COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013"

Transcription

1 COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013 L an deux mil treize, le 23 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCMARIAQUER, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de LOCMARIAQUER sous la présidence de Monsieur Jean COUDRAY, 1 er Adjoint Date de convocation Etaient présents : MM. Jean COUDRAY, Mme Lucienne DREANO, Loïc MARION, Adjoints 18 avril 2013 Mme Catherine LE ROUZIC, M. Loïc GOUELO, Mme Anne-Marie JEGO, MM. Yann PASCO, Mme Marie-Céline GUINGO, MM. Jean-Yves LORGEOUX, Ronan LORGEOUX, Mme Maryvonne de THY (présente à partir du point n 2) Conseillers Municipaux En exercice : 14 Excusés : Monsieur Michel JEANNOT, Maire. Présents : 10 puis 11 Représentés : M. Jacques MADEC par M. Jean COUDRAY M. Philippe GRAILHE par M. Loïc MARION Votants : 12 puis 13 Secrétaire de séance : M. Loïc GOUELO n : Acquisition de la parcelle BR 31 Monsieur le 1 er Adjoint expose aux conseillers que la commune a obtenu l accord de vente de Madame Claudette LORGEOUX, propriétaire dans le secteur de Kreu ar Mor. Il s agit de la parcelle BR 31 d une contenance de m2, classée NAb au POS. Ce projet entre dans le cadre de la constitution de réserves foncières, serait de 7,50 le m2 soit pour un montant de le prix d acquisition Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention : DECIDE de faire l acquisition de parcelle BR 31 pour un montant de DECIDE de prendre en charge les frais de notaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation à la présente délibération. n : Acquisition des parcelles AZ 68, AW 18, BB 84, 124, BK 112, BL 75, BN 100 Monsieur COUDRAY, 1 er adjoint, expose à l assemblée que la commune a eu l accord de vente de l ensemble des parcelles de la succession LE LEUCH. Cette propriété se résume comme suit : section parcelle AZ 68 AW 18 BB 84 BB 124 BK 112 BL 75 BN 100 zone Surf. (m²) POS 290 NCa UBa/NCa 540 NCa 477 NCa 800 NCa 430 NCa 734 NAb Il est proposé 0,75 le m² pour les parcelles en NCa (5 760 m²) soit un montant de et 7,50 le m² pour la parcelle en NAb ( 734 m²) soit un montant de 5 505,00 pour un montant total de 9 825,00. La parcelle AW 18 bien que classée en partie UBa ayant servi de carrière est intégrée au lot de parcelles classées NCa.

2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions : DECIDER de faire l acquisition de des parcelles AZ 68, AW 18, BB 84, 124, BK 112, BL 75, BN 100 pour un montant de DECIDE de prendre en charge les frais de notaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation à la présente délibération. n : Acquisition de la parcelle AV 16 Monsieur COUDRAY, 1 er adjoint, expose aux conseillers que la succession JEANNOT André accepte de vendre à la commune la parcelle AV 16 leur appartenant. D une contenance de 630 m2 et classée NCa au POS, le prix d acquisition serait de 0,75 le m2 soit le montant de 472,50. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions : DECIDE de faire l acquisition de parcelle AV 46 pour un montant de 472,50. DECIDE de prendre en charge les frais de notaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de la présente délibération. n : Protocole transactionnel avec Monsieur BELLEGO Monsieur COUDRAY, 1 er adjoint, expose aux conseillers que suite à la réalisation de la piste cyclable à Kercadoret Monsieur BELLEGO propriétaire riverain à déposer un contentieux au motif que la pose de chicanes amovibles a été de nature à priver l accès dont il bénéficiait jusqu à sa propriété. Ce contentieux a abouti à la dépose d un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES. Considérant qu il était possible de remédier à cette situation, un projet d accord a été établi sous forme de protocole transactionnel résumé comme suit : La Commune s engage d une part à déplacer les chicanes sur la piste cyclable en amont de la propriété de M. BELLEGO et d autre part à rembourser les frais qu il a engagés s élevant à 3 774,16 TTC avec une prise en charge de la SMACL de 2 974,16 et M. BELLEGO, après exécution des deux engagements précités, s engage à se désister du recours déposé. VALIDE les deux engagements de la commune détaillés ci-avant. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec Monsieur BELLEGO. DECIDE de régler à Monsieur BELEGO la part communale des frais engagés s élevant à 800 TTC. n : Audience du Tribunal de Grande Instance de NIORT. Monsieur le 1 er Adjoint informe l assemblée que la Commune et notre assureur la SMACL sont assignés en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de NIORT le 30 avril par Monsieur DURAND propriétaire d un bateau au mouillage au Port. Son embarcation ayant subit des dommages à plusieurs reprises et les expertises étant contradictoires il demande la désignation d un expert par le Tribunal afin notamment de déterminer l origine et la cause du naufrage engageant la responsabilité de la commune.

