Evaluation externe de la coopération entre la Ville de Rennes et le Cercle de Bandiagara pour la période Rapport final - août 2007

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1 Fonds pour la promotion des études préalables études transversales évaluations Ville de Rennes Evaluation externe de la coopération entre la Ville de Rennes et le Cercle de Bandiagara pour la période Rapport final - août 2007 Dominique LINOSSIER : St Ferréol, Menglon. FRANCE et Yacouba SIDIBE : Centre d'etudes, de Documentation, de Recherche et de Formation. MALI

2 Sommaire Sommaire 2 Sigles et abréviations 4 Introduction 5 1 ère partie : objectifs, méthodologie et organisation de la mission 6 1 Rappel : objectifs de l évaluation 6 2 Méthodologie 7 3 Organisation et déroulement de la mission 9 2 ème partie : évaluation des actions 11 1 Bilan physique et financier 12 2 Evaluation des projets de coopération municipale Appui pour l élaboration des PDSEC Appui pour l équipement des collectivités locales (communes et cercle) Maison de la Coopération 19 3 Evaluation des projets de terrain Hydraulique Projet Santé - Pélican Projets des chantiers AVEC Projets d insertion des jeunes rennais en difficulté - PRISME Projets agricoles : agence de semence et d intrants de l ONG Ya-G-Tu Autres projets des associations Projets sécurité alimentaire et lutte contre les criquets : semences contre oothèques 52 4 Evaluation des projets d éducation au développement à Rennes 57 En conclusion de cette deuxième partie : 60 3 ème partie : Evaluation du dispositif de coopération 62 1 Les acteurs, leurs rôles, leur relations Les acteurs Les relations entre les acteurs 68 2 Le processus de décision 70 3 Forces et faiblesses du dispositif 71 4 ème partie : enjeux et recommandations 73 1 Retour sur les grands objectifs de la coopération Ville de Rennes Bandiagara Des objectifs trop généraux Retour sur les 3 postulats fondateurs de la coopération 75 2 Enjeux actuels au regard de la coopération Ville de Rennes Bandiagara Les enjeux tels qu ils ressortent du forum de Bandiagara Les enjeux pour la coopération 77 3 Faire évoluer le dispositif actuel de la coopération entre la Ville de Rennes et le cercle de Bandiagara Refonder les grands principes de la coopération Mettre en place un dispositif de pilotage de la coopération plus conforme au contexte actuel Un schéma de coopération renouvelé 83 4 Pour un plan d actions à court et moyen terme (à échéance de 18 mois) 86 Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

3 SOMMAIRE DES ANNEXES 89 ANNEXE 1 : Liste des personnes rencontrées 90 ANNEXE N 2 : Réalisation des puits par village et par commune de 1986 à ANNEXE n 3 : Quantité de pluies enregistrées de 2000 à 2005 dans les postes de pluviométrie du cercle 93 ANNEXE n 4 : Bilan des activités de consultation et placement de prothèses de 1994 à ANNEXE 5 : Base de données socio économiques du cercle 95 ANNEXE 6 : autres projets des associations de Bandiagara, soutenus par la Ville de Rennes 107 ANNEXE 7 : temps de travail du coordinateur de l AJCRPD à Bandiagara par grands postes 109 ANNEXE 8 : les ONG d appui au développement sur Bandiagara 110 ANNEXE 9 : Le forum de Bandiagara du 26 au 28 février ANNEXE 10 : définition des notions Maîtrise d Ouvrage / Maîtrise d Oeuvre 115 Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

4 Sigles et abréviations AEEPR : Association malienne pour le développement de l embouche ovine AES : Association d Eau Sommaire AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès AGVF : Association des Groupements Villageois Féminins AGR : Activités Génératrices de Revenus AIVM : Association Ille-et-Vilaine Mopti AJCRPD : Association de Jumelage-Coopération Rennes Plateau Dogon AMASOURD : Association Malienne des Sourds AMM : Association des Municipalités du Mali ANICT : Agence Nationale d Investissement des Collectivités Territoriales APAF : association malienne pour le développement de l aviculture APE : Association des Parents d Elèves APH : Action de Promotion Humaine ASACO : Association de Santé Communautaire ASF : Agro Sans Frontière ASTER : Architectes sans territoires ATR : Accoucheuse Traditionnelle AVEC : Association Voyage et Chantier CAP : Centre d Animation Pédagogique CCC : Centre de Conseil Communal C.C.C : Communiquer pour le Changement de Comportement CCDSES : Centres Communaux pour le Développement Social et l Economie Solidaire CRIDEV : Centre Rennais d Information pour le Développement et la Solidarité entre les peuples CRTM : Centre Régional de Médecine Traditionnelle CSCOM : Centre de Santé Communautaire CSRef : Centre de Santé de Référence CT : Collectivités Territoriales DCM : Documents de la Comptabilité Matière Devdogon : association pour le développement du plateau dogon DNCT : Direction Nationale des Collectivités Territoriales DR : Direction Régionale DRI : Direction des Relations Internationales DRTEFP : Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle FELASCOM : Fédération Locale des Associations de Santé Communautaire GAAS Mali : Groupe d Animation et d Appui au Sahel GRIF : association de formation GRESACO : Greniers de Sécurité alimentaire communautaire H.D.S : Harmonie pour le Développement au Sahel IEC : Information Education Communication MIR : Maison Internationale de Rennes Molibémo : Association de groupements villageois (moli «ensemble», bémo «restons») PELICAN : ONG médicale PD : Plateau Dogon PDDSS : Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social PDSEC : Programme de Développement Social Economique et Culturel PEM : Points d Eau Moderne PRISME : association de formation PRODEC : Programme Décennal de Développement de l Education PRS II : Programme Régional Solaire PTF : Partenaires Techniques et financiers RITIMO : Réseau des Centres de Documentation et d Information pour le Développement et la Solidarité Internationale SA : Sécurité Alimentaire SAP : Système d Alerte Précoce SCAC : Service de coopération et d action culturelle SLRC : Service Local de Réglementation et du contrôle ST : Service Technique TYT : association malienne pour la valorisation du pégou YA-G-TU : Association pour la promotion de la Femme (yam giribolo tumo) Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

