ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE /10/ :56 1/23

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1 ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE /10/ :56 1/23

2 SOMMAIRE 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 10/09 ET 1 ER /10/ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 4 Présentation du rapport annuel 3 - MAISON DE L EUROPE 4 Adhésion CRÉATION D UN COMITÉ CONSULTATIF «NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES» CRÉATION D UN COMITÉ CONSULTATIF «BEL-AIR / RUE DE RENNES» CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «ÉDITIONS MUNICIPALES» CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «PRESBYTÈRE» CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «COMPLEXE SPORTIF» CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «MÉDIATHÈQUE» CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «ACCUEIL DE LOISIRS/STRUCTURE PETITE ENFANCE» STADE DU SILLON 9 Prélèvement sur les dépenses imprévues d investissement 12 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 10 Transformation du poste d adjoint du patrimoine 13 - UTILISATION DE LA SALLE DE SPORTS DE ST JEAN-SUR-VILAINE 10 Signature de la convention entre les communes de St Jean-sur-Vilaine, de Châteaubourg et chaque association utilisatrice de la salle 14 - ASSOCIATION «LES JARDINS DU COQ A L ÂNE» 11 Versement d une subvention de fonctionnement 15-3 RUE DU PLESSIS ST MELAINE LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL 12 Convention avec Vitré Communauté Détermination du montant du loyer RUE DE RENNES LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL 12 Convention avec Vitré Communauté Détermination du montant du loyer RUE DE RENNES IMMEUBLE COMMUNAL 13 Réhabilitation du bâtiment Demande de subvention RUE DE RENNES IMMEUBLE COMMUNAL 14 Réhabilitation du bâtiment Avenants 29/10/ :56 2/23

3 19 - ANCIENNE MAIRIE 15 Aménagement du rez-de-chaussée Attribution des lots RUE DE RENNES 16 Aménagement d une aire de stationnement Choix du maître d œuvre 21 - CIMETIÈRE DE CHÂTEAUBOURG 17 Travaux d extension Arrêt de la phase PRO Rémunération de la maîtrise d œuvre 22 - PROJET DE RÉALISATION D UNE NOUVELLE STRUCTURE SUR LA VILAINE 17 Dépose d une passerelle Création d un plateau piétonnier Choix du maître d œuvre 23 - PROJET DE RÉALISATION D UN COMPLEXE SPORTIF SUR LE SITE DU SILLON 18 Choix du maître d œuvre 24 - ZAC DES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE 2 ème TRANCHE 19 Lots groupés Cession de droits à construire Restitution de dépôt de garantie 25 - ZAC DES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE DERNIÈRE TRANCHE 19 Prix des lots libres de constructeur 26 - RUE DU PRIEURÉ 20 Cession de deux parcelles communales à M. MAHÉ et Melle LEPRETRE 27 - ZA DE LA BASSE HAYE 21 Voie de la Basse Haye Déclassement de voirie 28 - TAXE D AMÉNAGEMENT 22 Exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable 29 - DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER 23 29/10/ :56 3/23

4 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 10/09 ET 1 ER /10/2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Patricia GAUTIER Les projets de procès-verbaux sont joints à cet ordre du jour. INTERCOMMUNALITÉ 2 - SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Présentation du rapport annuel Rapporteur : Alain THIRY Rédacteur : Didier PARÉ Le Comité du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Sud Est d Ille-et-Vilaine (SMICTOM) adopte un rapport annuel sur le résultat 2013 du service d élimination des déchets au plus tard six mois après la clôture de l exercice concerné lors de l examen du compte administratif. Il permet aussi d informer les élus sur la politique de gestion des déchets mise en œuvre au niveau SMICTOM du Sud Est d Ille-et-Vilaine pour prendre des décisions adaptées au contexte local, et sensibiliser le grand public qui lira le rapport en mairie. Ce rapport est adressé à chaque Maire des communes adhérentes qui doit le présenter à son Conseil Municipal. Le rapport sera à la disposition des membres du Conseil Municipal en Mairie puis sera porté à la connaissance des élus lors du Conseil Municipal. 3 - MAISON DE L EUROPE Adhésion 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD AFFAIRES GÉNÉRALES La Maison de l Europe est une association de loi 1901 dont les missions consistent à : - Rapprocher l Union Européenne des citoyens, - Faire découvrir l Europe et donner les clés pour la comprendre, - Favoriser une meilleure connaissance des peuples et des cultures d Europe, 29/10/ :56 4/23

