Moyens et procédures mis en place par l entreprise

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Geoffrey Hébert
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1 Exigences Environnementales Moyens et procédures mis en place par l entreprise

2 charte chantier vert Espace Le Bouffo St Thélo 2

3 Gestion du tri des déchets Sarl Prop' & Net - Grâce-Uzel contact@propetnet.com Le service au sens propre Liste des DECHETS, GRAVATS et BOIS pouvant être déposés dans les caissons BENNE D.I.B. BENNE GRAVATS BENNE BOIS Déchets DANGEREUX (Classe II) (Classe III) (Mélange) BOX N 1 Déchets industriels banals > Plastiques, PVC, polyane, polycarbonate > Huisseries, portes,fenêtres > Laine de bois de cellulose > Linoléum panneaux bois ciment > Panneau sandwich (sans amiante) > Enduits et bandes armées de fermacelle > Substrat et sédums, verre cellulaire > Revêtement de sol caoûtchouc > Panneaux acoustiques câbleries > Chutes d'aluminium > Ferrailles, métaux, verre > Polystyrène > Encombrants, emballages > Chutes de bois non traité > Laine de verre et de roche > Néons et ampoules > Placo, plaque de plâtre, fibre de bois > Béton (sans féraille apparente) > Roches > Enrobés > Tuiles > Céramique,Porcelaine, Faïence > Ardoises naturelles (sans amiante) > Parpaings, Briques (sans plâtre) > Ciment, Fibrociment > Carrelage > Fibres ciment ( sans amiante) BENNE : Cartons pliés > Palettes > Caisses > Tourets > Cagettes > Portes et fenêtres (sans verre) > Volets > Bois de Charpente: - liteaux - chevrons - poutres > Contreplaqués > Panneaux de particules Déchets inflammables, explosifs, radioactifs, pulvérulents, toxiques ou non pelletables > Seau de colle acrylique > Peintures, solvants > Amainte ( ardoises ou plaques ondulées ) > Batteries, piles > Extincteurs, bouteilles de gaz > Emballages phytosanitaires > Bidons > Box N 1 = emballages vides souillés Ainsi que tous les bois sains à l'exclusion des bois altérés, échauffés et pourris BOX N 2 > Bombe Aérosol En cas de doute sur la typologie du déchet, contactez-nous Sarl Prop' & Net - Grâce-Uzel contact@propetnet.com 3

4 GRAVATS Accepté Terre, pierre, roche Béton, ciment, enrobé Parpaing, brique, plâtrière Carrelage, céramique Porcelaine, faïence Ardoise, tuile INTERDIT Plaque de plâtre, plâtre Amiante Emballages - contact@propetnet.com 4

5 BOIS Accepté Palette, caisse Contreplaqué Mélaminé Aggloméré Tourets, cagettes Bois de charpente INTERDIT Verre Gravat Déchet - contact@propetnet.com 5

6 Accepté Déchets non-dangereux Plaque de plâtre, plastiques Laine de verre, polystyrène Laine de bois, ouate de cellulose Menuiseries, polycarbonate Verre cellulaire, linoléum Substrat, sédums, polyane Néons, ampoules D.I.B. Déchets Industriels Banals INTERDIT Produits souillés Amiante Déchets électriques - contact@propetnet.com 6

7 chantiers - contact@propetnet.com 7

8 Traitement des déchets de chantier Accompagnement et sensibilisation pour un tri à la source efficace - contact@propetnet.com 8

9 - contact@propetnet.com 9

10 Traitement des déchets de chantier Tarifs de traitement des déchets Déchets dangereux : Collecte des kit chantiers: Ceux-ci étant assurée par du matériel spécifique (fourgon), la collecte est assuré par la société SARP OUEST - contact@propetnet.com 10

11 Filières de traitements / valorisation contact@propetnet.com 11

12 Procédure de bacs bloqués Le bac est orienté vers la filière de destination selon la matière prévue à l origine. Le bac, refusé par l exutoire, est dirigé vers le centre de tri-transfert où il est bloqué. Des photos du bac sont effectuées. Le client est appelé afin de donner son accord de déclassement matière : les photos peuvent lui être envoyées par mail pour validation. Après accord du client, le bac est vidé sur la filière validée par le client. - contact@propetnet.com 12

13 Trier les déchets préserve l'environnement Une démarche qui contribue à valoriser "les métiers du bâtiment" L'ensemble des métiers du bâtiment à tout à gagner en affichant une volonté constante dans la réduction des nuisances sur le chantier. - contact@propetnet.com 13

