Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique

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1 Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique Article 1 Champ d application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la boutique de Radio Classique, accessible sur son site Internet (ci-après, «Boutique»), pour les produits (livres, CD, DVD notamment), produits techniques et offres packagées (abonnement à des salles de concert, week-ends musicaux notamment) vendus et expédiés par Radio Classique et/ou ses prestataires éventuels (ci-après, «Produits»). Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d achat du client (ci après, «Client») et plus généralement sur tout autre document que Radio Classique n aurait pas approuvé expressément. Les CGV sont conclues entre Radio Classique, société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé 12 bis, place Henri Bergson Paris, et un Client dans le cadre d un système de vente à distance. Le Client est la personne physique ou morale passant commande sur la Boutique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Radio Classique. La version en vigueur des CGV est indiquée sur la page dédiée aux CGV de la Boutique. Le Client ne saurait en conséquence se prévaloir des CGV antérieures pour toute commande postérieure à l entrée en vigueur de nouvelles CGV. Les CGV sont assorties de conditions spécifiques propres à certains Produits et définies à l article 15 des présentes. Article 2 Produits/ Disponibilité. Les photographies illustrant, à l appui du texte, les Produits n entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Radio Classique ne pourra être engagée. Il appartient au Client de consulter sur la Boutique le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques exactes. En cas de doute ou pour des informations complémentaires, le Client peut contacter le service clientèle de la Boutique de Radio Classique en appelant le (0,34 euros/min) ou en adressant un mail à : Les offres de Produits et prix de Radio Classique sont proposés et valables tant que ceux-ci sont visibles sur la Boutique, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de Radio Classique, les offres de Radio Classique sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. A ce titre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Radio Classique, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l éventualité d une indisponibilité temporaire sur un Produit commandé, le Client est informé dès réception par Radio Classique des informations reçues par ses fournisseurs, par courrier électronique ou sur la facture des Produits expédiés dans le cas d une commande de plusieurs Produits. En cas d indisponibilité durable du Produit, Radio Classique s engage à en informer sans délai le Client qui pourra, s il souhaite annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard à compter du paiement des sommes versées par le Client, par adressé à soit l échange du ou des produits indisponibles. En cas de paiement par Carte bancaire, le remboursement s effectuera par virement sur le compte bancaire du Client. En cas de paiement par Chèque, le remboursement s effectuera au choix de Radio Classique par chèque ou par virement sur le compte bancaire du Client. Article 3 Commande

2 Les commandes des Produits de la Boutique sont enregistrées sur le site Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la Boutique constituent la preuve de l ensemble des relations contractuelles intervenues entre Radio Classique et ses Clients. Si le Client souhaite passer commande, il devra préalablement s identifier. A cet effet, il remplira avec exactitude les champs d un formulaire mis à sa disposition selon les indications qui lui sont fournies en ligne. Le Client fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, adresse de livraison (nom commercial ou dénomination sociale, son n d immatriculation, l adresse du siège social ou, si elle est différente, l adresse de l établissement de la commande, s il s agit d une société), ses coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse . En fonction du pays de livraison sélectionné par le Client sur son formulaire de commande en ligne, celui-ci sera informé des frais de livraison (frais de port) qui seront ajoutés au(x) prix des Produits (Cf. art. 5). Le Client choisira également le mode de paiement qu il souhaite utiliser pour passer sa commande, étant entendu que le Client devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l article 6 ci-après. A tout moment, le Client pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur l icône «Votre sélection» accessible en haut à droite de chaque page de la Boutique ; - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton «Je poursuis mes achats» ; - terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Je termine ma commande». Les commandes passées par le Client l engagent dès leur validation au vu d un récapitulatif de commande affiché à l écran, en «cliquant» sur le bouton «Confirmer et régler ma commande» présenté sur le formulaire de commande. Toute commande implique l acceptation expresse sans réserve des présentes CGV, accessibles par lien hypertexte sur la Boutique. Comme indiqué sur le formulaire de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV. Dès cet instant, la commande est enregistrée sur la Boutique. Radio Classique confirme l acceptation de la commande du Client à l adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Un numéro de commande est adressé au Client. En cas de paiement par chèque, Radio classique informera le Client que sa commande a bien été enregistrée sur la Boutique et qu elle ne sera livrée qu à compter de l encaissement du chèque par Radio Classique, selon les modalités définies à l article 6 ci-après. En conséquence les délais d'expédition et de traitement de la commande du Client seront allongés d'autant. Les informations énoncées par le Client lors de sa prise de commande engagent celui-ci : en cas d erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Radio Classique ne saurait être tenue responsable de l impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit. Toutes les commandes passées sur la Boutique sont destinées à l usage personnel et privé des Clients qui s interdisent toute revente partielle ou totale desdits Produits. Par ailleurs, Radio Classique se réserve le droit d annuler toute commande d un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. Article 4 Délai de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner un Produit qui ne lui conviendrait pas, sans motif, ni paiement de pénalités à l exception des frais de retour qui seront alors à sa charge. Si ce délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant.

3 Les retours sont à effectuer à Radio Classique à l adresse suivante : Boutique Radio Classique 12 bis, place Henri Bergson Paris France. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que s il est effectué par courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi de la date d envoi) dans le délai susvisé et uniquement pour les Produits retournés dans leur emballage d origine, intacts, complets, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices d emploi et documentations ainsi que d une copie de la facture d achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris par Radio Classique. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client ainsi que pour les billets de spectacle. Le droit de retour ne peut de surcroît être exercé pour les offres de services dont l exécution a commencé, avec l accord du Client avant la fin du délai de sept (7) jours. Ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera considérée par Radio Classique, ce que le Client reconnaît et accepte. Radio Classique se chargera de l échange ou du remboursement de la somme directement auprès du Client et de l annulation des facturations correspondantes, après vérification quantitative et qualitative des Produits retournés. Le remboursement sera effectué contre restitution des Produits concernés hors frais de livraison. Le retour s effectue aux frais, risques et périls de l acheteur. Le remboursement du Produit après retour s effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit par Radio Classique, suite à l exercice du droit de rétractation du Client. Le remboursement s effectuera par Radio Classique par virement sur le compte bancaire du Client (transmettre le RIB du client dans cette situation) adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu en soit le motif. Afin faire une demande de rétractation, veuillez cliquer sur le lien disponible en ligne. Article 5 Prix Les prix des Produits et offres mentionnés sur la Boutique sont ceux en vigueur au moment de leur consultation par le Client. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Radio Classique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l évolution de ses offres et/ou de celles de ses partenaires éventuels. Les prix facturés sont ceux en vigueur tels qu affichés sur la Boutique au moment de l enregistrement de la commande du Client. L attention du Client est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions ou à une durée de validité limitée. Toutes les conditions tarifaires des offres présentées sont disponibles sur la Boutique. Article 6 Modalités de paiement/ Sécurisation. Le paiement des Produits sur la Boutique peut s effectuer par chèque ou par carte bancaire étant précisé que seules les cartes portant le logo carte bleue (CB) et faisant partie des réseaux Visa, Eurocard et MasterCard, American Express sont acceptées. En cas de paiement par chèque : Le chèque doit mentionner le montant de la commande et doit impérativement être daté et signé par le titulaire du chèque. Il doit en outre comporter la référence de la commande au dos et être libellé à l ordre de Radio Classique. Les règlements par chèque doivent être envoyés par voie postale à : Boutique Radio Classique 12 bis, place Henri Bergson Paris.

