Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France

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1 Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France Les dynamiques urbaines N Mercredi 20 novembre 2013 > Sommaire Actu 4 Prochaine réunion des directeurs généraux des services des collectivités membres de l AMGVF le 28 novembre p.3 4 Observatoire des emplois d avenir : les rythmes éducatifs sont de la partie p.3 4 L AMGVF a été auditionnée le 13 novembre par la Mission commune d information du Sénat sur le sport professionnel p.3 Dossier 4 Culture - Réunion du CCTDC : la ministre réaffirme l importance de ce lieu de dialogue avec les élus locaux p.4 Initiatives Villes et Agglos 4 Rennes met en place une technologie de dératisation électronique p.6 Agenda p.7 > La une Finances locales Inquiets de "spectaculaires" perspectives de baisses de la CVAE pour 2014, les élus locaux demandent à l Etat l organisation d un réel contrôle sur la matière imposable L Association des Maires de Grandes Villes de France, dans une action commune avec six autres associations d élus locaux*, a alerté l Etat, le 20 novembre, sur les conséquences des fluctuations, parfois inexpliquées, de produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les collectivités territoriales suite à la réforme et au remplacement de la taxe professionnelle. Les premières indications de produits de CVAE transmises aux collectivités pour 2014 font, en effet, état d un très sévère recul, allant bien au-delà du ralentissement de l activité économique : pour nombre de collectivités, la baisse serait supérieure à 15 %! Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la CVAE s applique à toutes les entreprises dont le chiffre d affaires annuel est supérieur à Du fait de son assiette, son montant global, perçu au niveau national, devrait fluctuer en corrélation avec l évolution du Produit intérieur brut (PIB). Sachant que les collectivités n ont aucun pouvoir de fixation des taux, au niveau

2 local, le produit de l impôt est susceptible d augmenter ou de diminuer selon le nombre d établissements installés et leur activité. Les baisses de produits annoncées pourraient résulter «d ajustements» réalisés par les services fiscaux de l Etat ou de l inadéquation des règles comptables utilisées pour le calcul de l impôt. Or, les collectivités n ont aucun moyen de vérification, alors qu elles sont les premières concernées. Avec la CVAE, impôt auto-liquidé, elles se trouvent dépendantes des services fiscaux. Auparavant, avec la taxe professionnelle, impôt territorial sur rôle, les collectivités disposaient de moyens de contrôle et de suivi de la matière imposable qu elles pouvaient appréhender sur le terrain. Cette situation de dépendance n est pas acceptable. Il est nécessaire de reconnaître aux collectivités un droit au suivi des assiettes fiscales. C est pourquoi, les sept associations d élus locaux demandent d urgence que l Etat : - communique aux collectivités l évaluation de l ampleur du phénomène de recul global de la CVAE de 2014 ; - leur donne les garanties d un réel contrôle des assiettes fiscales ; - définisse les conditions d un suivi régulier et partagé de l évolution de l impôt ; - et prenne, lors de l examen en seconde lecture du projet de loi de finances initial pour 2014, «les initiatives qui permettront aux collectivités de ne pas subir des pratiques profondément déstabilisatrices pour l équilibre des budgets locaux, susceptibles de remettre en question leur capacité à investir». * Association des Maires de France, Association des Maires de Grandes Villes de France, Assemblée des Départements de France, Association des Régions de France, Association des Petites Villes de France, Association des Communautés Urbaines de France, Assemblée des Communautés de France Claude Milliot

