Compte rendu du Comité de ligne Le Mans-Laval-Vitré-(Rennes) Laval-Nantes Laval-Angers

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1 Compte rendu du Comité de ligne Le Mans-Laval-Vitré-(Rennes) Laval-Nantes Laval-Angers 27 mars 2008 à Sillé le Guillaume Présents : Conseil Régional des Pays de la Loire : - M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président chargé des Transports - Mme Andrée GAUDOUIN, Conseillère Régionale Conseil Régional de Bretagne : - Mme Emmanuelle CARIOU, Chargée de mission aux Transports Conseil Général de la Mayenne : - M. Christian BLIN, Directeur Enseignement et Transports Angers Loire Métropole et Mairie d Angers : - Mme CAILLARD HUMEAU, Vice-Présidente et 1 e Adjoint au Maire Mairies : - Mairie de Château-Gontier sur Bazauges : M. Vincent SAULNIER, Adjoint au Maire - Mairie de Domfront en Champagne : M. Gérard HYRON, Mme Chantal BEZANNIER, Mme Françoise VION, Adjoints au Maire, - Mairie de Conlie : M. Raoul MARTEAU, Maire - Mairie de Crissé : Mme Martine PROVOST et M. COSNIER, Adjoints au Maire - Mairie de Sillé-le-Guillaume : M. Jean-Marie HOGUET, Maire - Mairie de Rouessé-Vassé : M. Michel QUILLET, Maire et M. Bernard CHARPENTIER, Adjoint au Maire - Mairie d Evron : M. Thierry ROBIN, Adjoint au Maire - Mairie de Segré : M. Gilles GRIMAUD, Maire Associations : - F.N.A.U.T : M. Fabrice EYMON, Délégation de la Mayenne - Association des Usagers des Chemins de fer de la région Ouest (AVUC) : M. Jacques DROUIN Chambre des Métiers et de l Artisanat de Laval : M. Christian FASCIAUX, 1 er Vice-Président Usagers individuels : Mmes Nathalie DAVID, Laure PROVOT, Françoise DUBOIS, Nathalie LEFEVRE, Véronique COME et M. Christophe BEURNARDEAU SNCF : MM. Pierre PERAN, Directeur Délégué TER, Jean-Luc CARPENTIER et Stéphane GOURDY RFF (Réseau Ferré de France) : M. Stéphane BIS, Responsable du service gestion du réseau EFFIA : M. Yves CHAUVIN, Directeur Régional Exploitant ligne routière : STAO Véolia Transports Laval : M. Jean-Louis LEHUGER, Directeur Direction des Transports Région Pays de la Loire : - M. Jean-François LEGRIS, Chef du Service Transports, Mme Carole GARRY, M. Jean-Baptiste LALANNE, Mme Joëlle BRETON, Mme Marie-Jeanne DANG, et M. Jacques CHAUDRONNIER Excusés : M. Patrick MARESCHAL, Président du Conseil Général de Loire Atlantique ; M. Christophe BECHU, Président du Conseil Général du Maine et Loire ; M. Roland du LUART, Président du Conseil Général de la Sarthe ; M. Jean-Marc AYRAULT, Président de Nantes Métropole et Maire de Nantes ; M. Guillaume GAROT, Président de Laval-Agglomération et Maire de Laval ; M. Jean-Claude 1/9

2 BOULARD, Président de Le Mans Métropole et Maire du Mans ; Mme Sophie JOZAN et MM. Bernard BREUX, Yannick FAVENNEC, Romain LANGLET et François ZOCHETTO, Conseillers Régionaux ; M. Yves CALIPPE, CESR ; M. Jean-Pierre BOURDIN, Maire de Voutré ; M. Daniel CLIMENT, Maire de Neau ; M. Jean-Noël RAVE, Maire de Montsûrs ; Mme Nicole BOUILLON, Maire de Le Genest Saint-Isle ; M. Thierry ROUSSEAU, Maire de Port-Brillé ; M. Claude LEFEUVRE, Maire de Saint- Pierre la Cour ; M. Gilles GRIMAUD, Maire de Segré ; M. Jean-Michel TOBIE, Maire d Ancenis ; M. Gilles DELAUNAY, Maire de Candé ; M. Etienne GLEMOT, Maire du Lion d Angers ; Mme Monique RICHARD, Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ; Mme Yvette CHABERLOT, UFC Que Choisir Nantes ; M. Georges BAUDRY, UFC Que Choisir Sarthe ; M. Remi PASCREAU, Union Régionale des Associations Familiales (URAF) ; Mme Caroline SALIOU, Association Parents d Elèves Enseignement Libre (URAPEL) ; Mme Elisabeth COSTAGLIOLA, Délégation Parents d Elèves Enseignement Public (PEEP) ; M. Bernard LE BAIL, Confédération Syndicale des Familles (CSF) ; M. Bernard GAZON, Fédération Régionale des Familles Rurales ; M. Philippe CADORET, Fédération des Conseils des Parents d Elèves (FCPE) ; M. Bruno LOURMIERES et Mme Cécile BOELLE, Association des Paralysés de France (APF) ; M. Jean-Louis LEDUC, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Sarthe (APAJH) ; M. Philippe TEUTSCH, Association de Promotion du Cyclisme Urbain (CYCLAMAINE) ; M. Joseph ROGER, Association TRACES ; MM. Daniel BELLANGER, Chambre