Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne

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1 Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne 17 et 18 novembre 2011 Rennes Les points forts de la manifestation Compte-rendu Société Docteo Rennes, 17 et 18 novembre

2 Table des matières Ouverture du colloque... 4 La personne humaine, oubliée des intégrations régionales?...6 América Latina y las integraciones frente a la crisis: la gran transformación...9 Retour sur l intégration régionale et le régionalisme économique dans les Amériques Présentation de la Délégation régionale de coopération pour les pays du Cône sud et le Brésil La integracion y las personas : una vision comparativa América latina-europa...14 Atelier n 1 : structuration des intégrations...15 L intégration régionale par la coopération macro financière...15 Débat La Alianza del Pacifico : un nuevo vuelco geopolítico regional...18 La UNASUR y los procesos de integración en el marco del nuevo regionalismo sudamericano L Alliance Bolivarienne pour les Amériques : les défis de l intégration régionale...19 Débat Atelier n 2 : acteurs des intégrations...23 Le MERCOSUR et l exercice de la profession La place des femmes dans les intégrations régionales dans les Amériques...25 Débat L IIRSA face au déficit de concertation démocratique...30 Les frontières latino-américaines et l intégration régionale...32 Débat Les organisations internationales et régionales et les révoltes populaires...36 Participation et intégration régionale MERCOSUR : enjeux, expériences, instruments...38 Figures de l intégration régionale en Amérique Latine : droits de l enfant et citoyenneté...40 Débat Atelier n 3 : identité et culture et intégration...45 Introduction Intégration caribéenne : quelle place et quel rôle pour la culture et les populations...46 Débat Des présidents amis : Chavez-Lula-Kirchner ( )...50 Débat Mexique : intégration et identités régionales Débat Mais Monsieur, c est la Culture Uruarense! Un exemple d intégration sociale sur la frontière amazonienne Débat Atelier n 4 : impact des politiques Les processus d intégration en Amérique du sud Débat La protection des migrants, un enjeu des politiques migratoires au sein de l espace andin..62 Rennes, 17 et 18 novembre

3 Débat L impact de l ALENA sur les conditions de bien être des personnes au Mexique...65 Débat Economic globalization and within-country income : evidence from a panel of Latin American countries Débat El regionalismo posliberal y la (in)seguridad : la respuesta de UNASUR y ALBA a los problemas de seguridad desde una óptica ciudadana...73 Débat Atelier n 5 : valeur et protection des personnes...76 La régionalisation des valeurs La garantie du droit d accès des personnes à la justice arbitrale dans l espace de l OHADA. 78 Les recours directs des personnes à la CCJ, statuant au titre de sa compétence communautaire La protection des droits fondamentaux dans les intégrations régionales dans les Amériques L accès des particuliers à la justice dans l intégration économique des Amériques...85 L œuvre du pouvoir judiciaire dans la politique américaine et canadienne en matière d immigration et des droits de la personne La Desaparición de Personay los Criterios Jurisprudenciales de la Protección de la Persona en América Latina Débat Bilan des ateliers Les enjeux des intégrations régionales pour les personnes : vivre en paix, libre et solidaire Intégration et personne humaine : un sujet euro-américain Rennes, 17 et 18 novembre

4 Ouverture du colloque Guy Cathelineau, Président de l Université Rennes I Je souhaite la bienvenue à chacune et à chacun d entre vous et vous remercie de votre venue à ce colloque qui associe un thème passionnant et des intervenants de très grande qualité. L Université de Rennes I, membre de longue date du Groupement d intérêt scientifique de l Institut des Amériques, suit avec attention et intérêt le développement de ses activités. Nous nous félicitons en particulier du dépôt d un dossier en vue d obtenir le statut de Laboratoire d excellence, marque de l ambition de l et de son engagement dans une dynamique nationale forte. Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po de Rennes À mon tour, je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue. Je remercie l, son président Monsieur Jean-Michel Blanquer et son secrétaire général, Monsieur Gérard Borras. Sciences Po Rennes a été dès le début membre du bureau national de l IDA, dont il faut souligner la dynamique et l ambition. Nous serons très heureux d accueillir, à l issue de ce colloque, le conseil scientifique de l IDA. Vos travaux sont d une grande actualité. À l heure où la crise actuelle a mis en évidence les faiblesses institutionnelles de l Union Européenne, celle-ci a semble-t-il des leçons à tirer des logiques d intégration régionale qui sont à l œuvre en Amérique latine. Alain Abelhauser, Vice-président du CEVU, Université Rennes II C est un honneur d accueillir un colloque tel que celui-ci aujourd hui. Il nous paraît important que des entités comme l IDA et des rencontres comme ce colloque existent pour fédérer la recherche, l enseignement et la coopération sur ces thématiques essentielles. Je crois que les conditions sont aujourd hui réunies pour que de fructueux débats et échanges se tiennent sur la manière d articuler et de penser les différences et les singularités. Les Amériques demeurent encore un «Nouveau Monde» dont nous n avons pas fini d explorer les richesses. Gérard Borras, Secrétaire général de l Créé en 2007, l IDA rassemble aujourd hui 51 établissements d enseignement supérieur et de recherche en France. 48 des 84 universités françaises sont membres du réseau et plus de 1000 chercheurs collaborent avec l IDA. Environ 15 pôles IDA ont été ouverts en Amérique latine pour le représenter et travailler au plus près du terrain. Quatre contrats doctoraux sont créés chaque année. L IDA dispose en outre de quelques m2 de locaux à Paris. Ces quelques chiffres démontrent la montée en puissance et la vitalité de notre institut, qui s inscrit dans une optique pluridisciplinaire et a de bons espoirs d être prochainement bénéficiaire d un statut LABEX. L IDA a souhaité répondre à la thématique de ce colloque, annoncée il y a deux ans, pour plusieurs raisons. La première est que nous avons mis en place un outil disciplinaire orienté sur ces Rennes, 17 et 18 novembre