3 > Actu Prochaine réunion des directeurs généraux des services des collectivités membres de l AMGVF le 28 novembre Marges de manœuvre budgétaires des grandes collectivités en 2014 et les années suivantes, perspectives de mises en œuvre des métropoles, situation des autres intercommunalités, création de l Agence France Locale, tels seront les principaux thèmes de cette réunion du «Club des DGS» des grandes villes et intercommunalités. Elle se tiendra le jeudi 28 novembre à partir de 10 h (salle de réunion des locaux de l AMGVF, rue Joubert, Paris). Claude Milliot Observatoire des emplois d avenir : les rythmes éducatifs sont de la partie Un an après le lancement du dispositif des «emplois d avenir», l Association des Maires de Grandes Villes de France poursuit l étude du déploiement de ce dispositif dans les grandes villes et grandes intercommunalités. Une quatrième enquête est actuellement en cours pour réactualiser les éléments de l Observatoire des emplois d avenir pour la fin de l année. Outre la mise à jour des données, cette enquête examine plus particulièrement les recrutements en Zones urbaines sensibles (ZUS), les types de contrats et les taux de rupture. Une nouvelle partie de l enquête est spécifiquement consacrée au lien entre les emplois d avenir et la réforme des rythmes éducatifs. Il s agit notamment d examiner le coût à charge de la collectivité et le montage du temps de travail, qui reste complexe et demande une réflexion très en amont, dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). Le questionnaire est en ligne sur le site de l Association, rubrique Emploi ou disponible par Mél : Clémence Schelcher-Beyer L AMGVF a été auditionnée le 13 novembre par la Mission commune d information du Sénat sur le sport professionnel Le co-président de la commission «Sports» de l Association des Maires de Grandes Villes de France, Robert Cadalbert, président de la communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, a été auditionné au titre de l Association, le 13 novembre, par la Mission commune d information (MCI) du Sénat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Cette Mission est présidée par Michel Savin, sénateur de l Isère et a pour rapporteur Stéphane Mazars, sénateur de l Aveyron. Elle est composée de 27 membres, parmi lesquels 5 élus locaux de collectivités membres de l AMGVF : Michel Delebarre, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, Michelle Demessine, adjointe à la maire de Lille, Françoise Cartron, viceprésidente de la communauté urbaine de Bordeaux et le président de la Mission lui-même, qui est conseiller délégué de la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole. Son objet est de mieux comprendre les relations financières entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales (subventions, taxes, redevances des stades, normes) ainsi que l évolution du modèle économique du sport professionnel et ses conséquences pour les acteurs publics. Quatre grands champs de questions se dégagent des premiers échanges de la Mission : le financement des grandes infrastructures par les collectivités ; l accueil de grandes compétitions internationales ; la place du sport dans la décentralisation ; les normes sportives. La démarche se fonde sur deux rapports préexistants : celui de la Cour des Comptes de 2009, dit rapport Seguin sur les grands stades, et le récent rapport d information de la commission des Finances du Sénat sur «le financement public des grandes infrastructures sportives», du 17 octobre 2013, par Dominique Bailly, sénateur du Nord et Jean- Marc Todeschini, sénateur de la Moselle. Les travaux de la MCI pourront alimenter le projet de loi de modernisation du sport qui doit être présenté en conseil des ministres dans le courant du premier trimestre Si les conclusions de la Mission sont attendues pour juin 2014, un rapport d étape pourrait être envisagé dès la fin février pour "coller" au calendrier gouvernemental. Robert Cadalbert a rappelé la forte pression qui s exerce sur les collectivités territoriales dans le financement des grandes infrastructures et a plus particulièrement souligné