de Commerce et d Industrie de Laval, Bernard WARAIN, Chambre de Commerce et d Industrie du Mans et Roger MELOT, Chambre des Métiers et de l Artisanat du Mans ; MM. Les représentants des salariés de la SNCF : syndicats CGT, CFDT, UNSA, et SUD RAIL. -o-o-o- Monsieur Jean-Marie HOGUET, nouveau maire de Sillé le Guillaume, exprime sa satisfaction d accueillir dans sa commune les membres du Comité de ligne «Le Mans-Laval-Vitré-(Rennes)/Laval-Nantes/Laval-Angers» et leur souhaite des débats fructueux pour l avenir des lignes régionales du secteur. M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président en charge des transports, remercie au nom de la Région des Pays de la Loire Monsieur le Maire pour la mise à disposition gratuite par la ville de Sillé le Guillaume de la salle et des facilités techniques nécessaires à la tenue de la troisième réunion du Comité de ligne. Il présente les excuses de M. Gérard LAHELLEC, Vice-Président aux Transports de la Région Bretagne, et de M. Jean- Claude ANTONINI, Président de la Commission Aménagement, Infrastructures, Transports et Déplacements du Conseil Régional et Maire d Angers, ville représentée par Mme CAILLARD-HUMEAU, 1 er adjoint. Il indique que le Conseil Régional est aussi représenté ce soir par Mme Andrée GAUDOUIN, Conseillère régionale. Enfin, il souhaite la bienvenue à tous et particulièrement aux nouveaux élus issus des dernières élections participant pour la première fois à un comité de ligne. I. POINT D ETAPE M. BONTEMPS précise que la Région a poursuivi son effort d acquisition de matériel depuis la dernière réunion. Il rappelle aussi : l adoption en septembre 2007 du Plan de Déplacement Régional de Voyageurs (PDRV), dont l ambition est d augmenter l offre de transport régional de voyageurs de 80 % et la fréquentation des lignes régionales de 130 % d ici 2020 et de dimensionner en conséquence les futures commandes de matériel ferroviaire avec l anticipation qui s impose. Le PDRV va se traduire par un développement significatif de l offre ferroviaire actuelle, avec 17 allers-retours par jour contre 7,5 pour Laval-Vitré et 8,5 pour Laval-Le Mans actuellement. L examen des lignes routières est en cours avec une perspective de doublement de l offre. l avant-projet du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) a été adopté. Son objectif est de définir une stratégie d organisation des transports et infrastructures à 25 ans (ensemble des modes de transport : mer, fer, route et air). Il ambitionne d engager 10 milliards d euros d investissements, avec l ensemble des partenaires concernés, dont plus de 6 milliards pour le seul ferroviaire. Le vote définitif du SRIT est prévu fin juin Il intègre la LGV (ligne à grande vitesse) Connerré-Laval-Rennes, dont la réalisation du barreau de Sablé sur Sarthe dite la «virgule de Sablé» qui a pour objectif de réduire considérablement le temps de transport entre Rennes et 2/9

3 Angers, Laval et Angers et Laval et Nantes. Par exemple pour Laval Nantes, on passerait de 2 h 14 à 1 h 19 de temps de transport et Laval se trouverait à 40 mn d Angers. Sur le périmètre du comité de ligne, deux pôles d échanges multimodaux (PEM) sont en construction : - PEM de Laval : les travaux de stationnement sont achevés, mais la réalisation de la seconde partie est tributaire du règlement d un problème foncier autour de la gare de Laval. - PEM du Mans : l achèvement des travaux est attendu pour la fin du premier semestre M. BONTEMPS informe que suite à l étude sommaire faite sur la réouverture éventuelle de la ligne ferroviaire Laval- Mayenne, le Conseil Régional a voté euros en février pour pouvoir engager les études de faisabilité. Tarifications sociales - La carte «Acticarte» à destination des demandeurs d emploi (sous certaines conditions) a été délivrée à 7845 personnes qui ont réalisé voyages. - La carte TIVA a été achetée par plus de jeunes qui l ont utilisée pour faire voyages en Destineo : la centrale de mobilité par internet (www.destineo.fr) mise en place le 4 septembre 2006 a été primée à Bruxelles, en novembre 2007 obtenant le premier prix «catégorie transport» des «Trophées européens des champions