3 Bien que la SMACL soit représentée à l audience, il est préconisé que la commune le soit également. DECIDE que la commune soit représentée à l Audience du Tribunal de Grande Instance de NIORT le 30 avril AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Maître CHEVALLIER de BREST, 5 avenue Clemenceau, pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. n : Défense des intérêts de la Commune de L OCMARIAQUER dans les déférés préfectoraux enregistrés sous le n et n auprès du tribunal administratif de RENNES Monsieur le 1 er Adjoint expose aux conseillers que Monsieur le Préfet a déposé deux déférés auprès du tribunal administratif de RENNES. Le déféré suspension enregistré sous le n a pour objet la suspension du permis d aménager n P 0001 accordé le 11 septem bre 2012 par le Maire de LOCMARIAQUER à l AFUL de Kérigan représentée par Monsieur Loïc PUCHET. Le déféré annulation enregistré sous le n a pour objet l annulation du permis d aménager précité. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention : AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense dans les déférés préfectoraux enregistrés sous les n et auprès du tribunal ad ministratif de Rennes DESIGNE Me BOIS, avocat au Cabinet ARION GUYOT-GARNIER GARNIER LOZAC MEUR BOIS PERON SOUËT proposé par le service de protection juridique, domicilié Immeuble le Papyrus, 29 rue de Lorient à RENNES, pour représenter la commune dans chacune de ces instances. n : Convention de gestion des courts de te nnis communaux Monsieur le 1 er Adjoint expose à l assemblée que la gestion privée des courts de tennis lors de la saison 2012 a donné satisfaction. Considérant qu il n existe toujours pas d association ni de sous-section sportive dédiées à la pratique du tennis par conséquent le mode de gestion de l année passée peut être reconduit. Il signale qu un nouveau gestionnaire a été trouvé en la personne de Monsieur Pierre JOLIVET disposant du brevet d état d enseignant de tennis. Considérant que l entité dirigée par Monsieur JOLIVET porteuse du projet de gestion bénéficie d expériences similaires APPROUVE la convention de gestion des tennis communaux pour la durée du 16 juin juillet au 14 septembre FIXE le montant de la mise à disposition des quatre courts de tennis communaux et du local d accueil à 8 % (huit pour cent) du chiffre d affaire hors taxes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

4 n : Emplois saisonniers 2013 Considérant que les besoins en personnel l été font apparaître la nécessité des emplois saisonniers suivants : Considérant le caractère particulier de certaines tâches motivant une rémunération à un indice supérieur : Vu la réunion de la Commission du Personnel du 08 avril 2013 Il est proposé La CREATION des emplois suivants : Camping municipal : Emplois à 35 heures / semaine - Accueil : 2 postes du 1 er juillet au 31 août (grade adjoint administratif 2 ème classe IB 297) - Entretien : 3 postes en juillet / 3 postes en août (grade adjoint technique 2 ème classe IB 310) Plages : Emplois à 35 heures / semaine (grade adjoint technique 2 ème classe IB 297) - 2 postes en juillet - 2 postes en août Agent polyvalent Plages et entretien camping : 35 heures / semaine (grade adjoint technique 2 ème classe IB 299) - 1 poste en juillet - 1 poste en août Voirie entretien : 35 heures / semaine (grade adjoint technique 2 ème classe IB 297) - 1 poste en juillet - 1 poste en août Permis B souhaité Agent des services techniques : 35 heures / semaine (grade adjoint technique 2 ème classe IB 297) avec permis B souhaité. - 1 poste juillet - août Agent d entretien Centre de Loisirs Sans Hébergement : 35 heures / semaine (grade adjoint technique 2 ème classe IB 297) - 1 poste du 8 juillet au 30 août 2013 APPROUVE les créations des emplois saisonniers exposés ci-avant n : Compte rendu créations d emplois tempor aires pour la police et le camping municipal. VU le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n 60/2008 du 09 avril 2008 porta nt autorisation de recrutement d agents non titulaires Vu le budget principal Commune et le budget annexe du Camping municipal Considérant la nécessité de procéder au renforcement saisonnier des services de police et du camping Vu la réunion de la Commission du Personnel du 08 avril 2013 Il est rendu compte DE LA CREATION D : - un poste d agent de surveillance de la voie publique du 06 au 12 mai et du 10 juin au 31 août 2013 ; - d un poste d agent de maîtrise au camping du 25 mars au 11 octobre 2013 à temps complet ;