5 - Promouvoir une citoyenneté européenne active, les valeurs de l Union Européenne et les droits fondamentaux. L adhésion à cette association permet ainsi de bénéficier des services proposés par la Maison de l Europe, qui assure notamment une mission d animation, de sensibilisation aux thématiques européennes, en milieu scolaire ou extrascolaire (associations, communes, quartiers ). Le montant de l adhésion est correspondant à la strate de la commune de Châteaubourg (commune de plus de habitants) est de 375,00 euros. Il est proposé au Conseil Municipal :. d adhérer à l association «Maison de l Europe» ;. de désigner un représentant titulaire ;. de verser le montant de 375,00 euros à l association pour adhésion. 4 - CRÉATION D UN COMITÉ CONSULTATIF «NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES» Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Didier HIMÈNE Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, mis en place par la commune de Châteaubourg depuis septembre 2014, nous vous proposons la création d un comité consultatif ayant pour objectifs : - Le suivi de la mise en œuvre de la réforme, - La prise en compte des difficultés et propositions alternatives, - La valorisation des bonnes pratiques. Ce comité serait composé de la façon suivante : - Teddy RÉGNIER, maire, - Bertrand DAVID, adjoint à l enfance, jeunesse et citoyenneté, - Christelle AVERLAND-SCHMITT, adjointe à la vie des écoles, - 1 élu de la majorité membre de la commission vie scolaire, - 1 élu de chaque liste minoritaire, membres de la commission vie scolaire, - Didier HIMÈNE, responsable du pôle services à la population, - Sabrina COSTE, responsable du service affaires scolaires et périscolaires, - Sandrine BOMPARD, responsable du service enfance-jeunesse, - 1 agent communal par école, - 1 membre de l Éducation Nationale par école (directeur ou enseignant), - 2 représentants des parents d élèves par école. Monsieur le Maire propose à la présidence de ce comité, Madame AVERLAND-SCHMITT. Les avis émis par le comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal. 29/10/ :56 5/23

6 Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la création et la composition de ce comité consultatif «nouveaux rythmes scolaires». 5 - CRÉATION D UN COMITÉ CONSULTATIF «BEL-AIR / RUE DE RENNES» Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville, comprenant le parc Pasteur et le parc Bel Air, il apparait nécessaire de constituer un comité consultatif qui permettra d associer les commerçants concernés par ce projet. Ce comité serait composé de la façon suivante : - Teddy REGNIER, maire, - Aude de la VERGNE, adjointe aux ressources, - Hubert DESBLÉS, adjoint en charge des travaux et de l urbanisme, - Arnaud DUPUIS, adjoint en charge du développement économique et numérique, - Guillaume TABARD, conseiller délégué à l urbanisme et au droit du sol, - 1 élu de chaque liste minoritaire, - Didier PARÉ, directeur du pôle aménagement-travaux-urbanisme, - Nicolas SORNAIS, responsable de l urbanisme, - Damien LE CLERC, responsable du service développement économique et numérique, - Les commerçants de Bel-Air et de la rue de Rennes. Monsieur le Maire propose à la présidence de ce comité Monsieur Arnaud DUPUIS. Les avis émis par le comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal, de donner un avis favorable à la création et la composition de ce comité consultatif «Bel-Air / Rue de Rennes». 6 - CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «ÉDITIONS MUNICIPALES» Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Dans le cadre de la réflexion sur le prochain bulletin municipal d informations, il apparait opportun de créer un groupe de travail dédié à ce projet, afin de pouvoir examiner les éléments liés au prochain format de cette édition communale, émettre des avis et formuler des propositions. Les règles applicables au fonctionnement de ce groupe de travail sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, article 9. Ce groupe de travail serait composé de la façon suivante : 29/10/ :56 6/23