régionaux». Distingué une première fois par le magazine «Ville et Transport» en 2006, Destineo est de nouveau «nominé» dans la catégorie «information multimodale» au Carrefour du Prédit (programme de recherche et de développement de l innovation). [info post réunion, Premier prix attribué à Destineo le 6 mai 2008]. A ce jour sur les 17 autorités organisatrices de transport en Pays de la Loire, 11 sont aujourd hui parties prenantes, et 3 ont exprimé leur volonté de l intégrer. Pour le secteur qui concerne ce comité de ligne, le département de la Mayenne a donné son accord en 2007, suivant l exemple des départements de la Loire Atlantique, la Sarthe et du Maine et Loire, et l annonce faite par le département de la Vendée. La Communauté d Agglomération de Laval vient elle aussi d annoncer sa prochaine intégration. M. BONTEMPS souhaite que la Communauté urbaine du Mans rejoigne prochainement le dispositif «Destineo». Il souligne que les données de la SNCF et de l Aéroport de Nantes sont aussi accessibles sur ce calculateur d itinéraire et rappelle qu EFFIA en est l opérateur. Mme Carole GARRY, de la Direction Transports et Déplacements du Conseil Régional, présente les enjeux financiers de la politique de transport du Conseil Régional et rapporte les chiffres votés au budget primitif 2008 (cf annexe). Elle souligne que la fréquentation, en progression constante sur la ligne routière Laval Angers ces dernières années est restée stable en 2007 et que celle de Laval-Nantes a légèrement progressé (+ de 3,5 %). Pour la ligne ferroviaire Laval-Vitré, l augmentation est de 5,5 % en Pour Le Mans-Laval, la progression est moindre en 2007 : 3 % seulement, mais il faut noter que les précédentes années il y avait eu création d offres. Elle invite les participants à se référer au powerpoint annexé pour plus de précisions. II. DEBATS Ligne ferroviaire Le Mans-Laval-Vitré II. 1 Qualité suppressions et retards sur la ligne ferroviaire Vitré-Laval-Le Mans - Mme Nathalie DAVID, usager, fait état de la suppression récurrente du train Laval-Le Mans s arrêtant à 7 h 19 à Sillé le Guillaume, fréquenté à la fois par des abonnés de travail et de nombreux élèves/étudiants (ex.mercredi 26 mars). 3/9

4 - la majorité des usagers présents confirment cette situation et rapportent que les suppressions de trains, à plusieurs horaires, ont été nombreuses, bien au-delà de la période du 29 avril au 29 mai 2007, où la SNCF a fait valoir des difficultés de maintenance pour expliquer la centaine de suppressions au cours de cette période. Il leur semble que leur ligne a été sacrifiée, servant de variable d ajustement à la SNCF sur l ensemble du réseau. - M. Jean-Luc CARPENTIER, manager de ligne, reconnaît les difficultés rencontrées avec les trains Laval-Le Mans 6 h 51-7 h 40 et Le Mans-Laval 7 h 15-8 h 07, retardés ou supprimés à de nombreuses reprises. En 2007, sur 218 circulations, 50 ont été supprimées, et 170 sont arrivées avec un retard de 5 mn. Ce sont les problèmes de maintenance qui ont généré une grande partie des suppressions. Pour pallier cette situation, imputable au manque de matériel, la SNCF a procédé à une refonte des roulements de maintenance. Les usagers ont d ailleurs été rencontrés dans les trains par des agents SNCF pour leur expliquer la situation. Enfin certains retards sont dus aux dessertes TGV encadrant des TER, et à la création récente d un TGV Rennes-Strasbourg, perturbant la ligne de bout en bout. - Mme Françoise DUBOIS et M. Christophe BEURNARDEAU, usagers, insistent sur les nombreux retards inadmissibles, considérant que les difficultés de maintenance rencontrées par la SNCF relèvent d un problème d organisation interne à l entreprise qui n a pas à impacter les usagers. Ils notent que les employeurs n acceptent pas que leurs salariés arrivent régulièrement en retard, ce qui conduit ceux-ci à reprendre leur véhicule personnel pour leur trajet domicile-travail, alors qu ils paient un abonnement de travail. - M. BONTEMPS demande à la SNCF qu elle mette en place un suivi particulier des trains en retard pour que des solutions soient apportées. Surcharge - Mme Laure PROVOT, usager, signale les surcharges et le manque de places assises dans les trains caboteurs de pointe. Ainsi, souvent à partir de Conlie vers le Mans, les usagers sont debout. De plus, elle cite le cas récent de classes scolaires montées pour des voyages en groupe réservés auprès de la SNCF bien en amont dans des trains déjà bondés, et la SNCF n avait prévu aucune voiture supplémentaire. Enfin, la surroccupation est de rigueur tous les lundis matins dans le train Laval-Le Mans s arrêtant à Conlie à 7 h 51 du fait de la présence de nombreux internes, chargés de sacs volumineux, interdisant quasiment la montée dans le train sur les trois derniers arrêts avant Le Mans. - Mme DUBOIS dénonce le fait que souvent dans le train du vendredi Le Mans-Rennes 15 h h 03 mais aussi les veilles de fêtes ou de vacances, des usagers sont invités à descendre du train pour cause de surcharge. Au mieux, on leur conseille d attendre le train suivant ou de prendre un car affrété par la SNCF, comme ce fut le cas pour rejoindre Laval lors du week end pascal. - M. Pierre PERAN, Directeur TER SNCF, s étonne des nombreuses critiques des usagers, mentionnant qu à ses yeux une amélioration sensible avait été constatée depuis le début de l année. Il précise que si des usagers sont invités à descendre, c est pour garantir leur sécurité. Il s engage à surveiller le train de 15 h 39. Les nouveaux trains commandés par la Région commencent à être livrés, et leur mise en service progressive sur le réseau permettra de dégager du matériel utilisable aux heures de pointe sur la ligne Laval-Le Mans, ce qui est actuellement impossible compte tenu de l état du parc (matériel insuffisant et vieux matériels). Et ces nouveaux trains offriront aussi une plus grande capacité. - M. Michel QUILLET, Maire de Rouessé-Vassé, s étonne que la SNCF ne tienne pas compte de l augmentation de la fréquentation et ne puisse ajouter une voiture supplémentaire à un train lorsque la surcharge est prévisible. Pour revenir sur la question des TGV, il souligne qu ils sont un handicap pour les dessertes régionales, car ils prennent les sillons empêchant leur développement. Il souhaite une densification des dessertes régionales sur l axe, tant pour les usagers que pour le développement économique du secteur. - En réponse M. BONTEMPS souligne que les trains express régionaux ne sont pas seulement victimes de leur succès, mais aussi du manque d anticipation des élus du mandat précédent. Le Conseil Régional est insatisfait du contexte actuel et donc des problèmes rencontrés par les usagers du fait des nombreux dysfonctionnements, mais attire l attention sur le fait qu il faut 3 ou 4 ans pour qu une commande de train se concrétise par une livraison ; il rappelle les 4/9

5 260 millions de commandes de matériels passées depuis 2004, dont les livraisons viennent seulement de commencer : 1 train réceptionné en février et 1 en septembre trains à deux niveaux viennent d être livrés, nécessitant trois mois de déverminage 1 : ils pourront être après accord avec la région limitrophe concernée, positionnés sur une ligne commune aux deux régions, ce qui permettrait de récupérer le matériel y circulant actuellement et de le redisposer sur d autres secteurs. Il faut être conscient que si ces premières livraisons vont progressivement améliorer la situation, elles ne seront pas suffisantes pour répondre complètement aujourd hui aux attentes des usagers sur tout le territoire régional. Enfin, il n est pas possible de mettre une voiture supplémentaire lorsqu il n y en a pas et ce même si l on fait fortement pression sur la SNCF- et de plus, les trains sont de plus en plus composés de matériels compacts et non plus de voitures comme autrefois. vétusté et propreté - Mme PROVOT se plaint que la ligne soit surtout desservie par des vieux trains et que la propreté laisse à désirer. Le manque de propreté, notamment des toilettes, est dénoncé par l ensemble des usagers présents. - S agissant de la vétusté, M. PERAN n est pas totalement de l avis des usagers, car les ZTER, dont certaines circulent sur la ligne, sont un matériel plutôt récent, ayant moins de 30 ans d âge, ces trains ayant été mis en circulation fin Devant l ampleur des remarques et doléances des usagers et de leurs représentants participant au comité de ligne de ce soir, M. BONTEMPS indique qu il décide comme cela a été fait sur Caen-Le Mans-Tours de placer la ligne sous surveillance, ce qui implique l envoi par la SNCF d un rapport hebdomadaire à la Région sur la situation journalière de la ligne, que la SNCF travaille aux recherches des causes et à l amélioration, et qu il viendra avec le représentant de la direction de la SNCF faire le point sur place avec les usagers d ici 1 mois ½ à 2 mois. - M. PERAN souscrit à cette proposition. [info post réunion : une réunion s est tenue le 9 juin 2008 avec les usagers à Sillé le Guillaume en présence de la SNCF et M. BONTEMPS. Le suivi des trains a montré que la ligne a connu une ponctualité normale en janvier, février et avril Des incidents plus nombreux ont toutefois eu lieu en mars 2008 (principalement liés à des problèmes d infrastructure) et en mai 2008 (1/3 des motifs de retard lié à des problèmes d infrastructure et 1/3 lié à des causes externes : incendies aux abords des voies, actes de malveillance). La SNCF a depuis fiabilisé et renforcé l information en situation perturbée via les SMS et des affiches en gare]. II. 2 Dessertes Ligne ferroviaire Le Mans-Laval-Vitré - Demande de création d un train par Mme Nathalie LEFEVRE, usager, le samedi matin Laval-Le Mans, pour une desserte de Sillé le Guillaume autour de 7 h 30/8 h, à une heure correcte permettant aux étudiants de se rendre au Mans pour leurs cours. Elle pense qu il y a un déficit de dessertes le samedi matin. - M. BONTEMPS prescrit aux services de la Région la mise à l étude de cette demande pour vérifier d une part sa faisabilité technique et d autre part qu un potentiel de fréquentation existe le samedi matin. - Mme PROVOT souhaite un arrêt en gare entre Sillé le Guillaume et le Mans (Crissé, Conlie et Dombront) sur le train Rennes 7 h 10 LE MANS 8 h 35 ainsi qu un arrêt à Sillé le Guillaume sur le train qui démarre à 17 h 38 du MANS. - M. BONTEMPS rappelle que cette dernière demande avait déjà été formulée, et sa faisabilité éventuelle étudiée par la Région et la SNCF. Une réponse négative argumentée avait été donnée lors de la première séance de ce comité de ligne, et l information transmise à la personne ayant fait parvenir à la Région une pétition en ce sens. 1 déverminage : période de contrôle et d essai sur le réseau 5/9

6 - M. Jean-François LEGRIS, Chef du service Transport régional de voyageurs du Conseil Régional, précise que lors de la mise en place des dessertes de roulement rapide des ZTER, la Région avait posé le postulat que toutes les dessertes devaient s arrêter à Sillé le Guillaume et Evron. Il s est avéré que pour ce train de 17 h 38 un seul arrêt était possible entre Le Mans et Laval. Evron a été privilégié car plus éloigné du Mans (temps de parcours 27 min au lieu de 52 mn avec le train de cabotage suivant). Il faut noter qu à 17 h 44 part du Mans un train qui dessert Sillé 30 mn plus tard. - Sur la première demande de Mme PROVOT, M. Jacques CHAUDRONNIER, technicien au service Transport du Conseil Régional, indique qu un arrêt supplémentaire ne peut être envisagé car il s agit d un train de liaison Rennes-Le Mans «grande distance» qui ne dessert que les principales gares intermédiaires. Or son horaire d arrivée au Mans est déjà tardif pour les abonnés ayant à prendre à l arrivée une correspondance urbaine pour se rendre à leur travail. - M. LEGRIS confirme que ce train a été créé pour répondre aux demandes de déplacement rapide entre ces deux grandes villes. Il faut bien comprendre que la Région doit satisfaire différentes demandes de déplacement : transport rapide, intercités intermédiaires, de cabotage et la difficulté consiste à trouver un juste équilibre pour la satisfaction de tous. - M. EYMON, FNAUT, souligne le creux de dessertes régionales entre 7 h 15 et 12 h 28 sur le Mans-Laval, à l exception bien entendu des TGV. - Il fait aussi état de la pétition envoyée par des abonnés de Neau, sollicitant la création d un arrêt dans leur commune sur le train express régional Le Mans Laval (12 h h25) en lieu et place du taxiter. M. BONTEMPS demande au service transport d étudier cette demande. - M. EYMON s étonne de la suppression de l arrêt TER de Louverné, commune en périphérie de Laval, disposant d un parking. - M. BONTEMPS précise que des enquêtes de fréquentation de clientèle sont faites par la Région, préalablement à toute création ou suppression d arrêt. Cela a été fait pour Louverné sur les trois dernières années : ni montée, ni descente. Or, il faut savoir que tout arrêt d un train en gare génère un péage auprès de RFF, et il n est pas envisageable pour la Région de payer des droits d arrêt en gare pour la montée de quelques individus de temps à autre. Pour information, en 2007 le droit de réservation des arrêts en gare (DRAG) payé par la Région des Pays de la Loire s est élevé à pour l ensemble du réseau. Lorsque des arrêts sont supprimés, les maires sont informés par le Conseil Régional des raisons conduisant à cette décision. Si à l avenir, le potentiel de fréquentation des arrêts supprimés évoluait à la hausse de façon significative, une remise en place pourrait être envisagée. M. BONTEMPS profite de cette question pour inciter les maires ayant la chance d avoir une gare ou un point d arrêt sur une ligne régionale, à les valoriser pour inciter leurs concitoyens à prendre le train. - M. BEURNARDEAU émet le souhait de connaître l échéancier de mise en place des augmentations de dessertes prévues sur l axe d ici M. BONTEMPS explique que la progressivité se fera par étape, par période de 5 ans, les 17 allers-retours annoncés devant tous être mis en place à l horizon Il indique que la convention signée avec la SNCF donne le cadre général à l intérieur duquel Région et SNCF travaillent en permanence à améliorer les dessertes. Pour les lignes routières, les changements ne peuvent intervenir que lors des renouvellements des marchés (appel d offres tous les 5 ans). Les cahiers des charges précisent que seules des modifications de +/- 15 % peuvent être apportées pendant la durée d un marché. Cette limite est donc très vite atteinte si on souhaite revoir l offre de façon importante. - Un usager s inquiète de savoir si la Région a tenu compte de la création de nouvelles zones d habitation dans les villes sur l axe et de la fréquentation induite pour passer les commandes de matériels nécessaires. 6/9

7 - M. BONTEMPS indique que le Plan de Déplacement Régional de Voyageurs (PDRV) a anticipé l augmentation prévisible de la population en Pays de la Loire (16 % de population supplémentaire attendue, contre 10 % au niveau national) et tenu compte des probables évolutions économiques et comportements des usagers vis-à-vis des transports publics. Il est cependant difficile d avoir une offre qui corresponde exactement à l afflux prévisible de voyageurs sur telle ou telle ligne. Mais les chiffres annoncés (130 % de fréquentation) permettent d anticiper sur les commandes de trains supplémentaires (35 à ce jour). D ores et déjà, la Région prépare les commandes de matériels qui seront livrés à partir de M. QUILLET souhaite la mise en place d un service par car de rabattement des communes en limite du département vers les principales gares, considérant que la Région ne doit pas seulement s occuper des grandes agglomérations mais aussi des territoires ruraux. - En réponse, M. BONTEMPS énonce les compétences des différentes collectivités territoriales en matière de transport, et qu en l occurrence la création de cars ou bus desservant les gares relève soit des départements, soit des structures intercommunales. Le Conseil Régional a pour vocation, pour ce qui le concerne, de mettre en place des transports routiers régionaux rapides reliant les principales villes du territoire régional. Ce que le Conseil Régional essaie de faire, c est d harmoniser les transports régionaux et départements pour éviter les ruptures de charge entre les différents modes de transport et faciliter ainsi l intermodalité pour les usagers. D ailleurs un travail en ce sens est en cours avec le Département de la Mayenne. II. 3 Cadencement - Sur la question du cadencement soulevée par le représentant de l AVUC, M. BONTEMPS indique que la Région envisage le cadencement