5 - d un poste d entretien au camping du 1 janvier au 31 décembre 2013 à temps complet au grade d adjoint technique 2 ème classe; - un poste d agent d entretien au camping du 11 mars au 11 octobre 2013 à raison de 35 heures par semaine du 01 juillet au 31 août et de 20 heures avant et après cette période au grade d adjoint technique de 2 ème classe. n : Demande de subvention pour l entretie n de chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (P.D.I.P.R.) Monsieur le 1 er Adjoint expose aux Conseillers que le Conseil Général apporte une aide financière aux collectivités pour l entretien des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées. Il est rappelé que la commune compte en 2013, 43,450 kms de sentiers pédestres, côtiers et cyclables, dont l entretien nous revient, ce dernier nécessitant plusieurs passages. SOLLICITE une subvention auprès du conseil général dans le cadre de l entretien 2013 des chemins inscrits au P.D.I.P.R pour le montant ci-dessous : - Interventions Manuelles pour une longueur de 32,910 Kms à 80 /km = 2 632,80 - Interventions Mécaniques tractées pour une longueur de 63,610 Kms à 40 /km = 2 544,40 Soit un total attendu de 5 177,20. n : Décisions modificatives n Com mune Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le budget Commune Considérant des inscriptions budgétaires au chapitre 040 non nécessaires, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention : DECIDE les décisions modificatives détaillées ci-dessous ;

6 n : Lieux de réunion du conseil municipa l et de célébration des mariages durant les travaux de rénovation et d accessibilité de la salle du Conseil de la mairie Monsieur Jean COUDRAY, 1 er Adjoint, rappelle à l assemblée que : - Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune CGCT. Art. L La célébration des mariages doit se tenir à la mairie Art 75 du Code civil Le siège de la mairie ne peut être déplacé, temporairement et qu à titre exceptionnel en raison de circonstances particulières de temps et de lieux. Durant les travaux de rénovation de la salle de la mairie prévus à compter du 24 avril 2013 et durant la période de travaux estimée à 3 mois, la salle du conseil et de célébration des mariages ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal et d assurer la célébration des mariages dans des conditions de sécurité satisfaisantes jusqu à l achèvement des travaux. Dans ces conditions, le conseil municipal peut se réunir ailleurs qu à la mairie. Monsieur COUDRAY, 1 er Adjoint, propose que durant cette période de travaux, les réunions du conseil municipal ainsi que les cérémonies de célébration des mariages aient lieu comme suit : - Salle polyvalente «la Ruche» pour les réunions du conseil municipal route des Mégalithes - Salle d exposition Jean-Baptiste CORLOBE 2bis rue de la plage VU la saisine de Monsieur le Procureur de la République en date du 17 avril 2013 concernant le futur lieu de célébration des mariages ; DONNE un avis favorable aux deux transferts temporaires exposés ci-avant. La séance est levée à 21 h 15 Vu Le Secrétaire de séance Loïc GOUELO Vu pour Le Maire, l Adjoint par délégation Jean COUDRAY

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 17 décembre 2014

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 17 décembre 2014 COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 17 décembre 2014 L an deux mil quatorze, le dix-sept décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, AMI, COSTE, CELDA, RICARD, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, KLONIECKI et Madame CHAIX-MOUNET. ABSENTS

Plus en détail

Mardi 15 décembre 2015

Mardi 15 décembre 2015 DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT.