4 la difficulté à prendre en compte la totalité des aides que verse une collectivité pour un grand équipement. Les paramètres sont effectivement très nombreux et s apprécient au cas par cas, territoire par territoire. La Mission doit tenir compte, par exemple, des aides que peuvent apporter les collectivités territoriales au fonctionnement des clubs sportifs professionnels par la mise à disposition de personnel communal, notamment. Un premier inventaire des aides et des divers paramètres semble un travail préalable, afin que l on puisse comparer ce qui est comparable. Il est par ailleurs complexe d évaluer l impact économique pour une collectivité d un grand équipement : comment quantifier l impact médiatique d une grande manifestation sportive? Sur quel laps de temps faut-il évaluer? Après le volet subvention, le co-président de la commission «Sports» de l AMGVF a centré son intervention sur les questions des normes et de l utilisation des équipements. Egalement président de la Commission d examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), Robert Cadalbert n a pas manqué de revenir sur la question des normes sportives, appelant à ce que leur contractualisation soit présente dès la programmation d un équipement. Illustrant son propos par l exemple du vélodrome de Saint- Quentin-en-Yvelines et des relations de sa collectivité avec la Fédération Française de Cyclisme (résidente du vélodrome), il a insisté sur le fait que l exploitation d un équipement devait être prise en compte dès sa conception. «L analyse des risques doit être un préalable» a-t-il déclaré. Il a, par ailleurs, souligné que la polyvalence des équipements (la modularité et la dimension spectacle devant impérativement aujourd hui être en prises en compte), si elle est souhaitable, peut aussi présenter le risque que l équipement ne soit en définitive «réellement bien» pour rien. Toutes les questions n ayant pu être abordées au cours de l audition, Robert Cadalbert a convenu avec les sénateurs membres de la Mission que l AMGVF apporterait une contribution écrite reflétant la spécificité des grandes villes et grandes intercommunalités dans le financement du sport professionnel. C.S.B > Dossier Culture Réunion du CCTDC : la ministre réaffirme l importance de ce lieu de dialogue avec les élus locaux La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a reçu le 8 novembre les associations d élus au sein du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC). Devant un auditoire élargi aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et à deux directions du ministère de la Culture (Création artistique et Patrimoines), la ministre a rappelé l importance qu elle accordait à ce lieu de dialogue entre l Etat et les collectivités, unique en son genre. L évolution du CCTDC en lieu de portage et de co-élaboration, qui se construit en écho à la démarche partagée des associations en Avignon, offre selon elle un espace de travail très satisfaisant dans le domaine de l action publique. La ministre a ainsi demandé, dans un courrier du 30 septembre à sa collègue chargée de la Réforme de l Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à ce que le CCTDC soit une formation reconnue dans le futur Haut conseil des territoires (HCT), s il revient dans le premier volet du projet de loi de décentralisation. La ministre a reconnu dans les associations d élus un réseau non-prescripteur, mais doté d une réelle capacité d influence, qui aide l Etat à faire connaître les avancées des travaux dans les réseaux. A ce titre, elle a appelé l attention sur deux enjeux majeurs : - les projets de loi doivent viser à articuler l action locale avec les politiques nationales, notamment en matière d éducation artistique et culturelle (EAC), selon un principe de simplification de l action publique : pas de séparation des territoires, mais une recherche d efficacité des politiques et de lutte contre les inégalités entre territoires. Le fait que la culture ne soit attribuée à aucun niveau de collectivités reste pertinent, puisque les politiques culturelles ont besoin d être une compétence partagée ; - il est impératif d accompagner les DRAC dans le fait métropolitain pour éviter que les métropoles aient un effet d appauvrissement des autres territoires. L écriture actuelle du projet de loi veut que les Conférences territoriales de l action publique (CTAP) se constituent librement par un règlement intérieur, elles pourront donc servir de base à la mise en place des Conférences territoriales pour le développement culturel.