5 Introduction La Ville de Rennes s est engagée dans un rapprochement avec le plateau dogon au Mali dès le milieu des années 80. Dans un élan de solidarité vers les pays défavorisés qui se développe alors dans le contexte de la décentralisation en France, on constate que de nombreuses collectivités locales font de même ; ainsi en a-t-il été, peu avant la Ville de Rennes, du Conseil Général d Ile et Vilaine. Cette collectivité a établi des relations avec la région de Mopti, dont fait partie le plateau Dogon. Cet élan est fort, caractérisé par la volonté de la ville de s appuyer sur une démarche associative et populaire. Plus précisément, il s agit pour la Ville de Rennes, depuis 1985, d attribuer à la coopération avec les pays en voie de développement 1/1000 ème du budget de fonctionnement de la ville et d affecter au plateau dogon 50% de cette enveloppe. Depuis 1985, la Ville de Rennes soutient le développement du plateau dogon au Mali. Chacun connaît la situation de ce pays, classé parmi les plus pauvres de la planète, mais riche de ses cultures, de la diversité de son territoire, de ses climats Les termes de références rappellent à juste titre les principales caractéristiques socio-économiques de ce pays. Dans la région de Mopti ( km², soit 6,34 % du territoire national), le cercle de Bandiagara constitue l un des 8 cercles de cette région. Entre plateau, éboulis et plaine, les habitants vivent d abord de l agriculture, du maraîchage, et de l élevage. D autres activités nécessaires à la vie dans ce territoire s y sont développées, notamment tourisme, artisanat Cependant une fois les récoltes consommées, une partie de la population n a d autre choix que d'émigrer pour survivre. De nombreux projets ont été menés en pays dogon, dans divers domaines : santé, éducation, développement rural, soutien à la décentralisation mobilisant un apport financier de la Ville de Rennes de l ordre de (50% des 1/1000 ème du budget global de fonctionnement) de 1999 à Cet apport financier est considérable au regard non seulement des besoins, mais des moyens propres dont disposent les communes et le Cercle. A deux reprises, fin 2004 puis en 2005, les élus maliens interpellent leurs homologues rennais. Ils demandent à être consultés à propos des projets financés par la Ville de Rennes dans le Cercle de Bandiagara. Le vingtième anniversaire de la coopération est propice à la réalisation d'une évaluation. Il a semblé en effet nécessaire à la Ville de Rennes de faire le point sur cette coopération compte tenu des changements importants intervenus au Mali (décentralisation) et des repositionnements qui en découlent nécessairement pour les différents partenaires. L évaluation en elle-même porte sur la période avec une mise en perspective depuis le démarrage de cette coopération en Ce rapport en est l expression ; il est conçu autour d un rappel des objectifs et de la méthodologie, puis du bilan et de l évaluation des actions, projets et dispositif de coopération, pour apprécier l atteinte des objectifs, les enjeux actuels et enfin formuler des recommandations. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

6 1 ère partie : objectifs, méthodologie et organisation de la mission 1 Rappel : objectifs de l évaluation Dans ce contexte, l évaluation prend un sens tout à fait spécifique. Il s agit en effet de porter une appréciation sur la période la plus récente ( ), mais dans une mise en perspective depuis Cette période a vu des changements importants et a connu de nombreuses évolutions, en particulier avec l avènement de la décentralisation au Mali et l élection au suffrage universel des premiers conseils municipaux. Le but final de cette évaluation est bien sûr d améliorer contenu, pratique, organisation et pilotage de cette coopération décentralisée, en accord avec les aspirations des élus maliens dans leur pratique de la décentralisation. Chacun des partenaires a exprimé ses attentes (explicitées en détail dans les termes de références) : La Ville de Rennes pour aller vers des améliorations et des recommandations opérationnelles (stratégie d intervention, méthodes de travail, place des collectivités partenaires..) à partir de l analyse rétrospective, des processus organisationnels Les élus du Cercle de Bandiagara pour mettre au cœur de la coopération le processus de développement local tel que déterminé dans les Programmes de Développement Social Economique et Culturel (PDSEC), avec une architecture de coopération claire et comprise par tous, des recommandations mises en œuvre en commun, sur la base d une nouvelle structure de jumelage L Association de Jumelage-Coopération Rennes Plateau Dogon (AJCRPD) pour mieux jouer son rôle de maître d œuvre par une analyse des forces et des faiblesses de façon à mieux identifier pistes d actions et priorités pour l avenir. A partir de là, nous avons reformulé les objectifs de l évaluation de la façon suivante : Objectif général : renouveler la coopération décentralisée entre la Ville de Rennes et le cercle de Bandiagara Objectifs spécifiques : - évaluer l action de coopération entre la Ville de Rennes et le cercle de Bandiagara dans sa période récente ( ) mise en perspective sur les 20 ans de partenariat - déterminer et expliquer les forces et les faiblesses de la coopération - identifier les mécanismes porteurs et les domaines de synergie de coopération dans le processus actuel de décentralisation - identifier les domaines et/ ou pistes potentielles de coopération et d intervention entre les deux parties - évaluer la pertinence, l efficience, l impact et la viabilité des actions entreprises par rapport au contexte local au moment de la préparation puis de la réalisation de ces projets. Résultats attendus : - une coopération mieux formalisée, plus lisible, affirmée - une définition de la stratégie d intervention et méthode de travail au niveau du cercle de Bandiagara et de la Ville de Rennes - la définition de la place des collectivités partenaires dans le dispositif organisationnel et décisionnel entre : o la Ville de Rennes et le cercle de Bandiagara o la Ville de Rennes et l AJCRPD o le cercle de Bandiagara et les partenaires associatifs maliens. Pour chacun des 3 axes mentionnés dans le cahier des charges (analyse des objectifs de la coopération, analyse du dispositif de coopération, évaluation d une sélection de projets), des questions évaluatives ont été proposées et détaillées dans notre réponse. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