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIERE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, René PETIT,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 L an deux mille huit et le vingt-sept juin, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 mai 2015

Conseil Municipal du 26 mai 2015 Conseil Municipal du 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTES RENDUS DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTES RENDUS DES DÉLIBÉRATIONS Locmariaquer COMPTES RENDUS DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal Séance du 21 Décembre 2011 Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant une minute de silence en mémoire de René CORITON, conseiller

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Membres du conseil en exercice : 14 présents : 11 votants : 12 L an deux mil onze

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015. République Française Département de Vaucluse

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015. République Française Département de Vaucluse République Française Département de Vaucluse COMPTE-RENDU Affaire suivie par Marie-Blanche BOISSY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015 L an deux mil quinze et le sept juillet à vingt heures trente minutes,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

SEANCE du 26 JUIN 2015

SEANCE du 26 JUIN 2015 SEANCE du 26 JUIN 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 délibération : 19 En exercice : 19 Ayant pris part à la Date de la Convocation : 15 juin 2015 Date d affichage : 15 juin 2015

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * *

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix, le vingt octobre, à dix-huit

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2015 SEANCE DU 16 JUIN 2015 Date de convocation : 10 juin 2015 Date d affichage : 10 juin 2015 Nombre de

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de ROSPEZ,

Plus en détail

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération. L an deux mille treize, le 19 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de FIGEAC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nicole PAULO, Maire, à la suite de la convocation

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 L'an deux mille treize, le vingt neuf janvier à dix huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 janvier 2013, s'est réuni à

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-NIC SEANCE DU 29 JANVIER 2014 20 H 30

COMMUNE DE SAINT-NIC SEANCE DU 29 JANVIER 2014 20 H 30 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT-NIC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune de Châteaubernard (Charente) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil neuf, le sept du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard était

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2013 DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY 02 33 77 15 40 02 33 77 15 42 mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/ Page 1 sur 5 PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALIGNY Nombre de conseillers SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011 En exercice Présents Votants 23 16 18 Date de la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES Séance du 23 avril 2015 Le vingt trois avril 2015 à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance publique sous la présidence de M. Alain

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A. NOYAREY, dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur, Maire de la Commune de Noyarey. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2015 Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice, de la commune des SALLES SUR VERDON Date de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 L an deux mille treize, le vingt quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire Présents : Monsieur GUDIN, Madame HUGUET, Madame BILLARD, Monsieur LE METTE, Monsieur VAURY,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2012 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2012 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2012 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil douze, le 25 juin à 20h30 Les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Nombre de Conseillers : 22 en exercice 20 votants L An deux mille treize le onze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA TESSOUALLE dûment convoqué,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 L an deux mil huit et le dix huit Décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 CONVOCATION DU : 8 DECEMBRE 2010 AFFICHAGE DU : 24 DECEMBRE 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire Mme Martine TAUPENOT,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011 L'an deux mille onze, le trente et un janvier à dix neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal. du vendredi 22 avril 2011

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal. du vendredi 22 avril 2011 Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du vendredi 22 avril 2011 Relevé des délibérations ------------------------ Question n 1 Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du vendredi 4 mars

Plus en détail

- Francas : projet centre aéré période estivale - Point sur les travaux - Appartement location communale

- Francas : projet centre aéré période estivale - Point sur les travaux - Appartement location communale RÉUNION DU 14 AVRIL 2015 18 HEURES L an deux mille quinze et le 14 AVRIL à 18 H, les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été

Plus en détail

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance. COMPTE RENDU SOMMAIRE Date de convocation 25 février 2011 Date d affichage de l ordre du jour 25 février 2011 Nombre de Conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33 Rendu exécutoire Reçu en

Plus en détail

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015 -

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015 - Département de la Creuse Arrondissement d Aubusson COMMUNE DE FELLETIN COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015 - L'an deux mil quinze et le 5 juin à 20h30, les membres composant

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail