Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications. Mairie de Nice. des services interactifs Internet de la Ville de Nice

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1 Mairie de Nice Mise à niveau et Maintenance du système de sécurité des services interactifs Internet de la Ville de Nice et prestations associées CAHIER DES CHARGES CCTP-Page 1 sur 14

2 Article I / Objet du Marché Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services passé à l issue d un marché à procédure adaptée. Ce marché a pour objet la fourniture: des droits d usage des logiciels nécessaires à la mise à niveau du système de sécurité pour les services interactifs Internet de la Ville de Nice, des matériels spécifiques "de sécurité" (boîtier Appliance, sondes, ) précisé à l'article III- 2, des prestations d'installation et de paramétrage de la solution, des prestations de formation nécessaires à l utilisation et à l exploitation de ce système, de la documentation : guides d utilisation des logiciels et toutes documentations nécessaires à la bonne exploitation de ce système, de préférence rédigés en langue française, de la maintenance de la solution fournie dans le cadre de ce marché. Article II / Description de l'existant Le système de sécurité installé à la Ville de Nice, acquis après Appel d'offres ouvert, est constitué des composants suivants : II-1 / Composant Anti-Virus HTTP/FTP pour serveur PROXY: Les accès à Internet, pour l'ensemble du personnel de la Ville de Nice se font par l'intermédiaire d'un serveur PROXY pour les services WEB et FTP, serveur associé à un logiciel Antivirus HTTP/FTP. Détails techniques et référence des produits existants : - Plateforme Matérielle : Serveur INTEL - Système d'exploitation : Microsoft Windows Logiciel PROXY : Microsoft ISA Server 2000 Standard Edition 2 CPU - Logiciel Anti-Virus : Trend Micro InterScan Virus Wall Module HTTP/FTP V3.52 S/N IVEF II-2 / Composant Relais SMTP + Anti-Virus SMTP : Un serveur relais de messagerie équipé d'un antivirus SMTP échange la totalité des de la Ville de Nice avec l'extérieur en les relayant sur la messagerie Lotus Notes de la Ville de Nice. Détails techniques et référence des produits existants : - Plateforme Matérielle : Serveur INTEL - Système d'exploitation : Microsoft Windows NT4 - Logiciel Relais SMTP : inclus dans le produit Anti-Virus ci-dessous - Logiciel Anti-Virus : Trend Micro InterScan Virus Wall Module SMTP V3.51 S/N IVEF CCTP-Page 2 sur 14

3 II-3 / Composant FireWall-1 : Ce FireWall est utilisé pour masquer les adresses IP des postes du réseau de la Ville de Nice (NAT) et n autoriser aucun flux direct vers l intérieur. Il gère deux DMZ : publique et privée. Il possède aussi un module logiciel pour la gestion du VPN. Détails techniques et référence des produits existants : - Plateforme Matérielle : Serveur INTEL - Système d'exploitation : Microsoft Windows Logiciel FireWall-1 : Checkpoint VPN-1 Enterprise Center Module Illimité CPVP-VEE-U-F-NG S/N E6329BA1722E II-4 / Composant FireWall-2 & FireWall-3 : Ces FireWall sont utilisés pour filtrer les accès de certains postes (sites non dignes de confiance) appartenant au réseau de la Ville de Nice. Détails techniques et référence des produits existants pour le FireWall-2 : - Plateforme Matérielle : Serveur INTEL - Système d'exploitation : Microsoft Windows Logiciel FireWall-2 : Checkpoint Firewall-1 V4.1 Module 250 utilisateurs CPFW-FM-250-V41 S/N 2231A72432AE Détails techniques et référence des produits existants pour le FireWall-3 : - Plateforme Matérielle : Serveur INTEL - Système d'exploitation : Microsoft Windows Logiciel FireWall-3 : Checkpoint Firewall-1 V4.1 Module 250 utilisateurs CPFW-FM-250-V41 S/N A9EF8496ED35 II-5 / Composant Console d'administration : La console d'administration permet de superviser et de gérer l'ensemble des FireWall 1,2 et 3, et elle est intégrée au serveur FireWall-3. Détails techniques et référence des produits existants : - Plateforme Matérielle : Serveur INTEL - Système d'exploitation : Microsoft Windows 2000 CCTP-Page 3 sur 14