7 2 Méthodologie Principes de base de l évaluation L'évaluation externe est un outil d'appui approprié car il permet de porter un regard extérieur neutre sur une coopération de 20 ans. A cette fin, les méthodologies et démarches mises en œuvre garantissent la neutralité par une progression de l analyse basée sur des éléments objectifs. L évaluation repose sur une observation des faits, des procédures, des organisations, des résultats objectivés, d une part au regard des objectifs des différents acteurs, d autre part avec l expérience accumulée des consultants. Quelques critères de base sont essentiels à cette démarche : efficacité, efficience, pertinence, effets et impacts ; c est le temps de l analyse rétrospective. Les questions évaluatives, déjà évoquées, constituent autant de «focus» qui seront portés sur chaque élément évalué ; d ailleurs l un des objectifs de la réunion de cadrage sera bien de préciser les questions évaluatives, d en établir la liste. Un second temps, plus prospectif permet de proposer des recommandations aux différents niveaux d une politique de coopération décentralisée, pour mieux traduire les attentes, finalités et objectifs des parties prenantes, aussi bien que pour en améliorer la mise en œuvre, le suivi et l évaluation. Ce paragraphe va présenter les points clés de la démarche initialement proposée et les adaptations rendues nécessaires compte tenu des réalités rencontrées. Etablir le référentiel de l évaluation Evaluer amène à comparer des résultats à des objectifs (efficacité, ou à des moyens mobilisés (efficience) et à comprendre pour expliquer les écarts qui peuvent être observés. Cela suppose donc de disposer d un référentiel qui rappelle à la fois quels étaient les objectifs poursuivis (en général, spécifiquement, par projet ) et rappelle quelle était la situation initiale. Ce référentiel sera formalisé à partir de trois sources d information : o conventions, rapports municipaux o entretiens avec les décideurs pour «reconstruire» l arbre des objectifs, o documentation, bases de données et d informations pour caractériser la situation initiale. Dans les faits, les informations dont nous avons disposé en fin de compte ne nous ont pas permis d établir ce référentiel : pas d objectifs formulés, pas de données socio-économiques enregistrées Cette approche est devenue plutôt un point à intégrer dans les outils futurs pour effectivement mieux suivre et piloter la coopération. Dresser le bilan des actions A partir du travail effectué par la direction des relations internationales, il s agira de disposer d un bilan physique et financier général, par type d acteurs, par thématiques, par commune du plateau dogon d en donner une représentation cartographique et de l expliciter dans le contexte de l ensemble des interventions sur le cercle de Bandiagara et des investissements des communes. En effet le bilan seul ne saurait rendre compte du travail réalisé, sans une prise en compte du contexte du développement dans le cercle de Bandiagara. Dans les faits, à partir du bilan des actions établi par Benoit Humeau dans le cadre de son stage à la DRI de Rennes, nous avons mis en lumière quelques éléments qui nous ont paru significatifs et constituer une toile de fond utile pour l évaluation. Par ailleurs, lors de notre séjour sur le plateau dogon et lors du forum de développement de Bandiagara de février 2007, nous avons recueilli et analysé les informations du contexte local. Cette démarche apporte des éléments aussi bien pour l analyse rétrospective que pour les recommandations (notamment pour une prise en compte du développement local). Evaluation du dispositif d organisation, de décision, de pilotage, et de mise en œuvre Le premier point consiste à effectuer une mise à plat du dispositif d organisation et de décision, décrit par les schémas d organisation, les processus de décision, l analyse des modalités contractuelles, les systèmes de rapportage et de suivi ou contrôle. Le second point a pour but de décrypter le «jeu des acteurs» de façon à identifier la dynamique de fonctionnement de ce dispositif, notamment entre partenaires français, entre intervenants maliens, entre les deux territoires. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