5 La possibilité offerte par ailleurs par la loi de prévoir des délégations de compétences a provoqué des inquiétudes au sein de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), mais la ministre a précisé être opposée à tout transfert, au bénéficie de simples délégations. Il faut, selon elle, achever les transferts en cours, sans en créer de nouveaux. Elle a d ailleurs tenu à réaffirmer sa confiance dans les DRAC. Le secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication, Jean François Collin, a précisé certains éléments du premier volet de la future loi de décentralisation. Elle doit clarifier les compétences, par la répartition de certaines aux régions, aux départements et aux communes. Chaque collectivité sera autorité organisatrice dans les domaines où elle est chef de file, dans le cadre des CTAP. Ces dernières seront libres de s organiser comme elles le souhaitent et des conventions seront passées entre collectivités pour régler leurs questions communes. La formulation actuelle des CTAP pose toutefois encore la question du dialogue avec l Etat. Aucun chef de file n est prévu pour la compétence culturelle, qui n est mentionnée que pour les métropoles, à deux titres : aménagement culturel et social et compétence en matière de construction d équipements d intérêt métropolitain, afin de répondre aux répartitions des charges de centralité. La réorganisation des compétences entraînera, en outre, des conséquences sur les nouveaux Contrats de projets Etat-région (CPER). Le Premier ministre doit faire connaitre cinq thématiques qui seront croisées, et dont la culture sera un facteur commun. l orientation et qui doit être retravaillée, puisque l accès à l enseignement supérieur en dépend. Karine Gloanec-Maurin, représentante de l Association des Régions de France (ARF), a fait écho aux propos d Anne Gérard pour appeler à dépasser le traumatisme de 2004, dans la mesure où la mise en œuvre de la réforme des cycles d orientation professionnelle dans les deux régions qui en avaient fait le choix a montré que les coûts n étaient pas si importants que précédemment anticipé. Cette loi, selon Michel Orier, directeur général de la Création artistique, devrait bénéficier d un créneau parlementaire en avril prochain. Elle devrait donc être présentée en février en conseil des ministres. Evoquant le projet de loi «patrimoines», Vincent Berjot, directeur général des Patrimoines, a expliqué la démarche de clarification recherchée, qui vise à sauvegarder l ensemble des protections existantes et définit des périmètres intelligents, adaptés à chaque monument historique. Une version stabilisée du projet de loi devrait faire l objet d une concertation interministérielle en décembre, afin d être présentée en conseil des ministres en janvier David Constans-Martigny Pour le président de la FNCC, Philippe Laurent, la dimension culturelle doit bien être prise en compte dans les domaines de l action publique, mais elle ne définit pas toute la politique culturelle. Il est donc plus précis de parler de délégation de gestion de tel domaine, plutôt que de délégation de compétence, vocabulaire à forte connotation "anxiogène". Il y a, selon lui, une différence fondamentale entre le CCTDC et ce qui se passe sur le plan local qui doit bénéficier d un minimum de formalisme. Le mot déclinaison locale n est ainsi pas approprié et il appelle à ce que l Etat soit présent dans des réunions que ne peuvent être seulement les CTAP. La représentante de l Association des Maires de Grandes Villes de France, Anne Gérard, adjointe au maire de Poitiers, vice-présidente de la commission «Culture» de l AMGVF, s est quant à elle déclarée très satisfaite de la possibilité ouverte par la loi de gérer les structures culturelles à l échelle intercommunale, surtout à l heure des baisses de dotations aux collectivités. Evoquant le projet de loi d orientation sur la création, elle a salué la reconnaissance des pratiques amateurs qui y figure, notamment par le parallèle de l article 17 avec la loi de 2004, qui pose la question de