4 II-6 / Description de la liaison Internet La Ville de Nice possède un abonnement chez un fournisseur d'accès Internet avec les services suivants : - gestion des noms de domaine "ville-nice.fr" et associés tels que "nice-coteazur.org", "nice.fr", "mairie-nice.fr", - Fourniture à la Ville de Nice d' adresses IP publiques, d'une adresse IP "virtuelle" pour la connexion à l'internet, d'un lien redondant (débit symétrique variable de 2 x 4 Mb/s à 2 x 10 Mb/s offrant à la fois le service de tolérance aux pannes et d'équilibrage de charge par protocole BGP ou équivalent)*, - Fourniture d'un service hébergé MTA cache dont la persistance est de 48 Heures en cas de coupure du lien, - Contrat de rétablissement de l'ensemble des services ci-dessus sous 4 heures ouvrées. * Aujourd'hui, un seul canal est actif et la redondance de lien n'est pas réalisée et doit l'être dans le cadre de ce marché. CCTP-Page 4 sur 14

5 Article III / DESCRIPTION DES FOURNITURES et SERVICES DU MARCHE : III-1 / OBJECTIFS GENERAUX : La ville de Nice souhaite mettre à niveau et maintenir son système de sécurité pour les services interactifs Internet. La solution proposée doit satisfaire les besoins suivants : Accès Internet : - mise à niveau des versions du (des) logiciel(s) des FireWall-1 et Firewall-2 existants vers un Cluster de FireWall (Noeud A et Nœud B) pour la mise en place d'une solution redondante d'accès à l'internet en terme de tolérance aux pannes et d'équilibrage de charge, - mise à niveau de la version d'antivirus HTTP / FTP du composant PROXY, - mise à niveau de la version d'antivirus SMTP du composant MTA, Sites Partenaires (sauf Extranet) : - concentration des FIREWALL 2 & 3 sur un seul FIREWALL "Partenaires" Console de Management : - mise à niveau du logiciel d'administration de la totalité des FireWall sur une machine dédiée. IMPORTANT : La plupart des produits logiciels existants ne sont plus sous maintenance auprès des éditeurs et la solution proposée doit inclure pour chaque produit : - les références et le prix de la "synchronisation"de maintenance (si nécessaire), - les références et le prix du produit lui-même en dernière version disponible répondant aux exigences du présent cahier des charges, - le prix de la garantie de la 1 ere année (année d'installation). La solution proposée inclus les prestations nécessaires pour mener à bien la mise à niveau de la solution en place (Montant Forfaitaire). III-2 / CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DETAILLEES : III-2-1 Composant PROXY + Anti-Virus HTTP/FTP : Mise à niveau de la version du logiciel existant Anti-Virus HTTP / FTP du composant PROXY vers une version complètement intégrée à Microsoft ISA Server, possédant au minimum les caractéristiques techniques suivantes : - intégration complète au logiciel PROXY Microsoft ISA Serveur 2000 (API), - solution s'appuyant sur la gamme de produits de l'éditeur Trend Micro en place, - solution s'appuyant sur plateforme INTEL, - solution avec mise à jour automatique des signatures virales, - Nombre d'utilisateurs égal à Pour répondre à ce besoin, la solution doit inclure : - une synchronisation de maintenance pour le logiciel Anti-Virus HTTP/FTP existant (si nécessaire), - une mise à niveau du module logiciel Anti-Virus HTTP/FTP existant vers la version nécessaire c'est-à-dire : Trend Micro Web Protect For ISA V3.1 NT pour 2500 utilisateur ou version ultérieure. CCTP-Page 5 sur 14

