DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE"

Transcription

1 EXAMEN PROFESSIONNEL DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE CATEGORIE A Examen professionnel par voie de promotion interne Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial Pôle : Concours Type de document : Plaquette d information Référence : 07/2015 Date : 23/07/2015 CDG , rue des Universités - CS St-Martin-d Hères Tél. : Fax :

2 SOMMAIRE I. L emploi 1 A. Présentation du cadre d emplois 1 B. Les fonctions exercées 1 II. L examen professionnel 2 A. Les conditions d accès 2 B. L organisation et la nature des épreuves 2 C. Se préparer à l examen 3 III. La carrière 4 A. Les perspectives de carrière 4 B. La rémunération 5 IV. Les textes de référence 5 0

3 I. L EMPLOI A. Présentation du cadre d emplois (article 1 du statut particulier décret n du 17 novembre 2006 modifié par l article 4 du décret n du 23 décembre 2014) Les directeurs de police municipale constituent un cadre d emplois de police municipale de catégorie A et comprend les grades suivants : - Directeur de police municipale - Directeur principal de police municipale B. Les fonctions exercées (article 2 du statut particulier décret n du 17 novembre 2006 modifié par l article 5 du décret n du 23 décembre 2014) Les membres de ce cadre d emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l effectif est d au moins 20 agents relevant des cadres d emplois de police municipale. Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale. Ils participent à la conception et assurent la mise en œuvre des stratégies d intervention de la police municipale, Ils exécutent, sous l autorité du maire, dans les conditions fixées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002 et du 18 mars 2003 susvisées, les missions relevant de la compétence de celui-ci, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ; Ils assurent l exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu aux dispositions de codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée ; Ils assurent l encadrement des fonctionnaires des cadres d emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale dont ils coordonnent les activités. Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l ensemble des personnes du service de police municipale. La nomination d un directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale. 1

4 Exemple de missions pouvant être confiées à un directeur de police municipale : Missions : La commune X recrute un directeur de police municipale pouvant être amené à diriger et à coordonner le service de police municipale. A organiser les moyens nécessaires à la surveillance, à la prévention et à la répression des infractions. A développer une relation de proximité avec la population etc Profil : Bonne condition physique, très grande disponibilité, respect de la déontologie, sens du service public et des relations avec le public, autonomie, prises d initiatives etc II. L EXAMEN PROFESSIONNEL A. Les conditions d accès L examen professionnel d accès au grade de directeur de police municipale par voie de promotion interne est ouvert aux fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans un cadre d emplois de police municipale, dont 5 années au moins en qualité de chefs de service de police municipale. N.B. les agents peuvent être autorisés à se présenter à l examen professionnel un an avant qu ils ne remplissent les conditions d ancienneté. B. L organisation et la nature des épreuves ATTENTION : Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé (article 18 du décret n du 5 juillet 2013). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves entraîne l élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. 2 LES EPREUVES DE L EXAMEN L examen professionnel d accès au grade de directeur de police municipale comporte les épreuves suivantes : Les épreuves d admissibilité comprennent : 1) Un questionnaire, appelant des réponses courtes ou plus développées, portant sur le droit public (droit administratif, droit constitutionnel, libertés publiques) et sur le droit pénal général. (durée : 3 heures; coefficient 2) 2

5 2) Un rapport d analyse et de propositions à partir d un dossier relatif aux missions dévolues aux membres du cadre d emplois et permettant d apprécier les capacités du candidat à diriger un service de police municipale. (durée : 3 heures ; coefficient : 3) Les épreuves d admission comprennent : 3) Un entretien avec le jury destiné à permettre d apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les responsabilités afférentes au cadre d emplois des directeurs de police municipale. Cet entretien consiste en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et de ses motivations, suivie d une conversation. Le dossier du candidat, comprenant le dossier professionnel qu il a constitué au moment de son inscription, est remis au jury préalablement à cette épreuve. (durée totale de l épreuve : trente minutes, dont la présentation par le candidat limitée à dix minutes ; coefficient 3) C. Se préparer à l examen - Ouvrages La "Documentation française" publie des manuels et des guides de préparation aux concours de la fonction publique. Site internet : Des ouvrages sont également disponibles aux éditions du CNFPT. Site internet : "passer un concours" rubrique "édition". - Le Centre de documentation Il vous permet également de consulter un nombre important de ressources liées à l'actualité des collectivités et aux problématiques actuelles de la fonction publique territoriale (revues généralistes ou spécialisées) Site internet : - Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Il assure des actions de préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale (voir le site internet ci-dessus) - Par correspondance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance) Il assure des préparations à distance. Site internet : 3