sur son réseau à l horizon 2011/2012. Un travail est actuellement en cours avec la Direction nationale de la SNCF sur les conditions de celui-ci en Pays de la Loire. Il attire l attention sur le fait que les cadencements des différentes régions sont interdépendants et produisent des effets les uns sur les autres. - M. LEGRIS indique que la Région tirera partie du retour d expérience des régions qui ont mis en place le cadencement. Sa mise en œuvre est d une grande complexité, avec des enjeux sur les sillons, les matériels, etc Il mentionne que les objectifs retenus dans le Plan de déplacements régional de voyageurs (PDRV) s inscrivent bien dans cette perspective (clarification des missions des trains, meilleure distribution des fréquences dans la journée, plus grande homogénéité des matériels par axe). II. 4 Accès aux TGV - M. EYMON réitère sa demande d accès aux TGV pour les abonnés de travail, comme cela existe en Bretagne. Cela réglerait d après lui les problèmes en cas de suppression de trains régionaux. - Mme Emmanuelle CARIOU, Chargée de mission à la Région Bretagne, lui répond qu existe effectivement en Bretagne une «vignette TGV» permettant aux abonnés d accéder à certains d entre eux, suite à une concertation déjà ancienne. Cette disposition s applique uniquement sur les parcours terminaux Rennes-Brest et Rennes-Quimper. - M. BONTEMPS répond à M. EYMON qu il pose des questions dont il connaît parfaitement les réponses, puisqu elles lui ont déjà été fournies. Pour rappel, le Conseil Régional demande de manière constante auprès du «service grandes lignes» l accès aux TGV pour les abonnés de travail lorsqu il n y a pas de train régional. La direction nationale de VFE (en charge des grandes lignes et TGV) y oppose un non catégorique, sauf dérogation exceptionnelle en bout de ligne. Une dérogation a été obtenue en Pays de la Loire, à des conditions draconiennes, sur le tronçon Nantes-St Nazaire (pas de trains régionaux dans la ½ heure précédant ou suivant l horaire du TGV, et demande préalable d accès par écrit par l abonné intéressé). Le Conseil Régional maintient cette demande générale près de VFE, et a sollicité une dérogation pour le futur TGV Nantes-La Roche sur Yon-les Sables d Olonne qui arrivera en décembre M. PERAN rappelle qu en cas de situation gravement perturbée les TGV sont ouverts aux usagers des transports régionaux et qu ils assurent parfois des arrêts supplémentaires dans des villes intermédiaires. 7/9

8 II. 5 Information Information sur les transports publics existants - M. BEURNADEAU déplore qu il n y ait pas suffisamment de publicité pour inciter les gens à prendre les trains express régionaux pour leur déplacement. Il faut que l usager ait pris lui-même la décision de prendre le train, et ensuite il va en gare rechercher les informations, et parfois même, il doit essayer de trouver la gare sur sa commune. - M. BONTEMPS confirme avoir constaté bien souvent dans ses déplacements sur site qu il est difficile de trouver la gare ou le point d arrêt régional, en l absence d une signalisation directionnelle de qualité. Or un panneau indicateur de gare dans une ville contribue à faire la promotion des transports régionaux vis-à-vis des nouveaux arrivants. - M. BONTEMPS suggère en outre aux maires de promouvoir dans les bulletins municipaux les lignes régionales desservant leur commune, en indiquant les arrêts et leurs horaires, informant ainsi leurs administrés des possibilités de déplacement à partir de leur commune. campagne de publicité «Destineo» - M. BONTEMPS informe les participants qu une campagne de publicité serai faite en juin par la Région sur le système d information multimodale «destineo» afin de le faire encore mieux connaître. L existence de cet outil qui a pour objet de faciliter l organisation des déplacements aux Ligériens pourrait être lui aussi mentionné dans les bulletins municipaux. Information en situation perturbée - L enquête de satisfaction, dont la synthèse a été faite par Mme GARRY en début de séance, faisant ressortir un manque d information en cas de retard ou suppression de train, la SNCF est interpellée sur ce point par un usager. D autres