8 Le troisième point consiste bien sûr à évaluer le système sur la base des questions évaluatives mentionnées plus haut, en appliquant les critères rappelés en début de chapitre. Les sources d information sont de deux ordres : o la documentation disponible (conventions, rapports municipaux, comptes rendus d activités, procès verbaux d assemblées générales, de conseil d administration ) o les entretiens semi-directifs avec tous les acteurs : salariés de la Direction des Relations Internationales (DRI) et de l AJCRPD, élus, administrateurs des associations, autres acteurs Evaluation des projets Cette partie importante traite des projets. Pour faciliter les choses, nous avons gardé la répartition en trois types de projets. L évaluation en sera conduite à partir des démarches ci-dessous explicitées. Les projets associatifs au Mali Quatre ensembles de projets ont été évalués, conformément aux termes de références ; il s agit des projets portés par les associations AVEC, Pélican, Prisme, et ASF avec Ya-G-Tu. Sur le terrain, compte tenu des orientations prises depuis 4 à 5 ans, nous avons complété notre approche en rencontrant des associations de Bandiagara qui ont bénéficié de la coopération de la ville de Rennes par des apports techniques ou financiers. Dans le même esprit, nos avons interrogés des ONG maliennes très actives sur le plateau dogon, ayant eu à apporter leur concours à des réalisations financées dans le cadre du partenariat ville de Rennes plateau dogon. A partir d un état des lieux de chaque projet, il s est agi de comprendre les dynamiques à l œuvre pour être en mesure de répondre aux questions évaluatives, de proposer notre évaluation et des recommandations si besoin. Cette démarche est basée sur trois points : o analyse des documents disponibles, y compris rapports d évaluation quand il y en a o rencontre et visite sur le terrain avec les gestionnaires : état des lieux, examen des outils utilisés (notamment pour la gestion, le suivi des activités, la gestion des stocks, les usagers ), entretiens avec les gestionnaires o rencontres avec les bénéficiaires au siège des projets ou dans les villages Les projets d éducation au développement à Rennes Nous avions initialement proposé pour traiter ce point, d établir, à partir du bilan des actions fourni par la Ville de Rennes, une typologie des actions d éducation au développement (type d acteur/type d action), puis de procéder par tirage au sort à un échantillonnage de façon à retenir quelques projets à examiner en détail. En fait, il s est avéré que le nombre d actions d éducation au développement est très limité sur la période retenue pour l évaluation (2 actions financées, moins de 1% du budget de la coopération pour le plateau dogon). En outre, il n a pas été possible de recueillir la documentation correspondante auprès de l AJCRPD pour deux raisons principales : l absence d une grande partie des archives suite aux difficultés internes de l association en , et le manque de connaissance de ce sujet par l équipe actuelle (bureau de l association et technicien). Nos avons donc procédé à partir de trois approches complémentaires : o la revue des articles de presse parus à ce sujet o le questionnement des associations rennaises à propos de leurs actions propres dans ce domaine o le questionnement des autres structures rennaises impliquées dans cette problématique notamment la Maison Internationale de Rennes (MIR) et le Centre Rennais d Information pour le Développement et la Solidarité entre les Peuples (CRIDEV). Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

9 Les projets de coopération municipale Compte tenu de la nature des projets et de l enjeu en terme de soutien à la décentralisation, nous proposions une visite dans les 21 communes et au siège du Conseil de Cercle de façon à : o faire le bilan de la coopération dans la commune, vérifier l état de l équipement, interviewer le secrétaire général, o comprendre les enjeux de développement de la commune, la qualité du PDSEC, l image de la coopération décentralisée à travers une rencontre avec le maire, ses adjoints et conseillers, et d autre part avec le président du Conseil de Cercle sur la base d un guide d entretien, o réaliser l évaluation. Dans les faits, les conditions d éloignement et de déplacement nous ont contraints à limiter le nombre de communes visitées ; 9 ont été retenues, présentant la diversité des situations communales : o Bandiagara, la Commune centre, o Doucombo, Pignari Bana, des communes proches du chef lieu, o Borko, la commune la plus éloignée qui a bénéficié de gros apports de la coopération dans les années 95, o Diamnanti, Wadouba, des communes éloignées connaissant des situations difficiles, o Pelou, Dourou, Sangha, des communes du centre du plateau et de la zone touristique. Synthèse et formulation des recommandations Cette phase a porté sur la rédaction des conclusions de l évaluation et la formulation de recommandations. Deux restitutions ont eu lieu au cours de cette dernière étape : une restitution à chaud à Bandiagara à la fin de notre séjour au pays dogon, une restitution à la Ville de Rennes sur la base d un rapport provisoire. L ensemble des échanges, remarques, suggestions ont permis la rédaction de ce rapport final. 3 Organisation et déroulement de la mission Le déroulement de la mission s est effectué sur l année 2007 de la façon suivante : Phase de travail Principales actions Calendrier Evaluateurs Etape 0 : réunion de - finaliser le dispositif d évaluation 11 janvier D.Linossier cadrage : - fixer le calendrier et les dates clés - collecter la documentation disponible charte de mission Préparation de l évaluation : Entretiens avec les acteurs rennais à Rennes : Evaluation sur le terrain au Mali : Restitution à chaud : - analyses documentaires, préparation des guides d entretien - Organisation matérielle - bilan des actions conduites - analyse du dispositif de coopération - analyse forces - faiblesses - visites et entretiens terrain avec les maîtres d œuvre - rencontres bénéficiaires - visites communes et entretiens maires et Président du Conseil du Cercle - synthèse - séminaire de partage des premières conclusions avec les élus maliens (session du conseil de cercle ou futur comité de jumelage, à décider par le Conseil de cercle) janvier D.Linossier Y.Sidibé janvier janvier 4 22 février 23 février 24 février D.Linossier D.Linossier (12 jours) Y.Sidibé (20 jours) D.Linossier Y.Sidibé Forum de Bandiagara - participation au forum février Y.Sidibé Rapport provisoire : - rédaction rapport - comité de pilotage du 16 mars - puis réunion de travail au F3E avec la DRI et F3E 5 10 mars 23 mai Restitution finale - à Rennes - à Bandiagara 19 septembre 5-6 décembre D.Linossier Y.Sidibé D. Linossier D.Linossier Y.Sidibé Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

10 Au total, de manière opérationnelle, une cinquantaine d entretiens (entretiens auprès des acteurs, services, personnes ressources, bénéficiaires accompagnés de visites de terrain) au Mali et une douzaine à Rennes ont été réalisés (cf. annexe 1) : - Entretiens avec le Conseil de cercle (3), 9 communes (Bandiagara, Doucombo, Pignari Bana, Borko, Diamnanti, Wadouba, Pelou, Dourou, Sangha), le président de l Association des Municipalités du Mali (AMM), Mme Kiil Nielsen (adjointe de la Ville de Rennes), La Direction des Relations Internationales (DRI) de la Ville de Rennes, La MIR, l Association Ille-et-Vilaine Mopti (AIVM) (siège et coordination à Sévaré) - Entretiens avec les associations rennaises : AJCRPD (siège et coordination de Bandiagara), Association Voyage et Chantier (AVEC), association de formation PRISME, association pour le développement du plateau dogon (Devdogon), Agro Sans Frontière (ASF), l ONG médicale PELICAN, CRIDEV - Entretiens avec les services de l Etat à Bandiagara : Préfet, Direction Régionale (DR), Hydraulique, Santé, Centre d Animation Pédagogique (CAP), Agriculture, Perception, Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) - Entretiens avec les ONG : Molibemo, Ya-G-Tu, l Association des Groupements Villageois Féminins (AGVF), le Groupement d Animation et d Appui au Sahel (GAAS) Mali, l Action de Promotion Humaine (APH), l association Harmonie pour le Développement au Sahel (HDS) - Entretiens avec 5 associations bénéficiaires : l association malienne pour le développement de l embouche ovine (AEEPR), l association malienne pour le développement de l aviculture (APAF), l association malienne pour la valorisation du pégou (TYT), l association malienne des Sourds (AMASOURD), la mutuelle KUGALA - Entretiens avec le Centre de Conseil Communal (CCC), l association Ginna Dogon, MM. Bouri Guindo, Basile Samboro, Hablo Ba. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

11 2 ème partie : évaluation des actions Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

12 1 Bilan physique et financier Année Montant Nb de subventions montant moyen par subvention , , , , , , , , , , , , , ,04 Sous-total , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 Total : , ,97 Source : Rapport Humeau, DRI, Ville de Rennes Soit de 1999 à 2005 : - 81 subventions pour 49 projets, et (12100 par projet en moyenne) - 25 subventions pour le fonctionnement de la coopération Soit de 1985 à 1998 : - 93 subventions pour 50 projets, et (21200 par projet en moyenne) - 42 subventions pour le fonctionnement de la coopération Depuis 1985, la Ville de Rennes a soutenu une centaine de projets sur la région de Bandiagara, pour un montant financier de près de 1,9 million d euros (une douzaine de millions de F CFA). Pour la période c est près de euros consacrés à la coopération avec le cercle de Bandiagara. L enveloppe financière est conforme à l objectif de consacrer la moitié du 1/1000 ème aux actions de coopération sur le plateau dogon. 79% de ces montants (soit 1,5 million d euros environ) ont soutenu des projets sur le terrain, tandis que 21% (0,4 million d euros) ont financé la mise en œuvre, le suivi et la gestion des conventions correspondantes par le secteur associatif. Le rapport Humeau détaille l analyse de ce bilan ; en particulier, nous avons retenu les points suivants pour la période : Les 2/3 des projets présentent un faible voire très faible degré de coopération ; autrement dit l implication de la partie malienne est globalement faible aussi bien en terme de décision que de cofinancement ; Les projets réalisés ont été très majoritairement portés par les structures associatives tant françaises que maliennes ; les projets ont surtout porté sur l aide au développement dans les secteurs de l hydraulique, de la santé, de l éducation, de l agriculture, des microcrédits et enfin de l éducation au développement. Seuls 3 projets d appui institutionnel ont directement concerné les 21 communes et le Conseil de Cercle. En outre, 4 subventions ont servi pour des aides alimentaires d urgence, suite à des mauvaises récoltes en 1987, 1989, 1995 et 2003 (soit représentants 8% de l aide totale apportée depuis 1985). Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

13 Entre 1999 et 2005, la répartition sectorielle des financements de la coopération est donc la suivante : Frais de gestion et mise en œuvre des actions et projets : 23% Maison de la Coopération : 18% Agriculture élevage : 16% Education, jeunesse, soutien aux entreprises : 15% Santé hygiène : 13% Aide alimentaire : 9% Appui institutionnel : 5% Education au développement, échanges : 1% Frais de gestion et mise en œuvre des actions et projets Maison de la Coopération 9% 5% 1% 23% Agriculture élevage 13% Education, jeunesse, soutien aux entreprises 15% 16% 18% Santé hygiène Aide alimentaire Appui institutionnel Source : mission d évaluation d après le rapport Humeau, DRI, Ville de Rennes Education au développement, échanges La répartition géographique des financements de la coopération est très variable : o 20% des aides pour les projets concernent l ensemble du territoire, o 80% concernent les communes de manière très hétérogène, en particulier dans la période récente : Bandiagara, Borko, Doucombo, Diamnati, Dourou, Ségué-Iré, Wadouba semblent mieux bénéficier de cette coopération ; à l inverse, les communes de Pignari-Bana, Sangha, Lowol Guéou, Metoumou, Ondougou, Pignari, Timiniri ne sont quasiment pas bénéficiaires de la coopération. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

14 2 Evaluation des projets de coopération municipale Les projets de coopération municipale ont porté essentiellement sur deux points : un appui pour l élaboration des PDSEC une aide à l équipement des mairies. 2.1 Appui pour l élaboration des PDSEC Bilan rapide des principales actions : résultats obtenus La Ville de Rennes a soutenu l élaboration des PDSEC par une subvention de 8200 accordée à l Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP), alors en charge du Centre de Conseil Communal (CCC) ; l AFVP avec la participation de l association de Bandiagara «Action de Promotion Humaine» (APH) a conduit à l élaboration des PDSEC dans les 21 communes et au Conseil de Cercle. A ce jour, chaque collectivité dispose de son PDSEC, élaboré conformément aux textes réglementaires et en conformité avec ce que l on attend généralement d un tel document. Organisation et gestion des actions, et des réalisations L AFVP a conduit et géré cette action sans difficultés majeures ; élus et associations s accordent à dire que la participation des populations a été bonne, que leurs besoins ont été pris en compte. Les documents produits sont de qualité au regard de la précision des diagnostics et des orientations proposées. Le CCC a surtout accompagné l élaboration des PDSEC au niveau des 22 collectivités du cercle. En collaboration avec l association APH, maître d œuvre de l élaboration des PDSEC, il a organisé plusieurs réunions de préparation et de sensibilisation pour mise en place du dispositif et de la méthodologie d élaboration des PDESC. Au cours des phases de terrain dans les communes, les agents du CCC ont suscité l implication et la disponibilité des élus pour la conduite des enquêtes socio-économiques et la collecte de données. Parallèlement, le CCC a servi de base de référence pour l alimentation en données de base (en particulier des données statistiques) sur les communes. Actuellement, le CCC détient toutes les versions électroniques des PDSEC pour lesquelles il est régulièrement sollicité par les élus, les autorités administratives et les partenaires au développement. L apport de la coopération de la Ville de Rennes est ici tout à fait essentiel : certes la loi malienne a fait obligation aux collectivités locales de se doter de PDSEC, sans pour autant mettre les moyens nécessaires à disposition. Dans la plupart des régions maliennes, ce sont les partenaires au développement qui ont apporté le financement ayant permis l élaboration des PDSEC. Le financement de la Ville de Rennes a permis une recherche, une collecte et une analyse systématique de données de base (qui peuvent ainsi constituer des références datées) ; il a permis un travail de terrain approfondi avec les populations dans des démarches de concertation organisées, ayant débouché sur des diagnostics jugés pertinents par les maires, les experts locaux On peut s interroger sur la faible utilisation de ces PDSEC par les différents intervenants ; on touche là à la limite du système d appui des partenaires au développement qui proposent aux communes, aux ONG locales des programmes d intervention dont ni la motivation, ni l élaboration ne reposent sur les PDSEC. Par exemple l ONG Gaas Mali développe, sur financement d une grande agence internationale, un programme de lutte contre le Sida alors que la santé n était pas un des domaines d intervention de cette ONG ; les interventions dans les communes reçoivent l assentiment des maires sans relation avec les priorités de leurs PDSEC. En fin de compte, nous estimons que la Ville de Rennes a une action justifiée en soutenant l élaboration des PDSEC ; il serait alors cohérent que la coopération de la Ville de Rennes soit basée sur les priorités établis par les élus et les populations et consignées dans ces PDSEC. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

15 Succès, faiblesses, opportunités et menaces Points forts Succès - Chaque collectivité dispose avec le PDSEC d un outil qui établit une situation de départ (partie diagnostic), dresse des orientations et des priorités d action. - Ce document a permis aux collectivités locales de bénéficier des droits de tirage de l Agence Nationale d Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) - c est un document auquel les acteurs font de plus en plus référence l appui de la coopération a permis de produire des documents de qualité Opportunités - accélérer le développement de la commune en fonction de priorités «raisonnées» - améliorer la cohérence des interventions sur un même territoire Points faibles - difficultés - spontanément, les maires connaissent mal le contenu des PDSEC ; la réappropriation de ce document n est pas optimum ; au-delà il y a une vraie difficulté pour les élus à entrer dans une approche d aménagement du territoire - la Ville de Rennes n a, à ce jour, pas reçu tous les PDSEC des 22 collectivités locales du cercle - les projets proposés aux communes ne sont pas toujours en phase avec le PDSEC la plupart des PDSEC mentionnent l accès à l eau potable comme priorité absolue, mais n engagent pas, ces dernières années, d actions correspondantes Menaces - risques que les partenaires, notamment ONG du nord, vident de leur sens les PDSEC par leurs manières d imposer des projets aux communes en intervenant directement dans les villages sans concertation préalable avec les élus - le manque de moyens des collectivités pour faire valoir leur rôle de décision et d organisation du développement de leur territoire 2.2 Appui pour l équipement des collectivités locales (communes et cercle) La mise en œuvre de la réforme de la décentralisation génère dans toutes les collectivités des besoins d accompagnement pour mettre en place un fonctionnement adéquat des communes ou du cercle. Ces besoins sont de l ordre de l appui technique dans l administration communale (ex. comment réaliser un archivage), de l organisation des missions dévolues par la loi, du renforcement des ressources humaines Dans cet esprit, la Ville de Rennes a souhaité apporter un appui aux collectivités locales de Bandiagara. Bilan rapide des principales actions : résultats obtenus Fonds total viré par la Ville de Rennes : , soit F CFA (environ 1000 par collectivité) Commune Part communale TTC TVA Part communale HT Fonds F CFA x F CFA x F CFA Commission de F CFA F CFA - suivi Total F CFA F CFA F CFA Source : Perception de Bandiagara Le tableau ci-dessus montre que sur les F CFA octroyés, la TVA se monte à F CFA ( F CFA par commune ), la commission de suivi utilise F CFA dans le cadre de ses activités de rencontre et de suivi ; le montant disponible pour les communes plus le Cercle est donc de F CFA (soit F CFA par collectivité). Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

16 La situation des dépenses revue le 30/01/07 pour le total de F CFA se présente comme suit : Communes Equipement achetés D.C.M. (1) Montant en F CFA En caisse en F CFA Bandiagara D.C.M. + Moto royal KTM Bara-Sara D.C.M. + Moto Borko D.C.M. + Moto Dandoli D.C.M + Imprimante, 8 micro, Dourou 8 amplific. D.C.M. + 8 Moto Pousse-pousse Dragon Djamnati Moto F.P Dogani-Béré D.C.M. + Moto Doucombo D.C.M. + Machin à écrire + mobilier Kendé Moto Tonda F.P Kendié D.C.M. + Moto Lowol-guéou D.C.M. + Moto KTM Miètoumou D.C.M. + Moto Tonda, Ondougou Moto F.P Pélou D.C.M. + Moto Pignari D.C.M. + Moto Pignari- Bana Haut parleur + accessoires F.P Sangha Moto F.P Ségue-Iré D.C.M + Fournitures + Moto Tonda Soroly 125 D.C.M. + Moto, Timiniri D.C.M + Moto Wadouba D.C.M. + Moto Cons. de Cercle D.C.M +.Moto + Fournitures Total (1) : document comptabilité matière Cet état récapitulatif a été établi à partir des factures présentées et enregistrées par le percepteur qui atteste de la véracité des éléments qui y sont inscrits ; les dépenses correspondantes figurent bien aux comptes administratifs des communes. Nous avons dressé les constats suivants : 17 collectivités ont acquis les «documents comptabilité matière» avec le fonds de la Ville de Rennes et 5 sur fonds propres ; 19 collectivités sur les 22 ont acquis une moto pour faciliter le déplacement de leurs responsables (maire, secrétaire général, régisseur de recettes) pour l exercice de leurs fonctions ; 3 communes et le Conseil de Cercle ont également acquis un peu de mobilier (chaises, bancs, tables). Organisation et gestion des actions Cette action a donné lieu à l'établissement de conventions entre les collectivités maliennes et la Ville de Rennes, ce qui a soulevé plusieurs problèmes de nature juridique et a nécessité plusieurs mois de travail et une collaboration étroite entre la DRI, le CCC de Bandiagara et le représentant du Service de coopération et d action culturelle (SCAC) à Mopti. Inscrite dans les budgets des collectivités maliennes, la subvention a transité par l'ajcrpd, puis par la trésorerie régionale de Mopti, pour enfin être décaissée aux collectivités par le percepteur, sur présentation des justificatifs requis. La Ville de Rennes aurait souhaité un versement direct sur le compte des collectivités locales maliennes, ce qu elle n a pu obtenir malgré une forte mobilisation, compte tenu des réglementations en vigueur des deux côtés de Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

17 la frontière! En fin de compte, les fonds rennais ont donc transité par le compte de l AJCRPD pour pouvoir être en finalement versés au Trésor public malien. Une commission de suivi a été mis en place le 13/02/05 composée de : - Amadou Diakité, Préfet de Bandiagara, - David Tembely, Coordinateur AJCRPD-Mali, - Amara Kéïta, Représentant du CCC, - Sidi Guindo, Président du Conseil de cercle, - Andigui Nantoumé, Représentant de l'amm - Bourèma Coulibaly, Percepteur. La commission avait exigé que toutes les communes se dotent des Documents de la Comptabilité Matière (DCM), document qui permet le recensement du patrimoine de la commune et donc permet de vérifier son détournement par une tierce personne. Pour 14 communes, le CCC, l'amm et la Perception se sont chargées de la commande et de la livraison des DCM. La commission a assuré les déplacements suivants : Date Composition de la délégation Lieu Mardi 16/08/05 CCC, AJCRPD, AMM Ségué-Iré, Ondogou, Muétoumo, Diamnati. Mardi 16/08/05 Préfet, CC, percepteur Dourou, Bandiagara, Conseil de cercle. Jeudi 18/08/05 CCC, AJCRPD Kendié, Kendé. Jeudi 18/08/05 Préfet, CC, AMM Dandoli, Soroly. Un point particulier mérite réflexion : le circuit de financement En effet, la Ville de Rennes ambitionnait d être dans une coopération décentralisée entre collectivités locales, en souhaitant verser directement les subventions correspondantes aux projets soutenus sur le compte de ces collectivités ; malgré l énergie investie pour le montage de cette opération, la ville a dû adopter une solution plus classique consistant à passer par un opérateur. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

18 Au final, si on mesure l efficacité du système en termes de rapidité de mise à disposition des fonds aux communes, le circuit s est avéré peu performant ; toutes les communes rencontrées ont souligné le décalage entre le démarrage du projet et sa réalisation compte tenu de la disponibilité des fonds. Si l on apprécie la pertinence de l idée, le résultat est nettement plus intéressant puisque cette initiative a suscité de nombreux débats entre les autorités françaises et maliennes. Par contre, les élus de Bandiagara n ont pas perçu l enjeu réel de la démarche pour deux raisons principales : la maîtrise de la gestion budgétaire encore insuffisante, et la pratique d une majorité de partenaires techniques et financiers qui ne passent pas par les communes et leurs instruments financiers pour la réalisation des projets de développement. Pour notre part, nous soulignons l intérêt d avoir engagé cette démarche car elle nous semble correspondre à une logique de coopération décentralisée qui s appuie sur des instances élues ; d ailleurs un travail de capitalisation est envisagé sur ce thème. Impacts directs L équipement des collectivités a permis de consolider le fonctionnement de ces nouvelles collectivités, sur des éléments basiques, de disposer de documents pour la comptabilité, de mobilier pour tenir une réunion, de ranger dossiers et documents, de disposer d un moyen de transport pour que l exécutif puisse se déplacer dans les villages, au chef-lieu, etc. Impacts indirects Le principal type d impacts indirects est de l ordre de l image : renforcer la crédibilité de ces collectivités que ce soit vis-à-vis des populations, des autorités locales Succès, faiblesses, opportunités et menaces Points forts Succès - mise à niveau pour les D.C.M. - chaque collectivité a choisi ses équipements de façon à répondre aux besoins les plus pressants Points faibles - difficultés - une goutte d eau par rapport aux besoins des mairies la Ville de Rennes n a toujours pas reçu, à ce jour, le rapport technique et financier de cette action. - faciliter l accomplissement des missions du maire - mieux archiver les documents de la mairie Opportunités - améliorer la collecte des impôts locaux : déplacements du régisseur facilités pour les communes ayant acquis une moto Menaces - mauvais entretien des motos Il s agira bien ici de renforcer l appui et l accompagnement aux collectivités maliennes. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

19 2.3 Maison de la Coopération La construction de la maison de la coopération a été menée en deux tranches : 1ère tranche : partie «hébergement» AJCRPD : 4 chambres ventilées, toilettes, cour, terrasses, cuisines 2ème tranche : partie animation et bureau : 2 grandes salles de réunion, bureaux, cour, toilettes, local groupe électrogène Cet ensemble de bâtiments a belle allure, il est fonctionnel. La réception provisoire en a été faite en décembre 2006, et sa gestion est actuellement assurée par l AJCRPD : gestion de la partie hébergement, mise à disposition des salles, gestion du gardien Le bilan financier : 1 er chantier - entreprises EMAT : 16,0 MF CFA 2 ème chantier entreprise EAT : 35,0 MF CFA 3 ème chantier entreprise EGECAM : 27,0 MF CFA équipement : 3,1 MF CFA Source : Dossier de la coordination de l AJCRPD de Bandiagara. Soit Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

20 Bilan rapide des principales actions : résultats obtenus A ce jour, une centaine de personnes y ont été hébergées, pour un total de 1445 nuitées, soit un taux d occupation de 42% (taux d occupation des lits disponibles sur 1 an). L hébergement donne parfois lieu à facturation soit à Bandiagara, soit à Rennes, sans que les critères de séjour payant, ni les conditions tarifaires de cet hébergement soient explicités. Les montants encaissés, certes faibles, sont difficilement repérables dans les comptes. Ont séjourné à la Maison de la Coopération : 29 stagiaires pour des séjours variant de quelques jours à plusieurs mois les missions de suivi d AJCRPD, ASTER (Architectes sans territoires) les associations rennaises (fraternité dogon, Avec, ASF ) d autres associations (eau vive) des «amis» de passage La partie «animation» est disponible depuis décembre 2006 ; jusqu à maintenant, elle a été utilisée par le coordinateur pour des réunions de formation, de suivi avec les associations porteurs de projets, et quelques réunions ponctuelles d associations de Bandiagara. Organisation et gestion des actions, et des réalisations La construction de la Maison a été longue (démarrage étude en 2001, réception provisoire des travaux en décembre 2006), du fait de l abandon en cours de chantiers du premier entrepreneur choisi ; elle a de ce fait (délais, reprise de chantiers, vols de matériaux au moment de l arrêt du chantier ) coûté plus cher et demandé plus de temps. La maîtrise d ouvrage est portée par l AJCRPD, la maîtrise d œuvre par ASTER, et le suivi technique à Bandiagara a été assuré par la direction de l urbanisme ; globalement le système de suivi, réunions de chantiers a été mené correctement. Cependant, une des raisons majeures dans la durée de mise en œuvre de cette action, réside dans la divergence d appréciation de sa pertinence entre la Ville de Rennes et l AJCRPD. Durant la période , l AJCRPD a manifestement adopté de ce fait une position attentiste, renforcée par le manque de définition de ce projet. Toutefois, le système d information entre partenaires nous semble insuffisant. Par exemple, le Conseil de Cercle ne dispose pas de la convention pour la seconde tranche de travaux. Alors qu il a été cosignataire de la première convention, il ne l est plus pour la seconde. De plus aucun débat n a vraiment eu lieu autour de ce projet ; certes on a inscrit quelques orientations, mais pas suffisamment pour faire un projet avec des objectifs, des résultats attendus, des moyens, une organisation Enfin si une convention pour la gestion a bien été signée en 2002, elle est à nos yeux obsolète : à la fois car le contexte a évolué et parce qu un des signataires n existe plus (le comité de jumelage plateau dogon Rennes, dissous, qui aurait dû se doter d une personnalité juridique sous forme d association malienne). Cependant, le Conseil de Cercle continue de penser que cette convention existe il est donc nécessaire de rectifier l information sur ce point auprès du Conseil de Cercle. Impacts générés Pour le moment, on ne peut pas encore parler d impacts si ce n est évoquer 3 points : la bonne installation de la coordination de la coopération rennaise à Bandiagara ; les facilités de séjour pour les missions, stagiaires Si l occupation de la partie hébergement est effective, le tableau d enregistrement des hôtes de passage ne permet que partiellement de vérifier si leur présence est justifiée ou non au regard du projet initial. Sur ce point, il serait nécessaire d établir une règle précise et de l appliquer. Par ailleurs, maintenant que ce lieu existe, la Ville de Rennes doit-elle continuer à subventionner des cases de passage pour d autres associations rennaises? la logique ne voudrait-elle pas que la ville incite toutes les associations rennaises intervenant sur le plateau à utiliser cette maison? Un effet positif pour la notoriété de la coopération : un bâtiment en pierre, imposant, se remarque à Bandiagara ; c est, à notre avis, une des motivations du Conseil de Cercle pour en récupérer la propriété et la gestion. Dominique Linossier et Yacouba Sidibé - août

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