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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE V RESTRICTED S^wS' Distribution limitée 2 DOCUMENTATION TARIFAIRE DISPONIBLE AU SECRETARIAT Revision m Le présent document contient une liste revisée et mise à jour des tarifs douaniers dont le secrétariat dispose, avec les les plus récentes qui ont été portées à sa connaissance. Cette documentation provient de trois sources: les éditions officielles nationales des tarifs douaniers, les publications du Bureau international des tarifs douaniers, qui a son siège à Bruxelles, et les éditions de "HandelsArchiv" (Allemagne). M

2 Page 2 ANNEXE Renseignements tarifaires disponibles au secretariat SOURCE AFGHANISTAN 1976 jusqu'en 1977 AFRIQUE DU SUD ALGERIE 1969 ALLEMAGNE, Rép. féd. ANGOLA 1968 ARABIE SAOUDITE jusqu'en 1973 ARGENTINE 1977 jusqu'en AUSTRALIE 1976 AUTRICHE Version anglaise

3 Page 3 BAHAMAS 1977 jusqu'en BAHRAIN BANGLADESH 19S jusqu'en 1977 BARBADE (CARICOM) BELGIQUE BELIZE (CARICOM) BIRMANIE 1967 BOLIVIE 1976 jusqu'en 1974 BRESIL BULGARIE 1974 jusqu'en BURKINAFASO (CEAO) BURUNDI jusqu'en 1974 CAMEROUN (UDEAC)

4 Page 4 CANADA jusqu'en COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE 1*OUEST 1981 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CHILI CHINE (Rep populaire de) CHYPRE COLOMBIE CONGO (Brazzaville) (UDEAC) COREE (Rép. de) COSTA RICA (MCCA) COTE D'IVOIRE 1977 (CEAO) CUBA 1971 Nouvelle version en préparation

5 Page 5 DANEMARK Iles Féroé Groenland EGYPTE 1974 jusqu'en EL SALVADOR (MCCA) EQUATEUR jusqu'en 1981 ESPAGNE 1974 ETATSUNIS 1981 ETHIOPIE FIDJI FINLANDE jusqu'en 1981 (Suppl. ) FRANCE Guadeloupe Guyane Martinique Réunion 1974

6 Page 6 GABON (UDEAC) GAMBIE 1977 jusqu'en GHANA GRECE GUATEMALA (MCCA) GUINEE (Bissau) GUYANE 1971 (CARICOM) HAITI 1976 HONDURAS (MCCA) HONGRIE INDE INDONESIE 1977 (ASEAN) IRAK IRAN

7 Page 7 IRLANDE [] ISLANDE ISRAEL 1972 jusqu'en 1974 ITALIE JAMAÏQUE (CARICOM) JAPON 1 2 JORDANIE jusqu'en (Suppl. ) KENYA KOWEÏT LAOS 1971 LIBAN 1971 Version anglaise Nouvelle version en préparation

8 Page 8 LIBERIA LIBYE (Jamahiriya Arabe Libyenne populaire socialiste) jusqu'en 1976 LUXEMBOURG MADAGASCAR 1973 jusqu'en MALAISIE (ASEAN) jusqu'en 1981 (Suppl. 1981) MALAWI 1974 ILES MALDIVES 1967 MALI (CEAO) MALTE 1976 (Suppl. 1981) 1971 jusqu'en MARCHE COMMUN D'AMERIQUE CENTRALE

9 Page 9 MARCHE COMMUN DES CARAÏBES (Antigua, Dominique, Grenade, Montserrat, St Kitts, Nevis, Anguilla, St Lucie, St Vincent et les Grenadines) MAROC 1973 MAURICE (ILE) MAURITANIE (CEAO) 1981 jusqu'en 1981 MEXIQUE NICARAGUA (MCCA) NIGER (CEAO) NIGERIA 1976 jusqu'en NORVEGE NOUVELLEZELANDE OMAN (Sultanat d') Nouvelle version en préparation

10 Page 10 OUGANDA 1977 PAKISTAN 1981 PANAMA PAPOUASIENOUVELLEGUINEE PARAGUAY 1981 PAYSBAS Antilles PEROU 1974 PHILIPPINES (ASEAN) POLOGNE 1976 jusqu'en (Suppl. ) PORTUGAL 1976 jusqu'en REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (UDEAC) 1977 Version anglaise

11 Page 11 REPUBLIQUE DOMINICAINE REPUBLIQUE KHMERE 1972 ROUMANIE ROYAUMEUNI Iles Caïman Iles Malouines 1966 HongKong 1960 Iles Turks et 1971 Caicos Iles Vierges britanniques RWANDA ILES SALOMON SENEGAL (CEAO) SIERRA LEONE

12 Page 12 SINGAPOUR (ASEAN) jusqu'en 1981 (Suppl. ) SOMALIE SOUDAN jusqu'en (Suppl. ) SRI LANKA jusqu'en (Suppl. ) 1977 SUEDE SUISSE SURINAME (Suppl. 1971) SYRIE (Suppl. ) 1972 TAIWAN TANZANIE TCHAD (UDEAC) TCHECOSLOVAQUIE (Suppl. )

13 Page 13 THAÏLANDE (ASEAN) jusqu'en TOGO jusqu'en 1977 TRINITEETTOBAGO (CARICOM) TUNISIE 1976 TURQUIE TUVALU 1967 URSS URUGUAY 1973 VENEZUELA (Suppl. 1981) YEMEN (Rép. arabe du) 1974 YOUGOSLAVIE ZAIRE (Suppl. ) ZAMBIE 1971 ZIMBABWE

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