7 - Jeroen SWEIJEN, conseiller municipal, - Véronique CARLO, conseillère municipale, - Estelle LANGLET, conseillère municipale, - Anne STEYER, conseillère municipale, - 1 élu de la liste «Avec vous!», - Shirley PIRON, responsable du service communication. Monsieur le Maire désigne Monsieur Jeroen SWEIJEN en tant que pilote et Madame Shirley PIRON en tant que référent administratif de ce groupe de travail. Il est proposé au Conseil Municipal d attester avoir été informé de la création et de la composition du groupe de travail «Éditions Municipales». 7 - CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «PRESBYTÈRE» Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Dans le cadre de la réflexion sur l aménagement de l ancien Presbytère, il apparait opportun de créer un groupe de travail dédié à ce projet, afin de pouvoir examiner les éléments liés à cet aménagement émettre des avis et formuler des propositions. Il permettra notamment de faire participer les associations concernées à la réflexion sur ce projet. Les règles applicables au fonctionnement de ce groupe de travail sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, article 9. Ce groupe de travail serait composé de la façon suivante : - Teddy REGNIER, maire, - Hubert DESBLÉS, adjoint en charge de l urbanisme et des travaux, - Danielle DEVILLE, adjointe en charge la vie associative, - 1 élu de chaque liste minoritaire, - Didier PARÉ, directeur du pôle travaux-aménagement-urbanisme, - Nicolas SORNAIS, responsable du service urbanisme, - Véronique MÉREL, responsable du service vie associative. Monsieur le Maire désigne Monsieur Hubert DESBLÉS en tant que pilote et Monsieur Didier PARÉ en tant que référent administratif de ce groupe de travail. Il est proposé au Conseil Municipal d attester avoir été informé de la création et de la composition du groupe de travail «Presbytère». 29/10/ :56 7/23

8 8 - CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «COMPLEXE SPORTIF» Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Dans le cadre de la construction et l aménagement d un nouveau complexe sportif, il apparait opportun de créer un groupe de travail dédié à ce projet, afin de pouvoir examiner les éléments liés à cette construction, émettre des avis et formuler des propositions. Il permettra notamment de faire participer les associations concernées à la réflexion sur ce projet. Les règles applicables au fonctionnement de ce groupe de travail sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, article 9. Ce groupe de travail serait composé de la façon suivante : - Teddy REGNIER, maire, - Hubert DESBLÉS, adjoint à l urbanisme et aux travaux, - Danielle DEVILLE, adjointe en charge la vie associative, - Christophe HIRON, conseiller municipal, - Véronique CARLO, conseillère municipale, - 1 élu de chaque liste minoritaire, - Didier HIMÈNE, responsable du pôle services à la population, - Nicolas SORNAIS, responsable du service urbanisme. Monsieur le Maire sera le pilote de ce groupe de travail, et désigne Monsieur Didier HIMENE, en tant que référent administratif. Il est proposé au Conseil Municipal d attester avoir été informé de la création et de la composition du groupe de travail «Complexe Sportif». 9 - CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «MÉDIATHÈQUE» Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Dans le cadre de la construction et l aménagement d une médiathèque, il apparait opportun de créer un groupe de travail dédié à ce projet, afin de pouvoir examiner les éléments liés à cette construction, émettre des avis et formuler des propositions. Les règles applicables au fonctionnement de ce groupe de travail sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, article 9. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser la création de ce groupe de travail et de désigner les membres qui souhaiteraient en faire partie. La représentation des listes minoritaires pourra être assurée dans la limite d un élu par liste. 29/10/ :56 8/23