6 III. LA CARRIERE A. Les perspectives de carrière 2 ème grade: DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE Tableau d avancement : Conditions Peuvent être nommés directeurs principaux de police municipale : Les fonctionnaires ayant au moins 1 an d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade de directeur de police municipale et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans ce grade. 1 er grade : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE Tableau d avancement : Conditions (Examen professionnel par voie de promotion interne) Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans un cadre d emplois de police municipale, dont 5 années au moins en qualité de chefs de service de police municipale + EXAMEN PROFESSIONNEL. A Noter : Dispositif transitoire à partir du 1 er janvier 2015 et pour une durée de 3 ans, dans la limite d une inscription par commune ou établissement public éligible au dispositif. Peuvent être inscrits sur une liste d aptitude, les chefs de service de police municipale principaux 2 ème classe ou principaux 1 ère classe réunissant les conditions suivantes : Exercer ses fonctions dans les communes et établissements publics à coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l effectif est compris entre 20 et 39 agents relevant des cadres d emplois de police municipale ; Justifier d une ancienneté d au moins 7 ans de services effectifs dans le cadre d emplois des chefs de service de police municipale. 4

7 B. La rémunération Le grade de directeur de police municipale est affecté d une échelle indiciaire de 379 à 740 (indices bruts) et comporte 11 échelons soit : ,97 bruts mensuels au 1 er échelon, ,11 bruts mensuels au 11 ème échelon. Le grade de directeur principal de police municipale est affecté d une échelle indiciaire de 580 à 801 (indices bruts) et comporte 8 échelons soit : ,84 bruts mensuels au 1 er échelon, ,73 bruts mensuels au 8 ème échelon. IV. LES TEXTES DE REFERENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des directeurs de police municipale. Décret n du 17 novembre 2006 fixant les modalités d organisation de l examen professionnel de directeur de police municipale. Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Décret n du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d emplois de police municipale de la fonction publique territoriale. NB : Ce document d information ne revêt pas de caractère juridique, ni règlementaire. 5

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne

CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne EXAMEN PROFESSIONNEL CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE FILIERE ANIMATION CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi

Plus en détail

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL EXAMEN PROFESSIONEL AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL FILIERE TECHNIQUE CATEGORIE C Examen professionnel par voie de promotion interne Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Terr0torial 04.76.33.20.33

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL

EXAMEN PROFESSIONNEL EXAMEN PROFESSIONNEL ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE CULTURELLE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL

MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL EXAMEN PROFESSIONEL MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi

Plus en détail

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL EXAMEN PROFESSIONEL AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL FILIERE TECHNIQUE CATEGORIE C Examen professionnel par voie de promotion interne Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Terr0torial 04.76.33.20.33

Plus en détail

ATTACHÉ PRINCIPAL FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE A Examen professionnel par voie d avancement de grade

ATTACHÉ PRINCIPAL FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE A Examen professionnel par voie d avancement de grade EXAMEN PROFESSIONNEL ATTACHÉ PRINCIPAL FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE A Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE EXAMEN PROFESSIONEL ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Terr0torial 04.76.33.20.33

Plus en détail

80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet :

80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30 Télécopie : 04.90.31.32.74 Site internet :

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE. (Promotion Interne)

EXAMEN PROFESSIONNEL DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE. (Promotion Interne) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE POLICE EXAMEN PROFESSIONNEL DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE (Promotion

