L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

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1 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012

2 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée à Langouët» 3. Présentation du projet et ses acteurs 4. Les suites à cette première rencontre

3 1. Introduction Générale Saint Médard sur Ille : une commune résidentielle et touristique aux nombreux atouts En quelques mots Commune rurale de 1300 habitants pour 1800 ha. Localisation : 20 km de Rennes, 5 km de Saint Aubin d'aubigné, 10 km de Melesse Tourisme : Canal d'ille et Rance, aire naturelle de camping, chemins de randonnées (GR37,...), circuits vélo et VTT, chambre d'hotes. Transport : Halte SNCF, proximité de la 2x2 voies St Aubin d'aubigné Rennes et Rennes-St Malo. Une commune engagée dans le développement durable - Signature de la convention des maire (-20% CO2 d'ici 2020) - Rénovation thermique des bâtiments communaux (subvention ECOFAUR pour la salle polyvalente), extension d'école BBC,.. - Cantine à 70% bio, fournisseurs locaux, menu de saisons

4 Saint Médard sur Ille : présentation Equipements communaux : Ecole publique maternelle et primaire (6 classes, 145 élèves) Salle multi-sports, Salle polyvalente et salle des fêtes, terrain de foot, tennis, Petite enfance : 23 assistantes maternelles, association «les petites grenouilles», création d'un accueil de loisirs en janvier 2013 Commerces : Boulangerie, superette, bar, (bientôt réouverture restaurant : 2014) Services : Bibliothèque municipale, kinésithératpeute et osthéopathe, infirmières libérales Vie associative dense : 20 associations (sportives, culturelles, artistiques, environnement, chasse, )

5 Un projet de lotissement en continuité directe avec le bourg Ecole publique Superette Boulangerie Salle des sports

6 2. Film L auto-construction accompagnée Lotissement la Pelousière à Langouët

7 3. Présentation du projet et ses acteurs La collectivité et le projet d une extension urbaine Réflexion engagée sur l'extension urbaine de la commune en 2007 (PLU) puis en 2008 (ZAC : début des travaux 2015, ) Date du dernier lotissement : le Pré du Four, 2005 Le projet de lotissement communal : Surface : m2 Nombre de lots (estimation) : 35 lots 5 lots : locatif social 20 lots : libres de constructeur 10 lots en auto-construction accompagnée Prise en compte des dimensions du développement durable : limiter l'emprise de la voirie, favoriser les cheminements doux, gestion aérienne des eaux pluviales, espaces publiques de convivialité, gestion de la place de la voiture, gestion économe de l'espace (taille moyenne des parcelles : 350 m2).

8 Les Compagnons Bâtisseurs Bretagne, accompagnateur à l auto-construction Les Compagnons Bâtisseurs Bretagne dans un réseau Née en 1968, l Association est structurée autour de 4 pôles : 1. Insertion par l Habitat 2. Insertion par l Activité Economique 3. Bénévolat Volontariat 4. Formation Siège à Rennes et 34 salariés permanents Une démarche FAIRE AVEC et FAIRE POUR

9 Depuis 90 ans, nous : - Produisons des logements de qualité - Louons des logements accessibles à tous - Entretenons, réhabilitons et adaptons l Habitat Les Chiffres clés logements gérés logements en accession collaborateurs - 10 Points Service sur le département - Présent sur 226 communes - Favorisons l accession à la propriété pour tous (neufs et anciens) - Agissons en faveur du lien social

10 Une première expérience : Langouët L Association a participé à la mobilisation de partenaires locaux et nationaux pour conduire une 1 ère expérimentation d auto-construction accompagnée sur la Commune de Langouët. Les Objectifs Favoriser l Accession Sociale à la Propriété : A des logements écologiques et économes en énergie (BBC) Par le recours à une part d auto-construction accompagnée De manière «sécurisée» (technique, social, pédagogique, assurance, juridique, économique, ) En impliquant les habitants dans un projet collectif et solidaire Extrait article 4 du contrat préliminaire de VEFA de Langouët

11 Un chantier d un an... Avec une entraide collective et solidaire des ménages durant les congés et week-end Réalisations : appentis et murets extérieurs Corps d état : maçonnerie, charpente, menuiserie, terrassement

12 Un nouveau modèle d auto-construction à Saint Médard Exploiter les apports de la 1 ère expérience Construction juridique et assurancielle Dynamique participant solidaire Production technique à hauteur des exigences pour les adapter à un projet d auto-construction plus important Langouët : 5% de l habitat en auto-construction accompagnée St Médard : 60 à 70% de l habitat en auto-construction accompagnée 10 logements Objectif : Permettre à des ménages de rendre possible un projet d habitat

13 Définition de l Auto-construction Accompagnée Nom donné à l action, pour un particulier, de réaliser une construction avec l aide d un accompagnateur permettant de sécuriser la démarche. Les enjeux de l accompagnement par les Compagnons Bâtisseurs Sécuriser l auto-construction permet de réduire les coûts de construction par l apport travail en ayant pour objectif majeur de favoriser l accession sociale à la propriété. Lié l auto-construction et l éco-construction pour répondre aux exigences de 2012 (Bâtiments Basse Consommation) et faciliter la mise en œuvre du chantier. Un projet collectif ou la place de l habitant est dans l action de chantier et moins dans la conception du logement. Des critères de revenus net mensuel par ménage entre 2000 et 2500 Un accompagnement mais avec un investissement fort de ménages en capacité à dégager une disponibilité effective.

14 Un schéma contractuel défini Architectes Suivi de la Conception et la réalisation du logement Maîtrise d œuvre Commune de Saint Médard sur ille Incitations politiques (eco et social) Disponibilité foncière Maîtrise d Ouvrage Habitat 35 Promotion Commercialisation Contrats VEFA Auto-constructeurs 8-10 ménages Contrats d accompagnement à l auto-construction Marché de Prestation de services Compagnons Bâtisseurs Bretagne Entreprises BTP Accompagnement chantier ACA

15 Montages juridiques, assurances et Contrats (indissociables) 3 / Contrat de prestation de services Prestation d accompagnement (constitution du collectif- réalisation des travaux) Rétrocession des matériaux Assurance Décennale sur les travaux autoconstruitsux auto-construits 2 / Contrat d accompagnement à l auto-construction Accompagnement technique Encadrement et organisation Assurance personnes et travaux Participation collective aux travaux et solidarité entre les habitants les habitants Habitants 1 / Contrat de VEFA Acquisition Adapté auto-construction Assurance Dommage Ouvrage (y compris auto-construction) Clause anti-spéculative Sécurisation

16 Le produit Une maison individuelle T4 ou T5 entre 90 et 100 m2 Système constructif débattu avec la maîtrise d oeuvre pour l adapter à l autoconstruction accompagnée collective et aux objectifs environnementaux Conformité aux règlementations Une adaptation individuelle maîtrisée

17 Le prix Objectif à atteindre : Entre et

18 Le planning Jalon pour dépôt des PC Dead line Engagement ferme du collectif dans le projet Lien aux habitants Réunion publique (16/11/12) Questionnaire Entretien individuel Commission de sélection Animation du collectif. Formation 2012 déc. PC 2013 juillet DDTM + Recours Travaux Lots Auto-construction étalés sur 18 mois

19 Suite de la démarche, pour les volontaires Feuille d inscription à remplir ce jour Envoie d un questionnaire Rencontres individuelles après étude du questionnaire ( avec les Compagnons Bâtisseurs) Commission de sélection des ménages (Habitat 35, Compagnons Bâtisseurs, Collectivité)