9 10 - CRÉATION D UN GROUPE DE TRAVAIL «ACCUEIL DE LOISIRS/STRUCTURE PETITE ENFANCE» Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Dans le cadre de la construction et l aménagement d un accueil de loisirs/structure petite enfance, il apparait opportun de créer un groupe de travail dédié à ce projet, afin de pouvoir examiner les éléments liés à cette construction, émettre des avis et formuler des propositions. Les règles applicables au fonctionnement de ce groupe de travail sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, article 9. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser la création de ce groupe de travail et de désigner les membres qui souhaiteraient en faire partie. La représentation des listes minoritaires pourra être assurée dans la limite d un élu par liste. FINANCES 11 - STADE DU SILLON Prélèvement sur les dépenses imprévues d investissement Rapporteur : Aude de la VERGNE Rédacteur : Karen LATIMIER Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits inscrits au chapitre des dépenses imprévues peuvent être employés par le Maire, qui doit rendre compte au Conseil Municipal, lors de la première séance qui suit l ordonnancement de chaque dépense, de l emploi de ces crédits avec pièces justificatives annexées à la délibération ; Vu qu une révision non-prévue et afférente au stade du Sillon sur le marché d éclairage public de 13,05 euros a dû être mandatée ; Vu que l opération «191 Stade du Sillon» présente une insuffisance de crédits budgétaires pour satisfaire à cette dépense ; Vu que les crédits votés au Chapitre 020 «Dépenses imprévues en section d investissement» du budget général de la commune s élèvent, au 1 er septembre 2014, à ,30 euros ; Monsieur le Maire expose que l arrêté a été pris permettant un virement de crédits du Chapitre 020 «Dépenses imprévues» en section d investissement vers l article «2188 Autres immobilisations» de l opération «191 Stade du sillon» - fonction 411, à hauteur de 12,67 euros. 29/10/ :56 9/23

10 RESSOURCES HUMAINES 12 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Transformation du poste d adjoint du patrimoine Rapporteur : Aude de la VERGNE Rédacteur : François ARONDEL Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans la prévision du recrutement d un agent de bibliothèque suite à l admission à la retraite de l ancien titulaire du poste, il est proposé de transformer le poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe en adjoint du patrimoine de 1 ère classe avec effet au 7 novembre Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des emplois, Il est proposé au Conseil Municipal :. de transformer le poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe en adjoint du patrimoine de 1 ère classe avec effet au 7 novembre 2014 ;. de modifier le tableau des effectifs en conséquence. VIE ASSOCIATIVE 13 - UTILISATION DE LA SALLE DE SPORTS DE ST JEAN-SUR-VILAINE Signature de la convention entre les communes de St Jean-sur-Vilaine, de Châteaubourg et chaque association utilisatrice de la salle Rapporteur : Danielle DEVILLE Rédacteur : Véronique MÉREL En raison du manque de disponibilité des créneaux dans les salles de sports communales et afin de soutenir la vitalité associative, la Mairie de Châteaubourg a sollicité la Mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine pour occuper, de façon ponctuelle, plusieurs créneaux au sein de la salle de Sports de Saint Jean au profit des associations castelbourgeoises. Cette demande s inscrit dans le cadre d un échange de services entre communes puisque par le passé, la mairie de Saint-Jean-Sur-Vilaine a loué la salle du Sillon à Saint-Melaine permettant à l association de volley de jouer dans une salle adaptée. 29/10/ :56 10/23

11 La commune de Saint-Jean-sur-Vilaine a accepté que 4 associations castelbourgeoises utilisent pour la saison ses infrastructures. Pour acter cette location, une convention entre les 2 communes et chaque association doit être mise en place. Sur proposition de la commission vie associative réunie le 21 octobre 2014, il est proposé au Conseil Municipal :. de valider les termes de la convention qui lie la commune de Châteaubourg avec la commune de St Jean-sur-Vilaine et les 4 associations castelbourgeoises pour la mise à disposition d une salle de sport ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier ASSOCIATION «LES JARDINS DU COQ A L ÂNE» Versement d une subvention de fonctionnement Rapporteur : Danielle DEVILLE Rédacteur : Véronique MÉREL La commune possède 2 parcs accueillant des chèvres, un sur la commune de Broons-sur- Vilaine et le 2 ème à Châteaubourg dans le Parc Pasteur situé à proximité de la Maison Pour Tous. Les chèvres de Broons étaient surveillées et soignées par un bénévole qui a fait savoir qu il ne souhaitait plus s en occuper. Les chèvres du Parc Pasteur étaient quant à elles nourries par des bénévoles de l association «Les Jardins du Coq à l Âne». L association n ayant pas de ressources propres en dehors des cotisations de ses adhérents, le nouveau bureau sollicite la mairie pour demander une subvention de fonctionnement de 422 euros pour pouvoir subvenir aux besoins vitaux des animaux des 2 parcs (achat de foin, suivi vétérinaire, ). Enfin, il convient de souligner que l association n a pas sollicité de subvention depuis 5 années. Sur proposition de la commission vie associative réunie le 21 octobre 2014, il est proposé au Conseil Municipal :. de valider l octroi d une subvention de 422 euros à l association «Les Jardins du Coq à l Âne» ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. 29/10/ :56 11/23

12 ACTION SOCIALE 15-3 RUE DU PLESSIS ST MELAINE LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL Convention avec Vitré Communauté Détermination du montant du loyer Rapporteur : Catherine LECLAIR Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL Lors de sa séance du 23 janvier 2013, le Conseil Municipal a acté le déclassement du logement «ex instituteur» situé au 3 rue du Plessis Saint Melaine pour l identifier en qualité de logement social. Ce logement est mitoyen avec un bien du même type qui est déjà loué par une famille (procédure similaire effectuée courant 2011). La commune a donc conclu une convention avec Vitré Communauté en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Cette convention : - détermine les modalités de fixation du loyer (prix maximum au m 2 = 4,63 euros), - permet l octroi de l Allocation Personnalisée au Logement (APL) pour le locataire en place, - identifie officiellement ce logement dans le parc social communal. Afin de se conformer à la convention, la commune doit déterminer un prix de loyer en distinguant les loyers liés : - à l habitation (surface utile), - aux parties annexes (loyer accessoire lié au garage). En cohérence avec le logement mitoyen, le loyer est fixé à 527,54 euros par mois et se répartira de la façon suivante : - 487,54 euros/mois pour l habitation, - 40 euros/mois pour les parties annexes. Sur proposition de la commission action sociale du 15 octobre 2014, il est proposé au Conseil Municipal :. de valider la distinction entre loyer de l habitation et loyer des surfaces annexes conformément aux termes de la convention conclue avec Vitré Communauté et la DDTM ;. de valider les sommes correspondantes déterminant le montant de loyer de 527,54 euros ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier RUE DE RENNES LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL Convention avec Vitré Communauté Détermination du montant du loyer Rapporteur : Catherine LECLAIR Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL Par délibération du 23 mai 2013, le Conseil Municipal a acté la réhabilitation d un immeuble situé au 23 rue de Rennes comprenant une cellule commerciale et une partie habitable. 29/10/ :56 12/23

13 Cette dernière a fait l objet d une planification permettant l aménagement d un logement de type 5, sur proposition des services du Centre Communal d Action Sociale. Actuellement en phase finale de travaux, il convient de déterminer le prix du loyer qui sera proposé à différents candidats. Ce logement d une superficie de 113 m² sera intégré dans le parc de logements sociaux sous condition de la signature d une convention avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). En conséquence, le locataire bénéficiera des droits à l Allocation Personnalisée au Logement. Afin de se conformer à la convention, la commune doit déterminer un prix de loyer sous couvert de respecter le prix plafond mensuel proposé à 577,43 euros (correspondant à 5,11 euros/m²). De plus, il est précisé qu il n y a pas de parties communes et les compteurs d eau, d électricité et de chauffage sont individuels, la mise en service des fluides restant à la charge du locataire. La seule charge que la commune devra récupérer est la quote-part sur la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) incombant à tout locataire. Compte tenu de la qualité du logement réhabilité et sur proposition de la commission action sociale réunie le 15 octobre 2014, le Conseil Municipal est invité :. à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure une convention avec la DDTM et ainsi favoriser l octroi de l Allocation Personnalisée au Logement pour le logement situé au 23 rue de Rennes ;. à fixer le prix du loyer mensuel à 577,43 euros soit l équivalent de 5,11 euros/m² ;. à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. TRAVAUX RUE DE RENNES IMMEUBLE COMMUNAL Réhabilitation du bâtiment Demande de subvention Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Didier PARÉ La commune a lancé le 22 mars 2013 un avis d appel public à la concurrence en procédure adaptée. L objet de cette consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble communal situé 23 rue de Rennes à Châteaubourg. Par délibération du 23 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé de retenir l offre présentée par le Cabinet ASTEC pour un montant de euros hors taxes. 29/10/ :56 13/23

14 Par délibération du 6 mars 2014, le Conseil Municipal a attribué les marchés aux différentes entreprises pour créer un commerce et un logement de type T5. Ce logement peut bénéficier de financement dans le cadre de la programmation locative sociale 2014 de Vitré Communauté. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. de solliciter auprès de Vitré Communauté, sur les fonds propres de l agglomération et dans le cadre du Programme Local de l Habitat une subvention de euros pour le logement de type PLUS ;. de solliciter également auprès de Vitré Communauté, délégataire des aides à la pierre pour le compte de l État, les agréments nécessaires aux financements de l opération, ainsi que l obtention de la subvention d État correspondante, soit 200 euros ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier RUE DE RENNES IMMEUBLE COMMUNAL Réhabilitation du bâtiment Avenants Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Didier PARÉ Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l immeuble communal situé 23 rue de Rennes, un marché de maîtrise d'œuvre, ayant pour objet l'exécution de plusieurs éléments de missions, a été passé avec le Cabinet ASTEC. Cette sélection a été validée par le Conseil Municipal en date du 23 mai Par délibération du 28 novembre 2013, le Conseil Municipal a arrêté la phase PRO à la somme de euros hors taxes et autorisé le Maire à lancer la consultation des entreprises. Par délibération du 6 mars 2014, le Conseil Municipal a retenu l ensemble des entreprises et autoriser le Maire à signer les marchés. Des demandes complémentaires et des sujétions liées aux différentes démolitions ont amené à des plus-values sur certains lots. Sur le lot n 1 «Démolition/Gros-Œuvre», l entreprise GAUTIER a réalisé des tranchées et carottages supplémentaires pour la pose de réseaux sur le commerce, soit une plus-value de 1 430,48 euros hors taxes. Sur le lot n 3 «Ravalement/I.T.E», l entreprise MALLE a dû faire des reprises de maçonnerie avant application de l isolation, soit une plus-value de 736,56 euros hors taxes. Sur le lot n 5 «Plâtrerie/Menuiserie intérieure», des modifications sensibles ont été demandées aussi bien sur le commerce que sur le logement, amenant à une plus-value de 2 277,41 euros hors taxes. 29/10/ :56 14/23

15 Sur le lot n 6 «Peinture/Revêtement de sol», le futur locataire du commerce a demandé de modifier le revêtement de sol prévu en sol souple, par du carrelage, soit une plus-value de 994,80 euros hors taxes. Enfin, sur le lot n 9 «Electricité» une plus-value de 1 183,63 euros hors taxes est liée à des changements de type de luminaires et un complément de prises sur le commerce. La commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) du 27 octobre 2014 a procédé à l examen de ces différents avenants et a donné un avis favorable à ces derniers. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. de valider l avenant n 2 en plus-value de 1 430,48 euros hors taxes sur le lot n 1 à l entreprise GAUTIER, faisant passer le marché de ,82 euros hors taxes à ,30 euros hors taxes ;. de valider l avenant n 1 en plus-value de 736,56 euros hors taxes sur le lot n 3 à l entreprise MALLE, faisant passer le marché de 4 665,94 euros hors taxes à 5 402,50 euros hors taxes ;. de valider l avenant n 1 en plus-value de 2 277,41 euros hors taxes sur le lot n 5 à l entreprise PEU, faisant passer le marché de ,30 euros hors taxes à ,71 ;. de valider l avenant n 1 en plus-value de 994,80 euros hors taxes sur le lot n 6 à l entreprise LOUASIL, faisant passer le marché de ,20 euros hors taxes à euros hors taxes ;. de valider l avenant n 1 en plus-value de 1 183,63 euros hors taxes sur le lot n 9 à l entreprise TROPÉE, faisant passer le marché de ,52 euros hors taxes à ,15 euros hors taxes ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ANCIENNE MAIRIE Aménagement du rez-de-chaussée Attribution des lots Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Aurélien OLLIVRY Dans le cadre des travaux d aménagement du rez-de-chaussée de l ancienne mairie, la commune a lancé une procédure adaptée décomposée en 9 lots techniques. La commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) du 27 octobre 2014 a procédé à l examen de ces différents lots techniques et a donné un avis favorable à l attribution de ces derniers. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. de retenir l entreprise CHANSON sur le lot n 1 Démolition Gros Œuvre pour la somme de ,73 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise ERMHES sur le lot n 2 Monte-Personne pour la somme de ,00 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise ATLANTIQUE OUVERTURE sur le lot n 3 Menuiseries Extérieures Alu Métallerie - Serrurerie pour la somme de ,95 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise ATELIER DU PLESSIS sur le lot n 4 Menuiseries Intérieures - Agencement pour la somme de 8 622,89 euros hors taxes ; 29/10/ :56 15/23

16 . de retenir l entreprise VEILLE sur le lot n 5 Cloisons Sèches - Isolation pour la somme de ,34 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise ALARME TROPÉE sur le lot n 6 Électricité CFO CFA pour la somme de ,75 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise AIR V sur le lot n 7 Plomberie Sanitaires Chauffage ECS - Ventilation pour la somme de 8 862,61 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise FERRON sur le lot n 8 Peinture - Faïence pour la somme de ,82 euros hors taxes ;. de retenir l entreprise THÉHARD sur le lot n 9 Sols Souples pour la somme de 6 645,59 euros hors taxes ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. URBANISME RUE DE RENNES Aménagement d une aire de stationnement Choix du maître d œuvre Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Nicolas SORNAIS La commune a lancé le 4 septembre 2014 une consultation pour un marché de maîtrise d œuvre passé sans formalisme avec dispense des obligations de publicité (décret n du 9 décembre 2001). Cette consultation a pour objet la réalisation d une aire de stationnement au 10 rue de Rennes. L ouverture des plis s est déroulée le 29 septembre Quatre offres on été reçues. Conformément aux critères de sélection notifiés dans le cahier des charges et après analyse des offres, la commission travaux-urbanisme réunie le 15 octobre 2014, a porté son choix vers l offre présentée par le bureau d études BOURGOIS pour un montant de euros hors taxes (option dossier Loi sur l Eau comprise). Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget général de la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. d approuver le choix de la commission travaux-urbanisme en attribuant le marché de maîtrise d œuvre au bureau d études BOURGOIS pour un montant de euros hors taxes ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 29/10/ :56 16/23

17 21 - CIMETIÈRE DE CHÂTEAUBOURG Travaux d extension Arrêt de la phase PRO Rémunération de la maîtrise d œuvre Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Nicolas SORNAIS Dans le cadre des travaux d extension du cimetière de Châteaubourg, un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet l'exécution de plusieurs éléments de mission, a été passé avec le Cabinet LA VILLE EST BELLE. Cette sélection a été validée par le Conseil Municipal en date du 6 mars Ce marché de maîtrise d'œuvre prévoit dans son CCP (Cahier des Clauses Particulières) à l'article 9 qu'après réception du PRO (études de projet) par le maître d ouvrage, un avenant fixe le montant du coût prévisionnel définitif des travaux que le maître d œuvre s engage à respecter. Le Cabinet LA VILLE EST BELLE a réalisé l ensemble des études et, au stade de la phase PRO, l estimation des travaux s élève à ,55 euros hors taxes. Cette phase PROJET a été présentée et validée en commission travaux-urbanisme du 15 octobre Le taux rémunération du bureau d études LA VILLE EST BELLE, conformément aux articles 2.2 et 2.3 de l acte d engagement du marché de maîtrise d œuvre, est de 3,60 % soit un montant de ,10 euros hors taxes (avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre de - 467,90 euros hors taxes). L avancement des études permet aujourd hui d engager la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) et d engager à la suite une procédure de marché de travaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. d arrêter la phase PRO à la somme de ,55 euros hors taxes ;. d approuver l avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre d un montant de 467,90 euros hors taxes, faisant passer le marché de euros hors taxes à ,10 euros hors taxes ;. d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et lancer la consultation des entreprises PROJET DE RÉALISATION D UNE NOUVELLE STRUCTURE SUR LA VILAINE Dépose d une passerelle Création d un plateau piétonnier Choix du maître d œuvre Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Nicolas SORNAIS La commune a lancé le 4 septembre 2014 un avis d appel public à la concurrence en procédure adaptée. L objet de cette consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la dépose d une passerelle et création d un plateau piétonnier sur la Vilaine. 29/10/ :56 17/23

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013 14/10/2013 08:50 1/19

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