se plaignent de l absence totale d information en gare et dans les trains. - M. PERAN confirme qu il s agit là d un point noir sur toutes les lignes du réseau. Constat ayant été fait que l information à destination des usagers, lors des dysfonctionnements, pêchait sérieusement la Direction Régionale a donc décidé de mettre en place, pour la rentrée 2008, un service d information, joignable tous les jours de 6 h à 22 heures, pour le prix d un appel local, qui renseignera en direct les usagers sur la circulation de leur train. Il rappelle que l information se fait aussi par l envoi de SMS et par voie d affichage dans les grandes gares. Les contrôleurs seront eux aussi immédiatement informés des perturbations et des précisions leur seront données pour qu ils puissent en informer les voyageurs. - L un des usagers souligne qu il ne reçoit plus d information au sujet des dysfonctionnements depuis janvier M. PERAN s étonne qu il n ait pas été informé, en tant qu abonné, que du fait de l automatisation de l envoi des SMS il devait se réinscrire, via le site de la SNCF sur internet, pour recevoir automatiquement les SMS et l invite à le faire. - M. BONTEMPS demande à la SNCF de renvoyer l information de ce changement aux abonnés. II. 6 gares Bâtiments - M. Raoul MARTEAU, Maire de Conlie, souhaiterait un effort de la part du propriétaire (RFF ou la SNCF) pour l entretien des bâtiments de la gare. - Un usager signale qu il n y a pas d éclairage côté campagne et que le parking devient trop petit, de plus en plus d abonnés extérieurs à la commune venant prendre le train à Conlie. - M. COSNIER, Conseiller municipal, souligne l insalubrité de la gare désaffectée de Crissé. Le bâtiment est muré et non entretenu [renseignement post réunion de la SNCF: une démolition est envisagée en 2009]. 8/9

9 - M. BONTEMPS fait part de la volonté du Conseil Régional de donner une deuxième vie aux bâtiments voyageurs désaffectés. Le Président du Conseil Régional M. AUXIETTE et M. ANTONINI, Vice-Président du Conseil Régional, ont interpellé RFF et la SNCF afin qu ils prennent les dispositions nécessaires, en partenariat avec les collectivités, pour réhabiliter les bâtiments dont l état dégradé dessert le service public de transport. Ces réhabilitations sécuriseront les lieux et de nouveaux services pourront y être implantés, demandes souvent formulées par les communes. Distributeur de billets (DBR) - Un usager indique que le distributeur à Conlie est souvent en panne et lorsqu il y a trop d affluence au guichet, les usagers montent dans le train sans billet. M. PERAN reconnaît que l outil en place est maintenant obsolète et souvent indisponible et informe qu un plan de révision de la distribution est en cours [info post réunion : certaines gares, dont le distributeur obsolète a été déposé, seront soit dotées d un distributeur neuf, soit un accord de distribution sera conclu avec un commerçant local]. Surtaxe pour billet pris dans le train - Du fait de la situation ci-dessus, un autre usager indique que certains clients ont été surtaxés par les contrôleurs SNCF lorsque ceux-ci établissent les billets. M. PERAN précise que l usager qui n est pas en règle doit se présenter de lui-même au contrôleur lors de la montée dans le train pour régulariser sa situation. - M. BONTEMPS demande à la SNCF de prendre les dispositions nécessaires afin que les usagers pénalisés dans ce cas précis soient remboursés de la surtaxe acquittée. M. PERAN s engage à faire le nécessaire auprès de ses services et invite les usagers, pour prévenir ce type d incident, à prendre un abonnement annuel avec prélèvement automatique. A l issue des débats, M. BONTEMPS remercie les membres du comité de leur participation animée aux échanges. -o-o-o- 9/9

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TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS. Relevé de conclusions TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS Relevé de conclusions Réunion Date et heure Lieu Comité de ligne Evian-Thonon-Annemasse-Genève et Annemasse-Bellegarde Jeudi 18 décembre 2014 18 h accueil avec rafraîchissements

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