4 La mise à l encaissement du chèque du Client est effectuée dès sa réception après vérification de sa solvabilité. En cas de paiement par carte bancaire : Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la validation de la commande du Client, pour le montant des Produits sous réserve de la disponibilité des Produits indiquée sur la Boutique, la commande étant considérée comme effective après confirmation de l accord des centres de paiement bancaire comme indiqué ci-après. Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Boutique utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (n de carte bancaire à 16 chiffres, son code de contrôle à 3 chiffres, sa date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur PAYBOX. Lorsque le Client confirme sa commande : - sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PAYBOX ; - celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire ; - le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Ceci implique qu aucune information bancaire concernant un Client ne transite sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque CALYON, dans un environnement parfaitement sécurisé et sans passer par le serveur de la Boutique (www.radioclassique;fr) ; La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. En cas d autorisation, le Client reçoit un ticket de transaction ou reçu électronique. Les données contenues dans le serveur de paiement PAYBOX constituent la preuve des transactions relatives à la commande du Client et à sa mise en recouvrement. Article 7 Clause de réserve de propriété. Les Produits expédiés demeurent la propriété de Radio Classique jusqu au complet encaissement du règlement de la commande du Client (frais de livraison inclus). Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Article 8 Livraison. 8.1 Modalités/ Délais Sauf dans le cas mentionné à l'article 8.2 (Envoi unitaire de faible volume par "Lettre Max"), la livraison des Produits s effectue par voie postale à l adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande en ligne, en Colissimo Access (livraison en France métropolitaine) et par Colissimo Expert (livraison internationale). Les frais de livraison sont fixés en fonction du poids de la commande. Sauf indication contraire sur la Boutique, les frais de livraison sont à la charge du Client. Les délais de livraison indiqués au Client avant la conclusion du contrat sont des délais maximum. Ils tiennent compte des délais d expédition et d acheminement moyens habituels des services postaux, coursiers ou autres transporteurs. Radio Classique ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes liés au fonctionnement des services postaux, coursiers ou autres transporteurs. Certains pays restreignent l entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient au Client de s assurer des conditions d accès des Produits commandés dans le pays de destination. Radio Classique ne pourra pas être tenue responsable d une éventuelle destruction ou blocage du colis à l entrée dans le pays de destination. Lorsqu un Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. Radio Classique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux

5 frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au Client à l adresse renseignée lors de son inscription. Le Client peut annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception, dès lors que le retard de livraison excède de sept (7) jours la date limite de livraison qui lui a été indiquée avant la conclusion du contrat. La somme correspondant à la commande annulée, prélevée par la Boutique, sera alors remboursée au Client sous trente (30) jours à compter de l annulation de ladite commande. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le Client aurait reçu le Produit après l annulation de sa commande, le remboursement du Produit ne pourra intervenir qu à compter de la réception en retour de celui-ci par Radio Classique et sous réserve que ledit Produit soit complet (avec tous ses accessoires) et dans son parfait état d origine. Dans ce cas, les frais de retour seront également remboursés au Client sur fourniture des justificatifs par ce dernier. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s engage à régler toutes les taxes dues à l importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 8.2 Envoi unitaire de faible volume par Lettre MAX En cas de commande unitaire de CD, de DVD ou autres articles de faible volume (19 mm d épaisseur maximum et poids inférieur à 1 kg) à destination de la France métropolitaine et de Monaco, l'expédition pourra être effectuée par Lettre MAX, un service proposé par La Poste. 8.3 Risques Toutes les expéditions de Produits sont annoncées par Radio Classique par l envoi d un à l adresse renseignée par le Client lors de son inscription. Le transfert des risques sur les Produits commandés a lieu dès l expédition des entrepôts de Radio Classique ou de ses prestataires éventuels. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier les Produits expédiés à l arrivée et de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du Produit, le caractère incomplet de l envoi ou tout dommage subi par le Produit au cours du transport, au moment de sa livraison, voire de refuser la livraison, si le colis est susceptible d avoir été ouvert ou s il porte des traces manifestes de détérioration. La réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans les trois (3) jours qui suivent la livraison du produit à l adresse mentionnée à l article 4 ci-dessus. En fonction des cas définis à l article 4, vous pouvez bénéficier des conditions d échange et de remboursement prévus à cet article. Dans le cas d un Produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l appareil livré et à lire la notice qui lui est fournie. 8.4 Remise au Client La remise des Produits est faite à l adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres en cas d absence du Client lors de la livraison. Pour tout envoi effectué en Colissimo Expert, le pli sera remis à la livraison contre signature. Pour tout envoi effectué par Lettre MAX ou par Colissimo Access, le pli est remis directement dans la boîte aux lettres à l adresse de livraison indiquée (boîte aux lettres homologuée par La Poste : norme AFNOR NF D ou 405). Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres ne permet pas la distribution, un avis de passage est déposé et le colis mis en instance pour une durée de 15 jours au bureau de poste mentionné par les services postaux. 9.1 Garantie constructeur des Produits «techniques» La garantie commerciale proposée par Radio Classique est la garantie constructeur. La durée de la garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du Produit sur la Boutique. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche Produit. Elle couvre la réparation de l appareil (pièces et main d œuvre). S agissant d une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en œuvre de l intervention peuvent être communiquées par le Service clients de Radio Classique. La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le Produit. La mise en œuvre de cette garantie est également subordonnée à l absence d intervention d un tiers non agréé par le constructeur. Les pièces d usure (comme les lampes ou batteries) sont exclues de la garantie ou bénéficie d une garantie limitée d utilisation. Indépendamment des dispositions du présent article, le Client bénéficie des dispositions de garantie légale, notamment celle relative aux vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