5 thématiques : un master sur les Amériques, classé A par l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur. La seconde raison est que l Université de Rennes II s est dotée d une Chaire des Amériques réunissant une quarantaine de professeurs invités qui enseignent dans différents établissements rennais. La troisième raison qui légitime l organisation de ce colloque est la présence à Rennes du groupement de recherche international «Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences» du Centre d excellence Jean Monnet, piloté par Mme Catherine Flaesch Moulin. Il a joué le rôle de garant scientifique de ce colloque. Je termine ces propos introductifs en remerciant l ensemble des participants à ce colloque ainsi que tous les organismes qui nous ont soutenu dans son organisation et les différentes collectivités territoriales partenaires. Merci enfin à Hélène Rannou-Boucher et à Chloé Paux, dont l aide à la préparation de ces deux journées a été précieuse. Rennes, 17 et 18 novembre

6 La personne humaine, oubliée des intégrations régionales? Catherine Flaesch Mougin Chaire européenne Jean Monnet - Rennes 1 Je voudrais, à titre liminaire, faire deux remarques. En premier lieu, l analyse que je vais vous présenter s inscrit dans un cadre disciplinaire bien déterminé, qui a ses limites : celui du droit. En second lieu, le titre donné à cette conférence inaugurale est un peu provocateur, j en ai conscience. C est un choix assumé par Gérard Borras et moi-même afin d éviter de placer ce colloque sous le signe du consensus facile. La notion d intégration régionale prend son essor dans les années 80, essentiellement sous l effet de la mondialisation. À cette période sont créés ou relancés des mécanismes d intégration régionale qui ont chacun pour ambition de devenir le socle de marchés communs. En ce sens, on pourrait dire que ces processus constituent le véhicule de la mondialisation davantage qu un rempart contre elle et qu ils sont ainsi des facteurs de désolidarisation et d affaiblissement de la place consacrée la personne humaine. L observation rapprochée de ces dynamiques révèle cependant une réalité plus complexe. Si les intégrations régionales se constituent effectivement à cette époque dans un contexte économique déterminé, elles portent des ambitions qui dépassent les enjeux économiques. Toutefois, deux modèles juridiques sont à l œuvre qu il ne faut pas confondre. Dans le premier modèle, celui de l association internationale, des Etats institutionnalisent leurs relations dans le cadre d un contrat dans lequel les ressortissants des pays signataires ne sont pas parties. La personne humaine en tant que telle n est pas concernée. Dans le second modèle, plus ambitieux, celui de l intégration régionale à proprement parler, des organisations internationales d un genre particulier sont créées ; celles-ci sont fondées sur un cadre juridique spécifique et distinct de celui des Etats qui prévoit des droits et des obligations au profit et à la charge des ressortissants des Etats membres. Dans ce second modèle, la question de la place accordée à la personne se pose légitimement. Schématiquement, l on peut dire que si les personnes sont prises en compte dans les objectifs fixés à long terme par ces organisations (I), elles demeurent peu prises en compte, en revanche, dans le cadre des politiques institutionnelles qu elles mettent en place (II)..1 La place de la personne humaine dans les objectifs généraux des traités fondateurs Les traités constitutifs comprennent des propos liminaires, des introductions qui tracent des perspectives de long terme, des objectifs et des principes généraux. C est le plus souvent dans cette partie des traités fondateurs d intégrations régionales qu est exprimée la volonté de faire bénéficier aux Etats membres comme aux ressortissants de nouveaux droits. On y annonce parfois même l union des peuples. À tout le moins figurent, à côté des objectifs de nature économique, des attentes politiques générales telles que le bien-être des peuples et le développement de la justice sociale. Il est en ainsi, par exemple, du traité instituant le MERCOSUR. Rennes, 17 et 18 novembre