6 > Initiatives villes et agglos Rennes met en place une technologie de dératisation électronique Une nouvelle technologie de dératisation, baptisée «WiseTrap», a été mise en place par la ville de Rennes. Elle s inscrit dans une stratégie innovante, écologique et durable de dératisation des réseaux d assainissement. Le dispositif est composé d une batterie fixée dans un boîtier étanche suspendu en haut du regard d égout et d un piège installé dans le tuyau d écoulement des eaux usées. Le principe de fonctionnement est simple : un rat circulant dans le tuyau est décelé par un détecteur de mouvement et de chaleur. En une fraction de seconde, une herse brise la colonne vertébrale de l animal qui est entraîné par les effluents. Les rats sont désormais tués sans utilisation de produits chimiques (raticides) et selon un plan détaillé de dératisation systématique. Rennes a été la première ville de France à tester cette technologie de dératisation électronique en Satisfaite des résultats obtenus pendant la phase d expérimentation, la ville, déjà équipée de six pièges en 2013, vient de passer commande de seize nouveaux appareils. Photo Didier Gouray/ville de Rennes Un suivi quotidien de la dératisation Chaque boîtier étanche des appareils possède une carte mémoire de stockage de données numériques. Il est ainsi possible de suivre au quotidien les actions de dératisation. Chaque piège est géo-localisé et différentes informations sont accessibles à distance : nombre de coups portés par piège, niveau de chargement de la batterie, dysfonctionnements éventuels, etc. Lorsque le nombre de coups portés diminue jusqu à atteindre zéro, cela signifie que la zone a été dératisée : les pièges peuvent alors être retirés pour être positionnés sur un nouveau secteur. Seul un piège «sentinelle» est alors conservé en aval de la zone traitée. «Un piège coûte euros HT, ce dernier achat de seize pièges est un investissement», souligne Ronan Nédélec, responsable de la cellule «Collecte» au service assainissement de Rennes. Une dératisation classique coûte de 8 à euros de poisons par an, sans compter le temps passé par les agents à les déposer. Le procédé «WiseTrap» est efficace et on sait maintenant ce que l on fait. Tous les pièges ont dans un premier temps été installés au square de Provence, à Villejean. Mais les rats étant nombreux partout en ville, les pièges seront déplacés au gré des besoins. «Les agents devront apprendre à calibrer les appareils, les installer dans les canalisations, les surveiller... Le métier d égoutier va évoluer avec ce nouveau dispositif», précise Ronan Nédélec. Contact : Marc Hervé, conseiller municipal délégué à l eau et à l assainissement Tél : (source : site Rennes Métropole)

7 > Agenda Vendredi 22 novembre Le président de l Association des Maires de Grandes Villes de France, Michel Destot, député-maire de Grenoble, interviendra dans la table ronde finale des Journées des communautés urbaines de France, organisées par l ACUF - à 12 h, Palais du Pharo à Marseille Mardi 26 novembre Michel Destot sera reçu, avec les présidents des principales associations nationales d élus locaux, par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur les questions internationales liées aux collectivités territoriales - à 10 h, au ministère, quai d Orsay Mercredi 27 novembre Michel Destot rencontrera le Délégué interministériel aux grands évènements sportifs, le préfet Nicolas Desforges - à 16 h, à l Assemblée nationale Jeudi 28 novembre Réunion du Club des DGS des grandes villes et agglomérations à 10 h, salle de réunion des locaux de l AMGVF, rue Joubert, Paris (voir la rubrique «Actu» de la présente édition de Grandes Villes Hebdo) Mercredi 4 décembre Réunion de la commission «Education» de l AMGVF, présidée par Gilles D ly, maire d Amiens, président de la communauté d agglomération Amiens Métropole à 10 h, salle de réunion des locaux de l AMGVF, rue Joubert, Paris Michel Destot interviendra dans la séance plénière du Salon de l immobilier d entreprise (SIMI), dont le thème est «Industrie immobilière et économie nationale» - de 17 h 30 à 19 h, Palais des Congrès de Paris, porte Maillot Mardi 10 décembre Michel Destot rencontrera le Délégué interministériel à l Aménagement du territoire et à l attractivité régionale, le préfet Eric Delzant et le Secrétaire général du Comité interministériel des villes, le préfet Raphaël Le Méhauté, chargés de la préfiguration du Commissariat général à l égalité des territoires - à 16 h, à l Assemblée nationale Mercredi 11 décembre Assemblée générale de l Association des Maires de Grandes Villes de France, présidée par Michel Destot - à 16 h, à l Assemblée nationale, 5 ème Bureau, 126 rue de l Université, Paris «GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France 22-28, rue Joubert PARIS - Tél : Fax : Elle peut être consultée sur : Courriel : Directeur de la publication : Christian LALU Directeur de la rédaction : Claude MILLIOT Maquettiste : Laurence FAURE Une publication du pôle Information & Communication AMGVF

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