Dossier de demande de subvention pour l organisation d une manifestation Année 2014

Transcription

1 Dossier de demande de subvention pour l organisation d une manifestation Année 2014 Dossier à complèter et à retourner, accompagné des pièces demandées avant le 22 novembre 2013 à : Poher communauté - service comptabilité Maison des services publics Place de la Tour d Auvergne BP Carhaix-Plouguer Tél :

2 Le présent formulaire de demande de subvention, Le compte de résultat prévisionnel 2013 certifié par le Président de l 'association ou, le cas échéant, par le Commissaire aux comptes Le budget prévisionnel de l'année 2014 Une lettre de demande de subvention signée du Président, adressée à M. Le Président de Poher communauté Le rapport d'activités du dernier exercice clos Tout document utile permettant d'apprécier les activités de l'association et le bien-fondé de la demande de subvention Photocopie des statuts de l'association ( dans le cas d'une première demande) Un présentation du plan de communication (facultatif) 2

3 Nom de l'association : Siège social : Objet : Date de la création : Date de la déclaration en Préfecture : Coordonnées du correspondant : Nom et prénom : Adresse : Tel / courriel : 3

4 Statuts L association est-elle déclarée d utilité publique? Oui Non Date et numéro du décret : L association est-elle agrée? Oui Non Numéro d agrément : Autorité administrative compétente : Date d agrément : Numéro d enregistrement à la Préfecture : Date de parution au Journal Officiel : Autres : (précisez) 4

5 Compte postal ou bancaire Important : Joindre un relevé d identité bancaire au nom de l association Emploi Nombre de salariés de l association : Description de la manifestation Nom et description de la manifestation : Date, durée et lieu de la manifestation : Gratuit Payant L accès à la manifestation est-il gratuit ou payant? Si l accès est payant, quel est le prix d entrée? 5

6 Description de la manifestation (suite) Quelle population est visée par votre manifestation? (tout public,jeune public, adultes...) La manifestation reçoit-elle une aide financière d une ou plusieurs communes? Si oui merci d indiquer les montants alloués et le nom des communes : La manifestation est-elle soutenue par la commune d accueil? Si oui de quelle manière? Autres aides sollicitées (Région, département...) 6

7 Description de la manifestation (fin) Envergure de la manifestation? Locale Départementale Régionale Interrégionale Nationale La manifestation est-elle organisée dans le cadre du développement durable? Si oui par quels moyens?(covoiturage, transport collectif, vaisselle non jetable, produits biologiques pour la restauration, toilettes sèches ) L accès aux personnes à mobilité réduite est-il prévu? 7

8 Subvention Indiquez le montant des subventions de Poher communauté déjà perçues. Pour 2012 : Pour 2013 Indiquez le montant de la subvention demandée pour 2014 : Observations L association s'engage à mentionner le soutien de Poher communauté, en insérant son logo dans toutes ses publications liées à la manifestation. Je soussigné(e), Président(e) de l association, certifie l exactitude des renseignements qui figurent dans la présente demande, engage l association à satisfaire aux contrôles règlementaires découlant de l attribution éventuelle d une subvention ( notamment à fournir la justification de l emploi des fonds accordés ), par l envoi en fin d exercice du compte-rendu financier et à tenir à la disposition des fonctionnaires qualifiés tous livres et pièces comptables. À Le Le président (nom, prénom) Signature 8

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10 Compte de résultat prévisionnel