7 Sont également souvent présentés des objectifs politiques tendant à l affermissement de la démocratie ou encore à l instauration d une paix durable entre les pays concernés, sur le modèle des principes de Robert Schumann. La démocratie y apparaît comme une valeur placée au cœur même des intégrations, dont l une des raisons d être est d aider les différents Etats membres à remplir les fonctions et obligations à l endroit de leurs ressortissants dont ils ont parfois du mal à s acquitter. Il convient bien sûr de se tenir éloigné de toute vision idéalisée des intégrations régionales. Les grands principes des traités qui les instituent peuvent parfois être instrumentalisés, comme cela a pu être le cas au Brésil ou au Venezuela. Reste que ces intégrations s inscrivent dans la durée et la perspective d un renforcement de la solidarité entre les Etats. Ils entendent contribuer à la réduction des conflits et à limiter les risques de dérives totalitaires et bénéficient directement, en cela, aux personnes..2 La place de la personne humaine les politiques institutionnelles La personne humaine est moins considérée au cœur des politiques des intégrations, même si une évolution semble se faire jour en ce domaine. Trois raisons principales expliquent cette absence de prise en compte directe de la personne dans les politiques institutionnelles. La première tient à ce que les domaines d intégration sont fixés par des compétences bien déterminées. Bien que l on assiste à une densification et à une diversification des compétences dans les traités, la pratique apparaît encore assez différente. La seconde raison a trait à l enracinement des intégrations régionales sur un marché, qui constitue en définitive le noyau dur de ces organisations. Même si les impératifs propres au marché poussent à la libre circulation des biens et des personnes, il s en faut de beaucoup pour que les obstacles aux échanges soient aisément levés. Ainsi, si l on assiste par exemple bien au développement des politiques de transports, celles-ci laissent la plupart du temps certaines populations de côté, ce qui a pour effet d accroître les inégalités. La troisième raison à la faible place accordée à la personne dans les politiques des intégrations régionales tient à ce que les politiques de marché, bien que souvent associées à des politiques en matière sociale, sanitaire ou environnementale, prennent souvent le pas sur ces dernières. En réalité, les considérations économiques se mêlent dans des dosages variables à ces autres politiques. Une double lecture de ces politiques est toujours possible, privilégiant soit les aspects économiques, soit les aspects liés au développement de la personne humaine. Cette ambivalence conduit à souligner que les intégrations régionales ont la capacité de faire émerger des politiques en faveur des personnes. Pour reprendre la formule de Guy Braibant au moment de la Convention pour la Charte européenne des droits de l Homme, on peut espérer que les intégrations régionales deviennent progressivement des «fonds communs de valeurs après avoir été des fonds communs de placements». Pour reprendre l exemple européen, l espace de Schengen a joué un rôle dans l affermissement des valeurs de liberté, de sécurité et de justice. Les citoyens de l Union Européenne ne jouissent-il d ailleurs pas aujourd hui de droits civiques indépendants d une activité économique? Tant et si bien que, pour certains, le moteur de l intégration de l Union Européenne n est plus aujourd hui à chercher du côté du marché mais bien du côté de la citoyenneté européenne. On voit ainsi Rennes, 17 et 18 novembre

8 progressivement émerger aujourd hui une citoyenneté au sein du MERCOSUR et de la Communauté Andine des Nations. S agissant des liens entre la personne humaine et les institutions, les situations paraissent assez contrastées. Les organisations régionales se dotent toutes de deux grands types d institutions : des organes de délibération et de décision, d un côté, et des juridictions, de l autre. Remarquons d emblée que les équilibres institutionnels choisis sont assez souvent d une grande sophistication, dont il n est pas certain qu elle bénéficie aux ressortissants. Les institutions sont composées par des représentants de gouvernements des Etats membres. Les textes sont adoptés après consultation d organes dont certains représentent la société civile et d autres ont un caractère parlementaire. Il a d ailleurs été reproché à ce type de dispositif de n être pas assez démocratique et de réduire le pouvoir des Etats membres. Les situations ne sont pas partout les mêmes et évoluent. Le Parlement du MERCOSUR, par exemple, n a pas de pouvoir décisionnaire. Il n a pas le pouvoir de l Union Européenne lequel, paradoxalement, souffre d un déficit de représentation, dans la mesure où les élections des parlementaires européens enregistrent scrutin après scrutin de forts taux d abstention. Différentes propositions sont faites pour renforcer le caractère démocratique des instances européennes, la dernière en date étant d élire le président de la Commission au suffrage universel. Dans les juridictions, au contraire, la personne est mieux prise en compte. Entre 90 et 2001, pas moins de 12 juridictions ont été créées, dont 11 dans le cadre d un système d intégration régionale. Ces juridictions profitent aux opérations économiques mais aussi aux personnes dans leur ensemble, du fait notamment de l accès assez aisé qui leur est donné à ces juridictions. Les cours des intégrations américaines vont souvent plus loin que les autres pour compenser les défaillances des systèmes nationaux, notamment grâce à la mise en place d un système de renvoi préjudiciel des cours nationales vers les cours des intégrations. C est là, sans doute, une opportunité que les intégrations régionales peuvent saisir pour forger des ordres juridiques qui prennent en considération des personnes et favorisent la reconnaissance accrue des droits des personnes. En conclusion, la réponse à la question posée au début est double. Si les personnes ne sont pas oubliées des intégrations régionales, d importants efforts doivent être fournis par celles-ci si elles entendent devenir un jour des unions des peuples. Sur ce plan, l Europe a probablement beaucoup à apprendre des autres continents. Rennes, 17 et 18 novembre

9 América Latina y las integraciones frente a la crisis: la gran transformación Gonzalo Garcia Nuñez UNI Président du Conseil national de la magistrature su Pérou J ai travaillé sur la question des intégrations régionales il y a de cela quelques années, au moment de mon travail de thèse. Je suis aujourd hui Président du Conseil supérieur de la magistrature. Je précise cependant que je ne suis pas juriste. Je préside la commission contre la corruption. J ai travaillé quelques années à la Banque centrale. L objet de cette intervention est de proposer des pistes pour repenser les intégrations régionales en partant d un contexte économique et politique bien particulier, celui que nous connaissons aujourd hui, celui de la crise. Cette crise économique et financière est très préoccupante : en 2011, la croissance mondiale n a été que de 3,6 % et de 1,1 % dans l Eurozone. Si l on regarde l évolution des courbes du PIB mondial du 1 er trimestre 2008 au deuxième trimestre 2011, on observe une nette tendance vers le déclin de la croissance mondiale. L économie mondiale s approche dangereusement d une croissance nulle. Dans ce contexte si difficile, les pays émergents comme le Brésil, l Inde, la Chine ou encore l Afrique du Sud, réalisent dans l ensemble une assez bonne performance en terme de croissance. L analyse des données du World Economic Outlook enseigne que la région la plus dynamique dans le monde est l Asie, portée par le développement considérable de la Chine. Celle-ci, au demeurant, se heurte au problème de l écoulement de ses produits textiles. J en viens à la source du problème. À quel type de crise devons-nous actuellement faire face? Principalement à une crise des structures de production. Différents outils d analyse nous permettent de l affirmer, notamment certaines données GP Morgan relatives à l indice global de production mondial. Mieux : la crise n est pas une crise latinoaméricaine, ni chinoise ou asiatique. C est essentiellement une crise de l Europe et des Etats-Unis. En Europe, l Allemagne tient plus ou moins, la France suit. Les Américains ont de considérables problèmes de croissance. C est une crise mondiale, si l on veut, mais surtout au sens où ce sont les Etats-Unis et l Europe qui en sont les causes. Parallèlement, l inflation augmente aussi. Jointe à la décroissance manufacturière, ou récession, elle peut se révéler extrêmement dangereuse. La tendance est à la hausse du taux de chômage et il est à craindre que cette tendance ne s inverse pas tout de suite. Nous allons rencontrer de plus en plus deux problèmes en matière d emplois : d une part, une hausse du chômage et, de l autre, une dégradation de la qualité des emplois, avec des emplois précaires, mal rémunérés. D où les bouillonnements et manifestations que l on voit surgir dans de si nombreux pays. Ils sont la résultante de cette dégradation de l économie mondiale. C est ce que l on appelle le mouvement des «indignés» ou les «occupy», que l on retrouve dans de nombreux pays et qui prend une dimension internationale : Colombie, Chili, Grèce, Grande-Bretagne, etc. Rennes, 17 et 18 novembre

10 L Amérique du Sud est confrontée à un défi géographique : la Cordillères des Andes, l Amazonie, les marécages, etc. Les populations sont essentiellement installées sur les côtes du continent, à l extérieur et non dans les terres. Il existe de nombreuses possibilités d intégration physique. Ce continent, pour l heure en tous cas, n est pas victime de la crise de façon significative. Démocratiquement, l Amérique du Sud joue la vision du pluralisme, elle n est pas une région néolibérale. C est ce que montrent les résultats des récentes élections qui se sont tenues dans les différents pays du continent. En son sein, on trouve de multiples structures et de multiples intégrations. La dernière en date étant la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC). Cette évolution du continent vers davantage de démocratie et d intégration mérite selon moi réflexion. En effet, en temps de crise, les pays ont des réflexes ordinaires de retranchement des positions, voire de repli sur soi. Ils adoptent habituellement des solutions économiques orthodoxes de solution de crise, fondées notamment sur des mesures telles que la recherche d une réduction forte du déficit fiscal. Or, ce n est pas ce que font ces pays. La raison en est qu ils ont tiré, je crois, les leçons des crises passées et qu ils ont su mettre en place des dispositifs économiques qui leur permet aujourd hui d absorber mieux les effets de la crise, à laquelle leur histoire récente les a pour ainsi dire préparé. Il y a, de fait, une certaine similitude entre la situation économique que connaissent aujourd hui l Europe et les Etats-Unis et la grave crise qu a connu l Amérique du Sud dans les années 90, marquée par les affres de la dette publique. C est pourquoi il me semblerait utile que nous renforcions aujourd hui notre travail en commun. Les pays d Amérique du Nord et européens devraient s inspirer des solutions adoptées à l époque par les pays d Amérique du Sud, qui ont cette expérience d une lutte commune contre une violente crise économique. Ils ont été forcés de poser les bases d une politique économique forte, en particulier monétaire. Ces travaux les ont ensuite beaucoup aidés à se préparer à la crise actuelle. Pour conclure, je crois qu il affronter la crise économique en recherchant trois choses. Tout d abord, il faut tout faire pour lutter efficacement contre le chômage, surtout le chômage des jeunes. Ensuite, mettre en œuvre des politiques permettant d éviter des situations sociales dangereuses. Enfin, il convient je crois de nouer de nouveaux rapports entre les Amériques et l Europe, en effectuant un travail commun et en tenant compte des nouvelles exigences démocratiques et des nouvelles données écologiques qui existent aujourd hui. Rennes, 17 et 18 novembre

11 Retour sur l intégration régionale et le régionalisme économique dans les Amériques Christian Deblock Professeur à l Université de Québec à Montréal L ambition de cette présentation est de poser la question du modèle de l Accord de libre-échange nord américain (ALENA), en tant notamment qu il est habituellement présenté comme un modèle d intégration régionale. Faut-il réellement parler d intégration régionale lorsque l on évoque le cas de l ALENA? Est-il, comme on l a présenté parfois, le pendant américain de l Union Européenne? Probablement pas. Je voudrais faire un bilan de l ALENA en trois moments : d abord, faire état de la vulnérabilité de l ALENA (I), ensuite, analyser le modèle d intégration qu il incarne (II) avant de parler du modèle de la diplomatie commerciale dans lequel il se place aujourd hui (III)..1 L ALENA, une organisation internationale vulnérable L ALENA, qui a eu son heure de gloire avant les années 2000, est un modèle qui vieillit mal. Au point que l on se demande régulièrement, au Canada, si entretenir des relations commerciales privilégiées avec les pays de l ALENA est encore opportun. Aujourd hui, les liens commerciaux se desserrent. Jusqu au tournant des années 2000, le Canada et le Mexique ont profité de leur accès préférentiel aux marchés des États-Unis. Depuis lors, c est beaucoup moins le cas. Les Etats-Unis sont toujours la première destination des exportations du Canada et du Mexique. On dénote cependant une timide diversification géographique depuis En revanche, les importations en provenance des États-Unis ne représentent plus que la moitié de leurs importations totales. Le Mexique a augmenté ses échanges avec le Canada mais le commerce bilatéral reste limité. Autre signe de vulnérabilité, l emploi dans le secteur manufacturier est en recul au Canada et au Mexique. Il diminue plus spécialement dans ces deux pays dans les secteurs de l électronique et du transport. Il se maintient dans le secteur de la machinerie. Il progresse dans les deux pays dans le secteur des services professionnels, ainsi que dans le secteur du matériel électrique dans le cas du Mexique. Le monde change rapidement et le centre de gravité de l économie mondiale se déplace vers l Asie : la proximité géographique ne suffit plus aujourd hui à fonder des échanges commerciaux privilégiés. L ALENA subit comme d autres organisations la concurrence chinoise, qui conduit notamment les entreprises américaines à se désintéresser de l Amérique du Nord. La chaine des valeurs dans la région s en trouve fragilisée..2 Quelle intégration régionale pour l ALENA? Dans ces conditions, si l on veut parler d intégration régionale à propos de l ALENA, alors il faut prendre ce terme dans son acception la plus étroite. Cette notion n apparaît d ailleurs nulle part dans le préambule du traité signé en Et pour cause : ce terme fait peur car, pour le Canada et le Mexique, «s intégrer», cela signifie «être intégré aux Etats-Unis». Rennes, 17 et 18 novembre

12 Pour l ALENA, il n y a d intégration en profondeur qu économique, ce qui veut dire ouverture généralisée des marchés et création de règles communes. L ALENA est un pur modèle contractuel, lequel, d ailleurs, a créé des émules. Dans la mesure où l ALENA constitue une mise en interopérabilité de systèmes sociopolitiques différents, l intégration économique à laquelle elle a donné lieu est sans finalité et la libéralisation des échanges a été laissée aux forces du marché. Si l ALENA a été un laboratoire institutionnel dans lequel la complémentarité des voies bilatérale, régionale et multilatérale a pu être testée, il reste que, dans un monde ouvert sans balises et sans orientation, les États membres sont avant tout laissés à eux-mêmes. En fait d intégration, il s agit donc surtout d une intégration compétitive : l enjeu pour ces pays est d aller s implanter au niveau international, de trouver des avantages préférentiels ou exclusifs dans la signature d accords dont devront profiter les entreprises et par effet d entraînement, les populations. L enjeu est alors de développer des chaînes de valeur compétitives. L ALENA consacre une double rupture vis-à-vis du modèle classique d organisation commerciale. Elle a promu la libéralisation ordonnée des échanges et a mis en avant l idée de construire des espaces de solidarité. Mais cette organisation est aujourd hui remise en cause par la «nouvelle diplomatie commerciale»..3 L ALENA dépassée par la «nouvelle diplomatie commerciale» La «nouvelle diplomatie commerciale» est une diplomatie tissée non seulement entre les gouvernements, mais aussi entre les gouvernements et les entreprises. En vertu de ce modèle, les accords commerciaux font partie de la boîte à outils de la diplomatie et la politique commerciale est considérée comme une politique étrangère et comme une politique économique. Dans leur ouvrage intitulé Rival states, rival firms, publié en 1991, les auteurs Stopford et Strange avaient développé plusieurs thèses qui peuvent rendre compte de ces nouveaux équilibres. Premièrement, les États se concurrencent pour créer de la richesse chez eux et non pour accroître leur pouvoir. Deuxièmement, la concurrence mondiale affecte la manière dont les États rivalisent entre eux pour créer de la richesse. Troisièmement, les barrières à l entrée sur les marchés sont devenues plus nombreuses et plus contraignantes pour les petits pays et les pays en développement. Ensuite, les États ne négocient plus seulement entre eux mais avec les firmes multinationales. De leur côté, les firmes recherchent les alliances entre elles et avec les États pour être plus compétitives. De plus, les agendas commerciaux sont devenus plus complexes. Enfin, l ensemble de ces changements ont deux effets : d une part, les changements économiques sont plus rapides et plus volatiles et, d autre part, les politiques commerciales sont devenues plus divergentes. Cette théorie s accompagne de la banalisation des accords commerciaux à travers le monde. Cette banalisation est largement imputable aux Etats-Unis. Avec l ALENA, les Etats-Unis ont lancé trois signaux forts au monde : les accords de libre-échange sont des instruments de développement ; le multilatéralisme est une route à prendre comme une autre ; la «libéralisation compétitive» et la mise en concurrence des accords est une réalité, pour reprendre les termes de Robert Zoellick. Les autres pays ont suivi pour ne pas se laisser distancer. Mais aujourd hui, le multilatéralisme a du plomb dans l aile : le nombre de traités bilatéraux d investissement augmente dans le monde tandis que les accords commerciaux notifiés sont en baisse. En conclusion, l ALENA est aujourd hui dépassée par le jeu de la diplomatie commerciale, qui mélange accords de commerce et accords de coopération. Rennes, 17 et 18 novembre

13 Présentation de la Délégation régionale de coopération pour les pays du Cône sud et le Brésil Thomas Labatut Ambassade de France au Chili Je travaille au Chili à la Délégation régionale de coopération pour les pays du Cône sud et le Brésil de l Ambassade de France. Ce sont des outils qui ne sont pas toujours très connus. Lorsque les personnes voyagent, ils ont plutôt à faire aux service de coopération bilatéraux. Il existe aussi d autres types de collaborations organisées par la France en Amérique. Pour le territoire qui nous intéresse aujourd hui, il existe trois délégations : une délégation régionale pour l Amérique centrale basée au Costa Rica, une délégation pour les pays Andins à Lima et une délégation pour le Pôle Sud basée à Santiago. Les délégations travaillent elles-mêmes conjointement. Ce sont des petites équipes nous sommes une équipe de sept personnes à Santiago dont la moitié travaille uniquement avec des structures avec lesquelles nous avons des accords particuliers, notamment avec l Observatoire austral européen, la Commission économique pour l Amérique latine de l ONU, ainsi qu avec les commissions nationales de recherche et d innovation, au Chili. Nous avons également deux autres personnes à Buenos Aires qui s occupent des éditions : à Lima, deux personnes et une autre à Bogota. Dans le cadre d une action transversale, notre rôle est d animer les réseaux et les programmes, en particulier dans le domaine des sciences dures. Nous assurons également une fonction de promotion de l offre des savoir-faire français. Nous travaillons beaucoup sur ce plan avec le CNRS, l IRD, l INRIA et d autres instituts français. Nous organisons aussi nombre de débats d idées sur le territoire. Depuis plus récemment, nous assumons un rôle d accompagnement des intégrations régionales. Nous prenons aussi en charge des aspects de facilitation de l accès des ressortissants français au fonds multilatéraux, principalement aux fonds européens. C est plus spécialement sur ces deux sujets que je travaille. Mon rôle est aussi de préparer le prochain sommet des chefs d Etat de l Union européenne et de l Amérique latine qui auront lieu à Santiago en Cela m a permis d établir des relations avec de nouveaux partenaires, comme le think-tank de Monsieur Casanueava. Rennes, 17 et 18 novembre

14 La integracion y las personas : una vision comparativa América latina-europa Hector Casanueva Directeur du Centre des relations entre l Europe et les Amériques, ancien ambassadeur Communication en espagnol. Rennes, 17 et 18 novembre

15 Atelier n 1 : structuration des intégrations L intégration régionale par la coopération macro financière Christian Ghymers ICHEC HEC Bruxelles Belgique Il y a beaucoup de leçons à tirer de l expérience européenne et elles intéresseront sans doute les Latino-Américains. La chronologie de l intégration européenne n est pas un modèle à suivre. Elle n était ni bonne ni mauvaise mais, dans un monde globalisé, le schéma de la construction européenne n est plus reproductible. Désormais, le relais macromonétaire de l intégration est essentiel. Par exemple, le Mercosur a perdu dix ans d efforts politiques acharnés, simplement parce qu un pays a brusquement dévalué sa monnaie. Certains de mes collèges s acharnent à appliquer à d autres régions le processus européen. Bien que des idées générales soient à reprendre, il faut les réaliser autrement. Il est important que nos amis profitent de nos erreurs. Avec la maturité, l Europe était sensée arriver à une intégration monétaire et financière. C est en fait un des plus grands ratés de notre Histoire. Ce dont a besoin l Amérique latine, c est un ancrage coopératif régional. C est ce que l Europe est parvenue à construire jusqu en L Amérique latine peut s inspirer de ce qu elle a accompli jusqu à cette date. Mais l échec de sa politique depuis 1999 doit être au contraire pris comme modèle de ce qu il ne faut pas faire. Tous les processus européens, de type «coopération-compétition», ont été très lents et ce, sans aucune raison. L élément déclencheur fut un concept contestable introduit dès le Traité de Rome, selon lequel les taux de change nationaux sont la clef de l intégration. Nous nous sommes engouffrés dans la voie ouverte par ce concept pendant des décennies, jusqu à faire la monnaie commune, qui ne fut pas un projet altruiste : il était dans l intérêt national de chacun des membres d adhérer à ce projet. Je suis un des artisans de cette catastrophe qu est l Euro, cette monnaie unique qui n est plus aujourd hui la monnaie de personne. Nous avons été capables de construire un pacte coopératif régional mais nous l avons affublé d un pacte de stabilité pour nous contraindre les uns les autres. En Amérique, vous devez créer un système monétaire régional, surtout pas une monnaie commune. Il vous faut une coopération dans l intérêt mutuel des parties. Pas pour le bien commun, qui n existe qu en philosophie, mais pour un bien public régional. Il vous faut instituer un système qui amène par darwinisme à une meilleure gouvernance ; il vous faut de la coopération, pas de la coordination ; il vous faut des mécanismes de top-down et non, comme en France, une centralisation jacobine. Une coopération interfinancière entre les personnes chargées des aspects techniques est nécessaire. L Amérique latine manque cruellement de contact direct entre les responsables techniques de la politique macro-économique, par exemple entre le Directeur du Trésor, la personne qui fait le budget et celle qui est aux commandes du marché pour gérer la dette. Rennes, 17 et 18 novembre

16 C est ce mode de coopération qui a permis toutes les avancées européennes. Ces contacts directs permettent une coopération équilibrée et évite qu un des acteurs s arroge tous les droits. Le concept de coopération-compétition a du sens et permet de générer de la crédibilité et un minimum de culture technique commune entre les dirigeants. Elle permet des mécanismes d enjeux et de contre-pouvoirs. Les techniciens peuvent être utiles s ils sont libres d échanger et de s exprimer. Cela permet de réduire les erreurs et d améliorer la gouvernance. Les différences idéologiques sont toujours là mais limitées à leur domaine légitime. La technique voudra toujours influencer l idéologie, et vice-versa. Une méthode de surveillance par les pairs engendre une dynamique d émulation et permet de vraiment travailler efficacement. Concrètement, il faudrait à l Amérique latine une Haute Autorité macroéconomique qui n aurait pas de pouvoir décisionnaire mais serait l instrument d une entente entre les ministres et décisionnaires. Cette autorité se reposerait sur une mise en réseau des experts nationaux, qui forment un pouvoir et doivent se connaître. S ils sont laissés libres de faire des travaux techniques, il suffit ensuite de recueillir leurs propositions. Instituer une telle Haute Autorité permettrait d aider au processus des «checks and balances» où tout le monde a intérêt à ce que la région soit crédible. Ce cercle vertueux assurerait un ancrage régional ou l on s appuierait les uns sur les autres. Sur cette base, l Amérique latine pourrait rapidement faire son propre Bretton Woods. Ce serait un processus cumulatif qui ferait gagner des décennies. L Europe s est permis de perdre 50 ans mais l Amérique latine, elle ne peut perdre de temps. La deuxième grande étape que je suggère, c est la création d un FLAC à la place du FLAR, Fond Latino-Américain de réserve. Le but serait de récupérer un peu souveraineté monétaire. Ce fond devrait être géré par des techniciens, non par des politiques. Cela permettrait d amorcer une vraie intégration. D autres étapes suivraient. Par exemple, on peut créer une monnaie de compte régional. La monnaie commune est à proscrire, mais la monnaie de compte régional a un intérêt énorme comme levier disciplinant, pour les risques de change. Rennes, 17 et 18 novembre

17 Débat De la salle Le rôle des techniciens est certes de modifier les structures mais cela peut créer des conflits politiques entre les nations. Ils peuvent décider de gestion économique mais quid des gestions politiques? Christian Ghymers Le niveau technique ne décide rien : il permet seulement au niveau politique de faire un tout petit peu moins de bêtises. Il n est pas question d un gouvernement de techniciens. Ceux-ci doivent informer, ouvrir la voie. En Amérique latine, des décisions scandaleuses ont été prises au nom de l idéologie. Elles seront lourdes de conséquences pour le futur. De la salle La coopération macrofinancière est-elle possible avec des pays qui refusent toute politique commune? En Europe, nous avons manqué d une raison pour être ensemble. Le hiatus entre politiques et techniciens était terrible. Christian Ghymers Je respecte les gens qui disent que la politique industrielle serait la voie de l intégration, comme je respecte ceux qui disent qu elle en serait la mort. En Allemagne, certains prônent ce genre de choses. Il y a un débat. On tâtonne. Les techniciens permettent de rendre plus efficaces les tâtonnements. Certes, personne n a le vrai modèle. Ce qui compte c est le respect de l expérience tirée du passé. De la salle Un technicien est-il neutre? Tout économiste à une approche. Il est empreint d une certaine vision macro-économique. Les techniciens ne le sont-ils pas eux aussi? Christian Ghymers Je n ai pas vu beaucoup d idéologie parmi les techniciens. Le débat entre eux est d ordre technique. Le choix politique est purement politique et il est honteux de vouloir leur faire porter la responsabilité de choix effectués par des politiques. Il est facile de dire que ce sont les marchés financiers qui dominent et outrepassent la démocratie. Mais est-ce vraiment en s endettant que l on fait du social? C est la démocratie elle-même qui a choisi le suicide collectif et la honte de l injustice intergénérationnelle. Deux générations successives ont été sacrifiées. Le vote des peuples a été très clair : pas d Europe sociale. Nous ne sommes pas une fédération et nous ne le serons jamais. Car nous sommes européens, donc divisés. Rennes, 17 et 18 novembre