6 III-2-2 Composant Relais SMTP + Anti-Virus SMTP : Mise à niveau de la version du logiciel existant Anti-Virus SMTP du composant Relais SMTP vers une version possédant au minimum les caractéristiques techniques suivantes : - solution délivrant nativement la fonction de relais SMTP, - solution s'appuyant sur la gamme de produits de l'éditeur Trend Micro en place, - solution s'appuyant sur plateforme INTEL, - solution avec mise à jour automatique des signatures virales, - Nombre d'utilisateurs égal à 2500, - Solution intégrant un module Anti-Spam du même éditeur. Pour répondre à ce besoin, la solution doit inclure : - une synchronisation de maintenance pour le module du logiciel Anti-Virus SMTP existant (si nécessaire), - une mise à niveau du module logiciel Anti-Virus SMTP existant vers la version nécessaire c'est-à-dire : Trend Micro InterScan Messaging Security Suite V5.5 NT pour 2500 utilisateurs ou version ultérieur., - la fourniture du module Anti-Spam du même éditeur de la version nécessaire c'est-à-dire : Trend Micro Spam Prevention Solution V 2.0 NT pour 2500 utilisateurs ou version ultérieure. III-2-3 Composant Cluster de FireWall : Mise à niveau de la version logiciel de ce composant pour la mise en place d'un Cluster de deux FireWall (Nœud A + Nœud B) possédant au minimum les caractéristiques techniques suivantes : - haute disponibilité - tolérance aux pannes (redondance) - équilibrage de charge (matériels redondants actif / actif) - gestion de 6 interfaces minimum( DMZ publique, DMZ privée, lien Internet, lien LAN, lien pour redondance de la solution, ), - solution s'appuyant sur la gamme de produits de l'éditeur CheckPoint en place, - solution s'appuyant sur plateforme INTEL avec OS sécurisé de type "Secure Platform", - solution intégrant la gestion du VPN avec tolérance aux pannes, - Nombre d'adresses IP illimitées, - Nombre de VPN supérieur ou égal à Pour répondre à ce besoin, la solution doit inclure : Pour le Nœud A: - une synchronisation de maintenance pour le logiciel FireWall-1 existant (si nécessaire), - une mise à niveau du logiciel FireWall-1 existant vers la version nécessaire c'est-à-dire : CheckPoint Enterprise PRO illimitée Réf. CPMP-VEPRO-U-NG ou version ultérieure. Pour le Nœud B : - une synchronisation de maintenance pour le logiciel FireWall-2 existant(si nécessaire), - une mise à niveau du logiciel FireWall-2 existant vers la version nécessaire c'est à dire : CheckPoint Additionnal Gateways for Load Sharing and HA Réf. CPMP-HVPG-U-NG ou version ultérieure. CCTP-Page 6 sur 14

7 Pour l'équilibrage de charge et la tolérance aux pannes Nœud A & B ->Actif / Actif : - la fourniture du module Cluster XL du même éditeur de la version nécessaire c'est-à-dire : CheckPoint NG Cluster XL illimitée (Gateway High Availability and Load Sharing) Réf. CPMP-CXLS-U-NG ou version ultérieure. III-2-4 Composant FireWall Partenaires : Concentration des deux FireWall existants (FireWall-2 et FireWall-3) sur une seule machine FireWall Partenaires. Cette opération consiste à mettre en place un composant FireWall Partenaires possédant au minimum les caractéristiques techniques suivantes : - gestion de 6 interfaces minimum (LAN, sites partenaires "non dignes de confiance"), - solution s'appuyant sur la gamme de produits de l'éditeur CheckPoint en place, - solution s'appuyant sur plateforme INTEL avec OS sécurisé de type "Secure Platform", - Nombre d'adresses IP = 250. Pour répondre à ce besoin, la solution doit inclure : - une synchronisation de maintenance pour le logiciel FireWall-3 existant (si nécessaire), - une mise à niveau du logiciel FireWall-3 existant vers la version nécessaire c'est-à-dire : CheckPoint NG Express VPN-1 Gateway (no management) Réf. CPXP-VPX-250-NG ou version ultérieure. III-2-5 Composant Console d'administration : Mise à niveau de la version du logiciel existant de la console d'administration. Pour répondre à ce besoin, la solution proposé doit inclure la mise à jour des FireWall existants vers une solution intégrant la console d'administration Checkpoint Smart Center Pro illimitée. PRECISIONS : La fourniture de matériels standards (serveurs, postes de travail micro informatiques INTEL et matériels réseau) pour lesquels la Ville de NICE possède des marchés de fourniture ne fera pas partie de ce marché. Le titulaire devra toutefois quantifier les matériels standards nécessaires que fournira la Ville de NICE pour la mise en place de la solution proposée. De plus dans la mesure du possible, les matériels et logiciels existants devront être réutilisés, de façon à ne pas engager de frais supplémentaires d'achats de matériels et de formation des personnels. CCTP-Page 7 sur 14

8 Article III-3 / DESCRIPTION DES CONTRAINTES : III-3-1 / Contraintes techniques : La solution proposée doit impérativement tenir compte des contraintes techniques suivantes : La solution répond aux caractéristiques détaillées décrites à l'article III, La Ville de Nice fournit l infrastructure, les réseaux, les postes de travail et les serveurs nécessaires à l exception des éventuels matériels spécifiques pour la mise en œuvre de la solution, L'ensemble de la solution fonctionne dans l'environnement serveurs et matériels réseau de la Ville de Nice : - sur des serveurs à plate-forme INTEL de marque HP/COMPAQ & IBM. - sur des postes équipés d'un accès Internet commuté ou permanent (postes Extranet), La solution proposée utilise le réseau informatique existant (aussi bien LAN que WAN) de la Ville de Nice, La migration de l'ancienne architecture à la nouvelle solution se fait d'une façon transparente pour les utilisateurs de la Ville de Nice (pas d'interruption de service), La solution assure une parfaite compatibilité et communication des produits nouveaux et existants avec l'architecture de la Ville de Nice, La solution et ses composants est implantée en salle machine de la Ville de Nice sauf pour les clients Extranet, La console d'administration (console) fonctionne sur plate-forme INTEL et Windows 2000/XP. III-3-2 / Contraintes sur les Prestations : - Planification de l'opération: le titulaire lors d'une première réunion définit avec la Ville de Nice le détail du planning pour la mise en service de la solution. - Heures Ouvrées : les opérations de migration nécessitant des coupures de services se font obligatoirement en dehors des heures ouvrées (8h00-18h00). Article III-4 / MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION et GARANTIE jusqu'au 30/09/2005 III-4-1 / Les Interlocuteurs de la Ville de Nice : Un ingénieur de la Direction Informatique de la Ville de NICE chargé de la conduite du projet. Toutes les personnes de la Direction Informatique de la Ville de NICE concernées par l'implantation et le suivi de la solution (équipe système, équipe sécurité et équipe exploitation). III-4-2 / La réalisation : Le suivi du projet : Afin de garantir la cohérence globale des installations et paramétrage, des phases intermédiaires obligatoires sont déclinées au minimum de la manière suivante : une journée pour le lancement du projet une journée pour la clôture du projet. CCTP-Page 8 sur 14

9 Les prestations : Le titulaire présente le programme de déploiement, le planning de la mise en œuvre de la solution et le planning des formations incluant le transfert de compétence (si nécessaire). Les prestations d installation comprennent au minimum les actions suivantes : Livraison des matériels spécifiques et logiciels dans les locaux de la Direction Informatique & Télécommunications. Déballage, assemblage et montage des composants de la solution. Installation et configuration des composants de la solution en tenant compte des spécificités du Système d'information de la Ville de Nice. Transfert de compétence sur le fonctionnement et le suivi de la plate-forme technique à l'équipe "Système" de la Direction Informatique. Le transfert de compétence se fera au fur et à mesure de l installation et du paramétrage de la solution. Tests et recette de bon fonctionnement de la configuration complète. Rédaction d une procédure complète et détaillée des opérations périodiques à réaliser sur la solution afin d assurer et de contrôler son bon fonctionnement. Formation des équipes "Sécurité" et "Exploitation" de la Direction Informatique pour le contrôle du bon fonctionnement de la solution. III-4-3 / Les documents et dossiers techniques : A l issue de ces prestations, le titulaire du marché remet à la Ville de Nice : Un dossier technique détaillé décrivant la solution mise en place à la Ville de Nice et mentionnant l ensemble des paramètres retenus lors de l installation. L ensemble des procédures "Sécurité" demandées précédemment. L ensemble des procédures d'exploitation demandées précédemment. Plus généralement, toutes les documentations techniques et brochures fournies par les constructeurs et les éditeurs des logiciels qui composent la solution. L ensemble des documentations et supports de cours pour les formations. Les procédures d'appel et de maintenance de la solution. III-4-4 / Garantie de la Solution jusqu'au 30 septembre 2005 (1 ere année) L'ensemble de la solution fournie par le titulaire est garantie sur site avec un délai de rétablissement (GTR) de 8 heures ouvrées à partir de la notification de l'incident. Le titulaire fournira à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique, accessible pendant la période d intervention (de 8H00 à 18H00, du lundi au vendredi sauf jours fériés) ; ce numéro de téléphone permettra à la Ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par écrit, télécopie ou courrier électronique, en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout problème communiqué par le bénéficiaire. Il s engage à corriger le problème en fournissant éventuellement une mise à jour ou toute autre solution de remplacement. CCTP-Page 9 sur 14