Plus en détail

CONCOURS DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE. Concours externe et interne FILIERE SECURITE CATEGORIE A

CONCOURS DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE. Concours externe et interne FILIERE SECURITE CATEGORIE A CONCOURS DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE CATEGORIE A Concours externe et interne Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr Pôle : Concours Type

Plus en détail

Cadres d emplois de Police municipale

Cadres d emplois de Police municipale Sommaire Garde-champêtre... MAJ janvier 2015... 2 Agent de police... MAJ janvier 2015... 5... MAJ janvier 2015... 9 Directeur de police... MAJ janvier 2015... 14 Cadres d emplois de Police municipale Cadre

Plus en détail

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère 416 rue des Universités BP 97 38402 St Martin d Hères Cedex Tél. 04.76.33.20.30 Fax 04.56.38.87.07 Site internet : www.cdg38.fr e-mail

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE. (Promotion Interne)

EXAMEN PROFESSIONNEL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE. (Promotion Interne) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE POLICE EXAMEN PROFESSIONNEL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Plus en détail

Adjoint du Patrimoine Territorial de 1 ère classe

Adjoint du Patrimoine Territorial de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C 09/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Adjoint du Patrimoine Territorial de 1 ère classe avancement de grade examen professionnel 1.

Plus en détail

DIRECTEUR TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE (Examen professionnel prévu à l article 5 du décret n du 17/11/2006 modifié)

DIRECTEUR TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE (Examen professionnel prévu à l article 5 du décret n du 17/11/2006 modifié) FILIERE SECURITE Catégorie A DIRECTEUR TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE (Examen professionnel prévu à l article 5 du décret n 2006-1392 du 17/11/2006 modifié) TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n 2006-1392 du

Plus en détail

Avancement de grade. Filière. Examen professionnel Chef de service principal de 1 ère classe de Police Municipale. Catégorie B.

Avancement de grade. Filière. Examen professionnel Chef de service principal de 1 ère classe de Police Municipale. Catégorie B. Filière Police Edition Septembre 2012 Examen professionnel Chef de service principal de 1 ère classe de Police Municipale Avancement de grade Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc-

Plus en détail

PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE SANTE

PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE SANTE CONCOURS PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE SANTE FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A Concours sur titres avec épreuves Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr

Plus en détail

Promotion interne. Filière. Examen professionnel Chef de service de Police Municipale. Catégorie B. Police. Edition Septembre 2012.

Promotion interne. Filière. Examen professionnel Chef de service de Police Municipale. Catégorie B. Police. Edition Septembre 2012. Filière Police Edition Septembre 2012 Examen professionnel Chef de service de Police Municipale Promotion interne Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Examen professionnel Par voie d avancement de grade SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue CS 40056 77564 LIEUSAINT Cedex Téléphone

Plus en détail

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Examen professionnel Par voie d avancement de grade SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone

Plus en détail

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4 EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.33

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE BROCHURE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE (ANCIENNEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ÈRE CLASSE JUSQU AU 31/12/2016) EXAMEN PROFESSIONNEL SESSION 2017 CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN

Plus en détail

par voie d'avancement de grade

par voie d'avancement de grade FILIERE SPORTIVE CATEGORIE B Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Examen Professionnel par voie d'avancement de grade Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

Plus en détail

FILIERE SECURITE. Directeur de police municipale (promotion interne)

FILIERE SECURITE. Directeur de police municipale (promotion interne) FILIERE SECURITE Directeur de police municipale (promotion interne) Extraits du décret n 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale;

Plus en détail

CONCOURS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CONCOURS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CONCOURS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Mise à jour août 2011 1 I) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale

Plus en détail

Examen Professionnel. d ingénieur territorial. Filière Technique

Examen Professionnel. d ingénieur territorial. Filière Technique 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr Filière Technique Examen Professionnel d ingénieur territorial I - Catégorie et composition...2

Plus en détail

CONCOURS GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE. Concours externe FILIERE SECURITE CATEGORIE C

CONCOURS GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE. Concours externe FILIERE SECURITE CATEGORIE C CONCOURS GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE CATEGORIE C Concours externe Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr Pôle : Concours Type de document :

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ÈRE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ÈRE CLASSE BROCHURE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ÈRE CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL SESSION 2017 CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN Service Concours Tél : 03 88 10 34 64 concours@cdg67.fr SOMMAIRE 1 // L EMPLOI...

