entreprise qui se place en situation de cessation d activité n est pas considérée comme défaillante. De même, une entreprise qui se place en liquidation judiciaire alors qu elle était déjà en redressement judiciaire n est pas considérée comme une nouvelle défaillance (elle n est comptabilisée comme défaillante qu une fois, au moment de son passage en redressement judiciaire). 12