10 Le titulaire résout les problèmes dans les meilleurs délais, le système ne pouvant être indisponible pendant une durée supérieure à un (1) jour ouvré. Dans le cas de problèmes techniques non solubles dans ce délai, le titulaire s engage à indiquer à la Ville de Nice une procédure permettant de contourner l'erreur et proposera un calendrier pour la correction effective du problème. Le titulaire peut dans le cas où il l estime nécessaire, intervenir sur le site après accord de la Ville de Nice. Celle-ci devra alors permettre l accès aux équipements au titulaire ou à l un de ses sous-traitants. Les anomalies non bloquantes (anomalies mineures n interdisant pas le fonctionnement du système) seront transmises par tous moyens au titulaire qui s engage à corriger l anomalie sans que ce délai de correction ne dépasse les 2 mois à compter de la date de transmission par la Ville de Nice. Mise à jour de Version : Le titulaire fournit à la Ville de Nice les mises à jours des composants ainsi que les nouvelles versions, notamment celles concernant les modifications rendues nécessaires par toute évolution des fonctionnalités de ces composants. Cette garantie prend effet à la notification du Procès Verbal d'admission définitive et se termine au 30 septembre Article III-4-5 / Conditions d'admission Vérification d'aptitude provisoire : La vérification de la mise en ordre de marche sera effectuée quinze jours après la mise à niveau de la solution, telle que décrite dans le présent Cahier des Charges. Elle donnera lieu à un procès-verbal de vérification d'aptitude provisoire, qui sera notifié au titulaire. Admission définitive : Après la déclaration d'aptitude provisoire de la solution, il sera procédé à la vérification de la régularité du service pendant une durée de un mois au maximum. Le service est réputé régulier si le système de sécurité objet de ce marché n a pas présenté durant cette période de dysfonctionnement. Si la vérification de service régulier est positive, un procès-verbal d'admission définitive sera notifié au titulaire. CCTP-Page 10 sur 14

11 ARTICLE IV / PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Pendant la durée totale du marché et en fonction des besoins d'évolution, des demandes de devis seront adressées par la Ville de Nice au titulaire, précisant : - la nature des prestations, - la durée de la mission. Le titulaire mettra à disposition un ingénieur spécialisé sécurité correspondant au profil suivant : - parfaite connaissance des produits FireWall de l'éditeur Check Point, - expérience de mise en œuvre de Cluster de FireWall Actif / Actif (Cluster XL), - certifications sur les produits FireWall de l'éditeur Check Point souhaitées. Le titulaire enverra les propositions correspondantes, indiquant : - la nature des prestations, - la durée de la mission, - le montant conforme à celui annoncé à l'article II des Conditions Financières. Les bons de commande correspondants seront émis par la Ville de Nice en faisant référence à ces propositions. CCTP-Page 11 sur 14

12 ARTICLE V / MAINTENANCE DE LA SOLUTION à compter du 01/10/2005 Cette maintenance est d'une durée totale d'une année (2 ème année) et renouvelable 1 fois par reconduction expresse (3ème année), sur courrier de la Ville de Nice adressé au titulaire avec un préavis de 3 mois à l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. ARTICLE V-1 / Service de Base L'ensemble de la solution fournie par le titulaire est maintenue sur site avec un délai de rétablissement (GTR) de 8 heures ouvrées à partir de la notification de l'incident. Le titulaire fournira à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique, accessible pendant la période d intervention (de 8H00 à 18H00, du lundi au vendredi sauf jours fériés) ; ce numéro de téléphone permettra à la Ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par écrit, télécopie ou courrier électronique, en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout problème communiqué par le bénéficiaire. Il s engage à corriger le problème en fournissant éventuellement une mise à jour ou toute autre solution de remplacement. Le titulaire résout les problèmes dans les meilleurs délais, le système ne pouvant être indisponible pendant une durée supérieure à un (1) jour ouvré. Dans le cas de problèmes techniques non solubles dans ce délai, le titulaire s engage à indiquer à la Ville de Nice une procédure permettant de contourner l'erreur et proposera un calendrier pour la correction effective du problème. Le titulaire peut dans le cas où il l estime nécessaire, intervenir sur le site après accord de la Ville de Nice. Celle-ci devra alors permettre l accès aux équipements au titulaire ou à l un de ses sous-traitants. Les anomalies non bloquantes (anomalies mineures n interdisant pas le fonctionnement du système) seront transmises par tous moyens au titulaire qui s engage à corriger l anomalie sans que ce délai de correction ne dépasse les 2 mois à compter de la date de transmission par la Ville de Nice. ARTICLE V-2 / Maintenance des composants de la Solution Le titulaire fournit à la Ville de Nice les mises à jours des composants ainsi que les nouvelles versions, notamment celles concernant les modifications rendues nécessaires par toute évolution des fonctionnalités de ces composants. Le nombre des composants à maintenir peut diminuer en cours de marché, la Ville de Nice pouvant supprimer l'un deux à chaque date d'échéance. ARTICLE VI / DATE D'EFFET; DELAIS D'EXECUTION; DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à sa notification au titulaire. La mise en oeuvre se déroule de la date de début du marché jusqu'au 30 septembre 2004 et la solution mise en place est garantie jusqu'au 30 septembre CCTP-Page 12 sur 14