6 Article 10 Droit d accès aux fichiers Pour les besoins de la commande, le Client communique les données personnelles mentionnées à l article 3 des présentes CGV. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l acheminement des commandes ainsi que l établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Conformément à la loi «Informatique et libertés» n du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL). Les informations demandées au Client lors de sa commande et contenues dans les fichiers de Radio Classique ne sont transmises qu aux personnes physiques et morales qui sont expressément habilitées à les connaître en vertu de la loi et/ou d une procédure judiciaire. Tout Client dispose conformément à la Loi «Informatique et libertés» d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d un droit d opposition. Pour exercer l un de ces droits, le Client devra s adresser à Radio Classique à l adresse suivante : Boutique Radio Classique 12 bis, place Henri Bergson Paris France. Il peut arriver que Radio Classique souhaite utiliser les données personnelles de ses Clients pour des communications ultérieures, y compris commerciales et/ou communiquer leurs données à des sociétés partenaires. Dans cette hypothèse, Radio Classique s engage à respecter les dispositions de la loi sur la confiance dans l économie numérique (LCEN) et notamment à recueillir le consentement préalable des personnes physiques n agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Article 11 Force Majeure. La responsabilité de Radio Classique ne pourra être engagée au cas où l inexécution ou le retard dans l exécution de l une ou de plusieurs de ses obligations résulte d un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentas, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l article 1148 du Code civil. Article 12 Propriété Intellectuelle. Le Client n acquiert aucun droit de propriété ou d usage sur les marques et autres signes distinctifs, captures d écran et contenu éditorial de la Boutique, qui restent la propriété exclusive de Radio Classique. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de Radio Classique est strictement interdite. Article 13 Obligations légales La Boutique accessible depuis le site de Radio Classique respecte les conditions suivantes : - il mentionne clairement l identité de Radio Classique, comprenant sa dénomination sociale, ses coordonnées téléphoniques et télécopie, l adresse de son siège social ; - les offres proposées sur la Boutique sont détaillées et rendent compte de façon fidèle des caractéristiques qualitatives et quantitatives des Produits offerts, et informent le Client quant aux dimensions, dénomination, nature et qualité ;

7 - les prix sont indiqués de façon claire au Client avec le descriptif du Produit. Le récapitulatif de la commande du Client détaille les prix des Produits ainsi que les frais de port en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client. Le prix est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises. Article 14 - «Cookies» Un «cookie» est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur du Client lorsque celui-ci le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître le client lorsqu il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l utilisation que le client fait de son site. La Boutique de Radio Classique est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins de ses clients. C'est notamment pour cette raison que celle-ci fait usage de «cookies» pour connaître les rubriques de la Boutique qui les intéressent et améliorer le service personnalisé qui leur est destiné. Cela lui permet ainsi d afficher les informations adaptées à ses besoins et d éviter de demander au Client, à chaque nouvelle visite, de fournir des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est possible à tout moment de détecter l existence de ces «cookies», de s opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer. Pour obtenir plus d informations sur les «cookies», nous invitons nos clients à visiter le site Internet de la CNIL : Radio Classique se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l utilisation de cookies.

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