14 Dispositions environnementales et charte "chantier vert" Stationnement des véhicules du personnel de chantier Le stationnement des véhicules du personnel s effectue sur la zone prévue à cet effet, et en aucun cas sur la voie publique en dehors du chantier, afin de ne produire dans les rues voisines aucune gêne ou nuisance. Voir le plan d installation Gros Œuvre. Accès véhicules L entreprise chargée de la livraison doit être tenue informée de la démarche qualité environnementale du chantier. Les livraisons seront planifiées sur la journée afin d éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Des panneaux indiquent l itinéraire pour le chantier et les accès livraison. - contact@propetnet.com 14

15 Contrôle et suivi de la démarche Un responsable "Chantier vert" identifié au sein de chaque entreprise est désigné au démarrage du chantier. Le rôle du responsable > Diffusion de la brochure d information à chaque intervenant de son entreprise > Information et sensibilisation du personnel Il effectue le contrôle des engagements contenus dans la charte «Chantier Vert» : Exécution correcte des procédures de livraison Non dépassement des niveaux sonores annoncés dans la charte à savoir 75dB(A) Exécution correcte du tri des déchets sur chantier Il participe à l évaluation des procédures de «Chantier Vert» à l occasion de bilans mensuels. Il contrôle : La propreté des véhicules avant leur départ du chantier Le matériel de ponçage muni d un aspirateur Le nettoyage de chantier à l aide d un aspirateur Les arrosages réguliers du sol pratiquées afin d éviter la production de poussières. Tout produit ou technique faisant l objet d une fiche de données sécurité, sera fournie à l arrivée sur le chantier et mise à disposition dans un classeur, dans la cabane de chantier. Limitation des nuisances causées aux riverains Il effectue un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins. Les niveaux sonores des engins et outils utilisés sur le chantier sont inférieurs ou égaux à 80dB(A) à 10m de l engin ou de l outil. - contact@propetnet.com 15

16 Tri des déchets Le tri des déchets est à la charge de chaque entreprise. Il est interdit de brûler. Aucun produit, matériau ou matériel ne doit être abandonné ou délaissé. La location de bennes, la mise à disposition, l évacuation et éventuellement de revente des déchets est intégrée au lot 17 nettoyage. Les contenants disposés sur une aire de regroupement sont les suivants : - Déchets d emballage (DIB), (DMA) - Déchets inertes (DI), - Déchets Bois - Déchets industriels spéciaux (DIS) et dangereux (D) - Benne carton évacuation des déchets L évacuation des déchets sera contractualisée et fera l objet d un suivi pour chaque entreprise Chartes formation Chaque entreprise doit avoir sur le chantier un «responsable Chantier Vert» ayant participé aux réunions spécifiques déchets Chaque entreprise doit remettre à chacun des ouvriers présents sur le chantier, un document récapitulant l ensemble de l approvisionnement de l entreprise : les modes de manutention des produits lors de leur déballage et la mise en œuvre. Dans le cas de non respect de la charte «chantier vert» durant la phase chantier, le Maître d œuvre et le Maître d ouvrage fait intervenir l entreprise titulaire du lot de nettoyage aux frais des entreprises présentes sur le site. éxigences environnementales des produits mis en œuvre Les produits et matériaux devront recevoir au minimum l ECOLABEL. - contact@propetnet.com 16

17 Procédures "chantier vert" Chaque entreprise devra rédiger un document récapitulant, sous forme de tableaux : Modes de manutention des produits lors du déballage et de leur mise en œuvre Modes de collecte interne des déchets (dans l entreprise) La benne ou réceptacle devant accueillir le déchet généré Lister les produits et matériels utilisés sur le chantier avec notification des déchets générés Notifier les efforts effectués par les fournisseurs sur le type d emballage adapté à sa fonction et au moment du déballage (lieu de réception à préciser) Déchets d usage à répertorier également (bois de coffrage ; huiles de décoffrage ; emballages et contenants vides et/ou souillés ; produits de découpe ou de perçage à la scie cloche ; déchets alimentaires (emballages, bouteilles, etc.) ; scotchs et bandes usagés ; déchets de découpe ; piles, batteries ; outillage hors d usage, lames de scies, mèches, etc.) Moyens mis en place sur le chantier, par type de déchets, pour les collecter depuis le lieu de création du déchet (poste de travail), jusqu aux bennes appropriées, compris transport et cadence d évacuation. Ce document est à transmettre au lot nettoyage. Copie à la maîtrise d œuvre, au coordonnateur SPS, aux salariés intervenants sur le chantier. Un exemplaire laissé dans le bureau de chantier. - contact@propetnet.com 17

18 Exemple de tableau de suivi "tonnage" - contact@propetnet.com 18

19 Suivi de chantier Photo pendant les travaux Photo suivi des bennes - contact@propetnet.com 19

20 ENTREPRISES SIGNATURE POUR ACCEPTATION CHARTE - contact@propetnet.com 20

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