18 La Alianza del Pacifico : un nuevo vuelco geopolítico regional Jaime Pinto Pontifi cia Universidad Católica de Chile Intervention en espagnol. La UNASUR y los procesos de integración en el marco del nuevo regionalismo sudamericano Michel Levi Coral Universidad Andina Simon Bolivar Équateur Intervention en espagnol. Rennes, 17 et 18 novembre

19 L Alliance Bolivarienne pour les Amériques : les défis de l intégration régionale Salim Lamrani Université Paris-Est Marne la Vallée L Alliance Bolivarienne pour les Amériques (ABLA) est née en 1945 afin de fournir à La Havane des ressources en carburant et divers échanges de services. Elle se voulait une alternative à l ALCAM et promouvait une intégration à la fois politique, économique, sociale et culturelle des Amériques. L ABLA est une alliance basée initialement sur la coopération entre les pays et non sur l économie. L idée remonte à 2001, quand Hugo Chavez critiquait le néolibéralisme pour sa limitation des interventions de l État. L idée était de créer une confédération sud-américaine pour permettre au continent de s émanciper des Etats-Unis, de devenir maître de son destin sur la scène internationale et de surmonter ses retards. L ABLA, c est 70 millions de personnes et un PIB de 1 milliard de dollars. Elle transforme le continent en une vaste zone de libre-échange. Sa création fut un revers politique pour Washington, car cela n avantageait pas les multinationales. En une décennie, l ABLA est devenue une plate-forme politique. Elle a investi dans l énergie, notamment le pétrole ainsi que dans l industrie agricole, le transport, la défense, la recherche scientifique et les médias (Telesur.) Mais les investissements dans la coopération humanitaire et médicale sont ceux qui ont le plus bénéficié aux populations. Dès cette création, les huit membres de l ABLA ont souhaité placer l humain au centre de leur projet. Je vais revenir sur deux actions menées par l ABLA dans le domaine social : l opération Milagro et le programme éducatif cubain Yo sí puedo pour les pauvres du continent. L opération Milagro date de la fin des années En 1998, suite à l Ouragan Mitch, un appel à la solidarité internationale est lancé. Cuba y a répondu en envoyant du personnel CNUD. Leur programme de santé repose sur trois principes : l envoi gratuit de collaborateurs de santé, la formation de personnel médical à l école de médecine de La Havane et le prêt international de services dans les zones non desservies pour pas interférer avec les médecins locaux. Cette universalisation de l accès à la santé a bien fonctionné centres médicaux ont été créés et l Indice de développement humain a sensiblement augmenté. En Bolivie, la brigade médicale a soigné 50 millions de personnes et a baissé la mortalité infantile de 14 % en moins de 3 ans. Au total, la brigade a agi sur trois continents. 60 % de l aide versée aux Haïtiens sinistrés est venue de cette brigade. 90 % des 280 millions de déficients visuels qu il y a dans le monde vivent dans des pays du tiers monde. L opération Milagro propose depuis 2007 une opération gratuite de la cataracte. Son objectif est de guérir 200 millions de personnes. En 2008, un million de personnes en avaient bénéficié. En 2011, ce chiffre est monté à 2 millions, dans 35 pays. Rennes, 17 et 18 novembre

20 Seconde action de l ABLA que je souhaite évoquer, le programme d alphabétisation Yo sí puedo «Oui, je peux» - a bénéficié à un million de Vénézuéliens. Après Cuba en 1965, le Venezuela est aujourd hui le second pays sud-américain à avoir été alphabétisé dans le cadre d une politique générale. En 2007, sur 27 millions d enfants, 12,5 millions sont scolarisés. 17 % de la population mondiale est encore analphabète. L UNESCO considère que les progrès dans le monde sont «au mieux décevants, au pire sporadiques» mais elle mentionne à titre d exception l Amérique latine. Bien que les populations soient dispersées, de vrais succès ont été réalisés grâce à l éducation par la radio et la télévision. Mais Washington résiste à ces programmes pour des raisons politiques. Obama n a-t-il pas déclaré que «l internationalisme cubain gagne le cœur et les esprits des personnes qui en bénéficie»? Il y a même un programme cubain créé par Washington pour faire émigrer les médecins aux États-Unis. Grâce au Venezuela et au savoir-faire cubain, l ALBA a placé l humain au centre d un projet d intégration. C est un succès. Ces politiques sociales ont d ailleurs permis à tous ces élus d être réélus. Chavez a emporté 14 processus électoraux sur 15, Moralez a été réélu dès le premier tour avec 67 % d adhésion, Rafael Correa a été élu avec 55 % des voix et Mortega n a pas non plus eu besoin d un second tour. Le principal défi de l ALBA consiste aujourd hui à convaincre les autres puissances de l Amérique latine à la rejoindre, notamment le Brésil et l Argentine. C est le rêve d une Amérique latine à la fois émancipée et unie qui est à défendre. Rennes, 17 et 18 novembre

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