Plus en détail

Agent de maîtrise par voie de promotion interne EXAMEN PROFESSIONNEL

Agent de maîtrise par voie de promotion interne EXAMEN PROFESSIONNEL Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints technique territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Agent de maîtrise par voie de promotion interne Juillet 2012 2 3 SOMMAIRE I. L EMPLOI A. Le cadre

Plus en détail

(Décret n du 24 août 1994 modifié)

(Décret n du 24 août 1994 modifié) CADRE D EMPLOIS DES GARDES CHAMPÊTRES (Décret n 94-731 du 24 août 1994 modifié) Missions Les membres de ce cadre d'emplois exercent dans les communes. Les gardes champêtres assurent les missions qui leur

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 CADRE D EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CIRCULAIRE CDG90 CADRE D EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CIRCULAIRE CDG90 17/11 CADRE D EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires

Plus en détail

CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE FILIERE POLICE CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV - L organisation du concours... 3 V Les conditions

Plus en détail

Examen professionnel - Édition 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN

Examen professionnel - Édition 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN Filière Animation ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE Examen professionnel - Édition 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN SOMMAIRE 1. L'EMPLOI 1 2. LES CONDITIONS

Plus en détail

Notice d information. Examen Professionnel d Ingénieur Territorial

Notice d information. Examen Professionnel d Ingénieur Territorial Filière technique LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 17/01/2017 Examen Professionnel d Ingénieur Territorial Textes de référence : - Décret n 2016-201 du 26 février

Plus en détail

EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère 416 rue des Universités BP 97 38402 St Martin d Hères Cedex Tél. 04.76.33.20.30 Fax 04.56.38.87.07 Site internet : www.cdg38.fr e-mail

Plus en détail

Filière. Examen professionnel de directeur de police municipale. Catégorie A. Police. Edition Septembre Services concours

Filière. Examen professionnel de directeur de police municipale. Catégorie A. Police. Edition Septembre Services concours Filière Police Edition Septembre 2012 Examen professionnel de directeur de police municipale Catégorie A Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références

Plus en détail

Centres De Gestion Conventionnés INTERRÉGION CONCOURS GRAND EST

Centres De Gestion Conventionnés INTERRÉGION CONCOURS GRAND EST Ingénieur Territorial Examen professionnel de promotion interne 2016 article 8 I, 2 du décret n 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d emploi des ingénieurs territoriaux

Plus en détail

Ce cadre d emplois est désormais constitué de 3 grades :

Ce cadre d emplois est désormais constitué de 3 grades : R E F O R M E D E L A F I L I E R E P O L I C E M U N I C I P A L E C i r c u l a i r e n 1 - P M / 1 5. 0 3. 2 0 0 7 Décret n 2006-1389 du 17.11.2006 modifiant le décret 97-733 du 24 août 1994 portant

Plus en détail

Conformément aux dispositions du décret n du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux.

Conformément aux dispositions du décret n du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE PROMOTION INTERNE DISPOSITIONS GENERALES Conformément aux dispositions du décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONCRS REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Concours externe, interne et 3 ème concours Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr

Plus en détail

Nouvelles dispositions statutaires de la filière Police Municipale. Analyse des décrets du 17 novembre /12/06 1

Nouvelles dispositions statutaires de la filière Police Municipale. Analyse des décrets du 17 novembre /12/06 1 Nouvelles dispositions statutaires de la filière Police Municipale Analyse des décrets du 17 novembre 2006 19/12/06 1 Les 9 nouveaux décrets et l arrété du 17 novembre 2006 publiés au journal officiel

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax :

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV - L organisation du concours... 3 V

Plus en détail

REFORME STATUTAIRE 2006 MODIFICATIONS CONCERNANT LA POLICE MUNICIPALE

REFORME STATUTAIRE 2006 MODIFICATIONS CONCERNANT LA POLICE MUNICIPALE FILIERE POLICE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Espace Performance 3-35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail : contact@cdg35.fr

Plus en détail

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE SOMMAIRE EXAMEN PROFESSIONNEL : PROMOTION INTERNE Filière police Catégorie A LES CONDITIONS D INSCRIPTION A L EXAMEN...3

Plus en détail

DECRET N DU 17 NOVEMBRE 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

DECRET N DU 17 NOVEMBRE 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE DECRET N 2006-1392 DU 17 NOVEMBRE 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE (NOR: INTB0600246D) (J.O. du 18 novembre 2006). Modifié par : - Décret n 2006-1462

Plus en détail

AGENT TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE CATEGORIE C

AGENT TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE CATEGORIE C Filières et cadres d emplois 27 mars 2017 Fiche 45 AGENT TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE CATEGORIE C Références Décret n 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des

Plus en détail

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Examen professionnel Par voie de promotion interne SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax : 01.64.14.17.14

Plus en détail

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1 ère CLASSE

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1 ère CLASSE EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1 ère CLASSE Examen professionnel Par voie d avancement de grade SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2)

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS

Plus en détail

CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE FILIERE POLICE CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV - L organisation du concours... V Les conditions

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE. Examen professionnel par voie d avancement de grade

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE. Examen professionnel par voie d avancement de grade ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Examen professionnel par voie d avancement de grade 0 Textes relatifs au cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux Décret n 2006-1690 du 22

Plus en détail

PUERICULTRICE TERRITORIALE

PUERICULTRICE TERRITORIALE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère 416 rue des Universités BP 97 38402 St Martin d Hères Cedex Tél. 04.76.33.20.30 Fax 04.56.38.87.07 Site internet : www.cdg38.fr e-mail

Plus en détail

Examen professionnel d accès au grade de chef de service de police municipale par voie de promotion interne

Examen professionnel d accès au grade de chef de service de police municipale par voie de promotion interne CADRE D EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE TERRITORIAUX FILIÈRE SÉCURITÉ CATÉGORIE B Examen professionnel d accès au grade de chef de service de police municipale par voie de promotion interne

Plus en détail

CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL. Concours externe, interne et 3 ème concours FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B

CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL. Concours externe, interne et 3 ème concours FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B CONCRS REDACTEUR TERRITORIAL FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Concours externe, interne et 3 ème concours Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr Pôle : Concours

Plus en détail

RÉFORME DES CADRES D'EMPLOIS D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

RÉFORME DES CADRES D'EMPLOIS D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Notice explicative DOCUMENTATION/CONSEIL MARS 2015 2015_03_25_DC_CIRC_POLIC_MUNI RÉFORME DES CADRES D'EMPLOIS D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Références : - Décret n

Plus en détail

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE. Examen professionnel Par voie d avancement de grade

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE. Examen professionnel Par voie d avancement de grade ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Examen professionnel Par voie d avancement de grade 1 Textes relatifs au cadre d emplois des adjoints du patrimoine territoriaux Décret n 2006-1692 du 22

Plus en détail

La réforme du cadre d emplois des Administrateurs territoriaux

La réforme du cadre d emplois des Administrateurs territoriaux CARRIERE Note d information n 13-19 du 28 août 2013 La réforme du cadre d emplois des Administrateurs territoriaux Références Décret n 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n 87-1097 du 30 décembre

Plus en détail

Décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale Décret n 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale Version consolidée au 01 janvier 2007 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article

Plus en détail

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Le Parc d Activités du Vinobre 175 Chemin des Traverses CS 70187 07204 LACHAPELLE SOUS AUBENAS 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 concours@cdg07.com Concours DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Filière sécurité

Plus en détail

CONCOURS DE GARDIEN-BRIGADIER

CONCOURS DE GARDIEN-BRIGADIER CONCOURS DE GARDIEN-BRIGADIER (Cadre d emplois des agents de police municipale) Date de mise à jour : 19 mai 2017 Loi n 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales. Loi n 2001-1962

Plus en détail

Filière. Examen professionnel Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives. Catégorie B. Promotion interne. Sportive

Filière. Examen professionnel Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives. Catégorie B. Promotion interne. Sportive Filière Sportive Edition Septembre 2012 Examen professionnel Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Promotion interne Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc-

Plus en détail

Cadres d emplois d animation

Cadres d emplois d animation Sommaire territorial MAJ juin 2015... p.2 territorial... MAJ juillet 2016... p.5 Cadres d emplois Cadre d emplois Grades s 1 Echelle 2 Catégorie C 321 à 363 Échelle 3 territorial 323 à 382 Échelle 4 326

Plus en détail

AGENT DE MAITRISE Examen professionnel Par voie de promotion interne

AGENT DE MAITRISE Examen professionnel Par voie de promotion interne AGENT DE MAITRISE Examen professionnel Par voie de promotion interne SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax : 01.64.14.17.14 Courriel

Plus en détail

CONCOURS EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS. Concours externe FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE B

CONCOURS EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS. Concours externe FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE B CONCOURS EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE B Concours externe Contact : Accueil de la Maison de l Emploi territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr Pôle : Concours Type

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE FILIERE ANIMATION 416, rue des Universités 38405 SAINT-MARTIN-D HERES 04 76 33 20 33 - Fax 04 76 33 20 40 E-mail : cdg38@cdg38.fr Site

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS FILIERE SOCIALE

EXAMEN PROFESSIONNEL D EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS FILIERE SOCIALE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE SOCIALE EXAMEN PROFESSIONNEL D EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS I Catégorie

Plus en détail

Filière. Catégorie B. Examen professionnel Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Territorial principal de 2 ème classe

Filière. Catégorie B. Examen professionnel Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Territorial principal de 2 ème classe Filière Culturelle Edition Septembre 2012 Examen professionnel Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Territorial principal de 2 ème classe Promotion interne Catégorie B Services

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL Concours et examens Janvier 2017 Filière technique EXAMEN PROFESSIONNEL D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL Consultez le calendrier des concours sur internet www.cdg29.bzh Présentation du cadre d emplois -

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR. DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR. DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE CONCOURS DE REDACTEUR ET DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Mise à jour octobre 2012 1 Le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux est un cadre d emplois de catégorie B dont l architecture est fixée

Plus en détail

AGENT DE MAITRISE Examen professionnel par voie de promotion interne

AGENT DE MAITRISE Examen professionnel par voie de promotion interne AGENT DE MAITRISE Examen professionnel par voie de promotion interne 1 Textes relatifs au cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié jusqu au 31 décembre

Plus en détail

Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe.

Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe. Mise à jour 01/2015 Décrets n 92-850 du 28/08/1992 modifié, n 87-1107 et 87/1108 du 30/12/1987 modifiés, n 2010-1068 du 08/09/2010, n 2008-512 du 29/05/2008 et arrêté du 29/01/2007. GRADES Le présent cadre

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère. Médecin Territorial. concours sur titres avec épreuves

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère. Médecin Territorial. concours sur titres avec épreuves FILIERE MEDICO SOCIALE CATEGORIE A 10/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Médecin Territorial concours sur titres avec épreuves 1. L emploi 2. Les conditions d accès

Plus en détail

AGENT SOCIAL DE 1 ère CLASSE

AGENT SOCIAL DE 1 ère CLASSE AGENT SOCIAL DE 1 ère CLASSE Examen professionnel par voie d avancement de grade SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT Cedex Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax : 01.64.14.17.14

Plus en détail

Notice d information. Examen Professionnel de Professeur Territorial d Enseignement Artistique de classe normale

Notice d information. Examen Professionnel de Professeur Territorial d Enseignement Artistique de classe normale Filière culturelle LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 16/09/2016 Examen Professionnel de Professeur Territorial d Enseignement Artistique de classe normale Textes de