13 La maintenance prend effet au 1 octobre 2005 pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse une fois, sur demande écrite de la Ville de Nice avec un préavis de trois mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. ARTICLE VII / MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE VII-1 / REGLEMENT DE LA MISE A NIVEAU DE LA SOLUTION ET DE SA GARANTIE Le règlement s effectuera en deux fois suivant l état d avancement des prestations objet du marché : un premier acompte correspondant à 70 % du montant total de la mise à niveau de la solution, dès la notification du procès-verbal de vérification d aptitude provisoire (article III-4-5), le solde correspondant à 30 % du montant total de la mise à niveau de la solution, dès la notification du procès-verbal d'admission définitive (article III-4-5). ARTICLE VII-2 / REGLEMENT DE LA MAINTENANCE "Service de BASE" Un bon de commande annuel est émis par la Ville de Nice précisant la période annuelle et le montant correspondant conforme à celui annoncé à l'article III-1 des Conditions Financières. Les paiements correspondants sont effectués trimestriellement, à terme échu. ARTICLE VII-3 / REGLEMENT DE LA MAINTENANCE des composants de la Solution A chaque échéance annuelle, un bon de commande est émis par la Ville de Nice précisant les composants et leurs nombres à maintenir ainsi que la période annuelle et les montants conformes à ceux annoncés à l'article III-2 des Conditions Financières. Les paiements correspondants sont effectués trimestriellement, à terme échu. ARTICLE VII-4 / REGLEMENT DES PRESTATIONS Les prestations sur bon de commande sont payées en une fois, après vérification du service fait. ARTICLE VII-5 / Paiement Pour obtenir le paiement correspondant, le titulaire du marché présentera les factures adressées à : Mairie de NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications NICE CEDEX 4 Les paiements seront effectués, dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville de Nice, suivant les règles de la comptabilité publique, par virements administratifs au crédit du compte ouvert au nom du fournisseur sur présentation d'une facture (un original et deux duplicata). En cas de retard dans le délai de paiement, il sera fait application du taux de l'intérêt légal augmenté de deux points en vigueur au jour suivant l'expiration de ce délai. CCTP-Page 13 sur 14

14 Le comptable assignataire, chargé du paiement, est Monsieur le Trésorier Principal de Nice Municipale. Les prix sont réputés fermes et définitifs. ARTICLE VIII / PENALITES POUR INDISPONIBILITES : Pendant la période de maintenance, la solution fournie par le titulaire, fonctionnant dans l environnement préconisé par le titulaire et à l exclusion de tout autre logiciel, est déclarée indisponible dans les conditions prévues à l article 50.4 du CCAG/FCS. Les durées d indisponibilité se décomptent uniquement dans les limites de la période dite d intervention qui s étend du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 18 heures, samedi, dimanche et jours fériés exclus. Les pénalités sont appliquées à l exclusion de toute autre indemnité, chaque fois que le temps d indisponibilité dépasse 2 jours ouvrés, décomptés pendant la période d intervention. Passé ces délais, le montant des pénalités est calculé selon la formule: I P = V * 50 dans laquelle: P = Montant des pénalités V = Valeur hors taxe de la commande annuelle du service de base de maintenance I = nombre de jours entiers d indisponibilité (1 jour = 10 heures) L application des pénalités donne lieu à l émission d un titre de perception à l encontre du titulaire. ARTICLE IX / GENERALITES LE CCAG des fournitures et services s'applique pour les conditions non prévues dans ce marché. Tout litige relatif au présent marché sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nice. L'ENTREPRISE Mention manuscrite, "Lu et approuvé" Date, cachet et signature, CCTP-Page 14 sur 14

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