Plus en détail

AGENT DE MAITRISE. Par voie de promotion interne

AGENT DE MAITRISE. Par voie de promotion interne AGENT DE MAITRISE Par voie de promotion interne SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur vocal : 08.92.68.17.14

Plus en détail

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Examen professionnel Par voie de promotion interne SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax :

Plus en détail

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE Décembre 2016 Parc d activités Alpespace 113 voie Albert

Plus en détail

La réforme du cadre d emplois des administrateurs territoriaux Août 2013

La réforme du cadre d emplois des administrateurs territoriaux Août 2013 La réforme du cadre d emplois des administrateurs territoriaux Août 2013 Principales références juridiques : Décret n 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n 87-1097 du 30 décembre 1987 portant

Plus en détail

FILIERE SECURITE. Catégorie C CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

FILIERE SECURITE. Catégorie C CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SECURITE Catégorie C CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE LE CADRE D EMPLOIS Les textes de référence : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE C Concours externe, interne et 3 ème concours Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30 met@cdg38.fr

Plus en détail

DÉCRET. portant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale

DÉCRET. portant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : IOCB10 DÉCRET portant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale

Plus en détail

CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE

CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions générales d accès... 2 IV - Les conditions d inscription...

Plus en détail

DIRECTEUR D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2 ème CATEGORIE

DIRECTEUR D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2 ème CATEGORIE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2 ème CATEGORIE Examen professionnel Par voie de promotion interne SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone

Plus en détail

Réforme de la Filière Culturelle de la Catégorie B

Réforme de la Filière Culturelle de la Catégorie B Réforme de la Filière Culturelle de la Catégorie B Suite à la parution au Journal Officiel le 5 novembre 011 du décret n 011-164 du novembre 011, les statuts particuliers des cadres d'emplois d Assistants

Plus en détail

Examen professionnel d Agent de maîtrise Territorial

Examen professionnel d Agent de maîtrise Territorial Filière Technique Edition Septembre 2012 Examen professionnel d Agent de maîtrise Territorial Catégorie C Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références

Plus en détail

PPCR / ANNEXE N 1 REFORME DU CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

PPCR / ANNEXE N 1 REFORME DU CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PPCR / ANNEXE N 1 REFORME DU CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ESJ CIRC/ANNX Décret n 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n 2006-1391 du 17 novembre portant statut particulier du

Plus en détail

Puéricultrice cadre territorial de santé

Puéricultrice cadre territorial de santé Filière Sociale Edition Août 2012 Puéricultrice cadre territorial de santé Catégorie A Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 92-857

Plus en détail

Réforme du statut des ingénieurs territoriaux Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux rénové

Réforme du statut des ingénieurs territoriaux Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux rénové Réforme du statut des ingénieurs Cadre d'emplois des ingénieurs rénové 9 décrets en date du 26 février 2016, applicables à compter du 1 er mars 2016, réforment le statut des ingénieurs. La principale mesure

Plus en détail

Sage Femme Territoriale

Sage Femme Territoriale FILIERE MEDICO SOCIALE CATEGORIE A Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Sage Femme Territoriale concours sur titres avec épreuves 1. L emploi 2. Les conditions d accès au concours

Plus en détail

Puéricultrice territoriale de classe normale

Puéricultrice territoriale de classe normale CONCOURS sur titres avec épreuve Puéricultrice territoriale de classe normale MAJ en octobre 2014 SOMMAIRE I. L EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des puéricultrices territoriales... 3 B. Les fonctions

Plus en détail

LES FONCTIONS DU CADRE D EMPLOIS

LES FONCTIONS DU CADRE D EMPLOIS Catégorie B LES FONCTIONS DU CADRE D EMPLOIS Ce cadre d'emplois comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2 ème classe et de rédacteur principal de 1 ère classe. Les rédacteurs territoriaux

Plus en détail

CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Mise à jour mai 2017 1 I) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie C au sens de l'article

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Culturelle C Examen professionnel Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avancement de grade) (ex adjoint patrimoine 1 ère classe) Mise à jour

Plus en détail